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Arrêté - 2026 534 Stockage de materiel par lentreprise EIFFAGE Picardie Impasse Jean Mace Du 21 au 30 octobre 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 534 Stockage de materiel par lentreprise EIFFAGE Picardie Impasse Jean Mace Du 21 au 30 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# République Française
m Département de l'Oise
LA VILLE® Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2026-534
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
Le Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L100-1 et suivants,
-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 : L2213-2 et L2214-1,
“Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion d'un stockage de matériel par l'entreprise EIFFAGE Picardie, il y a lieu
de réglementer provisoirement le stationnement impasse Jean Macé à compter du 21 octobre 2026.
: À compter du mercredi 21 octobre et ce jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, la circulation subira des
ons impasse Jean Macé.
Article 2 :
- une limitation de vitesse
-_un stationnement interdit sur 9 places du parking impasse Jean Macé
Article_3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par
les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M. le commissaire de police
- _ M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Atticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice
générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquilité publique et monsieur le chef de la police
municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue
Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle it est devenu
exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Date de notification : 29 OCT. 2026 Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT):/
Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 fj OCT. 2026