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Déliberation - 85 d1648650190162
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1648650190162)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 mars 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/03/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/03/2022
SEANCE DU 21 MARS 2022
Délibération n° D-2022-90
Port-Boinot - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation des
avenants n°7 et 8 et annulation de pénalités de retard
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022
Délibération n° D-2022-90
Direction de l'Espace Public Port-Boinot - Marché de maîtrise d'œuvre - Approbation des avenants n°7 et 8 et annulation de
pénalités de retard
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil municipal s’est engagé dans une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconquête du site de Port-Boinot. La désignation du lauréat au concours, à savoir le Groupement PHYTOLAB (mandataire)/FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE/ARTELIA/Charles VICARINI/Cabinet Philippe COLAS, a ensuite été entérinée par Monsieur le Maire suivant l’avis du jury. Lors du Conseil municipal du 22 mai 2017, l’avant-projet définitif a été approuvé.
Aujourd’hui, de nouvelles adaptations du marché de maîtrise d’œuvre sont nécessaires, à savoir :
- études liées aux modifications de l’aménagement du hangar : 3 750,00 € HT ; - prestations supplémentaires relatives à la gestion de la crise sanitaire : 15 575,00 € HT ; - adaptations du projet initial de l’espace public liées notamment à la réhabilitation de la Fabrique et de la Maison patronale (accessibilité handicap, création terrasse devant la Maison patronale, création d’un point d’apport volontaire enterré et d’une cuve de récupération des eaux pluviales pour arrosage…) : 22 050,00 € HT.
Le coût de ces missions complémentaires s’élève à : 41 375,00 € HT soit 49 650,00 € TTC.
L’incidence financière de cet avenant, pris sur le fondement de l’article R2194-2 du Code de la commande publique, est la suivante :
N°
lot Attributaire
Montant
marchés
initiaux
en € HT
Montant
marchés
incluant
avenants
précédents
en € HT
N°
ave-
nant
Montant
avenant
en € HT
% total
avenant
s par
rapport
au
marché
initial
Nouveau
montant des
marchés
en € HT
Nouveaux
montants
des marchés
en € TTC
MOE PHYTOLAB (mandataire) 1 101 847,50 1 232 508,77 7 41 375,00 15,61 1 273 883,77 1 528 660,52
Par ailleurs, des pénalités de retard s’élevant à 10 391,00 € TTC avaient été appliquées en phase d’étude pour non-respect de la remise des documents APD et PRO dans les délais impartis.
A ce jour, et après livraison du site, le Cabinet PHYTOLAB sollicite leur annulation. Considérant que le retard pris pendant les études a été rattrapé et a permis de démarrer le chantier a l’échéance prévue, que celui-ci a été parfaitement conduit, que depuis sa réception le site donne entière satisfaction à la Ville de Niort et à ses administrés et visiteurs, il est proposé de donner une suite favorable à la demande de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Enfin, le co-traitant, Charles VICARINI, a fait l’objet d’une opération de restructuration. Une Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée en date du 16 mars 2021. La SAS STUDIO VICARINI, se substitue à l’entreprise individuelle Charles VICARINI pour l’exécution du marché. Il convient d’acter ce changement par un avenant.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°7 et 8 au marché de maîtrise d’œuvre, comme indiqué ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ;
- annuler les pénalités de retard d’un montant de 10 391,00 € TTC.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX