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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7.12.2023 DEL 1 Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 7 décembre 2023
N°1 Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal !: 49 Nomenclature : 5.2
Membres en exercice 49 Numéro : Membres présents 35
Membres excusés et représentés …!: 10 Date réception :
Membres absents non représentés É 4
45
0
0
0
Le 7 décembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 35, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 1 décembre 2023.
ll a été procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, Mme Hélène
LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, Mme Peggy D'HAHIER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne- France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Julien KOCHER qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Adrien CAILLEREZ qui a donné pouvoir à Mme Laurence COULON, M. Pierre GUILLARD qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAIÎTRE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
M. Aurélien PREVOT, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 O1 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «41 N° 1
OBJET : Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 7 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Certification exécutoire Le secrétaire de séance E MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture
le
et de la publication électronique le
12 décembre 2023
Le Directeur s Services
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https’//ritnyens.telerecanurs.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
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