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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Jaignes.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s N o t i c e d e p r é s e n t a t i o n
Département de Seine et Marne
Commune de Jaignes
PLAN L OCAL D’ U RBANISM E
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2
Pièce n°2 :
NOTICE DE PRESENTATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
12 NOVEMBRE 2024 M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s N o t i c e d e p r é s e n t a t i o n M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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1. OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
Le PLU de Jaignes approuvé en octobre 2017 a fait l’objet d’une première modification simplifiée approuvée le 9 février 2023 principalement pour supprimer la protection d’un bâtiment dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation qui vise à encadrer le renouvellement urbain et la densification du cœur du bourg dans le respect du paysage et de la morphologie du village. En effet, ce bâtiment s’étant considérablement dégradé depuis l’approbation du PLU sa réhabilitation n’étant plus envisageable, l’Architecte des Bâtiments de France consulté à son sujet a autorisé sa démolition.
Cette modification simplifiée comprenait également quelques ajustements réglementaires dans la zone UA pour permettre ce projet de cœur de ville. Il s’avère que les règles d’implantation des constructions, article UA6, n’ont pas été modifiées pour tenir compte des emprises constructibles de l’OAP et que de ce fait une partie du projet n’est pas réalisable.
L’objet de la présente procédure de modification simplifiée est donc :
- de compléter l’article UA6 du règlement pour tenir compte de l’OAP,
- d’apporter quelques précisions dans la formulation de certaines règles dans les zones UA et UB, concernant les ouvertures en toiture, les abords des constructions concernant l’implantation et les murs de clôture en cas de terrain en pente,
- de préciser la définition des voies de desserte dans le lexique
La présente modification simplifiée permet également d’intégrer de nouvelles annexes dans le PLU, tel que la délibération du conseil départemental de seine et marne datée du 9 février 2024 pour la création d’un Espace Naturel Sensible et la délibération du conseil régional datée du 18 novembre pour la création d’un périmètre d’intervention foncière (PRIF).
2. JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE
La procédure adoptée est celle de la modification simplifiée conformément aux articles L.153-45 et L. 153-48 du code de l’urbanisme qui précise notamment :
« La procédure de modification simplifiée peut ainsi être engagée lorsqu’il s’agit : • de modifier le règlement, le zonage ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans la mesure où :
− le projet n’a pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de
construction résultant dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan,
− le projet n’implique pas de diminution des droits à construire,
− le projet n’implique pas de réduction d’une zone urbaine ou à urbaniser. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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En application de l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, ces modifications ne doivent pas :
• changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
• réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
• réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou comporter des graves risques de nuisance. »
Compte tenu de la nature des modifications à apporter au document d’urbanisme communal, la procédure de modification simplifiée est bien celle requise.
3. PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS
Les pièces du dossier de PLU modifiées par la présente modification sont les suivantes :
- Pièce n°2 : Notice de présentation correspondant au présent document
- Pièce n°5.1 : Règlement
La présente notice tient lieu de modification du rapport de présentation.
Les modifications apportées aux pièces du dossier de PLU modifiées sont présentées ci- après.
Les autres pièces du dossier de PLU restent inchangées. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Depuis l’approbation de la modification simplifiée n°1 le 9 février 2023, des ajustements réglementaires se sont avérés nécessaires, d’une part pour permettre la réalisation d’un projet d’aménagement en centre bourg sur le périmètre de l’OAP et d’autre part pour préciser certaines règles des zones urbaines UA et UB.
Les modifications portent sur les articles se rapportant à l’implantation, article 6 dans la zone UA et à l’aspect extérieur et aux abords des constructions, article 11 dans les zone UA et UB, pour préciser les ouvertures en toiture et sur la hauteur des clôtures en cas de terrain en pente.
Le lexique est également complété pour préciser les voies desserte.
Les modifications apportées au règlement dans le cadre de la présente modification sont repérées selon trois couleurs :
A a a a : t e x t e s u p p r i m é …
A a a a : t e x t e m o d i f i é e t / o u r e f o r m u l é …
A a a a : t e x t e a j o u t é …
Modificat ion de l’article 6 de la zone urbaine UA
L’article 6 du règlement a pour objet de réglementer la distance d’implantation des constructions par rapport à aux voies et emprises publiques.
La règle du PLU prévoit qu’aucune constructions principales ne pourra être édifiée au-delà d’une bande de 15 mètres mesurée depuis l’alignement. Or, l’OAP prévoit dans le cadre d’un projet d’ensemble, la possibilité de construire sur des emprises définies dans le schéma d’aménagement qui vont au-delà des 15 mètres de l’alignement des voies.
Il convient donc, pour assurer la cohérence des pièces du PLU et permettre le projet, d’ajouter une règle spécifique pour l’OAP.
L’article 6 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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AVANT
Article UA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions* s'implanteront à l'alignement* des voies* ou emprises publiques, sur tout ou partie de la façade* de la construction ou d’un pignon*, ou en retrait minimum de 4 mètres.
Dans le secteur de l’OAP les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s’implanter, sur tout ou partie de la façade, à l’alignement* de la voie de desserte* ou en retrait de 1 mètre minimum.
Les constructions* doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 15 mètres définie à partir de l'alignement* (existant ou projeté) de la voie de desserte*.
Au-delà de cette bande, seules seront autorisées :
- l'aménagement ou l’extension des constructions existantes sans changement de destination
- les annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher (SDP)*
- les piscines de plein air
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions* existantes.
APRES
Article UA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions* s'implanteront à l'alignement* des voies* ou emprises publiques, sur tout ou partie de la façade* de la construction ou d’un pignon*, ou en retrait minimum de 4 mètres.
Dans le secteur de l’OAP les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s’implanter, sur tout ou partie de la façade, à l’alignement* de la voie de desserte* ou en retrait de 1 mètre minimum.
Les constructions* doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 15 mètres définie à partir de l'alignement* (existant ou projeté) de la voie de desserte*.
Au-delà de cette bande, seules seront autorisées :
- l'aménagement ou l’extension des constructions existantes sans changement de destination
- les annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher (SDP)*
- les piscines de plein air
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions* existantes.
Dans le périmètre de l’O.A.P les constructions s’implanteront dans les zones d’emprise constructibles définies dans le schéma de principes d’aménagement de l’OAP ; la bande constructible de 15 mètres ne s’applique pas. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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Modificat ion de l’article 11 des zone s urbaine s UA et UB
L’article 11 du règlement a pour objet de réglementer l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords.
Concernant l’aspect extérieur des constructions, à l’usage il s’est avéré que la règle portant sur les ouvertures en toiture n’était pas suffisamment claire. La règle prévoit la possibilité de faire des ouvertures en lucarne et des ouvertures dans le plan de toiture, mais elle ne précise pas que les deux types d’ouvertures peuvent être utilisés pour une même construction. Le règlement est précisé sur ce point.
Concernant l’aménagement des abords des constructions, un certain nombre de terrains sont en forte pente et présentent une importante différence de niveau entre l’espace public qui les dessert et les terrains d’assiette des constructions. Aussi, afin de gérer qualitativement le paysage urbain en tenant compte de ces situations, il est dorénavant imposé que les constructions soient implantées au niveau de voie d’accès.
De plus, la hauteur des clôtures étant limitée à 2 mètres maximum, en cas de nécessité de réaliser un mur de soutènement pour tenir compte de la topographie des terrains, la règle est modifiée pour permettre une hauteur de clôture supérieure.
L’article 11 du règlement des zones UA et UB est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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AVANT
Article 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect extérieur des constructions*
…….
Toitures
…….
L'éclairement éventuel des combles* sera assuré :
− soit par des ouvertures en lucarnes,
− soit, seulement pour les nouvelles constructions*, par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture, de proportion verticale de dimensions ne dépassant pas 0,78 m de large x 0,98 m. Elles seront en nombre limité (maximum une par tranche de 5 m de linéaire d'égout), axées sur les baies des étages inférieurs et situées en partie inférieure du rampant de couverture, le plus près de l’égout.
La somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.
……
APRES
Article 11 - - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect extérieur des constructions*
……..
Toitures
……..
L'éclairement éventuel des combles* sera assuré :
− soit par des ouvertures en lucarnes,
− soit, seulement pour les nouvelles constructions*, par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture, de proportion verticale de dimensions ne dépassant pas 0,78 m de large x 0,98 m. Elles seront en nombre limité (maximum une par tranche de 5 m de linéaire d'égout), axées sur les baies des étages inférieurs et situées en partie inférieure du rampant de couverture, le plus près de l’égout.
Il est possible de réaliser à la fois des ouvertures en lucarnes et des ouvertures contenues dans le plan de la toiture, à condition que la somme des largeurs des ouvertures de toiture ne devra pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.
…….. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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AVANT
Article 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Aménagement des abords des constructions*
Clôtures
La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres.
> En bordure des voies et des espaces publics
Les clôtures, quand elles existent, seront constituées :
− soit de murs en pierre apparente,
− soit d’un mur bahut en pierre apparente ou de matériaux enduits comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.
− soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* doublées ou non de grillage.
……
APRES
Article 11 - - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
2. Aménagement des abords des constructions*
En cas de forte différence de niveau entre le terrain d’assiette de l’opération et la voie publique de desserte donnant accès à la construction, le niveau bas de la construction devra être implantée au même niveau que la voie de desserte ; la construction devra être intégrée dans le talus.
Clôtures
La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres. En cas de terrain en pente et de forte différence de niveau entre le terrain d’assiette de la (ou des) constructions(s) et le domaine public, la hauteur du mur de soutènement constituant la clôture pourra être supérieure à la hauteur maximale autorisée.
> En bordure des voies et des espaces publics
Les clôtures, quand elles existent, seront constituées :
− soit de murs en pierre apparente,
− soit d’un mur bahut en pierre apparente ou de matériaux enduits comme les murs de façade, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.
− soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* doublées ou non de grillage.
…….. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 2 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Modificat ion de la définition des voies de desserte dans le lexique
Le lexique définit les voies publiques ou privées mais ne précise pas qu’il s’agit de voies de desserte comme cela est mentionné dans le règlement.
Afin d’assurer la cohérence du règlement la définition des voies est complétée pour préciser qu’il s’agit de voies de desserte et que cela ne concerne pas les voies privées internes non ouvertes à la circulation publique.
Le lexique est ainsi complété donnant lieu aux changements présentés ci-après.
AVANT
VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics.
APRES
VOIES DE DESSERTE PUBLIQUES OU PRIVEES
Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics. Les voies privées internes aux opérations ne sont pas considérées comme des voies de desserte. 1
Département de Seine et Marne
Commune de Jaignes
PLAN L OCAL D’ U RBANISM E
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Pièce n°2 :
RAPPORT DE PRESENTATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
9 FEVRIER 2023 2 3
SOMMAIRE
Notice de présentation Modification simplifiée n°1 9 février 2023 4
Rapport de présentation Révision générale 25 juillet 2017 22
o Etat initial de l’environnement 23
o Diagnostic territorial 117
o Justifications et évaluation environnementale 208 4
Département de Seine et Marne
Commune de Jaignes
PLAN L OCAL D’ U RBANISM E
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Pièce n°2 :
NOTICE DE PRESENTATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
9 FEVRIER 2023 M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s N o t i c e d e p r é s e n t a t i o n
5 M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s N o t i c e d e p r é s e n t a t i o n
6
SOMMAIRE
1. .... OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE.................................................................................................................. 7
2. .... JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE ........................................................................................................................... 7
3. .... PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS ...................................................................................... 8
3.1 Justification des modifications de l’OAP ........................................................................................................................... 9
3.2 justification des modifications du règlement..................................................................................................................... 11 M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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1. OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE
Le PLU de Jaignes approuvé en octobre 2017 comprend une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui vise à encadrer le renouvellement urbain et la densification du cœur du bourg dans le respect du paysage et de la morphologie du village.
L’OAP protège un bâtiment qui s’est considérablement dégradé depuis l’approbation du PLU et dont la réhabilitation n’est plus envisageable. L’Architecte des Bâtiments de France consulté à son sujet a autorisé sa démolition.
La commune envisageant la réalisation d’un programme de logements sur ce site, les études ont montré qu’il convenait donc de supprimer la protection de ce bâtiment dans l’OAP et également d’ajuster les protections paysagères. De plus, certaines règles de la zone UA doivent être également modifiées à la marge pour faciliter cette opération de cœur de bourg.
2. JUSTIFICATION DE LA PROCEDURE
La procédure adoptée est celle de la modification simplifiée conformément aux articles L.153-45 et L. 153-48 du code de l’urbanisme qui précise notamment :
« La procédure de modification simplifiée peut ainsi être engagée lorsqu’il s’agit : • de modifier le règlement, le zonage ou les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans la mesure où :
− le projet n’a pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de
construction résultant dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan,
− le projet n’implique pas de diminution des droits à construire,
− le projet n’implique pas de réduction d’une zone urbaine ou à urbaniser.
En application de l’article L.151-31 du code de l’urbanisme, ces modifications ne doivent pas : • changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
• réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole ou une zone naturelle et forestière.
• réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou comporter des graves risques de nuisance. »
Compte tenu de la nature des modifications à apporter au document d’urbanisme communal, la procédure de modification simplifiée est bien celle requise. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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3. PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DES
MODIFICATIONS
Les pièces du dossier de PLU modifiées par la présente modification sont les suivantes :
- Pièce n°2 : Notice de présentation correspondant au présent document
- Pièce n° 4 : Orientation d’Aménagement et de Programmation
- Pièce n°5.1 : Règlement
La présente notice tient lieu de modification du rapport de présentation.
Les modifications apportées aux pièces du dossier de PLU modifiées sont présentées ci- après.
Les autres pièces du dossier de PLU restent inchangées. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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3.1 JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS DE L’OAP
La principale modification de l’OAP porte sur la suppression de la protection du bâti existante. En effet, depuis l’approbation du PLU en 2017, le bâtiment s’est considérablement dégradé et sa réhabilitation n’est plus envisageable.
De même, les murs de clôture, en partie murs de soutènement, ont subi également des dégradations dans les dernières années qui ne permettent plus d’imposer leur conservation.
Néanmoins l’esprit général de l’aménagement de ce secteur du centre-bourg de Jaignes doit rester inchangé ; un nouveau bâtiment devrait être reconstruit en lieu et place de l’ancien le long de la rue de l’Abbaye et les nouvelles constructions devraient s’inscrire au sein d’un espace largement végétalisé en essences locales.
De plus, avec le renforcement de la prise en compte du réchauffement climatique et l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience d’août 2021, la commune souhaite renforcer la densité au sein de ce secteur en doublant sa réceptivité passant d’une dizaine à une vingtaine de logements.
Les principes d’aménagement restent globalement inchangés ; seules des adaptations sont réalisées pour donner plus de souplesse, notamment permettre la démolition/reconstruction des murs de soutènement et ainsi pouvoir légèrement élargir la rue des Vignes pour une meilleure circulation des véhicules et des engins agricoles.
Les orientations environnementales restent inchangées.
Enfin, les orientations paysagères sont réajustées sur le schéma de principes d’aménagement pour mieux s’adapter aux plantations existantes sur le site et limiter l’impact des constructions nouvelles en périphérie, depuis le vaste espace ouvert face à la Mairie et également depuis les voiries adjacentes.
La végétation existante est composée d’arbres et d’arbustes indigènes ne présentant pas de qualités exceptionnelles ; seul l’arbre remarquable recensé au cœur de l’îlot doit être préservé. L’OAP impose la plantation d’arbres derrière les murs en périphérie de la parcelle pour conserver l’identité actuelle du site. Ceux-ci seront plantés règlementairement en taille et distance et avec toujours des essences indigènes adaptées aux conditions climatiques pour valoriser le caractère rural.
L’évolution du schéma est présentée ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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SCHEMA D’ENSEMBLE
AVANT
APRES M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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3.2 JUSTIFICATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Seul le règlement de la zone UA fait l’objet de modification pour permettre la réalisation d’un projet d’aménagement sur le secteur de l’OAP.
En effet, depuis l’approbation du PLU en 2017, la commune a acquis la parcelle 1315 et a fait réaliser des études pour permettre la construction de nouveaux logements.
Pour permettre la densification du programme envisagé dans l’OAP certaines règles nécessitent d’être assouplies.
Les modifications portent sur les articles se rapportant à l’implantation, à l’emprise au sol, à la hauteur et à l’aspect extérieur pour la largeur des pignons des constructions.
Les modifications apportées au règlement dans le cadre de la présente modification sont repérées selon trois couleurs :
A a a a : t e x t e s u p p r i m é …
A a a a : t e x t e m o d i f i é e t / o u r e f o r m u l é …
A a a a : t e x t e a j o u t é …
Les articles du règlement de la zone UA sont ainsi remaniés donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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Modificat ion de l’article 6 de la zone urbaine UA
L’article 6 du règlement a pour objet de réglementer la distance d’implantation des constructions par rapport à aux voies et emprises publiques.
Une règle est ajoutée pour réduire la distance minimum des constructions par rapport à l’alignement dans le périmètre de l’OAP et ainsi permettre la densification des constructions tout en préservant la qualité du paysage urbain du bourg.
L’article 6 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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AVANT
Article UA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions* s'implanteront à l'alignement* des voies* ou emprises publiques, sur tout ou partie de la façade* de la construction ou d’un pignon*, ou en retrait minimum de 4 mètres. .
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s’implanter, sur tout ou partie de la façade, à l’alignement* de la voie de desserte* ou en retrait de 1 mètre minimum.
Les constructions* doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 15 mètres définie à partir de l'alignement* (existant ou projeté) de la voie de desserte*.
Au-delà de cette bande, seules seront autorisées :
- l'aménagement ou l’extension des constructions existantes sans changement de destination
- les annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher (SDP)*
- les piscines de plein air
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions* existantes.
APRES
Article UA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions* s'implanteront à l'alignement* des voies* ou emprises publiques, sur tout ou partie de la façade* de la construction ou d’un pignon*, ou en retrait minimum de 4 mètres.
Dans le secteur de l’OAP les constructions s’implanteront à l’alignement ou avec un retrait minimum de 3 mètres.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent s’implanter, sur tout ou partie de la façade, à l’alignement* de la voie de desserte* ou en retrait de 1 mètre minimum.
Les constructions* doivent s'implanter à l'intérieur d'une bande de 15 mètres définie à partir de l'alignement* (existant ou projeté) de la voie de desserte*.
Au-delà de cette bande, seules seront autorisées :
- l'aménagement ou l’extension des constructions existantes sans changement de destination
- les annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher (SDP)*
- les piscines de plein air
Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas à l'aménagement des constructions* existantes. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
Agence KR architecte urbaniste 14
Modificat ion de l’article 7 de la zone urbaine UA
L’article 7 définit les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.
La modification introduit une précision dans le périmètre de l’OAP pour interdire que les constructions puissent s’implanter sur la limite séparative constituée par un mur protégé à préserver bordant le futur espace public prévu dans l’OAP.
L’article 7 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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AVANT
Article UA.7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*
Les constructions* doivent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte.
En cas de retrait, la distance de tout point de la construction à la limite séparative* aboutissant à l'espace de desserte considéré doit être :
− de 3 mètres minimum, si la façade* ou le pignon* présente un mur aveugle* ou des jours de souffrance* ;
− de 5 mètres minimum, si la façade* ou le pignon* présente des ouvertures.
………
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter sur les limites séparatives* aboutissant à la voie de desserte ou en retrait.
En cas de retrait, la distance de tout point de la construction à la limite séparative* aboutissant à l'espace de desserte considéré doit être de 2 mètres minimum.
APRES
Article UA.7 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES*
Les constructions* doivent s’implanter sur au moins l’une des limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte.
Dans le périmètre de l’OAP les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives*.
En cas de retrait, la distance de tout point de la construction à la limite séparative* aboutissant à l'espace de desserte considéré doit être :
− de 3 mètres minimum, si la façade* ou le pignon* présente un mur aveugle* ou des jours de souffrance* ;
− de 5 mètres minimum, si la façade* ou le pignon* présente des ouvertures.
…….
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter sur les limites séparatives* aboutissant à la voie de desserte ou en retrait.
En cas de retrait, la distance de tout point de la construction à la limite séparative* aboutissant à l'espace de desserte considéré doit être de 2 mètres minimum. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Modificat ion de l’article 8 de la zone urbaine UA
L’article 8 définit l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
La modification introduit une souplesse dans l’OAP en ne fixant pas de règles entre les constructions pour permettre une densification de ce secteur du centre bourg.
L’article 8 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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AVANT
Article UA.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La construction* de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :
- 8 mètres si la façade* de l’un des bâtiments comporte des ouvertures ;
- 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte d’accès.
Il n’est pas fixé de règle :
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.
APRES
Article UA.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La construction* de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :
- 8 mètres si la façade* de l’un des bâtiments comporte des ouvertures ;
- 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte d’accès.
Il n’est pas fixé de règle :
- pour les constructions situées dans le périmètre de l’OAP
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Modificat ion de l’article 9 de la zone urbaine UA
L’article 9 définit l’emprise au sol maximale des constructions.
Afin de permettre une plus forte densité dans le secteur de l’OAP situé au centre du village près des équipements, l’emprise au sol des constructions de ce secteur est porté à 50% alors qu’elle de 40% pour le reste de la zone UA.
L’article 9 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après.
AVANT
Article UA.9 - EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol* des constructions* de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*.
APRES
Article UA.9 - EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol* des constructions* de toute nature ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.
Dans le périmètre de l’OAP l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.
Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif*. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Modificat ion de l’article 10 de la zone urbaine UA
L’article 10 définit la hauteur maximale des constructions.
Pour permettre la réalisation du programme de logements attendu dans l’OAP, la règle de la hauteur maximale des constructions est surélevée de 2 mètres par rapport au reste de la zone UA, soit 12 mètres au faîtage au lieu de 10 mètres pour les toitures à pente et 9 mètres au lieu de 7 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasse.
De plus une précision est apportée sur la hauteur « au faîtage » pour les toiture à pente et « à l’acrotère » pour les toitures-terrasses.
L’article 10 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après. M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
Aaaa : texte supprimé … Aaaa : texte modifié/reformulé… Aaaa : texte ajouté… …lors de la présente
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AVANT
Article UA.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale* des constructions* ne doit pas excéder :
− 10 mètres par rapport au sol naturel dans le cas de toitures en pente,
− 7 mètres par rapport au sol naturel dans le cas de toitures-terrasses.
……
Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de trente centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf en cas d'utilisation judicieuse de la topographie du terrain (adaptation à un terrain en pente...).
Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :
− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent,
− l’aménagement et l’extension des constructions* existantes dès lors que leur hauteur, à la date d’approbation du P.L.U., reste inchangée.
APRES
Article UA.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale* des constructions* ne doit pas excéder :
− 10 mètres au faîtage par rapport au sol naturel dans le cas de toitures en pente, − 7 mètres à l’acrotère par rapport au sol naturel dans le cas de toitures-terrasses. ……….
Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de trente centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf en cas d'utilisation judicieuse de la topographie du terrain (adaptation à un terrain en pente...).
Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article :
− les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, − l’aménagement et l’extension des constructions* existantes dès lors que leur hauteur, à la date d’approbation du P.L.U., reste inchangée.
Dans le périmètre de l’OAP la hauteur totale* des constructions* ne doit pas excéder : − 12 mètres au faîtage par rapport au sol naturel dans le cas de toitures en pente, − 9 mètres à l’acrotère par rapport au sol naturel dans le cas de toiture –terrasse M o d i f i c a t i o n s i m p l i f i é e n ° 1 d u P L U J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Modificat ion de l’article 11 de la zone urbaine UA
L’article 11 définit l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords.
Pour reprendre la morphologie urbaine et architecturale du tissu rural du village, le PLU fixe la largeur maximale des pignons à 8 mètres. La modification du PLU apporte une souplesse dans l’OAP pour faciliter la réalisation d’un projet sur ce secteur.
L’article 11 du règlement de la zone UA est ainsi remanié donnant lieu aux changements présentés ci-après.
AVANT
Article UA.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect extérieur des constructions*
Les prescriptions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux percements, pourront ne pas être imposées pour les constructions* nouvelles ou pour l’extension* et l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* ou utilisant des technologies énergétiques récentes (habitat solaire, architecture bioclimatique…) sous réserve, toutefois, que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.
……..
Largeur des constructions*
La largeur des pignons* doit être au plus égale à 8,00 mètres.
APRES
Article UA.11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
1. Aspect extérieur des constructions*
Les prescriptions édictées par le présent article, relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux percements, pourront ne pas être imposées pour les constructions* nouvelles ou pour l’extension* et l’aménagement des constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* ou utilisant des technologies énergétiques récentes (habitat solaire, architecture bioclimatique…) sous réserve, toutefois, que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.
Largeur des constructions*
La largeur des pignons* doit être au plus égale à 8,00 mètres.
Il n’est pas fixé de règle dans le périmètre de l’OAP. Agence Karine Ruelland Architecte urbaniste Espace et Territoires Environnement
Département de Seine et Marne
Commune de Jaignes
PLAN L OCAL D’ U RBANISM E
Pièce n°2 :
RAPPORT DE PRESENTATION
APPROBATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
25 JUILLET 2017 Département de la Seine et Marne Commune de Jaignes
Agence Karine Ruelland architecte urbaniste Espace et Territoires environnement
Plan
Local
d’Urbanisme
Pièce n°2 : RAPPORT DE PRESENTATION– PARTIE 1
VOLET 1/2 ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
APPROBATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
25 JUILLET 2017 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 2 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 3
SOMMAIRE
INTRODUCTION
ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES DOCUMENTS
D’URBANISME, PLANS ET PROGRAMMES
1. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE................................................. 13
1.1. TOPOGRAPHIE ............................................................................... 13
1.2. LE SOL ET LE SOUS-SOL .................................................................... 13
1.3. UN RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE CONSTITUÉ DE LA MARNE ET DE SES
AFFLUENTS ............................................................................................. 16
1.4. DES CONTRAINTES CLIMATIQUES FAIBLES ............................................ 17
2. BIODIVERSITÉ ET ESPACES NATURELS .................................... 19
2.1. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE MILIEUX NATURELS, DU PLUS COMMUN AU PLUS
PROTÉGÉ ................................................................................................ 19
2.2. LES ESPACES NATURELS PROTÉGÉS PAR NATURA 2000 .......................... 21
2.3. LES AUTRES ESPACES PROTÉGÉS OU INVENTORIÉS ................................. 27
2.1. LA PRÉSENCE DE ZONES HUMIDES ...................................................... 30
2.2. UNE FLORE ET UNE FAUNE RELATIVEMENT COMMUNE MALGRÉ LA PRÉSENCE
DES ESPACES PROTÉGÉES ........................................................................... 32
2.1. LA TRAME VERTE ET BLEUE ............................................................... 34
2.2. SYNTHÈSE BIODIVERSITÉ ET MILIEUX NATURELS .................................... 38
3. RESSOURCES EN EAU ET GESTION.......................................... 40
3.1. LA RESSOURCE EN EAU .................................................................... 40
3.2. L’EAU POTABLE .............................................................................. 43
3.3. L’ASSAINISSEMENT DES EU ET EP ...................................................... 45
3.4. LES DOCUMENTS CADRE SUR L’EAU .................................................... 46
4. POLLUTIONS ET NUISANCES................................................... 49
4.1. UNE GESTION DES DÉCHETS BIEN ORGANISÉE, MAIS DES MARGES DE
PROGRESSION ENCORE POSSIBLES................................................................ 49
4.2. UNE QUALITÉ DE L’AIR MOYENNE MAIS UN CONTEXTE RÉGIONAL
PRÉOCCUPANT ........................................................................................ 51
4.3. UNE AMBIANCE SONORE DE QUALITÉ À L’EXCEPTION DES ABORDS
AUTOROUTIERS........................................................................................ 53
4.4. DES SOURCES DE POLLUTION OLFACTIVE.............................................. 54
5. SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES ...................................... 56
5.1. DOCUMENTS D’INFORMATION SUR LES RISQUES ................................... 56
5.2. DES RISQUES NATURELS ................................................................... 56
5.3. DES RISQUES HUMAINS PRINCIPALEMENT LIÉS AU TRANSPORT DE MATIÈRES
DANGEREUSES ......................................................................................... 59
6. ENERGIES ET MATIÈRES PREMIÈRES ...................................... 62
6.1. L’ÉNERGIE ..................................................................................... 62
6.2. LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ............................................. 65
6.3. DES RESSOURCES NATURELLES PLUS OU MOINS EXPLOITÉES..................... 66 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland architecte urbaniste Espace et Territoires environnement PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Introduction
Suite à la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, plusieurs réformes ont impacté le champ d’application de l’évaluation environnementale des plans et programmes. L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme fait l’objet d’un nouveau décret paru au journal officiel le 23 août 2012. Les principales évolutions concernent notamment les PLU, qui sont désormais tous potentiellement soumis à évaluation environnementale, soit de façon systématique, soit après un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale, lorsqu’il est établi qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de l’annexe II de la directive 2001/42.
Compte tenu de la richesse de la commune de Jaignes en matière de biodiversité et notamment de la présence de zones Natura 2000 sur son territoire, la révision du POS de Jaignes en PLU nécessite la réalisation d’une évaluation environnementale.
Lorsqu’un PLU est soumis à évaluation environnementale, le rapport de présentation est réalisé conformément à l’article R151-3 du code de l’urbanisme, ci-contre :
« 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état initial de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan ;
3° Expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus mentionnés au premier alinéa de l'article L. 151-4 au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ;
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévu à l'article L. 153-29. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation au titre de l'évaluation environnementale est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Articulation du PLU avec les autres
documents d’urbanisme, plans et
programmes
Ce chapitre décrit l’articulation du Plan Local d’Urbanisme de Jaignes avec « les autres documents d’urbanisme, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale, avec lesquels le PLU doit être compatible ou qu’il doit prendre en considération », soit les plans et programmes mentionnés dans l’article L.122.4 du Code de l’Environnement.
Compte tenu de ses objectifs et de sa portée réglementaire, le PLU n’aura aucune incidence ni interférence avec la plupart de ces documents.
A noter qu’en l’absence de SCoT (le SCoT Marne Ourcq, en cours d’élaboration n’a pas encore été arrêté), le PLU de Jaignes, doit démontrer formellement sa compatibilité ou sa prise en compte des documents de rang supérieur aux SCOT.
DOCUMENTS AVEC LESQUELS LES SCOT ET PLU DOIVENT ÊTRE COMPATIBLES OU QU’ILS DOIVENT PRENDRE EN COMPTE
Source : Fiches du MEDDTL, Dec. 2011 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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1. Les plans et programmes avec lesquels le
PLU doit être compatible
En l’absence de SCoT, les documents avec lequel le PLU de Jaignes doit être compatible sont les suivants :
1.1. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-
France (SDRIF)
Dans l’attente de l’approbation du SCOT Marne-Ourcq du syndicat mixte de la CCPO, le SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 constitue le document de référence, avec lequel le PLU doit être compatible.
Le territoire de Jaignes en lui-même est occupé par un espace agricole à préserver sur la quasi-totalité de son territoire, exceptés quelques espaces boisés et espaces naturels à préserver aux extrémités est et ouest de la commune. Le centre bourg apparait en tant qu’ « espace urbanisé à densifier » ce qui en fait le seul et unique lieu disponible pour accueillir les constructions futures de la commune et son développement modéré.
Aucun espace vert ou espaces de loisirs d’intérêt régional à créer, ni de continuités à préserver n’est identifié dans le SDRIF.
Le PLU répond pleinement aux orientations du SDRIF (une quinzaine de logements supplémentaires d’ici 2030 et urbanisation uniquement sur le bourg) en concentrant la totalité des espaces de densification du tissu urbain au sein du cœur du village.
EXTRAIT DE LA CARTE DES DESTINATIONS GÉNÉRALES DES SOLS DU SDRIF APPROUVÉ EN 2013 Source : Carte de destination générale des sols du SDRIF arrêté en 2013, Préfecture d’Ile-de-France, DRIEA PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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1.2 Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-
France (PDUIF)
Le dernier Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) approuvé par le Conseil Régional d’Ile-de-France le 19 juin 2014 fixe les objectifs et le cadre de la politique des personnes et des biens pour l’ensemble des modes de transport d’ici 2020. Ses actions à mettre en œuvre sur la période 2010-2020 ont pour ambition de faire évoluer l’usage des modes vers une mobilité plus durable.
Compte tenu des développements urbains attendus en Île-de-France, on estime que les déplacements de personnes vont croître de 7 %. Pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par la réglementation française en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et diminution de la pollution atmosphérique, il est nécessaire de réduire l’usage des modes individuels motorisés par rapport à leur niveau actuel. Le PDUIF vise ainsi globalement :
- une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs ;
- une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et
vélo) ;
- une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues
motorisés.
Le PLU répond pleinement aux orientations du PDUIF en « encourageant les déplacements doux ou mutualisés dans le village, vers les équipements publics tout particulièrement vers la gare ». Le plan de zonage protège un linéaire important de sentes piétonnes afin de favoriser les déplacements piétons au sein du bourg et le règlement intègre des dispositions visant à favoriser les modes de déplacements doux (piétons, vélos) : espace dédié aux vélos dans les constructions, raccordement au réseau de communication numérique (télétravail possible). Un espace dédié au covoiturage est également prévu dans l’OAP.
1.3 Le Schéma Directeur d’Aménagement et Gestion
des Eaux (SDAGE)
La commune est concernée par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016-2021 et par aucun Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Les dispositions et orientations du SDAGE qui concernent les documents d’urbanisme sont détailles dans la première partie du rapport de présentation (Etat initial de l’environnement, 3.4 Les documents cadre sur l’eau). Les orientations suivantes ont été prise en compte et traduite dans le PLU de Jaignes :
Orientation 2 - Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain
D1.8 : Renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les documents
d’urbanisme
D1.9 : Réduire les volumes collectés par temps de pluie
Orientation 4 - Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques
D2.18 : Conserver les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements
Orientation 18 : Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité
D6.64 : Préserver et restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau et du
littoral
D6.65 : Préserver, restaurer et entretenir la fonctionnalité des milieux
aquatiques particulièrement dans les zones de frayères
D6.67 : Identifier et protéger les forêts alluviales
Orientation 22 : Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
D6.86 : Protéger les zones humides par les documents d’urbanisme
D6.87 : Préserver la fonctionnalité des zones humides PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Orientation 32 : Préserver et reconquérir les zones naturelles d’expansion des crues
D8.139 : Prendre en compte et préserver les zones d’expansion des crues
dans les documents d’urbanisme
Orientation 34 : Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées
D8.142 : Ralentir l’écoulement des eaux pluviales dans la conception des
projets
D8.143 : Prévenir la genèse des inondations par une gestion des eaux
pluviales adaptée
Les diverses dispositions du PLU contribuent à une gestion raisonnée l’eau (d’un point de vue quantitatif) et la protection de sa qualité, non seulement du point de vue écologique, mais aussi du point de vue sanitaire pour garantir la sécurité et la durabilité de l’approvisionnement en eau potable.
Elles y contribuent plus particulièrement, par :
Une protection et une gestion réglementaire adaptée des zones
humides et des espaces en eau libre ou stagnant (préservation des
continuités hydrauliques) : classement en Nzh des cours d’eau, des
espaces en eau et des zones humides avérées avec interdiction des
constructions, des travaux, occupation et utilisation du sol pouvant porter
atteinte à l’intégrité de ces milieux (mais possibilité pour des
aménagements d’entretien des milieux, ou liés au risque d’inondation ou
permettant l’accueil du public
Un développement urbain conditionné aux capacités de la ressource
en eau et des réseaux de distribution et
d’assainissement contribuant à la maîtrise des rejets, et à limiter les
pollutions diffuses générées par l’occupation et les activités humaines :
raccordement à l’étude de la zone UA au système d’assainissement
collectif et au réseau d’eau potable provenant de deux puits situés à Lizy-
sur-Ourcq (à la place du captage de Chivres de moindre qualité)
Des dispositions particulières à l’amélioration de la gestion des eaux
usées et pluviales : zones urbaines assujetties de prescriptions
réglementaires de raccordement des eaux usées, de gestion raisonnée
des eaux pluviales (article 4)
1.4 Le Plan de Surface Submersible de la Marne valant
Plan de Prévention des Risques
La commune de Jaignes est concernée par le risque d’inondation par débordement de la Marne. Le Plan de Surface Submersible (PSS) approuvé le 13 juillet 1994 vaut Plan de Prévention des Risques d’inondation et a donc valeur de servitude d’utilité publique.
Les bords de Marne concernés par les crues de la Marne dans le PSS sont classés en zone Nl ou Nzh et sont donc inconstructibles. Afin de ne pas accentuer le risque d’inondation de l’amont vers l’aval, le règlement des zones urbaines (article 4) impose une gestion à la parcelle des eaux pluviales.
1.5 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
du bassin Seine Normandie
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie, arrêté le 7 décembre 2015, est entré en vigueur le 23 décembre 2015, pour une période de 6 ans. Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du risque.
Comme prévu dans sa disposition 2.C.3, l’état initial de l’environnement du PLU de Jaignes expose les connaissances existantes relatives aux zones d’expansion des crues du territoire notamment au travers du PSS.
Le classement des bords de Marne en zone Nl ou Nzh contribue à « protéger les zones d’expansion des crues » (objectif 2.C du PGRI). Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales à la parcelle permet de « ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées » (objectif 2.B du PGRI). PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2 Les plans et programmes pris en compte
par le PLU
Par ailleurs, le PLU doit être cohérent avec les documents suivants :
2.1 Le Schéma Régional de Cohérence Écologique
(SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la région Ile-de- France, adopté par arrêté préfectoral le 21 octobre 2013, a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques et donc de la mise en œuvre de la trame verte et bleue.
Extrait de la carte des composantes de la trame verte et bleue régionale
Source : SRCE, sept.2013. Préfecture et Région IDF
Le SRCE est le volet régional de la trame verte et bleue. A ce titre, il en identifie les composantes (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) et les enjeux de préservation et de restauration, et définit les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique. Enfin, il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action pour la préservation et la restauration des continuités écologiques.
Le PLU de Jaignes entend préserver la fonctionnalité écologique de son territoire par la définition d’une trame verte et bleue à l’échelle communale. Pour cela, le PADD prévoit de protéger et renforcer la biodiversité locale. Cet axe est décliné à travers les trois orientations suivantes, toutes contributives de la trame verte et bleue :
- Protéger et mettre en valeur les réservoirs de biodiversité (la Marne et ses
espaces associés, les bois de la Chapelle et de la Réserve), les zones
humides et les cours d’eau ponctuant ou traversant le plateau
(notamment le ru de Chivres) et favoriser les actions de préservation et de
restauration de ses milieux.
- Protéger et renforcer les connexions biologiques inscrites au SRCE
notamment
o le corridor multitrame le long de la Marne
o la trame arborée le long du ru de Chivres
- Accroître la richesse de la nature « ordinaire » : présence du végétal dans
les opérations d’urbanisme, choix d’espèces végétales locales, adaptées
au climat et au sol, proscription des invasives...
Le zonage et le règlement traduisent cette volonté : protection des zones en eau et des zones humides ou inondables par un zonage spécifique (Nzh ou Nl), protection de la trame boisée le long du ru de Chivres par un classement en EBC et des massifs plus importants au titre de l’article L151-23 (trame boisée protégée), prescriptions adaptées aux articles 1, 2 et 13. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2.2 Le SRCAE et les Plans Climat Energie Territoriaux
Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie (SRCAE)
d'Île-de-France
Le SRCAE d’Ile-de-France a été arrêté le 14 décembre 2012. Il définit les trois grandes priorités régionales pour 2020 ;
- le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif
de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de
triplement dans le résidentiel,
- le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies
renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de
40 % du nombre d’équivalent logements raccordés,
- la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic
routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants
atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote)
Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)
Actuellement, aucun PCET n’a été lancé sur le territoire. Cependant, le Département de Seine-et-Marne déploie un Plan Climat Energie depuis 2008. La dernière révision du plan d’actions date de 2014/2015. Ce Plan Climat revisite les modes de fonctionnement de la collectivité et vise également à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire seine-et-marnais.
Le PLU de Jaignes répond pleinement aux orientations du SRCAE et du PCET de Seine-et-Marne. Le PADD prône de limiter la consommation énergétique et d’encourager la performance énergétique en réduisant les consommations d’énergie fossiles contribuent à la limiter les émissions de gaz à effet de serre au sein des bâtiments (chauffage...) ou pour les déplacements (modes alternatifs à la voiture). Cette volonté est traduite de manière réglementaire aux articles 12 (espace dédié pour les vélos au sein d’une partie des bâtiments), raccordement au réseau de communication numérique (télétravail possible). Un espace dédié au covoiturage est également prévu dans l’OAP. Le règlement intègre également des dispositions visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serres notamment par la limitation des consommations d’énergies fossiles au sein de l’article 11 pour l’installation de capteurs solaires et au sein de l’article 15 pour
toutes les pistes d’économie d’énergie possibles pouvant être prises en compte dans la nouvelles constructions.
2.3 Mais aussi...
Le Schéma départemental des carrières de Seine-et-Marne
Le département de Seine-et-Marne dispose d’un Schéma Départemental des Carrières révisé et approuvé par arrêté préfectoral du 7 mai 2014. Il souligne sur Jaignes la présence de différentes ressources en matériaux de carrières. Actuellement aucune carrière n’est exploitée, ni en projet sur la commune de Jaignes.
Les plans de prévention ou de gestion des déchets régionaux
Adopté en juin 2011, le Plan de Réduction Régional des Déchets (PREDIF) veut répondre aux enjeux de la réduction des déchets, aussi bien dans les collectivités que dans le secteur privé. Trois plans régionaux ont été adoptés en 2009 fixant des objectifs de prévention ou de réduction des déchets aux horizons 2014 ou 2019 : le Plan régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PREDMA), le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) et le Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS).
Pour le PREDMA, la quantité annuelle produite par chaque Francilien doit passer à 440 kg/hab en 2019, contre 475 kg en 2009.
Le PLU de Jaignes impose un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers pour tout type de construction.
Un plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) a été adopté le 19 juin 2015. Ses objectifs sont :
- De prévenir les quantités de déchets produits et d’améliorer leur gestion
- D’augmenter les capacités de recyclage par mise en place d’une
économie circulaire au niveau du territoire régional : réemploi au plus près
du lieu de production
- Anticiper et prendre en compte l’impact des opérations planifiées dans le
cadre du Grand Paris en ce qui concerne la production des déchets de
chantier PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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1. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
1.1. Topographie
La commune de Jaignes appartient au plateau de l’Orxois creusé par les vallées de la Marne et de son affluent le ru de Chivres.
L’altitude culmine au Nord-est à près de 180 m tandis que les bords de Marne marquent le point le plus bas avec 47 m.
La carte ci-contre indique les différentes altitudes et souligne la structure topographique du territoire en faisant ressortir les secteurs de vallées et de plateaux.
Les pentes sont douces sur le plateau mais s’accentuent à proximité des vallées (pentes supérieurs à 30 % par endroit).
Carte du relief
Source : Espace et Territoires d’après http://fr-fr.topographic-map.com
1.2. Le sol et le sous-sol
Un système géologique sédimentaire
La commune de Jaignes appartient au Bassin Parisien où se sont développées des formations sédimentaires à la manière d’un mille-feuille.
La géologie du territoire correspond à une succession de couches d’origine sédimentaire déposées durant l’Éocène et l’Oligocène, époques de l’Ère Tertiaire. Elles se composent, du plus profond au plus superficiel, de :
- caillasses du Lutétien
- sables et grès du Bartonien inférieur (Auversien), dits sables de
Beauchamps
- calcaires, dits de Saint-Ouen, et marnes du Bartonien moyen
(Marinésien)
- calcaires, dits de Champigny, et formation du gypse du Bartonien
supérieur (Ludien)
- marnes supragypseuses du Bartonien supérieur (Ludien)
- argiles vertes, dites de Romainville (Stampien inférieur)
Ces roches sont très souvent recouvertes de formations géologiques plus récentes (Ère Quaternaire), issues de leur altération. Il s’agit de limons, de colluvions de pente ou de fond de vallons et d’alluvions d’âges variés.
La présence de certaines formations géologiques conditionne l’activité économique et l’implantation urbaine que ce soit par les richesses qu’elles apportent (ex. exploitation de gypse, présence de pétrole dans le Bathonien, formation, non affleurante mais présente) ou les risques qu’ils engendrent. (argiles du Stampien).
La richesse agricole de la région est due à l’importante couverture limoneuse, qui recouvre la totalité du plateau en une couche assez épaisse. Lorsque celle-ci est trop mince ou absente, les cultures laissent place aux bois ou aux taillis humides. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Carte géologique
Source : Espace et Territoires d’après
BRGM http://infoterre.brgm.fr, 2015
Couches d’origines sédimentaires
e5b : caillasses du Lutétien
e6a : sables et grès du Bartonien inférieur (Auversien), dits sables de
Beauchamps
e6b : calcaires, dits de Saint-Ouen, et marnes du Bartonien moyen
(Marinésien)
e7a : calcaires, dits de Champigny, et formation du gypse du Bartonien
supérieur (Ludien)
e7b : les marnes supragypseuses du Bartonien supérieur (Ludien)
g1a : les argiles vertes, dites de Romainville (Stampien inférieur)
Formations géologiques plus récentes issues de l’altération des couches précédentes
LP : limons sur substrats divers (ex : LP/g1b – limon sur argiles vertes)
C : colluvions de pente
CP - Cv : colluvions de bordure de plateau et de dépression - colluvions de
fond de vallon
R.M : argiles à meulières
Fx et Fy : alluvions anciennes (sables et graviers)
Fz : alluvions récentes PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Hydrogéologie : deux types d’aquifères
Le système hydrogéologique est composé de deux types d’aquifères :
- les nappes alluviales, directement liées au réseau hydrographique,
relativement superficielles et jamais très éloignées du lit de la Marne ou
de ses affluents
- les nappes du Tertiaire qui se rencontrent dans la géologie plus
profonde ; elles comptent : la nappe des calcaires de Brie, la nappe de
Champigny, la nappe des calcaires de Saint-Ouen, la nappe des sables
de Beauchamps, et la nappe du Lutétien-Yprésien.
L’eau est stockée dans des roches perméables (sables, calcaires plus ou moins fracturés) et compartimentée, à peu près hermétiquement, par le biais de roches imperméables (argiles, marnes).
Rappelons également que la nappe de l’Albien constitue un réservoir profond situé sous la craie du bassin parisien, sur une extension de plus de 100 000 km². La nappe est captive en Ile-de-France, et s’écoule depuis les affleurements du sud-est et de l’est, vers la Manche. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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1.3. Un réseau hydrographique constitué de la
Marne et de ses affluents
L’ensemble de la commune appartient au bassin versant de la Marne en amont de sa confluence avec l’Ourcq. Le territoire se divise en plusieurs sous-bassins versants dont le principal arrose le ru de Chivres (voir carte ci-contre).
La rivière emblématique du territoire est bien évidemment la Marne qui détermine la frontière ouest. Le ru de Chivres (dénommé ru de Rutel en amont) traverse le territoire du Nord-est au Sud-est et se jette dans la Marne à la ferme de Chivres. Le ru des Effaneaux longe la commune à l’Est.
Carte des bassins versants
Source : Espace et Territoires, 2015
Carte du réseau hydrographique
Source : Espace et Territoires, 2015 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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1.4. Des contraintes climatiques faibles
Un climat océanique dégradé
Les conditions climatiques de la commune correspondent à un climat océanique
dégradé. L'influence océanique est prépondérante à celle continentale et se traduit par des températures moyennes plutôt « douces » en hiver et fraiches en été, et
une pluviométrie assez importante répartie sur toute l’année.
Les données relatives à la climatologie proviennent de la Station de Melun
(altitude 91 m).
Des températures moyennes
A la station météorologique de Melun (environ 60 km au sud-ouest de Jaignes), la température moyenne entre 1971 et 2000 a été de 10,9°C. Les plus grands froids ont été observés en janvier (températures moyennes d’environ 1°c pour les minimales et 6°C pour les maximales), et les plus fortes chaleurs en juillet et août (environ 13°C pour les minimales et 25°C pour les maximales), avec une amplitude annuelle non négligeable entre les deux (12°C pour les minimales et 18°C pour les maximales).
On observe en moyenne 58,7 jours de gel par an (données 1961-1990).
Tableau des moyennes des températures mensuelles (minimale, maximale et moyenne) à la station de Meleun en degré Celsius
Source : Météo France, données 1971-2000
jan. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
T° mini 0,8 0,9 2,8 4,5 8,3 11 12,9 12,7 10 7,1 3,3 1,9
T° maxi 6,2 7,7 11,6 14,6 18,9 21,8 24,6 24,6 21 15,8 10 7,1
T°moy 3,5 4,3 7,2 9,6 13,6 16,4 18,8 18,8 15,5 11,5 6,6 4,5
Des précipitations modérées et bien réparties sur l’année
La moyenne des précipitations annuelles entre 1971 et 2000 est 678 mm. Les précipitations sont donc modérées mais réparties tout au long de l’année de manière homogène.
Tableau des moyennes des précipitations mensuelles à la station de Melun en millimètres Source : Météo France période 1971/2000
jan. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
55,1 48,6 55 51,9 64,6 56,4 58,5 47,2 58,2 63,2 58 61
Diagramme ombrothermique à la station de Melun
Source : Météo France période 1971/2000
Un ensoleillement correct
De 1971 à 2000, le nombre d’heures moyen annuel d’ensoleillement se situe autour de 1730 heures à la station de Melun. Cet ensoleillement reste correct pour l’exploitation de l’énergie solaire. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Evolution du nombre moyen d’heures d’ensoleillement par mois à la station de Melun Source : Météo France période 1971/2000
Des vents de forte intensité sur le plateau
Les vents sont essentiellement de direction Ouest/Sud-Ouest. Par rapport aux plateaux, les vallées constituent des unités de sites plus sèches et plus chaudes, à l’abri des vents qui balayent les campagnes briardes.
Les zones boisées, l’influence du milieu forestier augmente les périodes de brouillard et abaisse les températures moyennes.
Le Schéma Régional Éolien d’Ile-de-France identifie la commune en zone favorable à l’éolien (voir § Des sources d’énergies locales valorisables).
Un territoire à cheval entre plateau de
l’Orxois et vallée de la Marne
Un système géologique sédimentaire
Des aquifères d’origine variées
La présence de la Marne et de son affluent
le ru de Chivres
Un climat océanique dégradé peu
contraignant PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2. BIODIVERSITÉ ET ESPACES NATURELS
2.1. Une grande diversité de milieux naturels, du
plus commun au plus protégé
Une commune rurale mais ponctuée de milieux naturels divers
de sensibilités variées
La commune de Jaignes est une commune rurale, caractérisée par la prédominance des grands espaces cultivés. Néanmoins, sa situation à cheval entre la vallée de la Marne et le plateau de l’Orxois lui confère une situation particulière.
Ainsi la commune, compte à la fois :
- des milieux plus ou moins directement liés à la présence d’eau :
o des milieux naturels directement liés à la Marne (en partie
classée en zone Natura 2000) : espaces en eau libre ou eaux
stagnantes (plans d’eau de l’ancienne carrière de Changis),
ripisylves et champs d’expansion des crues (zones humides) et
des reliquats de ripisylve
o la ripisylve plus ou moins continue le long du ru de Chivres
voire des zones humides en fond de talwegs
o quelques mares sur le plateau et en milieu boisé
- des massifs forestiers et des reliquats de trame bocagère (haie,
arbres isolés, voire bosquets) sur le plateau, notamment :
o Bois de la Chapelle en fond de la vallée du ru de Chivres et
boisements sur les coteaux à proximité de la Marne (classé en
ZNIEFF de type 1)
o Bois de la Réserve autour du ru des Effaneaux (classé en
ZNIEFF de type 2)
- quelques prairies et des bords de chemins ou de parcelles enherbées
- des jardins privés dans le bourg et le hameau de Torchamps
Les bases de données de l’occupation des sols MOS (milieux urbains) et ECOMOS (milieux naturels) complétés par la base ECOLINE (haies, arbres isolés, bandes enherbées, fossés, mares, mouillères…) permettent de poser les bases cartographiques des différentes zones naturelles présentes à Jaignes.
Voir carte suivante PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2.2. Les espaces naturels protégés par Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen destiné à préserver la biodiversité. Ce réseau est constitué des Zones de Protection Spéciale (ZPS) issues de la directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) issus de la directive « Habitat » 21 mai 1992.
Le réseau Natura 2000, instrument de protection fort, est destiné à préserver la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire.
La ZPS des Boucles de la Marne
Cadrage général
La commune de Jaignes est directement
concernée par une zone du réseau Natura 2000 :
la Zone de Protection Spéciale des Boucles de
la Marne (n°FR1112003), inscrit au titre de la
Directive Oiseaux.
Cette ZPS dite des « Boucles de la Marne » couvre
une superficie de 2641 ha dont 15 ha sur la
commune de Jaignes. 27 communes sont
concernées.
Jaignes est concernée par le noyau dit de la
boucle d’Armentières-en-Brie (du nom de la
commune située sur l’autre rive).
Carte générale de la ZPS des Boucles de la Marne
Source : Agence des Espaces Verts d’Ile de France
Bien inférieure à la taille moyenne des ZPS
nationales (11320 ha) et régionales (8934 ha), la
ZPS des boucles de la Marne présente un intérêt
majeur pour le réseau Natura 2000 francilien. En
effet avec 35 % de surface en eau et huit entités
s’étirant sur plus de 40 km. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Elle permet de prendre en compte l’écosystème « vallée »
dans son ensemble et donc de raisonner la protection des
espèces d’oiseaux à une échelle cohérente.
Le réseau de zones humides notamment, offre de nombreux
sites favorables, interdépendants du point de vue de leur
utilisation par l’avifaune nicheuse, hivernante ou migratrice.
Alors que le réseau Natura 2000 francilien est principalement
forestier (70 % de forêts), cette ZPS apporte, avec sa diversité
de milieux, un cortège d’espèces qui vient enrichir le réseau
francilien et renforcer sa représentativité.
Le site Natura 2000 des Boucles de la Marne est animé par
l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France. Son
DOCOB (Document d’Objectif) a été approuvé par arrêté
préfectoral, le 17 novembre 2010.
Description du noyau de la boucle d’Armentières
La boucle d’Armentières-sur-Marne représente 207 ha, soit
un peu moins de 8 % de la ZPS des Boucles de la Marne.
Les terrains sont majoritairement privés. L’occupation du sol
est dominée par les espaces en eau (125 ha), suivis par les
espaces de carrières (61 ha) et les forêts (20 ha). L’extraction
de sable sur le secteur est désormais terminée.
Sur les communes de Jaignes et d’Armentières-sur-Marne, le
site Natura 2000 est exclusivement composé d’espaces en
eau (plans d’eau et cours d’eau) et de forêts de feuillus. Les
15 ha de site Natura 2000 situés sur la commune de
Jaignes comprennent le cours de la Marne et un ilot boisé.
La plupart des espaces intéressants sur le plan écologique
(plans d’eau, zones inondables) est situé sur l’autre rive, sur la
commune voisine.
Occupation du sol au niveau de la ZPS des Boucles de la Marne sur la commune de Jaignes
Source : Espace et Territoires, d’après bases de données ECOMOS 2008, Ecoline et MOS 2012 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Espèces recensées sur le site Natura 2000
La ZPS accueille au long de l'année tout un cortège de 256 espèces d'oiseaux (plus 14 espèces supplémentaires issues de captivité et ne se reproduisant pas localement) qui y trouvent une diversité de milieux répondant à leurs exigences propres. Parmi ces espèces,
- 110 sont nicheuses dans la zone étudiée, dont 96 régulières,
- 131 sont hivernantes, dont 99 régulières,
- 229 sont migratrices, dont 134 régulières.
Répartition des espèces par statut biologique au sein de la ZPS
Source : DOCOB, Agence des Espaces Verts d’Ile de France, 2010
Dans la boucle d’Armentières se sont un peu moins de 200 espèces qui sont recensées.
Compte tenu du grand nombre d’espèces recensées, il n’apparaît pas judicieux de les présenter toutes avec le même degré de précision. En effet, de nombreuses espèces nicheuses banales montrent une grande plasticité dans le choix de leurs habitats et ne sont pas plus abondantes au sein de la ZPS qu’ailleurs, tandis que pour bon nombre d’espèces de passage, les effectifs sont trop limités pour constituer un enjeu biologique véritable. Certains migrateurs s’observent même de manière accidentelle, leur route habituelle étant éloignée de la région Île-de- France.
La liste des espèces d’intérêt patrimonial a été sélectionnée en prenant en compte :
- leur statut juridique vis-à-vis de la directive « Oiseaux » (espèces de
l’annexe 1) ;
- leur statut de conservation régional (espèces déterminantes de ZNIEFF) ;
- leur statut biologique (nidification, hivernage, migration régulière) ;
- et d’autres paramètres comme leur abondance (pour les hivernants et les
migrateurs), leur régularité et l’existence ou non de milieux propices au
sein du territoire.
Sont retenues a priori comme espèces d’intérêt patrimonial :
les espèces de l’annexe 1 de la directive « Oiseaux » ayant justifié la
désignation du site Natura 2000, citées dans le Formulaire Standard de
Données (FSD) à l’exclusion éventuelle des espèces non nicheuses
d’occurrence rare, voire accidentelle sur le territoire de la ZPS :
le Balbuzard pêcheur,
le Blongios nain1,
la Bondrée apivore,
le Busard des roseaux,
le Busard Saint-Martin,
le Butor étoilé,
le Combattant varié,
le Fuligule nyroca,
la Gorgebleue à miroir,
la Guifette noire,
le Harle piette,
le Hibou des marais,
le Martin-pêcheur d’Europe,
le Milan noir,
la Mouette mélanocéphale,
la Mouette pygmée,
l’OEdicnème criard,
le Pic noir,
1 Les espèces soulignées sont celles pour laquelle la ZPS joue un rôle d’accueil particulier et qui ont
fait l’objet de recherches spécifiques sur le terrain. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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la Pie-grièche écorcheur,
la Sterne pierregarin ;
les espèces de l’annexe 1 de la directive « Oiseaux » non inscrites au
FSD mais nicheuses et susceptibles de s’installer durablement dans
la ZPS2 :
le Bihoreau gris ;
les espèces migratrices non mentionnées à l’annexe 1 de la directive
mais ayant justifié la désignation du site et qui le fréquentent en
effectifs importants :
le Cygne tuberculé,
la Foulque macroule,
le Fuligule milouin,
le Fuligule morillon,
le Goéland argenté,
le Goéland brun,
le Goéland leucophée,
le Grand Cormoran,
le Grèbe huppé,
la Mouette rieuse ;
les espèces nicheuses non mentionnées à l’annexe 1 de la directive
mais qui sont déterminantes pour la création de ZNIEFF en région Île-
de-France (CSRPN & DIREN ÎdF, 2002) :
la Bécasse des bois,
la Bergeronnette des ruisseaux,
la Bouscarle de Cetti,
le Faucon hobereau,
le Petit Gravelot,
le Phragmite des joncs,
le Râle d’eau,
la Rousserolle turdoïde,
la Rousserolle verderolle,
le Vanneau huppé ;
2 Aucune espèce hivernante et migratrice régulière en effectifs significatifs retenue
les espèces hivernantes non mentionnées à l’annexe 1 mais qui sont
déterminantes de ZNIEFF en Île-de-France (atteignant le seuil d’effectif
ZNIEFF). Sont retenus ici :
la Bécassine des marais,
le Canard chipeau,
le Canard colvert,
le Canard souchet,
le Grèbe castagneux,
le Héron cendré,
la Sarcelle d’hiver.
A noter que la boucle d’Armentières-en-Brie a bénéficié d’un bon suivi dans les années 1980 mais que celui-ci s’est arrêté. Il est maintenant très faible, une grande partie des plans d’eau étant privée et d’accès limité ;
Concernant, les dix espèces soulignées ci-avant et ayant fait l’objet d’une cartographie précise au sein de la ZPS, seule trois présentent des habitats favorables ou potentiels au sein de la boucle d’Armentières :
- le Milan noir présente des habitats favorables sur les bords de Marne
notamment en rive droite
- la Sterne pierregarin présente une zone d’alimentation
- et enfin, le Martin pêcheur d’Europe présente des habitats potentiels
récents en bordure de Marne.
Milan noir Sterne pierregarin Martin pêcheur d’Europe
Source : http://inpn.mnhn.fr PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Enjeux de conservation et de gestion
D’une manière globale, plusieurs menaces pèsent sur la pérennité des milieux de
cette zone Natura 2000 et sur la qualité de ses paysages :
- Une pression urbanistique croissante, en lisière des secteurs boisés
notamment.
- Le développement de vastes infrastructures de transport à proximité.
- Une remise en culture sur des zones reconnues d'intérêt ornithologique.
- Une diminution des surfaces inondables.
- Une gestion de certains secteurs (base de loisirs) prenant insuffisamment
en compte les enjeux ornithologiques.
Ne sont présentés dans le tableau ci-après que les enjeux de conservation3 qui
concernent les espèces patrimoniales spécifiques de la ZPS des boucles de la
Marne, présentes ou à fort potentiel sur la boucle d’Armentières :
Source : DOCOB, Agence des Espaces Verts d’Ile de France, 2010
3 Un enjeu de conservation résulte du croisement entre la valeur patrimoniale de l’espèce considérée
d’une part, et un risque, ou menace, d’autre part, sans être strictement égal au produit des deux.
Les enjeux au niveau de la boucle d’Armentières sont faibles sur le plan
ornithologique du fait de l’absence d’exploitation agricole, l’absence d’extraction
de granulats et la faible pression en termes de loisirs et de pêche. Les parcelles,
majoritaires privées sont peu accessibles. Seul un projet d’ouverture au public
d’une ancienne gravière à cheval sur Changis et Jaignes pourrait avoir des
impacts sur la biodiversité locale et donc sur la zone Natura 2000. Ce projet sera
étudié dans le cadre du PLU.
Espèce Commentaire Enjeu de conservation Remarque
Milan noir
Valeur patrimoniale forte : espèce rare en Ile-de-France, localisée à quelques sites et en limite d’aire de répartition, mais en augmentation dans la région et non menacée en France Risques assez fort : population faible mais en augmentation, dépendant en partie des activités humaines pour son alimentation, menacée à terme par la fermeture des centres de stockages des déchets
Assez fort
Espèce en partie dépendante du maintien
d’activités de stockage de déchets, Habitats de
reproduction non menacé
Sterne
pierregarin
Valeur patrimoniale assez forte : espèce assez rare et localisée en Ile-de-France mais non menacée en France
Risque fort : population faible, menacée par le dérangement par le public et l’évolution de la végétation sur les ilots. Habitats de reproduction faiblement représentés dépendant des mesures de gestion actuellement mises en œuvre
Fort Disparition prévisible en l’absence de gestion des milieux favorables (ilots dénudés).
Martin-pêcheur
d’Europe
Valeur patrimoniale moyenne : espèce assez rare en Ile-de-France mais régulièrement répartie, non menacée en France
Risque faible : les berges abruptes sont peu menacées dans leur globalité
Faible Populations non dépendantes de mesures de conservation particulières PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Autres sites Natura 2000 proches de Jaignes
Un autre site Natura 2000 est situé à 5 km à vol d’oiseau du centre de Jaignes (2 km entre les deux limites communales les plus proches). Il s’agit de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) «Bois des réserves, des usages et de Montgé» (FR1102006), d’une surface de 863 ha. Un Document d’Objectif (DOCOB) a été réalisé en avril 2013.
Localisation de la ZSC Bois des réserves, des usages et de Montgé
Source : DOCOB, Biotope, 2013
Le site des bois des Réserves, des Usages et de Montgé constitue un ensemble de milieux diversifiés comprenant en majorité des boisements (85 % du site), ainsi que de nombreux milieux ouverts (grandes cultures, jachères, prairies, clairières), bosquets et haies. La diversité des milieux contribue à la richesse écologique du secteur. Le site repose en majeure partie sur un plateau atteignant 209 m d'altitude, constitué de limons et d'argiles à meulière. Des bancs de grès sont apparents par endroits. Les limons recouvrent des substrats argileux, marneux et plus ponctuellement gypseux et calcaires.
Ce site héberge quatre espèces inscrites à l’annexe II de la directive « Habitat » : un insecte : le Lucane cerf-volant (Lucanus cervus), un batracien le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), et deux espèces de chauve-souris : le Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) et le Grand Murin (Myotis myotis)
Le site des Bois des Réserves, des Usages et de Montgé constitue une entité écologique remarquable. Situé dans le nord-est de la Seine-et-Marne, il constitue un des milieux naturels d’Ile-de-France sur lequel l'influence continentale est la plus perceptible. Une population importante de Sonneurs à ventre jaune (plus de 100 individus) y a été découverte récemment, ce qui confirme l'intérêt particulier du site.
Les principales menaces et pressions sont de la plus forte à la plus faible :
- Le comblement et l’assèchement des zones humides (menace de forte
importance)
- Les prélèvements sur la faune terrestre et les collecte d’animaux
(menace d’importance moyenne)
- L’utilisation de biocide, d’hormones et de produits chimiques (menace de
faible importance) PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2.3. Les autres espaces protégés ou inventoriés
Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique (ZNIEFF)
Une Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) se définit par l’identification d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan de l’écologie. Ces zones ont pour but de repérer de manière « objective et exhaustive » les espaces naturels exceptionnels ou représentatifs, afin de permettre la conservation et la présentation au public au même titre que les éléments du patrimoine culturel et historique. Les ZNIEFF n’ont aucune conséquence réglementaire, mais elles sont un outil d’information permettant une meilleure gestion de ces espaces.
Il existe des ZNIEFF de type 1, qui correspondent à des secteurs d’un intérêt biologique remarquable) et des ZNIEFF de type 2, en général plus vastes que le type 1, qui correspondent à de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Les ZNIEFF n’ont pas de valeur réglementaire directe mais recensent la présence des espèces protégées et déterminantes. La commune de Jaignes est concernée par une ZNIEFF de type 1 et une ZNIEFF de type 2.
ZNIEFF de type 1 : Bois de la Chapelle
Cette zone s’étend sur 68,4 ha, du ru de Chivres au coteau rive droite de la Marne, sur les communes de Jaignes, Changis-sur-Marne et Ussy-sur-Marne.
Dominé par la chênaie-charmaie ou la chênaie-frênaie, on y trouve également, particulièrement en rive gauche du ru de Chivres, des pelouses calcicoles. Parmi les espèces végétales notables, citons l’Hellébore fétide (Helleborus foetidus), l’Iris fétide (Iris foetidissima), le Tamier commun (Dioscorea communis) ou encore, en bordure de ru, la Scille à deux feuilles (Scilla bifolia).
Le Blaireau européen (Meles meles) y est également recensé.
.
Hellébore fétide Iris fétide
Tamier commun Scille à deux feuilles
Source : http://inpn.mnhn.fr PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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ZNIEFF de type 2 : Ru des Effaneaux et boisements associés
Cette vaste zone de 393,2 ha recouvre partiellement les territoires communaux de Chamigny, La-Ferté-sous-Jouarre, Jaignes et Ussy-sur-Marne.
Cet ensemble est composé principalement de chênaies-charmaies présentant des clairières (ouvertes ou en cours de recolonisation). Il est traversé par un cours d’eau (le ru des Effaneaux) et compte des mares.
La diversité des pentes et des orientations de terrains permettent une grande diversité du cortège végétal. Le ru des Effaneaux abrite plusieurs espèces inféodées à l’eau, dont la Musaraigne aquatique (Neomys fodiens) ou la Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) – inscrites sur listes rouges nationale et mondiale en préoccupation mineure.
Salamandre tachetée Musaraigne aquatique
Source : http://inpn.mnhn.fr et http://www.ecobalade.fr
Le Projet d’Espace Naturel Sensible
Les Espaces Naturels Sensibles sont issus de la mise en œuvre de la politique départementale de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels qui a pour objet la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues, la sauvegarde des habitats naturels et la création d'itinéraires de promenade et de randonnée, ainsi que des sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Aucun Espace Naturel Sensible n’est recensé sur la commune de Jaignes, cependant il existe une zone potentielle d’Espace Naturel Sensible avec un enjeu moyen le long du ru de Chivres et du bois de la Chapelle.
Les espaces remarquables à proximité : la réserve du Grand
Voyeux
Le Domaine régional du Grand-Voyeux, situé en Seine-et-Marne à Congis-sur- Thérouanne, est une propriété du Conseil régional d’Île-de-France. Il s’étend sur une superficie de 192 hectares (NB : 50 ha de plus peuvent encore être acquis). Sous différentes formes, les plans d’eau occupent 60% du site, le reste se partageant entre des prairies et des zones boisées. 160 ha ont récemment été classés en Réserve Naturelle Régionale.
La richesse du Grand-Voyeux est liée à la présence d’une avifaune particulièrement riche, plus de 220 espèces d’oiseaux y ont été observées au cours des dix dernières années. Des espèces nicheuses rares ou en voie de disparition sont régulièrement observées. Les oiseaux hivernants fréquentent en masse les plans d’eau et les roselières. Ces espaces constituent aussi des lieux importants pour les oiseaux migrateurs lors de leur passage au printemps ou lorsqu’ils repartent vers leurs quartiers d’hiver en Afrique.
La commune possède un projet d’itinéraire en modes doux le long ou à proximité de la Marne qui devrait permettre, à terme, de relier la gare de Changis à la réserve du Grand Voyeux. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Carte des zones
protégées et
inventoriées dans un
rayon de 10 km autour
de Jaignes
Source : Espaces et
Territoires 2014 d’après
http://carmen.carmencarto.fr PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2.1. La présence de zones humides
Les zones humides sont des écosystèmes à l'interface entre les milieux terrestres et aquatiques (eau douce ou marine) caractérisés par la présence d’eau plus ou moins continue. En droit français, les zones humides sont définies comme « des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (article L. 211-1 du Code de l'environnement).
Les enveloppes d’alerte des zones humides (DRIEE)
Différentes enveloppes d'alertes de zones humides ont été définies par la DRIEE Île-de-France en 2009 selon les critères de sol et de végétation mis en avant par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié (voir carte ci-après) :
- Classe 1 : Zones humides de façon certaine et dont la
délimitation a été réalisée par des diagnostics de terrain selon
les critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin
2008 modifié.
- Classe 2 : Zones dont le caractère humide ne présente pas de
doute mais dont la méthode de délimitation diffère de celle de
l’arrêté
- Classe 3 : Zones pour lesquelles les informations existantes
laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone
humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser.
- Classe 4 : Zones présentant un manque d’information ou pour
lesquelles les informations existantes indiquent une faible
probabilité de zone humide.
- Classe 5 : Zones en eau, ne sont pas considérées comme des
zones humides.
Des zones potentiellement humides sont recensées à Jaignes :
- Zones en eau et zones potentiellement humides aux abords de la Marne
- Zones potentiellement humides le long du ru de Chivres ainsi que sur les
ruissellements amont du ru de Rutel et du ru des Essarts
- Bande potentiellement humide sur les pentes de la butte située au sud de
Grandchamp correspondant à une zone où affleurent les argiles et
marnes vertes
- Zones potentiellement humides aux abords du ru des Effaneaux en limite
de commune
- Quelques zones potentiellement humides autours des mares
A noter que pour les zones de classe 3, la DRIEE exigent que les études complémentaires de délimitation des zones humides soient réalisées dans le cadre des projets urbains.
L’inventaire de l’INPN présenté dans le chapitre suivant fait apparaître une trentaine d’espèces indicatrices des zones humides.
Carte des zones humides potentielles ou avérées
Source : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Dans le cadre du développement des itinéraires de randonnées, la commune souhaite valoriser les bords du ru de Chivres et la zone humide située à l’ouest de la RD 3. Il s’agirait de de mettre en valeur cet espace intéressant sur le plan écologique et accessible du bourg par les chemins ruraux.
Carte du projet communal de valorisation des bords du ru de Chivres
Source : Commune de Jaignes, octobre 2015
Projet communal d’espace
à valoriser en bordure du ru
de Chivres PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2.2. Une flore et une faune relativement
commune malgré la présence des espaces
protégées
La flore
L'Inventaire National du Patrimoine (INPN) recense 234 espèces végétales4 sur la commune de Jaignes (voir liste des plantes observées en annexe).
Une plante déterminante pour les ZNIEFF mais aucune plante
protégée
Cet inventaire n’est bien évidemment pas
exhaustif mais permet de distinguer une espèce
patrimoniale, la Scille à deux feuilles (Scilla
bifolia L.), espèce extrêmement rare en Ile-de-
France mais dont le risque d’extinction n’est pas
élevé. C’est une espèce déterminante de Zone
Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique ou
Floristique dès qu’elle est contactée sur un site.
Cet inventaire ne recense aucune plante protégée
au niveau européen, national ou régional. Toutes
les autres espèces sont relativement communes.
4 http://inpn.mnhn.fr/collTerr/commune/77235/tab/especes
La présence de plantes envahissantes
L’Inventaire National du Patrimoine Naturel recense sur la commune 11 espèces végétales exotiques ou invasives, dont
- 1 espèce fortement invasive dont la distribution est généralisée dans les
milieux naturels le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
- 2 espèces se propageant dans les milieux non patrimoniaux
fortement perturbés par les activités humaines (bords de routes,
cultures, friches, plantations forestières, jardins) ou par des processus
naturels (friches des hautes grèves des grandes vallées :
o L’Erable negundo (Acer negundo L.)
o La Vigne-vierge commune (Parthenocissus inserta (A.Kern.)
Fritsch)
Robinier faux-acacia Erable negundo Vigne-vierge commune
Source des photos : http://inpn.mnhn.fr
Scille à deux feuilles PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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La faune
Seules trois espèces animales sont recensées par l’INPN : le Chevreuil (Capreolus capreolus), le Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) et le Triton crêté (Triturus cristatus).
Bien qu’aucun inventaire animal n’ait été réalisé, la diversité des milieux naturels sur la commune peut laisser présager :
- De grands et petits mammifères dans et en lisière des zones boisées
- De petits mammifères, des insectes, des passereaux voire des rapaces
dans les secteurs plus ouverts (champs, haies, jardins...)
- Des batraciens et des insectes dans les secteurs plus humides des bords
de Marne, du ru de Chivres et à proximité des quelques mares ou
mouillères
- Des poissons et des oiseaux aquatiques sur la Marne et de ses affluents PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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2.1. La trame verte et bleue
La loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) prévoient la création d’une Trame Verte et Bleue (TVB) à l’échelle nationale avec des déclinaisons locales. Cette TVB vise à identifier ou à restaurer un réseau écologique, cohérent et fonctionnel. Elle doit être prise en compte dans les PLU (article L.371-3 du code de l’environnement).
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document cadre à l’échelle régionale de mise en œuvre de la trame verte et bleue. L’objectif principal du SRCE est l’identification des trames verte et bleue d’importance régionale, c’est-à-dire du réseau écologique qu’il convient de préserver pour garantir à l’échelle régionale les déplacements des espèces animales et végétales.
Le SRCE de la région Ile-de-France a été adopté le 21 octobre 2013.
La région francilienne se décompose de 4 sous-trames5 (voir ci-contre) :
- une sous-trame arborée,
- une sous-trame herbacée,
- une sous-trame grandes cultures
- une sous-trame des milieux aquatiques et des corridors humides.
5 Une sous-trame représente l’ensemble des espaces constitués par un même type de
milieu et le réseau que constituent ces espaces plus ou moins connectés.
Extrait du résumé non technique du Schéma régional de Cohérence Ecologique d’Ile de France, approuvé le 21 octobre 2013 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Extrait de la carte des composantes de la trame verte et bleue régionale
Source : SRCE, sept.2013. Préfecture et Région IDF
La trame arborée présente plusieurs niveaux d’intérêt sur Jaignes ; on dénombre plusieurs réservoirs de biodiversité : aux abords de la Marne, au niveau du bois de la Chapelle et du bois de la Réserve autour du ru des Effaneaux (bois de la Réserve). Un corridor écologique6 à fonctionnalité réduite le long du ru de Chivres fait la jonction entre les deux derniers réservoirs de biodiversité. Ce corridor présente des points de fragilité liés à des passages prolongés en grande culture.
La Marne et ses abords inondables ou en eau constitue également un réservoir de biodiversité et un corridor de la sous-trame bleue
6 Un corridor biologique est un espace qui assure la liaison entre les éléments d’un
territoire, appelés cœurs de nature ou cœurs de biodiversité, pour favoriser les déplacements des plantes et des animaux. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Extrait de la carte des objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue régionale
Source : SRCE, sept.2013. Préfecture et Région IDF
La carte des objectifs de préservation et de restauration souligne la nécessité de préserver la trame arborée le long du ruisseau de Chivres au niveau du bois de la Chapelle et de le restaurer sur tout le reste de sa longueur. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Le SCoT Marne et Ourcq
Le SCoT Marne et Ourcq est en cours d’élaboration. La dernière version de son PADD (21 avril 2016) confirme la volonté des élus locaux de valoriser le patrimoine naturel au profit du développement du territoire (3e axe du PADD).
A ce jour, le PADD du SCoT affirme le rôle essentiel de la trame écologique et paysagère sur le développement territoire en mettant en avant les éléments suivants :
- L’identification et la mise en valeur de la trame verte et bleue.
- La préservation des qualités paysagères du territoire dans un objectif de
préservation du cadre de vie et des ressources naturelles.
- La maîtrise de la consommation foncière au profit d’un développement
raisonné des zones bâties.
- L’adoption de pratiques favorables à la préservation des ressources
naturelles (pratiques dans la construction, l’agriculture, l’urbanisation…).
La troisième et dernière carte du PADD identifie bien la Marne et le ru de Chivres comme des espaces hydrauliques dont les fonctionnalités sont à préserver et la biodiversité aquatique à restaurer. Les bords de Marne, le bois de la Chapelle et le bois de la Réserve sont identifiés comme réservoirs de biodiversité à préserver.
Carte « Valoriser le patrimoine naturel au profit du développement du territoire » extraite du PADD du SCoT Marne et Ourcq, version avril 2016
Source : http://www.paysdelourcq.fr/scot PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)
La carte « Préserver et Valoriser », déclinaison de la carte de destination du SDRIF 2013 n’identifie aucun espace vert ou espaces de loisirs d’intérêt régional à créer, ni de continuités à préserver.
Extrait de la carte « Préserver et Valoriser »
Source : SDRIF, 2013
2.2. Synthèse Biodiversité et milieux naturels
Des espaces naturels remarquables et
sensibles à protéger : Zone Natura 2000 des
Boucles de la Seine, Bois de la Chapelle et
de la Réserve et quelques zones humides
caractérisant la diversité des milieux sur le
territoire et formant des réservoirs de
biodiversité
Une multitude d’éléments constitutifs de la
trame verte et bleue à préserver ou
renforcer notamment un corridor régional
de la trame arborée le long du ru de Chivres
et de la trame bleue le long de la Marne
(inscrits au SRCE)
En dehors des espaces précités, une faune
et une flore relativement commune mais
contribuant au cadre de vie
Cf. carte page suivante PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 39 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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3. RESSOURCES EN EAU ET GESTION
3.1. La ressource en eau
Un réseau superficiel structurant
Le réseau hydrographique
La commune de Jaignes est longée dans la partie Ouest par la Marne.
La Marne est la plus longue rivière de
France avec ses 525 km qui séparent sa
source sur le plateau de Langres et sa
confluence avec la Seine à Charenton-le-
Pont. Au niveau de Jaignes, la Marne décrit
un méandre et présente un profil de son lit
mineur variant entre 40 et 100 m de large.
Elle réceptionne le ru de Chivres
(dénommé ru de Rutel dans sa partie
amont) qui traverse la commune du Nord-
est au Sud-ouest.
Le ru des Effaneaux détermine la limite
communale Est-sud.
La commune de Jaignes appartient à l’unité hydrographique « Marne Vignoble » dont elle constitue l’aval. Cette unité hydrographique couvre le territoire du bassin versant de la Marne depuis sa confluence avec la Somme Soude (exclue) jusqu'à sa confluence avec l'Ourcq (exclue).
Dans cette unité hydrographique, la présence de cours d’eau diversifiés, de mares sur le plateau y compris dans les bois, de zones humides et leurs forêts alluviales concourent à la présence de milieux aquatiques remarquables.
Carte du réseau hydrographique et des zones humides potentielles (bleu clair)
Source : Espace et Territoires, 2015 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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La Marne
Code FRHR137 - La Marne du confluent de la Semoigne (exclu) au confluent de l’Ourcq (exclu)
L’hydrologie de la Marne est connue par des stations hydrométriques situées en divers points de son parcours notamment à la Ferté-sous-Jouarre et à Saint-Jean- les-Deux-Jumeaux.
Seule la station de la Ferté-sous-Jouarre donne des informations sur le débit de la Marne à proximité de Jaignes pour un bassin versant considéré de 8818 km2 (calculs sur 23 ans) :
- Débit de référence d’étiage quinquennal QMNA5 = 23 m3/s
- Débit spécifique moyen (Qsp) : 10,3 l/s/km2
- Module : 91,20 m3/s
- Débits moyens mensuels :
Tableau des débits moyens mensuels en m3/s
Source : http://www.hydro.eaufrance.fr
jan. fév. mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc.
160,0 149,0 140,0 93,1 74,8 44,0 44,6 47,5 52,1 71,6 96,3 124,0
La qualité des eaux de la Marne fait l’objet de station de mesure en amont à la Ferté-sous-Jouarre (Réseau de Contrôle de Surveillance) et en aval à Torcy (Réseau de Contrôle Opérationnel).
La Marne du confluent de la Semoigne au confluent de l’Ourcq est classée comme « fortement modifiée » dans le SDAGE. Cette masse d’eau bénéficie d’un report de délai pour l’atteinte du bon état7 chimique à 2027 du fait de la présence de HAP. Le bon état écologique a été atteint en 2015 et doit être maintenu (Source : SDAGE, 2016-2021).
7 Le bon état d’une masse d’eau superficielle s’apprécie en fonction des caractéristiques
chimiques de l’eau et du fonctionnement écologique. Les objectifs de bon état sont étalonnés entre 2015 et 2027. Pour atteindre ces objectifs, des actions préventives devront être instaurées afin de réduire les sources de pollution.
La Marne est classée en seconde catégorie piscicole8, tout comme ses affluents. La Marne est domaniale et navigable à partir d’Épernay (51).
Le ru de Rutel (ru de Chivres)
Code FRHR137-F6268000
8,9 km
La qualité des eaux du ru de Chivres ne fait l’objet d’aucune mesure régulière. Son état écologique est considéré comme très bon.
Le bon état chimique est également à atteindre en 2027 du fait de la présence de HAP. Le bon état écologique est considéré comme atteint en 2015 (Source : SDAGE, 2016-2021).
Le ru des Effaneaux
Code FRHR137-F6264000
9,9 km
L’état écologique du ru des Effaneaux est qualifié de médiocre. Son état chimique est indéterminé (Source : SDAGE, 2010-2015).
Le ru des Effaneaux bénéficie d’un report de délai pour l’atteinte du bon état écologique à 2021 dans le SDAGE 2010-2015.Le bon état chimique reste à atteindre pour 2015. De nouveaux objectifs n’ont pas été prescrits dans le SDAGE 2016-2021.
Les principales causes de pollution des cours d’eau du territoire sont de 2 types : les pollutions diffuses d’origine agricole et les pollutions ponctuelles d’origine urbaine. La concentration en matières phosphorées et azotées dégradent nettement la qualité des eaux et entraine leur eutrophisation. Si les teneurs en azote sont directement liées aux activités agricoles, celles des phosphates peuvent également provenir des rejets d’eaux usées liés aux insuffisances capacitaires de certains systèmes d’assainissement.
8 Les cours d’eau classés en 2e catégorie hébergent principalement des Cyprinidés, tels
que la Carpe ou le Gardon) alors que les cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole sont ceux qui peuvent accueillir des Salmonidés (Truite, Saumon…). PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Une ressource en eaux souterraines variée à préserver
Sur le territoire, le système hydrogéologique est composé de nappes alluviales et des nappes du Tertiaire. Liées au réseau hydrographique, les nappes alluviales sont relativement superficielles et jamais très éloignées du lit de la Marne ou de ses affluents. Les nappes du Tertiaire se rencontrent dans la géologie plus profonde ; elles comptent : la nappe des calcaires de Brie, la nappe de Champigny, la nappe des calcaires de Saint-Ouen, la nappe des sables de Beauchamps, et la nappe du Lutétien-Yprésien.
L’eau est stockée dans des roches perméables (sables, calcaires plus ou moins fracturés) et compartimentée, à peu près hermétiquement, par le biais de roches imperméables (argiles, marnes).
Le SDAGE fixe également des objectifs de bon état pour les masses souterraines. Le bon état est atteint lorsque l’état quantitatif et l’état chimique sont bons. La masse d’eau souterraine profonde concernant Jaignes est l’Eocène du bassin versant de l’Ourcq (FRHG105 – code bassin 3105). Cette masse d’eau présente actuellement en état chimique médiocre et bénéficie d’un report de délai pour l’atteinte du bon état à 2021 du fait de la vulnérabilité de la masse et des fortes pressions agricoles. Le bon état quantitatif est atteint en 2015 (paramètre de risque de non atteinte du bon état : NO3, pesticides).
Au droit de Jaignes, la masse d’eau connaît un état quantitatif assez stable du fait de la proximité de la Marne (cycles saisonnier lissés par la présence de la rivière). Aucun risque de surexploitation n’a été identifié.
Les défauts de qualité tiennent tout particulièrement aux nitrates et aux pesticides (dont la triazine). Dans les deux cas, la situation est dégradée, mais la tendance est à la stabilité. Le territoire est classé en zone vulnérable « nitrates ».
NB : Les nappes captives de l’Albien et du Néocomien constituent des réserves
potentielles élevées (mais leur alimentation demeure très faible). Ces nappes de
profondeur sont particulièrement bien protégées des pollutions de surface. Elles
présentent donc un intérêt stratégique majeur en cas de pollution totale des autres
ressources. Elles sont donc exploitées de manière à préserver leur fonction de
secours pour l’alimentation en eau potable de la région Île-de-France et des
régions voisines. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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3.2. L’eau potable
Gestion de la ressource en eau potable
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est directement compétente en matière d'eau potable sur la commune de Jaignes. Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société Saur.
Sur le territoire communautaire, l'alimentation en eau potable est assurée par 11 unités de production.
Actuellement la commune de Jaignes est desservie par deux réseaux ;
- le bourg est directement desservi par le captage de Chivres (capacité
nominale 10 m3/h) situé sur le territoire communal
- le hameau de Torchamps et la ferme de Grandchamp sont desservis
par le réseau provenant de deux puits situés à Lizy-sur-Ourcq captant
les nappes des alluvions, les calcaires du Lutétien et les sables et
graviers de l’Yprésien
Le captage de Chivres est destiné à être abandonné car la qualité de l’eau n’est pas satisfaisante et pérenne. Une étude est en cours pour abandonner cette ressource et alimenter le bourg à partir du réseau de Tancrou, lui-même alimenté par les puits de Lizy-sur-Ourcq. Il n’existe pas de périmètre de protection du captage situé au hameau de Chivres.
Données 2013 sur les captages alimentant la commune
Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, CC du Pays de l’Ourcq, 2013
Nappe Code BSS Volume produits
Captage de Chivres Nappe alluviale + Calcaire du lutétien 0155.6X.0052/P1 12 664 m3
Captage n°1 de
Lizy-sur-Ourcq
(chemin de Villers)
Alluviale 0155.6X.0050/F1 435 990 m3
Captage n°1 de
Lizy-sur-Ourcq
(Yprésien)
Yprésien 0155.6X.0069/F 91 443 m3
Sur le bourg, le nombre d’abonnés est de 150 (fin 2013). La consommation de la commune a été, en 2013, de 12 233 mètres cubes consommés, soit un ratio de 82 m3/ abonné / an.
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq va engager en 2015-2016 des études de schéma directeur d’eau potable à l’échelle de son territoire.
Caractéristiques de l’eau distribuée
L’eau distribuée depuis le captage de Chivres présentait en 2013 une qualité bactériologique insuffisante. Cette eau est restée conforme aux limites de qualité réglementaires fixées pour les paramètres physico-chimiques (nitrates, fluor, pesticides).
L’eau distribuée depuis les puits de Lizy-sur-Ourcq au cours de l'année 2013 a présenté une excellente qualité bactériologique et est restée conforme aux limites de qualité réglementaire fixées pour les paramètres physico-chimiques.
(Voir Bilan de l'année 2013 réalisé par l’ARS page suivante). PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Qualités de l'eau distribuée sur la commune
Bilan de l'année 2013 - Source : Agence Régionale de Santé Ile-de-France PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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3.3. L’assainissement des EU et EP
Un assainissement exclusivement individuel géré par la CCPO
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est directement compétente en matière d’assainissement. Elle a délégué à la SAUR l’exploitation du service d’assainissement collectif et assure en régie le service public d’assainissement non collectif (SPANC).
A la fin 2013, on dénombre environ 150 installations d’assainissement non-collectif relevant du SPANC.
Un projet de création d’un système
d’assainissement collectif sur le bourg
de Jaignes est actuellement à l’étude. Le
futur réseau de collecte des eaux usées
devrait desservir toutes les habitations du
bourg conformément au zonage
d’assainissement.
Les eaux seraient gérées en commun avec
celles de Tancrou et traitées en STEP sur
la commune voisine.
La Communauté de communes du Pays
de l’Ourcq va engager en 2015-2016 des
études de schéma directeur
d’assainissement à l’échelle de son
territoire.
A noter la présence d’un bassin de
rétention des eaux pluviales de l’autoroute
de 3000 m3.
A noter également que de nombreuses parcelles agricoles accueillent des boues de Seine Aval (voir § 4.4 Des sources de pollution olfactive et la carte de synthèse associée). PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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3.4. Les documents cadre sur l’eau
La commune est concernée par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2016-2021 et par aucun Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Le SDAGE est un outil de planification et de cohérence de la politique de l'eau. Il fixe 44 orientations rassemblées en 8 défis et 2 leviers transversaux :
Défi 1 : Diminuer les rejets de pollution dans les milieux aquatiques
Défi 2 : Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
Défi 3 : Réduire les pollutions toxiques dans les milieux aquatiques
Défi 4 : Protéger et restaurer la mer et le littoral
Défi 5 : Protéger les captages pour l’alimentation en eau potable actuelle
et future
Défi 6 : Protéger et restaurer les milieux aquatiques
Défi 7 : Gérer la rareté de la ressource en eau
Défi 8 : Limiter et prévenir le risque d’inondation
Levier 1: Acquérir et partager les connaissances
Levier 2 : Développer la gestion locale de l’eau et l’analyse économique
Chaque défi se décline en orientations fondamentales et en dispositions concrètes de gestion de ces ressources à mettre en œuvre pour atteindre une gestion quantitative équilibrée et sécurisée et une qualité des eaux respectant les seuils européens de « bon état » à l’horizon 2021. Des masses d’eau superficielles et souterraines sont délimitées, auxquelles sont fixés des objectifs de bon état (cf. détail des objectifs dans les paragraphes précédents).
Au sein de l’unité hydrographique de la Marne Vignoble, les principales pressions sont liées à la culture de la vigne, à la vinification et à une forte densité de population. Elles sont accentuées par la topographie du milieu (fortes pentes), générant un aléa érosif important et la présence d’ouvrages hydrauliques sur certaines rivières.
La qualité de l’eau tend à s’améliorer en moyenne grâce aux actions groupées et dans le cadre des contrats globaux mais des pics de pollution restent présents, notamment en période de vendange. La poursuite des actions sur la limitation des transferts des polluants agricoles et l’érosion est nécessaire. Par ailleurs, cette unité hydrographique présente un fort enjeu pour la continuité écologique.
Cette unité hydrographique recoupe 4 masses d’eau souterraines. Toutes restent dégradées par les pollutions diffuses (pesticides, notamment) et par le nombre de captages fermés par pollution anthropique. De plus, elles présentent toutes un risque nitrates.
Le précédent SDAGE a décliné des Plans Territoriaux d'Actions Prioritaires à l'échelle des commissions territoriales. Ils identifient les priorités d'actions permettant d'atteindre l'objectif de bon état des eaux.
Les trois cours d’eau du territoire sont notamment concernés par :
- Des actions de prévention du risques d’érosion : zone éligible en
hydraulique douce (et structurante pour la Marne)
- Des actions d’amélioration / restauration de la continuité écologique
pour la Marne
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE. Sont plus particulièrement concernées les dispositions suivantes et les orientations auxquelles elles se rattachent :
Orientation 2 - Maîtriser les rejets par temps de pluie en milieu urbain
D1.8 : Renforcer la prise en compte des eaux pluviales dans les documents
d’urbanisme
D1.9 : Réduire les volumes collectés par temps de pluie
Orientation 4 - Adopter une gestion des sols et de l’espace agricole permettant de réduire les risques de ruissellement, d’érosion et de transfert des polluants vers les milieux aquatiques
D2.18 : Conserver les éléments fixes du paysage qui freinent les ruissellements
D2.20 : Limiter l’impact du drainage par des aménagements spécifiques PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Orientation 7 : Adapter les mesures administratives pour mettre en œuvre des moyens permettant d’atteindre les objectifs de suppression ou de réduction des rejets micropolluants pour atteindre le bon état des masses d’eau
D3.26 : Intégrer dans les documents professionnels les objectifs de réduction
des micropolluants ainsi que les objectifs spécifiques des aires d’alimentation
de captage (AAC) et du littoral
Orientation 17 : Protéger les captages d’eau de surface destinés à la consommation humaine contre les pollutions
D5.59 : Prendre en compte les eaux de ruissellement pour protéger l’eau
captée pour l’alimentation en eau potable
Orientation 18 : Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques continentaux et littoraux ainsi que la biodiversité
D6.64 : Préserver et restaurer les espaces de mobilité des cours d’eau et du
littoral
D6.65 : Préserver, restaurer et entretenir la fonctionnalité des milieux
aquatiques particulièrement dans les zones de frayères
D6.67 : Identifier et protéger les forêts alluviales
Orientation 22 : Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité
D6.86 : Protéger les zones humides par les documents d’urbanisme
D6.87 : Préserver la fonctionnalité des zones humides
Orientation 24 : Éviter, réduire, compenser l’incidence de l’extraction de matériaux sur l’eau et les milieux aquatiques
D6.102 : Développer les voies alternatives à l’extraction de granulats
alluvionnaires
Orientation 28 : Protéger les nappes stratégiques à réserver pour l’alimentation en eau potable future
Orientation 30 : Améliorer la gestion de crise lors des étiages sévères
D7.128 : Garantir la maîtrise de l’usage du sol pour l’AEP future
Orientation 31 : Prévoir une gestion durable de la ressource en eau
D7.137 : Anticiper les effets attendus du changement climatique
Orientation 32 : Préserver et reconquérir les zones naturelles d’expansion des crues
D8.139 : Prendre en compte et préserver les zones d’expansion des crues
dans les documents d’urbanisme
Orientation 34 : Ralentir le ruissellement des eaux pluviales sur les zones aménagées
D8.142 : Ralentir l’écoulement des eaux pluviales dans la conception des
projets
D8.143 : Prévenir la genèse des inondations par une gestion des eaux
pluviales adaptée
Orientation 38 : Évaluer l’impact des politiques de l’eau et développer la prospective
L1.161 : Élaborer et préciser les scenarii globaux d’évolution pour modéliser les
situations futures sur le bassin
Orientation 39 : Favoriser une meilleure organisation des acteurs du domaine de l’eau
L2.163 : Renforcer la synergie, la coopération et la gouvernance entre les
acteurs du domaine de l'eau, des inondations, du milieu marin et de la
cohérence écologique
Orientation 40 : Renforcer et faciliter la mise en œuvre des SAGE
L2.168 : Favoriser la participation des CLE lors de l’élaboration, la révision et la
mise en compatibilité des documents d’urbanisme (SCOT, PLU et carte
communale) avec le SAGE
L2.171 : Favoriser la mise en place de démarche de gestion intégrée de la mer
et du littoral et leur déclinaison dans les documents d’urbanisme PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Une ressource superficielle bien présente
sur le territoire mais vulnérable
Une ressource souterraine variée issue des
nappes du tertiaire et de la nappe alluviale
de la Marne en bon état quantitatif mais de
qualité dégradée
Une ressource en eau potable à sécuriser
au niveau du bourg par l’abandon du
captage de Chivres et le raccordement au
réseau de Tancrou
Une commune en assainissement individuel
mais un projet de passer en collectif sur le
bourg PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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4. POLLUTIONS ET NUISANCES
4.1. Une gestion des déchets bien organisée, mais
des marges de progression encore possibles
La collecte, le traitement et la valorisation des déchets
La commune de Jaignes a délégué sa compétence en matière de collecte, de transport et de traitement des déchets à la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq, laquelle a subdélégué une partie de ces compétences au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne (SMITOM).
Ainsi, la collecte et le transport des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et journaux-magazines, du verre, des déchets verts et des extra-ménagers sont à la charge du Pays de l'Ourcq. Il assure aussi la dotation de bacs pour la collecte des emballages ménagers recyclables et journaux magazines et le renouvellement des bornes aériennes pour la collecte du verre.
Depuis le 1er janvier 2005, le SMITOM exerce uniquement la compétence traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
La collecte des ordures ménagères résiduelles est réalisée en porte-à-porte une fois par semaine le jeudi.
Les emballages ménagers recyclables et journaux-magazines sont collectés en porte-à-porte, via les bacs bleus, le lundi, toutes les deux semaines (semaine paire).
Le syndicat collecte les déchets verts en porte-à-porte 8 mois dans l’année (fréquence hebdomadaire).
La collecte de verre s’effectue par l’intermédiaire de bornes aériennes d’apport volontaire ; il existe une borne d’apport volontaire dans le bourg, à l’extrémité de la rue des Vignes. La fréquence de collecte est bi-mensuelle.
Les déchets extra-ménagers (encombrants) sont collectés en porte-à-porte deux fois par an.
Le service public de collecte des déchets
ménagers du Pays de l’Ourcq a reçu le label
collecte QUALITRI en décembre 2011, pour
une durée de 3 ans.
Les habitants peuvent accéder à l’ensemble du réseau de déchèterie du SMITOM, la plus proche étant celle d’Ocquerre (7 min de voiture). Celle-ci accueille des déchets standards (gravats, encombrants, incinérables …). Pour les déchets diffus spéciaux (peinture, solvant…), les particuliers peuvent se rendre à la déchèterie de Meaux.
Les déchets collectés sur le territoire sont acheminés vers le Centre Intégré de Traitement (CIT) de Monthyon qui comprend :
- une unité de compostage accueillant les déchets verts collectés et
permettant la production de compost
- une unité de tri accueillant les cartons provenant des déchèteries, le
verre, les journaux-magazines et emballages ménagers recyclables et les
extra-ménagers et permettant une valorisation matière
- une unité d'incinération accueillant les ordures ménagères, les extra-
ménagers, le tout venant incinérable provenant des déchèteries, les refus
de tri et les déclassements et permettant une valorisation énergétique
Les extra-ménagers non-incinérables, les mâchefers, les R.E.F.I.O.M. et les gravats sont envoyés vers des Centres d'Enfouissement Techniques. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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La performance de collecte des ordures ménagères résiduelles est satisfaisante ; elle reste inférieure à la performance nationale. Sur le territoire du Pays de l’Ourcq, les habitants rejettent moins d'ordures ménagères résiduelles que la moyenne de la population nationale.
La performance de collecte des déchets recyclables est légèrement inférieure à la moyenne nationale tandis que celle des déchets verts est très supérieure.
Concernant le verre, la performance de collecte est inférieure à la performance nationale. Les efforts restent à poursuivre.
Enfin, la quantité d’encombrants collectée est égale à la quantité moyenne nationale. Les habitants du Pays de l'Ourcq peuvent privilégier l'usage des déchèteries pour réduire cette quantité également en augmentation de plus de 22% depuis 2010.
Poids moyen des déchets produits en 2013 sur le territoire par habitant
Source : Espace et Territoires d’après Rapport d’activités 2013 du SITOM Nord 77
CC Pays de
l’Ourcq
Moyenne
nationale9
Ordures ménagères résiduelles 281 kg 298,3 kg
Emballages Ménagers Recyclables 42,5 kg 45,9 kg
Déchets verts 49,5 kg 18,1 kg
Verre 21 kg 29 kg
Extra-ménagers 16,5 kg 15 kg
Total 410,5 kg 406,3 kg
Par ailleurs, de nombreuses parcelles agricoles accueillent des boues de Seine Aval (voir § 4.4 Des sources de pollution olfactive et la carte de synthèse).
9 Chiffres clés ADEME 2012
Les plans de prévention ou de gestion des déchets
Un plan de réduction régional des déchets : le PREDIF
Adoptée en juin 2011, cette stratégie régionale d’intervention veut répondre aux enjeux de la réduction des déchets, aussi bien dans les collectivités que dans le secteur privé. Trois plans régionaux ont été adoptés en 2009 fixant des objectifs de prévention ou de réduction des déchets aux horizons 2014 ou 2019 :
- Le PREDMA : Plan régional d’Élimination des Déchets Ménagers et
Assimilés.
- Le PREDD : Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux.
- Le PREDAS : Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de
Soins.
Pour le PREDMA, la quantité annuelle produite par chaque Francilien doit passer à 440 kg/hab en 2019, contre 475 kg en 2009.
Pour le PREDD et le PREDAS, les objectifs de prévention de la nocivité visent au développement d’éco-procédés et d’alternatives à l’utilisation de produits dangereux et à l’augmentation du taux de captage des déchets dangereux diffus des ménages et des activités.
Un plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers (PREDEC)
La région Ile-de-France a adopté un Plan Régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (PREDEC) en juin 2015. Ses objectifs sont :
- De prévenir les quantités de déchets produits et d’améliorer leur gestion
- D’augmenter les capacités de recyclage par mise en place d’une
économie circulaire au niveau du territoire régional : réemploi au plus près
du lieu de production
- Anticiper et prendre en compte l’impact des opérations planifiées dans le
cadre du Grand Paris en ce qui concerne la production des déchets de
chantier PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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4.2. Une qualité de l’air moyenne mais un
contexte régional préoccupant
Un cadre réglementaire : SRCAE et PPA
Sur le plan national, la loi du 30 décembre 1996 sur L’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) constitue le socle législatif. Elle a pour effet de renforcer de manière significative les volets observation et information sur la qualité de l’air.
Elle prévoit :
- la surveillance de la qualité de l’air et l’information du public,
- la protection de l’atmosphère et l’organisation des déplacements urbains,
- l’utilisation d’énergie moins polluante,
- la concertation au niveau régional pour élaborer une politique de la qualité
de l’air.
Elle a introduit deux outils déconcentrés de gestion de la qualité de l’air : le Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) –remplacé depuis la loi du 3 août 2009, dite Grenelle 1, par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Plan pour la Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le SRCAE d’Ile-de-France a été arrêté le 14 décembre 2012. Ce schéma décline à l'échelle de la région les objectifs nationaux et internationaux de la France dans le domaine de l’air, de l’énergie et du climat en prenant en compte les potentialités de la région.
Le dernier Plan de Protection de l’Atmosphère pour l’Ile-de-France a été approuvé le 25 mars 2013. Il est compatible avec les orientations et objectifs du SRCAE.
Une qualité de l’air moyenne
La qualité de l'air reste problématique en Île-de-France. En 2013, plus de 3 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation, principalement dans l'agglomération et au voisinage de grands axes de circulation. L'année 2013 montre toutefois une légère tendance à la baisse des niveaux de pollution chronique.
Bilan de la pollution de l'air en Ile-de-France en 2013
Source : Airparif, 2013
La commune de Jaignes ne dispose pas de mesures sur son territoire mais Airparif dispose de stations de mesure Seine-et-Marne et notamment en milieu rural à Montgé-en-Goële et à Saints (mesure de l’ozone).
L’indice européen Citeair détermine la qualité de l’air en tenant compte des polluants suivants :
- indice trafic : dioxyde d'azote et particules PM10 (polluants obligatoires),
monoxyde de carbone et particules PM2,5 (polluants complémentaires)
- indice de fond: dioxyde d'azote, particules PM10 et ozone (polluants
obligatoires), dioxyde de soufre, monoxyde de carbone et particules
PM2,5 (polluants complémentaires)
Cet indice varie de 0 à plus de 100, selon 5 qualificatifs (de très faible à très élevé).
En 2013, dans le département de Seine-et-Marne, l’indice général (fond) a été faible environ 61 % du temps et élevé environ 8 % du temps. La pire classe n’a jamais été atteinte (voir diagramme suivant). PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Historique de l’indice Citeair en Seine-et-Marne pour l’année 2013
Source : Airparif, consultation janvier 2015
Cependant, ce niveau moyen ne doit pas faire oublier que la qualité de l'air quotidienne reste insatisfaisante en Île-de-France pour certains polluants, plus particulièrement au cœur de l'agglomération parisienne et à proximité du trafic. Cinq polluants posent toujours problème à des degrés divers dans la région capitale, et ne respectent pas diverses réglementations : le dioxyde d'azote, les particules (PM10 et PM2,5), l'ozone et le benzène.
Des risques sanitaires modérés, essentiellement liés à la
pollution de l’air
Des risques sanitaires liés aux pollutions atmosphériques
Les polluants ont un effet sur la santé : inhalés lors de la respiration, ils atteignent le système respiratoire et peuvent entraîner de nombreuses pathologies. Certains
autres organes sont également potentiellement touchés : irritation de la peau, des yeux, système nerveux, reins… Dans une population donnée, tous les individus ne sont pas égaux face aux effets de la pollution. La sensibilité de chacun peut varier en fonction de l’âge, de l’alimentation, des prédispositions génétiques, et de l’état de santé général. Les effets dépendent aussi de l’exposition individuelle aux différentes sources de pollution, de la durée d’exposition à ces niveaux, du débit respiratoire au moment de l’exposition, mais aussi de l’interaction avec d’autres composés présents dans l’atmosphère comme par exemple les pollens ou les spores fongiques qui peuvent accroître la sensibilité à la pollution.
Une faible exposition au radon
Issu de la dégradation de l'uranium et du radium présents dans la croûte terrestre, le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, classé cancérogène pulmonaire certain par le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC). C’est l’accumulation de ce gaz dans les espaces clos, et notamment dans les habitations, qui représente un risque pour la santé.
Ce risque dépend de la nature du substrat géologique. Le département de Seine- et-Marne figure parmi les départements les moins concernés par le risque radon. La commune de Jaignes est classé en potentiel faible par l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Source : http://www.irsn.fr).
La présence ponctuelle sur le département de l'Ambroisie
L’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) est une plante dont le pollen est particulièrement allergisant (période de pollinisation : août et septembre). En 2011, cette plante n'était pas encore recensée sur la commune10.
Les terrains nus, peu végétalisés comme les remblais, les bords de routes et les terrains mal entretenus sont ses lieux de prédilection. Elle prolifère aussi sur sols cultivés, dans les jardins, jachères etc. Les études réalisées ces dernières années indiquent que 6 à 12% de la population est allergique au pollen d’ambroisie, allergie qui peut être très invalidante chez certains patients, et que l’effectif de la population allergique augmente.
10Source http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Carto_ambroisie_regionale_IDF_2010-2011.pdf PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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4.3. Une ambiance sonore de qualité à l’exception
des abords autoroutiers
Les cartographies des bruits routier, ferroviaire, aérien et industriel réalisées par Bruitparif (Observatoire du bruit en Ile-de-France) montrent que la commune de Jaignes bénéficie d’un environnement sonore de qualité à l’exception des abords de l’autoroute A4.
Le bruit routier est la principale source de bruit sur la commune.
Carte de bruit (Lden)
Source : Bruitparif, 2015
L’arrêté préfectoral du 19 mai 1999, classe les infrastructures de transports terrestres en différentes catégories qui définissent un « fuseau » de part et d’autre de la voie affecté par le bruit. En vertu de l’article 13 de la loi bruit de 1992 (décret 95-21 du 9 janvier 1995, arrêté du 30 mai 1996), les constructeurs ont l'obligation de prendre en compte le bruit engendré par ces voies sur les bâtiments, en dotant leur construction d'un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l'espace extérieur.
Ainsi, l’autoroute A4 est classée en catégorie 2 (secteur affecté par le bruit d’une largeur de 250 m).
Cf. Arrêté préfectoral du 19 mai 1999 annexé au niveau des servitudes
Classement sonore des voies bruyantes
Source : http://cartelie.application.equipement.gouv.fr consulté en janvier 2015 (données DDT 77, 2009)
Seul le hameau de Torchamps, situé à 200-300 m est impacté par le bruit issu de l’infrastructure. Néanmoins, sa situation en contrebas de l’infrastructure en limite l’impact direct. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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La commune perçoit également des nuisances sonores issues des avions en approche de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (arrivée face à l’Ouest).
Trajectoire et altitude des avions arrivant à Roissy face à l’Ouest le 2 juin 2014
Source : DGAC, 2014
Enfin, au sein du bourg, les systèmes d’aération des silos peuvent localement déranger les riverains.
4.4. Des sources de pollution olfactive
La présence de champs d’épandage de boues peut être source de nuisances olfactives en particulier à proximité des zones urbanisées :
- Parcelles épandues au nord-ouest du bourg
- Parcelles autour de la ferme de Grandchamp (plate-forme de stockage)
Voir la localisation des parcelles épandues et des plateformes de stockage et d’entreposage dans la carte de synthèse page suivante
Une filière déchets bien organisée mais des
marges de réduction à la source encore
possibles
Une qualité de l’air moyenne mais un
contexte régional préoccupant
Une faible exposition au radon et à
l’ambroisie
Une ambiance sonore de qualité mais
dégradée aux abords de l’autoroute
Des nuisances olfactives causées par
l’épandage de boues PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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5. SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
5.1. Documents d’information sur les risques
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) de Seine-et-Marne, élaboré en 2007, consigne toutes les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs au niveau départemental, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le DDRM recense toutes les communes à risques du département dans lesquelles une information préventive des populations doit être réalisée.
Un Plan Communal de Sauvegarde a été validé en juin 2014. Il comprend :
- Dossier Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la commune
- L’analyse des risques et des vulnérabilités locales
- Le recensement des moyens
- L’organisation communale de gestion de crise
Le Dossier Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de la commune de Jaignes a été finalisé en 2001 par la préfecture et la Mairie. Ce document fait apparaître les risques naturels et technologiques majeurs auxquels la commune est confrontée. Il apporte des informations claires et accessibles sur les aléas qui peuvent menacer la commune et met en évidence les zones où l’information préventive doit être réalisée. Il donne aux élus municipaux les éléments indispensables pour que ces informations puissent être transmises aux habitants. L’objectif poursuivi est de permettre à chaque citoyen de mieux connaître son environnement et de mieux réagir face à une catastrophe.
Les risques naturels et technologiques recensés à Jaignes dans la base de données Prim.net sont les suivants :
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Zone de sismicité 1 : risque très faible
- Transport de matières dangereuses
5.2. Des risques naturels
Plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle sont recensés sur la commune de Jaignes essentiellement pour des inondations (Cf. tableau ci-après).
NB : Lorsqu’un arrêté constate l'état de catastrophe naturelle, il permet l'indemnisation des dommages directement causés aux biens assurés, en vertu de la loi du 13 juillet 1982.
Arrêtés de Catastrophe Naturelle sur la commune de Jaignes
Source http://macommune.prim.net, Janvier 2015
Des risques d’inondation avérés et variés
Une inondation se traduit par une submersion plus ou moins rapide d’une zone par des hauteurs d’eau variables. Elle peut se traduire par :
- le débordement direct d’un cours d’eau qui quitte son lit mineur pour
occuper le lit majeur ;
- le débordement indirect par la remontée des eaux par la nappe phréatique
ou alluviale, les réseaux d’assainissement (effet de siphon) ;
- l’accumulation des eaux de ruissellement en cas d’insuffisance de la
capacité d’infiltration (imperméabilisation des sols, saturation en eau des
sols…) ou des réseaux de drainage.
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie, arrêté le 7 décembre 2015, est entré en vigueur le 23 décembre 2015, pour une période de 6 ans. Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du risque.
Sa disposition 2.C.3 affirme que « les SCoT et, en l’absence de SCoT, les PLUi, les PLU et les cartes communales sont compatibles ou rendus compatibles avec l’objectif de préservation des zones d’expansion des crues, ce qui suppose notamment de rassembler dans l’état initial de leur environnement, toutes les connaissances existantes relatives aux zones d’expansion des crues du territoire : cartes des PPRI, atlas des zones inondables, cartographie des surfaces inondables de la directive inondation à l’échelle des TRI... ».
Risque d’inondation liées aux crues de la Marne
La Marne connaît des épisodes de crues, dont la dernière en 1996.
Un Plan de Surface Submersible (PSS) a été approuvé le 13 juillet 1994. Depuis la Loi BARNIER du 2 février 1995 (article 40-6), ce document vaut PPRi et a donc valeur de servitude d’utilité publique. Ce PSS, qui définit des zones de grand écoulement des crues et des zones d’expansion des crues, concerne le territoire de Jaignes.
Pour le moment aucun Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRI) n’a été prescrit sur le secteur.
Risque d’inondation par débordement de la Marne (Annexe de l’arrêté préfectoral 3/02/06) Source : Préfecture de Seine et Marne
Inondations par remontées de nappe
Il existe également sur la commune de nombreux secteurs où les nappes sont sub- affleurantes, et qui peuvent donc être exposés à un risque d’inondation par remontées de nappe : le long de la Marne et des rus de Chivres et des Effaneaux (voir la carte ci-après).
Carte des sensibilités aux remontées de nappe
Source : Espace et Territoires d’après http://www.inondationsnappes.fr, janvier 2015 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Des risques de mouvements de terrain et d’effondrements liés à
la nature du sol
Un risque de retrait gonflement des sols argileux
Le retrait-gonflement des argiles correspond à des variations de la quantité d'eau dans certains terrains argileux et qui produisent des gonflements (période
humide) et des tassements (périodes sèches). Cela peut provoquer des
dégradations sur le bâti (fissures) et sur les aménagements extérieurs
(fissures dans les revêtements routiers...).
La commune a fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle pour ce risque, couvrant l’ensemble de la période
allant de mai 1989 à octobre 1993.
D’après la base de données Argile qui informe sur cet aléa, les parties
hautes de la commune sont concernées par un aléa moyen à fort (le
long de l’autoroute). La ferme de Grandchamp et le hameau de Torchamps
sont concernés (cf. carte ci-contre).
Une plaquette d’information comportant des préconisations pour la
construction sur les sols sensibles au retrait-gonflement des argiles a été
élaborée en octobre 2007 par la Direction Régionale de l’Environnement et
le BRGM (voir détail en annexe).
Un risque d’éboulements sur les bords de la Marne
Les élus signalent des risques d’éboulements sur les terrains pentus en bords de Marne. Néanmoins ce risque n’a pas été cartographié.
Un risque de cavités non localisé
Le bourg de Jaignes présente dans son sous-sol un nombre indéterminé mais régulièrement cité de souterrains, plus particulièrement liés à l'exploitation de carrières et de réseaux de souterrains ayant pour origine le passé historique des fermes. Néanmoins, ce risque ne semble pas avéré à Jaignes.
Un risque de séismes très faible
Le nouveau zonage sismique français est entré en vigueur le 1er mai 2011. Il découpe le territoire français en zones correspondant à 5 niveaux de risque, allant de « sismicité très faible » à « sismicité forte ». La commune de Jaignes se trouve au niveau de risque le plus bas, correspondant à une « sismicité très faible ».
Carte des zones d’aléa au retrait gonflement des argiles
Source BRGM http://www.argiles.fr, consultation janvier 2015
Des risques d’inondation par débordement
de la Marne et dans une moindre mesure
par remontée de nappe aux abords des
cours d’eau
Des risques de mouvements de terrain liés
au retrait gonflement des argiles et des
risques d’éboulement localisés PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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5.3. Des risques humains principalement liés au
transport de matières dangereuses
Aucune activité passée et présente susceptible de présenter des
risques de nuisances ou de pollution
Sur la commune, la base de données BASIAS ne recense aucun site industriel ou activité de services, en activité ou non, susceptible d'engendrer une pollution de l'environnement et de conditionner les futurs usages des terrains. Cet inventaire concerne toutes les activités, même celles non nuisibles. Ce recensement permet d'avoir une vision sur les sites potentiellement sources de nuisances sur la commune.
De même la base de données BASOL ne recense aucun site ou sol pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.
De même, aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni de type SEVESO ni soumise à autorisation ou à enregistrement n’est présente sur ou à proximité immédiate de la commune. Seuls le silo exploité par M. Bouillé (dans le bourg) et la plateforme de compostage de M. BULLOT (à Grandchamps) sont des ICPE soumises à déclaration. A noter également la présence d'une ancienne plateforme d’hydrocarbures.
Rappelons que les silos sont réglementés par l’arrêté du 29 mars 2004 (modifié par l’arrêté du 23 février 2007) relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables qui stipule que toute installation nouvelle doit être éloignée d’au moins 1,5 fois la hauteur des capacités de stockage et des tours de manutention sans être inférieure à une distance minimale. Cette distance minimale est de 50 m pour les silos verticaux (25 m pour les silos plats).
Du transport de matières dangereuses par les infrastructures
routières et par des canalisations
Une matière dangereuse est une substance qui par ses caractéristiques physico- chimiques, toxicologiques, ou bien par la nature des réactions qu'elle est susceptible de produire, peut présenter des risques pour l'homme, les biens et/ou l'environnement. Le risque de transport de matière dangereuse est la conséquence d’un accident de transport par voie routière, ferroviaire, aérienne ou par canalisations de matières dangereuses sur la santé ou l’environnement.
Un risque de transport routier de matières dangereuses
Les infrastructures routières à fort trafic représentent donc des zones à risques vis- à-vis du transport de matières dangereuses. A Jaignes, l’autoroute constitue l’axe principal de transport de matières dangereuses. Le hameau de Torchamps est le lieu urbanisé le plus exposé à ce risque.
Une canalisations de gaz sous pression
Une canalisation de transport de gaz sous pression conduit par GRT Gaz traversant la commune du Nord au Sud vient d’être réalisée. Il s’agit d’une canalisation d’un Diamètre Nominal (DN) de 1200 mm et d’une Pression Maximale de Service (PMS) de 67,7 bars.
La présence d’une telle canalisation engendre des contraintes en matière d’urbanisme, en particulier au niveau des projets d’implantation ou d’extension d’Établissements Recevant du Public (ERP) susceptibles d’accueillir plus de 100 personnes, ainsi que des projets de construction ou d’extension d’Immeubles de Grande Hauteur (IGH), qui sont interdits sur une bande de 5 mètres de part et d’autre de l’axe de la canalisation. Jusqu’à une distance de 45 mètres, l’information du transporteur vis-à-vis de tout projet d’urbanisme est nécessaire, et des restrictions d’implantation peuvent être prescrites sur les projets d’ERP et d’IGH. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Des risques limités liés aux champs électromagnétiques
Les sources de champs électromagnétiques sur le territoire communal sont principalement dues à la présente d’une ligne haute tension et d’une antenne relai.
Aucune mesure de champ électromagnétique n’a été réalisée sur Jaignes.
Ligne haute tension 63 kV
Une ligne aérienne de transport d’électricité haute tension traverse également la commune de Jaignes. Il s’agit de la ligne à 63 kV n°1 La Ferté-sous-Jouarre – Lizy-sur-Ourcq.
Sous une ligne haute tension de ce type (63-90 kV), les champs magnétiques atteignent au maximum 3 microteslas, soit nettement moins que les limites d’exposition quotidienne recommandées par l’Union Européenne et sa traduction dans la réglementation française (100 microteslas pour le public).
Ainsi, une servitude relative à l’établissement de lignes électriques (I4) s’impose au droit de la ligne (notamment le maintien d’un libre accès, précautions des travaux réalisés à proximité, hauteur des éventuelles constructions...).
Antenne relai
Sur le territoire communal se trouve seulement 1 antenne de téléphonie mobile au niveau de la ferme de Grandchamps (source : Agence Nationale des Radio- Fréquences, http://www.cartoradio.fr).
Un risque de transport de matières
dangereuses non négligeable
Des servitudes liées à la présence d’une
ligne haute tension de transport d’électricité PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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6. ENERGIES ET MATIÈRES PREMIÈRES
6.1. L’énergie
Les engagements européens et français dans le développement des énergies renouvelables incitent fortement les collectivités, professionnels et habitants à développer et exploiter les potentialités énergétiques présentes sur leur territoire.
En effet la Directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables s'inscrit pleinement dans le cadre des objectifs 2020 : 20% de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), 20% d'économie d'énergie et 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie pour l'Union Européenne. Cette directive précise les conditions de mise en œuvre et d'atteinte des objectifs 2020 concernant l'utilisation des énergies renouvelables et a pour objectif d'établir le cadre commun destiné à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir des sources renouvelables dans l'Union Européenne.
Les documents de cadrage
Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l’Énergie (SRCAE)
d'Île-de-France
Le SRCAE d’Ile-de-France a été arrêté le 14 décembre 2012. Il définit les trois grandes priorités régionales pour 2020 ;
- le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif
de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de
triplement dans le résidentiel,
- le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies
renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de
40 % du nombre d’équivalent logements raccordés,
- la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic
routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants
atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote)
Pour atteindre ses objectifs, le territoire s’appuie sur les différents rôles de la collectivité qui peut agir en tant qu’aménageur, consommateur et gestionnaire de patrimoine, prescripteur pour les maîtres d’ouvrage, mais aussi par son exemplarité en tant que maître d’ouvrage d’équipements publics et en sensibilisant les populations aux économies d’énergie et aux énergies renouvelables.
Aucun Plan Climat Energie Territorial (PCET) local
Un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Il doit être compatible avec les orientations et objectifs du SRCAE.
Actuellement, aucun PCET n’a été lancé sur le territoire. Cependant, le Département de Seine-et-Marne déploie un Plan Climat Energie depuis 2008. La dernière révision du plan d’actions date de 2014/2015. Ce Plan Climat revisite les modes de fonctionnement de la collectivité et vise également à mobiliser l'ensemble des acteurs du territoire seine-et-marnais. Il s’agit d’aborder cette problématique sous deux angles complémentaires :
- d’une part la réduction des émissions de gaz à effet de serre (volet
atténuation),
- d’autre part l’anticipation des conséquences du changement climatique
avec la mise en place d’actions pour minimiser les impacts socio-
économiques et environnementaux correspondants (volet adaptation). PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Des sources d’énergies locales valorisables
Un ensoleillement permettant l'utilisation de l'énergie solaire
Avec près de 1 700 heures d’insolation (cf. § 1.4 Environnement physique), la commune bénéficie d'un potentiel suffisant pour exploiter de manière passive ou active l'énergie solaire.
L’exploitation « passive » consiste à une bonne solarisation des bâtiments.
L’exploitation « active » repose sur l’implantation de panneaux solaires thermiques (production d’eau chaude pour un usage domestique de chauffage) ou photovoltaïques (production d’électricité).
L’installation de panneaux solaires doit faire l’objet, en fonction de leur nature, d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire. Cette démarche permet de vérifier le respect de règles en vigueur en matière d’urbanisme et de s’assurer de la bonne intégration des dispositifs. Ces derniers doivent être considérés comme faisant partie de la composition architecturale du bâtiment même dans le cas où la construction est préexistante, les panneaux s’ils sont en toiture, doivent être intégrés dans la structure et non pas superposés à celle-ci.
À l’heure actuelle, les installations solaires présentes sur la commune sont de taille modeste et sont à l’initiative de particuliers. Une production « d’électricité solaire » à plus grande échelle pourrait être envisagée par le biais de centrales solaires au sol sous réserve bien sûr de respecter l’activité agricole, les paysages et les espaces naturels.
Un fort potentiel éolien
Le Schéma Régional Éolien (SRE), approuvé par le préfet de la région Île-de- France et le président du Conseil régional d’Île-de-France le 28 septembre 2012, constitue un volet annexé au SRCAE.
Ce Schéma Régional Éolien identifie une grande partie de la commune de Jaignes (hors vallée de la Marne) en zone favorable à l’éolien à contraintes modérées. Ainsi toute la partie « plateau » de la commune peut faire l’objet d’étude de projets éoliens de grande hauteur.
Cependant, le SRE a été annulé par le Tribunal Administratif de Paris le 13 novembre 2014.
Extrait de la Carte des zones favorables à l’Eolien en Ile-de-France
Source : Schéma régional Eolien, 2012
Les élus et les habitants considèrent que leur territoire n’est pas propice au développement éolien pour des raisons paysagères. Ils se sont déjà opposés par le passé à un projet de parc sur la commune. De ce fait, aucun projet éolien n’est en cours de développement à ce jour.
Un potentiel géothermique fort à très fort
La géothermie désigne l’énergie issue de la terre qui est convertie en chaleur. Ses applications sont nombreuses. La principale concerne le chauffage des bâtiments, soit de façon centralisée par le biais de réseaux de chaleur, soit de façon plus individuelle par le biais de pompes à chaleur couplées à des capteurs enterrés. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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La Seine-et-Marne est particulièrement bien positionnée pour bénéficier de cette source d’énergie. En effet, située sous le bassin parisien entre 1 600 et 1 800 mètres de profondeur, la nappe d’eau chaude du Dogger (ou Jurassique moyen) présente une température variant de 55 à 80°C. Cette eau étant fortement minéralisée, le dispositif est en boucle fermée appelé « Doublet » et comprend un puits de production et un puits de réinjection. En 2005, 142 000 logements étaient chauffés grâce à cette ressource.
La géothermie peut également être utilisée à des profondeurs moindres, en utilisant soit des capteurs horizontaux placés entre 0,6 et 1,2 m de profondeur, soit des capteurs verticaux pour lesquels l’échange s’effectue par circulation d'eau glycolée dans un tube en U descendu dans un ou deux forages (compter 70 m de profondeur pour une surface habitable de 100 m²).
D'après le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, l’ADEME et EDF, le potentiel géothermique du meilleur aquifère est fort (voire ponctuellement très fort) sur la moitié ouest de la commune intégrant le bourg de Jaignes (cf. carte ci-après). Cela signifie que l’installation de pompes à chaleurs sur nappe aquifère est envisageable. Cependant, en cas de choix énergétique géothermique, une étude de faisabilité réalisée par des bureaux d’études compétents est indispensable. Les risques de retrait-gonflement des argiles (voir § 5.2 Des risques naturels) peuvent rendre cette ressource difficilement exploitable.
Carte du potentiel géothermique du meilleur aquifère
Source : Espace et Territoires d’après http://www.geothermie-perspectives.fr/ janvier 2015
Le bois
Avec 125 000 hectares de forêts, soit 1/5e de la superficie du département, la ressource en bois en Seine-et-Marne et très présente mais insuffisamment mobilisée. La multiplicité des propriétaires privés et particulièrement ceux de parcelles inférieures à 25 hectares, rend difficile la gestion des bois (les plans simples de gestion n’étant obligatoires qu’à partir de 25 hectares).
Les partenaires de la filière forestière ont lancé une démarche de Plan de Développement de Massif (PDM) du Fertois qui permettrait de regrouper les propriétaires privés autour d’un diagnostic réalisé à l’échelle d’un massif et non pas de parcelles isolées. Ce plan pourrait déboucher sur la réalisation de Chartes Forestières de Territoire (CFT). Véritables outils d’orientation et de développement de la forêt, ces documents incluent les schémas de desserte forestière, éléments essentiels à l’exploitation et la mobilisation des bois.
Les biocarburants
Le Département Seine-et-Marnais est un producteur important de biocarburant par le biais des cultures de blé, colza et betteraves. En 2007, 30 647 hectares de cultures étaient destinés à la production de biocarburants.
Des efforts de la collectivité en matière de performance
énergétique
La commune de Jaignes s’est lancée dans l’amélioration énergétique de son éclairage notamment au niveau du hameau de Torchamps. Une réflexion sur la durée d’éclairement (extinction la nuit) est en cours. PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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6.2. Les émissions de gaz à effet de serre
Le bilan carbone de Seine-et-Marne a permis d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre des activités du département à 12 millions de tonnes équivalent CO2 pour l’année 2006 (hors émissions de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle). Ces émissions se répartissent de la manière suivante :
Emissions par activité en kilotonne équivalent CO2
Source : Bilan carbone® Territoire CG77, 2009
La Seine-et-Marne arrive en tête des émissions devant Paris et les autres départements de grande couronne avec près de 21 % des émissions franciliennes pour seulement 11 % de la population mais 49 % de la superficie régionale. Cette position est notamment due aux particularités suivantes :
Un habitat résidentiel individuel majoritaire et principalement chauffé au
gaz,
Une prépondérance de l’usage de l’automobile,
Un maillage routier dense supportant un flux de transit élevé,
Une agriculture qui occupe près de 40% du territoire,
La présence d’une industrie chimique productrice d’engrais,
Une activité importante de fret routier
Un territoire d’accueil pour le traitement des déchets extra-muros.
Aucun bilan GES n’a été réalisé au niveau communal ou intercommunal PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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6.3. Des ressources naturelles plus ou moins
exploitées
Des ressources en matériaux de carrière non exploitées
Les formations géologiques formant le substratum du territoire renferment des substances utiles qui ont été ou sont encore aujourd’hui exploitées.
Le département de Seine-et-Marne dispose d’un Schéma Départemental des Carrières révisé et approuvé par arrêté préfectoral du 7 mai 2014. Il souligne sur Jaignes la présence de trois types de ressources en matériaux de carrières (voir la carte ci-contre) :
- Des granulats alluvionnaires (alluvions récentes ou anciennes de bas
niveaux) en bordure de Marne
- Des sablons sur les pentes creusées par la Marne et de ses affluents (ru
de Chivres et ru des Effaneaux)
- Du gypse sous recouvrement à l’Est de la commune
Extrait de la carte Gisements de matériaux de carrière
Source : Schéma Département des Carrières, 2014
Actuellement aucune carrière n’est exploitée, ni en projet sur la commune de Jaignes.
L’exploitation d’une carrière dans une commune couverte par un PLU est possible si le PLU ne les interdit pas expressément.
Dans le but de faciliter l’accès à certains gisements reconnus d’importance régionale ou nationale, deux zones spéciales de recherche et d’exploitation de carrières (dites zones 109 par référence à l’article 109 du code minier) ont été instituées en Seine et Marne. La commune de Jaignes est concernée par l’une d’elle : zone 109 pour les sables et gravier, instituée par décret du 11 avril 1961.
Ce dispositif permet à l’exploitant de formuler une demande d’exploitation de carrière même s’il n’a pas la maîtrise foncière de toutes les parcelles.
Cependant, lorsqu’une commune est à l’intérieur d’une telle zone il ne lui est pas imposé de prévoir sur son territoire une zone où les carrières pourraient être autorisées. Le document d’urbanisme communal doit simplement mentionner l’existence des zones 109.
Périmètre de la zone 109
Source : http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/ , consultation janvier 2015
Zone 109
Carrières
d’alluvions PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Des potentialités de gisement pétrolifère
De nombreux gisements ont été découverts sur le département de Seine-et-Marne.
La commune de Jaignes est intégralement concernée par deux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (prétrole de schistes), tous deux détenus par le groupe TOREADOR ENERGY FRANCE SCS
- Le permis dit « de Château-Thierry » couvre les 4/5 Est de la commune.
- Le permis dit « de Mary-sur-Marne » couvre le 1/5 Ouest de la commune.
A l’intérieur des périmètres des concessions s’applique les articles 71 à 73 du Code Minier qui stipulent entre autres que le titulaire du titre peut être autorisé, par arrêté préfectoral, à installer des câbles et canalisations, en aérien ou souterrain, ainsi que diverses installations nécessaires à la valorisation de la substance exploitée, et ce à défaut du consentement du propriétaire du sol.
A noter que lors des nombreux carottages et forages d’exploration effectués lors des premières campagnes de recherches des années 1960, le puits creusé à Jaignes présentait des indices suffisants de la présence d’huile et/ou de gaz.
Une ressource en eau potable encore exploitée pour peu de
temps
La commune dispose encore d’une ressource d’eau potable au niveau du captage de Chivres (capacité nominale 10 m3/h). Néanmoins, la qualité insuffisante de l’eau doit conduire prochainement à l’abandon de cette ressource au profit des champs captants de Lizy-sur-Ourcq.
Une ressource agricole largement exploitée, incontournable sur
le plan identitaire et économique
Rappelons que l’activité agricole constitue un élément identitaire et économique fort de la commune. La commune compte encore 3 sièges d’exploitations agricoles. En 2010, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) en hectare était de 748 ha, quasiment tous en terres labourables (soit 74 % des 1015 ha que compte la commune).
NB : La base de données d’occupation du sol de 2012 de l’IAU indique 802 ha de surfaces agricoles (soit 79 %).
Les plateaux inscrits sur le territoire communal sont de bonnes terres à blé et à betterave et constituent d’excellents limons. Il n’existe plus de cheptels depuis les années 90.
Une ressource forestière dont l’exploitation se structure
La base de l’IAU d’occupation du sol de 2012 indique 113 ha de surfaces forestières (soit 11 % de la commune). Comme vu précédemment (§ Des sources d’énergies locales valorisables), la filière bois tend à se structurer en mettant en place notamment un Plan de Développement de Massif (PDM) du Fertois. Ce type de démarche permettrait de mieux valoriser la ressource forestière jaignacienne au niveau du bois de la Chapelle et des boisements autour du ru des Effaneaux.
Des sources locales d’énergies
renouvelables valorisables (soleil, potentiel
géothermique...)
Des gisements potentiels de matériaux
(zone 109 le long de la Marne) et
d’hydrocarbures (permis de recherche
La présence incontournable de la ressource
agricole (79 % du territoire) et dans une très
moindre mesure forestière (11 %) PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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ANNEXES PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Liste des espèces d’oiseaux recensée sur la ZPS des Boucles
de Marne
Source : DOCOB, Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, 2010 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Répartition des espèces d’oiseaux par noyau sur la ZPS des
Boucles de Marne
Source : DOCOB, Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France, 2010 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 79 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 80 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 84
Annexe : Enjeux de conservation des espèces patrimoniales de
la ZPS des boucles de la
Marne
Source : DOCOB, Agence des
Espaces Verts d’Ile de France, 2010 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 85
Annexe : Habitats et sites à enjeux sur la ZPS des boucles de la
Marne
Source : DOCOB, Agence des Espaces Verts d’Ile de France, 2010 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 86
Annexe : Occupation du sol - milieux naturels
Trame boisée issue de la base ECOLINE – Source : IAU Ile-de-France, 2008
Trame boisée
Ecoline
Source : IAU-îdF,
Natureparif, OGE
INTERATLAS,
Orthophoto, 2008 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Trame herbacée issue de la base ECOLINE – Source : IAU Ile-de-France, 2008
Trame
herbacée
Ecoline
Source : IAU-îdF,
Natureparif, OGE
INTERATLAS,
Orthophoto, 2008 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Trame bleue issue de la base ECOLINE – Source : IAU Ile-de-France, 2008
Trame
bleue
Ecoline
Source : IAU-îdF,
Natureparif, OGE
INTERATLAS,
Orthophoto, 2008 PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
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Annexe : Flore
Liste des espèces végétales observées par l’INPN sur la
commune de Jaignes
Source : Espace et Territoires d’après http://inpn.mnhn.fr
Espèces invasives
Rareté en Ile-de-France (données 2013)
RR Extrêmement rare AC Assez commun
RR Très rare C Commun
R Rare CC Très commun
AR Assez rare CCC Extrêmement commun
Menace en Ile-de-France et en France (colonne Cot. UICN IDF 2014 et Cot. UICN Fr.) :
RE : Disparue NT : Quasi menacée
CR : En danger critique LC : Préoccupation mineure
EN : En danger DD : Données insuffisantes
VU : Vulnérable NA : Non applicable (espèces margiales)
Statut de protection, restriction de cueillette et inscription à la directive « Habitat »
(colonne Prot. IDF, Dir. Hab., Co) :
- PN : Taxon bénéficiant d’une protection nationale en France métropolitaine, arrêté du 20 janvier
1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995, avec distinction de l’annexe 1 ou 2.
- PR : Taxon bénéficiant d’une protection régionale en Ile-de-France (arrêté du 11 mars 1991).
Taxon inscrit à la Directive "Habitats" (directive 92/43 CEE du 21 mai 1992).
- DH2-4 à la fois à l'annexe II (espèce dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation) et à l'annexe IV (espèce qui nécessite une protection stricte)
- DH5 (espèce qui bénéficie d’une restriction de commerce à l’intérieur de la Communauté
européenne).
Réglementation de la cueillette :
C0 = taxon inscrit dans l’Arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté du 5 octobre 1992 relatif à
la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale
permanente ou temporaire.
C93 = arrêté préfectoral du 30 avril 1991 réglementant la cueillette du Muguet sur le département
de la Seine-Saint-Denis. Actuellement, il s’agit du seul arrêté préfectoral ayant été pris en Ile de
France en application de l’arrêté du 13 octobre 1989
Taxons déterminants de ZNIEFF (colonne Déterminant ZNIEFF)
Taxons dont la présence peut justifier de la création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique:
- Z 1 : taxon déterminant dans tous les cas
- Z 2 : taxon déterminant mais avec une restriction géographique
- Z 3 : taxon des milieux très anthropiques (cultures, carrières, friches…)
Invasives (colonne invas.):
1 : Taxon exotique non invasif
2 : Taxon invasif émergent dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue
3 : Taxon exotique se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés
4 : Taxon localement invasif
5 : Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels
Statut INPN :
B Accidentel / Visiteur ; C Cryptogène ; D Douteux ; E Endémique ; F Trouvé en fouille ; I
Introduit ; J Introduit envahissant ; M Domestique / Introduit non établi ; P Présent ; S
Subendémique ; W Disparu ; X Eteint ; Y Introduit éteint ; Z Endémique éteint.
Cot.
UICN IDF
2014
Cot. UICN
Fr.
79 734 Acer campestre L., 1753 Erable champêtre CCC LC 2 004 P
79 766 Acer negundo L., 1753 Erable negundo AR NA 3 2 004 J
79 779 Acer platanoides L., 1753 Erable plane CC NA 0 2 004 I
79 783 Acer pseudoplatanus L., 1753 Erable sy comore CCC NA 0 2 004 P
79 908 Achillea millefolium L., 1753 Achillée millefeuille CCC LC 2 004 P
80 243 Adoxa moschatellina L., 1753 Adox e musquée AC LC 2 001 P
80 410 Agrimonia eupatoria L., 1753 Aigremoine eupatoire CCC LC 2 004 P
80 759 Agrostis stolonifera L., 1753 Agrostide stolonifère CCC LC ZH. 2 004 P
80 990 Ajuga reptans L., 1753 Bugle rampante CC LC 2 004 P
81 263 Alisma lanceolatum With., 1796 Plantain d'eau à feuilles lancéolées R LC ZH. 2 004 P
81 295 Alliaria petiolata (M.Bieb.) Cavara & Grande, 1913 Alliaire CCC LC 2 001 P
81 569 Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Aulne glutineux CC LC ZH. 2 004 P
81 648 Alopecurus myosuroides Huds., 1762 Vulpin des champs CC LC 2 004 I
82 637 Anemone nemorosa L., 1753 Anémone des bois CC LC 2 001 I
82 738 Angelica sylvestris L., 1753 Angélique des bois CC LC ZH. 2 004 P
82 952 Anthriscus sylvestris (L.) Hoffm., 1814 Cerfeuil des bois CC LC 2 001 P
83 156 Apera spica-venti (L.) P.Beauv., 1812 Agrostis jouet-du-v ent C LC 2 004 P
83 332 Arabis hirsuta (L.) Scop., 1772 Arabette hérissée AC LC 2 004 P
83 502 Arctium minus (Hill) Bernh., 1800 Petite bardane CC LC 2 004 P
83 912 Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl,
1819 Fromental élev é CCC LC 2 001 P
84 061 Artemisia vulgaris L., 1753 Armoise commune CCC LC 2 004 P
84 112 Arum maculatum L., 1753 Arum tâcheté CCC LC 2 001 P
84 279 Asparagus officinalis L., 1753 Asperge officinale CC LC 0 2 004 P
84 521 Asplenium ruta-muraria L., 1753 Doradille rue des murailles CC LC 2 004 P
85 102 Atriplex patula L., 1753 Arroche étalée C LC 2 004 P
85 740 Bellis perennis L., 1753 Pâquerette v iv ace CCC LC 2 004 P
85 903 Betula pendula Roth, 1788 Bouleau v erruqueux CCC LC 2 004 P
86 289 Brachypodium pinnatum (L.) P.Beauv., 1812 Brachy pode penné CC LC 2 004 P
86 305 Brachypodium sylvaticum (Huds.) P.Beauv., 1812 Brachy pode des bois CCC LC 2 004 P
87 044 Bupleurum falcatum L., 1753 Buplèv re en faux AC LC 2 004 P
87 227 Calamagrostis epigejos (L.) Roth, 1788 Calamagrostis épigéios CC LC 2 004 P
87 560 Calystegia sepium (L.) R.Br., 1810 Liseron des haies CCC LC ZH. 2 004 P
87 712 Campanula rapunculus L., 1753 Campanule raiponce CC LC 2 004 P
87 742 Campanula trachelium L., 1753 Campanule gantelée AR LC 2 004 P
87 849 Capsella bursa-pastoris (L.) Medik., 1792 Capselle bourse-à-pasteur CCC LC 2 004 P
87 930 Cardamine hirsuta L., 1753 Cardamine hérissée CC LC 2 004 P
88 104 Carduus crispus L., 1753 Chardon crépu C LC 2 004 P
88 510 Carex flacca Schreb., 1771 Laîche glauque CC LC 2 004 P
88 905 Carex sylvatica Huds., 1762 Laîche des bois CCC LC 2 004 P
89 180 Carlina vulgaris L., 1753 Carline commune AC LC 2 004 P
89 200 Carpinus betulus L., 1753 Charme CCC LC 2 004 P
89 304 Castanea sativa Mill., 1768 Châtaignier CC LC 0 2 004 I
89 338 Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb., 1953 Fétuque raide AC LC 2 004 P
90 008 Cerastium fontanum Baumg., 1816 Céraiste commun CCC LC 2 004 P
90 356 Chaerophyllum temulum L., 1753 Cerfeuil penché CCC LC 2 001 P
90 669 Chelidonium majus L., 1753 Grande chélidoine CCC LC 2 004 P
90 681 Chenopodium album L., 1753 Chénopode blanc CCC LC 2 004 P
90 732 Chenopodium glaucum L., 1753 Chénopode glauque RR LC 2 004 P
Indicate
ur Zone
Humide
Détermi
-nant
ZNIEFF
Invas.
Dernière
observatio
n Jaignes
INPN
Statut
INPN
Menace
Rareté IDF
2013 Nom commun Taxon NV
Prot. IDF
Dir. Hab.
CO PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 90
Espèces invasives
Rareté en Ile-de-France (données 2013)
RR Extrêmement rare AC Assez commun
RR Très rare C Commun
R Rare CC Très commun
AR Assez rare CCC Extrêmement commun
Menace en Ile-de-France et en France (colonne Cot. UICN IDF 2014 et Cot. UICN Fr.) :
RE : Disparue NT : Quasi menacée
CR : En danger critique LC : Préoccupation mineure
EN : En danger DD : Données insuffisantes
VU : Vulnérable NA : Non applicable (espèces margiales)
Statut de protection, restriction de cueillette et inscription à la directive « Habitat »
(colonne Prot. IDF, Dir. Hab., Co) :
- PN : Taxon bénéficiant d’une protection nationale en France métropolitaine, arrêté du 20 janvier
1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995, avec distinction de l’annexe 1 ou 2.
- PR : Taxon bénéficiant d’une protection régionale en Ile-de-France (arrêté du 11 mars 1991).
Taxon inscrit à la Directive "Habitats" (directive 92/43 CEE du 21 mai 1992).
- DH2-4 à la fois à l'annexe II (espèce dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation) et à l'annexe IV (espèce qui nécessite une protection stricte)
- DH5 (espèce qui bénéficie d’une restriction de commerce à l’intérieur de la Communauté
européenne).
Réglementation de la cueillette :
C0 = taxon inscrit dans l’Arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté du 5 octobre 1992 relatif à
la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale
permanente ou temporaire.
C93 = arrêté préfectoral du 30 avril 1991 réglementant la cueillette du Muguet sur le département
de la Seine-Saint-Denis. Actuellement, il s’agit du seul arrêté préfectoral ayant été pris en Ile de
France en application de l’arrêté du 13 octobre 1989
Taxons déterminants de ZNIEFF (colonne Déterminant ZNIEFF)
Taxons dont la présence peut justifier de la création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique:
- Z 1 : taxon déterminant dans tous les cas
- Z 2 : taxon déterminant mais avec une restriction géographique
- Z 3 : taxon des milieux très anthropiques (cultures, carrières, friches…)
Invasives (colonne invas.):
1 : Taxon exotique non invasif
2 : Taxon invasif émergent dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue
3 : Taxon exotique se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés
4 : Taxon localement invasif
5 : Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels
Statut INPN :
B Accidentel / Visiteur ; C Cryptogène ; D Douteux ; E Endémique ; F Trouvé en fouille ; I
Introduit ; J Introduit envahissant ; M Domestique / Introduit non établi ; P Présent ; S
Subendémique ; W Disparu ; X Eteint ; Y Introduit éteint ; Z Endémique éteint.
Cot.
UICN IDF
2014
Cot. UICN
Fr.
90 742 Chenopodium hybridum L., 1753 Chénopode hy bride AC LC 2 004 P
91 289 Cirsium arvense (L.) Scop., 1772 Cirse des champs CCC LC 2 004 P
91 327 Cirsium eriophorum (L.) Scop., 1772 Cirse laineux AR LC 2 004 P
91 886 Clematis vitalba L., 1753 Clématite des haies CCC LC 2 004 P
91 910 Clinopodium nepeta (L.) Kuntze, 1891 Sarriette faux -népéta RRR DD 2 004 P
91 912 Clinopodium vulgare L., 1753 Clinopode commun CC LC 2 004 P
92 282 Convallaria majalis L., 1753 Muguet C LC 93 2 004 P
92 302 Convolvulus arvensis L., 1753 Liseron des champs CCC LC 2 004 P
92 501 Cornus sanguinea L., 1753 Cornouiller sanguin CCC LC 2 004 P
92 606 Corylus avellana L., 1753 Noisetier,Coudrier CCC LC 2 004 P
92 864 Crataegus laevigata (Poir.) DC., 1825 Aubépine à deux sty les C LC 2 004 P
92 876 Crataegus monogyna Jacq., 1775 Aubépine à un sty le CCC LC 2 004 P
93 023 Crepis capillaris (L.) Wallr., 1840 Crépide capillaire CCC LC 2 004 P
93 308 Cruciata laevipes Opiz, 1852 Gaillet croisette CC LC 2 004 P
93 763 Cymbalaria muralis P.Gaertn., B.Mey. & Scherb., 1800 Ruine de Rome CC LC 0 2 004 I
94 207 Dactylis glomerata L., 1753 Dacty le aggloméré CCC LC 2 001 P
94 503 Daucus carota L., 1753 Carotte sauv age CCC LC 2 004 P
94 995 Digitaria sanguinalis (L.) Scop., 1771 Digitaire sanguine CC LC 2 004 P
95 149 Dipsacus fullonum L., 1753 Cabaret des oiseaux CCC LC 2 004 P
95 567 Dryopteris filix-mas (L.) Schott, 1834 Fougère mâle CCC LC 2 004 P
95 671 Echinochloa crus-galli (L.) P.Beauv., 1812 Panic pied-de-coq CC LC 2 004 P
96 046 Elytrigia repens (L.) Desv. ex Nevski, 1934 Chiendent commun CCC LC 2 004 P
96 136 Epilobium angustifolium L., 1753 Epilobe en épi C LC 2 004 P
96 180 Epilobium hirsutum L., 1753 Epilobe hérissé CCC LC ZH. 2 004 P
96 229 Epilobium parviflorum Schreb., 1771 Epilobe à petites fleurs CC LC ZH. 2 004 P
96 508 Equisetum arvense L., 1753 Prêle des champs CCC LC 2 004 P
96 613 Eragrostis minor Host, 1809 Eragrostis faux -pâturin C NA 1 2 004 P
96749 Erigeron canadensis L., 1753, Conyze du Canada 2004 J
97 141 Eryngium campestre L., 1753 Panicaut champêtre CC LC 2 004 P
97 434 Eupatorium cannabinum L., 1753 Eupatoire à feuilles de chanv re CCC LC ZH. 2 004 C
97452 Euphorbia amy gdaloides L., 1753, Euphorbe des bois, Herbe à la faux 2004 P
97 537 Euphorbia helioscopia L., 1753 Euphorbe rév eil-matin CC LC 2 004 P
97 556 Euphorbia lathyris L., 1753 Euphorbe des jardins C NA 1 2 004 I
97 609 Euphorbia peplus L., 1753 Euphorbe omblette CC LC 2 004 P
98 078 Festuca arundinacea Schreb., 1771 Fétuque faux -roseau CCC LC 2 004 P
98 717 Filipendula ulmaria (L.) Maxim., 1879 Reine des prés CC LC ZH. 2 004 P
98 865 Fragaria vesca L., 1753 Fraisier des bois CCC LC 2 004 P
98 921 Fraxinus excelsior L., 1753 Frêne élev é CCC LC 2 004 I
99 108 Fumaria officinalis L., 1753 Fumeterre officinale CC LC 2 004 P
99 334 Galeopsis tetrahit L., 1753 Galéopsis tétrahit CC LC 2 004 P
99 473 Galium mollugo L., 1753 Gaillet mollugine CCC LC 2 004 P
100 104 Geranium molle L., 1753 Géranium à feuilles molles CCC LC 2 004 P
100 133 Geranium pusillum L., 1759 Géranium fluet CC LC 2 004 P
100 142 Geranium robertianum L., 1753 Géranium herbe-à-Robert CCC LC 2 001 P
100 225 Geum urbanum L., 1753 Benoîte des v illes CCC LC 2 004 P
100 310 Glechoma hederacea L., 1753 Lierre terrestre CCC LC 2 004 P
100 387 Glyceria fluitans (L.) R.Br., 1810 Gly cérie flottante C LC ZH. 2 004 P
100 787 Hedera helix L., 1753 Lierre grimpant CCC LC 2 004 P
101 210 Helminthotheca echioides (L.) Holub, 1973 Picride fausse-v ipérine CCC LC 2 004 P
101 300 Heracleum sphondylium L., 1753 Berce commune CCC LC 2 004 P
Indicate
ur Zone
Humide
Détermi
-nant
ZNIEFF
Invas.
Dernière
observatio
n Jaignes
INPN
Statut
INPN
Menace
Rareté IDF
2013 Nom commun Taxon NV
Prot. IDF
Dir. Hab.
CO PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 91
Espèces invasives
Rareté en Ile-de-France (données 2013)
RR Extrêmement rare AC Assez commun
RR Très rare C Commun
R Rare CC Très commun
AR Assez rare CCC Extrêmement commun
Menace en Ile-de-France et en France (colonne Cot. UICN IDF 2014 et Cot. UICN Fr.) :
RE : Disparue NT : Quasi menacée
CR : En danger critique LC : Préoccupation mineure
EN : En danger DD : Données insuffisantes
VU : Vulnérable NA : Non applicable (espèces margiales)
Statut de protection, restriction de cueillette et inscription à la directive « Habitat »
(colonne Prot. IDF, Dir. Hab., Co) :
- PN : Taxon bénéficiant d’une protection nationale en France métropolitaine, arrêté du 20 janvier
1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995, avec distinction de l’annexe 1 ou 2.
- PR : Taxon bénéficiant d’une protection régionale en Ile-de-France (arrêté du 11 mars 1991).
Taxon inscrit à la Directive "Habitats" (directive 92/43 CEE du 21 mai 1992).
- DH2-4 à la fois à l'annexe II (espèce dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation) et à l'annexe IV (espèce qui nécessite une protection stricte)
- DH5 (espèce qui bénéficie d’une restriction de commerce à l’intérieur de la Communauté
européenne).
Réglementation de la cueillette :
C0 = taxon inscrit dans l’Arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté du 5 octobre 1992 relatif à
la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale
permanente ou temporaire.
C93 = arrêté préfectoral du 30 avril 1991 réglementant la cueillette du Muguet sur le département
de la Seine-Saint-Denis. Actuellement, il s’agit du seul arrêté préfectoral ayant été pris en Ile de
France en application de l’arrêté du 13 octobre 1989
Taxons déterminants de ZNIEFF (colonne Déterminant ZNIEFF)
Taxons dont la présence peut justifier de la création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique:
- Z 1 : taxon déterminant dans tous les cas
- Z 2 : taxon déterminant mais avec une restriction géographique
- Z 3 : taxon des milieux très anthropiques (cultures, carrières, friches…)
Invasives (colonne invas.):
1 : Taxon exotique non invasif
2 : Taxon invasif émergent dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue
3 : Taxon exotique se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés
4 : Taxon localement invasif
5 : Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels
Statut INPN :
B Accidentel / Visiteur ; C Cryptogène ; D Douteux ; E Endémique ; F Trouvé en fouille ; I
Introduit ; J Introduit envahissant ; M Domestique / Introduit non établi ; P Présent ; S
Subendémique ; W Disparu ; X Eteint ; Y Introduit éteint ; Z Endémique éteint.
Cot.
UICN IDF
2014
Cot. UICN
Fr.
102 352 Hieracium pilosella L., 1753 Eperv ière piloselle C LC 2 004 P
102 842 Hippocrepis comosa L., 1753 Hippocrepis à toupet AC LC 2 004 P
102 974 Hordeum murinum L., 1753 Orge des rats CC LC 2 004 P
103 031 Humulus lupulus L., 1753 Houblon CC LC ZH. 2 004 P
103 057 Hyacinthoides non-scripta (L.) Chouard ex Rothm., 1944 Jacinthe des bois C LC CO 2 004 P
103 287 Hypericum hirsutum L., 1753 Millepertuis v elu C LC 2 004 P
103 316 Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé CCC LC 2 004 P
103 320 Hypericum pulchrum L., 1753 Millepertuis élégant C LC 2 004 P
103 375 Hypochaeris radicata L., 1753 Porcelle enracinée CCC LC 2 004 P
103 608 Inula conyza DC., 1836 Inule cony ze C LC 2 004 P
103 772 Iris pseudacorus L., 1753 Iris faux -acore CC LC ZH. 2 004 P
104 076 Juglans regia L., 1753 Noy er commun CC NA 1 2 004 I
104 173 Juncus effusus L., 1753 Jonc épars CCC LC ZH. 2 004 P
104 214 Juncus inflexus L., 1753 Jonc glauque CC LC ZH. 2 004 P
104 516 Knautia arvensis (L.) Coult., 1828 Knautie des champs CC LC 2 004 P
104 775 Lactuca serriola L., 1756 Laitue sauv age CCC LC 2 004 P
104 854 Lamium album L., 1753 Lamier blanc CCC LC 2 001 P
105 017 Lapsana communis L., 1753 Lampsane commune CCC LC 2 004 P
105 201 Lathyrus hirsutus L., 1753 Gesse hérissée R NT 2 004 P
105 211 Lathyrus latifolius L., 1753 Gesse à larges feuilles C NA 1 2 004 P
105 247 Lathyrus pratensis L., 1753 Gesse des prés CC LC 2 004 P
105 817 Leucanthemum vulgare Lam., 1779 Marguerite commune CCC LC 2 004 I
105 966 Ligustrum vulgare L., 1753 Troène commun CCC LC 2 004 P
106 288 Linum catharticum L., 1753 Lin purgatif C LC 2 004 P
106 499 Lolium perenne L., 1753 Iv raie v iv ace CCC LC 2 004 P
106 546 Loncomelos pyrenaicus (L.) Hrouda, 1988 Asperge des bois AC LC 2 004 P
106 595 Lonicera xylosteum L., 1753 Chèv refeuille des haies CC LC 2 004 P
106 653 Lotus corniculatus L., 1753 Lotier corniculé CCC LC 2 004 P
106 854 Luzula pilosa (L.) Willd., 1809 Luzule printanière AC LC 2 001 P
107 038 Lycopus europaeus L., 1753 Ly cope d'Europe CC LC ZH. 2 004 P
107 284 Malva neglecta Wallr., 1824 Petite mauv e CC LC 2 004 P
107 318 Malva sylvestris L., 1753 Mauv e des bois CC LC 2 004 P
107 473 Matricaria recutita L., 1753 Matricaire camomille CC LC 2 004 P
107 649 Medicago lupulina L., 1753 Luzerne lupuline CCC LC 2 004 P
107 942 Melilotus officinalis (L.) Lam., 1779 Mélilot officinal AC LC 2 004 I
108 168 Mentha suaveolens Ehrh., 1792 Menthe à feuilles rondes CC LC ZH. 2 004 P
108 351 Mercurialis annua L., 1753 Mercuriale annuelle CCC LC 2 004 P
108 597 Minuartia hybrida (Vill.) Schischk., 1936 Sabline hy bride AC LC 2 004 P
108 698 Moehringia trinervia (L.) Clairv., 1811 Sabline à trois nerv ures CC LC 2 001 P
111 289 Origanum vulgare L., 1753 Origan commun CCC LC 2 004 P
111 876 Oxalis corniculata L., 1753 Ox alide corniculée AC NA 1 2 004 P
112 355 Papaver rhoeas L., 1753 Coquelicot CCC LC 2 004 P
112 410 Parietaria judaica L., 1756 Pariétaire de Judée CC LC 2 004 P
112 463 Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922 Vigne-v ierge commune AC NA 3 2 004 I
112 550 Pastinaca sativa L., 1753 Panais cultiv é CCC LC 2 004 P
112 745 Persicaria maculosa Gray, 1821 Renouée persicaire CCC LC 2 004 P
113 260 Phragmites australis (Cav.) Trin. ex Steud., 1840 Roseau commun CC LC ZH. 2 004 P
113 474 Picris hieracioides L., 1753 Picride fausse-éperv iaire CCC LC 2 004 P
113 596 Pimpinella saxifraga L., 1753 Boucage sax ifrage C LC 2 004 P
113 893 Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé CCC LC 2 004 P
Indicate
ur Zone
Humide
Détermi
-nant
ZNIEFF
Invas.
Dernière
observatio
n Jaignes
INPN
Statut
INPN
Menace
Rareté IDF
2013 Nom commun Taxon NV
Prot. IDF
Dir. Hab.
CO PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 92
Espèces invasives
Rareté en Ile-de-France (données 2013)
RR Extrêmement rare AC Assez commun
RR Très rare C Commun
R Rare CC Très commun
AR Assez rare CCC Extrêmement commun
Menace en Ile-de-France et en France (colonne Cot. UICN IDF 2014 et Cot. UICN Fr.) :
RE : Disparue NT : Quasi menacée
CR : En danger critique LC : Préoccupation mineure
EN : En danger DD : Données insuffisantes
VU : Vulnérable NA : Non applicable (espèces margiales)
Statut de protection, restriction de cueillette et inscription à la directive « Habitat »
(colonne Prot. IDF, Dir. Hab., Co) :
- PN : Taxon bénéficiant d’une protection nationale en France métropolitaine, arrêté du 20 janvier
1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995, avec distinction de l’annexe 1 ou 2.
- PR : Taxon bénéficiant d’une protection régionale en Ile-de-France (arrêté du 11 mars 1991).
Taxon inscrit à la Directive "Habitats" (directive 92/43 CEE du 21 mai 1992).
- DH2-4 à la fois à l'annexe II (espèce dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation) et à l'annexe IV (espèce qui nécessite une protection stricte)
- DH5 (espèce qui bénéficie d’une restriction de commerce à l’intérieur de la Communauté
européenne).
Réglementation de la cueillette :
C0 = taxon inscrit dans l’Arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté du 5 octobre 1992 relatif à
la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale
permanente ou temporaire.
C93 = arrêté préfectoral du 30 avril 1991 réglementant la cueillette du Muguet sur le département
de la Seine-Saint-Denis. Actuellement, il s’agit du seul arrêté préfectoral ayant été pris en Ile de
France en application de l’arrêté du 13 octobre 1989
Taxons déterminants de ZNIEFF (colonne Déterminant ZNIEFF)
Taxons dont la présence peut justifier de la création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique:
- Z 1 : taxon déterminant dans tous les cas
- Z 2 : taxon déterminant mais avec une restriction géographique
- Z 3 : taxon des milieux très anthropiques (cultures, carrières, friches…)
Invasives (colonne invas.):
1 : Taxon exotique non invasif
2 : Taxon invasif émergent dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue
3 : Taxon exotique se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés
4 : Taxon localement invasif
5 : Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels
Statut INPN :
B Accidentel / Visiteur ; C Cryptogène ; D Douteux ; E Endémique ; F Trouvé en fouille ; I
Introduit ; J Introduit envahissant ; M Domestique / Introduit non établi ; P Présent ; S
Subendémique ; W Disparu ; X Eteint ; Y Introduit éteint ; Z Endémique éteint.
Cot.
UICN IDF
2014
Cot. UICN
Fr.
114 114 Poa annua L., 1753 Pâturin annuel CCC LC 2 004 P
114 332 Poa pratensis L., 1753 Pâturin des prés CCC LC 2 001 P
114 611 Polygonatum multiflorum (L.) All., 1785 Sceau-de-Salomon multiflore CCC LC 2 004 P
115 156 Populus tremula L., 1753 Peuplier tremble CCC LC 2 004 P
115 215 Portulaca oleracea L., 1753 Pourpier cultiv é CC NA 1 2 004 P
115 402 Potentilla anserina L., 1753 Potentille ansérine CC LC ZH. 2 001 P
115 624 Potentilla reptans L., 1753 Potentille rampante CCC LC 2 004 P
115 918 Primula veris L., 1753 Primev ère officinale CC LC 2 004 I
116 012 Prunella vulgaris L., 1753 Brunelle commune CCC LC 2 004 P
116 043 Prunus avium (L.) L., 1755 Merisier v rai CCC LC 2 004 P
116 096 Prunus mahaleb L., 1753 Bois de Sainte-Lucie C LC 2 004 I
116 142 Prunus spinosa L., 1753 Prunellier CCC LC 2 004 P
116 392 Pulicaria dysenterica (L.) Bernh., 1800 Pulicaire dy sentérique CC LC ZH. 2 004 P
116 744 Quercus petraea Liebl., 1784 Chêne sessile CCC LC 2 004 P
117 019 Ranunculus ficaria L., 1753 Ficaire fausse-renoncule CC LC 2 001 P
117 201 Ranunculus repens L., 1753 Renoncule rampante CCC LC ZH. 2 004 P
117 224 Ranunculus sceleratus L., 1753 Renoncule scélérate C LC ZH. 2 004 P
117 458 Reseda lutea L., 1753 Réséda jaune CC LC 2 004 P
117 774 Ribes rubrum L., 1753 Groseillier rouge CC LC ZH. 2 004 I
117 787 Ribes uva-crispa L., 1753 Groseillier à maquereau AC LC 2 004 P
117 860 Robinia pseudoacacia L., 1753 Robinier faux -acacia CCC NA 5 2 004 J
119 097 Rubus fruticosus L., 1753 Ronce commune CCC LC 2 004 P
119 471 Rumex conglomeratus Murray Oseille agglomérée CC LC ZH. 2 004 P
119 473 Rumex crispus L., 1753 Oseille crépue CCC LC 2 004 P
119 550 Rumex obtusifolius L., 1753 Oseille à feuilles obtuses CCC LC 2 004 P
119 780 Sagina apetala Ard., 1763 Sagine apétale CC LC 2 004 P
119 915 Salix alba L., 1753 Saule blanc CC LC ZH. 2 004 P
119 991 Salix cinerea L., 1753 Saule cendré CC LC ZH. 2 004 P
120 712 Sambucus ebulus L., 1753 Sureau y èble C LC 2 004 P
120 717 Sambucus nigra L., 1753 Sureau noir CCC LC 2 004 P
120 753 Sanguisorba minor Scop., 1771 Petite Pimprenelle CC LC 2 004 P
121 606 Scilla bifolia L., 1753 Scille à deux feuilles RR LC Z 1 2 001 P
122 028 Scrophularia nodosa L., 1753 Scrofulaire noueuse CC LC 2 004 P
122 098 Securigera varia (L.) Lassen, 1989 Coronille bigarrée C LC 2 004 P
122 101 Sedum acre L., 1753 Orpin acre CC LC 2 004 I
122 106 Sedum album L., 1753 Orpin blanc C LC 2 004 P
122 745 Senecio vulgaris L., 1753 Séneçon commun CCC LC 2 004 P
123 154 Setaria verticillata (L.) P.Beauv., 1812 Sétaire v erticillée CC LC 2 004 P
123 156 Setaria viridis (L.) P.Beauv., 1812 Sétaire v erte CC LC 2 004 P
123 367 Silaum silaus (L.) Schinz & Thell., 1915 Silaüs des prés AC LC ZH. 2 004 P
123 683 Silene vulgaris (Moench) Garcke, 1869 Silène commun C LC 2 004 P
124 034 Solanum dulcamara L., 1753 Morelle douce-amère CCC LC ZH. 2 004 P
124 080 Solanum nigrum L., 1753 Morelle noire CCC LC 2 004 I
124 205 Solidago virgaurea L., 1753 Solidage v erge d'or C LC 2 004 P
124 233 Sonchus asper (L.) Hill, 1769 Laiteron rude CCC LC 2 004 P
124 814 Stachys sylvatica L., 1753 Epiaire des bois CCC LC 2 004 P
125 006 Stellaria holostea L., 1753 Stellaire holostée CC LC 2 001 P
125 014 Stellaria media (L.) Vill., 1789 Mouron des oiseaux CCC LC 2 004 P
125 355 Symphytum officinale L., 1753 Grande consoude CC LC ZH. 2 004 P
125 474 Tanacetum vulgare L., 1753 Tanaisie commune CC LC 2 004 I
Indicate
ur Zone
Humide
Détermi
-nant
ZNIEFF
Invas.
Dernière
observatio
n Jaignes
INPN
Statut
INPN
Menace
Rareté IDF
2013 Nom commun Taxon NV
Prot. IDF
Dir. Hab.
CO PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 93
Espèces invasives
Rareté en Ile-de-France (données 2013)
RR Extrêmement rare AC Assez commun
RR Très rare C Commun
R Rare CC Très commun
AR Assez rare CCC Extrêmement commun
Menace en Ile-de-France et en France (colonne Cot. UICN IDF 2014 et Cot. UICN Fr.) :
RE : Disparue NT : Quasi menacée
CR : En danger critique LC : Préoccupation mineure
EN : En danger DD : Données insuffisantes
VU : Vulnérable NA : Non applicable (espèces margiales)
Statut de protection, restriction de cueillette et inscription à la directive « Habitat »
(colonne Prot. IDF, Dir. Hab., Co) :
- PN : Taxon bénéficiant d’une protection nationale en France métropolitaine, arrêté du 20 janvier
1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995, avec distinction de l’annexe 1 ou 2.
- PR : Taxon bénéficiant d’une protection régionale en Ile-de-France (arrêté du 11 mars 1991).
Taxon inscrit à la Directive "Habitats" (directive 92/43 CEE du 21 mai 1992).
- DH2-4 à la fois à l'annexe II (espèce dont la conservation nécessite la désignation de zones
spéciales de conservation) et à l'annexe IV (espèce qui nécessite une protection stricte)
- DH5 (espèce qui bénéficie d’une restriction de commerce à l’intérieur de la Communauté
européenne).
Réglementation de la cueillette :
C0 = taxon inscrit dans l’Arrêté du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté du 5 octobre 1992 relatif à
la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale
permanente ou temporaire.
C93 = arrêté préfectoral du 30 avril 1991 réglementant la cueillette du Muguet sur le département
de la Seine-Saint-Denis. Actuellement, il s’agit du seul arrêté préfectoral ayant été pris en Ile de
France en application de l’arrêté du 13 octobre 1989
Taxons déterminants de ZNIEFF (colonne Déterminant ZNIEFF)
Taxons dont la présence peut justifier de la création d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique:
- Z 1 : taxon déterminant dans tous les cas
- Z 2 : taxon déterminant mais avec une restriction géographique
- Z 3 : taxon des milieux très anthropiques (cultures, carrières, friches…)
Invasives (colonne invas.):
1 : Taxon exotique non invasif
2 : Taxon invasif émergent dont l'ampleur de la propagation n'est pas connue
3 : Taxon exotique se propageant dans les milieux non patrimoniaux fortement perturbés
4 : Taxon localement invasif
5 : Taxon invasif, à distribution généralisée dans les milieux naturels
Statut INPN :
B Accidentel / Visiteur ; C Cryptogène ; D Douteux ; E Endémique ; F Trouvé en fouille ; I
Introduit ; J Introduit envahissant ; M Domestique / Introduit non établi ; P Présent ; S
Subendémique ; W Disparu ; X Eteint ; Y Introduit éteint ; Z Endémique éteint.
Cot.
UICN IDF
2014
Cot. UICN
Fr.
125 535 Taraxacum campylodes G.E.Haglund, 1948 . . NA 2 004 Q
126 035 Teucrium scorodonia L., 1753 Germandrée scorodoine CC LC 2 004 P
126 650 Tilia platyphyllos Scop., 1771 Tilleul à grandes feuilles C LC 2 004 P
126 859 Torilis japonica (Houtt.) DC., 1830 Torilis faux -cerfeuil CCC LC 2 004 P
127 314 Trifolium fragiferum L., 1753 Trèfle fraise CC LC 2 004 P
127 439 Trifolium pratense L., 1753 Trèfle des prés CCC LC 2 004 P
127 454 Trifolium repens L., 1753 Trèfle blanc CCC LC 2 004 P
128 042 Tussilago farfara L., 1753 Tussilage CC LC 2 004 P
128 175 Ulmus minor Mill., 1768 Orme champêtre CCC LC 2 004 P
128 268 Urtica dioica L., 1753 Grande ortie CCC LC 2 004 P
128 754 Verbena officinalis L., 1753 Verv eine officinale CCC LC 2 004 P
128 801 Veronica arvensis L., 1753 Véronique des champs CCC LC 2 004 P
128 832 Veronica chamaedrys L., 1753 Véronique petit-chêne CCC LC 2 001 P
128 880 Veronica hederifolia L., 1753 Véronique à feuilles de lierre CC LC 2 001 P
128 938 Veronica officinalis L., 1753 Véronique officinale C LC 2 004 P
128 956 Veronica persica Poir., 1808 Véronique de Perse CCC NA 1 2 004 I
129 003 Veronica serpyllifolia L., 1753 Véronique à feuilles de serpolet CC LC 2 004 P
129 083 Viburnum lantana L., 1753 Viorne mancienne CC LC 2 004 P
129 305 Vicia sepium L., 1753 Vesce des haies CC LC 2 001 P
129 632 Viola odorata L., 1753 Violette odorante CCC LC 2 001 P
131 693 Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J. & C.Presl subsp.
elatius Fromental élev é CCC LC 2 004 P
131 859 Asplenium trichomanes subsp. quadrivalens D.E.Mey., 1964 Doradille poly tric C LC 2 004 P
133 652 Dactylis glomerata L. subsp. glomerata Dacty le aggloméré CCC LC 2 004 P
135 069 Geranium robertianum L. subsp. robertianum Géranium herbe-à-Robert CCC LC 2 004 P
137 073 Lamium galeobdolon subsp. montanum (Pers.) Hayek, 1929 Lamier jaune des montagnes C LC 2 004 P
137 769 Mentha spicata L. subsp. spicata Menthe en épi glabre . NA ZH. 0 2 004 P
138 899 Plantago major subsp. intermedia (Gilib.) Lange, 1856 Plantain intermédiaire AC LC ZH. 2 004 P
138 901 Plantago major L. subsp. major Grand plantain CCC LC 2 004 P
139 086 Polygonum aviculare L. subsp. aviculare Renouée des oiseaux ? LC 2 004 P
141 165 Silene latifolia subsp. alba (Mill.) Greuter & Burdet, 1982 Compagnon blanc CCC LC 2 004 P
142 236 Vicia sativa L. subsp. sativa Vesce cultiv ée CC NA 1 2 004 M
154 743 Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, 1968 Bry one dioïque CC LC* 2 004 P
609 982 Euonymus europaeus L., 1753 Fusain d'Europe CCC LC 2 004 P
610 646 Jacobaea vulgaris Gaertn., 1791 Séneçon jacobée CCC LC 2 004 P
610 909 Lysimachia arvensis (L.) U.Manns & Anderb. Mouron rouge CCC LC 2 004 P
612 409 Avena sativa subsp. fatua (L.) Thell. Folle-av oine CC LC 2 004 P
ZNIEFF 1
101 188 Helleborus foetidus L., 1753 Hellébore fétide AR LC 2 003
103 734 Iris foetidissima L., 1753 Iris fétide AC LC 2 003
Dioscorea communis Tamier commun
121 606 Scilla bifolia L., 1753 Scille à deux feuilles RR LC Z 1 2 001 P
ZNIEFF 2
95 563 Dryopteris dilatata (Hoffm.) A.Gray, 1848 Dry optéris dilaté C LC ZH. 2 003
111 369 Ornithogalum pyrenaicum L. 1753 2 003
111 859 Oxalis acetosella L., 1753 Ox alide petite oseille R LC 2 003
112 421 Paris quadrifolia L., 1753 Parisette à quatre feuilles AC LC 2 003
113 407 Phyteuma spicatum L., 1753 Raiponce en épi RR VU 2 003
Indicate
ur Zone
Humide
Détermi
-nant
ZNIEFF
Invas.
Dernière
observatio
n Jaignes
INPN
Statut
INPN
Menace
Rareté IDF
2013 Nom commun Taxon NV
Prot. IDF
Dir. Hab.
CO PLU de Jaignes Rapport de présentation – Etat Initial de l’Environnement
Agence Karine Ruelland – Architecte Urbaniste - Espace et Territoires 94
Annexe : Risque de retrait-gonflement des sols argileux
Les constructions sur terrain argileux en Ile-de-France, Comment faire face au risque de retrait-gonflement du sol ?- Source DIREN et BRGM, octobre 2007 Département de la Seine et Marne Commune de Jaignes
Agence Karine Ruelland architecte urbaniste Espace et Territoires environnement
Plan
Local
d’Urbanisme
Pièce n°2 : RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 1
VOLET 2/2 DIAGNOSTIC TERRITORIAL
APPROBATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
25 JUILLET 2017 SOMMAIRE
INTRODUCTION
POSITIONNEMENT ET ARMATURE URBAINE ........................................... 9
1. LE POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE .......................................... 11 2. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ............................................ 12 2.1. LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL............................................................12 2.2. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’OURCQ (CCPO) ...............13 3. LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX .................................................... 15 3.1. LE SCOT MARNE OURCQ ....................................................................15 3.2. LE SDRIF.........................................................................................15 4. LES AUTRES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX ......................................... 16 4.1. LE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS D’ILE-DE-FRANCE (PDUIF) ................16 4.2. LE SCHÉMA DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN
DE SEINE-NORMANDIE (SDAGE) ...................................................................16
4.3. LE PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION (PGRI) DU BASSIN SEINE-
NORMANDIE ..............................................................................................16 4.4. LE SCHÉMA RÉGIONAL DE COHÉRENCE ECOLOGIQUE (SRCE) ......................16
DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE ET VIE LOCALE ..................... 17
5. PROFIL DÉMOGRAPHIQUE ...................................................................... 19 5.1. EVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE..............................................................19 5.2. STRUCTURE DE LA POPULATION ET PROFIL DÉMOGRAPHIQUE .......................22 6. L’HABITAT .......................................................................................... 26 6.1. LE PARC DE LOGEMENTS .....................................................................26 6.2. CARACTÉRISTIQUES DU PARC DE RÉSIDENCES PRINCIPALES...........................28 6.3. LA PRODUCTION DE LOGEMENTS RÉCENTE ...............................................30 7. ACTIVITÉS ET EMPLOI............................................................................ 31 7.1. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE .................................................................31 7.2. LA POPULATION ACTIVE.......................................................................32 7.3. LES CARACTÉRISTIQUES DE L’EMPLOI SUR LA COMMUNE .............................35 8. ÉQUIPEMENTS ET VIE LOCALE .................................................................. 38 8.1. EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS ET SERVICES PUBLICS ................................39 8.2. EQUIPEMENTS DÉDIÉS À LA PETITE ENFANCE ............................................40
8.3. EQUIPEMENTS SCOLAIRES ET DE FORMATION .......................................... 40 8.4. EQUIPEMENTS CULTUELS .................................................................... 41 8.5. EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS, DE LOISIRS ET TOURISTIQUES.................... 41 8.6. EQUIPEMENTS SPORTIFS ..................................................................... 42 8.7. EQUIPEMENTS SANITAIRES ET SOCIO-SANITAIRES...................................... 44 8.8. LES PARCS ET ESPACES VERTS PUBLICS .................................................... 44 8.9. LE RÉSEAU ASSOCIATIF ....................................................................... 44
OCCUPATION ET ORGANISATION DE L’ESPACE................................... 45
1. HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION URBAINE ......................................................... 47 1.1. DU NÉOLITHIQUE AU MOYEN-ÂGE ........................................................ 47 1.2. EVOLUTION URBAINE DU XXÈME SIÈCLE À AUJOURD’HUI............................ 51 2. LE PAYSAGE ........................................................................................ 53 2.1. LE GRAND PAYSAGE ........................................................................... 53 2.2. LES ENTITÉS PAYSAGÈRES .................................................................... 54 2.3. LE PAYSAGE URBAIN DU BOURG............................................................ 57 3. STRUCTURE URBAINE ET CADRE BÂTI ........................................................ 58 3.1. LE TISSU URBAIN « TRADITIONNEL »...................................................... 60 3.2. LE TISSU PAVILLONNAIRE « AU COUP PAR COUP » ..................................... 61 4. PATRIMOINE ....................................................................................... 62 5. TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS ............................................................. 63 5.1. L’OFFRE DE TRANSPORTS ROUTIERS ....................................................... 63 5.2. L’OFFRE DE TRANSPORTS EN COMMUN .................................................. 66 5.3. LES MODES DE DÉPLACEMENT DOUX ..................................................... 68 5.4. LE STATIONNEMENT .......................................................................... 71 5.5. LES DÉPLACEMENTS DOMICILE/TRAVAIL DES JAIGNACIENS .......................... 71 5.6. SÉCURITÉ ROUTIÈRE, ACCIDENTOLOGIE .................................................. 72 6. ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACES ............................................. 72
PRÉVISIONS, BESOINS ET ENJEUX .......................................................... 73
1. LES PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES ET ÉCONOMIQUES................................. 75 1.1. LES PRÉVISIONS DU SDRIF .................................................................. 75 1.2. ANALYSE DE LA CAPACITÉ DE DENSIFICATION ET DE MUTATION DES ESPACES
BÂTIS ..................................................................................................... 77
1.3. LES PRÉVISIONS COMMUNALES ............................................................ 78 2. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC : BESOINS ET ENJEUX ......................................... 83 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 4 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 5
Introduction
La commune de Jaignes est située à la limite est de la
région Ile-de-France, à environ 67 km de Paris, dans le
département de Seine-et-Marne (77), dans
l’arrondissement de Meaux et le canton de Lizy-sur-
Ourcq (qui compte 22 communes).
Ces mêmes 22 communes du canton de Lizy-sur-Ourcq
sont rassemblées au sein de la Communauté de
Communes du Pays de l’Ourcq.
Jaignes fait partie de la zone rurale du Nord-Est Seine-
et-Marnais, un territoire dont la fonction agricole a été
dans une large mesure préservée, malgré un
phénomène de périurbanisation indéniable du fait de la
proximité de l’agglomération parisienne, qui tend à
accentuer la fonction résidentielle du territoire.
Représentant une superficie totale de 1 011 hectares
pour 292 habitants, Jaignes est limitrophe de 5
communes :
- Tancrou au nord (900 hectares) ;
- Chamigny à l’est (1 422 hectares) ;
- Ussy-sur-Marne au sud (1 393 hectares) ;
- Changis-sur-Marne au sud-ouest (698
hectares).
- Et Armentières en Brie
LIMITES COMMUNALES DE JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland à partir d’un fond IGN PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 6
Le document d’urbanisme
L’historique
La commune de Jaignes a approuvé un premier Plan d’Occupation des Sols (POS) le 20 mai 1983. Ce POS sera mis en révision partielle par délibération du 10 mai 1993, notamment en vue d’autoriser sur une partie du territoire communal l’exploitation de carrières de sables et de graviers.
Les objectifs de la révision
Le 15 juin 2012, le Conseil Municipal prescrit par délibération la révision du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans la perspective de réfléchir à ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable, afin de garantir la préservation de l’environnement communal et permettre un développement harmonieux de la commune de Jaignes.
Les objectifs prescrits sont les suivants :
1. La préservation de l’environnement rural
Affirmer les identités et caractéristiques du territoire communal pour
préserver dans la mesure du possible, à la commune son caractère rural
tout en recherchant et mobilisant les ressources pour apporter aux
populations les services et moyens en matière de soins, d’éducation, de
formation et de travail ;
Définir les orientations visant au développement et à la réhabilitation du
patrimoine bâti et non bâti communal avec la mise à jour des règlements ;
Conseiller et inciter les opérations de construction respectueuses de
l’environnement et intégrant des économies d’énergie ;
Agir pour moderniser et adapter les équipements et espaces publics aux
besoins ;
Introduire des préconisations visant à la maitrise et la valorisation des
déchets ;
Agir et règlementer pour limiter les risques, nuisances, pollutions et veiller
à la protection des paysages ;
Favoriser la biodiversité selon des modalités adaptées aux différents
secteurs ;
Préserver et valoriser les ressources en eau et inciter à une meilleure
gestion des eaux pluviales ;
Agir en faveur de la protection des espaces naturels et mener une
réflexion pour y permettre des activités compatibles avec la trame verte
pour jouer la carte du développement économique par le biais du
tourisme vert et des loisirs ;
Favoriser la mise en valeur environnementale et économique de certains
secteurs comme les zones humides des bords de Marne et nos chemins.
2. Mettre en conformité le PLU avec les textes règlementaires supra- communaux et l’état des risques majeurs de la commune
3. Trouver un équilibre dans le nécessaire développement de la commune et ses conséquences en termes de services et d’aménagement
L’évolution et le renouvellement de la population (42% de nouveaux
arrivants sur les 12 dernières années) impliquent une prise en
considération des attentes et de l’accueil.
Densifier l’urbanisation dans les zones qui le sont déjà, en veillant à la
qualité environnementale et esthétique des lieux.
Le développement devra être envisagé en fonction des réseaux et
équipements existants (eau, eaux usées, enfouissement des réseaux,
voirie, stationnement, salle des fêtes, école, mairie, cimetière, etc.)
L’allongement de la durée de vie nous impose une évolution des services
aux personnes concernées (espaces culturels, accueil, mobilité, soins, …)
4. Accompagner tout projet économique
Soit par l’intermédiaire de la CCPO selon sa compétence
Soit par la seule volonté communale
Soit avec les communes riveraines PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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La législation en vigueur et les documents supra-communaux qui
s’imposent
La loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU, du 13 décembre 2000 a eu notamment pour application de transformer le Plan d’Occupation des Sols (POS), issu de la Loi d’Orientation Foncière de 1967, en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette loi a été complétée par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite loi Urbanisme et Habitat, mais aussi par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II ». Plus récemment, la loi dite ALUR du 24 mars 2014, complétée et remaniée début 2015, est venue également modifier un certain nombre de dispositions touchant au contenu du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au Porter à Connaissance (PAC) transmis par le préfet, le PLU devra également tenir compte de la loi du 27 juillet 2010 dite de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui prévoit notamment des mesures visant à renforcer la protection des espaces agricoles contre l’artificialisation, complétant la loi dite Grenelle II. Par ailleurs, la loi LAAF (Loi pour l’Agriculture, l’alimentation et la forêt) du 13 octobre 2014 a assoupli le volet urbanisme de la loi ALUR, en particulier l’article L.151-19.
Le PLU précise non seulement le droit des sols mais permet surtout aux collectivités de définir leur projet de développement global (développement urbain, économique, social…) affiché au travers du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et ce sur l’intégralité du territoire communal.
Le PLU doit en outre être compatible avec les normes juridiques et documents d’urbanisme supérieurs, et notamment avec l’article L.131-4 du code de l’urbanisme :
- le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) de 2013,
- le Plan de Déplacements Urbains de la Région Île-de-France (PDUIF),
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de Seine-Normandie (SDAGE),
- le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE),
- le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE),
- le Plan Climat-Énergie Territorial (PCET),
- Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
Enfin, la commune de Jaignes comprenant un site Natura 2000, le document
d’urbanisme est soumis à évaluation environnementale conformément à
l’article R.151-3 du code de l’urbanisme.
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme est réalisé conformément à l’article L. 151-1 du code de l’urbanisme. Notamment, « ‘le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités ». PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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POSITIONNEMENT ET ARMATURE URBAINE PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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1. LE POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE
Jaignes est située à la limite de la région Ile-de-France, au-delà du
continuum urbain de l’agglomération parisienne. Elle reste toutefois
accessible car bien reliée à plusieurs pôles de l’agglomération
parisienne notamment grâce à l’A4, ou autoroute de l’Est. La
commune est également connectée à un réseau de
départementales qui la relient efficacement aux pôles locaux et à
leurs gares (Meaux, la Ferté-sous-Jouarre et Lizy-sur-Ourcq). Ainsi
l’accès aux transiliens en direction de Paris est facilité.
La commune de Jaignes, et plus largement la Communauté de
Communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) dans laquelle elle s’inscrit,
ont ainsi conservé une caractéristique rurale (d’un point de vue
économique avec la présence de nombreuses plaines agricoles
mais également paysager) néanmoins rattrapée par le phénomène
de périurbanisation, et l’attractivité grandissante du territoire Seine-
et-Marnais pour des parisiens cherchant soit à améliorer leur cadre
de vie, soit à réaliser un projet immobilier à moindre coût (ce choix
recouvrant en outre des parcours résidentiels souvent contraints par
le coût de l’investissement immobilier dans la capitale et ses
environs). Cette attractivité renforce ainsi la caractéristique
résidentielle de ces territoires.
Ni la CCPO ni Jaignes ne sont directement concernées par des
projets de développement d’envergure métropolitaine, néanmoins
l’attractivité du territoire précitée engage les communes telles que
Jaignes à une réelle réflexion quant à leurs choix futurs de
développement, et le SCoT Marne-Ourcq prévoit la réalisation de
plusieurs projets de développement économique à l’échelle du
territoire Marne-Ourcq (création de zones d’activités, notamment
celle des Effaneaux) qui peuvent avoir pour Jaignes des retombées
à prendre en considération.
JAIGNES DANS SON CONTEXTE RÉGIONAL
Source : Agence Karine Ruelland à partir d’un fond IAU PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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2. LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
2.1. Le contexte intercommunal
Dès 1973, 18 des 22 communes du canton de Lizy-sur-Ourcq se
regroupent au sein du District du Pays de l’Ourcq, afin d’assurer en
commun l’assainissement, la distribution en eau potable le service
incendie et la collecte des ordures ménagères sur le territoire
concerné. En 1999 le District adopte la forme de la Communauté de
Communes, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre. En 2005, la Communauté de Communes
des Pays de l’Ourcq (CCPO) regroupe les 22 communes du canton
de Lizy-sur-Ourcq. Cet EPCI recouvre aujourd’hui une population
totale de 17 718 habitants (dernières données INSEE disponibles de
2012).
Dans son environnement immédiat, la CCPO compte plusieurs autres
EPCI :
- La Communauté de Commune Monts de la Goële à
l’ouest ;
- La Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux à
l’ouest également ;
- La Communauté de Commune du Pays Créçois au sud-
ouest ;
- La Communauté de Communes du Pays Fertois au sud :
cet EPCI entretient avec la CCPO des relations privilégiées,
un Syndicat Mixte Marne-Ourcq ayant notamment été créé
afin de réaliser, de manière commune, le Schéma Directeur
(désormais caduc) puis le Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) Marne-Ourcq en cours d’élaboration ;
- La Communauté de Commune du Pays de Coulommiers
au sud ;
- La Communauté de Communes de la Brie des Morins au
sud-est.
Les limites administratives de l’environnement jaignois devraient connaître des mutations dans les années à venir, avec l’entrée en vigueur de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale (MAPTAM) du 28 janvier 2014 et de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL DE JAIGNES ET DE LA CCPO
Source : Agence Karine Ruelland à partir d’un fond IAU PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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2.2. La Communauté de Communes du Pays de
l’Ourcq (CCPO)
Créée en 1999, la CCPO, alliée de près à la communauté de communes du Pays Fertois, dispose d’un certain nombre de compétences, obligatoires, optionnelles et facultatives, afin d’établir un territoire cohérent de projet, et faciliter la gestion de certains services et équipements. C’est notamment lors de sa refonte complète en 2003 que la CCPO élargit considérablement son champ de compétences, notamment en matière de planification territoriale.
La CCPO dispose ainsi des compétences obligatoires en matière de1 :
- Aménagement de l’espace :
o Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Schéma de secteur :
élaboration, modification, révision ;
o Zones d’activités économiques : création de ZAD, exercice de la
procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
o Etudes et création de ZAC concernant au moins deux communes ;
o Infrastructures et superstructures : études d’impact de ces projets,
notamment dans les domaines ferroviaires, énergétiques…
- Actions de développement économique :
o Etudes générales ou thématiques ;
o Actions d’animation, de prospection et de promotion économiques ;
o Réalisation en gestion locative d’immeubles destinés à l’activité des
acteurs publics et privés à l’exception des commerces de proximité ;
o Aides directes ou indirectes aux entreprises ;
o Zones d’Activités Economiques ;
o Emploi : activités d’insertion par l’économique et accompagnement,
suivi et orientation des demandeurs d’emplois locaux.
1 Source : Fiche d’identité de l’IAU Ile-de-France, mise à jour mai 2014
La CCPO dispose de compétences optionnelles en matière de :
- Protection et la mise en valeur de l’environnement :
o Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
o Eau potable
o Protection de la ressource en eau
o Assainissement collectif et non collectif
o Gestion des eaux pluviales et de ruissellement
o Etudes de faisabilité des Zones de Développement Eolien
- Politique du logement et cadre de vie :
o Aide à la réhabilitation des logements
o Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat
(PLH)
- Création, entretien et aménagement de la voirie
- Politique sociale :
o Petite enfance et famille (animation et gestion des modes de
garde collectifs, des relais d’assistantes maternelles etc.)
o Enfance-Jeunesse (animation et gestion des points d’accueil
jeunes, de l’animation itinérante etc.)
o Sécurité et prévention de la délinquance
o Personnes âgées et personnes handicapées
o Vie associative
o Insertion sociale et professionnelle et accès au droit (animation
et gestion de la structure communautaire ACCES) PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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La CCPO dispose de compétences facultatives en matière de :
- Construction et exploitation des équipements culturels, sportifs,
sociaux, sociaux-éducatifs, santé ou développement économique
o Equipements communautaires (piscine, gymnase R. Bricogne…)
o Elaboration d’un schéma cohérent de développement
- Transports :
o Coordination des différents modes de transports collectifs sur le
territoire
o Transports collectifs routiers : création et gestion des lignes
régulières et des circuits scolaires
o Aménagements et mise aux normes des arrêts de bus
- Culture :
o Organisation d’une saison culturelle sur au moins 3 sites
communaux distincts
o Mise en place d’actions culturelles
o Mise en place de résidences d’artistes sur le territoire
o Soutien aux acteurs/projets locaux
- Aménagement numérique
o Conception, construction, exploitation, commercialisation
d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de
communications électroniques et activités connexes à l’attention
des habitants et des professionnels du territoire
- Sport :
o Animation de cours d’EPS en milieu scolaire primaire
o Apprentissage de la natation en milieu scolaire primaire et en
6ème
o Organisation et soutien de pratiques et apprentissages d’activités
sportives au sein des établissements communautaires
o Soutien des projets locaux PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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3. LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
3.1. Le SCoT Marne Ourcq
Piloté par le syndicat mixte « Marne Ourcq », le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du même nom, est en cours d’élaboration. Bien que sans valeur sur le plan juridique, le PLU fait en sorte de ne pas fixer d’orientation ou de règles contradictoires avec le SCoT dont le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ont réajustés en avril 20162. L’arrêt du SCoT est fixé au mois de Mai 20163.
Dans l’attente de l’approbation du SCOT Marne-Ourcq, le SDRIF approuvé le 27 décembre 2013 constitue le document de référence, avec lequel le PLU doit être compatible.
3.2. Le SDRIF
Il souligne l’importance des pôles de centralité autour de Jaignes que sont Lizy- sur-Ourcq, Changy-sur-Marne et la Ferté-sous-Jouarre, tous trois dotés de gares inscrites au SDRIF comme secteurs de développement et de densification potentiels à proximité de gares de la ligne P du Transilien. Il est également inscrit au nord-est du territoire communal deux pastilles orange représentant un secteur d’urbanisation préférentielle. Ces pastilles correspondent au projet de zone d’activité des Effaneaux.
Aussi, le territoire de Jaignes bénéficie d’une situation avantageuse qui offre une certaine proximité avec des pôles de centralité et des zones d’activités porteuses d’emplois.
La commue de Jaignes est occupée par un espace agricole à préserver sur la quasi-totalité de son territoire, exceptés quelques espaces boisés et espaces naturels à préserver aux extrémités est et ouest de la commune. Le centre bourg apparait en tant qu’« espace urbanisé à densifier » ce qui en fait le seul et unique lieu disponible pour accueillir les constructions futures de la commune et son développement modéré.
2 http://www.paysdelourcq.fr/scot
3 Syndicat mixte Marne Ourcq - Compte rendu COPIL n°5 – 19-02-2016
EXTRAIT DE LA CARTE DES DESTINATIONS GÉNÉRALES DES SOLS DU SDRIF APPROUVÉ EN 2013 Source : Carte de destination générale des sols du SDRIF arrêté en 2013, Préfecture d’Ile-de-France, DRIEA PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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4. LES AUTRES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX
4.1. Le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-
France (PDUIF)
En application de l’article 14 de la loi LAURE du 30 décembre 1996, un premier Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) a été approuvé le 15 décembre 2000. Consécutivement à l’émergence de Paris-Métropole et aux projets notamment de transports liés au Grand Paris (Grand Paris Express notamment), un nouveau PDUIF a été approuvé par le Conseil Régional d’Ile-de-France le 19 juin 2014.
Le PDUIF est un document de planification et de programmation qui définit les objectifs à atteindre et les actions à entreprendre pour organiser de façon durable les déplacements des Franciliens. Il définit des principes permettant d’organiser les déplacements des personnes, des marchandises, ainsi que la circulation et le stationnement.
Le PLU doit être compatible avec le PDUIF.
4.2. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux du Bassin de Seine-Normandie
(SDAGE)
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Seine-Normandie est un document de planification qui fixe les grandes orientations de la politique de l’eau sur le bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands. Introduit par la loi sur l’eau de 1992, le dernier SDAGE a été approuvé le 1er décembre 2015. Il porte sur la période 2016-2021.
Le PLU doit être compatible avec le SDAGE.
4.3. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) du bassin Seine-Normandie
Initié par la Directive européenne dite « Directive Inondation » dont les objectifs ont été repris par la loi Grenelle II le 12 juillet 2010, le PGRI du bassin Seine- Normandie fixe pour la période 2016-2021 quatre grands objectifs visant à réduire les conséquences des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’économie : réduire la vulnérabilité des territoires, agir sur l’aléa pour réduire le coût des dommages, raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés et mobiliser les acteurs pour les gouvernances adaptées et la culture du risque.
Approuvé le 7 décembre 2016,Il donne un cadre aux politiques locales de gestion du risque inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du risque.
Le PLU doit être compatible avec le PGRI.
4.4. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(SRCE)
La loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, a créé le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), qui prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bonne état des continuités écologiques de la région. Le SRCE d’Ile-de-France a été adopté par arrêté du préfet de région le 21 octobre 2013.
Le PLU doit prendre en compte le SRCE. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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DIAGNOSTIC SOCIODÉMOGRAPHIQUE ET VIE LOCALE PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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5. PROFIL DÉMOGRAPHIQUE
5.1. Evolution démographique
EVOLUTION DE LA POPULATION JAIGNACIENNE, DE 1946 À 2011
Source : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999 et INSEE RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales
273
256
197
161 165
234
289
310
327
291
0
50
100
150
200
250
300
350
1946 1954 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
VARIATION ANNUELLE MOYENNE DE LA POPULATION JAIGNACIENNE EN %, DE 1946 À 2011
Source : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999 et INSEE RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales
1946-1954 1954-1962 1962-1968 1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011
-0,8% -3,2% -3,3% 0,4% 5,1% 2,7% 0,8% 0,8% -2,3%
Une évolution démographique marquée par l’exode rural
d’après guerre
La population de Jaignes est ainsi restée relativement stable jusqu’à la
période post Seconde Guerre Mondiale, où l’exode rural, qui a fortement
marqué l’ensemble des régions rurales françaises, a provoqué, à Jaignes, une
baisse continue et importante de sa population, de 1946 à 1975. Sur cette
période, le village a perdu au total 112 habitants, dont 59 uniquement sur la
période 1954-1962, avec les taux de variation annuel moyens les plus négatifs
sur l’ensemble des périodes observées (-3,2 et -3,3% notamment entre 1946
et 1954 et 1954 et 1962).
A contrario, le milieu des années 70 marque le début d’une augmentation
constante de la population, jusqu’à 2006. La période de plus forte hausse se
situe entre 1975 et 1982 (+69 habitants et un taux de variation annuel de
5,1%, le plus haut sur l’ensemble des périodes observées). Cette tendance
peut en partie s’expliquer par l’apparition du phénomène de périurbanisation,
aidé par la démocratisation de la voiture et le développement des autoroutes,
phénomène qui se poursuit encore aujourd’hui, et marque une tendance de «
retour à la campagne » de citadins venus de la métropole. A partir des années
1990, la hausse reste continue mais plus nuancée (avec des taux de variation
annuel de 0,8% soit environ 2 habitants de plus chaque année sur la
commune).
La période récente (2006-2011) marque de nouveau une baisse de la
population à Jaignes. La commune compte en effet 36 personnes de moins
entre 2006 et 2011, pour un total de 291 habitants aujourd’hui. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION EN % ENTRE 1968 ET 2011, VISION COMPARATIVE
Source : INSEE RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2006
2006 à
2011
Jaignes 0,4 5,1 2,7 0,8 0,8 -2,3
CC Pays de
l'Ourcq 2 1,4 2,3 1,5 1 1
Seine-et-Marne 3,3 2,3 2,5 1,1 0,9 1
Ile-de-France 0,9 0,3 0,7 0,3 0,7 0,5
France
métropolitaine 0,8 0,5 0,5 0,4 0,7 0,5
Une évolution démographique parfois éloignée des tendances
générales
L’évolution de la population jaignacienne dénote sur une longue période de celle
des territoires de comparaison que sont la Communauté de Communes du Pays
de l’Ourcq (CCPO), le département de Seine-et-Marne, la région Ile-de-France et
la France métropolitaine.
En effet, lorsque Jaignes connait sa plus forte période d’augmentation de la
population de 1975 à 1982 avec un taux de variation annuel moyen de 5,1%, soit
plus de 12 fois le taux de variation connu sur la période précédente, l’ensemble
des échelles de comparaison observent quant à elles, une légère baisse de ce
même taux. La commune connait ainsi sur la période un taux de variation annuel
moyen de sa population supérieur de plus de 3 points à celui de la CCPO, de
plus de 2 points à celui de la Seine-et-Marne, et de plus de 4 points à celui de
l’Ile-de-France et de la France métropolitaine (inférieurs à 1).
Dans la période intercensitaire suivante (1982 à 1990) le taux de variation annuel
moyen de Jaignes diminue de manière importante (-2,4 points), se rapprochant
ainsi des taux des territoires de comparaison, tout en restant légèrement
supérieur.
Sur la période 1990-1999, l’ensemble des territoires observés, dont Jaignes,
accusent une légère baisse des taux de variation annuel de la population, suivant
la tendance nationale. La période suivante allant de 1999 à 2006 relève
également de la légère diminution ou de la stagnation de cette évolution
démographique pour l’ensemble des territoires. C’est à cette période que Jaignes
est la plus proche des tendances générales.
La commune se démarque à nouveau des échelles de comparaison sur la
période récente (2006-2011), non par une évolution inverse mais par une
tendance beaucoup plus marquée à la baisse. Tandis que l’ensemble des
échelles de comparaison maintiennent des taux relativement stables et positifs,
Jaignes est seule à connaître un fort taux de variation négatif de -2,3%. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 21
0
0,4
1,1
0,8 0,7
0,4 0,4
4,6
1,6
0 0
-2,8
0,4
5,1
2,7
0,8 0,8
-2,3
-4
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
6
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999 1999-2006 2006-2011
due au solde naturel en %
due au solde apparent des
entrées sorties en %
Variation annuelle
moyenne de la population
en %
Une évolution de la croissance démographique fortement liée
aux fluctuations du solde migratoire
L’évolution de la croissance démographique de Jaignes est avant tout imputable
aux variations du solde migratoire (c'est-à-dire la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d’une période donnée).
Ainsi, la période correspondant à la plus forte augmentation de population à
Jaignes, à savoir 1975-1982, voit, sur les 5,1% de taux de variation annuel moyen, 4,6% soit la quasi-totalité, imputable directement à un flux migratoire positif.
L’augmentation de 69 habitants sur la période recouvre donc l’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire.
Sur la période 1982-1990, les mouvements de population à Jaignes se stabilisent,
le solde naturel (à savoir la différence entre le nombre de naissances et de décès sur le territoire) est positif et augmente largement par rapport aux périodes précédentes, et permet, avec un solde migratoire positif, même si la part de son influence a largement baissé par rapport à la période précédente, de maintenir un taux de variation annuel et une croissance de la population sur la commune.
Entre 1999 et 2006 en revanche la tendance s’inverse. Les flux migratoires sont nuls (on n’a donc ni nouvelle entrée ni départ de la commune), et seul le solde naturel, faible mais positif, maintien une croissance de la population autour de 0,8% par an.
Fait important, la période récente, allant de 2006 à 2011 montre clairement un
solde migratoire négatif et important, qui, non compensé par le solde naturel, tire la
croissance démographique vers le bas. Ainsi, la diminution de la population Jaignacienne sur la période récente est bien causée par le départ d’une partie de la population.
La prégnance du solde migratoire sur l’évolution démographique est également
observable sur les territoires de comparaison, notamment la CCPO et le département de Seine-et-Marne jusqu’à la fin des années 90. A l’exception du cas de l’Ile-de-France, Jaignes est la seule à connaitre un taux de variation annuel moyen dû aux entrées et sorties du territoire négatif. Les périodes plus récentes sur les territoires de comparaison mettent en avant une croissance démographique soutenue par un solde naturel plus important que le solde migratoire.
1968-
1975
1975-
1982
1982-
1990
1990-
1999
1999-
2006
2006-
2011
Jaignes 0,4 4,6 1,6 0 0 -2,8
due au solde naturel en % 0 0,4 1,1 0,8 0,7 0,4
due au solde apparent des entrées
sorties en % 0,4 4,6 1,6 0 0 -2,8
CCPO 1,6 1 1,7 0,8 0,4 0,2
due au solde naturel en % 0,3 0,4 0,5 0,7 0,6 0,9
due au solde apparent des entrées
sorties en % 1,6 1 1,7 0,8 0,4 0,2
Seine-et-Marne 2,5 1,7 1,7 0,4 0,2 0,1
due au solde naturel en % 0,7 0,6 0,7 0,8 0,8 0,9
due au solde apparent des entrées
sorties en % 2,5 1,7 1,7 0,4 0,2 0,1
Ile-de-France 0,2 -0,4 -0,1 -0,5 -0,2 -0,4 due au solde naturel en % 0,8 0,7 0,8 0,8 0,9 1 due au solde apparent des entrées
sorties en % 0,2 -0,4 -0,1 -0,5 -0,2 -0,4
France métropolitaine 0,2 0,1 0,1 0 0,3 0,1 due au solde naturel en % 0,6 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 due au solde apparent des entrées
sorties en % 0,2 0,1 0,1 0 0,3 0,1
FACTEURS DE CROISSANCE DE LA
POPULATION SELON LE TAUX DE
VARIATION ANNUEL MOYEN ENTRE
1968 ET 2011, VISION COMPARATIVE
Source : INSEE, RP1968 à 1999
dénombrements, RP2006 et RP2011
exploitations principales - État civil
FACTEURS DE CROISSANCE DE LA
POPULATION DE JAIGNES SELON
LE TAUX DE VARIATION ANNUEL
MOYEN ENTRE 1968 ET 2011
Source : INSEE, RP1968 à 1999
dénombrements, RP2006 et RP2011
exploitations principales - État civil PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 22
2006 2011 2006 2011 2006 2011 2006 2011 2006 2011
0 à 14 ans 20,1 12,7 23,8 23,5 21,3 21,5 19,5 19,6 18,3 18,3
15 à 29 ans 16,7 16,7 19,7 19,1 20,4 19,6 21,3 20,6 19 18,3
30 à 44 ans 20,4 17,4 23 21,7 22,6 21,6 23,0 22,2 21 19,9
45 à 59 ans 27,1 31,2 19,4 19,7 20,6 20,2 19,7 19,3 20,3 20,1
60 à 74 ans 9,4 12,7 8,8 10,6 9,8 11,4 10,5 11,7 13 14,4
75 ans ou + 6,4 9,4 5,3 5,5 5,3 5,8 6,1 6,6 8,3 9,1
Ile -de-France France métropolitaine Jaignes CCPO Seine-et-Marne 20,1
16,7
20,4
27,1
9,4
6,4
12,7
16,7 17,4
31,2
12,7
9,4
0
5
10
15
20
25
30
35
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou +
2006 2011
5.2. Structure de la population et profil
démographique
POPULATION EN % PAR GRANDES TRANCHES D’ÂGE EN 2006 ET EN 2011, VISION COMPARATIVE
Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
12,7
23,5
21,5
19,6
18,3
16,7
19,1
19,6
20,6
18,3
17,4
21,7
21,6
22,2
19,9
31,2
19,7
20,2
19,3
20,1
12,7
10,6
11,4
11,7
14,4
9,4
5,5
5,8
6,6
9,1
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Jaignes
CCPO
Seine-et-Marne
Ile -de-France
France métropolitaine
75 ans ou +
60 à 74 ans
45 à 59 ans
30 à 44 ans
15 à 29 ans
0 à 14 ans
EVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE LA POPULATION EN % PAR GRANDES TRANCHES D’ÂGE ENTRE 2006 ET 2011, VISION COMPARATIVE
Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
Une tendance au vieillissement de la population
La population jaignacienne en 2011 est marquée par une surreprésentation des
45-59 ans (31,2% de la population totale), soit la part la plus élevée par rapport
à l’ensemble des échelles de comparaison, notamment la CCPO au sein de
laquelle cette tranche de la population représente 19,7% de la population totale.
A l’inverse, les populations les plus jeunes, les 0-14 ans sont sous
représentées : contre environ 20% de la population totale pour les échelles de
comparaison (voire 23,5% pour la CCPO), les 0-14 ans ne représentent à
Jaignes que 12,7% de la population totale. Jaignes possède également la part la
plus faible de 15-29 ans, avec 16,7% de la population totale (contre environ 19%
pour les territoires de comparaison). La commune de Jaignes présente une part
élevée de 60-74 ans (12,7%), supérieure à celle de la CCPO, de la Seine-et-
Marne et de l’Ile-de-France, mais inférieure à celle rapportée à la population
française (14,4%). Enfin, la commune affiche la part la plus élevée de 75 ans et
plus (9,4% contre 5,5 et 5,8% pour la CCPO et la Seine-et-Marne et 6,6% pour
l’Ile-de-France), proche de la moyenne française (9,1%).
L’évolution de la répartition de la population par tranches d’âge entre 2006 et
2011 montre un certain vieillissement sur l’ensemble des territoires de
comparaison, vieillissement particulièrement accentué à Jaignes. Notons en
outre que les territoires de comparaison comptent globalement une population
plus jeune qu’à Jaignes. Alors que les 0-14 ans reculent de 7,4 points entre
2006 et 2011 et que les 15-29 ans stagnent à 16,7% et les 30-44 ans reculent
de 3 points, les 45-59 ans progressent de 4,1 points, les 60-74 ans de 3,3 points
et les 75 ans et plus de 3 points. Dans les territoires de comparaison, la
progression des tranches d’âge les plus âgées progressent de moins d’1 point.
> EVOLUTION DE LA
RÉPARTITION PAR
GRANDES TRANCHES
D’ÂGE DE LA
POPULATION DE
JAIGNES ENTRE 2006
ET 2011
Source : Insee, RP2006 et
RP2011 exploitations
principales PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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EVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES ENTRE 1968 ET 2011
Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales
1,5
1,7
1,9
2,1
2,3
2,5
2,7
2,9
3,1
3,3
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Jaignes CCPO Seine-et-Marne Ile-de-France France Métropolitaine
EVOLUTION DE LA TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES ENTRE 1968 ET 2011, VISION COMPARATIVE
Source : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2006 et RP2011 exploitations principales
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Jaignes 2,9 2,7 2,8 3 2,9 2,7 2,3
CCPO 3,1 3,1 2,9 3 2,9 2,8 2,7
Seine-et-Marne 3,1 3 2,9 2,9 2,7 2,6 2,6
Ile-de-France 2,7 2,6 2,5 2,5 2,4 2,3 2,3
France Métropolitaine 3,1 2,9 2,7 2,4 2,4 2,3 2,3
Un desserrement des ménages tardif
Le desserrement des ménages, phénomène sociologique d’envergure nationale,
se traduit par la diminution de la taille moyenne des ménages, causée par
plusieurs facteurs : les séparations et les divorces de plus en plus nombreux, la
décohabitation des jeunes (qui quittent le domicile parental), le vieillissement
global de la population et l’allongement de la durée de vie. Ce phénomène a
pour conséquence une augmentation du nombre de ménages, et surtout un
accroissement des besoins en logements plus rapide que l’augmentation du
nombre d’habitants.
Jaignes, tout comme la CCPO, le département de Seine-et-Marne et la région
Ile-de-France, n’échappe pas à cette tendance générale. Néanmoins le
phénomène apparait bien plus tardivement à Jaignes et la CCPO, que dans le
reste des territoires de comparaison.
En effet, alors que la diminution de la taille des ménages s’amorce dès 1968
pour la Seine-et-Marne, l’Ile-de-France et la France métropolitaine, Jaignes et la
CCPO connaissent, malgré une légère baisse pour Jaignes entre 1968 et 1975,
et entre 1975 et 1982 pour la CCPO, une augmentation de la taille moyenne des
ménages des années 80 à 90. C’est notamment Jaignes qui connait
l’augmentation la plus importante entre 1975 et 1990 (passant d’une taille
moyenne de 2,7 à 3 personnes par ménages). Cette augmentation correspond
pour Jaignes à la période consécutive à une arrivée relativement importante de
nouvelles populations sur le territoire.
Notons que de manière générale, la CCPO, la Seine-et-Marne et Jaignes
(jusqu’en 2006) connaissent des tailles de ménages plus importantes qu’à
l’échelle régionale et nationale, avec des tailles moyennes avoisinant les 3
personnes par ménage.
S’il est tardif, le desserrement des ménages à Jaignes va dans une large
mesure se précipiter à partir de 1999, la diminution la plus importante étant
observée sur la période récente (2006-2011), où l’on passe de 2,7 à 2,3
personnes par ménage en moyenne, rattrapant ainsi la moyenne nationale. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Une forte proportion de familles monoparentales
RÉPARTITION DES MÉNAGES SELON LA STRUCTURE FAMILIALE EN 2011
Source : Insee, RP2011 exploitations complémentaires
24,6 22,1 26,4 35,7 33,7
3,3 2,3 2,3
3,5 2,6
73,0 75,6 71,3
60,9 63,6
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France
Ménages d'une personne Autres ménages sans famille Ménages avec famille(s)
Concernant la composition des ménages, les ratios sont assez similaires à ceux de la CCPO et du département avec environ 75% de ménages avec famille pour un quart de ménages d’une personne, ces chiffres variant peu sur la dernière période intercensitaire.
En revanche, la structure des familles retient l’attention puisqu’on observe une proportion très forte de familles monoparentales (28%), par rapport aux autres territoires de comparaison. En effet, cette part était de 11% pour la CCPO, 14% à l’échelle départementale, 10,2% à l’échelle régionale et 14% à l’échelle nationale. Si l’on compare avec les chiffres de 2006, il apparait que la proportion de couples avec enfants a fortement diminuée sur cette période (alors que le nombre de familles monoparentales a augmenté).
COMPOSITION DES MÉNAGES EN 2011
Source : Insee, RP2011 exploitations complémentaires
34%
28%
38%
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Couples sans enfant
ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES MÉNAGES (%)
Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
Couples avec enfant(s) Familles
monoparentales
Couples sans enfant
2011
2006
61% 17%
22%
Couples avec enfant(s)
Familles monoparentales
Couples sans enfant
COMPOSITION DES MÉNAGES EN 2006
Source : Insee, RP2006 exploitations
complémentaires PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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RÉPARTITION DE LA POPULATION PAR CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE – VISION COMPARATIVE Source : Insee, RP2011 exploitations complémentaires
1,6 1 0,3 0,1 1,0 1,6 2,1 3,1 2,9 3,3
15,6
6,2 10,1 16,7 8,7
17,2
17,2
18,1
16,5
13,9
17,2
19,6
19,9
17,5
16,6
10,2 17,9 12,8 9,5
13,5
24,2 19,8 20,3 19,2
26,2
12,3 16,1 15,6 17,6 16,9
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
100,0
Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires
Employés Ouvriers
Retraités Autres personnes sans activité professionnelle
Une forte proportion de personnes retraités
Au sein des catégories socio-professionnelles, nous pouvons constater un faible taux d’ouvriers (10,2%) en comparaison de la CCPO (17,9%), du département (12,8%) et du territoire national (13,5%). Les cadres et professions intellectuelles supérieures sont quant à eux fortement représentés (15,6%) puisque nettement au dessus des chiffres de la CCPO (6,2%), du département (10,1%) et de la France métropolitaine (8,7%).
Par ailleurs on constate dans la répartition de la population de 15 ans et plus
près d’un quart de personnes retraités (24,2%), soit une part relativement forte
par rapport aux autres territoires de comparaison (20% environ), excepté le
territoire national ou les chiffres sont comparables (26,2%).
De ce fait, les retraités représentent la catégorie socioprofessionnelle (CSP) la
plus représentée à Jaignes.
RÉPARTITION DE LA POPULATION DE 15 ANS OU PLUS SELON LE STATUT (EN %)
Source : Insee, RP2011 exploitations complémentaires
Une perte de population remarquée depuis 10 ans
Une population vieillissante et non renouvelée
63,5 64,0 64,3 63,2
57,0
24,2
19,8 20,3 19,2
26,2
12,3
16,1 15,6 17,6 16,9
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
Actifs ayant un emploi
Retraités
Autres personnes sans
activité professionnelle PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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6. L’HABITAT
6.1. Le Parc de logements
TAUX DE CROISSANCE ANNUELS MOYENS DU PARC DE LOGEMENTS ENTRE 1968 ET 2011
Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principale
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
Source : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
116 120
134 137
139 141
152
80
90
100
110
120
130
140
150
160
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Une production de logements mesurée
En 2011, Jaignes comptait 152 logements sur son territoire. Durant la période analysée, nous pouvons dégager quelques grandes tendances :
De 1968 à 1975, une croissance inférieure à 0,50%, très faible au regard
des territoires de comparaison (1,85% pour la CCPO),
De 1975 à 1982, un sursaut de croissance à 1,59%, dépassant celui de la
CCPO et de la région,
De 1982 à 2006, une croissance très faible avec moins de 0,30% de
nouveaux logements par an,
De 2006 à 2011, un rebond de croissance à 1,51%, au dessus de tous les
territoires de comparaison. Cette croissance représente une production
de 11 logements sur 5 ans, ce qui n’est pas négligeable à l’échelle de la
commune. Il est à noter que durant cette période Jaignes a perdu de la
population.
Sur la période allant de 1968 à 2011, la production est de moins d’un logement par an en moyenne (0,84 logements par an).
De manière générale, la production de logements sur Jaignes est inférieure à celles des autres territoires de comparaison jusqu’en 2006. Dans la dernière période, elle est à l’inverse légèrement plus élevée.
1968 à
1975
1975 à
1982
1982 à
1990
1990 à
1999
1999 à
2006
2006 à
2011
Jaignes 0,49% 1,59% 0,28% 0,16% 0,20% 1,51% CCPO 1,85% 1,17% 1,51% 1,34% 1,00% 1,38% Seine et
Marne 3,39% 2,50% 2,07% 1,64% 1,20%
1,39%
Île-de-France 1,93% 1,10% 0,88% 0,77% 0,62% 0,66% France
métropolitaine 2,07% 1,70% 1,27% 1,00% 1,15%
1,11% PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 27
TYPOLOGIE DU PARC DE LOGEMENT EN 2011 (%)
Source : Insee, RP2011 exploitations principales
82,0
89,1 90,8 91
83,2
8,4
4,9 3 3
9,5
9,6
6 6,2 6 7,3
50%
55%
60%
65%
70%
75%
80%
85%
90%
95%
100%
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métrop.
Résidences principales Résidences secondaires et logements occasionnels Logements vacants
ÉVOLUTION DE LA TYPOLOGIE DU PARC DE LOGEMENT EN 2011
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements – RP2006 et RP2011 exploitations principales
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU PARC DE LOGEMENT PAR TYPE À JAIGNES
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
La typologie du parc de logement en 2011 à Jaignes est assez comparable à celle de la France métropolitaine, avec une part de résidences secondaires et logements occasionnels relativement élevée (8,4% pour Jaignes, 9,5% pour la France métropolitaine) pour environ 80% de résidences principales. Cependant, cette part tend à baisser puisqu’elle représentait 56 logements en 1968 et qu’elle n’en représente plus aujourd’hui que 13.
Par ailleurs, la part de logements vacants est la plus élevée avec 9,6%, tandis qu’elle se situe à 7,3% pour la France métropolitaine et environ 6% pour la CCPO, le département et la région. Celle-ci est globalement en augmentation sur la commune depuis 1968. Le taux de vacance plus élevé qu’aux échelles de comparaison peut se justifier de différentes manières. Jaignes est une petite commune rurale peu équipée qui a vu sa population diminuer entre 2006 et 2011. Cette diminution s’est accompagnée d’un vieillissement de la population. La commune présente un manque d’attractivité pour les jeunes adultes qui peut expliquer le taux de logements vacants élevé.
Concernant le type de logements, la part des maisons est naturellement très forte et témoigne du caractère rural de la commune avec 96,4% de maisons. Cependant, cette part est en très légère diminution depuis 2006 puisque l’on dénombre 4 appartements sur le territoire communal.
ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LE STATUT D’OCCUPATION À JAIGNES
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011
Ensemble 116 120 134 137 139 141 152
Résidences principales 55 62 83 97 108 121 124
Résidences secondaires et
logements occasionnels 56 51 44 35 19 11 13
Logements vacants 5 7 7 5 12 9 14
2011 % 2006 %
Maisons 146 96.4 139 98.6
Appartements 4 2.4 1 0.7
2011 % 2006 %
Propriétaire 105 84.7 100 82.8
Locataire 14 11 13 10.7
dont d'un logement HLM 0 0 0 0
Logé gratuitement 5 4.2 8 6.6 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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6.2. Caractéristiques du parc de résidences
principales
RÉPARTITION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LE STATUT D’OCCUPATION
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
84,7
70
62,8
47,5
57,8
11
27,4
35
49,4
39,8
0 8,6
16,5 22 14,6
4,2 2,5 2,1 3,1 2,5
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métrop.
Propriétaire Locataire dont d'un logement HLM loué vide Logé gratuitement
Une grande majorité de propriétaires
On observe sur la commune une grande majorité de propriétaires. En effet, 84,7% des Jaignaciens sont propriétaires de leur résidence, quand cette part ne représente que 47,5% des franciliens et 57,8% des métropolitains. On constate par ailleurs que ce nombre est en augmentation sur la dernière période intercensitaire, passant de 100 à 105 habitants.
Par conséquent, les locataires ne représentent qu’une faible part avec 11% des habitants ayant une résidence principale sur la commune. Parmi ces locataires, aucun n’occupe un logement social.
Enfin, 4,2% sont logés à titre gratuit.
NOMBRE MOYEN DE PIÈCES DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
Sources : Insee, RP2009 exploitations principales
0,8 2
5,1
11,4
5,7
3,4
7,4
11,3
20,3
12,5 11,0
16,3
20,5
25,5
20,9
25,4 26,1 25
21
25,3
59,3
48,3
38,1
21,8
35,5
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
Jaignes CCPO Seine et marne Ile-de-France France
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LE NOMBRE DE PIÈCES (%)
Sources : Insee, RP2009 exploitations principales
Jaignes CCPO Seine et marne IDF France
Nombre moyen de pièces par
résidence principale 4,9 4,5 3,9 3,4 4,0
- maison 5 4,9 4,8 4,9 4,8
- appartement 4 3 3,1 2,8 3,0 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
Agence Karine Ruelland I Architecte urbaniste Espace et Territoires I Ingénieur environnement 29
Une typologie très ciblée
En 2011, une grande majorité des résidences principales sont des grands logements (59,3% de T5 ou plus). A l’inverse, les petits logements (T1 et T2) ne représentent que 4,2% des résidences principales, soit 5 logements. Les logements de taille moyenne (T3 et T4) représentent 36,4% du parc de résidences principales, avec 46 logements.
La différence de proportion entre grands et petits logements est bien plus importante à Jaignes (58,3 points de différence) qu’en Ile-de-France (10,4 points de différence). Aussi, le nombre moyen de pièces par résidence principale est de 4,9 tandis qu’il s’élève à 3,4 en Ile-de-France. Ainsi, le manque de diversité du parc de logements n’encourage pas le maintien ou l’installation de populations jeunes. Par ailleurs, cela n’accompagne pas le phénomène de desserrement des ménages et peut ainsi engendrer le départ de populations vers des territoires ou les typologies sont plus adaptées.
La dernière période intercensitaire révèle cependant un léger recul de la part de grands logements au profit des moyens logements (T3 et T4).
ÉVOLUTION DES RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LE NOMBRE DE PIÈCES À JAIGNES (%)
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales
0,0
9,0
5,7
20,5
64,8
0,8 3,4
11,0
25,4
59,3
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces ou plus
2006 2011
ÉPOQUE D’ACHÈVEMENT DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
Source : Insee, RGP 2011
Jaignes CCPO Seine-et- Marne Ile de France France métropolitaine
Nombre % % % % %
Avant 1946 63 52.2 40.1 19.6 28.5 27.4
De 1946 à 1990 47 39.1 41.1 56.4 56.5 53
De 1991 à 2008 11 8.7 18.8 24 15 19.5
Un parc de logements ancien
Près de la moitié des logements sur le territoire communal de Jaignes a été construite avant 1946 (52,2% pour 63 logements). En comparaison, ce chiffre s’élève à moins de 20% sur le département (19,6%). De 1946 à 1990, moins de 40% des résidences principales ont été construites. Cette tendance se confirme pour la période plus récente entre 1991 et 2008 avec 8,7% de logements, soit 11 nouvelles résidences principales. En comparaison, le territoire de la Communauté de Commune du Pays d’Ourcq a produit 18,8% de ses résidences principales dans ce même laps de temps.
A noter la présence de logements ayant été repérés comme potentiellement indignes sur la commune (moins de 11 logements).
Un faible renouvellement des populations
Un quart des Jaignaciens occupe leur logement depuis plus 30 ans. Ce chiffre est environ 2 fois plus élevé sur tous les autres territoires de comparaison et correspond à la période de plus forte croissance démographique entre 1975 et 1982. Seulement 5,9% des ménages occupent leur logement depuis moins de 2 ans. Les ménages jaignaciens sont donc installés depuis longtemps sur le territoire communal, parfois depuis plusieurs générations. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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6.3. La production de logements récente
Le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (données SIDATEL) estime que depuis 2011, seulement 1 logement a été créé, autorisé en novembre 2013. Ces données sont toutefois à nuancer dans la mesure où elles ne tiennent pas compte du renouvellement du parc mais semblent confirmer la faible production de nouveaux logements sur le territoire communal, malgré le léger sursaut entre 2006 et 2011. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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7. ACTIVITÉS ET EMPLOI
7.1. Le contexte économique
Le contexte francilien
Avec plus de 600 milliards d’euros par an (30% des richesses nationales environ), le PIB de l'Île-de-France occupe la première place du classement des régions européennes. Elle offre ainsi plus de six millions d’emplois et bénéficie d’une très grande diversité économique.
A seulement 45 minutes en Transilien de la gare de l’Est depuis la gare de Changis, Jaignes se situe à moins d’une heure de Paris intra-muros. Les Jaignaciens peuvent ainsi profiter de l’attractivité économique de Paris et de ses emplois tout en bénéficiant d’une qualité de vie propre aux territoires ruraux.
Le contexte départemental
Avec un taux d’activité plus élevé que la moyenne nationale et un tissu industriel encore très présent, le département de Seine-et-Marne offre une bonne dynamique économique pour les Jaignaciens. La proximité avec Meaux et Marne- la-Vallée sont de véritables atouts pour conserver un niveau d’activité élevé sur la commune.
Le contexte intercommunal : la CCPO
La Communauté de Commune du Pays d’Ourcq est un territoire accueillant de nombreux actifs ayant un travail dans les pôles périphériques, ce qui entraîne de nombreux déplacements domicile-travail. Parmi ces pôles d’emploi se trouve principalement Meaux à l’Ouest du territoire de la CCPO, mais aussi Coulommiers au sud ou encore Château-Thierry à l’Est.
En 2008, le taux d’emploi est relativement faible (49 emplois pour 100 actifs occupés) en comparaison du département qui compte 73 emplois pour 100 actifs sur son territoire.
Ce caractère résidentiel du territoire de la CCPO est rendu possible grâce à la présence d’infrastructures routières et d’un réseau ferroviaire de bonne qualité
permettant aux résidents de la CCPO de se rendre aisément aux pôles d’emploi régionaux.
En dépit de cette situation, le territoire de la CCPO offre sur son territoire deux pôles économiques d’échelle locale que sont Lizy-sur-Ourcq et la Ferté-sous- Jouarre.
RÉPARTITION DES EMPLOIS SUR LE TERRITOIRE DU SCOT EN COURS
Source : SCOT Marne Ourcq – avril 2012, d’après les chiffres de l’INSEE
Jaignes
Paris IDF PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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7.2. La population active
Un taux d’activité élevé
Jaignes compte 164 actifs âgés de 15 à 64 ans en 2011 et affiche un taux d’activité de la population de 15 à 64 ans de 78,8 %.
Bien qu’en légère baisse depuis 2006, date à laquelle il s’élevait à 79,7%, ce taux reste plus élevé que pour tous les autres territoires de comparaison. Il est en effet aux alentours de 75% pour la CCPO, la Seine-et-Marne et l’Ile-de-France et se situe à 72,6% pour la France métropolitaine.
Comme dans l’ensemble des territoires de comparaison, l’écart entre le taux d’activité des hommes et des femmes est important mais plus faible à Jaignes, où le taux d’activité des femmes est inférieur de 6 % à celui des hommes, que dans la CCPO (8,7 %), la Seine-et-Marne (6,2 %), l’Ile-de-France (6,4 %) et la France métropolitaine (7,6 %).
TAUX D’ACTIVITÉ DE LA POPULATION DE 15 À 64 ANS PAR SEXE EN 2011
Sources : Insee, RP2011 exploitations principales.
78,8
75,3 75,9 75,9
72,6
81,8
79,7 79 79
76,2 75,8
71
72,8 72,8
69,1
60,0
65,0
70,0
75,0
80,0
85,0
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métropolitaine
Ensemble Hommes Femmes
La part des élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés s’élève à 8,6 % en 2011, part en légère baisse depuis 2006 où ils représentaient 8,8 % de la population
âgée de 15 à 64 ans. Cette proportion est légèrement inférieure à l’ensemble des territoires de comparaison.
Les retraités ou pré-retraités représentent 6,6% de la population âgée de 15 à 64 ans, en très forte hausse depuis 2006 puisqu’ils ne représentaient que 2,6% de la population. Leur proportion reste mesurée en comparaison des autres territoires puisque seule la région Ile-de-France possède un taux inférieur avec 5,8%.
POPULATION DE 15 À 64 ANS PAR TYPE D'ACTIVITÉ
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales.
73,5
67,2 68,1 67 63,7
5,1
8,1 7,8 8,2 8,9 8,6 10,2 9,9 11,3 10,1
6,6 6,9 7,2 5,8 8,8 6,1 7,6 7,1 7,7 8,5
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Jaignes CCPO Seine et marne Ile-de-France France métropolitaine
actifs ayant un emploi en % chômeurs en %
élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % retraités ou préretraités en %
autres inactifs en %
POPULATION DE 15 À 64 ANS PAR TYPE D'ACTIVITÉ
Sources : Insee, RP1999 et RP2009 exploitations principales.
2006 2011
Ensemble 216 209
Actifs en % 79,7 78,8
Actifs ayant un emploi en % 71.4 73,5
Chômeurs en % 8,3 5,1
Inactifs en % 20,3 21,2
Elèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en
% 8,8 8,6
Retraités ou pré retraités en % 2,8 6,6
Autres inactifs en % 8,8 6,1 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Un taux d’emploi également élevé
Un taux d'emploi4 assez élevé
A Jaignes, 73,7 % de la population de 15 à 64 ans a un emploi. Ce taux d’emploi est supérieur à celui de la CCPO (67, 3 %), de la Seine-et-Marne (67,3%), de l’Ile- de-France (68,1%) et de la France métropolitaine (63,7%), confirmant ainsi le fort taux d’activité sur la commune.
Le taux d’emploi des femmes jaignaciennes est cependant très inférieur par rapport à celui des hommes, de 12,1%.
EMPLOI DE LA POPULATION DE 15 À 64 ANS PAR SEXE EN 2011
Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
73,7
67,3 68,1 68,1
63,7
79,8
71,7 71,7 71,3
67,3 67,7
62,8 62,8 65 60,1
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
70,0
80,0
90,0
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métropolitaine
Ensemble Hommes Femmes
4 Le taux d'emploi d'une classe d'individus est calculé en rapportant le nombre d'individus de la
classe ayant un emploi au nombre total d'individus dans la classe. (Source INSEE)
Un taux de chômage5 en forte baisse depuis 2006
Le taux de chômage s’élève à 6,4 % au 1er janvier 2011 et est en forte baisse depuis 2006 date à laquelle il s’élevait à 10,4 %.
Il est inférieur à celui de l’ensemble des territoires de comparaison et presque deux fois moins élevé que la moyenne nationale.
A noter cependant la part importante de femmes dans les personnes au chômage.
CHÔMAGE (AU SENS DU RECENSEMENT) DES 15-64 ANS
6,4
10,7 10,3
11,7 12,3
2,5
10 9,8
11,5 11,6 10,7 11,6 10,8 11,9
13
0
2
4
6
8
10
12
14
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métropolitaine
Ensemble Hommes Femmes
TAUX DE CHÔMAGE AUX 1ERS JANVIER 2006 ET 2011
5 Le taux de chômage d'une classe d'individus est le rapport entre le nombre de chômeurs de cette
classe et le nombre d'actifs de la classe (actifs ayant un emploi et chômeurs).
2006 2011
Nombre de chômeurs 10,4 6,4
Ensemble 12,8 2,5
Hommes 7,6 10,7
Femmes 33,3 80
Part des femmes parmi les chômeurs en % 18 11 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Les professions intellectuelles supérieures bien représentées
Deux catégories socioprofessionnelles sont particulièrement bien représentées chez les jaignaciens : professions intermédiaires et employés qui représentent chacune 27% des emplois. Ces deux catégories socioprofessionnelles sont bien représentées par les femmes 76,3% pour les professions intermédiaires et 84% pour les employés.
Vient ensuite la CSP cadres, professions intellectuelles supérieures qui occupe 24,2 % des actifs jaignaciens de 15 ans ou plus ayant un emploi, dont 65,8% d’hommes. Cette CSP est fortement représentée à Jaignes puisque les chiffres sont nettement supérieurs à ceux de la CCPO (9,7%), de la Seine-et-Marne (15,5) et de la France métropolitaine.
La CSP Ouvriers regroupe 16,2% des actifs Jaignaciens de 15 ans ou plus ayant un emploi, occupée à 84% par des hommes. Cette catégorie est sous représentée en comparaison du territoire de la CCPO (28,2%)
Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise sont également peu représentés (2,7 %). Cette part est inférieure à l’ensemble des territoires de comparaison.
En revanche, les agriculteurs exploitants sont mieux représentés que dans les autres territoires de comparaison, avec 2,7% des emplois, témoignant du caractère très rural de la commune.
De manière générale, on observe à Jaignes que le profil de la population active de 15 ans ou plus ayant un emploi possède des caractéristiques propres et se rapproche plus du profil de la population francilienne que de celle de la CCPO.
Ainsi, la commune fait la synthèse entre une situation géographique rurale et un peuplement aux caractéristiques citadines.
Un taux d’activité et d’emploi supérieur aux autres territoires de
comparaison
Un taux de chômage en baisse
Des retraités plus nombreux
Une population active avec des cadres et professions intellectuelles
supérieures très représentés
POPULATION ACTIVE DE 15 ANS OU PLUS AYANT UN EMPLOI PAR SEXE ET CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE Source : Insee, RP2011 exploitation complémentaire.
4 4
38
42 42
25
4
0
25
13
8
21
0
4
13
30
34
4
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
Agriculteurs
exploitants
Artisans,
commerçants,
chefs entreprise
Cadres,
professions
intellectuelles sup.
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers
Ensemble Hommes Femmes
POPULATION ACTIVE DE 15 ANS OU PLUS AYANT UN EMPLOI PAR CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE Source : Insee, RP2011 exploitation complémentaire.
2,7%
1,5% 0,4% 0,1%
1,5%
2,7% 3,4%
4,7% 4,5% 5,8%
24,3%
9,7%
15,6%
26,8%
15,6%
27,0% 26,6%
28,3%
26,2%
24,7%
27,0%
30,7% 31,0%
27,5%
29,1%
16,2%
28,2%
19,9%
14,9%
23,3%
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métropolitaine
Agriculteurs exploitants Artisans, commerçants, chefs entreprise Cadres, professions intellectuelles sup.
Professions intermédiaires Employés Ouvriers PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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7.3. Les caractéristiques de l’emploi sur la
commune
Jaignes compte 25 emplois répartis en différents secteurs d’activité.
ÉTABLISSEMENTS ACTIFS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012
Source : INSEE, CLAP
L’activité agricole à Jaignes
L’activité agricole constitue un élément fort sur la commune de Jaignes, puisqu’elle marque le paysage, la forme urbaine et offre des emplois sur le territoire communal.
Cependant, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de moitié entre la dernière période intercensitaire, passant de 6 exploitations en 2000 à 3 exploitations en 2010. Ainsi, le nombre d’emplois a également diminué de moitié, puisque le travail dans les exploitations agricoles est passé de 10 unités de travail annuel en 2000 à 5 unités en 2010.
RECENSEMENTS AGRICOLES DE 1988, 2000 ET 2010
Source : ministère de l’agriculture
Total % 0 salarié 1 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés
50
salariés
ou plus
Ensemble 25 100 18 7 0 0 0
Agriculture,
sylviculture et pêche 6 24 4 2 0 0 0
Industrie 4 16 4 0 0 0 0
Construction 2 8 2 0 0 0 0
Commerces,
transports, services
divers
11 44 8 3 0 0 0
dont commerce et
réparation automobile 4 16 3 1 0 0 0 Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
2 8 0 2 0 0 0
2010 2000 1988
Exploitations agricoles
ayant leur siège dans la
commune
3 6 6
Travail dans les exploitations
agricoles
en unité de travail annuel
5 10 15
Superficie agricole utilisée
en hectare 748 1012 961
Cheptel
en unité de gros bétail, tous
aliments
0 0 9
Orientation technico-
économique de la commune
Céréales et
oléoprotéagineux
(COP)
Céréales et
oléoprotéagineux
(COP)
-
Superficie en terres
labourables
en hectare
747 1012 953
Superficie en cultures
permanentes
en hectare
0 0 0
Superficie toujours en herbe
en hectare 5 0 8 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Dans le même temps, la superficie agricole utilisée a légèrement baissé, passant de 961 hectares en 1988 à 748 hectares en 2010. On observe entre ces deux périodes une augmentation de la surface dans les années 2000 avec 1012 hectares utilisés alors que le nombre d’emploi diminue dans le même temps, signe d’augmentation de la productivité. De 2000 à 2010, le nombre d’exploitations agricoles et d’emplois est divisé par deux mais la superficie agricole utilisée ne baisse que de 26%, ce qui sous-entend des rachats de terrains voire d’exploitations.
LOCALISATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS AGRICOLES SUR JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland
Cependant, les exploitants cultivant sur la commune sont au nombre de 13.
Les plateaux inscrits sur le territoire communal sont de bonnes terres à blé et à betterave et constituent d’excellents limons. A noter que la quasi-totalité des superficies agricoles utilisées sont des terres labourables.
Les cheptels ont disparu sur la commune entre 1988 et 2000. Ils étaient encore au nombre de 9 en 1988. Il existe une exploitation d’élevages bovins mais qui n’a pas son siège dans la commune. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Un déséquilibre entre actifs et emplois…
En 2011, 28 emplois sont comptabilisés sur la commune, contre 32 emplois en 2006, soit 4 emplois en moins en 5 ans. Et les derniers chiffres au 31 décembre 2012 viennent confirmer la tendance. Les emplois au sein du territoire communal sont de moins en moins nombreux.
Rapportés aux 156 actifs ayant un emploi sur la commune en 2011, l’indicateur de concentration d’emploi6 s’élève à 18,1, c'est-à-dire que 18 emplois sont offerts sur la commune pour 100 actifs jaignaciens ayant un emploi.
Ce taux en diminution de 2,3 points depuis 2006, est bien en dessous de celui des territoires de comparaison, y compris de la CCPO (48,4). Il témoigne de la dépendance économique de Jaignes avec les pôles économiques locaux et régionaux, ce qui n’est pas non plus anormal compte tenu de la taille réduite de la commune.
C’est avant tout dans les CSP professions intermédiaires, employés et cadres, professions intellectuelles supérieures que le déficit d’emplois offert par rapport aux actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi est le plus important.
Le déséquilibre est moins fort pour la CSP artisans, commerçants, chefs d’entreprise. Le rapport est quant à lui équilibré pour la CSP agriculteurs exploitants.
INDICATEURS D’EMPLOI ET D’ACTIVITÉ
Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail.
2011 2006
NOMBRE D'EMPLOIS DANS LA ZONE 28 32
ACTIFS AYANT UN EMPLOI RÉSIDANT DANS LA ZONE 156 155
INDICATEUR DE CONCENTRATION D'EMPLOI 18,1 20,4
INDICATEURS DE CONCENTRATION D’EMPLOI EN 2011
Source : Insee, RP2011 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail.
Jaignes CCPO Seine-et-Marne Ile-de-France France métropolitaine
18,1 48,4 72,3 104,8 98,6
6 L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs
ayant un emploi résidant dans la zone. (Source : INSEE)
…générant des déplacements domicile-travail importants.
Les déplacements domicile-travail des actifs jaignaciens de 15 ans ou plus ayant un emploi sont importants puisque seulement 8,8 % d’entre eux travaillent à Jaignes. Ce taux est inférieur à l’ensemble des territoires de comparaison mais assez proche de celui de la CCPO. Pour comparaison, à l’échelle nationale, 34,3 % des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi travaillent dans leur commune de résidence. La majorité des actifs jaignaciens (57,4%) travaille dans une autre commune de la Seine-et-Marne.
Le déséquilibre entre actifs et emplois et les déplacements qui en résultent appellent au développement du travail à domicile. La qualité d’accès à Internet et le raccordement du territoire à la fibre optique présentent un potentiel de relocalisation de l’emploi sur le territoire.
LIEU DE TRAVAIL DES ACTIFS DE 15 ANS OU PLUS AYANT UN EMPLOI QUI RÉSIDENT DANS LA ZONE Source : Insee, RP2011 exploitation principale.
8,8
15
18,7
29,4
34,3
57,4
55,1
37,8
25,4
47,5
30,4
26,4
41,4 43,4
13,1
2,7 3,3 1,9 1,5 3,8 0,7 0,1 0,1 0,2 1,4 0
10
20
30
40
50
60
70
Jaignes CCPO Seine et Marne Ile-de-France France métropolitaine
dans la commune de résidence
dans une autre commune située dans le département de résidence
dans une autre commune située dans un autre département de la région de résidence
dans une autre commune située dans une autre région en France métropolitaine
dans une autre commune située dans une autre région hors de France métropolitaine (Dom, Com, étranger)
Cadres et professions intellectuelles supérieures très représentées.
Une dépendance aux pôles d’emplois extérieurs.
Des déplacements domicile-travail motorisés généralisés
Enjeu de développement du télétravail et d’accès à Internet. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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8. ÉQUIPEMENTS ET VIE LOCALE
De par son caractère de commune rurale faiblement peuplée, Jaignes possède peu d’équipements au sein de son territoire. Comme nombre de communes d’environ 300 habitants, on y compte une église, un cimetière et une mairie, une salle de classe et une salle des fêtes.
Par ailleurs, Jaignes est dotée d’équipements sportifs de taille généreuse pour la commune, avec son centre équestre et son terrain multisport.
Si Jaignes compte peu d’équipements sur son territoire, elle reste proche des équipements structurants de la CCPO, répartis entre les pôles locaux que sont Lizy-sur-Ourcq à 6 kilomètres et la Ferté-sous-Jouarre à 9 kilomètres, et les équipements intercommunaux se trouvant notamment sur les communes d’Ocquerre et Crouy-sur-Ourcq.
Enfin, Jaignes bénéficie de la proximité de Meaux (16 kilomètres) qui constitue un pôle régional d’importance et propose de nombreux équipements de type administratif, culturel, éducatif et de santé.
LOCALISATION DES ÉQUIPEMENTS DE JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland
LA MAIRIE-ÉCOLE ET SALLE DES FÊTES PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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8.1. Equipements administratifs et services publics
Les équipements communaux
La Mairie, école, salle des fêtes et cantine
Le village de Jaignes repose sur un équipement central et structurant pour la vie de ses habitants : la Mairie, qui accueille également l’école de la commune ainsi qu’une salle des fêtes qui, depuis la rentrée 2014, a été aménagée de sorte à pouvoir également être utilisée comme cantine par les enfants à l’échelle du Regroupement Intercommunal Pédagogique dont Jaignes fait partie avec les communes de Tancrou et Cocherel.
Située rue de l’Abbaye, la Mairie concentre la quasi-totalité des services administratifs pour les habitants de la commune : Etat civil, autorisations d’urbanisme etc. Plusieurs services, notamment liés à des prestations d’ordre social, sont néanmoins gérés par la communauté de communes du Pays de l’Ourcq.
La Mairie partage ses murs avec l’école de Jaignes, composée d’une seule classe d’une vingtaine d’élèves de niveau CE1-CE2.
Au sein du bâtiment de la Mairie-école, se trouve également la salle des fêtes de la commune, qui a récemment fait l’objet d’aménagements afin d’accueillir à la rentrée 2014 la cantine du Syndicat du Regroupement pédagogique intercommunale de Jaignes, Tancrou et Cocherel (SIRP). Cette salle de 114m2 peut accueillir jusqu’à 114 personnes.
Le cimetière
Le cimetière de Jaignes se trouve au nord-ouest de la commune, juste avant l’entrée dans le bourg. Ce cimetière au milieu des champs situé également sur un des points culminant de la commune, offre un point de vue remarquable sur les alentours. Les capacités du cimetière arrivant à saturation, il est prévu un projet d’agrandissement de celui-ci avec l’intégration d’un parking aménagé.
Les équipements intercommunaux
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la CCPO (CIAS)
Créé en 2008, cet équipement est, à l’échelle de la CCPO et de chacune des communes membres, un équipement stratégique et nécessaire, moteur de toutes les actions de dimension sociale, ainsi que pour la petite enfance. Son Conseil d’Administration, composé à la fois d’élus et de représentants du monde associatif du territoire permet de mettre en œuvre l’action sociale de manière globale et de faire le lien élus et acteurs de terrain.
Le CIAS assure ainsi un certain nombre de missions :
En matière d’enfance et petite enfance : au sein de la Maison des Enfants, située avenue Louis Delahaye à Ocquerre, le CIAS gère la Halte-garderie (qui accueille tout au long de l’année scolaire les enfants de 2 à 4 ans, à raison de maximum 3 demi-journées par semaine et par enfants), les Relais Assistantes Maternelles (RAM : aide à la recherche d’une assistante maternelle pour les parents, soutien administratif pour les assistantes maternelles et animation d’ateliers d’éveil gratuits pour les enfants) et l’ensemble des services aux familles (Point hebdomadaire d’Information et d’échange avec les Familles (PIF), animations organisées tout au long de l’année pour les moins de 4 ans, matinées de jeux etc.).
Depuis la rentrée 2014, le CIAS a également ouvert 4 espaces d’Accueils et Loisirs pour les jeunes enfants, animé par un prestataire du CIAS, à Congis-sur- Therouanne, Crouy-sur-Ourcq, Ocquerre et May-en-Multien. Cet espace assure l’accueil des enfants scolarisés, de 3 à 11 ans les mercredis après-midi ainsi que pendant les vacances scolaires.
La Maison des Enfants accueille également un Service de la Santé et de la Petite Enfance (SSPE), géré par le Conseil Général de Seine-et-Marne.
Le CIAS a également mis en place une action « Jeunesse du Pays de l’Ourcq », assurant à la fois un rôle d’information (Point Information Jeunesse) et d’orientation (via le service ACCES et ses actions en directions des jeunes telle que l’organisation de journées d’orientation). PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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En matière d’orientation, d’emploi et de conseil juridique : le CIAS a mis en place une structure particulière, le service ACCES, situé à Lizy-sur-Ourcq. Cet équipement permet d’offrir un service de proximité en matière d’emploi, d’orientation, d’aide sociale et juridique. En matière d’emploi, il permet aux usagers de consulter un conseiller professionnel, la libre consultation des offres d’emplois, ainsi que l’animation d’ateliers techniques (aide à l’élaboration des CV, lettres de motivation etc.), ainsi que des ateliers et actions spécifiques à l’insertion professionnelle des 16/25 ans. Le service ACCES fait également le lien avec des partenaires tels que la Maison de l’Emploi et de la Formation du Nord-est 77.
Sécurité et Incendies
C’est le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du département de Seine-et-Marne, Groupement Nord qui est chargé de la sécurité liée aux incendies sur le territoire. Jaignes entre dans la compétence du centre d’incendie et de secours de Lizy-sur-Ourcq.
Jaignes doit par ailleurs se référer au poste de gendarmerie de Lizy-sur-Ourcq.
8.2. Equipements dédiés à la petite enfance
Il n’existe pas à Jaignes d’équipements dédiés à la petite enfance, ceux-ci sont gérés par le CIAS au sein de la Maison de l’Enfance située à Ocquerre et décrite plus haut en point 4.1.
8.3. Equipements scolaires et de formation
Les équipements communaux
L’école de Jaignes, partageant les murs de la Mairie rue de l’Abbaye, compte une seule classe de niveau CE1-CE2, dont les effectifs depuis 2007 oscillent entre 20 et 25 élèves selon les années (suivant les données fournies par la commune). Cette classe a connu une légère hausse de sa fréquentation entre 2010 et 2013 (+ 4 élèves). La classe comptait 21 élèves à la rentrée 2014.
Sur cette classe néanmoins les élèves Jaignaciens sont minoritaires, à savoir pas plus de 2 ou 3 chaque année. En effet, la commune de Jaignes compte au total 10 élèves allant de la maternelle à la primaire. Afin de pouvoir scolariser les enfants des différents niveaux, les communes de Jaignes, Tancrou et Cocherel se sont
associées au sein d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal, géré par un syndicat. Chaque commune possède ainsi un nombre de classe réduit mais chacune dans des niveaux différents afin de répondre aux besoins locaux.
Les équipements intercommunaux
Les écoles du SIRP
Plusieurs classes de maternelles et primaires se répartissent entre les différentes communes membres du regroupement pédagogique intercommunal et son syndicat (SIRP).
Les classes de maternelles (rassemblant 65 élèves du SIRP) se trouvent à Cocherel, ainsi qu’une classe de CP et de CE1 qui compte 23 élèves, une classe d’une vingtaine d’élèves assure l’enseignement de CE1-CE2 à Jaignes, enfin c’est l’école de Tancrou qui assure l’enseignement CM1-CM2 dans une classe de 22 élèves. Le SIRP assure ainsi l’enseignement pour 129 élèves au total (77 de Cocherel, 41 de Tancrou, 10 de Jaignes et 1 de Mary-sur-Marne)7.
L’enseignement secondaire et supérieur
Plusieurs collèges sont accessibles aux Jaignaciens et se trouvent, par ordre de proximité, à Lizy-sur-Ourcq (collège Camille Saint-Saëns) à environ 5km, la Ferté- sous-Jouarre (les collèges Saint-Céline, La Rochefoucauld et la Plaine des Glacis) à 8km, Trilport (le Bois de l’Enclume) à 9,5km et Crouy-sur-Ourcq (collège de la Champivert) à 11km de Jaignes.
Le lycée le plus proche de Jaignes se trouve à la Ferté-sous-Jouarre, il s’agit du lycée Samuel Beckett, inauguré en 2007. Un autre lycée se situe à Congis-sur- Thérouanne à 8km de Jaignes, et deux à Meaux, à environ 11km.
Cette gestion des distances est un enjeu important à prendre en compte pour la commune dans les pratiques de mobilités de ses habitants. Des dispositifs de transport spécifiques aux déplacements scolaires ont été mis en place par le département de Seine-et-Marne (Carte Scol’R, subventions pour la carte Imagine R pour les collégiens et lycéens etc.) et seront développés dans la troisième partie du présent diagnostic (point 5).
7 Source : données fournies par le SIRP février 2015 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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8.4. Equipements cultuels
L’église Sainte Geneviève
Située place de l’église à l’ouest du bourg, cette église bâtie au XIIIème siècle et restaurée au XVIème siècle, constitue un repère urbain et un élément de patrimoine important pour la commune. A ses pieds se trouve le Polissoir, classé aux monuments historiques et témoin de la présence d’hommes à Jaignes depuis la Préhistoire.
8.5. Equipements socioculturels, de loisirs et
touristiques
Les équipements communaux
La commune de Jaignes possède une salle des fêtes, partageant les murs de la Mairie-école. La commune ne compte pas d’autre équipement de type socioculturel ou de loisirs, mais profite d’une dynamique culturelle active à l’échelon intercommunal, impulsée par la CCPO.
Equipements intercommunaux
La politique et les actions culturelles insufflées par la CCPO
Les Jaignaciens bénéficient en effet directement de la politique et des actions culturelles mises en place par la CCPO, très active dans le domaine.
Du cirque au théâtre, en passant également par du théâtre musical et des sessions de lecture à l’attention des jeunes publics et des personnes âgées, la CCPO propose chaque année un ensemble diversifié de prestations culturelles, réparties dans les différentes salles des communes qui composent ce territoire.
PROGRAMME CULTUREL SEPTEMBRE 2014-JANVIER 2015
Source : Fascicule de la programmation culturelle de la CCPO septembre 2014-janvier 2015
LES SALLES DE SPECTACLE ACCUEILLANT LES ACTIVITÉS CULTURELLES AU SEIN DE LA CCPO
Source : Fascicule de la programmation culturelle de la CCPO septembre 2014-janvier 2015 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Jaignes se situe ainsi dans un rayon de 15 à 20 minutes des lieux de spectacles de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq, qui repose sur un nombre relativement élevé de prestations et d’actions dans l’optique d’un accès pour tous les habitants des 22 communes membres de la CCPO à la culture.
Le rapport d’activités de la CCPO de 2012 démontre clairement une participation de plus en plus grande des habitants dans ces activités culturelles, en effet, les actions culturelles mises en place en 2012 avaient mobilisés 896 personnes (contre 184 en 2011). Ces actions culturelles se traduisent par la mise en place de panneaux d’expositions à l’occasion de chaque spectacle, l’organisation de temps d’échange entre le public et les artistes à la fin des représentations, l’organisation de lectures en bibliothèque et en maisons de retraite. La CCPO met également en place des actions culturelles à l’école : Graînes de spectateurs (spectacles destinés aux jeunes publics), Graîne d’artistes (ateliers et rencontres permettant aux élèves de s’initier à l’art et la musique), rencontres jeunes/artistes, et organisation d’un concours permettant de remporter des places pour des spectacles à venir.
La CCPO est également à l’origine du dispositif Bus’Culture, qui permet aux habitants d’accéder gratuitement, via des bus mis à disposition par la CCPO, à différents spectacles ayant lieu sur le territoire, permettant un accès accru et facilité à la culture.
Cette politique s’opère efficacement grâce aux liens entre la CCPO et plusieurs associations locales (notamment par le lancement d’appels à projets chaque année), ainsi que des groupes d’artistes comme l’Ensemble FA7, présent sur le territoire depuis 2012 et à l’origine de plusieurs concerts et animations sur le territoire.
L’office du Tourisme du Pays de l’Ourcq
L’Office de Tourisme du Pays de l’Ourcq, inauguré en avril 2011 et situé avenue Louis Delahaye à Ocquerre, anime l’activité touristique du territoire de la CCPO par la réalisation de supports de communication : un site internet, une carte touristique du territoire, des brochures mais également des « fiches rando ». Il est également à l’origine d’actions telles que l’organisation de journées sur le patrimoine, des expositions et visites guidées sur l’architecture et les vitraux des églises du territoire etc.
Le conservatoire intercommunal de musique
Ce conservatoire associatif (ne relevant pas d’une structure étatique) offre la possibilité de se former à toute sortes d’activités musicales (cours individuels et collectifs de nombreux instruments, chant, cours d’histoire de la musique, éveil musical pour les 3/5 ans etc.). Il se situe rue Jean Jaurès à Lizy-sur-Ourcq.
L’Ecole des Musiques Actuelles et Appliquées (EMAA)
Egalement située à Lizy-sur-Ourcq, rue Jean Jaurès, cette école assure des cours individuels et collectifs de musique, des groupes d’études thématiques (Rock, Jazz, percussions africaines, étude rythmique), ainsi que des master-classes et des concerts (élèves, professionnels et amateurs).
8.6. Equipements sportifs
Les équipements communaux
Le terrain multisport
Situé en sortie sud du village de Jaignes sur un terrain acquis par la commune entre le chemin des Vignes et le chemin du Grand Girat, ce terrain est composé d’un mini terrain de foot/terrain de tennis et de basket modulable.
TERRAINS MULTISPORTS
Source : source communale PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Le centre équestre
Situé au début du chemin du Grand Girat en sortie sud du village, le centre équestre des Ecuries du Pays de l’Ourcq, privé, constitue le second et dernier équipement sportif à disposition des Jaignaciens sur la commune même. Il se compose d’un manège, une carrière, 25 boxes ainsi qu’un pré d’un hectare8.
CENTRE ÉQUESTRE
Source : Agence Karine Ruelland
Equipements intercommunaux9
La Piscine du Pays de l’Ourcq à Ocquerre
Située au sein du pôle de services rue Louis Delahaye à Ocquerre, la piscine du Pays de l’Ourcq comprend un bassin de 200m2 ainsi qu’une lagune pour les jeunes enfants. Elle propose de nombreuses activités à destination des plus jeunes (bébés nageurs, leçons de natation apprentissage et perfectionnement) comme des adultes (Aquagym, Aquabiking et cours de natation).
Le Stade d’athlétisme du Pays de l’Ourcq à Ocquerre
Situé rue Louis Benoist à Ocquerre, cet équipement de haut niveau et d’envergure régionale compte un espace sportif composé d’une piste d’athlétisme de 400 mètres (6 couloirs) avec ligne droite (8 couloirs), de pistes de lancers (poids, marteau, javelot et disque), une aire de saut en longueur et triple saut, ainsi qu’une
8Source : www.le-centre-equestre.fr/jaignes/ecuries-du-pays-de-l-ourcq
9 Source : www.paysdelourcq.fr
aire de saut en hauteur. Les bâtiments annexes comprennent : des tribunes pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes, des vestiaires et sanitaires, des bureaux, une salle de réunion ainsi qu’une salle de récupération et une salle de massage. Les Jaignaciens peuvent accéder à cette infrastructure moyennant un trajet en voiture de 10 à 15 minutes. Ce bâtiment d’envergure a été officiellement inauguré en décembre 2013, et ouvert au public en mars 2014, et a été réalisé via un Contrat Départemental de Développement Durable des Territoires.
Le gymnase Roger Bricogne à Crouy-sur-Ourcq
Ce gymnase communautaire est situé place du Champivert à Crouy-sur-Ourcq (à 20 minutes de Jaignes). Il accueille les élèves du collège ainsi que plusieurs associations et clubs du territoire qui y organisent des rencontres sportives.
Le dispositif « Sport à l’Ecole » et semaines sportives
organisés par la CCPO
Depuis la rentrée 2011, la Communauté de communes a repris l'action « Sport à l'École » (auparavant animée par l'Office Intercommunal des Sports et financée intégralement par le Pays de l'Ourcq). Deux animateurs sportifs assurent ainsi les cours d’E.P.S. dans les écoles du territoire, à raison d’une heure de cours par classe et par semaine. Les sports sont choisis avec chaque école, en fonction des équipements disponibles et du souhait des enseignants. A chaque fin de cycle est proposée une rencontre inter-écoles ou bien une activité.
Les Semaines Sportives : profitant pleinement de ses infrastructures (gymnase, stade d’athlétisme, piscine) mais aussi des sites naturels qu’offre le territoire (canal de l’Ourcq, chemins de randonnées…), la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq organise au cours des petites et grandes vacances scolaires (à l’exception des vacances de Noël) des semaines d’initiations et de découvertes sportives pour un public âgé de 6 à 14 ans. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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8.7. Equipements sanitaires et socio-sanitaires
Les équipements communaux
Jaignes ne compte aucune infrastructure de santé ou socio-sanitaire sur son territoire.
Equipements intercommunaux
Le projet d’Espace Santé et de Maison de Santé
pluridisciplinaire du Pays de l’Ourcq10
Face à un déficit criant d’infrastructures de santé sur son territoire (l’hôpital le plus proche est celui de Meaux), la CCPO, en lien avec les professionnels du territoire a mis sur pied un projet de Pôle de santé pluridisciplinaire, permettant d’offrir aux habitants du Pays de l’Ourcq l’accès à des professionnels de santé dans de nombreuses disciplines, et les structures répondant aux besoins locaux.
La Maison de Santé Ourcq-Lignon (MSOL) à Crouy-sur-Ourcq, doit ouvrir ses portes courant 2015. Projet financé en majeure partie par la CCPO (moyennant des aides de l’Etat, de la Région, du Département et une participation de la commune de Crouy-sur-Ourcq), accueillera, sur une surface de 600m2 11 spécialités (médecine générale, spécialiste en pédiatrie, gynécologie, gériatrie cardiologie et rhumatologie, infirmières, kinésithérapeute, pédicure-podologie, psychomotricité).
L’espace Santé à Mary-sur-Marne : cet espace occupera les deux premiers étages de la Pyramide, immeuble de 2 180 m2 construit en 1991 en retrait de la route de la Ferté-sous-Jouarre au cœur de l’agglomération Lizy-sur-Ourcq, Mary- sur-Marne et Ocquerre et accueillant déjà plusieurs entreprises et le CFA du BTP d’Ocquerre entre autres.
10 Source : www.paysdelourcq.fr/content/la-sant%C3%A9-sur-le-territoire
Maisons de retraite
Les deux maisons de retraite les plus proches de Jaignes se trouvent à Lizy-sur- Ourcq (maison de retraite privée Les Jardins de Cybelle, résidence médicalisée et EHPAD, dont la capacité d’accueil est de 80 lits) et Crouy-sur-Ourcq (EHPAD Les Tamaris, qui possède 65 places d’accueil).
8.8. Les parcs et espaces verts publics
Jaignes ne dispose pas de parc ou espace vert public à proprement parler. En revanche de nombreuses possibilités de promenade sont offertes aux jaignaciens grâce aux nombreux chemins et à l’itinéraire de Petite Randonnée qui parcourent le territoire communal, qui a su conserver son caractère rural et une qualité certaine de ses paysages (développés dans la troisième partie du présent diagnostic au point 5).
Compte-tenu du manque d’espaces verts publics, les élus s’interrogent sur l’opportunité d’aménager la parcelle enherbée en face de la mairie pour y implanter une aire de jeux.
8.9. Le Réseau associatif11
Les associations présentes sur le territoire de Jaignes sont les suivantes :
QIGONG - Le Souffle des Saisons, association sportive dispensant des cours de Qi Qong, présidée par Mme LEHMANN-BARBAT et dont le siège est situé au 31, rue de Verdun à Jaignes, les cours se déroulant les lundis et mardis dans la salle des fêtes de Jaignes.
L’association FBTC (Fais Battre Ton Cœur), présidée par Mr Achille HOURDE et dont le siège est situé au 5, rue de Tancrou.
La Génestraie, association culturelle présidée par Mme Régine HOURDE dont le siège est situé 5, rue de Tancrou.
L’AAPPMA (Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique) La Sonde et le Goujon la Marne, représentée par M. BOURNICHE, et dont le siège est situé en Mairie de Changis-sur-Marne.
11 Source : www.tourisme-paysdelourcq.fr/en/infos-pratiques/associations.html PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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OCCUPATION ET ORGANISATION DE L’ESPACE PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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1. HISTOIRE DE L’ÉVOLUTION URBAINE
1.1. Du néolithique au Moyen-âge
Premiers hommes et néolithique 12
La vallée de l’Ourcq et la vallée de la Marne, dans lesquelles s’inscrit la commune de Jaignes, ont révélé de nombreuses traces attestant de la présence de l’Homme sur le territoire depuis plusieurs milliers d’années.
Le site de Jaignes témoigne pour sa part d’une occupation dès le Néolithique (de 8 000 à 2 000 avant J.C). Un polissoir (longue pierre plate utilisée dans le polissage des outils à la préhistoire) fut ainsi découvert en 1865 près de l’église Sainte-Geneviève.
Moyen-âge 13
Par ailleurs, durant le Moyen-âge, la commune fit l’objet d’un défrichement général touchant toute la vallée de l’Ourcq et modifiant progressivement ses paysages.
De 987 à 1328, sous les Capétiens, la féodalité s’organise en importants domaines seigneuriaux et Jaignes dépend alors du domaine de l’abbaye royale de Notre- Dame-aux-Nonnains-de-Soissons. Au fil des siècles, le couvent de l’abbaye s’accroît jusqu’à posséder un domaine très important, comprenant notamment deux grandes fermes. La commune a une activité essentiellement agricole : comme ses voisines, elle produit principalement des céréales et compte quelques vignes. A cette époque, la région s’enrichie du fait du développement de l’agriculture et de la présence de la Marne et de l’Ourcq qui permettent le transport fluvial de nombreuses marchandises.
Selon la légende, Sainte Geneviève, patronne de Paris, fit une halte à Jaignes lors d’un déplacement en Champagne. Elle allait chercher du blé pour nourrir les parisiens assiégés par Attila et les Huns. Elle figure d’ailleurs sur le vitrail Sainte Geneviève de l’église éponyme de Jaignes, don du curé de l’époque.
12 Les premiers hommes du Pays de l’Ourcq, Office de Tourisme du Pays de l'Ourcq, Janvier 2013
13 FELIX PASCAL E H, Histoire topographique, politique, physique et statistique du
département de Seine-et-Marne : Volume 1, 1 janvier 1836
L’évêque de Meaux, Manassès, contraint le propriétaire laïque du prieuré de Grands-Champs (alors encore dépendant de la commune de Tancrou) à renoncer aux biens de celui-ci. Le prieuré resta sous la dépendance du collège de Cluny à Paris jusqu’à la Révolution, date de sa suppression. Seule subsiste aujourd’hui la Croix de Grand-Champs, plus ancienne croix du canton.
Vitrail Sainte Geneviève, Eglise de Jaignes
Source: fr.topic-topos.com PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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En 1107, l’évêque de Meaux fit également don de plusieurs églises, dont celle de Jaignes, au chapitre de sa cathédrale (collège de clercs, prénommé les chanoines, entourant un évêque et attaché à une cathédrale). Cette église romane possède une abside et un chœur de style gothique. Elle comptait initialement trois cloches mais deux d’entre elles ont été depuis transférées à Meaux. Jusqu’au XVIIIème siècle, l’église constitue, avec la Croix de Grands-Champs, les seuls éléments bâtis de Jaignes.
JAIGNES À LA FIN DU XVIIIÈME SIÈCLE (LIMITES COMMUNALES ACTUELLES)
Source : Agence Karine Ruelland d’après la carte Cassigni, Géoportail
Par la suite, au cours du XVIII et du XIXème siècle, la commune s’étend. L’urbanisation suit une voie est-ouest, le long de la rue de Verdun et de la rue de l’Abbaye au bourg de Jaignes et de la rue Bellevue au lieu-dit de Torchamps (encore hors du territoire communal de Jaignes à l’époque). Dans une moindre mesure, Grand-champs et Chivres (dit aussi Givres) voient également naître quelques bâtiments durant cette période.
En 1797, des criminels connus sous le nom des « chauffeurs de Jaignes » (leur chef résidant dans la commune) sévissent sur le canton et commettent vols et meurtres. Ils seront dénoncés par les villageois et condamnés à la réclusion ou à la décapitation au terme d’un long procès en 1798.
LES CHAUFFEURS DE JAIGNES
Source : Jaignes, La bande des « chauffeurs », Pays de l’Ourcq
Les hameaux de Torchamps, Grand-Champs (qui formait avec les Essarts une commune à part entière) et Chivres sont rattachés à la commune de Jaignes le 22 mars 1835. Les Essarts sont pour leur part réunis à la commune de Tancrou. Jaignes fait alors partie du canton de Lizy-sur-Ourcq et compte en 434 habitants en 1841. C’est à cette période que le poids de population a été le plus important.
Les secteurs urbanisés sont alors disséminés sur le territoire communal. Celui-ci est également pourvu d’un réseau de voirie important et relativement bien réparti, notamment entre le nord et le sud.
Par ailleurs, en 1865, le cimetière alors situé près de l’église fut détruit : celui-ci étant sur un terrain restreint, il avait déjà fait l’objet d’un rehaussement engendrant une superposition des fosses mortuaires. Le cimetière est alors reconstruit légèrement en dehors du bourg, à l’ouest, son emplacement actuel. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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HISTOIRE DE LA MORPHOLOGIE URBAINE JUSQU’EN 1866
Source : Agence Karine Ruelland, d’après références cartographiques IGN
Grand-Champs
Chivre
s
Centre bourg Grand-Champs Torchamps PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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CARTES ANCIENNES DE JAIGNES AU XIXÈME SIÈCLE
Source : Agence Karine Ruelland d’après la carte de l’Etat Major (1820-1866), Géoportail, communes.com, cartes-et-patrimoine.com et notrefamille.com PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Chivre
s
Centre bourg Grand-Champs Torchamps
1.2. Evolution urbaine du XXème siècle à
aujourd’hui
Depuis la fin du XIXème siècle où elle comptait 434 habitants, la population a fortement diminué pour attendre 161 en 1968 (s’expliquant par un mouvement d’exode rural participant à vider les campagnes à cette époque). A partir des années 1970, la population augmente de nouveau, en lien avec le développement de l’automobile, et en 2011 Jaignes compte 291 habitants.
HISTOIRE DE LA MORPHOLOGIE URBAINE
JUSQU’À AUJOURD’HUI
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral
Durant tout le XXème siècle, l’urbanisation de la commune a été relativement limitée et principalement sous forme de remplissage des espaces urbanisés existants. Les nouveaux bâtiments situés en dehors de l’existant se sont implantés au nord et au sud du bourg.
Par ailleurs, dans les années 1970, la commune de Jaignes a vu s’inscrire dans son paysage une nouvelle infrastructure de transport, l’autoroute de l’est (A4). En effet, la commune a été concernée par la portion Bouleurs – Château-Thierry qui a vu le jour en 1976. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Le 20 mai 1983, le plan d’occupation des sols (POS) de Jaignes fut approuvé. A la suite de celui-ci, les nouveaux éléments bâtis ont également suivi ces deux tendances de remplissage des zones urbaines existantes et d’installation nord-sud.
Les bords de Marne, longtemps boisés et où seul le moulin de Jaignes préexistait, ont vu s’installer quelques habitations de manière éparse le long de la pente du Moulin. Celles-ci ont été érigées sans permis de construire, sur une zone classée de « loisirs » dans le POS.
Depuis la fin du XIXème siècle, la tendance a été vers un renforcement et un maintien des zones urbaines existantes. En effet, les nouvelles constructions ont principalement concerné le centre bourg existant, également de Torchamps mais dans une moindre mesure. Grand-Champs n’ayant connu aucun changement depuis 1866. Entre 2006 et 2015, Jaignes a vu naître neuf nouvelles constructions, dont 7 avant 2011.
Il est à noter que la voirie, notamment nord-sud, a été réduite depuis le XIXème siècle. Plusieurs voies ont ainsi été supprimées, et certaines voies ont été créées depuis, principalement sur le centre bourg, en extension de la rue de l’Abbaye, et les bords de Marne.
CONSOMMATION D’ESPACE DANS LE CENTRE-BOURG, A TORCHAMPS ET SUR LES BORDS DE MARNE DEPUIS 1983
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral
BORDS DE MARNE CENTRE-BOURG
TORCHAMPS PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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2. LE PAYSAGE
2.1. Le grand paysage
La commune de Jaignes est de forme très allongée d’ouest en est (sur 7,5 km) et d’une largeur nord-sud relativement réduite (1 km). Le territoire communal est situé dans la région naturelle de l’Orxois, à l’est de la Marne et de l’Ourcq. Il s’étend sur le plateau de Cocherel, 2ème point culminant du département. La commune se positionne sur deux « ensembles de paysage » 14 à la fois : les rebords du plateau de l’Orxois pour la majeure partie du territoire, et la Vallée de la Marne pour l’extrémité sud-ouest de la commune.
La vallée de la Marne est un ensemble de paysage recouvrant au total 269,37km² et une quinzaine de cantons dont celui de Lizy-sur-Ourcq (dont dépendait Jaignes jusqu’en 2015). Accolé aux boucles de la Marne encerclant la butte de Montceaux- les-Meaux, le paysage de Jaignes s’appuie ici sur la structure géographique de la vallée et des méandres de la Marne.
La majeure partie de la commune de Jaignes est incluse dans l’ensemble paysager correspondant aux rebords du plateau de l’Orxois, couvrant une superficie de 61,40 km² compris entre deux méandres de la Marne. Jaignes se trouve ainsi dans « l’intermède linéaire »15 situé entre les paysages des « lacets de Saâcy » plus en amont et celui des « boucles de Montceaux-les-Meaux » en aval. Là encore, Jaignes se trouve sur un espace de transition, entre le plateau de l’Orxois au nord (marqué par la ruralité où les plaines, très arrosées, voient s’alterner cultures, vergers, pâtures et bois), et la vallée de la Marne au sud. Le paysage, entre plateau et vallée, est caractérisé par des pentes douces, permettant de longues vues paysagères.
Deux « motifs » paysagers caractérisent Jaignes et ses environs : l’eau et la forêt. Le motif de la forêt se décline ici surtout sous la forme de bosquets, le paysage jaignacien étant caractérisé par de longues pentes douces cultivées, dominées par l’horizon forestier.
14 Atlas des paysages de Seine-et-Marne
15 Ibid.
L’autoroute A4 et les routes départementales ont la particularité d’offrir l’essentiel des points de vue sur ces paysages de campagne où l’urbanisation est caractérisée par la seule présence de villages, hameaux et fermes isolées disposés sur les versants.
LES GRANDES ENTITÉS PAYSAGÈRES DE LA SEINE-ET-MARNE
Source : Extraits de l’Atlas des paysages de Seine-et-Marne PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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2.2. Les entités paysagères
LA CONSTRUCTION DU PAYSAGE À JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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La commune de Jaignes témoigne d’un paysage rural : la majeure partie de son
territoire est occupé par des cultures et des espaces boisés. Les principales
composantes paysagères communales sont :
- Les plaines agricoles
- Les bois (bois de la Chapelle, bois d’Averne, bois de la réserve)
- Les bosquets et rideaux boisés
- Les espaces urbanisés
2.2.1. Les plaines agricoles
Les plaines agricoles occupent la grande majorité du territoire communal. Elles dessinent un paysage ouvert et vallonné permettant des perspectives, que viennent rythmer quelques rideaux boisés se dessinant sur la commune.
Les plaines sont également traversées par les infrastructures routières et notamment l’A4, du sud-ouest au nord-est, offrant de nombreuses vues paysagères sur le territoire mais créant une coupure dans le paysage agricole.
La diversité des cultures participe à la qualité des paysages agricoles, les champs étant tantôt teintés de vert, tantôts de doré.
PAYSAGE DES PLAINES AGRICOLE VALLONNEES
Source : Agence Karine Ruelland
2.2.2. Les bois
Situés principalement au sud-est (bois de la Chapelle) et au sud-ouest de la commune (bois d’Averne et bois de la réserve), ces espaces boisés s’inscrivent en continuité de bois à la superficie plus importante, situés à l’extérieur de la commune. Il s’agit du bois d’Ussy sur la commune de Changis-sur-Marne, au sud- ouest, et du bois de Sabaroy, sur la commune de Chamigny au sud-est.
Il est également à noter que les bords de Marne sont dotés d’une masse boisée continue et homogène entre le bois de la Chapelle et Tancrou (au nord-ouest), masquant la rivière.
BOIS DE LA CHAPELLE BOIS DE LA RESERVE Source : Agence Karine Ruelland Source : Agence Karine Ruelland
2.2.3. Les bosquets et rideaux boisés
Les bosquets et rideaux boisés sont principalement liés à la présence du ru de Rutel et des mares de part et d’autre de l’A4. Mais également, dans une moindre mesure, aux infrastructures routières qui présentent quelques alignements d’arbres et bosquets. Ces boisements viennent amoindrir l’impact paysager de ces infrastructures, notamment concernant l’A4 et le pont de la D73 permettant de la traverser.
De manière générale, les bosquets et rideaux boisés apportent une certaine profondeur au paysage essentiellement ouvert et agricole de la commune. Ils permettent également de souligner les reliefs sur un territoire vallonné. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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BOSQUET EN BORD DE MARNE BOSQUET MASQUANT L’INFRASTRUCTURE ROUTIERE Source : source communale Source : Agence Karine Ruelland
2.2.4. Les espaces urbanisés
Le bourg de Jaignes
Le centre-bourg est aggloméré au nord-ouest du territoire communal. Les limites entre le bâti et les zones agricoles étant bien conservées et entretenues, notamment du fait de franges plantées (boisements et des jardins privatifs), il impacte peu le paysage agricole ouvert. Depuis l’est, seuls les silos, peu camouflés par un éventuel rideau végétal, viennent rompre cette harmonie dans le paysage. Depuis l’ouest, seul le clocher de l’église est perceptible.
VUE DU CENTRE-BOURG DEPUIS L’OUEST SILOS A L’EST
Source : source communale Source : source communale
Au sud du centre-bourg, l’arrière des constructions jouxtent directement les champs, sans jardin. La couverture arborée est donc moins présente, rendant les constructions davantage visibles dans le paysage. C’est également le cas des nouvelles constructions venues s’ajouter au tissu bâti préexistant dont les jardins présentent des espèces végétales plus basses que celles des constructions
préexistantes. Ces constructions, implantées à l’extérieur du centre-bourg aggloméré viennent miter le paysage agricole.
VUE DU CENTRE-BOURG DEPUIS LE SUD VUE DE TORCHAMPS DEPUIS L’OUEST Source : source communale Source : source communale
Torchamps
Le lieu-dit de Torchamps, comme le centre-bourg, bénéficie d’une frange arborée dense due aux jardins privés. De part et d’autre, seules quelques toitures sont visibles entre les arbres.
Concernant les hameaux de Grands-Champs, et Chivres, il s’agit de corps de ferme dotés de cours et situés au milieu d’espaces agricoles. Ces grandes structures possèdent des jardins qui sont relativement peu arborés ou qui n’entourent pas toute la propriété, elles sont aisément donc repérables dans le paysage.
VUE DE GRANDS-CHAMPS DEPUIS LE SUD VUE DE CHIVRES DEPUIS L’EST Source : source communale Source : source communale PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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2.3. Le paysage urbain du bourg
Le village de Jaignes possède des limites très marquées entre
les parties aménagées et les espaces cultivés. Cette transition
est assurée la plupart du temps par une présence végétale en
fond de parcelle, venant former un masque visuel et une limite
franche, y compris pour le cimetière situé en amont du village.
Les cœurs d’îlot sont également généreusement végétalisés
avec parfois des arbres de grande taille, venant donner une
verticalité au paysage.
Par ailleurs, certains espaces forment une ouverture visuelle car
non plantée : le terrain se trouvant face à la mairie,
principalement utilisé comme pâture pour les chevaux, le terrain
de foot situé à côté des terrains multisports.
Enfin, d’autres espaces sont cultivés et forment des dents
creuses ou des respirations dans le village. C’est le cas rue de
Verdun, tout autour de la ferme des Benoist.
TRAITEMENT PAYSAGER DE L’ENTRÉE OUEST DU VILLAGE
Source : Agence Karine Ruelland
TERRAIN EN PÂTURE, FACE À LA MAIRIE
Source : Agence Karine Ruelland
LE PAYSAGE URBAIN DU CENTRE-BOURG
Source : Agence Karine Ruelland PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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3. STRUCTURE URBAINE ET CADRE BÂTI
Le territoire communal est majoritairement occupé par des espaces agricoles et les zones urbaines de la commune de Jaignes sont réparties entre le centre-bourg et les différents hameaux et écarts.
Jaignes n’a connu que peu de périodes d’extension urbaine. En cela, le tissu urbain est relativement homogène sur l’ensemble de la commune. Les parcelles, de tailles et de formes hétérogènes, s’organisent autour d’une trame viaire historiquement est-ouest, complétée par des chemins d’exploitation agricole vers le sud, et plus récemment par la D3 à l’est.
TRAME PARCELLAIRE – CENTRE-BOURG
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral
TRAME BATIE – CENTRE-BOURG
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral
TRAME VIAIRE – CENTRE-BOURG
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Le tissu urbain de Jaignes peut ainsi être divisé en deux types :
- Le tissu urbain « traditionnel », qui comprend également les corps de
ferme (encore en activité ou non)
- Le tissu pavillonnaire « au coup par coup »
TYPOLOGIES DE TISSU URBAIN DU CENTRE-BOURG
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral
TYPOLOGIES DE TISSU URBAIN DE TORCHAMPS
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral
TYPOLOGIES DE TISSU URBAIN DE GRANDS-CHAMPS ET DE CHIVRES
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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3.1. Le tissu urbain « traditionnel »
L’essentiel de la trame bâtie de Jaignes est constituée par un tissu urbain « traditionnel ». Il se caractérise par des maisons rurales, souvent mitoyennes. Dans le centre-bourg, celles-ci sont à l’alignement de la voie ou organisées autour d’anciennes cours communes. Il subsiste des parcelles inoccupées, formant un tissu urbain peu dense.
Les espaces ouverts devant les constructions ont, pour certains, été fermés à posteriori par des clôtures, formant aujourd’hui des jardins ou cours privés à l’avant des maisons désormais en retrait, modifiant le caractère rural du village.
COURS COMMUNES CONSERVEE (AU NORD) ET PRIVATISEE (AU SUD)
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral et Géoportail
Les maisons rurales sont composées d’un rez-de-chaussée et d’un étage avec combles. Elles sont couvertes d’une toiture le plus souvent à deux versants, en tuile plate de terre cuite ou plus rarement en tuiles mécaniques. Les percements sont de proportions verticales, plus haut que large, et comportent des volets battants en bois peints. Ce tissu urbain traditionnel a parfois été abîmé par des ajouts plus « contemporains » tels que des volets roulants ou que des proportions de fenêtres non conservées.
RUE DE TANCROU RUE DE VERDUN
Source : Agence Karine Ruelland Source : Agence Karine Ruelland
Il faut également noter la présence de nombreux corps de ferme, dans le centre- bourg et dans les hameaux de Grand-Champs et de Chivres. Ils sont aujourd’hui encore cernés de murs en pierre, mais offrent tout de même certaines vues sur leur cours et sur leur bâtiments.
RUE DE VERDUN RUE DE L’ABBAYE
Source : Agence Karine Ruelland Source : Agence Karine Ruelland
Les constructions plus récentes présentent une volumétrie et une écriture architecturale qui s’inspirent des constructions traditionnelles : pentes de toit et couvertures en tuile, proportions des fenêtres plus hautes que larges, volets en bois peint, tout en introduisant des éléments « contemporains » tels que la véranda ou la porte-fenêtre. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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3.2. Le tissu pavillonnaire « au coup par coup »
Ce tissu urbain s’est développé par un découpage parcellaire « au coup par coup » au gré des opportunités foncières dans les « dents creuses », principalement à Torchamps, ou en frange de l’espace urbanisé, dans le Centre-bourg.
Les constructions se sont implantées le plus souvent sans lien avec la morphologie traditionnelle : il s’agit en général de pavillons individuels implantés en retrait de l’alignement, en milieu de parcelle.
Les bâtiments présentent des architectures témoins de leur époque de construction : la majeure partie est composée d’un rez-de-chaussée, voire d’un étage, et de combles habités. Elles s’apparentent parfois aux maisons rurales par leur volumétrie et toiture. Les toitures à double pente sont recouvertes de tuiles mécaniques, tuiles de terre cuite ou tuile béton ; elles comprennent parfois des lucarnes ou chiens-assis en toiture. Ces toitures sont généralement plus pentues que celles des maisons rurales traditionnelles.
Les percements présentent en revanche des proportions différentes des maisons rurales (forme presque carrée, porte fenêtre, volet roulant PVC, …)
EXEMPLE D’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
CHEMIN DES VIGNES
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral et Géoportail
RUE DE VERDUN
Source : Agence Karine Ruelland, d’après fond cadastral et Géoportail
RUE BELLEVUE, TORCHAMPS CHEMIN DES VIGNES
Source : Agence Karine Ruelland Source : Agence Karine Ruelland PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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4. PATRIMOINE
Monuments historiques
Un polissoir a été découvert en 1865 près de l’église Sainte-Geneviève, lors du déplacement du cimetière. Il est toujours situé à proximité de l’église.
Classé aux Monuments Historiques le 25 août 1909, il fait l’objet d’une servitude d’utilité publique AC1, pour la protection des monuments historiques (classés ou inscrits), au titre de la loi du 31 décembre 1913.
POLISSOIR DE JAIGNES, RUE DE L’ÉGLISE
Source: Agence Karine Ruelland
Le territoire communal de Jaignes est concerné également par la servitude d’utilité publique relative au périmètre des monuments historiques de l’église Saint- Donatien Saint-Rogatien située à Tancrou.
Autre patrimoine
Le domaine de Grand-Champs abritait autrefois un ancien Prieuré qui a été largement endommagée. Seul subsiste le calvaire de Grand-Champs, dernier calvaire de Seine et Marne donc le cylindre est en pierre.
L’ancien puits localisé dans le hameau de Torchamps fait également partie intégrante du patrimoine de la commune.
CALVAIRE DE GRAND-CHAMPS PUITS DE TORCHAMPS
Source: source communale Source : Agence Karine Ruelland
Le petit patrimoine
Le vieux village, encore très rural, présente des qualités architecturales et paysagères qu’il convient de souligner. Sont à repérer tout particulièrement l’ancienne ferme de l’Abbaye ou encore le château.
FERME DE L’ABBAYE CHÂTEAU
Source: Agence Karine Ruelland Source: Agence Karine Ruelland PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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5. TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
5.1. L’offre de transports routiers
L’autoroute A4, infrastructure d’envergure nationale et régionale
La commune de Jaignes est traversée par l’autoroute A4, dite Autoroute de l’Est (reliant Paris à Strasbourg), selon un axe est-ouest. Cette infrastructure de dimension nationale et régionale permet aux habitants de la commune, qui peuvent l’emprunter par le sud-ouest via la D603 et l’échangeur situé sur la commune de Changis-sur-Marne, de rejoindre non seulement la capitale (en environ 50 minutes), mais aussi plusieurs pôles de la Seine-et-Marne (Marne-la- Vallée et Meaux notamment), ainsi que le nord-est parisien.
Un trafic routier important à l’échelle du département
Avec un trafic moyen annuel de 225 000 véhicules (selon l’étude de IAU Ile-de- France parue en 2013 « La circulation routière en Ile-de-France en 2010 »), et un passage quotidien de 20 à 30 000 véhicules16, l’autoroute A4 est l’une des plus fréquentée de la région, et connait très régulièrement des problèmes de congestion qui provoquent nombre de nuisances pour les communes riveraines comme celle de Jaignes.
En dehors du trafic autoroutier, la commune de Jaignes n’est pas directement concernée par des problèmes de congestion des départementales qui la desservent. En revanche, les axes voisins comme la D603 (supportant un trafic moyen journalier de plus de 10 000 véhicules) et la D17 (supportant un trafic journalier moyen situé entre 4 000 et 10 000 véhicules par jour)17 connaissent régulièrement ces problèmes de congestion, notamment en direction de l’ouest et de la capitale, et sur l’axe reliant Meaux à la Ferté-sous-Jouarre. Ainsi, bien que maillé d’un réseau de départementales suffisant en apparence, le territoire, à
16 Source : Carte du trafic routier en Seine-et-Marne en 2013 (IAU Ile-de-France
et Département de Seine-et-Marne)
17 Cf. note 2
l’échelle de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO) et même du département témoigne de certains problèmes liés au dimensionnement de certains ouvrages, qui ne sont plus aptes à gérer des flux routiers de plus en plus importants, compte tenu de l’attractivité du territoire de l’est seine et marnais.
LE RÉSEAU VIAIRE NATIONAL ET RÉGIONAL AUTOUR DE JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland sur la base d’un fond IAU IDF
CARTE DU TRAFIC ROUTIER JOURNALIER EN 2013
Source : Département de Seine-et-Marne PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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LE RÉSEAU VIAIRE COMMUNAL
Source : Agence Karine Ruelland, fond cadastral PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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LE RÉSEAU VIAIRE COMMUNAL : LE BOURG DE JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland
LE RÉSEAU VIAIRE COMMUNAL : LE HAMEAU DE TORCHAMPS
Source : Agence Karine Ruelland
Le réseau viaire de la commune
La trame viaire de la commune de Jaignes repose surtout sur un maillage structurant de routes départementales, qui permettent à la commune d’être efficacement reliée aux communes voisines (notamment Changis-sur-Marne, Ussy-sur-Marne et Tancrou).
Ainsi, trois routes départementales desservent la commune :
La D53, la plus structurante, permet d’arriver à Jaignes depuis Changis-
sur-Marne, selon un axe d’abord nord-sud longeant la Marne, puis un axe
est-ouest, traversant le bourg (où la départementale prend le nom de rue
de Verdun) puis longeant la limite communale entre Jaignes et Tancrou et
permettant de rejoindre le hameau de Torchamps, à l’extrémité est du
territoire de Jaignes ;
La D3 traverse la commune selon un axe nord-sud, coupant la D53 à la
perpendiculaire en sortie est du bourg de Jaignes, permettant à celui-ci
d’être rapidement relié à la commune de Tancrou et son bourg (moins de
10 minutes), et plus au nord le chef-lieu du canton, Lizy-sur-Ourcq ;
La D73 suit également un axe nord-sud et se trouve plus à l’est de la
commune, proche du hameau de Torchamps. Elle permet également de
rejoindre Tancrou puis Lizy-sur-Ourcq, au nord-ouest, Cocherel au nord-
est, et Ussy-sur-Marne et la Ferté-sous-Jouarre au sud.
La commune de Jaignes est également reliée à Tancrou par la rue de Tancrou - Rue du Chep (accessible depuis la sortie nord-ouest du bourg).
Le bourg de Jaignes est structuré autour de l’axe principal qu’est la rue de Verdun (D53). Des voies de desserte en jaune permettent des bouclages dans le bourg (, rue des vignes, rue de l’église et la rue de l’abbaye), complétées par plusieurs ruelles et sentes piétonnes. Le hameau de Torchamps est quant à lui organisé en arc de cercle, longeant la rue Bellevue, et séparé par un champ de l’autoroute et de la D53.
La commune de Jaignes présente enfin un certain nombre de chemins ruraux et chemins d’exploitation, surtout à l’usage de promenade (la commune est traversée en son centre selon un axe nord-sud par un itinéraire de Petite Randonnée) et parfois de circulation, qui seront développés en point 5.3 du présent chapitre. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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5.2. L’offre de transports en commun
Le réseau ferré
Aucune gare du réseau Transilien ne dessert directement Jaignes. En revanche, ses habitants peuvent accéder facilement en voiture et plus ou moins facilement en bus aux deux gares proches desservies par la ligne P du réseau Transilien : Changis-Saint-Jean (à Changis-sur-Marne) et Lizy-sur-Ourcq. Ces deux lignes joignent Paris Gare de l’Est et la Ferté-Milon d’une part et Paris Gare de l’Est et Château-Thierry d’autre part, la ligne se scindant en deux parties à la gare de Trilport. Il faut compter en moyenne 10 minutes pour rejoindre Meaux, et 40 minutes pour gagner Paris depuis ces deux gares, avec une fréquence des trains à raison d’un train toutes les demi-heures aux heures de pointe et un train par heure le reste de la journée, du lundi au vendredi et 1 train par heure les samedis, dimanches et jours fériés.
LE RÉSEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN FERRÉ AUTOUR DE JAIGNES
Source : IAU Ile-de-France
Le réseau bus
Jaignes, comme la plupart des bourgs ruraux du Territoire Marne-Ourcq (communauté de communes du Pays de l’Ourcq et du Pays Fertois réunies), bénéficie surtout de transports en commun sous la forme de cars et bus, notamment gérés par le STIF et le département de Seine-et-Marne et assurés par les autocars du transporteur Marne et Morin.
Trois lignes de bus permettent au Jaignaciens de se déplacer au sein du département et notamment d’en rejoindre les nœuds de transports et pôles d’emploi.
La ligne 67 du réseau Seine-et-Marne Express permet de relier la Ferté-sous- Jouarre à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et sa gare RER, en passant par les communes de Lizy-sur-Ourcq, Torcy-en-Multien, Etrépilly, Marcilly et Saint- Soupplets. Cette ligne fonctionne du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés, à raison de 6 passages par jour (à environ 1h30-2h d’intervalle). Elle ne passe néanmoins pas directement par Jaignes, mais les Jaignaciens peuvent y accéder via Lizy-sur-Ourcq et la Ferté-sous-Jouarre.
La commune de Jaignes est en revanche directement desservie par 2 lignes du réseau Transdev Marne et Morin :
La ligne 41 qui relie Lizy-sur-Ourcq (et sa gare Transilien), Mary-sur-
Marne, Tancrou, Vendrest et Cocherel en passant par Jaignes en y
marquant 2 arrêts : à Torchamps et à la Mairie. Cette ligne fonctionne du
lundi au vendredi, le samedi en ne marquant pas tous les arrêts, entre 6h
du matin et 21h dans le sens gare de Lizy vers Mary-sur-Marne Tancrou
Jaignes Cocherel et Vendrest, et de 6h à 14h dans le sens allant vers la
gare de Lizy-sur-Ourcq. La fréquence moyenne de ce bus est située entre
20 et 30 minutes, et assure notamment aux heures de pointe la
correspondance avec les passages des trains en gare de Lizy-sur-Ourcq.
La ligne 61bis du même réseau relie Jaignes, Tancrou et Changis-sur-
Marne, sur un trajet plus court que la précédente mais reliant là encore
les communes de Jaignes et Tancrou à une gare du réseau Transilien,
celle de Changis-Saint-Jean. Cette ligne fonctionne du lundi au vendredi
toute l’année, à l’exception des jours fériés. La ligne marque l’arrêt à la
Mairie et au lieu dit de Chivres au sud-ouest de Jaignes. Cette ligne sert
avant tout de relais entre les habitants de Jaignes et Tancrou et la gare
de Transilien de Changis-Saint-Jean, dans leurs déplacements domicile- PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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travail. En effet, cette ligne ne fonctionne qu’à raison de deux trajets tôt le
matin (entre 7 et 8h) et deux autres en début de soirée (entre 18 et
19h30), assurant la correspondance avec le passage de deux trains en
gare de Changis-Saint-Jean.
Bien que le territoire soit largement maillé par un réseau de bus complet, la fréquence de ce réseau de transport ne permet toutefois pas d’offrir, notamment pour les déplacements domicile/travail quotidiens, de réelle alternative à l’usage de la voiture. En effet le réseau offre une fréquence trop réduite (en moyenne 4 à 8 trajets par jours pour les lignes les plus fréquentes), néanmoins justifiée par un manque de fréquentation par la population (source : diagnostic du SCoT Marne- Ourcq en cours d’élaboration).
Les réseaux de transports spécifiques
Transports scolaires
A l’échelle du département, plusieurs lignes spécifiques au transport scolaire ont été mises en place. Concernant Jaignes, c’est via le réseau du transporteur Marne et Morin que les élèves peuvent bénéficier de trajets spéciaux qui leur sont réservés via le dispositif Scol’R.
Le circuit spécial Scol’R : Ce dispositif mis en place par le département est entièrement gratuit pour les élèves seine-et-marnais (moyennant une inscription préalable avec attribution d’une carte spécifique valable pour l’année scolaire de septembre à juin). Pour les enfants scolarisés de l’école maternelle et primaire de Jaignes, il assure la liaison entre le hameau de Torchamps, l’école de Cocherel et celle de Tancrou, en effectuant 4 passages par jour, correspondant aux horaires de rentrée et de sortie des enfants.
Le département a également mis en place des subventions pour l’utilisation des lignes régulières par les élèves seine-et-marnais : les collégiens et lycéens de moins de 21 ans, résidant à plus de 3km de leur établissement scolaire peuvent bénéficier d’une carte leur permettant d’emprunter gratuitement les réseaux de bus réguliers pour se rendre à leur établissement scolaire au sein du département. De plus, une aide du département rembourse 50% du prix de l’abonnement Navigo des élèves résidant à moins de 3km de leur établissement scolaire.
Plateforme départementale de covoiturage
Lancé en 2009, covoiturage77.fr est un service gratuit de covoiturage qui permet aux personnes effectuant les mêmes trajets de manière régulière d’entrer facilement en contact. Ce dispositif a été mis en place dans l’idée de réduire l’usage de la voiture dans le département (selon des données fournies par le département de Seine-et-Marne plus de 60% des déplacements quotidiens des seine-et-marnais se font en voiture, et à plus de 80% à raison d’une seule personne par voiture18) et ainsi réduire les problèmes de congestion et les nuisances qui en résultent. Visant en priorité les déplacements domicile/travail, ce dispositif s’adresse également aux sorties culturelles et sportives (une rubrique « tous les évènements » a été ainsi créée sur le site afin de cibler les recherches de trajets). Néanmoins, le département accuse un manque de structures spécifiques à cette pratique, telles que des aires de covoiturage spécifiques et signalisées sur des aires de stationnement, notamment au niveau des gares Transilien.
Transports à la demande
Un important réseau de transports à la demande est développé à l’échelle du département (Filéo, Proxi’bus), par les différentes communautés de communes (aidées par le département). Néanmoins, aucun de ces réseaux n’a été développé au sein de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq et donc ne profite à Jaignes.
18 Source : Site internet du département de Seine-et-Marne PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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5.3. Les modes de déplacement doux
Forte d’une identité rurale préservée et d’un patrimoine paysager important, Jaignes possède plusieurs chemins ruraux et d’exploitation comme autant d’itinéraires de promenade privilégiés, notamment en bords de Marne.
La commune est en outre traversée en son centre selon un axe nord-sud et à l’ouest le long de la Marne par l’itinéraire de Petite Randonnée (PR) n°34. Un projet est en cours autour de la création d’un itinéraire piéton reliant le bourg de Jaignes à la gare de Changis-Saint-Jean (environ 5 kilomètres). En dehors de l’aspect promenade, l’accès quotidien aux communes limitrophes et leurs équipements peut difficilement se faire à pied ou à vélo, compte tenu des
distances et routes à parcourir. Les modes de déplacement doux recouvrent ainsi surtout une dimension récréative pour les Jaignaciens.
Plusieurs des chemins de la commune relèvent de la gestion privative d’Associations Foncières Rurales (AFR), issues de la loi de remembrement de 1964, et sont cartographiés ci-dessous. La gestion privative de ces chemins est un facteur important à prendre en compte dans la gestion globale de la commune et notamment dans ses perspectives de développement, et implique d’associer ces AFR dans l’élaboration du document d’urbanisme, afin de permettre l’appropriation du projet global et d’en garantir l’efficacité à long terme.
CHEMINS RELEVANT DE LA GESTION D’AFR
Source : Agence Karine Ruelland sur la base de données communales PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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LES LIAISONS DOUCES À JAIGNES
Source : Agence Karine Ruelland sur la base de données communales PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR)
Aucune piste cyclable n’a été spécifiquement aménagée sur le territoire de Jaignes et plus généralement à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq, bien que le département de Seine-et- Marne soit enclin à développer les modes de transports doux, notamment le vélo, à travers la création du Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables (SDIC), approuvé en 2008 et actuellement en cours de révision, qui projette de créer et d’améliorer un certain nombre de liaisons cyclables. Passant par Jaignes, y figure l’itinéraire n°92 reliant Changis- sur-Marne à Lizy-sur-Ourcq.
En projet, deux trajets de randonnée depuis Changis jusqu’à la gare d’Isles-les- Meldeuses.
PLAN DE L’ITINÉRAIRE N°92 DU SDIC DE SEINE-ET-MARNE
Source : Département de Seine-et-Marne PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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5.4. Le stationnement
L’habitat exclusivement individuel de la commune devrait permettre à tous les Jaignaciens de pouvoir garer leur(s) voiture(s) chez eux. Même les maisons anciennes et bâties à l’alignement sur les rues de Verdun et de l’Abbaye possèdent des aménagements permettant le stationnement intérieur des voitures ; le plus souvent les voitures sont néanmoins garées sur le trottoir ou sur la rue.
Plusieurs problèmes liés au stationnement apparaissent sur le bourg. Ces problèmes s’expliquent par la petite taille du village dont les rues ne sont pas adaptées pour accueillir du stationnement, mais aussi par le nombre relativement élevé de voitures par ménage (cf point 5.5 ci-après) et par l’utilisation souvent trop forte du stationnement alterné sur le trottoir.
Ces problèmes posent une réelle question en termes de sécurité, la desserte par le bus de l’école de Jaignes se faisant notamment devant la Mairie-école rue de l’Abbaye. La Ville a repensé l’aménagement de la rue de l’Abbaye, qui sera réalisé à l’occasion du raccordement du bourg à un réseau collectif d’assainissement. La régulation du stationnement se fera par la matérialisation de places distinctes du trottoir et l’installation de ralentisseurs permettra de sécuriser la circulation et la desserte scolaire sur cette rue.
INVENTAIRE DES CAPACITES EN STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules motorisé, des véhicules hybrides
et électriques
Une aire de stationnement de 13 places a été aménagée devant la Mairie-école. Celle-ci comporte 9 places de stationnement pour voiture, 2 places de stationnement spécifiques comportant une borne de chargement pour les véhicules électriques et également 2 places réservées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le stationnement des vélos
La commune ne dispose pas d’emplacements publics de stationnement à destination des vélos.
STATIONNEMENT ALTERNÉ SUR VOIRIE RUE DE VERDUN
Source : Agence Karine Ruelland
5.5. Les déplacements domicile/travail des
jaignaciens
En 2011, 96 % des ménages disposent d’au moins une voiture, dont 53,4% disposent de deux voitures et plus. Les ménages de la commune ont ainsi un équipement automobile bien plus important que les échelles supra-communales. En effet, ces chiffres sont supérieurs à ceux de la Seine-et-Marne (85,6% des ménages disposent d’au moins une voiture dont 38,2% disposent de deux voitures et plus), de l’Ile-de-France (67,3% avec au moins une voiture dont 21,4% avec deux voitures et plus) et de la France (80,6% avec au moins une voiture dont 33,8% disposent de deux voitures et plus).
Suivant les dernières données INSEE disponibles (2011), la quasi-totalité des actifs Jaignaciens travaillent en dehors de la commune. 57% travaillent en Seine- et-Marne, et plus de 30% dans un autre département d’Ile-de-France. 70,3% des trajets quotidiens domicile/travail des jaignaciens se font par la voiture, tandis que 24,3% empruntent les transports en commun (le reste n’utilisant pas les transports lorsqu’ils travaillent sur la commune ou se déplaçant en deux roues). PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Bien que le niveau de service en matière de Transports en Commun pour ce type de trajet spécifique soit relativement réduit pour la commune, une proportion non négligeable de personnes empruntent les transports en commun pour se rendre au travail (proportion supérieure à celle observée à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq où 15% des personnes utilisent les transports en commun contre 73% utilisant la voiture, 4,8% la marche à pied, 1,8% les deux roues et 4,3% n’utilisant pas de transports du tout).
5.6. Sécurité routière, accidentologie
Suivant les données fournies par le Porter à Connaissance de l’Etat (PAC), sur une période de cinq ans comprise entre 2007 et 2011, trois accidents corporels, dont un mortel, ont été à déplorer sur la commune de Jaignes. Ces accidents se sont déroulés hors agglomération, sur les RD3 pour deux des accidents et l’A4 pour le dernier.
En outre, la commune déplore deux récents décès au sein du bourg, en 2015.
6. ANALYSE DE LA CONSOMMATION
D’ESPACES
L’analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan montre qu’il n’y a eu aucune consommation de ces espaces. Entre 2003 et 2013, seule une construction a été réalisée dans le bourg de Jaignes au sein du tissu urbain déjà constitué, en « dent creuse », comme l’illustre la carte ci-dessous.
Sur le hameau de Torchamp, autre zone urb
anisée de la commune, aucune construction n’a été réalisée.
CARTE DES CONSTRUCTIONS AYANT EU LIEU DANS LE BOURG DE JAIGNES ENTRE 2002 ET 2012
Source : Agence Karine Ruelland sur la base de données communales PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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PRÉVISIONS, BESOINS ET ENJEUX PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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1. LES PRÉVISIONS DÉMOGRAPHIQUES ET
ÉCONOMIQUES
1.1. Les prévisions du SDRIF
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), approuvé en décembre 2013, vise à structurer l’espace francilien à l’horizon 2030 en assurant à la fois l’amélioration du cadre de vie des habitants et une consolidation de la fonction métropolitaine régionale.
Son projet spatial repose sur trois grands principes :
Un rééquilibrage des fonctions et une diminution des inégalités
notamment par un rapprochement des bassins d’habitat et d’emplois et
l’amélioration de l’accessibilité globale des équipements ;
Un renforcement de la compétitivité de la métropole et une diminution de
la consommation foncière par le renforcement d’une structuration
multipolaire, l’amélioration de l’articulation du maillage transports et la
promotion de la densification urbaine ;
Un renforcement de la protection et de la valorisation des espaces
forestiers agricoles et naturels.
En ce qui concerne le territoire de Jaignes, les principales orientations du SDRIF répertoriées sur sa carte de destination sont les suivantes :
- La protection des espaces agricoles et naturels qui constituent la
majeure partie du territoire communal ;
- La densification du centre bourg sur lequel trois « pastilles » orange
clair sont représentés sur la carte de destination. Elles représentent « les
espaces urbanisés à optimiser » sur lesquels le SDRIF impose une
augmentation de la densité humaine et de la densité moyenne des
espaces d’habitat de 10 % entre 2013 et 2030 ;
- La limitation de la constructibilité du hameau de Torchamps classé
en zone agricole sur la carte de destination et qui n’a pas vocation à se
densifier ;
- L’insertion optimisée de l’autoroute A4 repérée sur la carte en limitant
à la fois l’exposition des populations à ses nuisances et l’impact de son
passage sur le territoire.
EXTRAIT DE LA CARTE DES DESTINATIONS GÉNÉRALES DES SOLS DU SDRIF APPROUVÉ EN 2013 Source : Carte de destination générale des sols du SDRIF arrêté en 2013, Préfecture d’Ile-de-France, DRIEA PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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La densité humaine
« La densité humaine est le rapport entre la population et l’emploi d’une part, et la superficie des espaces urbanisés « au sens strict » d’autre part ».
Selon le tableau ci-dessous, la somme des habitants et des emplois représente 306 unités, soit une densité humaine de 15 en 2013.
Jaignes
Nombre d’habitants19 276
Nombre d’emplois 30
Somme habitants + emplois = 306
Superficie des espaces urbanisés (hectares)20 20,4
Densité humaine 15
Densité +10 % en 2030 16,5
Le nombre d’habitants s’élève à 276 unités et représente environ 90% de la
somme habitants + emplois. Le nombre d’emplois s’élève à 30 unités et
représente environ 10% de la somme habitants + emplois.
Pour une augmentation de la densité humaine de 10% à l’horizon 2030, la
somme habitants + emplois devrait donc passer de 306 à 337 unités. En
maintenant les mêmes pourcentages :
− le nombre d’habitants devrait ainsi atteindre 303 habitants en 2030 (soit
32 habitants supplémentaires par rapport à 2013 et un peu moins de 2
habitants en plus par an)
− le nombre d’emplois devrait ainsi atteindre 34 emplois en 2030 (soit 4
emplois supplémentaires par rapport aux chiffres de 2013 de l’INSEE et
moins d’un emploi supplémentaire par an)
19 A partir des données INSEE RP2012
20 A partir des données IAU – MOS 2012 : espaces construits artificialisés – transports soit
38,50 ha – 18,10 ha = 20,4 ha
La densité moyenne des espaces d’habitat
« La densité moyenne des espaces d’habitat est le rapport entre le nombre de logements et la superficie des espaces d’habitat».
Le tableau ci-dessous indique que la densité moyenne des espaces d’habitat s’élève à 8,5 en 2013.
Jaignes
Nombre de logements21 150
Superficie des espaces d’habitat (hectares)22 17,59
Densité moyenne des espaces d’habitat 8,5
Densité +10 % en 2030 9,3
Suivant l’objectif fixé par le SDRIF de densification de +10% de la densité moyenne des espaces d’habitat, le nombre de logements devrait s’élever en 2030 à 163 logements (densité+10% x superficie d’habitat de 17,59 ha) soit 13 logements supplémentaires par rapport à 2013 (moins d’un logement en plus par an).
21 A partir des données INSEE 2012
22 A partir du MOS – 2012 :« Habitat individuel + Habitat collectif » PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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1.2. Analyse de la capacité de densification et de
mutation des espaces bâtis
Le territoire communal de Jaignes comprend deux secteurs urbanisés : le bourg et le hameau de Torchamps.
Le SDRIF interdisant clairement l’urbanisation des hameaux existants et la consommation d’espace sous forme d’extension urbaine, les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis se concentrent donc sur le bourg. Celui-ci possède une densité relativement faible, composé d’îlots généreusement végétalisés, surtout en fond de parcelle. Cette structure végétale forme une zone tampon entre l’espace aggloméré et les grands espaces cultivés bordant le village. Aussi, cette densité végétale assure un caractère rural et agréable à la commune, il sera question de la préserver autant que possible.
La capacité de densification et de mutation des espaces bâtis se compose :
Des « dents creuses » à l’intérieur du bourg. Trois secteurs principaux
de densification peuvent être retenus au sein du bourg, représentant
environ 4 000 m² (0,4 hectares) dont environ 50% seraient maintenus en
espaces verts. Ces dents creuses permettent la création d’une quinzaine
de logements d’ici à 2030 :
o Le secteur n°1 d’une superficie d’environ 1 220 m² pourrait
accueillir 4 logements supplémentaires ;
o Le secteur n°2 d’une superficie d’environ 1 200 m² pourrait lui
aussi accueillir 4 logements ;
o Le secteur n°3 d’une superficie d’environ 1 500 m² pourrait
accueillir environ 8 logements.
De la division en appartements du bâti existant, pouvant générer la
création de quelques logements et renforcer sensiblement la densification à
l’intérieur du bourg.
CARTOGRAPHIE DE LA CAPACITÉ DE DENSIFICATION ET DE MUTATION
Source : Agence Karine Ruelland, fond cadastral PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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1.3. Les prévisions communales
Les prévisions démographiques et économiques communales s’attachent à respecter les orientations du SDRIF en matière d’augmentation de la densité humaine (somme de la population et des emplois) et de la densité moyenne des espaces d’habitat (nombre de logements), en tenant compte des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis du bourg de Jaignes.
Il s’agit d’évaluer l’évolution théorique de la population entre 2013 (date du dernier recensement) et 2030, en corrélation avec l’augmentation du parc de logements. Elles tiennent compte des évolutions constatées sur les périodes précédentes, des évolutions structurelles de la population ainsi que de la capacité du territoire à se renouveler et à se densifier.
Le diagnostic a mis en évidence le faible nombre d’emplois sur le territoire, la généralisation des déplacements domicile-travail et la dépendance de Jaignes vis- à-vis des pôles d’emplois extérieurs. A long terme, sur le plan économique, la commune entend maintenir les activités agricoles, développer le travail à domicile (en raccordant les logements aux réseaux numérique) afin de relocaliser une partie des emplois sur le territoire.
Calcul du point mort (2006 – 2011)23
Le « point mort » est un indice statistique qui permet d’estimer, de manière théorique, combien de logements ont été nécessaires pour maintenir la population sur la période 2006 – 2011.
Cet indice servira de base pour évaluer les prévisions démographiques à l’horizon 2030.
Le calcul du « point mort » permet de préciser l’évolution du parc de logements qui tient compte à la fois :
- du renouvellement du parc, c'est-à-dire les besoins en logements
destinés à compenser la disparition ou le renouvellement du parc ancien
(changement d’affectation, destruction…)
- de la compensation du desserrement familial, c'est-à-dire l’impact de
23 Travail effectué en mai 2015 avec les données INSEE RP 2006 et RP 2011
la baisse du nombre d’habitants par ménage, qui augmente le besoin en
logements à population égale.
- de l’évolution du nombre de logements occasionnels, des
résidences secondaires et des logements vacants et de résidences
secondaires : accroissement en puisant dans le parc de résidences
principales ou, à l’inverse, mutation en résidences principales.
Le renouvellement du parc de logements
Le renouvellement du parc de logements correspond au remplacement des logements détruits, désaffectés (chiffre positif) ou à la création de logements par la réhabilitation, la rénovation ou le changement de vocation (chiffre négatif).
Le calcul du renouvellement du parc de logements s’effectue de la façon suivante :
Parc de logements total en 2011
- Parc de logements total en 2006
= Variation du parc
Soit : 151 – 141 = 10
Nombre de logements construits entre 2006 et 201124
- Variation du parc de logements entre 2006 et 2011
= Logements nouveaux créés par renouvellement du parc
Soit : 2 – 10 = - 8
Le renouvellement du parc a permis la création de 8 résidences principales de 2006 à 2011 par la réhabilitation du parc ancien, les rénovations, la division de maison en appartements ou les changements d’affectation (transformation de locaux d’activités en logements par exemple), soit 1,6 logement par an.
24 L’évaluation du nombre de logements construits s’effectue à partir des données
communales et la base de données Sit@del du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement qui regroupe le nombre de logements commencés par année (la date de livraison du logement est estimée à 2 ans après la date de commencement de la construction). PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Le desserrement des ménages
Pour évaluer la part de production neuve qui a permis de répondre aux besoins de desserrement des ménages (2,72 personnes par ménage en 2006 contre 2,32 en 2011), on calcule le nombre de résidences principales qui aurait été nécessaire si le taux d’occupation (taille des ménages) de 2011 avait été atteint dès 2006.
Le niveau du desserrement correspond à la compensation de la diminution de la taille des ménages (à population égale, les besoins en résidences principales sont accrus).
Le nombre de logements nécessaires au desserrement est calculé de la façon suivante :
population des
résidences principales en
2006
- nombre de
résidences
principales en 2006
= logements nécessaires au
desserrement taille des ménages en
2011
Soit : (327/ 2.32) – 121 = 19.9
Une vingtaine de logements créés entre 2006 et 2011 auraient été nécessaires pour répondre aux besoins liés au desserrement des ménages, soit 4 logements en moyenne par an.
La variation des résidences secondaires et des logements
vacants
Entre 2006 et 2011, le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels a légèrement augmenté (+ 2 logements) et le nombre de logements vacants a quant à lui fortement augmenté (+ 5 logements vacants).
Au total, 7 logements de Jaignes sont sortis du parc de résidences principales vers le parc de logements vacants et de résidences secondaires.
Le point mort
Le point-mort correspond au nombre de logements nécessaires pour le maintien de la population sur la commune. Il se calcule de la façon suivante :
Renouvellement du parc
+ Desserrement des ménages
+ Variation des résidences secondaires, logements occasionnels et logements vacants
= Point mort
Soit : -8 + 20 + 7 = 19
Le point mort est estimé à 19 logements sur la période 2006 - 2011, c’est-à- dire que, au cours de cette période, 4 logements auraient été nécessaires chaque année pour simplement maintenir le poids de population sur le territoire communal.
2006 2011 Evolution 2006 - 2011
Résidences secondaires et logements
occasionnels 11 13 2
Logements vacants 9 14 5
TOTAL LOGEMENTS 141 151 7 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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LE CALCUL DU POINT MORT SUR LA PÉRIODE 2006-2011
Sources : INSEE RP 2055 et 2010, données communales
2006 2011 2006-2011
population sans double compte 328 302 -26
taille des ménages 2.72 2.32 -0.40
population des résidences principales 327 291 -36
résidences principales 121 124 3
résidences secondaires et logements occasionnels 11 13 2
logements vacants 9 14 5
parc total 141 151 10
logements construits (logements commencés de 1997 et 2007) 2
renouvellement -8
desserrement 20
variation RS, LO et LV 7
point mort 19
point mort annuel 4
Un fort accroissement des logements vacants, conséquence
possible du desserrement des ménages
Un renouvellement du parc plus important que la construction de
logements
Un potentiel de réhabilitation du parc existant avec adaptation des
typologies, sans extension urbaine
Parc de logements
Parc de
résidences
principales Résidences secondaires et
logements
vacants
Desserrement
des ménages
Renouvellement
du parc
8
Construction neuve
2
Effet démographique
= nombre de logements ayant permis le maintien et l’accroissement
de la population
17
Point mort
= nombre de logements ayant permis le maintien du poids de
population
19
20
7 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Les données socio-économiques au 1er janvier 2013
Au 1er janvier 2013, date du dernier recensement disponible, Jaignes comptait :
276 habitants
150 logements dont 118 résidences principales (78 % du parc environ),
15 résidences secondaires et logements occasionnels (10 % environ) et
17 logements vacants (11 % environ).
30 emplois
Une taille moyenne des ménages jaignaciens de 2,33 personnes par
ménage similaire aux données INSEE de 2011 (2,32 personnes par
ménage).
Ces données viennent confirmer la décroissance observée depuis 2006.
Pour la première fois depuis 1968, le parc total de logements à diminué (- 1 logement entre 2011 et 2013). Le nombre de résidences principales a également baissé de 6 logements (124 en 2011). Le nombre de logements vacants tout comme celui des résidences secondaires et logements occasionnels ont augmenté sensiblement entre 2011 et 2013 (leur somme est de 32 logements en 2013 contre 27 en 2011).
Si cette tendance se poursuit, malgré les possibilités offertes par le PLU, le déclin de la commune se poursuivra vraisemblablement.
Les prévisions communales à l’horizon 2030
Le projet communal de Jaignes prévoit la création d’environ 15 logements, par densification et optimisation des espaces urbains du bourg. Ainsi, le parc de logement compterait 165 unités en 2030. En conservant les mêmes proportions qu’en 2013, les résidences principales constitueraient environ 78 % du parc de logement total soit 129 logements.
En considérant une stagnation de la diminution du desserrement des ménages et un maintien d’une taille de 2,33 personnes par ménage environ comme en 2013, Jaignes compterait 300 habitants environ en 2030.
Pour rappel, les orientations du SDRIF prévoient à l’horizon 2030 :
− Une population de 303 habitants (soit 32 habitants supplémentaires par
rapport à 2013 et un peu moins de 2 habitants en plus par an)
− Un nombre d’emplois de 34 (soit 4 emplois supplémentaires par rapport
aux chiffres de 2013 de l’INSEE et moins d’un emploi supplémentaire
par an)
− Un nombre de logements de 163 (soit 13 logements supplémentaires
par rapport à 2013 et moins d’un logement en plus par an).
En suivant les prévisions du SDRIF, Jaignes retrouverait ainsi la taille de sa population en 2011.
Le PLU est bien compatible avec les orientations du SDRIF. PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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2. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC : BESOINS ET ENJEUX
Positionnement
ATOUTS FAIBLESSES-DYSFONCTIONNEMENTS ENJEUX
• Commune rurale membre de la Communauté de
Communes des Pays de l’Ourcq (CCPO)
• Relativement bien située grâce à la présence de
plusieurs gares à proximité (Lizy-sur-Ourcq,
Changis-sur-Marne, la Ferté-sous-Jouarre) et
proche d’une infrastructure autoroutière (A4)…
• …mais dépourvue d’emplois sur son territoire
Préserver l’identité rurale et agricole du
village et la mettre en valeur PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Equilibre social de l’habitat
ATOUTS FAIBLESSES-DYSFONCTIONNEMENTS ENJEUX
Profil
démographique
• Une croissance démographique négative depuis 2006 et qui se confirme
• Une perte de population due à un solde migratoire négatif (-2,8% entre 2006 et 2011) • Un déficit de jeunes ménages et un vieillissement de la population qui se confirme • Un desserrement tardif des ménages
• Une forte population de retraités
Le maintien d’un poids de
population pour la vitalité du
village
L’adaptation du parc de
logements en réponse aux
évolutions structurelles de
la population
Un potentiel de
réhabilitation
Habitat
• Une production de logements mesurée (moins d’un logement par an)
• Un fort accroissement des logements vacants
• De grands logements de type maison individuelle
• Une grande majorité de propriétaires
• Un parc de logements ancien
• Un faible renouvellement des populations
Equipements
ATOUTS DYSFONCTIONNEMENTS- FAIBLESSES ENJEUX
• Un taux d’équipement lié à la taille de la commune
Le maintien de la classe sur le
territoire communal
Le développement et la bonne
accessibilité des équipements
intercommunaux
• La présence d’une classe primaire ainsi que d’une salle
des fêtes
• Une certaine dépendance aux équipements
intercommunaux et régionaux
• Des déplacements accrus PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Développement économique
ATOUTS DYSFONCTIONNEMENTS- FAIBLESSES ENJEUX
Contexte
économique • Relativement bien reliée aux pôles économiques
régionaux de Meaux et Marne-la-Vallée et aux pôles
locaux
• Un projet de zone d’activité économique à proximité
porté par la CCPO et inscrit au SCoT Marne-Ourcq :
zone des Effaneaux
• … mais éloignée de la capitale
La bonne accessibilité des
Jaignaciens aux pôles
d’emploi locaux et
régionaux
Le maintien des activités
agricoles existantes sur la
commune
L’accompagnement des
habitants pour la création
d’activités
Le développement du travail
à domicile pour relocaliser
une partie des emplois sur
le territoire
Population
active et
emplois
• Un taux d’activité élevé
• Un taux d’emploi élevé
• Un taux de chômage assez faible et en baisse
• Des actifs travaillant dans des catégories
socioprofessionnelles « moyennes »
• Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
peu représentés
• Des retraités plus nombreux
Activités
économiques
• Une activité principalement agricole • Très peu d’activités économiques et d’emploi sur le territoire
• Une dépendance aux pôles locaux et
régionaux
• Des déplacements domicile-travail
généralisés
• Un accès à Internet difficile ; installation de
la fibre optique prévue en 2021 PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Agriculture
ATOUTS DYSFONCTIONNEMENTS- FAIBLESSES ENJEUX
• Une activité agricole encore bien
développée sur la commune, participant au
maintien du caractère rural de la commune
• Une unité de travail toujours en baisse
• Une superficie agricole en baisse
• Des terres menacées par l’étalement urbain
• La disparition du cheptel depuis le recensement agricole
de 2000
Le maintien et la diversification des
activités agricoles
La préservation des traditions agricoles
locales PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Aménagement de l’espace
ATOUTS DYSFONCTIONNEMENTS- FAIBLESSES ENJEUX
Grand
paysage
• Des entités paysagères diversifiées, liées
à une topographie changeante, entre
plateaux agricoles, coteaux boisés et
cours d’eau en fond de vallée
• La préservation des grandes
unités paysagères et des
coupures vertes
Le maintien et la valorisation
des qualités paysagères du
centre historiques et des
hameaux
La limitation de l’extension des
hameaux
La protection du patrimoine
bâti
• La présence de hameaux participant du caractère rural de la commune mais aux propensions à s’étendre
Structure
urbaine et
cadre bâti
• Un tissu historique de qualité dans le
centre bourg et certains hameaux
• Un cadre boisé et de grands espaces
végétalisés autour du centre bourg
• Un tissu pavillonnaire limité
• Quelques espaces publics de qualité
• Un tissu pavillonnaire plus présent dans les hameaux
• De nombreux espaces végétalisés et/ou
non construits au sein des espaces
urbanisés
• Des entrées de ville préservées
Patrimoine
bâti
• Quelques éléments remarquables PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Transports et déplacements
ATOUTS DYSFONCTIONNEMENTS- FAIBLESSES ENJEUX
Réseau viaire • Une bonne accessibilité routière régionale et
nationale avec la proximité de l’A4
• Un trafic routier important et parfois
congestionné sur l’A4
Le développement de liaisons
cyclables intercommunales
L’incitation à l’utilisation des
transports en commun pour
les déplacements domicile-
travail
L’encouragement des modes
de déplacements doux
(piétons et cycles) et TC vers
les gares
• Un maillage structurant de routes
départementales à l’intérieur du territoire
communal
• Un système de bouclage efficace au sein du
bourg
• Peu de voies en impasse
Liaisons
douces
• Un réseau de promenade bien développé
parcourant l’ensemble du territoire
• La présence de quelques sentes piétonnes et
ruelles
• Aucune piste cyclable spécifiquement
aménagée
Transports en
commun
• Une bonne accessibilité aux réseaux transiliens
depuis les gares de Changis-sur-Marne, Lizy-
sur-Ourcq et de la Ferté-sous-Jouarre
• La présence de trois lignes de bus
départementales
• Fréquence trop réduite pour représenter une
véritable alternative à la voiture pour les
trajets domicile-travail
Déplacements
domicile-
travail
• Une utilisation des transports en commun non
négligeable pour les déplacements domicile-
travail (1/4 des habitants)
• Une large prédominance de l’utilisation de la
voiture particulière PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Environnement
ATOUTS FAIBLESSES-DYSFONCTIONNEMENTS ENJEUX
Données
Physiques
• Un territoire à cheval entre plateau de l’Orxois et vallée de la Marne
• Une hydrologie caractérisée par des aquifères dans plusieurs strates géologiques
Protection stricte des réservoirs
de biodiversité et une protection
adaptée des zones
« potentielles »
Renforcement des connexions
biologiques entre les principaux
réservoirs :
o Trame arborée entre les
boisements, corridor à
restaurer le long du ru
de Chivres
o Trame aquatique le long
de la Marne et des rus
o Trame herbacée
Accroissement du pool de
biodiversité local par de bonnes
implantations et la limitation
des invasives
• La présence de la Marne et de son affluent le ru
de Chivres
• Un climat océanique dégradé peu contraignant
• La présence de la Marne et de son affluent le
ru de Chivres
• Un climat océanique dégradé peu contraignant
Biodiversité et
patrimoine
naturel
• La présence d’espaces naturels remarquables et sensibles : Zone Natura 2000 des Boucles de la Seine, ZNIEFF 1 du Bois de la Chapelle et ZNIEFF 2 du Ru des Effaneaux et boisements associés et quelques zones humides caractérisant la diversité des milieux sur le territoire et formant des réservoirs de biodiversité
• Une multitude d’éléments constitutifs de la trame verte et bleue notamment un corridor régional de la trame arborée le long du ru de Chivres et de la trame bleue le long de la Marne (inscrits au SRCE)
• La présence d’espaces naturels remarquables
et sensibles : Zone Natura 2000 des Boucles de
la Seine, ZNIEFF 1 du Bois de la Chapelle et
ZNIEFF 2 du Ru des Effaneaux et boisements
associés et quelques zones humides
caractérisant la diversité des milieux sur le
territoire et formant des réservoirs de biodiversité
• Une multitude d’éléments constitutifs de la trame
verte et bleue notamment un corridor régional
de la trame arborée le long du ru de Chivres et
de la trame bleue le long de la Marne (inscrits
au SRCE)
• En dehors des espaces protégés ou
inventoriés, une faune et une flore relativement
commune
• La présence d’espèces exotiques
envahissantes
• Un de la trame arborée de la trame arborée
de niveau régional présentant des points de
fragilité
• Une trame arborée et herbacée à renforcer au
niveau local PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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ATOUTS FAIBLESSES-DYSFONCTIONNEMENTS ENJEUX
Ressources
en eau et
gestion
• Une ressource superficielle présente sur
le territoire : la Marne et deux de ses
affluents le ru de Chivres (de Rutel) et ru des
Effaneaux
• Une ressource souterraine variée issue
des nappes du tertiaire et de la nappe
alluviale de la Marne en bon état quantitatif
• Deux réseaux d’adduction d’eau potable
• Des ressources superficielles et
souterraines de qualité dégradée : taux
de nitrates et pesticides élevés d’origine
agricole diffuse et urbaine ponctuelle
• Abandon du captage de Chivres et étude
pour raccorder le bourg au réseau de
Tancrou de meilleure qualité
• Une commune en assainissement
individuel mais un projet de passer en
collectif sur le bourg
Protection de la ressource en eau (qualité
des eaux, habitat & espèces en aval…)
Sécurité de l’adduction en eau potable et
économie de sa consommation
Limitation de la pollution des eaux
rejetées notamment liée à l’assainissement
individuel
Gestion des eaux pluviales plus douce et à
la source (limitation des surfaces
imperméabilisées, techniques alternatives)
Pollutions et
nuisances
• Une gestion des déchets bien organisée
(gestion par le SMITOM du Nord 77 par
délégation de la CCPO) mais des marges de
progression encore possible
• Une ambiance sonore de qualité à
l’exception des abords de l’autoroute
• Une qualité de l’air moyenne
• Une ambiance sonore dégradée à
proximité de l’A4 (hameau de
Torchamps)
Poursuite des efforts de réduction de la
production de déchets à la source et de leur
valorisation
Préservation de la population des nuisances
existantes et à venir
Sécurité et
gestion des
risques
• Un risque sismique très faible
• Très peu d’activités humaines susceptibles
de présenter des risques de nuisances ou de
pollution : risque de transport de matières
dangereuses le long de l’A4 (exposition du
hameau de Torchamps) et silos dans le
bourg
• Un projet de gazoduc sans effet pour la
population
• Des risques d’inondations avérés par
crue de la Marne (1 PSS valant
servitude) et par remontée de nappe
dans les vallons mais faible population
touchée
• Des risques de mouvements de terrain
liés à la présence d’argiles
Protection de la population contre les
risques et la non-accentuation de ces
risques PLU de Jaignes Rapport de présentation - Diagnostic
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Energies et
matières
premières
• Des sources locales d’énergies
renouvelables valorisables (soleil, potentiel
géothermique...)
• Des gisements potentiels de matériaux
(zone 109 le long de la Marne) et
d’hydrocarbures (permis de recherche
Maîtrise l’énergie et recours aux énergies
renouvelables Département de la Seine et Marne Commune de Jaignes
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Plan
Local
d’Urbanisme
Pièce n°2 : RAPPORT DE PRESENTATION – PARTIE 2
JUSTIFICATIONS ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
APPROBATION
VU POUR ETRE ANNEXE A LA DELIBERATION DU
25 JUILLET 2017 P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
3
SOMMAIRE
CHOIX RETENUS ET JUSTIFICATIONS DU PADD, DES OAP ET DU
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE 5
1. Les choix retenus pour établir le PADD ........................................................... 6 1.1 « L’équilibre entre… 9
1.2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l’habitat 11 1.3 La préservation de l’environnement et la réduction des nuisances 12 2. Les choix retenus pour établir l’orientation d’aménagement et de programmation ................................................................................................... 14 3. Les motifs de la délimitation des zones et des règles applicables ................... 15 3.1 La délimitation des zones 16 3.2 Les articles du règlement 18 3.3 La protection de la trame verte et bleue, des espaces naturels et paysagers
du territoire 26 3.4 Comparaison POS/PLU 32
LES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES 33
1. Paysage et patrimoine .................................................................................. 35 1.1 Situation actuelle et enjeux principaux 35
1.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 35 2. Milieux naturels et biodiversité....................................................................... 38 2.1 Situation actuelle et enjeux principaux 38 2.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 38 3. Ressource en eau......................................................................................... 44 3.1 Situation actuelle et enjeux principaux 44 3.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 44 4. Pollutions et nuisances ................................................................................. 47 4.1 Situation actuelle et enjeux principaux 47 4.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 47 5. Risques naturels et technologiques ............................................................... 49 5.1 Situation actuelle et enjeux principaux 49 5.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 50
6. Energie, GES et matières premières ............................................................. 51 6.1 Situation actuelle et enjeux principaux 51
6.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 52 7. Sol ............................................................................................................... 54 7.1 Situation actuelle et enjeux principaux 54 7.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver l’environnement et pour
annuler, limiter ou compenser les éventuelles incidences négatives 54 8. Synthèse des incidences du PLU sur l’environnement ................................... 55
INDICATEURS A ELABORER POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE
L’APPLICATION DU PLAN 57
1. Rappel ......................................................................................................... 58 2. Les indicateurs de suivi du PLU .................................................................... 59
RESUME NON TECHNIQUE 63
1. SYNTHESE DES ENJEUX DU TERRITOIRE ................................................ 64 2. DU POS AU PLU : LES PRINCIPALES EVOLUTIONS .................................. 65 3. LA METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE............... 67 4. LES INCIDENCES DU PLAN LOCAL D’URBANISME ................................... 68 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
4 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
5
CHOIX RETENUS ET JUSTIFICATIONS DU PADD, DES OAP ET DU
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
6
1. Les choix retenus pour établir le PADD
La révision du PLU permet de définir un projet communal en cohérence avec les évolutions juridiques et réglementaires. En effet, le contexte juridique a considérablement évolué avec les lois Grenelle d’une part et les documents supra- communaux d’autre part, tels que le SDRIF, approuvé en décembre 2013.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables est l'expression des orientations du projet communal : il définit et arrête les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune, comme le prévoit l’article L.151-5 du code de l’urbanisme (cf. ci contre).
Le PADD a été établi en fonction des prévisions économiques et démographiques, des besoins répertoriés dans le diagnostic et l'analyse de l'état initial de l'environnement, des prescriptions supra communales et dans le respect des principes définis par l’article L.101-2 du code de l’urbanisme (cf. ci après), garants d'un développement durable du territoire.
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement présentés ci-avant ont permis de mettre en évidence les grands enjeux auxquels la commune de Jaignes doit faire face.
Article L. 151-5 du code de l’urbanisme
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. » P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
7
Article L. 101-2 du code de l’urbanisme
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».
Le projet communal de Jaignes se décline en deux grandes orientations ci-après présentées :
✓ Préserver et valoriser le caractère rural de Jaignes
✓ Améliorer la qualité de vie et encadrer le développement
Ces orientations définies dans le projet communal ont pour finalité de veiller à assurer un développement durable de Jaignes dans ses trois composantes : sociale, économique et écologique.
Le PADD de Jaignes est rédigé pour répondre à la forme exigée par le code de l’urbanisme : il développe des orientations générales qui permettent de traiter de manière transversale tous les champs et domaines évoqués dans l’article L.151-5 et respecte les principes définis par l’article L.101-2 du code de l’urbanisme. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
8
La forme du PADD de Jaignes au vu de l’article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme
Les orientations générales (en ligne ci-dessous) développent les politiques ou les thématiques suivantes (en colonne)
Aménagement Équipement Urbanisme Prot. des espaces naturels et forestiers Continuités écologiques
1. Préserver et valoriser le caractère rural de Jaignes
1.1 Maintenir et valoriser l’identité de Jaignes x x x
1.2 Préserver les paysages remarquables x x x x
1.3 Valoriser les ressources x x
1.4 Protéger et renforcer la biodiversité locale x x x x
1.5 Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti x x
2. Améliorer la qualité de vie et encadrer le développement
2.1 Diversifier le parc de logements x x
2.2 Veiller à l’aménagement qualitatif du territoire x x x x x
2.3 Développer les mobilités douces x x
Habitat Transports et déplacements Dév. des comm. numériques Équip. commercial Dév. économique Loisirs
1. Préserver et valoriser le caractère rural de Jaignes
1.1 Maintenir et valoriser l’identité de Jaignes x x
1.2 Préserver les paysages remarquables x
1.3 Valoriser les ressources x x
1.4 Protéger et renforcer la biodiversité locale x
1.5 Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti x
2. Améliorer la qualité de vie et encadrer le développement
2.1 Diversifier le parc de logements x x x
2.2 Veiller à l’aménagement qualitatif du territoire x x x
2.3 Développer les mobilités douces x x P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
9
1.1 « L’équilibre entre…
... Le renouvellement urbain, …
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé
Le projet de développement de Jaignes a pour objectif principal de préserver les caractéristiques de village rural en mettant en valeur ses spécificités (structure paysagère et agricole, morphologie urbaine et corps de fermes, préservation du bâti …).
Il n’est prévu aucune extension urbaine du territoire. A contrario, les espaces situés en zone UA au POS n’ayant pas été construits sont pour la plupart préservés de toute possibilité d’urbanisation pour conserver la relation vides/pleins.
Ainsi, le projet communal n’envisage un développement que sous la forme de renouvellement urbain. Par des opérations de densification au sein d’îlots ciblés ou par la reconquête des logements vacants, le développement futur s’inscrit dans une démarche de limitation de la consommation d’espace.
La densification du bâti est privilégiée au centre du village pour regrouper les équipements autour de la mairie et de l’école et faciliter les déplacements doux pour tous les habitants.
Enfin, le PLU intègre une volonté forte de fixer des limites à l’urbanisation, en marquant de nettes séparations entre espaces urbanisés et espaces naturels et/ou agricoles.
La restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville
Le projet de développement de la commune vise à organiser la densification modérée et la restructuration du centre du village, favorisant sa redynamisation dans le respect de la morphologie villageoise.
Il permet également la réalisation d’un vaste espace public paysager au sein de l’espace urbanisé, tout en autorisant l’extension des constructions existantes et la création de logements supplémentaires, via une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Une étude de réceptivité dans le tissu urbain existant a été effectuée dans le diagnostic. Compte-tenu des orientations du SDRIF - une quinzaine de logements supplémentaires d’ici 2030 dans les espaces urbanisés sur le bourg- le cœur du village concentre la totalité des espaces de densification du tissu urbain. La capacité de densification du territoire répond ainsi à la volonté d’encourager le renouvellement urbain et la revitalisation du bourg de la commune. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
1 0
… L’utilisation économe des espaces naturels, …
L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières
La commune de Jaignes étant principalement composée d’espaces naturels boisés et cultivés, le projet communal tient compte de ces richesses naturelles et paysagères et affirme une protection forte de ces atouts.
La carte du PADD fait apparaître plusieurs éléments qui reflètent cette volonté d’utilisation économe des ressources qu’elles soient naturelles ou foncières. Il s’agit :
• Des continuités écologiques à préserver, le long du ru de Chivres et du ru
de Rutel, ainsi que sur les bords de la Marne. Ces systèmes naturels,
grands réservoirs de biodiversité, sont clairement identifiés dans le projet
communal comme des espaces à préserver.
• Des franges du tissu urbain qui constituent des limites à l’extension des
espaces bâtis de Jaignes. Le rôle de ces franges est de contenir
l’empreinte urbaine de la commune dans son périmètre actuel.
Toujours en termes de limitation de la consommation d’espace, le PADD vise à la fois à assurer le maintien de l’activité agricole ce qui signifie une préservation des surfaces utiles, et à préserver les paysages remarquables dont les structures agricoles font partie. L’identité rurale du territoire est ainsi valorisée et préservée.
Le PADD réduit la consommation d’espace agricole et naturel par rapport au POS précédent en diminuant les emprises des zones urbaines sur le centre bourg et sur le hameau de Torchamps. Il autorise simplement l’extension d’une surface d’environ 300 m² du cimetière, situé en zone agricole, à l’ouest du bourg dont les capacités d’accueil sont arrivées à saturation.
Cette consommation apparait limitée au regard de l’étendue des surfaces agricoles du territoire et est nécessaire au fonctionnement de la commune.
De plus, en zone agricole, le SDRIF précise que « des ouvrages et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal peuvent toutefois être autorisés sous condition de ne pas nuire à l’activité agricole ou de ne pas remettre en cause sa pérennité ».
L’extension du cimetière ne nuit pas à l’activité agricole et ne remet pas en cause sa pérennité.
La protection des sites, des milieux et paysages naturels
Le projet de PLU intègre la protection du patrimoine naturel et paysager de Jaignes et vise à la préservation des milieux et espèces remarquables identifiés sur le territoire.
Sur le plan paysager, le projet de PLU porte son attention sur la préservation des espaces ou éléments remarquables tant au sein du grand paysage (bords de Marne, bois de la Chapelle, bois de la Réserve...) que dans le paysage urbain (boisements, coupures végétales, jardins privatifs…). En outre, il s’attache à les mettre en valeur et à intensifier les échanges entre les différents types d’espaces de la commune (urbain, naturel, agricole, paysager...), notamment en travaillant sur les perspectives paysagères.
La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables
La commune de Jaignes, tout particulièrement le bourg, possède des caractéristiques morphologiques qu’il convient de sauvegarder car elles contribuent fortement à conforter l’identité rurale du territoire.
Le PADD s’inscrit donc dans une volonté de conservation de la morphologie urbaine du village (principes d’implantation des constructions, structure végétale des fonds de parcelle, volumétrie du bâti…) et des éléments du patrimoine bâti d’intérêt (le polissoir, église Sainte Geneviève, calvaire de la ferme de Grandchamp, corps de ferme, murs moellon…). P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
1 1
1.2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la
mixité sociale dans l’habitat
La diversité des fonctions
Bien que l’échelle de la commune permette une diversité des fonctions limitée en comparaison de communes de plus grande taille, le projet de PLU entend favoriser la mixité fonctionnelle au sein du territoire aggloméré de Jaignes.
Pour rappel, la commune présente un taux d’emploi élevé mais le diagnostic a mis en évidence que le nombre d’emplois sur le territoire était en diminution et que l’indicateur de concentration de l’emploi1 était relativement faible. Il est donc nécessaire d’essayer de relancer l’activité économique du village en proposant, dans le cadre du PLU et de son PADD, des conditions favorables à l’implantation d’activités dans le centre bourg et en encourageant le raccordement des nouvelles constructions au réseau numérique afin de favoriser le travail à domicile.
Par ailleurs, la préservation des corps de ferme et de l’activité agricole contribue à maintenir la diversité des fonctions à l’échelle de la commune.
Enfin le renforcement du pôle mairie-école avec l’ajout d’équipements tel qu’un espace vert public majeur au cœur du village, lieu de rencontre et de convivialité pour les habitants, sont des actions qui favorisent la diversité, et créent du lien social.
Le développement de Jaignes et l’encouragement de la mixité fonctionnelle à l’échelle communale passent également par une valorisation des potentiels du territoire. C’est dans ce sens que le projet entend soutenir les activités touristiques et de loisirs, notamment en valorisant les bords de Marne par l’entretien des chemins de halage ou le projet de zone de nature et de loisirs avec Changis.
Enfin, le PLU vise à faciliter les déplacements au sein du village pour une meilleure accessibilité au pôle mairie-école, aux équipements ou encore au centre équestre, par le développement et l’entretien de cheminements piétons, sentes et venelles.
1 Au sens de l’INSEE, l’indicateur de concentration de l’emploi correspond au nombre d’emploi
disponible pour 100 actifs ayant un emploi et résidant dans la zone. Un faible indicateur de concentration de l’emploi suppose de forts déplacements domicile-travail.
La mixité sociale dans l’habitat
Parmi les enjeux auxquels la commune doit faire face en matière d’habitat, la diversification du parc apparait comme l’objectif principal énoncé dans le PADD. Cette diversification doit renforcer la mixité sociale de l’habitat sur le territoire communal et permettre :
• de répondre aux besoins de plus petits logements et de logements
intermédiaires à destination des jeunes ménages…
• … et de pallier au vieillissement de la population mise en évidence dans
le diagnostic.
• de permettre le parcours résidentiel des populations de la commune
Le PLU de Jaignes vise ainsi à satisfaire les besoins en logements des populations actuelles et futures à partir du centre bourg et à adapter le parc de logements à ces besoins, dans une optique de développement durable.
Cette adaptation se réalisera par des extensions, des divisions, ou la densification des parcelles bâties. Il s’agira également d’exploiter le potentiel de réhabilitation du bâti de la commune par la reconquête des logements vacants afin de préserver au maximum la structure villageoise et les espaces naturels au sein du tissu urbain existant. Une opération nouvelle pourra se faire sur le périmètre de l’OAP. Elle permettra de contribuer à répondre aux besoins en matière de logement et de favoriser à la fois la mixité fonctionnelle et sociale du centre bourg. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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1.3 La préservation de l’environnement et la réduction
des nuisances
La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de
l’énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables
Les mesures incitant à l’utilisation des modes doux, telles que la préservation et la création de sentes piétonnes ou la restauration des chemins ruraux, visent à limiter, voire réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) largement imputables aux véhicules motorisés. Ainsi, le PADD fait de l’amélioration du fonctionnement urbain un moyen pour réduire l’impact environnemental de Jaignes notamment en favorisant et en encourageant les déplacements en modes doux.
En outre, l’encouragement à l’utilisation de l’offre en transports collectifs, le traitement qualitatif des arrêts de bus dans l’espace urbain, ainsi que l’incitation à la pratique du covoiturage sont des mesures importantes du PADD qui permettront de réduire les émissions de GES.
Le projet vise enfin à introduire des démarches environnementales et à favoriser les aménagements durables et de qualité, tant dans la trame urbaine existante que dans les nouvelles opérations afin de limiter les dépenses énergétiques dans les constructions en permettant l’utilisation des énergies renouvelables (solaire, géothermie...).
Il convient également de rappeler que le choix d’un mode de développement urbain basé sur le renouvellement urbain, est économe en espace et en énergie. Cet objectif du PADD est ainsi étroitement lié à cette volonté de limitation des émissions de GES.
La préservation de l’eau, du sol, du sous-sol et des ressources
naturelles
La prise en compte de la gestion des eaux et la protection de la ressource en eau constituent des composantes importantes du PADD.
Par ailleurs, l’aménagement qualitatif du territoire tel qu’il est énoncé dans le PADD parce qu’il cherche à limiter l’imperméabilisation des sols, à gérer les eaux pluviales de manière alternative, et à organiser un renouvellement urbain limité spatialement, contribue à une meilleure gestion et à une préservation des ressources naturelles du territoire.
Enfin, la récupération des déchets encouragée par le PADD s’inscrit également dans une volonté forte de préservation de l’environnement car elle permet d’envisager des économies de ressources naturelles et d’énergie.
La prévention des risques naturels et technologiques, des
pollutions et des nuisances de toute nature
Le bourg, seul secteur amené à se développer, ne présente pas de risque particulier (hormis la présence localisée de silos à grains, dont le risque est pris en compte par un périmètre de danger).
Le PADD n’explicite pas directement la prise en compte des nuisances et des risques, mais n’en incite pas moins à leur réduction au travers de certaines de ses orientations et bien évidemment dans leurs traductions réglementaires. Ainsi le PADD prévoit de gérer les eaux pluviales de manière alternative afin de faciliter le cycle naturel de l’eau et de ne pas accentuer le risque d’inondation en aval (crues de la Marne).
La préservation de la qualité de l’air est également encouragée par les mesures du PADD et notamment par le développement des modes de déplacement doux (covoiturage, liaisons douces…). P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
1 3
La préservation des écosystèmes, des espaces verts, de la
biodiversité et la remise en bon état des continuités écologiques
Le projet de PLU porte une attention particulière à la préservation des continuités écologiques identifiées à l’échelle régionale avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Leur préservation est inscrite graphiquement sur la carte des orientations du PADD :
− Protection de la trame bleue (trame aquatique)
o Protection stricte du réservoir de biodiversité que constituent la
Marne et ses milieux associés (ripisylves, zones humides
fréquemment inondées, en partie classés en Zone Natura 2000)
o Continuité du corridor multitrame de la Marne
o Protection des zones humides et les cours d’eau ponctuant ou
traversant le plateau
− Protection de la trame verte (trame arborée)
o Protection stricte des réservoirs de biodiversité que constituent
les massifs boisés de la Chapelle (ZNIEFF 1) et de la Réserve
(ZNIEFF 2)
o Continuité de la trame verte est-ouest le long du ru de Chivres
o Préservation des espaces boisés et des reliquats de l’ancienne
trame bocagère
De même, au-delà de la protection des espaces naturels et milieux remarquables, le projet vise à la préservation voire au renforcement de la biodiversité en confortant la trame verte et paysagère au sein du tissu urbanisé et en encourageant la présence de la végétation (préservation de cœurs d’îlots paysagers, haies végétales, alignements d’arbres, création d’espaces publics végétalisés pour l’OAP « cœur de village »…). P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
1 4
2. Les choix retenus pour établir
l’orientation d’aménagement et de
programmation
Rappel
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), pièce n°4 du dossier de PLU, précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs qui pourraient être amenés à évoluer ou qui doivent évoluer, sous la forme d’un renouvellement urbain ou d’un réaménagement de cœurs d’îlots.
Elles sont établies, conformément aux articles L.151-6 et 7 du code de l’urbanisme, dans le respect du PADD et comprennent des dispositions relatives à l’aménagement de ces secteurs :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141- 17.
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151- 35 et L. 151-36.
Application à Jaignes
L’Orientation d’Aménagement de Programmation du PLU de Jaignes répond à l’orientation du PADD qui vise à 1.5 « Protéger et mettre en valeur le patrimoine », point « 1.5.2. Préserver et mettre en valeur le bâti rural » c’est à dire valoriser le caractère rural du village du point de vue de son organisation en préservant la structure urbaine et en mettant en valeur le patrimoine vernaculaire par la protection de la maison rurale repérée dans ce secteur.
L’OAP répond également à l’orientation visant à 2.1 « Diversifier le parc de logements » en permettant la réhabilitation du bâti protégé et la création de logements nouveaux de petite taille à caractère social : « Proposer une opération de logements locatifs sociaux » pour permettre l’accueil de nouvelles populations jeunes et personnes âgées.
Elle répond aussi à l’orientation 2.2 qui propose d’« Adapter les équipements aux besoins de la population » notamment en créant un espace public lieu de rencontre et de convivialité au cœur du bourg et un parking pour le covoiturage et des bornes électriques.
L’OAP répond également à l’orientation 2.3 du PADD qui s’attache à « Veiller à l’aménagement qualitatif du territoire » : permettre la réhabilitation du bâti en veillant aux économies d’énergie, encadrer la construction neuve dans un objectif de développement durable (matériaux renouvelables et recyclable, orientation du bâti …) tenir compte de la topographie du site et valoriser les espaces paysagers du bourg.
L’OAP définit ainsi un programme et des principes d’aménagement sur ce secteur. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
1 5
3. Les motifs de la délimitation des zones et
des règles applicables
Rappels
L’article L. 151-8 du code de l’urbanisme précise que « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ».
L’article 12 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme précise que :
« Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d'urbanisme dont l'élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagée avant le 1er janvier 2016. ».
Conformément à l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9. (…) ».
L’article R. 123-9 du code de l’urbanisme stipule que : « Le règlement peut comprendre tout ou partie des règles suivantes :
« 1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;
2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;
3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;
4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du
code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;
5° La superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d'un dispositif d'assainissement non collectif ou lorsque cette règle est justifiée pour préserver l'urbanisation traditionnelle ou l'intérêt paysager de la zone considérée [article supprimé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)] ;
6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;
7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;
8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;
9° L'emprise au sol des constructions ;
10° La hauteur maximale des constructions ;
11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R.* 123-11 ;
12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement … ;
13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;
14° Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.* 123-10 et, le cas échéant, dans les zones d'aménagement concerté, la surface de plancher nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot [article supprimé par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)] ;
15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;
16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. (…) ».
…. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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3.1 La délimitation des zones
Conformément à l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, l’ensemble du territoire communal de Jaignes est couvert par un règlement qui délimite trois types de zones dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Les zones urbaines sont dites « zones U ». Elles correspondent aux
secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics
existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour
desservir les constructions à implanter (art. R.123-5 du code de
l’urbanisme).
- Les zones agricoles sont dites « zones A ». Elles correspondent aux
secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit du
potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
(art. R.123-7 du code de l’urbanisme).
- Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Elles
correspondent aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger
en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique historique ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur
caractère d’espaces naturels (art. R.123-8 du code de l’urbanisme).
Les zones sont définies sur les documents graphiques, pièce n°5.2 du dossier de PLU. Tout comme dans le précédent POS, il n’est pas prévu d’ouvrir de zones à l’urbanisation sur le territoire communal de Jaignes. Les constructions se feront au sein de l’espace bâti existant afin de protéger et sauvegarder les espaces agricoles et naturels de la commune.
Comparativement au POS, le découpage en zones a évolué de façon à traduire le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, à respecter le nouveau cadre législatif et à inclure les évolutions constatées sur la commune.
Les zones urbaines
Trois zones urbaines ont été définies et couvrent le bourg de Jaignes, le hameau de Torchamps et le périmètre de l’autoroute A4. Ces trois zones urbaines se distinguent par leur vocation, leur degré de mixité et leur importance dans le fonctionnement de la commune.
La zone UA correspond au centre bourg de Jaignes. Elle a vocation à accueillir les fonctions de centralité de la commune, dans un souci de mixité fonctionnelle et sociale, et à conforter le rôle de pôle local du bourg. La zone UA a également vocation à concentrer l’essentiel de la densification future de la commune au regard des exigences du SDRIF, en préservant l’aspect rural et l’identité du tissu urbain existant. Elle correspond à la zone UA du POS avec quelques modifications à la marge, qui portent sur la reconversion des fermes, notamment rue de l’Abbaye ; cette ferme classée en zone agricole NCa au POS qui n’a plus de vocation agricole est désormais intégrée à la zone UA.
Le centre bourg concentre le tissu historique de la commune avec des constructions implantées le plus souvent à l’alignement des voies ou organisées autour d’anciennes cours communes. Il s’agit d’un tissu traditionnel dont la morphologie (bâtiments, murs, jardins, ...) et les caractéristiques paysagères contribuent à l’identité rurale du territoire (maisons rurales mitoyennes, corps de ferme actifs ou inactifs). Les éléments du patrimoine bâti repérés méritent d’être préservés.
Les évolutions urbaines récentes ont fait apparaitre dans le centre bourg et dans sa périphérie immédiate, un tissu pavillonnaire réalisé au « coup par coup », au gré des opportunités foncières, s’apparentant davantage à la morphologie urbaine des lotissements pavillonnaires. La composition urbaine et paysagère de ce tissu est en rupture avec la morphologie traditionnelle : les pavillons sont implantés en retrait de l’espace public et en milieu de parcelle. La zone UA, en regroupant l’ensemble des constructions vise à encourager la restructuration progressive de ces espaces, en favorisant des constructions nouvelles ou des extensions d’habitation qui renouent avec les caractéristiques d’implantation du tissu urbain traditionnel du centre bourg.
La zone UA fait l’objet d’une OAP « cœur de village » sur un secteur stratégique localisé en face de la mairie afin de permettre la création d’un vaste espace vert public, lieu de rencontre et de convivialité offrant des équipements de loisirs ainsi que la construction de logements, notamment sociaux, répondant aux besoins de la population. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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La zone UB couvre le hameau de Torchamps à l’est, qui fut rattaché à la commune dans la seconde moitié du XIXe siècle. Elle vise à limiter l’urbanisation future du hameau pour tenir compte des risques naturels existants et des caractéristiques paysagères. Secteur ne disposant pas de « pastilles » sur la carte de destination des sols du SDRIF, le PLU limite strictement l’évolution du hameau.
Les possibilités d’urbanisation sont donc limitées afin de ne plus étendre, comme le permettait le POS, ce secteur isolé, mal desservi par les réseaux d’assainissement et soumis au risque de retrait gonflement des argiles. Comparativement au POS, le périmètre de la zone UB, qui correspond à celui de l’ancienne zone NB, a été réduit pour se limiter aux espaces déjà urbanisés du hameau. En effet, le POS classait le hameau de Torchamps en zone naturelle NB, c’est-à-dire en zone naturelle constructible. La loi SRU et les lois qui ont suivi, ont renforcé la protection des zones naturelles ; les zones naturelles constructibles sont dorénavant interdites.
La zone UR correspond aux emprises de l’autoroute A4 et ses abords qui traverse d’est en ouest les zones agricoles de la commune. Elle vise à anticiper et encadrer d’éventuels travaux d’agrandissement ou d’élargissement de l’autoroute A4 par une zone dédiée spécifique au fonctionnement de l’infrastructure. Cela traduit règlementairement l’axe du PADD selon lequel il convient de limiter les nuisances sonores aux abords de l’infrastructure de transport. Le périmètre de la zone est légèrement plus grand que celui de la zone UR du POS précédent conformément aux recommandations formulées par la SANEF dans le PAC du PLU. La zone UR a une largeur de 50 mètres de part et d’autre de l’emprise de la voie.
La zone agricole
La zone A comprend les secteurs du territoire communal destinés à l’exploitation agricole. Ils sont partie intégrante de l’identité de la commune. Il s’agit de secteurs à préserver en raison de leur potentiel agronomique, économique et paysager. Ces espaces reprennent intégralement le zonage NCa inscrit au précédent POS, ainsi qu’une partie de la zone UR dédiée à l’autoroute dans le POS.
Elle comprend en outre un secteur A*, entre la RD3 et l’autoroute A4, qui reprend le périmètre des terres agricoles classées en zone naturelle (NDa) et une partie des zones agricoles NCa et NCb du POS. La création de ce secteur A* est justifiée par le vallonnement créé par le ru de Chivres. Il s’agit de proposer un règlement plus fin que le POS précédent dans une volonté de préserver les caractéristiques
paysagères et écologiques de Jaignes. Ce secteur permet d’affirmer la vocation agricole de ses espaces tout en interdisant les constructions pour préserver les qualités paysagères du site. Une partie de ces espaces est également protégée en tant qu’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et une trame boisée à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ce qui favorise leur préservation au niveau du grand territoire.
La zone naturelle et forestière
La zone naturelle et forestière, N, vise à protéger de toute urbanisation les espaces naturels de la commune et à préserver leur richesse écologique. Il s’agit des espaces boisés, des bords de Marne, et de tout autre secteur qui doit être protégé en raison de la qualité de ses paysages et du caractère des éléments naturels qui le composent.
Outre le classement en zone naturelle, une partie de ces espaces est également protégée en tant qu’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et par une trame boisée à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ce qui favorise de manière complémentaire leur préservation.
Comparativement au POS, le document graphique du PLU apporte plusieurs modifications. La zone N comprend désormais deux secteurs :
- Le secteur Nl, correspond aux secteurs NDb et II NC du POS. Il s’agit
d’une zone située à l’extrémité ouest du territoire et potentiellement
mutable pour un projet de tourisme vert inscrit au PADD.
- Le secteur Nzh, correspond aux espaces en eau et aux zones humides à
savoir la Marne et ses abords, le ru de Chivres et abords ainsi que les
mares et zones humides isolées du plateau. Il s’agit de milieux au rôle
majeur sur le plan écologique qui contribuent de manière importante à la
qualité écologique du territoire. Conformément au PAC qui fait de la
préservation et de la gestion durables des zones humides un enjeu
d’intérêt général, ces milieux fragiles font l’objet d’une protection
particulière dans le PLU. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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3.2 Les articles du règlement
Les grands principes du règlement
Quatorze articles pouvant être règlementés
Le règlement compte quatorze articles1 qui peuvent être règlementés pour chacune des zones définies. Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoirement règlementés (art. R-123-9 du code de l’urbanisme). Les articles 5 (superficie minimale des terrains) et 14 (coefficient d’occupation des sol) ont été supprimés par la loi ALUR. L’entrée en vigueur des mesures des lois Grenelle en 2012 a introduit les articles 15 et 16 dans le code de l’urbanisme.
Neuf catégories définies par le code de l’urbanisme
Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, si les constructions sont destinées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, ou à la fonction d’entrepôt. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (art. R.123-9 du code de l’urbanisme).
Ainsi, seules ces catégories de constructions définies par le code de l’urbanisme peuvent être règlementées. Afin de faciliter la compréhension par tous, un lexique est intégré au règlement du PLU qui précise le sens donné à chacune de ces catégories.
1 L’article 15 relatif au « dépassement du COS » qui existait dans les POS n’existe plus dans les
PLU. D’autre part, les articles 5 et 14, respectivement relatifs à la superficie minimale des terrains et au coefficient d’occupation des sols ont été supprimés par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Des règles communes ou similaires à toutes les zones
Certaines règles du PLU sont communes ou similaires à toutes les zones ou parfois seulement aux zones urbaines. Il s’agit des articles qui traitent des conditions de desserte et d’accès, des conditions de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ainsi que ceux relatifs aux performances énergétiques et environnementales et aux communications électroniques. Il s’agit des règles contenues dans les articles 3, 4, 15 et 16. En matière de stationnement, l’article 12 propose une base commune, avec quelques spécificités pour certaines zones.
L’article 3 : les conditions de desserte des terrains par les voies publiques
ou privées et d’accès des voies ouvertes au public.
Cet article vise à garantir le bon fonctionnement urbain des espaces concernés en exigeant certaines caractéristiques : il s’agit de faire en sorte que les voies et accès n’apportent aucune gêne à la circulation routière et facilitent la gestion urbaine (permettre l’approche de matériel de lutte contre l’incendie, le ramassage des déchets ménagers et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite...).
Par ailleurs, le PLU reprend à l’article 3 le principe, déjà inscrit dans le POS, selon lequel seuls les terrains desservis par des accès et voiries en bon état de viabilité et sécurisés soient constructibles.
Afin de garantir un maillage cohérent et le passage des véhicules, toute nouvelle voie devra se raccorder à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées.
Enfin, conformément à l’article L.151-38, le tracé, les caractéristiques, la continuité et l’ouverture au public des cheminements piétonniers repérés au document graphique du PLU sont à conserver. Ainsi, six sentes sont repérées et protégées dans le centre bourg. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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L’article 4 : les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
d’eau, d’électricité et d’assainissement
Cet article vise à garantir une meilleure gestion des ressources en eau et de la qualité de l’infiltration des eaux. La gestion et à la protection de la ressource en eau étant un axe majeur du PADD, cela implique des règles susceptibles de limiter les pollutions, de protéger la ressource en eau quelle que soit sa nature ou encore de sécuriser l’approvisionnement et mettre en œuvre une gestion alternative des eaux pluviales.
Ainsi, le règlement du PLU impose le branchement de toute construction ou installation nouvelle à un réseau collectif de distribution sous pression en ce qui concerne l’alimentation en eau potable.
Il impose également que tout bâtiment nouveau doit être pourvu d’un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toutefois, le règlement précise, notamment pour la zone UB dont le raccordement au réseau d’assainissement collectif n’est pas prévu, que les constructions devront être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur, au zonage d’assainissement intercommunal de la CCPO, et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées en fonction de la nature du sol.
La totalité des eaux pluviales devra être gérée à la parcelle (objectif de rejet « zéro), sauf en cas d’impossibilité majeure prouvée, en ayant recours à des dispositifs assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans le sol. L’emploi des techniques et ouvrages comme les noues, puits, fossés ou bassins est vivement encouragée. La mise en œuvre de dispositifs de récupération de l’eau de pluie afin de limiter la consommation d’eau potable notamment dans le cadre de l’arrosage des jardins. Par ailleurs, le règlement préconise que l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas être entravé et que les conditions normales de ruissellement soient recherchées. Avec l’ensemble de ces mesures, le PLU affiche ainsi une volonté de limiter l’imperméabilisation des sols.
L’article 12 : stationnement
Dans la volonté de ne pas entraver la circulation dans les rues et de ne pas nuire au paysage urbain, le PLU impose que le stationnement se fasse sur le terrain d’assiette des opérations, en dehors des voies publiques.
Des normes sont appliquées en fonction de la nature des constructions (habitation, bureaux, commerces, artisanat, hébergement hôtelier) dans les zones urbaines UA et UB. En fonction de la nature des constructions, les normes diffèrent selon la surface de plancher (SDP) globale de la construction. Ces normes prennent en compte les dispositions du nouveau Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France (PDUIF) révisé en 2014. Les règles imposées par le PDUIF portent sur les constructions destinées à l’habitation, aux bureaux ; concernant le commerce, l’artisanat, l’industrie, la fonction d’entrepôt, l’exploitation agricole et forestière, et l’hébergement hôtelier, il ne définit pas de règles.
L’application du PDUIF au PLU de Jaignes porte exclusivement sur les constructions destinées à l’habitat et se fait de la façon suivante :
Pour les constructions destinées à l’habitation : « les places de stationnement à réaliser au sein des opérations de logement sont relatives au taux de motorisation réel des ménages. La valeur de la norme plancher à inscrire dans le PLU diffère selon les communes. Elle ne pourra exiger la création d’un nombre de places de stationnement supérieur à 1.5 fois le niveau moyen de motorisation des ménages constaté sur la commune. »
Calcul pour Jaignes :
INSEE 2012 nombre de ménages 118
Au moins 1 voiture 51
2 voitures ou plus 63
Soit : 177 voitures au minimum
Soit 1,5 voiture par ménage
Norme plancher à appliquer 1,5 x 1,5 = 2,25, soit minimum 2 places par logement (à l’exception des logements dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 30m² pour lesquels 1 seule place sera exigée). P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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L’article 15 : performances énergétiques et environnementales
Depuis le décret n°2012-290 du 29 février 2012 mettant en application les lois Grenelle, le PLU définit les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales. Il s’agit de favoriser l’architecture bioclimatique ou les constructions utilisant des technologies nouvelles, les énergies renouvelables, à condition de s’inscrire en harmonie avec le paysage urbain existant.
L’article 16 : infrastructures et réseaux de communication électroniques
Cet article issu des lois Grenelle est réglementé. Il s’applique aux seules constructions nouvelles pour lesquelles le raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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Des règles distinctes selon chaque zone
Les articles 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13 distinguent la vocation, le cadre urbain et bâti, naturel ou agricole et les paysages de chaque zone. Les règles sont ainsi fixées en fonction des caractéristiques, de la localisation, du rôle et de l’image urbaine, agricole ou naturelle et forestière que l’on cherche à préserver ou à générer.
Les règles de la Zone UA
En termes de modes d'occupation des sols autorisés dans la zone UA, les règles du PLU visent à favoriser, dans la limite du possible pour un petit village comme Jaignes, la mixité des fonctions urbaines dans le bourg où la morphologie urbaine offre une compacité des formes et une mutabilité du bâti.
Sont listées avec exhaustivité les occupations du sol interdites (article 1). Elles concernent, entres autres, les constructions destinées à l’industrie, les carrières, les entrepôts, les ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement, ou les exploitations agricole ou forestière, maintenant que les fermes à l’intérieur du tissu urbanisé ont cessé leur activité. Les exploitations agricoles d’aujourd’hui sont difficilement intégrables dans le village rural de par leur mode d’occupation du sol et les nuisances qu’elles peuvent générer. On les trouve dorénavant en périphérie.
Tous les autres modes d'occupation du sol sont autorisés (ou autorisés mais soumis à conditions particulières à l’article 2) pour garantir la mixité fonctionnelle notamment les constructions destinées aux bureaux, commerces et à l’artisanat. Des dispositions spécifiques aux constructions protégées au titre de l’article L.151- 23 du code de l’urbanisme et aux espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme sont fixées à l’article 2.
En termes de paysage urbain et de densité, les règles définies dans cette zone ont vocation à préserver les caractéristiques urbaines et architecturales du village tout en permettant des évolutions possibles.
La principale caractéristique de la zone UA est d'être composée d’un front urbain continu, à l’alignement sur rue pour tout ou partie des constructions, dégageant des jardins ou cours sur l’arrière. C’est pourquoi les règles d'implantation des constructions (articles 6 et 7) imposent de conforter cette caractéristique urbaine traditionnelle.
L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de 4 mètres minimum (article 6 – règles identiques au POS). Par ailleurs, afin de préserver les cœurs d’îlots végétalisés, le présent PLU impose que les constructions s’inscrivent dans une bande de 15 mètres à partir de l’espace de desserte. Seules les annexes (inférieures à 12 m² de surface de plancher), les piscines et l’aménagement des constructions déjà existantes pourront déroger à cette règle.
L’implantation sur au moins une des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (article 7) est aussi exigée pour préserver la qualité urbaine traditionnelle de la zone. Cette règle est différente du POS qui privilégiait le retrait.
L’article 8 est réglementé en fixant une distance de 8 mètres entre deux bâtiments comportant des ouvertures pour préserver l’intimité, et 4 mètres minimum entre deux façades aveugles (règles identiques au POS).
Comme au POS précédent, l’emprise au sol maximale des constructions (article 9) ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain. Ce seuil permet la densification de la zone là où elle est possible tout en préservant des possibilités de création ou de préservation des jardins et de places de stationnement sur la parcelle.
La hauteur maximale (article 10) des constructions est limitée à 10 mètres par rapport au sol naturel en cas de toiture à pente et 7 mètres dans le cas de toitures- terrasses. Le POS fixait une hauteur maximale de 6 mètres (R+1) qui ne correspond pas au bâti rural ancien et encore moins aux anciens corps de ferme intégrés en zone UA dans le PLU.
La hauteur des annexes est également réglementée pour éviter des volumes trop imposants au cœur des parcelles ou en fond de jardin (3 mètres par rapport au sol naturel si leur surface de plancher est inférieure ou égale à 12 m² ; 4 mètres pour les annexes de plus grande taille).
Les règles de l’article 11 visent à favoriser l’intégration des nouveaux éléments bâtis dans le paysage urbain du village tout en encourageant les constructions respectueuses de l’environnement. D’une manière générale, il reprend l’esprit du POS précédent avec, entres autres, les pentes des toitures comprises entre 35 ° et 45 ° et la hauteur maximale des clôtures comprise entre 1,60 et 2 mètres. Ses règles visent ainsi à créer un principe d’harmonisation des constructions nouvelles et des extensions des constructions existantes et à garantir l’insertion parfaite des constructions dans le paysage naturel et urbain. Les toitures à pente sont P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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recommandées, mais le PLU autorise les toitures terrasses uniquement si elles sont végétalisées. Il vise également la protection des éléments du remarquables du patrimoine bâti (clôtures et constructions) repérés sur le document graphique (pièce n°5.2 du PLU) au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme.
L’article 13 règlemente les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs et les plantations. Il impose qu’une surface au moins équivalente à celle occupée par les places de stationnement, leurs accès et dégagements soit conservée en pleine terre et que les aires de stationnement soient plantées à raison d’un arbre de haute tige adapté aux conditions bioclimatiques locales au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage comme dans le POS précédent.
Il prescrit également que les espaces libres soient traités en espace d’agrément paysager avec des plantations mixtes adaptées aux conditions bioclimatiques locales à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de ces espaces. Le POS règlementait la plantation des espaces libres de manière identique mais avec un seuil de 200 m². Le PLU vient donc renforcer la règlementation en matière de végétalisation des espaces libres.
De plus, dans une volonté de préserver l’identité du centre bourg et de protéger les caractéristiques de la biodiversité présente sur la commune, l’article 13 interdit toute plantation d’espèces cataloguées invasives (cf. liste dans le règlement du PLU) et des haies mono-spécifiques. Lorsque la parcelle est en contact avec une zone A ou N, il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles sur la limite en contact avec la zone. Enfin, il est recommandé d’utiliser des essences locales. Ces nouveautés ne figuraient pas au POS.
L’ensemble des règles favorise par ailleurs le maintien d’espaces participant à l’infiltration des eaux pluviales, et interdisent l’imperméabilisation totale des parcelles ce qui limite le risque d’inondation. De plus, afin de préserver des espaces verts et les cœurs d’ilots de morphologie traditionnelle du centre bourg, des Espaces Paysagers Protégés (article L. 151-23 du code de l’urbanisme) ont été repérés sur le document graphique du PLU.
Les règles de la Zone UB
En termes de modes d'occupation des sols autorisés dans la zone UB, les règles du PLU visent à interdire toute extension de la zone bâtie dans le hameau de Torchamps.
Sont listées avec exhaustivité les occupations du sol interdites (article 1). Toutes les constructions sont interdites à l’exception des constructions destinées à l’habitation et les constructions destinées à l’artisanat ou au bureau à condition qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher, qu’elles soient le complément de l’habitation de l’artisanat ou d’une profession indépendante et que leurs nuisances ou dangers puissent être prévenus de manière satisfaisante (article 2). Le PLU permet le développement d’activités complémentaires à l’habitat pour favoriser la mixité fonctionnelle.
En termes de paysage urbain et de densité, les règles définies dans cette zone ont vocation à préserver le cadre naturel dans lequel elles s’inscrivent. La zone UB rassemble des constructions traditionnelles et des bâtiments d’habitat individuel réalisés au « coup par coup ».
Les règles d'implantation des constructions (articles 6 et 7) imposent de conforter les caractéristiques actuelles.
L’implantation des constructions peut se faire à l’alignement des voies ou en retrait de 4 mètres minimum (article 6) à l’intérieure d’une bande constructible de 25 mètres afin de préserver les espaces végétalisés et arborés en limite de la zone agricole. L’’implantation par rapport aux limites séparatives (article 7) est règlementée différemment en fonction du type de limite : pour les limites latérales aboutissant à l’espace de desserte, l’extension peut s’implanter dans le prolongement de la construction en respectant le retrait existant ou bien s’implanter sur une des deux limites séparatives ou en retrait (3 mètres si façade aveugle, 6 mètres si ouvertures).
Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions doivent respecter un retrait de 6 mètres minimum. Le POS préconisait une implantation en retrait des limites séparatives à l’intérieur d’une bande de 50 mètres de part et d’autre de la rue de Bellevue et du chemin d’Avernes de 8 mètres en cas d’ouvertures, 4 mètres si mur aveugle. Ainsi la règle du PLU est un peu plus souple, les contraintes étant par ailleurs beaucoup plus fortes dans le PLU que dans le POS. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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L’article 8 n’est pas règlementé, puisque la zone n’est pas destinée à recevoir de constructions nouvelles mais uniquement des extensions ou des annexes à une habitation existante. Le POS interdisait l’implantation de deux constructions sur une même unité foncière, ce qui était illégal.
Comme dans le POS, l’emprise au sol des extensions (article 9) est limitée à 20% de la superficie du terrain afin de limiter la densification de la zone à son maximum, tout en permettant les extensions prévues à l’article 2.
La hauteur maximale des constructions à l'article 10 est semblable à celle prescrite pour la zone UA, avec une hauteur de 10 mètres pour les toitures à pente et 7 mètres pour les toitures-terrasses, et de règles identiques en ce qui concerne les annexes (3 mètres si la surface est inférieure ou égale à 12 m² ; 4 mètres pour les autres). Le POS limitait la hauteur maximale des constructions à 4 mètres (R+C) ce qui n’était pas une garantie de qualité architecturale, ce d’autant que les constructions originelles du hameau comprenaient 3 niveaux (R+1+combles).
De plus le PLU permet ainsi des extensions de construction par surélévation, les extensions au sol étant assez limitées compte tenu de l’emprise au sol.
La rédaction de l’article 11 reprend l’esprit du POS précédent. Les règles visent à créer un principe d’harmonisation des extensions des constructions avec l’existant et à garantir l’insertion parfaite des constructions dans le paysage naturel et urbain. L’article 11 reprend entres autres les pentes des toitures comprises entre 35 ° et 45 ° et la hauteur maximale des clôtures (2 mètres) fixées dans le POS.
L’article 13 encadre de manière complémentaire le paysage urbain en s’intéressant aux espaces libres et aux plantations, afin d’agrémenter les parcelles de masses végétales et d’assurer une transition douce entre espaces naturels, agricoles et espaces bâtis.
Comme en zone UA, une surface au moins équivalente à celle occupée par les places de stationnement, leurs accès et dégagements doit être conservée en pleine terre et les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige adapté aux conditions bioclimatiques au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Il prescrit également que les espaces libres soient traités en espace d’agrément paysager avec des plantations mixtes adaptées aux conditions bioclimatiques locales à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de ces espaces (le POS règlementait de manière identique mais avec un seuil de 200 m²).
De plus, dans une volonté de préserver l’identité du territoire et de protéger les caractéristiques de la biodiversité présente sur la commune, l’article 13 interdit
toute plantation d’espèces cataloguées invasives (cf. liste dans le règlement du PLU) et des haies mono-spécifiques. Lorsque la parcelle est en contact avec une zone A ou N, il est interdit de planter des essences non locales ou horticoles sur la limite en contact avec la zone. Enfin, il est recommandé d’utiliser des essences locales.
Les règles de la zone UR
En termes de modes d'occupation des sols autorisés dans la zone UR, les règles du PLU visent à interdire toute construction qui n’est pas nécessaire à l’exploitation de l’autoroute A4 (articles 1 et 2). Il s’agit de ne pas exposer de nouvelles populations aux nuisances acoustiques générées par l’important trafic sur l’infrastructure et de ne pas nuire au fonctionnement de l’autoroute (idem POS).
Les articles 3 et 4 sont aussi règlementés et comportent des prescriptions puisque, bien que la zone ne soit pas destinée à une quelconque urbanisation, les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute peuvent nécessiter la réalisation de voiries conformes aux exigences de sécurité, ainsi que des réseaux d’assainissement et des consommations d’eau selon leur nature.
En termes de paysage urbain et de densité, les éventuels aménagements routiers futurs comme une extension de voirie ou des ouvrages annexes devront s‘implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum (article 6). Ils pourront s’implanter en limites séparatives, ou en retrait d’un mètre minimum (article 7). La règle est très souple, mais obligatoirement réglementée.
Ces deux articles n’étaient pas règlementés dans la zone UR du POS précédent, ce qui était illégal.
Les aménagements éventuels de la zone UR devront également respecter les équilibres écologiques du territoire. L’article 13 impose que toute plantation d’espèces cataloguées invasives est interdite au même titre que la plantation des haies mono-spécifiques. Il recommande de planter des haies diversifiées d’essences locales. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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Les règles de la zone A
En termes de modes d'occupation des sols, les règles énoncées (articles 1 et 2) dans la zone A ont pour objet de conforter l’exploitation agricole des espaces. La valeur agronomique des terres impose que le caractère agricole y soit renforcé.
L’article 1 interdit toute construction nouvelle qui ne soit pas liée à l’exploitation agricole ou forestière, ou nécessaire au service public ou d’intérêt collectif. Le règlement interdit également toute construction destinée à l’habitation dans le périmètre de danger des silos afin de préserver les habitants des risques engendrés. Dans le secteur A* toute construction nouvelle est interdite afin de protéger les caractéristiques du site et son paysage ouvert. L’objectif est de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone à la fois sur le plan économique et paysager.
A l’article 2, différentes occupations du sol sont soumises à des conditions particulières. Il s’agit des installations classées, les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles ou forestières, les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions d’habitat sont autorisées uniquement si elles sont nécessaires au fonctionnement de l’exploitation ; leur extension est limitée à 20% de la surface de plancher initiale et les annexes ne sont autorisées que si leur surface est inférieure à 12 m². Les aménagements et extensions des constructions existantes ne doivent pas donner lieu à la création de nouveaux logements, qui augmenteraient la pression sur le milieu et menaceraient sa vocation agricole.
Le PLU, pour permettre une diversité de l’activité agricole autorise le changement de destination des constructions pour de l’hébergement hôtelier.
Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’autoroute A4 le règlement interdit toute construction ou installations à l’exception de celles autorisées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme, aux articles 1 et 2.
En termes de paysage et de densité, l'implantation des constructions est définie aux articles 6 et 7 de manière à inscrire les bâtiments dans le paysage. Les règles fixées laissent une certaine souplesse par rapport au POS. Elles visent à implanter les constructions soit à l’alignement de la voie, soit avec un retrait minimum de 4 mètres de l’alignement (article 6) alors que le POS imposait un retrait de 10 mètres malgré l’implantation à l’alignement de certaines granges ; soit en limite
séparative ou en retrait L = H de celle-ci (article 7 – le POS imposait un retrait de 8 mètres si la façade comportait des ouvertures).
L’implantation des constructions sur une même propriété (article 8) et l’emprise au sol (article 9) ne sont pas règlementées compte tenu de la constructibilité limitée de la zone. Au POS précédent, seul l’article 8 était règlementé (distance de 8 mètres minimum entre deux constructions non contigües).
La hauteur maximale des constructions est fixée à l'article 10, à 12 mètres pour les bâtiments autres que ceux à vocation d’habitation et 10 mètres pour les constructions destinées à l’habitation, sauf en cas de toitures-terrasses ou elle sera réduite à 7 mètres comme dans le bourg. La hauteur des annexes est fixée à 3 mètres maximum. Les règles de hauteur pour les constructions de caractère technique, qui étaient de 15 mètres dans le POS, sont réduites pour une meilleure intégration du bâti dans le paysage, sans pour autant nuire au fonctionnement de l’activité agricole.
En matière de traitement de l’aspect extérieur et des abords des constructions, les règles de l’article 11 visent à favoriser la meilleure intégration paysagère possible des bâtiments. Les toitures et parement extérieurs seront de teinte foncée afin d’atténuer leur impact visuel dans le paysage. Les clôtures seront traitées de manière à assurer la circulation de la faune et végétalisées afin de respecter le caractère agricole des sites.
L’article 13 impose un traitement paysager des espaces libres et un paysagement des abords des bâtiments agricoles. Les espaces libres seront traités en espaces d’agrément paysager engazonnés et avec des plantations mixtes d’essences indigènes. Les haies mono-spécifiques et les espèces invasives, non locales sont interdites. Le PLU va donc plus loin que le POS et apporte des précisions sur les obligations environnementales liées à l’article 13 comparativement au POS.
Les règles de la zone N
L’ensemble des règles énoncées vise à limiter la constructibilité de ces espaces naturels ou forestiers. Les règles permettant de réaliser les rares constructions autorisées ont vocation à maintenir le caractère naturel et paysager de ces territoires.
En termes de modes d'occupation des sols, les règles énoncées (articles 1 et 2) dans la zone N ont pour objet de limiter les nouvelles constructions de toute nature : toutes les constructions nouvelles sont interdites excepté les extensions P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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des constructions existantes, les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les dispositifs nécessaires aux activités forestières qui sont soumises à des conditions particulières (article 2).
Le PLU intègre aux articles 1 et 2 des règles visant la préservation des secteurs Nl et Nzh à savoir une interdiction des constructions, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution ou une imperméabilisation des sols et de perturber le régime hydraulique et sa qualité. Il s’agit de protéger ces écosystèmes fragiles, ce qui marque une importante évolution par rapport au POS précédent sur le plan écologique. Ces secteurs peuvent ainsi uniquement recevoir des constructions ou des aménagements nécessaires à l’entretien des zones humides, des cours d’eau et à la gestion du risque inondation si elles respectent l’équilibre des milieux.
Par ailleurs, le site Natura 2000 fait lui aussi l’objet de dispositions particulières à l’article 2 : les occupations et utilisations du sol à l’intérieur de ce périmètre sont encadrées par le Documents d’Objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 des Boucles de la Marne.
Dans le secteur Nzh, dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’autoroute A4 le règlement interdit toute construction ou installations à l’exception de celles nécessaires à l’infrastructure routière ou aux constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
En termes de paysage et de densité, l'implantation des constructions définie aux articles 6 et 7 permet d’inscrire les projets autorisés dans le respect de l’environnement et des paysages ce qui n’était pas le cas dans le zone ND du POS. La règle générale de la zone N impose l’implantation en retrait avec une marge de recul d’une distance minimale de 6 mètres, compte tenu du fait que seules les constructions d’intérêt général sont autorisées. Par ailleurs, les constructions peuvent s’implanter sur au moins l’une des deux limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (en cas de retrait, celui-ci est minimum de 3,5 mètres) et doivent s’implanter en retrait d'au moins 10 mètres des autres limites séparatives (article 7).
L’article 8 n’est pas règlementé puisque la zone n’a pas vocation à accueillir une quelconque densification. L’emprise au sol ne doit pas excéder 10% de l’assiette foncière (article 9) afin de garantir la préservation des espaces naturels et paysagers.
Dans la même logique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres en cas de toitures en pente et 7 mètres pour les toitures-terrasses, à l'article 10 pour minimiser l’impact des bâtiments sur le paysage tout en permettant les constructions destinées aux constructions autorisées et soumises à des conditions particulières dans la zone.
Les règles fixées aux articles 9 et 10 marquent une évolution par rapport au POS puisque celui-ci ne règlementait ni l’emprise au sol, ni les hauteurs des constructions alors qu’il existe des constructions à l’intérieur des zones naturelles et forestières. Il convenait de règlementer ces articles au regard de l’existant et avec une volonté de protection de la vocation naturelle de la zone.
Non règlementé dans le règlement de la zone ND du POS, l’article 11 encadre l’aspect extérieur des constructions et des aménagements extérieurs et vise à la fois la simplicité, l’intégration dans le paysage. Tout comme la zone A, les toitures et parement extérieurs seront de couleur foncée tandis que le traitement des clôtures sera végétalisé afin de garantir l’insertion des constructions dans le paysage naturel de la zone.
Enfin, l’article 13 a pour but d’inciter la végétalisation sur les espaces non bâtis ainsi qu’aux abords des constructions destinées à l’exploitation agricole. Il est prescrit que les espaces de pleine terre représenteront au moins 80 % de l’unité foncière afin de contribuer au maintien du caractère naturel des espaces. De plus, les plantations existantes doivent être maintenues et les espèces invasives, non locales, les haies mono-spécifiques, sont interdites. Le PLU va donc plus loin que le POS et apporte des précisions sur les obligations environnementales liées à l’article 13 comparativement au POS. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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3.3 La protection de la trame verte et bleue, des
espaces naturels et paysagers du territoire
La protection du site Natura 2000 des Boucles de la Marne
Jaignes est traversée par la Marne sur son extrémité ouest. Le cours d’eau et ses abords font l’objet d’un classement Natura 2000. En outre, l’état initial de l’environnement a mis en évidence la diversité des caractéristiques écologiques, faunistiques et floristiques du site Natura 2000 ainsi que l’existence de plusieurs menaces qui pèsent sur l’intégralité de ce milieu particulièrement sensible (voir rapport de présentation – partie 1).
Ainsi, en lien avec l’orientation du PADD visant à protéger strictement les espaces naturels reconnus d’intérêt écologique et formant des réservoirs de biodiversité, le document graphique repère ce site Natura 2000 tandis que le règlement comporte des règles spécifiques à sa préservation.
A l’intérieur de ce périmètre, l’article 2 soumet à conditions plusieurs occupations du sol à des conditions particulières. Il renvoie aux prescriptions qui accompagnent le document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 des Boucles de la Marne ainsi l’article L.414-4 du code de l’environnement qui encadre la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages présents notamment dans les sites Natura 2000.
Par ailleurs, il convient de préciser que l’intégralité du site est classée en zone Nzh conformément à son caractère humide sensible et qu’il bénéficie donc des règles adaptées à la protection de la trame bleue du territoire jaignacien.
Les éléments visés aux articles R.123-11 et R.123-12 du code de
l’urbanisme
Les espaces boisés classés définis aux articles 113-1 et 113-2
• Définition
Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont définis par les articles L. 113-1 et 113-2 du code de l’urbanisme, qui stipulent que :
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ».
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.
Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent alinéa ».
Toute demande d’autorisation de défrichement est rejetée de plein droit, le défrichement étant interdit. La coupe et l’abattage d’arbres sont de fait soumis à déclaration préalable. Les cas suivants font exception à la législation :
- enlèvement par le propriétaire d’arbres dangereux, chablis et bois morts,
- bois et forêt relevant du régime forestier, P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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- bois et forêt soumis à un plan simple de gestion agréé (PSG) ou à un
règlement type de gestion (RTG),
- coupes entrant dans des catégories définies par arrêté préfectoral portant
dispense de déclaration pour certaines catégories de coupes de bois.
L’EBC marque ainsi un dispositif lourd, et contraignant que le POS précédent utilisait de manière soutenue.
• Identification à Jaignes
Dans l’ensemble, le PLU marque une certaine rupture avec le POS en ce qui concerne le classement en EBC. Compte tenu de la diversité écologique des milieux du territoire, de la rigidité du classement en EBC, et de l’application du code forestier sur les massifs boisés de plus de 3 hectares, la plupart des EBC du POS précédent sont déclassés dans les zones agricoles, naturelles et forestières.
Ainsi, les EBC du PLU concernent des espaces de taille plus réduite en dehors des zones urbaines, sur laquelle une protection et une vigilance sont nécessaires afin de préserver leurs caractéristiques écologiques. Il s’agit par ailleurs, de favoriser la restitution de ces espaces qui ont parfois fait l’objet d’un défrichement et qui devraient exister au sein de la trame verte du territoire :
- Les abords du ru de Chivres et sa ripisylve en zone Nzh ;
- Des reliquats d’espaces boisés sur les parcelles au sud du Grand Girat en
zone A ;
- De l’espace boisé limitrophe de la zone UB au nord du hameau de
Torchamps également en zone A ;
A l’inverse, plusieurs secteurs ont fait l’objet d’un déclassement et sont désormais protégés d’une manière plus fine en utilisant l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (voir paragraphe 3.2 ci-après). Il s’agit :
- Des massifs boisés au sud-ouest du territoire classés en zone NDa au
POS (pente de Chivres, du bois de la Chapelle…) ;
- Des EBC dans le tissu urbain du centre bourg soit en cœur d’ilot, soit en
frange paysagère ;
- Des EBC sur le hameau de Torchamps et sur quelques parcelles du
centre bourg en zone UA, les EBC ont été déclassés et remplacés par
des espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme ce qui garantit la préservation des espaces végétalisés du
secteur.
Ainsi, en matière de trame verte et bleue, les espaces protégés sont plus nombreux dans le présent PLU que dans le POS. Si les EBC ont fortement diminué sur certains secteurs, une diversité et une quantité importante d’éléments de protection des espaces naturels et paysagers ont été repérés sur le document graphique, règlementés dans le PLU, confortant ainsi l’importance des enjeux écologiques et paysagers sur le territoire.
Les éléments bâtis protégés au titre de l’article L. 151-19
• Définition
Les éléments de paysage sont définis par l’article L. 151-19 du code de
l’urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les
quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».
De fait, les travaux ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager doivent être précédés, a minima, d’une déclaration préalable.
• Identification à Jaignes
Outre le polissoir classé aux monuments historiques, quatre éléments bâtis (constructions) ayant un intérêt architectural et/ou patrimonial ont été repérés dans le diagnostic du PLU et font l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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Identification
Deux constructions sont localisées dans le bourg de Jaignes :
- l’ancienne ferme de l’Abbaye, située au 1 rue de l’Abbaye, aujourd’hui
transformée en logements ; adossée à l’église elle est composée de
bâtiments aux proportions et modénatures de grande qualité. Elle est
sans conteste le plus beau témoignage du caractère rural de la commune
- l’ancien château situé en sortie de bourg rue de Verdun et classé en zone
naturelle afin d’assurer la protection de son parc. Il s’agit davantage d’une
demeure bourgeoise que d’un château, mais dans l’histoire collective elle
est bien identifiée comme « le château » de Jaignes. La simplicité de ses
proportions et l’unité de son traitement de façade mérite d’être soulignés
et protégés.
Ces constructions sont identifiées par une trame rose sur les documents graphiques du règlement.
Ont été également identifiés dans le diagnostic come éléments patrimoniaux remarquables :
- le calvaire de Grand Champs, vestige de l’ancien prieuré, implanté en
bordure de la route départementale 73
- le puits situé rue Bellevue au hameau de Torchamps fait partie du petit
patrimoine rural historique qui mérite d’être protégé..
Ces constructions sont identifiées par une étoile rose sur les documents graphiques du règlement.
Prescriptions associées
L’article 2 du règlement précise que seuls les aménagements et les extensions sont autorisés à condition de respecter l’identité architecturale de la construction.
Des prescriptions concernant la préservation de ces bâtiments sont également développées à l’article 11 du règlement des zones dans lesquelles ils s’inscrivent. Elles sont de nature à encadrer les aménagements et les modifications du bâti dans le respect de son caractère originel.
FERME DE L’ABBAYE CHATEAU
Source: Agence Karine Ruelland Source: Agence Karine Ruelland
CALVAIRE DE GRAND-CHAMPS PUITS DE TORCHAMPS
Source: source communale Source : Agence Karine Ruelland P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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Les espaces protégés au titre de l’article L. 151-23
• Définition
Les éléments de paysage sont définis par l’article L. 151-23 du code de
l’urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les
sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues aux articles L. 113-2 et L. 421-4.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent ».
• Application à Jaignes
De nombreux éléments ont été repérés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’éléments de paysage (alignements d’arbres, espaces jardinés) mais aussi de la trame boisée qui constituent des richesses sur le plan écologique qu’il convient d’identifier et de préserver.
En utilisant au maximum les possibilités données par l’article L. 151-23 du code l’urbanisme, le règlement permet de repérer et de protéger de manière claire et complète la trame verte du territoire, ce qui marque une rupture importante avec le POS précédent.
Les alignements d’arbres
Les documents graphiques du PLU font en outre figurer un alignement d’arbres structurant le long de la RD3 en zone A au PLU. Il s’agit d’un outil de protection d’un principe d’alignement d’arbres, bien plus qu’une localisation exacte des arbres. Ces alignements assurent un rythme dans le paysage qu’il convient de conforter. C’est en raison de motifs tant culturels qu’historiques et écologiques que cet alignement doit être protégé.
Les prescriptions associées à la préservation des alignements d’arbres restent fortes puisque les plantations existantes doivent impérativement être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalent (article 13).
Les espaces paysagers protégés (EPP)
Les EPP sont des éléments à protéger en raison de leur valeur écologique et paysagère. Ils participent à l’identité de Jaignes et à la qualité du cadre de vie de ses habitants. Ils assurent également des coupures végétales et percées visuelles au sein du tissu bâti, permettant un équilibre entre espaces bâtis et espaces naturels. Ces espaces sont identifiés par une « trame verte » sur le document graphique du règlement.
Localisés dans le centre bourg et ses environs, ou dans le hameau de Torchamps, les espaces paysagers protégés (EPP) sont de différentes formes. Il s’agit des espaces verts publics d’agrément, engazonnés et arborés, qui participent à la qualité du paysage urbain, des espaces jardinés et/ou plantés qui participent à l’identité rurale de la morphologie et du paysage du centre bourg, de fonds de jardins en zone urbaine qui assurent une fonction de transition entre les parcelles urbanisées et les espaces naturels ou agricoles ou de petits boisements non ouverts au public, localisés à proximité des espaces urbanisés comme celui rue du Moulin. Leur rôle est de servir d’écran et d’espace de respiration entre les différentes constructions.
En termes de prescriptions règlementaires, l’article 2 autorise uniquement, et sous conditions, les aménagements des accès aux constructions et les équipements de loisirs ou d’accueil au public nécessaires et intégrés du point de vue paysager sont autorisés. En zone UA, dans le centre-bourg, les annexes à la construction principale sont également autorisées sous conditions.
L’article 13 des zones concernées impose que l’ensemble des EPP soit maintenu en pleine terre, ce qui d’un point de vue écologique, représente le milieu le plus propice au développement de la faune et de la flore. Il impose aussi que les plantations existantes, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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La trame boisée protégée
Elle correspond à des espaces boisés importants et se substitue parfois au classement en espaces boisés classés au titre des articles L. 113-1 et 113-2 comparativement au POS précédent. Le classement au titre de l’article L. 151-23 étant plus adapté à la vocation de ces espaces, à la fois classés en zone N ou en zone A dans le PLU. Il s’agit des espaces boisés majeurs du territoire tels que ceux de la pente de Chivres, du Bois de la Chapelle et de la Réserve ainsi que des reliquats de la trame bocagère composés de bosquets, de haies et d’arbres isolés et situés sur le plateau.
Le PLU intègre des règles visant la préservation de ces espaces repérés aux documents graphiques : l’article 2 du règlement y autorise l’arrachage ou le défrichement de la trame boisée, qu’il s’agisse d’arbre isolé, d’alignement ou de massifs boisés sous réserve d’être précédé d’une déclaration préalable et de ne pas porter atteinte à l’intégrité de la trame boisée (rôle de réservoir biologique ou de corridor biologique selon les cas).
Les éléments repérés au titre de l’article L. 151-38
• Définition
Conformément à l’article L.151-38 du code de l’urbanisme,
« Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public.
Il peut également délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus »
• Application à Jaignes
Les principes de cheminements piétonniers qui participent au maillage du bourg et aux liaisons intercommunales, notamment vers l’agglomération nouvelle ont été repérés sur les documents graphiques par un figuré en pointillés violet. Ils contribuent également au développement des modes de déplacements doux sur la commune.
Il s’agit notamment des ruelles Mergerie, de la Source Sainte-Geneviève, de la sente de la Barrière et du chemin rural de l’Abreuvoir.
Comme exposé dans le titre I : Dispositions générales du règlement, pièce n°6 du dossier de P.L.U, ils sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, vocation piétonne ou cycle dominante…). Leur continuité et leur ouverture au public doivent être assurées (article 3).
Il est à noter que seuls les tronçons qui ne sont pas ouverts à la circulation automobile et qui doivent le rester ont été reportés. Ainsi les trottoirs et accotements de voirie empruntés par les circuits de promenade, notamment autour du bourg, n’ont pas lieu de figurer. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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Les emplacements réservés au titre de l’article L. 151-41
• Définition
Les PLU, tout comme le POS précédent, peuvent délimiter des emplacements réservés au bénéfice de la commune ou de toute autre collectivité.
L’article L. 151-41 du code de l’urbanisme indique que le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :
« 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;
4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ».
Ainsi les PLU peuvent délimiter des emplacements réservés au bénéfice de la commune ou de tout autre collectivité. L’inscription d’un emplacement réservé rend le (ou les) terrain(s) concerné(s) inconstructible(s) pour toute autre opération que la vocation projetée (équipement public, ouvrage public ou installation d’intérêt général, …).
L'inscription d'un emplacement réservé rend le (ou les) terrain(s) concerné(s) inconstructible(s) pour toute autre opération que la vocation projetée (équipement public, ouvrage public ou installation d'intérêt général, espace vert public, voirie publique, programme de logements dans un objectif de mixité sociale), à l'exception des constructions à caractère précaire (article L. 423-1 du code de l'urbanisme).
• Application à Jaignes
Trois emplacements réservés sont reportés sur le document graphique, pièce
n°5.2 du dossier de PLU. Leur objet, leur surface approximative et leur bénéficiaire
sont précisés sur ce même document graphique.
Afin de garantir l’aménagement de la sente piétonne qui longe le sud du centre bourg repérée au document graphique, il est prévu un emplacement réservé le long de ce cheminement.
Le deuxième emplacement réservé à vocation à accueillir l’extension du cimetière de la commune.
Le troisième concerne le périmètre de l’OAP du centre bourg que la municipalité souhaite acquérir afin d’aménager ce secteur stratégique pour la commune. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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3.4 Comparaison POS/PLU
Comparativement au POS (ayant valeur juridique de PLU) précédent, le découpage en zones a évolué pour tenir compte de la législation en vigueur et pour prendre en compte les besoins spécifiques liés à l’infrastructure routière nationale, l’autoroute A4.
Ainsi, la superficie des zones urbaines a légèrement augmenté du fait de :
- la suppression de la zone NB au hameau de Torchamps, devenue illégale.
Les parties urbanisées du hameau sont classées dans une nouvelle zone UB
dans le PLU ; le reste de la zone NB est classé en zone naturelle ou en zone
agricole selon la vocation effective des espaces considérés ;
- -l‘extension du périmètre de la zone UR de 50 mètres de part et d’autre de
l’emprise de l’autoroute A4.
Il ne s’agit donc pas de consommation des espaces naturels dans le cadre du
PLU, mais seulement de la régularisation du classement des zones conformément
à la législation en vigueur et de la prise en compte des besoins du gestionnaire de
l’autoroute.
La superficie des espaces agricoles augmente de façon significative dans le PLU alors que celle des espaces naturels diminue, du fait du classement en zone agricole dans le PLU de l’ensemble des espaces dédiés à la vocation agricole. La législation en vigueur marque la différence entre la zone agricole, cultivée et modifiée par les activités de l’homme, et la zone strictement naturelle. Le POS de Jaignes, pour préserver de toute construction les espaces agricoles présentant un caractère paysager remarquable, les classait en zone naturelle, zone NDa. Pour préserver la qualité de ces espaces, tout en respectant la législation en vigueur, le PLU classe en zone agricole cette ex zone naturelle, mais en créant un secteur A*, empêchant toute construction qui dénaturerait les qualités paysagères du site.
Le secteur A* vient notamment remplacer une partie du secteur NDa du POS (les Brousses, les Tronchets, les Monthieux).
Ainsi, l’ensemble de ces facteurs entraîne une réduction des zones naturelles dans le PLU. Conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’urbanisme définissant les zones naturelles, le présent PLU ne maintient dans ce classement que des milieux naturels au sens strict tout en diversifiant la possibilité de protection de leurs caractéristiques (voir paragraphe 3.2).
BILAN DE LA CONSOMMATION D’ESPACE POS-PLU
Sources : Agence KR + données rapport de présentation POS - 1983 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
3 3
LES INCIDENCES DE LA MISE EN OEUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
3 4
Ce chapitre expose les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement et notamment les zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 et la présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement.
L’élaboration d’un document d’urbanisme comme le PLU est susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement.
Le PLU peut contribuer à maîtriser ces impacts (limitation des extensions et du mitage, choix pertinent des zones constructibles, réserves d’emprises foncières pour des équipements collectifs, protection d’éléments naturels…). A l'inverse, l'extension ou la création de zones constructibles à vocation résidentielle ou économique peut avoir des impacts négatifs (consommation d’espace, multiplication des transports routiers, destruction d’habitats naturels, de sols agricoles, dégradation de paysages).
Les incidences du PLU peuvent être des incidences avérées (augmentation des consommations en eau potable, augmentation de la production de déchets...) ou des incidences potentielles qui peuvent devenir des impacts avérés en l'absence de précautions (non prise en compte des prescriptions géotechniques...).
La prise en compte des diverses préoccupations environnementales se fait à différents niveaux :
▪ Au stade de l'analyse de l'état initial du site et de l'environnement,
dégageant les principales qualités et les principales sensibilités de cet
environnement qu'il soit naturel ou qu'il ait été façonné par l'homme.
▪ Au stade du PADD, et de la définition des orientations générales de la
commune.
▪ Au stade de la traduction réglementaire et graphique.
▪ Au stade des OAP, qui intègrent des principes d’aménagement, de
liaisons… P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
3 5
1. Paysage et patrimoine
1.1 Situation actuelle et enjeux principaux
Le territoire de Jaignes, situé sur le plateau de l’Orxois, possède de grandes richesses naturelles et paysagères, notamment ses vastes espaces agricoles, qui confèrent aux habitants une qualité de vie appréciable.
L’implantation du village à la confluence entre la vallée de la Marne, le Val du ru de Chivres et du plateau de l’Orxois, ainsi que le caractère remarquable de son tissu historique et de ses corps de ferme sont autant d’éléments qui façonnent l’identité de Jaignes.
Le bourg a connu peu d’extension au cours du XXème siècle, excepté quelques maisons principalement au sud ; son tissu ancien a dans l’ensemble été préservé (bâti, murets). Les extensions se sont surtout réalisées sur le hameau de Torchamps et par mitage des espaces naturels le long de la Marne. En outre, ce développement mesuré s’est accompagné du maintien de l’activité agricole et a permis la préservation de l’identité rurale de la commune, de ses espaces naturels et agricoles, garantissant des paysages de grand intérêt et des percées visuelles qualitatives au sein du tissu bâti. De grands espaces végétalisés ceinture le bourg et lui confère une ambiance de qualité.
La commune dispose également de patrimoine vernaculaire ou religieux qu’il convient de protéger (dont le polissoir près de l’église Sainte-Geneviève classé aux Monuments Historiques).
1.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Le PLU vise à maîtriser l’urbanisation de la commune et à préserver les espaces agricoles et naturels. Les dispositions prises dans le PLU pour préserver l’identité rural de la commune, ses paysages et ses patrimoines sont présentées dans les paragraphes suivants.
1.2.1 Dans le PADD
La prise en compte des paysages et des patrimoines dans le PLU est largement pris en compte par le 1er axe du PADD « Préserver et valoriser le caractère rural de Jaignes » décliné selon les orientations suivantes :
Maintenir et valoriser l’identité de Jaignes
Cette orientation prône notamment le maintien de l’activité agricole, fortement contributrice d’identité rurale et des paysages. Cela passe par la limitation de la consommation d’espace et du morcellement des terres agricoles et l’adaptation possible des bâtiments agricoles aux exigences actuelles.
Le PADD affirme également la valorisation du patrimoine naturel et paysager par un développement doux et mesuré du tourisme et des loisirs : réflexions en cours en bordure de Marne sur les communes de Changis et Jaignes, zone humide au commencement du ru de Chivres, au débouché du chemin du Grand Girat, sentiers de randonnée dans le bois de la Chapelle, accessible depuis le chemin des Vignes.
Préserver les paysages remarquables
Cette orientation prône de :
▪ Maintenir la structure paysagère agricole : le maintien des paysages
agricoles et des fermes ponctuant les paysages de plateaux, entretien et
ouverture au public des chemins ruraux, entretien des accotements
enherbés
▪ Préserver les structures paysagères d’intérêt : P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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▪ Maintenir les éléments structurants du paysage : relations entre les
masses boisées et les terres cultivées, les milieux humides ouverts (bords
de Marne) et les alignements d’arbres sur le plateau (RD 3)
▪ Maintenir les perspectives sur le village, les plateaux agricoles et les
vallées depuis les axes structurants que sont la RD 3 et la RD 53.
▪ Préserver les perméabilités paysagères ouvrant des « fenêtres » depuis
les espaces urbanisés sur les espaces agricoles.
Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti
▪ Protéger le patrimoine historique : polissoir, église Sainte Geneviève et
ses abords paysagers
▪ Préserver et mettre en valeur le bâti rural du village (organisation et
architecture), les corps de ferme remarquables et les patrimoines religieux
(calvaire de la ferme de Grandchamp) ou vernaculaire (maisons rurales,
portails, murs etc.)
La carte du PADD repère les perspectives paysagères à protéger depuis le bourg et les principales voies d’accès.
1.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
La protection des paysages et les patrimoines font l’objet d’une traduction au sein du règlement et du plan de zonage du PLU.
Ainsi, le zone A détermine les secteurs à préserver en raison de leur potentiel agronomique, économique et paysager. Elle comprend en outre un secteur A*, entre la RD3 et l’autoroute A4, présentant des caractéristiques paysagères identitaires spécifiques et faisant donc l’objet de prescriptions adaptées : confirmation de la vocation agricole mais construction interdite.
La zone naturelle et forestière, N, vise à protéger de toute urbanisation les espaces naturels de la commune. Il s’agit des espaces boisés, des bords de Marne, et de tout autre secteur qui doit être protégé en raison de la qualité de ses paysages et du caractère des éléments naturels qui le composent.
Outre leur classement en zone A ou N, une partie de ces espaces est également protégée en tant qu’espaces boisés classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et de trame boisée à protéger au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, ce qui favorise de manière complémentaire leur préservation.
Les alignements d’arbres le long de la RD 3 sont protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme : chaque spécimen doit être maintenu ou remplacé par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent.
Zonage et règlement garantissent également le maintien d’espaces de respiration « vert » au sein des zones urbaines (UA et UB) par les moyens suivants :
▪ Mise en place d’espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-
23 du code de l’urbanisme repérés au document graphique qui doivent
être maintenus en pleine terre et dont les plantations doivent être
maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes
adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent.
▪ Obligation de conserver en pleine terre une surface au moins équivalente
à celle occupée par les places de stationnement, leurs accès et
dégagements, de planter les espaces libres de plantations mixtes
adaptées aux conditions bioclimatiques locales à raison d’un arbre au
moins pour 100 m² (interdiction des invasives et des haies
monospécifiques) et de planter les aires de stationnement à raison d’un
arbre pour 50 m² (article 13).
Par ailleurs, les bâtiments et murs d’intérêt repérés dans le diagnostic sont protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’éléments bâtis (constructions) ayant un intérêt architectural et/ou patrimonial et des murs à préserver pour maintenir les continuités visuelles. L’article 2 du règlement précise que seuls les aménagements et les extensions sont autorisés à condition de respecter l’identité architecturale de la construction. Les démolitions sont interdites sauf pour des impératifs de sécurité. L’article 11 du règlement encadre les aménagements et les modifications du bâti protégé dans le respect de son caractère originel. En outre, il impose le maintien et la réhabilitation à l’identique des murs protégés. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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1.2.3 Dans l’OAP
L’OAP s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et de l’identité du bourg. Ainsi, le programme prévoit l’aménagement d’un vaste espace public comportant un parc ombragé et un espace de jardins partagés qui permettra le maintien d’un espace vert en cœur du bourg. Les arbres existants situés à l’arrière des murs seront conservés ou remplacés par des essences locales. Les accès et les aménagements prennent en compte la topographie naturelle du site. Les eaux pluviales doivent être gérées de manière alternative et pourront ainsi contribuer à façonner un paysage de qualité.
L’OAP tient compte et encadre la réhabilitation des murs et bâtis remarquables : préservation des murs de clôtures en pierre de pays, préservation de l’alignement bâti entre la rue de l’Abbaye et la rue des Vignes et prolongement du mur existant, réhabilitation du bâtiment protégé pour sa qualité architecture situé rue de l’Abbaye. Les constructions neuves réalisées en cœur d’îlot seront intégrées du point de vue paysager. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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2. Milieux naturels et biodiversité
2.1 Situation actuelle et enjeux principaux
La commune de Jaignes présente un environnement de qualité renfermant des habitats et des espèces végétales et animales à préserver. Sa position géographique, à cheval entre la vallée de la Marne et le plateau de l’Orxois, lui offre une diversité de milieux. Ainsi la commune, compte à la fois :
- des milieux plus ou moins directement liés à la présence d’eau :
o des milieux naturels directement liés à la Marne (en partie
classée en zone Natura 2000) : espaces en eau libre ou eaux
stagnantes (plans d’eau de l’ancienne carrière de Changis),
ripisylves et champs d’expansion des crues (zones humides) et
des reliquats de ripisylve
o la ripisylve plus ou moins continue le long du ru de Chivres
voire des zones humides en fond de talwegs
o quelques mares sur le plateau et en milieu boisé
- des massifs forestiers et des reliquats de trame bocagère (haie,
arbres isolés, voire bosquets) sur le plateau, notamment :
o Bois de la Chapelle en fond de la vallée du ru de Chivres et
boisements sur les coteaux à proximité de la Marne (classé en
ZNIEFF de type 1)
o Bois de la Réserve autour du ru des Effaneaux (classé en
ZNIEFF de type 2)
- quelques prairies et des bords de chemins ou de parcelles enherbées
- des jardins privés dans le bourg et le hameau de Torchamps
Le SRCE et le projet de SCoT Marne et Ourcq identifie la Marne et ses milieux associés, ainsi que les bois de la Chapelle et de la Réserve en réservoirs de biodiversité. La Marne apparaît comme un corridor multitrame (bleue et verte) et le ru de Chivres un corridor écologique à fonctionnalité réduite faisant la jonction entre les deux massifs boisés précités.
Rappel sur la zone Natura 2000
La commune de Jaignes est directement concernée par la Zone de Protection Spéciale des Boucles de la Marne (n°FR1112003) dépendant de la Directive Oiseaux du 30 novembre 2009. Cette ZPS présente l’intérêt majeur de prendre en compte l’écosystème « vallée » dans son ensemble et donc de raisonner la protection des espèces d’oiseaux à une échelle cohérente. Le réseau de zones humides notamment, offre de nombreux sites favorables, interdépendants du point de vue de leur utilisation par l’avifaune nicheuse, hivernante ou migratrice. Ce site Natura 2000 est animé par l’Agence des Espaces Verts de la Région Île-de- France. Son DOCOB (Document d’Objectif) a été approuvé par arrêté préfectoral, le 17 novembre 2010.
Les 15 ha de site Natura 2000 situés sur la commune de Jaignes (soit 0,5 % de la surface de la ZPS) comprennent le cours de la Marne et un ilot boisé. La plupart des espaces intéressants sur le plan écologique (plans d’eau, zones inondables) est situé sur l’autre rive, sur la commune voisine. Un peu moins de 200 espèces d’oiseaux sont recensées dans la boucle d’Armentières. Parmi les dix espèces ayant fait l’objet d’une cartographie précise au sein de la ZPS, seule trois présentent des habitats favorables ou potentiels au sein de la boucle d’Armentières : le Milan noir, la Sterne pierregarin et le Martin pêcheur d’Europe.
Les enjeux au niveau de la boucle d’Armentières sont faibles sur le plan ornithologique du fait de l’absence d’exploitation agricole, l’absence d’extraction de granulats et la faible pression en termes de loisirs et de pêche. Les parcelles, majoritaires privées sont peu accessibles.
2.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Le PLU vise à maîtriser l’urbanisation de la commune et à préserver les espaces agricoles et naturels. Les dispositions prises dans le PLU pour préserver les espaces naturels, pour limiter les incidences négatives et pour développer de nouveaux milieux naturels sont présentées dans les paragraphes suivants. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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2.2.1 Dans le PADD
La prise en compte de la biodiversité et de la trame verte et bleue dans le PLU apparaît dans le PADD, dans son orientation « 1.4 Protéger et renforcer la biodiversité locale » déclinée selon les axes suivants :
Protéger et mettre en valeur les réservoirs de biodiversité
Protéger strictement (zonage adapté) les espaces naturels reconnus d’intérêt écologique et formant des réservoirs de biodiversité :
▪ La Marne et ces espaces associés (ripisylves, zones humides
fréquemment inondées) en partie classés en Zone Natura 2000 des
Boucles de la Seine,
▪ La chênaie-charmaie ou la chênaie-frênaie du bois de la Chapelle et ses
pelouses calcicoles, inventoriés en ZNIEFF de type 1,
▪ Les boisements associés au ru des Effaneaux, inventoriés en ZNIEFF de
type 2.
Protéger les zones humides et les cours d’eau ponctuant ou traversant le plateau : les abords du ru de Chivres (zones humides et ripisylves), mares ponctuelles.
Favoriser les actions de préservation et de restauration de ses milieux.
Protéger et renforcer les connexions biologiques
Protéger le corridor multitrame (aquatique et arboré) inscrit au Schéma Régional de Cohérence Ecologique le long de la Marne.
Protéger et restaurer le corridor écologique de la trame arborée (inscrit au SRCE) le long du ru de Chivres qui fait la jonction entre les réservoirs de biodiversité du bois de la Chapelle et les boisements associés au ru des Effaneaux : ce corridor présente des points de fragilité liés à des passages prolongés en grande culture.
Accroître la richesse de la nature « ordinaire »
Affirmer la présence du végétal dans les opérations d’urbanisme en facilitant l’accueil de la végétation dans les espaces publics, les pieds de façade, les surfaces verticales (murs pignons, façades, murs de soutènement) et les toitures plates ou à faible pente.
Choisir des espèces végétales locales, adaptées au climat et au sol.
Eviter d’introduire des espèces exotiques, invasives ou rares qui s’adaptent difficilement et peuvent nuire aux espèces locales et limiter l’implantation d’espèces allergènes (ex. Bouleau…).
Exiger une conception et une gestion différenciée des espaces verts : entretien léger (taille, élagage, …), pas d’emploi de produits phytosanitaires et arrosage limité.
Par ailleurs, le PADD dispose d’autres orientations qui diverses mesures destinées à optimiser l’urbanisation et limiter les impacts sur l’environnement naturel. Les principales mesures dans cette optique sont les suivantes :
- limiter le développement urbain dans l’épaisseur du tissu urbain du bourg
en favoriser l’urbanisation des « dents creuses »,
- limiter le recours à la voiture et développer les modes de déplacements
alternatifs (collectifs ou actifs),
- préserver les terres agricoles.
2.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
La protection et le renforcement de la biodiversité et des espaces naturels sont déclinés dans le règlement et le document graphique. Les éléments suivants sont repérés et décrits dans ces deux documents :
▪ La zone N qui correspond aux espaces naturels de la commune. Dans
cette zone, les constructions et occupations du sol sont limitées.
▪ Les zones Nzh et Nl qui correspondent aux zones humides identifiées
dans l’état initial de l’environnement (seules les zones potentielles du
plateau non concernées par une mare non pas été retenues). Un
règlement restrictif permet leur protection (article 1) :
▪ Interdiction de toute construction nouvelle à l’intérieur d’une bande de 10
mètres mesurés de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau
▪ Interdiction de tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi
que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la
qualité hydraulique et biologique des cours d’eau, des mares et des zones
humides P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
4 0
▪ Interdiction des comblements, affouillements, exhaussements, drainage et
dépôts divers
▪ Interdiction d’imperméabiliser les sols
▪ Interdiction de défricher ou de planter des boisements susceptibles de
remettre en cause les particularités de la zone
En revanche, sont autorisés (article 2) « les constructions, aménagement
et installations nécessaires à l’entretien des zones humides, des cours
d’eau, des mares et de leurs berges à condition de respecter l’équilibre du
milieu, les constructions, aménagement et installations nécessaires à la
gestion du risque d’inondation à condition de respecter l’équilibre du
milieu ainsi que les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au
public de ces milieux, à condition de respecter l’équilibre du milieu et de
concevoir des aménagements réversibles (retour possible du site à l’état
naturel) ».
▪ La délimitation de la zone Natura 2000 a été reportée sur le plan de
zonage afin de faciliter sa prise en compte dans les projets
d’aménagement. A l’intérieur de ce périmètre, l’article 2 renvoie aux
prescriptions qui accompagnent le document d’objectifs (DOCOB) du site
Natura 2000 des Boucles de la Marne ainsi l’article L.414-4 du code de
l’environnement qui encadre la conservation des habitats naturels, de la
faune et de la flore sauvages présents notamment dans les sites Natura
2000. L’ensemble des espaces concernés par le site Natura 2000 sont
classés en Nzh.
▪ Les Espaces Boisés Classés (EBC) dans lesquels les coupes et
abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable : ils ont fortement
réduits par rapport au POS et concernent des espaces de taille plus
réduite en dehors des zones urbaines, sur laquelle une protection et une
vigilance sont nécessaires afin de préserver leurs caractéristiques
écologiques à savoir : le ru de Chivres et sa ripisylve, des reliquats
d’espaces boisés sur les parcelles au sud du Grand Girat et un espace
boisé limitrophe de la zone UB au nord du hameau de Torchamps. Le
classement en EBC marque une volonté forte de conservation ou
d’implantation de la trame arborée sur ces espaces.
▪ La trame arborée protégée au titre de l’article 151-23 du code de
l’urbanisme qualifie les espaces boisés particulièrement intéressant du
territoire (pente de Chivres, du Bois de la Chapelle et de la Réserve) ainsi
que les reliquats de la trame bocagère (bosquets, haies ou arbres isolés)
support de biodiversité sur le plateau. Elle se substitue parfois au
classement en espaces boisés classés au titre des articles L. 113-1 et
113-2 comparativement au POS précédent. Au sein de ces espaces, le
règlement conditionne l’arrachage ou le défrichement de la trame boisée
au dépôt d’une déclaration préalable et sous réserve de ne pas porter
atteinte à l’intégrité de la trame boisée.
▪ Les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code
de l’urbanisme, situés en zone urbaine (UA ou UB), espaces de
respiration entre les constructions qui doivent être maintenus en pleine
terre dont les plantations doivent être maintenues ou remplacées par des
plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques
en nombre équivalent.
▪ Les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code
de l’urbanisme le long de la RD 3 qui doivent être maintenus ou
remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions
bioclimatiques en nombre équivalent.
Ainsi, en matière de trame verte et bleue, les espaces protégés sont plus nombreux dans le présent PLU que dans le POS. Si les EBC ont fortement diminué sur certains secteurs, une diversité et une quantité importante d’éléments de protection des espaces naturels et paysagers ont été repérés sur le document graphique, règlementés dans le PLU, confortant ainsi l’importance des enjeux écologiques et paysagers sur le territoire.
Par ailleurs, le règlement intègre des dispositions permettant la protection et le renforcement des espaces naturels au sein de la zone urbanisée :
Ainsi l’article 13 impose :
▪ de conserver en pleine terre une surface au moins équivalente à celle
occupée par les places de stationnement, leurs accès et dégagements
▪ de planter les espaces non bâtis et non concernés par des aires de
stationnement en espace d'agrément paysager intégrant des plantations
mixtes d’essences locales à raison d'un arbre au moins pour 100 m² de
ces espaces en zone UA et UB. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
4 1
▪ De planter les aires de stationnement en surface à raison d'un arbre de
haute tige d’essences locales au moins pour 50 m² de ces espaces en
zone UA et UB
▪ Parallèlement l’article 13 interdit la plantation d’espèces invasives et les
haies mono-spécifiques.
▪ Une liste des plantes adaptées aux conditions locales et une liste des
espèces invasives sont annexées au règlement.
Enfin, le règlement favorise la mobilité de la petite faune sauvage en encourageant en limite séparative les clôtures perméables, soit par un espace libre en bas de la clôture, soit par des passages prévus à cet effet (article 11 des zones UA et UB).
Effets spécifiques sur les zones Natura 2000
Les zones urbanisables prévues au PLU ne sont pas situées au sein ou à proximité du site Natura 2000 intégralement classé en zone Nzh. Aucune zone urbanisable n’est occupée par des habitats d’intérêt communautaire.
A proximité du site Natura 2000, la zone Nl est une zone à vocation de loisirs nature destinée à accueillir un projet en commun avec la commune de Changis. Les premières réflexions ont intégré la proximité de la zone Natura 2000 avec l’association d’un bureau d’études naturaliste. Par ailleurs, compte tenu de la proximité du site Natura 2000, tout aménagement devra faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement.
Par ailleurs, rappelons que la zone Nl fait l’objet de prescriptions réglementaires aussi restrictives que la zone Nzh (cf. page précédente). Ainsi ne sont autorisées (article 2) que « les constructions, aménagement et installations nécessaires à l’entretien des zones humides, des cours d’eau, des mares et de leurs berges ou à la gestion du risque d’inondation à condition de respecter l’équilibre du milieu, ainsi que les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public de ces milieux, à condition de respecter l’équilibre du milieu et de concevoir des aménagements réversibles (retour possible du site à l’état naturel) ».
PLAN DE ZONAGE ET SITES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Source : Espace et Territoires, avril 2016 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
4 2
Par ailleurs, le plan de zonage fait clairement figurer les limites du site Natura 2000. Des prescriptions spécifiques ont été formulées dans le règlement afin de reconnaître et de protéger cet espace :
- Article 1 : Dans le site Natura 2000 repéré au document graphique sont
interdites toutes occupations et utilisations du sol (y compris dépôts,
extractions et forages de toutes natures)
- Article 2 : Dans le site Natura 2000 repéré au document sont autorisées
sous condition :
o Les opérations prévues par le DOCOB du site Natura 2000 des
Boucles de la Marne
o Les opérations devant faire l’objet d’une évaluation des
incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du CE, sous
réserve de l’obtention de leur autorisation par l’autorité
compétente. »
Les zones urbaines prévues par le PLU sont situées sur le plateau, à une distance d’au moins 500 m pour les premières parcelles en zone UA avec un dénivelé de 50 m. Ainsi, les emprises urbanisées et les travaux (émissions de poussières, dérangement de la faune) n’auront pas d’impact sur la zone Natura 2000. Par ailleurs, le projet de raccordement du bourg au réseau d’assainissement collectif de Tancrou et l’obligation de gérer les eaux pluviales à la parcelle sont autant d’actions qui améliorent l’état existant.
Ce projet d’urbanisation, concentrée dans l’enveloppe existante du bourg évite l’étalement urbain et le mitage : il n’est donc pas de nature à perturber les corridors écologiques entre les différents sites du réseau Natura 2000.
Seul le projet d’aménagement qui pourrait voir le jour sur la zone Nl pourrait avoir un impact. Compte tenu des données en notre possession, à savoir la vocation du projet, il semble que ce projet pourrait être tout à fait compatible avec la zone Natura 2000. Néanmoins, les aménagements devront veiller à ne pas porter atteinte aux habitats accueillant les espèces protégées et éviter le dérangement des espèces notamment en période de nidification (notamment le Milan noir, la Sterne pierregarin et le Martin pêcheur d’Europe contactés sur la boucle d’Armentières).
Le PLU n’a donc aucune incidence significative sur le site Natura 2000 des Boucles de la Marne et contribue à améliorer la situation.
En effet, la création du zonage Nzh sur tout le périmètre du site Natura 2000, une meilleure prise en compte de la trame boisée le long des bords de Marne et le classement en EBC de la ripisylve du ru de Chivres sont quelques-unes des mesures qui conduisent à réduire les risques de pollutions aquatiques et à maintenir en l’état les espaces naturels sur et à proximité du site. Le PLU participe au maintien des terres agricoles, limite l’imperméabilisation, proscrits la disparition des haies et bosquets du bocage et concentre l’urbanisation sur le bourg… Seul le projet d’ouverture au public sur la zone Nl pourrait engendrer des impacts négatifs en termes de dérangement de la faune. Néanmoins, cet impact demeure limité car le projet en réflexion semble justement avoir pour vocation de découvrir la richesse écologique des bords de Marne sans la dénaturer. Un dossier d’incidences de ce projet, dont la majeure partie se situe sur Changis, sur Natura 2000 devra être réalisé. Actuellement les prescriptions appliquées à la zone Nl demeurent protectrices pour les habitats naturels et notamment humides.
Le PLU n’ayant pas d’impact significatif sur la pérennité des habitats et des espèces visés par le site Natura 2000, aucune mesure de réduction des nuisances n’est envisagée. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
4 3
2.2.3 Dans l’OAP
L’OAP s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement. La présence du végétal est particulièrement affirmée au sein de l’OAP par :
- L’aménagement d’un vaste espace public comportant un parc ombragé et
un espace de jardins partagés
- Le maintien sur place des spécimens arborés existants
- L’implantation des espèces végétales locales, non exotiques ni invasives
ou rares et en anticipant sur une gestion différenciée des espaces verts
(c’est-à-dire sans emploi de produits phytosanitaires, avec un arrosage
nul ou limité)
- L’autorisation d’accueillir de la végétation sur les structures bâtis
notamment au pied et sur les murs et murets
Les accès et les aménagements prennent en compte la topographie naturelle du site. Les eaux pluviales doivent être gérées de manière alternative et pourront ainsi contribuer à façonner un paysage de qualité et à limiter l’imperméabilisation des sols.
L’OAP n’impact aucunement le site Natura 2000 des Boucles de la Marne. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
4 4
3. Ressource en eau
3.1 Situation actuelle et enjeux principaux
La commune de Jaignes appartient au territoire du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Bassin Seine et cours d’eau côtiers normands adopté le 5 novembre 2015 par le Comité de bassin et plus précisément dans l’unité hydrogéologique Marne Vignoble.
Jaignes se caractérise par la présence de cours d’eau diversifiés, de mares sur le plateau y compris dans les bois, de zones humides et leurs forêts alluviales. Ainsi la Marne (code FRHR137), le ru de Rutel (ru de Chivres – code FRHR137- F6268000) et le ru des Effaneaux (code FRHR137-F6264000) présentent des états écologiques plutôt convenables mais la qualité de l’eau demeure dégradée (bon état chimique à atteindre en 2027).
La masse d’eau souterraine profonde concernant Jaignes est l’Eocène du bassin versant de l’Ourcq (FRHG105 – code bassin 3105). Cette masse d’eau présente actuellement en état chimique médiocre et bénéficie d’un report de délai pour l’atteinte du bon état à 2021 du fait de la vulnérabilité de la masse et des fortes pressions agricoles. Le bon état quantitatif est atteint en 2015. Les défauts de qualité tiennent tout particulièrement aux nitrates et aux pesticides. Le territoire est classé en zone vulnérable « nitrates ».
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, compétente en matière d'eau potable sur la commune de Jaignes délègue à la Saur l’exploitation du réseau. La commune dispose encore d’une ressource d’eau potable au niveau du captage de Chivres (capacité nominale 10 m3/h). Néanmoins, la qualité insuffisante de l’eau doit conduire prochainement à l’abandon de cette ressource au profit des champs captants de Lizy-sur-Ourcq (via le réseau de Tancrou) qui alimentent déjà le hameau de Torchamps et la ferme de Granchamp. La consommation de la commune a été, en 2013, de 12 233 mètres cubes consommés, soit un ratio de 82 m3/ abonné / an.
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est également compétente en matière d’assainissement. Elle a délégué à la SAUR l’exploitation du service d’assainissement collectif et assure en régie le service public d’assainissement
non collectif, au nombre de 150 sur la commune. Un projet de création d’un système d’assainissement collectif sur le bourg de Jaignes est actuellement à l’étude. Le futur réseau de collecte des eaux usées devrait desservir toutes les habitations du bourg conformément au zonage d’assainissement. Les eaux seraient gérées en commun avec celles de Tancrou et traitées en STEP sur la commune voisine.
La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq va engager en 2015-2016 des études de schéma directeur d’eau potable et d’assainissement.
3.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Les enjeux sur la commune sont la préservation des milieux humides ou en eau, la limitation de l’imperméabilisation, la bonne gestion de l’assainissement et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Les dispositions prises pour répondre à ces enjeux sont présentées ci-après.
3.2.1 Dans le PADD
La question de la ressource en eau est prise en compte spécifiquement dans le PADD au sein de l’orientation « 1.3.3 Protéger et gérer la ressource eau » déclinée de la manière suivante :
▪ Protéger la ressource en eau, qu’elle soit superficielle (la Marne et ses
affluents, le ru de Chivres et le ru des Effaneaux) ou souterraine (nappes),
de qualité dégradée :
▪ En limitant la pollution des eaux rejetées liées notamment aux rejets
urbains par un passage du bourg en assainissement collectif,
▪ En protégeant et en renforçant des espaces « tampons » végétalisés aux
abords des cours d’eau.
▪ Sécuriser l’approvisionnement d’eau potable par l’abandon du captage de
Chivres et un raccordement du bourg au réseau de Tancrou de meilleure
qualité et veiller à économiser autant que possible sa consommation :
limiter les fuites sur les réseaux, favoriser la récupération d’eau pluviale... P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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▪ Gérer les eaux pluviales de manière alternative afin de faciliter le cycle
naturel de l’eau et de ne pas accentuer le risque d’inondation en aval
(crues de la Marne) :
▪ Limiter autant que possible les surfaces imperméabilisées,
▪ Autoriser et faciliter les techniques alternatives en fonction du contexte
local : nature des sols (capacité d’infiltration, pente, risques d’inondation,
réseau existant,
▪ Restituer l’eau en tant qu’élément façonnant le paysage (noues,
fossés…).
Les ressources en eau superficielles et souterraines sont également protégées par l’orientation « 1.4.1 Protéger et mettre en valeur les réservoirs de biodiversité » qui prévoit de :
▪ Protéger strictement (zonage adapté) les espaces naturels reconnus
d’intérêt écologique et formant des réservoirs de biodiversité dont
notamment la Marne et ces espaces associés (ripisylves, zones humides
fréquemment inondées) en partie classés en Zone Natura 2000 des
Boucles de la Marne
▪ Protéger les zones humides et les cours d’eau ponctuant ou traversant le
plateau : les abords du ru de Chivres (zones humides et ripisylves), mares
ponctuelles
▪ Favoriser les actions de préservation et de restauration de ses milieux
3.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
La ressource superficielle en eau (espaces en eau libre ou stagnant) et les principales zones humides du territoire sont strictement protégées par un zonage Nzh. Ce classement permet la préservation de ses espaces sensibles avec notamment (article 1) l’interdiction :
- De toute construction nouvelle à l’intérieur d’une bande de 10 mètres
mesurés de part et d’autre du haut des berges des cours d’eau
- De tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout
aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité
hydraulique et biologique des cours d’eau, des mares et des zones
humides
- Des comblements, affouillements, exhaussements, drainage et dépôts
divers
- D’imperméabiliser les sols
- De défricher ou de planter des boisements susceptibles de remettre en
cause les particularités de la zone
En revanche, sont autorisés (article 2) « les constructions, aménagement et installations nécessaires à l’entretien des zones humides, des cours d’eau, des mares et de leurs berges à condition de respecter l’équilibre du milieu, les constructions, aménagement et installations nécessaires à la gestion du risque d’inondation à condition de respecter l’équilibre du milieu ainsi que les aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public de ces milieux, à condition de respecter l’équilibre du milieu et de concevoir des aménagements réversibles (retour possible du site à l’état naturel) ».
Le règlement prévoit les dispositions suivantes :
▪ L’article 4 impose notamment dans toutes les zones :
▪ la mise en place d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales pour
toute nouvelle construction
▪ pour les eaux usées : le branchement à un réseau collectif
d'assainissement pour toute construction ou installation engendrant des
eaux usées (avec éventuellement nécessité d’un prétraitement) et, en
l'absence de réseau d’assainissement collectif ou en cas d'impossibilité
technique grave de s'y raccorder, la mise en place d’un système
d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur,
au zonage d’assainissement intercommunal et aux éventuelles
contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services
compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol (l’autorisation
d’assainissement conditionnant l’autorisation de construire). P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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▪ pour les eaux pluviales : pour toute construction ou surface
nouvellement imperméabilisée la mise en place d’un dispositif de collecte,
de rétention et/ou directement d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle
(zéro rejet) sauf en cas d’impossibilité majeure démontrée (dans ce cas
redirection des eaux dans le réseau d'eaux pluviales public, s'il existe ou
dans un exutoire naturel dans le respect de la Loi sur l’Eau). En cas de
pollution des eaux pluviales, nécessité de pré-traitement avant rejet.
Autorisation de toutes les techniques de gestion alternatives des eaux
pluviales favorisant l’infiltration (puits, noues, fossés, bassins...) ou
limitant l’imperméabilisation, ainsi que des systèmes de récupération des
eaux de pluie. Le maintien du libre écoulement des eaux pluviales.
▪ L’article 9 des zones urbaines, en fixant de faibles coefficients d’emprise
au sol (40 % pour la zone UA et 20 % pour la zone UB), combiné à
l’article 13 qui impose la pleine terre sur « une surface au moins
équivalente à celle occupée par les places de stationnement, leurs accès
et dégagements » contribue à limiter l’imperméabilisation. L’obligation de
plantation des espaces non bâtis et non concernés par des aires de
stationnement peut également permettre une meilleure rétention des eaux
à la parcelle.
3.2.3 Dans l’OAP
L’OAP s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles. Ainsi, elle prévoit la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales :
- adaptée au contexte de la parcelle : nature des sols (capacité d’infiltration
à définir avant tout aménagement), pente
- intégrée aux espaces verts (limiter autant que possible les surfaces
imperméabilisées) et restituant l’eau en tant qu’élément façonnant le
paysage (noues, fossés…) P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
4 7
4. Pollutions et nuisances
4.1 Situation actuelle et enjeux principaux
4.1.1 Une gestion des déchets satisfaisante, mais des marges de
progression encore possibles
Le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Nord Seine-et-Marne (SMITOM) gère par délégation de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq la collecte, le transport et le traitement des déchets. Avec des collectes en porte-à-porte des déchets ménagers, des emballages recyclables et journaux- magazines et des déchets verts la moyenne sur la CCPO avoisine la moyenne nationale avec 410 kg de déchets par an et par habitant (données 2013). Néanmoins, c’est inférieur à l’objectif fixé par le Plan régional d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de 440 kg/hab en 2019.
4.1.2 Une qualité de l’air moyenne mais un contexte régional
préoccupant
La qualité de l'air reste problématique en Île-de-France. En 2013, dans le département de Seine-et-Marne, l’indice général (fond) Citeair a été faible environ 61 % du temps et élevé environ 8 % du temps. La pire classe n’a jamais été atteinte.
4.1.3 Une ambiance sonore de qualité à l’exception des abords
autoroutiers
Les cartographies des bruits routier, ferroviaire, aérien et industriel réalisées par Bruitparif montrent que la commune de Jaignes bénéficie d’un environnement sonore de qualité à l’exception des abords de l’autoroute A4 qui est classée par l’arrêté préfectoral du 19 mai 1999 au titre des infrastructures sonores (catégorie 2 soit un secteur affecté par le bruit d’une largeur de 250 m). Seul le hameau de Torchamps, situé à 200-300 m est impacté par le bruit issu de l’infrastructure bien que sa situation en contrebas en diminue limite l’impact.
4.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Le PLU prévoit une urbanisation et une densification maîtrisée de la commune et notamment la limitation des capacités à construire sur le hameau de Torchamps. Les incidences en termes de pollutions induites (déchets produits, pollutions atmosphériques et bruit) et de populations impactées sont donc très limitées. Les dispositions prises pour répondre à cet enjeu sont présentées ci-après.
4.2.1 Dans le PADD
Le PADD encourage à « récupérer ses déchets » au sein de son l’orientation « 2.3. Veiller à l’aménagement qualitatif du territoire ».
Concernant le bruit, toujours au sein de cette même orientation 2.3, le PADD prévoit un plan de circulation des engins agricoles permettant l’accès aux terres depuis les chemins ruraux, afin d’éviter la dégradation des espaces publics du bourg et indirectement l’émission de nuisances sonores.
Les orientations « 1.3.2 Limiter la consommation énergétique » et « 2.3.2 Encourager la performance énergétique » en réduisant les consommations d’énergie fossiles contribuent à la limiter les émissions de gaz à effet de serre au sein des bâtiments (chauffage...) ou pour les déplacements (modes alternatifs à la voiture) (cf. détails dans le paragraphe suivant 5 - Energie, GES et matières premières).
4.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
Le règlement des zones urbanisées prévoit à l’article 15 de la zone UA les dispositions nécessaires à la bonne gestion des déchets : Il devra être prévu pour tout type de construction (destinée à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l'artisanat) un local ou une aire de stockage spécifique pour les conteneurs de déchets ménagers ».
Concernant le bruit et la qualité de l’air, la valorisation et la protection des sentes piétonnes (comprenant un emplacement réservé de 2100 m2 pour réaliser une sente piétonne en limite sud du bourg) contribuent à favoriser les déplacements doux et ainsi limiter l’usage de la voiture et les pollutions et nuisances inhérentes. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
4 8
Le règlement intègre également des dispositions visant à favoriser ces modes de déplacements :
▪ L’article 12 de la zone UA prévoit l’intégration d’un espace dédié aux
vélos pour tout type de construction (excepté pour les constructions à
destination d’habitat de moins de 3 logements) afin de permettre le
développement de ce mode de transport.
▪ L’article 16 précise que toute construction ou installation nouvelle devra
prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, ce qui
peut favoriser la pratique du télétravail et limiter les besoins en
déplacements.
Pour une information claire, le PLU comprend en annexe un document graphique complémentaire qui cartographie les zones concernées par les couloirs de bruit liés aux infrastructures de transports terrestres classées. L’impossibilité de nouvelle construction au sein du hameau de Torchamps (zone UB) limitera les nouvelles expositions de population vis-à-vis de cette nuisance.
Le règlement intègre des dispositions visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serres notamment par la limitation des consommations d’énergies fossiles au sein de l’article 11 pour l’installation de capteurs solaires et au sein de l’article 15 pour toutes les pistes d’économie d’énergie possibles pouvant être prises en compte dans la nouvelles constructions (cf. détails dans le paragraphe suivant 5 - Energie, GES et matières premières).
4.2.3 Dans l’OAP
L’OAP s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles.
Ainsi, elle prévoit, compte tenu du volume d’espaces verts, un espace de compostage pour valoriser les déchets verts sur place.
Elle prévoit également des actions en faveur du réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre : valorisation du potentiel climatique de la parcelle par une orientation préférentiellement ouest-est des bâtiments en retrait par rapport aux arbres existants et des bâtiments conçus avec des matériaux durables, économes en énergie et/ou utilisant des énergies renouvelables, pour la construction comme pour la réhabilitation. Le programme de l’OAP prévoit un espace de stationnement public avec pour vocation de favoriser le covoiturage. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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5. Risques naturels et technologiques
5.1 Situation actuelle et enjeux principaux
5.1.1 Les risques d’inondation liés aux crues de la Marne
La commune de Jaignes est concernée par le risque d’inondation par débordement de la Marne, rivière qui connaît des épisodes de crues, dont la dernière en 1996. Un Plan de Surface Submersible (PSS) a été approuvé le 13 juillet 1994. Depuis la Loi BARNIER du 2 février 1995 (article 40-6), ce document vaut PPRi et a donc valeur de servitude d’utilité publique. Ce PSS, qui définit des zones de grand écoulement des crues et des zones d’expansion des crues, concerne le territoire de Jaignes.
Pour le moment aucun Plan de Prévention des Risques d’inondations (PPRI) n’a été prescrit sur le secteur.
5.1.2 Les risques d’inondation par remontée de nappe
Il existe également sur la commune des secteurs où les nappes sont sub- affleurantes et qui peuvent donc être exposés à un risque d’inondation par remontées de nappe : le long de la Marne et des rus de Chivres et de Torchamps.
5.1.3 Des risques de retrait - gonflement des argiles
Les sols à dominante argileuse soumis à des changements d’humidité sont sujets au phénomène de retrait–gonflement, provoquant des mouvements de terrain qui affectent le bâti. Les parties hautes de la commune sont concernées par un aléa moyen à fort (le long de l’autoroute). La ferme de Grandchamp et le hameau de Torchamps sont notamment concernés. Les études géotechniques à l’échelle des parcelles permettent de statuer sur le mode constructif à privilégier.
5.1.4 Des risques d’éboulements le long de la Marne
Des risques d’éboulements sur les terrains pentus en bords de Marne sont également portés à la connaissance du public dans le diagnostic sans que ce risque ne soit cartographié.
5.1.5 Des risques de cavités non avérés
Le bourg de Jaignes présente dans son sous-sol un nombre indéterminé mais régulièrement cité de souterrains, plus particulièrement liés à l'exploitation de carrières et de réseaux de souterrains ayant pour origine le passé historique des fermes. Néanmoins, ce risque ne semble pas avéré à Jaignes.
5.1.6 Un risque sismique très faible
La commune de Jaignes est classée dans la zone 1, à risque sismicité très faible, il n’y a donc pas de recommandations spécifiques liées à cette problématique pour les constructions nouvelles.
5.1.7 Les risques liés au transport de matières dangereuses
La commune de Jaignes est concernée par une canalisation de transport de gaz sous pression conduit par GRT Gaz et traversant la commune du Nord au Sud.
Par ailleurs, les infrastructures routières à fort trafic représentent des zones à risques vis-à-vis du transport de matières dangereuses. L’autoroute constitue l’axe principal de transport de matières dangereuses. Le hameau de Torchamps est le lieu urbanisé le plus exposé à ce risque.
5.1.8 Des risques limités liés aux champs électromagnétiques
Les sources de champs électromagnétiques sur le territoire communal sont principalement dues à la présence d’une ligne aérienne haute tension (la ligne de transport d’électricité 63 kV n°1 La Ferté-sous-Jouarre – Lizy-sur-Ourcq) et d’une antenne relai au niveau de la ferme de Grandchamp.
5.1.9 Une activité susceptible de présenter des risques de
nuisances ou de pollution
Sur la commune, la base de données BASIAS ne recense aucun site industriel ou activité de services, en activité ou non, susceptible d'engendrer une pollution de l'environnement et de conditionner les futurs usages des terrains. De même la base de données BASOL ne recense aucun site ou sol pollués ou potentiellement pollués. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
5 0
De même, aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni de type SEVESO ni soumise à autorisation ou à enregistrement n’est présente sur ou à proximité immédiate de la commune. Seul le silo exploité par M. Bouillé est une ICPE soumise à déclaration, et réglementée par l’arrêté du 29 mars 2004 (modifié par l’arrêté du 23 février 2007) relatif à la prévention des risques présentés par les silos.
5.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Plusieurs risques sont identifiés sur la commune. Les dispositions prises dans le PLU pour la prise en compte de ces risques et la réduction des incidences sur la population (existante et future) sont décrites ci-après.
5.2.1 Dans le PADD
Le PADD ne prévoit pas d’orientation spécifique concernant la protection contre les risques naturels et technologiques. En effet, le bourg, seul secteur amené à se développer, ne présente pas de risque particulier (hormis la présence localisée de silos à grains, dont le risque est pris en compte dans la partie réglementaire).
Néanmoins, le PADD prévoit dans son orientation 1.3.3 « Protéger et gérer la ressource en eau » de gérer les eaux pluviales de manière alternative afin de faciliter le cycle naturel de l’eau et de ne pas accentuer le risque d’inondation en aval (crues de la Marne) et notamment de :
- Limiter autant que possible les surfaces imperméabilisées,
- Autoriser et faciliter les techniques alternatives en fonction du contexte local
: nature des sols (capacité d’infiltration, pente, risques d’inondation, réseau
existant,
- Restituer l’eau en tant qu’élément façonnant le paysage (noues, fossés…).
5.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
La première action du PLU est de maintenir et de renforcer un zonage cohérent avec les risques recensés. Aussi les secteurs présentant des risques ne sont pas urbanisables ou l’urbanisation y est limitée.
Les bords de Marne soumis au risque d’inondation (crues et remontées de nappe) sont maintenus en zone naturelle. Ainsi les crues recensées dans le Plan de Surface Submersible ne concernent que les secteurs Nl et Nzh que plan de zonage. Il est également rappelé, en introduction du règlement de la zone N que ces secteurs sont pour partie soumis au Plan de Surface Submersible, valant PPRI, servitude d’utilité publique joint en annexe du PLU. Les risques d’inondation sont également pris en compte dans l’article 4 qui met en place des mesures de gestion à la parcelle des eaux pluviales.
De même les bords des rus de Chivres et de Torchamps pouvant être exposés à des remontée de nappes sont classés en zone naturelle (essentiellement Nzh) ou en zone agricole.
Les secteurs soumis à des risques de mouvements de terrain sont limités dans leur développement : la ferme de Grandchamp est maintenue en zone A et le hameau de Torchamps en zone UB n’autorise que les extensions (article 2). Les secteurs où il existerait des risques d’éboulement sont classés en zone naturelle.
Par ailleurs, au sein du bourg, toute construction destinée à l’habitation est interdite (article 1) dans le périmètre de danger des silos repéré au document graphique (50 m).
Dans les zones urbanisées (hormis en UR), les constructions soumises à autorisation et à enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont interdites (article 1). Les constructions soumises à déclaration au titre des installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
L’accès des services de secours aux bâtiments en zone urbaine est garanti par l’article 3 qui indique notamment que « les caractéristiques des voies et accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de salubrité publique. » P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
5 1
6. Energie, GES et matières premières
6.1 Situation actuelle et enjeux principaux
Du fait de l’enjeu planétaire que représentent les questions d’énergie et de climat, les politiques énergétiques sont déclinées de l’échelle internationale à l’échelle locale. On peut retenir qu’à l’échelle européenne l’objectif fixé est celui dit 3 X 20, consistant à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, réaliser 20 % d'économie d'énergie, atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique européen.
Les enjeux en matière d’énergie, de gaz à effet de serre et de matières premières sont rappelés ci-après :
6.1.1 Des sources d’énergies valorisables
Un ensoleillement permettant l'utilisation de l'énergie solaire
Avec près de 1 700 heures d’insolation, la commune bénéficie d'un potentiel suffisant pour exploiter de manière passive (solarisation des bâtiments) ou active (panneaux thermiques ou photovoltaïques) l'énergie solaire.
Un fort potentiel éolien
Le Schéma Régional Éolien (SRE), approuvé par le préfet de la région Île-de- France et le président du Conseil régional d’Île-de-France le 28 septembre 2012, identifie une grande partie de la commune de Jaignes (hors vallée de la Marne) en zone favorable à l’éolien à contraintes modérées. Cependant, le SRE a été annulé par le Tribunal Administratif de Paris le 13 novembre 2014.
Un potentiel géothermique fort à très fort
Selon l'atlas cartographique du BRGM, le potentiel de géothermie sur nappe est fort (voire ponctuellement très fort) sur la moitié ouest de la commune intégrant le bourg de Jaignes. Cela signifie que l’installation de pompes à chaleurs sur nappe aquifère est envisageable. Cependant, en cas de choix énergétique géothermique, une étude de faisabilité réalisée par des bureaux d’études compétents est indispensable.
Le bois énergie
Avec 125 000 hectares de forêts, soit 1/5e de la superficie du département, la ressource en bois en Seine-et-Marne et très présente mais insuffisamment mobilisée. Les partenaires de la filière forestière réfléchissent à la mise en place d’un Plan de Développement de Massif (PDM) dans le Tardenois-Brie. Ce plan pourrait déboucher sur la réalisation de Chartes Forestières de Territoire (CFT), véritables outils de d’orientation et de développement de la forêt.
Les biocarburants
Le Département Seine-et-Marnais est un producteur important de biocarburant par le biais des cultures de blé, colza et betteraves. En 2007, 30 647 hectares de cultures étaient destinés à la production de biocarburants.
6.1.2 Gaz à effet de serre
La Seine-et-Marne arrive en tête des émissions de GES devant Paris et les autres départements de grande couronne avec près de 21 % des émissions franciliennes pour seulement 11 % de la population mais 49 % de la superficie régionale. Cette position est notamment due aux particularités suivantes :
- Un habitat résidentiel individuel majoritaire et principalement chauffé au
gaz,
- Une prépondérance de l’usage de l’automobile,
- Un maillage routier dense supportant un flux de transit élevé,
- Une agriculture qui occupe près de 40% du territoire,
- La présence d’une industrie chimique productrice d’engrais,
- Une activité importante de fret routier,
- Un territoire d’accueil pour le traitement des déchets extra-muros.
6.1.3 Des ressources naturelles plus ou moins exploitées
Des ressources en matériaux de carrière non exploitées
Bien qu’aucune carrière ne soit actuellement exploitée, ni en projet sur la commune de Jaignes, le Schéma Départemental des Carrières de 2014 souligne la présence de trois types de ressources en matériaux de carrières : des granulats alluvionnaires (alluvions récentes ou anciennes de bas niveaux) en bordure de Marne, des sablons sur les pentes creusées par la Marne et de ses affluents (ru de Chivres et ru des Effaneaux) et du gypse sous recouvrement à l’Est de la P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
5 2
commune. La zone 109 pour les sables et gravier, instituée par décret du 11 avril 1961, concerne la commune.
Des potentialités de gisement pétrolifère
La commune de Jaignes est intégralement concernée par deux permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux (pétrole de schistes), tous deux détenus par le groupe TOREADOR ENERGY FRANCE SCS
- Le permis dit « de Château-Thierry » couvre les 4/5 Est de la commune.
- Le permis dit « de Mary-sur-Marne » couvre le 1/5 Ouest de la commune.
6.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Le PLU prévoit une urbanisation et une densification maîtrisée de la commune, ce qui limite les incidences en termes de consommation énergétique supplémentaire. Les dispositions prises dans le PLU sur les questions d’énergie, de gaz à effet de serre et de matières premières sont décrites ci-après.
6.2.1 Dans le PADD
Les questions d’énergie sont prises en compte dans le PADD et son orientation « 1.3.2 Limiter la consommation énergétique » déclinée comme suit :
▪ Valoriser le potentiel énergétique du territoire en encourageant la
performance énergétique des nouvelles constructions et des rénovations.
▪ Réduire les consommations d’éclairage par le choix d’un matériel
performant, le réglage fin des plages horaires de fonctionnement et la
limitation du nombre de lampadaires.
▪ Encourager les déplacements doux ou mutualisés dans le village, vers les
équipements publics tout particulièrement vers la gare.
L’encadrement du développement urbain sur le plan énergétique est fixé par l’orientation « 2.3.2 Encourager la performance énergétique » déclinée de la manière suivante :
▪ Valoriser le potentiel énergétique du territoire par une conception
bioclimatique des nouvelles constructions et des rénovations, c’est-à-
dire :
▪ Encourager une densité urbaine acceptable, paramètre majeur pour
limiter l’imperméabilisation des sols
▪ Faciliter l’implantation de bâtiments compacts, pour réduire les surfaces
de déperdition, orientés de manière à récupérer un maximum d’apports
solaires
▪ Autoriser et encourager la présence de la végétation autour et sur les
bâtiments, comme élément de régulation climatique : espace vert en pied
de façade, murs et toitures végétalisés
▪ Encourager le recours aux énergies renouvelables
▪ Poursuivre l’installation des bornes de recharges pour les voitures
électriques
6.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
Le plan de zonage protège un linéaire important de sentes piétonnes afin de favoriser les déplacements piétons au sein du bourg. Un emplacement réservé de 2100 m2 est prévu pour réaliser une sente piétonne en limite sud de la zone urbaine.
Le règlement intègre des dispositions visant à favoriser les économies d’énergie, à développer les énergies renouvelables, à favoriser les modes de déplacements doux (piétons, vélos) :
▪ L’article 11 des zones UA et UB prévoit les préconisations à suivre pour
l’installation de capteurs solaires. Il prévoit également que toutes les
prescriptions édictées sur l’aspect extérieur des constructions et
l’aménagement de leurs abords puissent ne pas être imposées pour les
constructions nouvelles ou pour l’extension et l’aménagement des
constructions existantes, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine
ou utilisant des technologies énergétiques récentes (habitat solaire,
architecture bioclimatique…) sous réserve, toutefois, que leur intégration P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
5 3
dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement
étudié.
▪ L’article 12 de la zone UA prévoit l’intégration d’un espace dédié aux
vélos pour tout type de construction (excepté pour les constructions à
destination d’habitat de moins de 3 logements) afin de permettre le
développement de ce mode de transport.
▪ L’article 15 des zones UA, UB et A liste des pistes d’économie d’énergie
devant être prises en compte par les constructions nouvelles, tout en
s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. Ces objectifs
sont les suivants :
Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et
les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires
(utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, … et
des énergies recyclées
Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports
solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses
énergétiques.
▪ L’article 16 précise que toute construction ou installation nouvelle devra
prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, ce qui
peut favoriser la pratique du télétravail et limiter les besoins en
déplacements.
6.2.3 Dans l’OAP
L’OAP s’inscrit dans une démarche respectueuse de l’environnement et des ressources naturelles. Ainsi, elle prévoit que le potentiel climatique de la parcelle soit valorisé par une orientation préférentiellement ouest-est des bâtiments en retrait par rapport aux arbres existants. Les bâtiments devront être conçus avec des matériaux durables, économes en énergie et/ou utilisant des énergies renouvelables, pour la construction comme pour la réhabilitation.
Par ailleurs, le programme de l’OAP prévoit un espace de stationnement public avec pour vocation de favoriser le covoiturage. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
5 4
7. Sol
7.1 Situation actuelle et enjeux principaux
Dès le XXème siècle, le paysage urbain de la commune tel qu’il existe aujourd’hui était majoritairement dessiné. La principale mutation que la commune a connue ces trente dernières années est un mitage de l’espace agricole par quelques constructions en périphérie du centre-bourg ainsi que quelques implantations récentes en dents creuses. Le hameau de Torchamps a connu également des constructions neuves. Enfin, la superficie d’activités a sensiblement augmenté avec l’implantation des silos en entrée est du village.
Néanmoins, la commune reste majoritairement agricole avec 64,6% des sols dédiés à cette activité, contre 5,4% d’espaces artificialisés (dont 3,8% d’espaces construits).
7.2 Prise en compte dans le PLU pour préserver
l’environnement et pour annuler, limiter ou
compenser les éventuelles incidences négatives
Le PLU prévoit une urbanisation et une densification maîtrisée de la commune, ce qui limite les incidences en termes de consommation foncière. Les dispositions prises dans le PLU sur ces questions sont décrites ci-après.
7.2.1 Dans le PADD
Dans son orientation « Limiter la consommation de l'espace », le PADD affirme clairement ses objectifs de réduction de la consommation des espaces par rapport au POS précédent et de lutte contre l’étalement urbain. Cela passe par :
- Préserver les hameaux et les bords de Marne de toute nouvelle extension
urbaine
- Stopper l’urbanisation dans le hameau de Torchamps
- Limiter l’urbanisation dans le village aux îlots repérés comme
potentiellement densifiables dans le diagnostic du PLU
Tout en permettant néanmoins l’extension du cimetière à l’ouest du bourg sur la zone agricole.
Les objectifs chiffrés de consommation d’espaces par rapport au mode d’occupation du sol sont très modérés car il représente 2700 m² d’espaces ouverts artificialisés qui passeraient en espace construits artificialisés (les espaces agricoles et naturels n’évoluent pas).
7.2.2 Dans le règlement et ses documents graphiques
La volonté de maîtriser le développement urbain est clairement affichée et traduit dans le PLU de Jaignes. L’urbanisation est contenue dans les limites actuelles du bourg afin de limiter l’étalement urbain.
Sur le papier, le rapport entre zones urbaines et zones naturelles évolue légèrement en faveur des zones urbaines (+2,3 ha pour les zones UA et UB et + 26 ha pour la zone UR). Cette évolution s’explique à la fois par le classement de la partie urbanisée uniquement du hameau de Torchamps en zone urbaine (zone NB au POS, naturelle constructible supprimée par la loi SRU) et par l’extension du périmètre de la zone UR de 50 mètres de part et d’autre de l’emprise de l’autoroute A4. Il ne s’agit donc pas de consommation des espaces naturels dans le cadre du PLU, mais seulement de la régularisation des vocations et des périmètres de ces deux zones devenues caduques. Ainsi le zonage retire de l’urbanisation des secteurs du bourg dont l’urbanisation n’a pas été réalisée.
En regardant plus attentivement, on constate que les deux zones urbaines ont été réduites :
- -2,8 ha pour la zone urbaine du bourg (UA au POS et au PLU)
- -1,4 ha pour celle du hameau de Torchamps (NB au POS et UB au PLU)
Soit une diminution de près de 20 % des zones urbaines (hors zone UR).
Le rapport entre les zones urbaines, agricoles et naturelles reste largement en faveur des zones agricoles dont la superficie totale augmente dans le PLU (+106,9 ha) : le secteur A* vient notamment remplacer une partie du secteur NDa du POS. Alors que le POS ne faisait pas la distinction entre les zones naturelles et agricoles, le PLU rétablit à chaque espace sa vocation : les zones A ou A* correspondent à des espaces agricoles, cultivés et modifiés par les activités de l’homme tandis que les zones N, Nzh et Nl sont des zones strictement naturelles. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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Inversement, cela entraine une réduction de la part des zones naturelles dans le PLU (-135 ha). Conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’urbanisme qui définit les zones naturelles et forestières, le présent PLU réduit donc la part de ces zones afin de ne maintenir dans ce classement que des milieux naturels au sens strict mais parallèlement il diversifie les possibilités de protection des espaces à caractère naturel pouvant être situé en zone urbaine ou agricole :
- des espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme et situés en zones UA, UB et en A : 6,3 ha (dont environ 2,1
ha en zone UA, 1,7 ha en zone UB et le reste en zone A)
- les EBC en zone agricole ou naturelle : 13,5 ha
- la trame boisée protégée au titre de l’article L.151-23 du code de
l’urbanisme et situés en zones UR, agricoles et naturelles : 133 ha
Ainsi, la révision du PLU diminue significativement la consommation foncière à des fin d’urbanisation.
8. Synthèse des incidences du PLU sur
l’environnement
Le PLU de Jaignes, à travers de multiples mesures permettant de préserver les éléments patrimoniaux, d’éviter, de limiter ou de compenser les éventuelles incidences négatives sur l’environnement, prend en compte les différents enjeux environnementaux qui ont été identifiés dans la commune.
Le PADD, l’OAP, le règlement et ses documents graphiques prennent notamment en compte les thématiques de la biodiversité et des milieux naturels, de l’eau, des pollutions et nuisances (déchets, bruit, pollutions atmosphériques), des naturels et technologiques ainsi que de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
Ces éléments du PLU permettent soit de maintenir, soit de compenser, soit d’améliorer la situation existante vis-à-vis des problématiques environnementales auxquelles la commune peut être confrontée.
De ce fait, par rapport à la situation existante, aucune incidence négative sur l’environnement n’est attendue de la mise en œuvre du PLU de Jaignes, qui vise une amélioration de l’état actuel sur la plupart des thématiques environnementales. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
5 6 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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INDICATEURS A ELABORER POUR L’EVALUATION DES RESULTATS
DE L’APPLICATION DU PLAN P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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1. Rappel
Rappel du code de l’urbanisme article L-101-2
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et
ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces
affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ».
Rappel du code de l’urbanisme article L-153-27
«Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214- 2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil municipal sur l'opportunité de réviser ce plan ».
Rappel du code de l’urbanisme article R-151-4 et R151-3
Le rapport de présentation doit identifier les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27.
Par ailleurs, au titre de l'évaluation environnementale, ces critères « doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ».
La mise en place d’un dispositif de suivi est une étape clé dans la démarche évaluative. En effet, c’est ce suivi qui permettra de conduire le bilan du document d’urbanisme tout au long de sa durée au cours de sa mise en œuvre, tel que le prévoit le code de l’urbanisme, et si nécessaire de le faire évoluer. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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2. Les indicateurs de suivi du PLU
Les indicateurs de suivi seront notamment les suivants :
Suivi du parc de logements existants :
- Nombre et destination des changements de destination (déclarations préalables ou permis de construire)
- Nombre et type de demandes d’autorisation dans le parc de logements existants
Suivi de la construction neuve :
- Nombre de logements produits
- Bilan annuel des surfaces démolies et construites dédiées au logement
- Nombre et taux de logements sociaux dans la livraison des logements neufs
- Nombre de logements en accession à coûts maîtrisés
- Répartition par taille des logements (nombre de pièce et surface en m²)
- Répartition par type de logements (individuel ou collectif)
Suivi des équipements :
- Nombre d’enfants scolarisés par classe en maternelle et élémentaire
- Nombre moyen d’enfants par classe en maternelle et élémentaire
- Taux de raccordements au réseau de communication numérique P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
6 0
Suivi des paysages et des patrimoines
Indicateur Définition Fréquence Source
Part des espaces agricoles Evolution de la surface agricole utilisée et de ses usages (SAU) Selon mise à jour du RGA RGA (recensement général agricole)
Maintien des perspectives Evolution des vues remarquables protégées au PLU par visuels photographiques réalisés périodiquement à la même époque Tous les 3 ans Commune
Restauration des murs protégés Evolution du linéaire de murs protégés au titre du L 151-19 restaurés Annuel Commune Restauration du bâti protégé Nombre de bâtiments protégés au titre du L 151-19 restaurés Annuel Commune
Suivi de la biodiversité et des milieux naturels
Indicateur Définition Fréquence Source
Présence de réservoirs de biodiversité
Evolution de la surface d’habitat d’intérêt communautaire (ZPS des Boucles de
la Marne) située sur la commune
Evolution des surfaces inventoriées (ZNIEFF de type 1 et 2) située sur la
commune
Evolution des surfaces des zones humides recensées
Selon révision des
données
Agence des Espaces Verts de la
Région Île-de-France, DRIEE
Présence d’espèces protégées sur la
ZPS des Boucles de la Marne
Nombre et type d’espèces protégées contactées sur la boucle d’Armentières
et en particulier sur la commune
Selon révision du
DOCOB et études
spécifiques
Agence des Espaces Verts de la
Région Île-de-France
Création d’un espace naturel sensible
sur la commune Engagement d’une procédure de création d’un ENS sur la commune Durée du PLU Conseil Départemental de Seine
et Marne
Continuité et richesse de la trame
boisée
Evolution de la surface de trame boisée selon les bases de données
ECOMOS et ECOLINE Durée du PLU IAUIF et Natureparif
Recensement des aménagements, défrichements ou plantations déclarés ou
autorisés (avec localisation et emprise) dans les espaces boisés classés et les
espaces réglementés au titre du L 151-23
Durée du PLU Commune
Suivi de la ressource en eau
Indicateur Définition Fréquence Source
Qualité des eaux superficielles
Evolution de la qualité des masses d’eau suivantes :
- La Marne (FRHR137)
- Le ru de Rutel ou ru de Chivres (FRHR137-F6268000)
Tous les 3 ans
environ Agence de l’eau Seine Normandie P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
6 1
- Le ru des Effaneaux (FRHR137-F6264000)
Qualité des eaux souterraines Evolution de la qualité de l’Eocène du bassin versant de l’Ourcq (FRHG105 – code bassin 3105) Tous les 3 ans environ Agence de l’eau Seine Normandie
Qualité de l’eau potable distribuée Evolution de la qualité de l’eau distribuée Annuelle ARS Quantité d’eau consommée Evolution de la consommation d’eau par habitant Annuelle CCPO Sécurisation de l’approvisionnement du
bourg
Part de la population du bourg raccordée au réseau d’eau potable provenant
des champs captants de Lizy-sur-Ourcq Durée du PLU CCPO Renforcement de l’assainissement
collectif
Part de la population du bourg raccordée au système d’assainissement
collectif Annuelle CCPO
Suivi des pollutions, nuisances et des risques
Indicateur Définition Fréquence Source Quantité de déchets produits Evolution du ratio annuel de déchets produits par les habitants Annuelle CCPO et SMITOM
Quantité de boues épandues Evolution des surfaces d’épandage de boues sur la commune Selon révision du plan d’épandage SIAAP
Qualité de l’air régionale et locale Evolution de la qualité de l’air en Ile-de-France et en Seine et Marne Annuelle Airparif Part de la population exposée aux
risques naturels Evolution du nombre de lits situés en zone inondable selon le PSS Durée du PLU Commune
Suivi des efforts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
Indicateur Définition Fréquence Source Densité et diversité de l’usage des
énergies renouvelables
Nombre d’installations d’énergies renouvelables sur la commune (panneaux
solaires, géothermie...) Annuelle Commune, ADEME (espace
info/énergie)
Performances énergétiques des
bâtiments
Suivi des aides accordées aux travaux de construction ou de rénovation du
bâti pour l’isolation ou d’installations énergétiques performants et du nombre
de foyers concernés
Annuelle ADEME (espace info/énergie)
Facilitation des déplacements piétons Linéaire de liaisons douces ou cheminements piétons aménagés Annuelle Commune P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
6 2 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
6 3
RESUME NON TECHNIQUE P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
6 4
1. SYNTHESE DES ENJEUX DU TERRITOIRE
Le diagnostic et l’état initial de l’environnement ont mis en avant les enjeux suivants :
- Une baisse significative de la population qui s’explique par les
mutations sociodémographiques propres à l’époque actuelle avec des
risques pour la vitalité de la commune
- La nécessaire adaptation du parc de logements en réponse aux
évolutions structurelles de la population : enjeu de création et de
réhabilitation (fort potentiel)
- Le maintien d’une classe sur le territoire communal et le
développement et l’accès aux équipements intercommunaux
- Une agriculture dynamique, bien implantée à protéger, mais activité
quasi exclusive sur la commune
- Une identité rurale présente aussi bien dans les paysages agricoles et
naturels du plateau de l’Orxois et de la vallée de la Marne que dans la
configuration et l’architecture des hameaux et des corps de ferme
- Une urbanisation récente assez limitée dans le bourg (tissu ancien
préservé), surtout effective sur le hameau de Torchamps et par mitage
des espaces naturels le long de la Marne
- Une ambiance paysagère autour du bourg (espaces verts) et des
patrimoines bâtis à protéger
- Des paysages variés et de qualité, offrant de belles perspectives
paysagères depuis le bourg et les axes de transport
- Un territoire particulièrement riche en milieux naturels : la Marne et
ses abords dont une partie située en zone Natura 2000, les bois de la
Chapelle et de la Réserve (respectivement classés en ZNIEFF de type 1 et
de type 2), le ru de Chivres, corridor écologique reliant plateau et vallée à
préserver
- Une ressource en eau superficielle et souterraine fragilisée à
préserver, une sécurisation de l’adduction en eau potable et un
raccordement au réseau collectif d’assainissement à mettre en œuvre
pour le bourg
- Des risques de pollutions et de nuisances limités aux abords de l’A4
(risque de transport de matière dangereuse, bruit et pollution de l’air), des
silos (risque d’explosion) et des secteurs d’épandage
- Un risque d’inondation localisé le long de la Marne et des rus mais des
mouvements de terrain affectant le hameau de Torchamps
- Des potentialités d’optimisation énergétique et de ressources
minérales pour un territoire prêt à s’engager à son niveau dans la transition
énergétique
- Des déplacements dépendant de la voiture mais sur lesquels des
marges de progression demeurent possibles : développement des
modes actifs, des transports en commune, du covoiturage
En conclusion, un cadre de vie de qualité mais à l’équilibre démographique fragile. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
6 5
2. DU POS AU PLU : LES PRINCIPALES
EVOLUTIONS
Parmi les principales évolutions du PLU révisé de Jaignes, qui ont été explicitées et motivées dans le présent rapport de présentation, on retiendra les points suivants :
D'un point de vue formel et juridique :
- Un cadre réglementaire rénové, avec :
o Des changements d'appellation induits par la transformation du
POS en PLU
o Une actualisation et un toilettage du règlement, avec adaptation
aux enjeux de développement durable
- Une nouvelle dimension de projet, avec :
o Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
couvrant une vaste dent creuse en cœur de bourg
o Une mise en conformité du PLU avec la loi portant Engagement
National pour l’Environnement (Grenelle) et la loi ALUR
Et sur le fond :
- Une prise en compte plus "fine" et actualisée des réalités du terrain,
et notamment :
o De l'évolution de l'urbanisation notamment dans le hameau de
Torchamps
o Des limites entre l'urbain et le non urbain (sur la base d'une
analyse des enveloppes urbaines de la commune)
o Des limites entre espaces agricoles et espaces naturels et
forestiers.
- Une réorientation vers un développement modéré, contenant
l’urbanisation dans les limites de l’enveloppe urbaine du bourg
o Urbanisation contenue dans l’épaisseur du tissu en favorisant
notamment un renouvellement du bourg sur lui-même (travail sur
les « dents creuses »).
o Création d’une OAP en cœur de bourg
- Un effort de prise en compte des déplacements actifs au sein du bourg
(sentiers protégés au titre de l’article 151-38 et emplacements réservés) et
des usages alternatifs à la voiture
- Le confortement de l’activité agricole par une protection stricte des
terres agricoles (zonage A et A* plus précis)
- Une consommation de l'espace mieux maîtrisée : diminution des zones
urbaines du bourg et sur le hameau de Torchamps par rapport au POS
- Une prise en compte accrue, et "plus pointue", de la richesse naturelle
du territoire
o Une protection renforcée des espaces naturels les plus
remarquables : les bords de Marne et son site Natura 2000
(zonage Nzh et article 151-23), les bois de la Chapelle et de la
Réserve (zonage N et article 151-23) et les zones humides
(zonage Nzh).
o Une protection nouvelle et renforcée des corridors
écologiques et notamment de la trame verte constituée par le ru
de Chivres (Nzh et EBC sur toute sa ripisylve)
- Une prise en compte des paysages spécifiques de l’identité rurale :
o Une protection des paysages naturels, forestiers et agricoles par
un zonage plus fin et la protection de la trame boisée du plateau
(EBC et article 151-23)
o Au sein du bourg et du hameau de Torchamps, une protection
des bâtiments et les murs d’intérêts (article 151-19) ainsi que les
espaces verts de respiration (article 151-23).
- Une meilleure prise en compte des risques naturels
o La poursuite de l’inconstructibilité des bords de Marne, soumis au
risque d’inondation et la mise en place de conditions
réglementaires plus précises et plus strictes pour la gestion des
eaux pluviales
o La fin de l’urbanisation du hameau de Torchamps soumis au
risque de mouvements de terrain
o L’application du périmètre de danger autour des silos P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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CARTE DE ZONAGE SIMPLIFIEE DU PLU DE JAIGNES
Source : Karine Ruelland, mai 2016 P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 3 : J u s t i f i c a t i o n s
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3. LA METHODOLOGIE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Le travail d’évaluation des incidences du PLU sur l’environnement a consisté en premier lieu à éviter la majeure partie des incidences prévisibles. Le travail a donc été avant tout d’assurer la meilleure intégration possible des grands enjeux environnementaux dans l’élaboration du PADD et des pièces réglementaires (zonage et règlement).
C’est donc un travail itératif entre la construction du PLU et l’évaluation environnementale proprement dite qui a été mis en œuvre, conformément au schéma ci-après.
Ce travail itératif s’est formalisé par des échanges techniques, notamment en réunions de travail interdisciplinaires (urbaniste, ingénieur environnement, techniciens, élus).
L’évaluation environnementale est intégrée dans trois chapitres du rapport de présentation du PLU :
- Partie1.1 : L’état initial de l’environnement :
- Partie 1.2 : Le diagnostic (pour les parties paysage et foncier)
- Partie 2 : Justification et évaluation environnementale
Suivant les principes énoncés plus haut, l’état initial a fait l’objet, pour chaque domaine de l’environnement, d’une analyse des données bibliographiques existantes, complétées et croisées avec des données issues de la consultation de personnes ressources, de références techniques du bureau d’études et du traitement de diverses bases de données. P L U d e J a i g n e s R a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n – P A R T I E 2 : J u s t i f i c a t i o n s
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4. LES INCIDENCES DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
L’évaluation des incidences a consisté à réaliser une analyse croisée des éléments du PLU avec les grands enjeux environnementaux. Il s’en est déduit l’affirmation de la prise en compte totale ou partielle de chaque enjeu avec le cas échéant une proposition de mesure complémentaire :
• Paysages et patrimoines :
L’impact du PLU sur les paysages et les patrimoines est positif. En effet, la préservation de l’identité rurale jaignacienne est un fondement du projet. Ainsi, le PLU tient compte de la spécificité paysagère des espaces naturels, forestiers et agricoles par un zonage adapté et la protection de la trame boisée du plateau.
En outre, il protège les bâtiments et les murs d’intérêts ainsi que les espaces verts de respiration en zone urbaine.
• Milieux naturels biodiversité :
L’impact global sur la richesse écologique du territoire est également positif. Les zones constructibles ont été réduites aux besoins réellement exprimés.
De plus, le PLU inscrit de nombreux principes réglementaires et prescriptifs sur la préservation des espaces remarquables ou sensibles notamment le site Natura 2000 des Boucles de la Marne - sur lesquels aucune incidence n’est relevée -, les bois de la Chapelle et de la Réserve et les zones humides. Enfin, il affirme et protège la trame verte constituée par le ru de Chivres (Nzh et EBC sur toute sa ripisylve).
• Ressource en eau :
Le PLU aura une incidence limitée sur la ressource en eau superficielle et souterraine. Cependant ce faible impact demeure conditionné au raccordement du bourg au réseau d’assainissement collectif de Tancrou et à la bonne gestion des eaux pluviales telles que prescrite dans l’article 4 des zones.
Le raccordement du bourg en eau potable doit permettre de sécuriser l’approvisionnement en eau potable.
• Pollutions et nuisances
Compte tenu du développement modéré, le PLU a peu d’incidences sur l’ambiance sonore, la qualité de l’air ou la production de déchets. Néanmoins, il met en œuvre des prescriptions permettant de limiter leur impact (stockage des déchets, plate- forme de compostage dans l’OAP, réduction de l’usage de la voiture).
• Risques
Les risques naturels et humains sont pris en compte dans le projet de développement et dans sa traduction réglementaire (zonage adapté par rapport au risque d’inondation, au risque de mouvements de terrain et à la présence de silos). Le PLU veille à ne pas accentuer les risques (inondation) et à ne pas soumettre davantage de populations aux risques avérés.
• Energies, matières premières et gaz à effet de serre
Compte tenu du développement modéré, le PLU a peu d’incidences sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins de nouvelles prescriptions contribuent à améliorer la performance énergétique des bâtiments, à favoriser l’usage des énergies renouvelables et à réduire l’usage de la voiture.
• Consommation foncière
Bilan positif de consommation foncière puisque diminution de 4,2 ha des zones urbaines autour du bourg et du hameau de Torchamps