Déliberation - Nauviale délibérations 2016 09

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Déliberation - Nauviale délibérations 2016 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2016 09)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Institutions publiques, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le 12 septembre, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, GARDIN, PEGUES, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.

ABSENTS-EXCUSES : CHINCHOLLE, GARROTE, GARY, GUIRAL, RAYNAL, SAULES, Monsieur Philippe SERVIERES a été nommé secrétaire de séance.

Mutualisation de l’entretien des stades

N° 2016-09-12-01

Monsieur le Maire fait part du projet de mutualisation communale des stades de football. Ce projet fait suite aux réunions organisées par la communauté de communes bien que la compétence liée à l'entretien des stades reste une compétence communale. Il s'agit de proposer pour les enfants du club Footvallon de meilleurs équipements suite à leur demande. La commune de Nauviale est concernée car des moins de 17 ans (11 à ce jour) sont inscrits à ce club. Elle l'est également car en liaison avec le club US Dourdou son stade est utilisé ponctuellement par Footvallon notamment pour des entrainements.

Après la remise en état initiale (investissement), le projet consiste à mettre en place une politique mutualisée d'entretien sur les 4 stades principaux utilisés par FootVallon à savoir Marcillac, Clairvaux, Nuces et Saint Christophe. L'idée est de ne pas créer de nouvelles installations mais de mieux utiliser et de monter le niveau d'équipement et d'entretien de ces 4 stades avec une participation financière de l'ensemble des communes ramenée à la proportion d'enfants de la commune inscrits à Footvallon.

Pour la mise en œuvre de ce projet, les 4 communes (Marcillac, Clairvaux, Valady (Nuces) et Saint Christophe) dont les stades sont le plus utilisés, devraient prendre à leur charge l'investissement nécessaire (remise à niveau du terrain, éclairage, arrosage...). L'entretien mutualisé sur l'ensemble des communes consisterait à la fertilisation, sablage, désherbage, décompactage, carottage et regarnissage.

Monsieur le Maire fait part de la simulation financière (entretien) à la charge de la commune de Nauviale proposée par le groupe de travail et basé sur 11 enfants.

Au vu de l’exposé, la majorité du conseil municipal constate un manque de visibilité sur l’évolution du coût financier lié à ce nouvel entretien mutualisé (évolution des effectifs…). Le fonctionnement actuel de notre stade donne majoritairement satisfaction au club US Dourdou et aux élus. Le projet ne prévoit pas la possibilité de rompre cet entretien mutualisé afin de revenir à la situation actuelle.

Le niveau d’exigence de qualité des stades souhaité par FootVallon n’est pas en adéquation avec notre capacité financière qui nous impose une gestion très rigoureuse avec des recherches d’économies drastiques.

De plus, le conseil municipal souhaiterait que le rapport de mutualisation soit estimé sur une base plus équitable. En effet, la participation financière des communes n'a été calculée qu'en fonction du nombre d'enfants inscrits à Footvallon. Or, l'entretien de ces 4 stades profiterait à la totalité de leurs utilisateurs et, par conséquent, à l'ensemble des joueurs de Footvallon. Le conseil municipal estime qu'il semblerait donc plus juste que la participation financière des communes soit évaluée sur la base du nombre total des utilisateurs des 4 stades et non pas uniquement sur le nombre d'enfants inscrits à Footvallon.

De surcroît, dans ce projet de mutualisation, aucune prise en charge des frais d'entretien du stade de Nauviale n’est prévue alors que celui-ci est ponctuellement utilisé. Le conseil municipal tient également à rappeler que Nauviale bénéficie d'un éclairage qui demeure une charge importante pour la collectivité. D’autre part, il est important de souligner que la commune de Nauviale vient de remettre à niveau les sanitaires de son stade pour un coût de 15 545 euros. De plus, elle a, de par le passé, largement financé des opérations sur son stade avec la mise en place de l'éclairage, l’installation d’une main courante homologuée ou encore l'achat d'équipement pour l'arrosage de la pelouse.2

Elle est en contact avec le club utilisateur principal (US Dourdou) afin d'améliorer au fil du temps et dans un souci de rationalisation les dépenses l'équipement général de cette installation.

La commune accueille ponctuellement des entraînements de Footvallon et reste attaché à ce que cet accueil puisse continuer dans les conditions actuelles avec un niveau d'équipement du stade qui doit rester compatible avec ses possibilités d'investissement. Sur la base de ces éléments, le conseil municipal procède au vote et rejette par 7 voix contre et 2 abstentions le projet de mutualisation tel qu’il est présenté à ce jour.

Groupe scolaire – Salle Accueil – Avenant

N° 2016-09-12-02

Monsieur le Maire fait part du déroulement du chantier de restauration de la salle d’accueil.

Des modifications mineures de travaux sont nécessaires et engendrent des augmentations financières pour les lots maçonnerie et menuiserie et des diminutions financières pour les lots de plâtrerie, revêtement de sols, électricité et nettoyage. Le montant total des travaux reste inférieur au montant total des travaux prévus par les marchés initiaux et s’établit à 82 032.66 € HT comme précisé dans le tableau ci-dessous :

Le conseil municipal valide ces modifications et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants avec les entreprises concernées.