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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025126 MAD Rodez Bamberg 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
Délibération N°2025-126
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 14 novembre, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 7 novembre 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BERTAU Iléana, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, CROUZET Maryline, ECHENE Eléonore, FAUX Mathilde, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie- France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COSSON Jean-Michel, CORTESE Franck, DONORE Joseph, FERRAND Bernard, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (5) :
CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique COMBET Arnaud a donné pouvoir à VIDAL Sarah
GOMBERT Benjamin a donné pouvoir à ALAUZET Céline MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck RUBIO Frédéric a donné pouvoir à LAURAS Christophe
Secrétaire de séance : COLIN Laure
DELIBERATION N°2025-126 - Comité de jumelage Rodez-Bamberg : mise à disposition de personnel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-073 du 24 juin 2024, autorisant la signature d’une convention avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg ;
Considérant ce qui suit :
Par délibération du Conseil municipal n°2024-073 du 24 juin 2024, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer, avec le Comité de Jumelage Rodez-Bamberg, une convention de mise à disposition d’un agent municipal à hauteur de 20 % de son temps de travail, et ce du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Il est proposé de reconduire cette mise à disposition pour l’année 2026 dans des conditions identiques.
Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 5
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEL2025126-DE
Reçu le 21/11/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2025
Délibération N°2025-126
Le Conseil municipal à l’unanimité, par 35 voix pour :
- approuve la reconduction de la mise à disposition pour l’année 2026 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 21 novembre 2025
Transmise en Préfecture le 21 novembre 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEL2025126-DE
Reçu le 21/11/2025 P a g e | 1
DEL2025-XXXx
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Entre :
La Ville de Rodez, représentée par Monsieur Christian TEYSSEDRE, Maire de Rodez, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2025,
ci-après désignée la Ville de Rodez
D’une part,
Et :
L’association « Comité de Jumelage Rodez-Bamberg », représentée par Madame Martine BRINGUIER, Présidente agissant en cette qualité,
ci-après désignée l’association « Comité de Jumelage Rodez-Bamberg »
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de fixer les conditions de mise à disposition partielle, par la Ville de Rodez, de Madame Nadine HUC, rédacteur principal 1ère classe, auprès de l’association « Comité de Jumelage Rodez- Bamberg ».
Article 2ème : CONDITIONS D’EMPLOI
Madame Nadine HUC est mise à disposition pour un temps de travail équivalent à 20 % de son temps de travail. Madame Nadine HUC assurera le secrétariat de l’association « Comité de Jumelage Rodez-Bamberg », ainsi que diverses tâches administratives.
Madame Nadine HUC exercera cette mission dans les locaux de la Mairie de Rodez sous l’autorité hiérarchique de la Présidente du Comité de Jumelage.
L’agent mis à disposition reste soumis au statut de la Fonction publique territoriale, notamment en ce qui concerne les droits à congés annuels, congés de maladie…
La ville de Rodez continue à assurer la gestion administrative de cet agent. La notation est assurée annuellement par le Maire de Rodez qui sera destinataire d’un rapport du responsable de l’association portant sur la manière de servir de l’agent.
Le pouvoir disciplinaire incombe au Maire de Rodez qui peut être saisi, s’il y a lieu, d’un rapport du responsable de l’association.
Article 3ème : MODALITES FINANCIERES
La rémunération de Madame Nadine HUC est versée mensuellement par la Ville de Rodez. L’association « Comité de Jumelage Rodez-Bamberg » remboursera à la Ville de Rodez la rémunération (traitement et charges) de Madame Nadine HUC correspondant au temps de sa mise à disposition, en fin de semestre, comme suit :
- Premier versement de 50 %, en juin,
- Second versement (solde), en décembre.
A l’exception des remboursements de frais de déplacements ou de missions liés à l’activité du Comité de Jumelage, l’agent ne pourra percevoir de l’association aucun complément de rémunération.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEL2025126-DE
Reçu le 21/11/2025 P a g e | 2
Article 4ème : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an. Elle prend automatiquement fin à l’échéance de cette durée, soit le 31 décembre 2026. Elle pourra cesser avant son terme, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, à la demande de l’une des parties à la présente convention ou de l’agent mis à disposition, en respectant un préavis d’un mois adressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Fait à Rodez, le
La Ville de Rodez, L’association Comité de Jumelage Rodez Bamberg,
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEL2025126-DE
Reçu le 21/11/2025