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Déliberation - Nauviale délibérations 2017 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nauviale.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix sept, le 12 septembre, à 20 heures 45
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SERVIERES Ph, SERVIERES S, TOURNEMIRE.
ABSENTE EXCUSEE : SAULES.
Monsieur Jérôme GARROTE a été nommé secrétaire de séance.
Convention de prestation de services avec l’Association Capucine
N° 2017-09-12-01
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’intervention de l’association Capucine pour la gestion partielle des activités péri-scolaires pour la maternelle.
En effet, cette association était déjà présente au sein de l’école de Pruines. La mise en place du RPI devant permettre d’unifier les pratiques des deux anciennes écoles Monsieur le Maire propose une intervention pour des ateliers de médiation culturelle et artistique d’une heure les mardis de 15h45 à 16h45. Il informe les conseillers que les prestations seront facturées au prix unitaire de 56 € l’intervention. Les heures de préparation avec le personnel communal seront facturées 16.20 € l’heure de réunion. Le conseil municipal après en avoir délibéré par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2017-2018 ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Adhésion au groupement de commande en matière de matériel informatique N° 2017-09-12-02
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que la Commune de Nauviale a des besoins en matière d’achat de matériel informatique, Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SMICA propose aux collectivités adhérentes de s’unir pour constituer un groupement de commande en ce sens,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SMICA sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Nauviale au regard de ses besoins propres,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré par 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :
l’adhésion de la Commune de Nauviale au groupement de commandes pour « l’achat de matériel informatique » pour une durée illimitée,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de Nauviale est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.