Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille j. martin
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille mme linqu
Arrêté - autorisation buvette malo vivier fete de la coquil
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille sas vivie
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille mr c. ben
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille corentin
Arrêté - autorisation buvette mme virginie houel fete de la
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille defi cote
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille defi cote
unknown - autorisation buvette snsm fete de la coquille
Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille m. j. martin
Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille m. j. martin)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 6 NOV 20% Courseulles-sur-Mer, le
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Considérant la demande d'ouverture temporaire d'un débit de boissons présentée par Mr Jacky MARTIN, ostréiculteur, à l'occasion de la Fête de la Coquille qui se déroulera Quai des Alliés à Courseulles sur Mer, le Samedi 18 et le Dimanche 19 Novembre 2023,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Monsieur Jacky MARTIN, ostréiculteur, domicilié au 19 rue de la Valture à COURSEULLES SUR MER, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie:
» Le Samedi 18 et le Dimanche 19 Novembre 2023, Quai des Alliés à COURSEULLES SUR MER, entre 10 H 00 et 19 H 00 à l'occasion de la « Fête de la Coquille».
ARTICLE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 4 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l'article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
Y Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : maiñe@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l’autorité.
Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 1 6 NAY 2023
Signéie 1 6 NOV 207
Publiéle 16 NY 2073
Notifié au pétitionnaire le 4 6 NOV 2023
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Téi, 02 31 36 17 17 - Fax 02 81 36 17 18 Courriel : maiñe@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com