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Procès Verbal - CRS+10.09.15?t=1756389153
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Conseil Municipal - CRS+ +CM+08.04.21+
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
Avril
2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
huit
avril
deux
mille
vingt
et
un,
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire.
PRESENTS
:
PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
- FONTAINE
Joël
—
QUIRIJNS
Floor
- GUILLON
Frédéric
- GUILLON
Fabien
-
HERAULT
Isabelle
-
LOUSTALNIAU
Jordan
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice. Secrétaire
de
séance
: QUIRINS
Floor
Le
Procès-verbal
de
la
précédente
est
adopté
à
l’unanimité.
SUBVENTIONS
2021
—
NOUVELLE
DEMANDE
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
20
€
à
Agir
en
Pays
Jalignois
pour
l'organisation
de
la
remise
des
prix
des
journées
littéraires
du
Bourbonnais
2020
et
2021
le
19
juin
prochain.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2021,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
foncier
bâti
:
33.93
%
(incluant
la
précédente
taxe
départementale)
-
taxe
foncier
non
bâti :
33.01
%.
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2021
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à :
I.
Assainissement
Section
d'exploitation
12
689
€
Section
d'investissement
36
365
€
IT.
Principal
Section
de
fonctionnement
247
673
€
Section
d'investissement
559
266
€.
MOTIONS
1.
USINE
DE
SEPT
FONS
La
commune
a
été
informée
de
la
nécessité
pour
le
groupe
Stellantis,
situé
sur
le
site
de
Sept-Fons
à
Dompierre
sur
Besbre,
de
réaliser
des
investissements
de
décarbonisation
du
«
cubilot
»
dans
le
but
de
répondre
à
la
transition
énergétique
;
projet
indispensable
à
la
poursuite
de
l'activité
fonderie
et
d'usinage
dans
les
mois
et
années
à
venir.
Cet
investissement
permettra
d'augmenter
la
capacité
nécessaire
de
production
pour
compenser
la
perte
de
l’activité
Moteurs
Diesel
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
considérant :
- que
cette
usine
de
sept-fons
est
l'employeur
le
plus
important
du
territoire
et
qu'il
est
donc
indispensable
pour
les équilibres
économiques
et l'attractivité
que
les emplois
sur
cette
entité
soient
préservés
et pérennisés
;
-
que
l’activité
de
ce
moyen
de
fusion
permet
le
traitement
de
volumes
importants
de
matières
à
revaloriser,
contribuant
ainsi
à
la
protection
de
l’environnement ; - que
ce
site
est
idéalement
situé
au
centre
de
la
France
et
qu'il
sera
dès
2022
à
proximité
immédiate
d'une
bretelle
de
la
future
autoroute
A79
en
construction
;
-
que
l'engagement
de
tous
les
salariés,
montre
sans
équivoque
leur
attachement
à
cette
entreprise
;
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
>
demande
:
-
à
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes
de
tout
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
de
ses
compétences
pour
accompagner
cet
investissement
incontournable,
notamment
par
un
soutien
financier
significatif
et
- au
groupe
STELLANTIS
de
donner
tous
les
moyens
techniques
au
site
de
sept-fons
pour
assurer
sa
pérennité.
2.
GESTION
PERMETTANT _
L'ACCROISSEMENT __
DE
__
LA
DISPONIBILITÉ
DE
LA
RESSOURCE
EN
EAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
en
exercice,
>
approuve
la
motion
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
en
charge
de
la
révision
du
SDAGE
(schéma
directeur
d'aménagement
de
gestion
des
eaux)
Loire-Bretagne
et
notamment
le volet
en
faveur
du
stockage
de
l'eau.
Fait
à
SORBIER,
le
13
Avril
2021
Le
Maire,
PUJOS
Henri