unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 140 bc 6 validation de la candidature et la conclusion dun bail a construction avec la societe xxx sur la parcelle bk 178 zac environnement secteur ecoparc

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 140 bc 6 validation de la candidature et la conclusion dun bail a construction avec la societe xxx sur la parcelle bk 178 zac environnement secteur ecoparc Document publié le Lundi 8 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 140 bc 6 validation de la candidature et la conclusion dun bail a construction avec la societe xxx sur la parcelle bk 178 zac environnement secteur ecoparc)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Religion et laïcité, Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le Ses

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ID : 974-249740101-20221207-2022140 BC 6-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de représentés :2

Nombre d'absents : 4

OBJET

AFFAIRE N°2022 140 BC 6

Délibération modificative par suite

d’une erreur matérielle de la

délibération du Bureau

Communautaire n°2021-106-BC-3 du

8 novembre 2021 portant sur la

validation de la candidature et la

conclusion d’un bail à construction

avec la société

sur la parcelle BK 178 ZAC

Environnement secteur ECOPARC -

Commune de Le Port

Nombre de votants : 10

NOTA :

Le Président certifie que :

- Ja convocation a été faite le:

29 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

12/12/2022

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 5 décembre 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(ESYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEEEnvoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le Ses

ID : 974-249740101-20221207-2022140 BC 6-DE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU - TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT - LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022

AFFAIRE _N°2022 140 BC 6: DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE PAR SUITE D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°2021-106-BC-3 DU 8 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LA VALIDATION DE LA CANDIDATURE ET LA CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION AVEC LA SOCIÉTÉ SUR LA PARCELLE BK 178 ZAC ENVIRONNEMENT SECTEUR ECOPARC - COMMUNE DE LE PORT

Le Président de séance expose :

1/ Contexte

Le 8 novembre 2021, le Bureau Communautaire du Territoire de la Côte Ouest a décidé : - De valider l'attribution de la parcelle BK 178 situé dans la ZAC Environnement secteur Ecoparc à Le Port, d'une superficie de 3130 m?, à l entreprise DS - D'approuver la conclusion d'une promesse de bail à construction avec la sur la parcelle BK 178, pour une durée de 18 mois et le versement d'une indemnité d'immobilisation d'un montant de 15 650 euros HT ;

- D'autoriser le Président à signer la promesse de bail à construction avec la société

| apparaît aujourd’hui, que la dénomination de l’entreprise, < EE , ice qu'elle est un dans la délibération du 8 novembre 2021, est erronée. Le nom exact de l'entreprise est « ».

La délibération du Bureau Communautaire du 8 novembre 2021 n'a pas prévu la signature du bail à construction final, qu'il convient de rajouter.

2! Modification de la délibération N°2021-106- BC-3 du 8 novembre 2021

Compte-tenu de l'erreur de dénomination constatée, il convient de modifier le nom de l’entreprise

attributaire et de le remplacer par la bonne dénomination qui est «EE,

S'agissant d'une erreur matérielle qui n’a pas de conséquence sur le sens de la décision prise le 8 novembre 2021, le Bureau Communautaire peut corriger la délibération sans qu'il soit nécessaire de procéder à son retrait, en adoptant une délibération modificative.

Par conséquent, il est demandé au Bureau Communautaire de modifier la délibération N°2021-106- BC-3 du 8 novembre 2021, entachée d'une erreur matérielle, en remplaçant «

| convient également de conclure et de valider un bail à construction avec la société « RE

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.

Envoyé en préfecture le 07/12/2022

Reçu en préfecture le 07/12/2022

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, Dubé le go Ouï l'exposé du Président de séance, ID : 974-249740101-20221207-2022 140 BC_6-DE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ACTER que la dénomination de l’entreprise attributaire de la parcelle BK 178 situé dans la ZAC Environnement secteur Ecoparc à Le Port, est < E ; :

- MODIFIER la délibération N°2021-106-BC-3 du 8 novembre 2021, entachée d’une erreur matérielle, en remplaçant « » par < ; :

- AUTORISER le Président à signer la promesse de bail à construction avec

RS

- APPROUVER la conclusion d’un bail à construction avec SSSR sur 12 parcelle BK 178 au sein de la ZAC Environnement secteur Ecoparc le Port, une fois les conditions suspensives de la promesse de bail susvisée réalisées, pour une durée de trente (30) ans et d’un montant de loyer annuel de 15 650 euros HT ;

- AUTORISER le Président à signer le bail à construction avec la Société MR -: tous les actes correspondants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président