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Arrêté - 2026 502 Repose dune borne escamotable Promenade Jean Claude CABARET a hauteur du n4 rue du Port Du 30 septembre au 05 octobre 2026
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 502 Repose dune borne escamotable Promenade Jean Claude CABARET a hauteur du n4 rue du Port Du 30 septembre au 05 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-502
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal, :
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la repose d'une borne escamotable, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement promenade Jean-Claude CABARET à compter du 30 septembre 2026.
Arrête :
Attcle 1 : A compter du mercredi 30 septembre 2026 et ce jusqu'au lundi 5 octobre 2026 inclus, la circulation et le Stationnement subiront des restrictions promenade Jean-Claude CABARET à hauteur du n°4, rue du Port. Article 2 :
- une limitation de vitesse
- une fermeture ponctuelle de la voie avec maintien du passage pour les livraisons de l'école
_ un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à:
- M. le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 24 septembre 2026
Pour le maire 4
La Directrice:
Techniques Se.
Marie-Cfai
Date de notification : 2 $ SEP. 2026 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) :
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 9 SEP 2026