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Conseil Municipal - CRS+CM+13.10
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Octobre
2021
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
treize
octobre
deux
mille
vingt
et
un,
dix-neuf
heures
, les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire. Présents
: PUJOS
Henri
—
JALLET
Jean-Philippe
—
MARTIN
Bernard
- FAYET
Noël
—- CHERVIN
Nicole
-
QUIRIJNS
Floor
—
GUILLON
Frédéric
—
LOUSTALNIAU
Jordan
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GUILLON
Fabien
—
HERAULT
Isabelle
Absent
: FONTAINE
Joël
Secrétaire
de
séance
: MARTIN
Bernard
Le
Procès-verbal
de
la précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
CONSTRUCTION
D'UN
BAR
MULTISERVICES
ET
DE
DEUX
LOGEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
après
consultation,
-
décide
de
retenir
l'offre
de
la
société
GEODECRION
de
CREUZIER
LE
VIEUX,
d’un
montant
de
2088
€
TIC,
pour
la
réalisation
de
l'étude
de
sol
préalable
à
la
construction
du
bâtiment
à
usage
de
bar
multiservices
et
de
logements
et
-
valide
le dossier
de
consultation
des
entreprises.
FINANCES Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
décide,
après
consultation,
la
réalisation :
- d'un
emprunt
d'un
montant
de
30
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole,
sur
10
ans,
au
taux
de
0.44
%
et
- d'un
emprunt
court
terme
(2
ans)
d'un
montant
de
200
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
au
taux
de
0.15
%,
>
sollicite
le
fonds
de
concours
d'un
montant
de
6 000
€
attribué
par
la
Communauté
de
Communes
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
2021,
>
décide
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
176.45
€
et
>
valide
l'achat
de
l'allée
des
Morillons
à
l'euro
symbolique.
3.
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
classer
dans
la
voirie
communale
les
chemins
récemment
goudronnés
à
savoir
l'allée
des
Morillons,
un
tronçon
de
la
route
des
Fréchets,
du
chemin
des
Fréchets,
de
l’impasse
des
Petits
Geais
et
du
chemin
des
Tourrets.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
:
-
donner
délégation
au
Maire
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
5
000
€,
sur
avis
de
la
commission
des
finances
;
|
-
facturer
au
budget
assainissement
le
coût
des
travaux
d'entretien
de
la
station
d'épuration
réalisés
en
régie
et de
-
prendre
en
charge
l'intégralité
du
vin
d'honneur
offert
à
l'occasion
de
la
course
de
chiens
de
traineau
sur
terre
qui
se
déroulera
les
23
et 24
octobre
prochains.
le)
SE
Fait
à SORBIER,
le 19
Octobre
2021
ZI
JR
LA
Pa
NX
(
f
Le
Maire,
ra
LA
1
PUJOS Henri"
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