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Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille defi cote de nacre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette fete de la coquille defi cote de nacre)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Courseulles-sur-Mer, le 93 NOV 2022
Courseulles Lastation bierêtre SUr-Mer
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8,
M Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Æ \U l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons ét lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, M Considérant la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mr Marc MAHIEU, Trésorier de l'association « Défi Côte de Nacre », à l'occasion de la « Fête de la Coquille » qui se déroulera Quai des Alliés à Courseulles sur Mer, le Samedi 19 et le Dimanche 20 Novembre 2022,
Æ Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Monsieur Marc MAHIEU, en sa qualité de Trésorier de l'association « Défi Côte de Nacre », dont le siège social est ZI Route de Reviers à COURSEULLES SUR MER, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :
> Le Samedi 19 et le Dimanche 20 Novembre 2022 Quai des Alliés à COURSEULLES SUR MER, entre 9 H 00 et 19 H 00 à l’occasion de la manifestation dénommée « Fête de la Coquille».
ARTICLE 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°’CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 4 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l'article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
* Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Ÿ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 34 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseuiles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par des procès-
verbaux ét poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT A COURSEULLES S/MER, le 0 3 NOV 207
Pour le Maire et paf délégation
Le Maire
Z a
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17-Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseultes. fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com