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Déliberation - 85 d1563281443351
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 85 d1563281443351)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 27 juin 2019
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/06/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/06/2019
SEANCE DU 17 JUIN 2019
Délibération n° D-2019-242
Divers équipements - Marché d'exploitation des installations
climatiques - Lot 1 - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Nathalie SEGUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2019
Délibération n° D-2019-242
Direction Patrimoine et Moyens Divers équipements - Marché d'exploitation des installations climatiques - Lot 1 - Avenant n°2
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 14 septembre 2015, la Ville a approuvé l’attribution de 2 lots pour le marché d’exploitation des installations climatiques :
- lot 1 : « confort », pour les sites du Centre d’Action Culturelle (CAC), Espace Michelet (bureaux + salle diffusion CAMJI), Hôtel Administratif Ville de Niort, Centre de rencontres de Noron, Bâtiment du Port, Fort Foucault, Pôle Enfance de l’Orangerie, Halte-garderie, Hôtel Administratif CCAS ;
- lot 2 : « process », pour les sites de l’aérodrome, du crématorium et de la patinoire.
Par délibération du 20 juin 2016, deux installations à l’espace Michelet et au parc de Noron ont été rattachées au lot 1 par un premier avenant.
A ce jour, il convient de passer un deuxième avenant (impact uniquement sur le lot 1) ayant pour objet de redéfinir les redevances charges P3 (charges du propriétaire) du CAC pour la partie restante, à savoir une moins-value de 1 691,67 € HT soit en TTC 2 030,00 €, et un montant de 1 015,00 € TTC correspondant à 50 % pour la part Ville.
Les nouveaux montants du marché sont les suivants :
N°
lot
Désignation Montant initial en € TTC
Nouveau montant
après avenant n° 1
en € TTC
Montant avenant
n° 2
en € TTC
Nouveau montant
en € TTC
1 Confort 843 520,97 853 139,57 - 2 030,00 851 109,57
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 au lot 1 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE Page 1 Puymoyen, le 04/06/2019
a)
Agence Atlantique Limousin
Nos réf. :
Avenant n°2 : AL19.012-V2
Affaire n° : 2160036
Vos contacts :
Suivi commercial : Benjamin LALEUF
Suivi exploitation : Jean-Michel THOMAS
Suivi technique : Félix SOURZAT
AVENANT N°2
Au Marché n°15231A001 – Lot 1 : Confort
Exploitation des installations climatiques
en date du 01/10/2015
VILLE DE NIORT VILLE DE NIORT
Page 2 Puymoyen, le 04/06/2019
DESIGNATION DES PARTIES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
VILLE DE NIORT
1 Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NIORT CEDEX
Représentée par son Maire
Ci-après désigné par "LE CLIENT",
d'une part,
ET
ENGIE ENERGIE SERVICES – ENGIE Cofely,
Société Anonyme au capital de 698 555 072 €uros, dont le siège social est 1 Place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche – 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX, Immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le N°B 552 046 955,
Représentée par Monsieur Pierre DEJEAN, agissant au nom et pour le compte de ladite société en qualité de Directeur de l’Agence Atlantique Limousin du Territoire Ouest, sise 11 zone d’activités ‘Les Brandeaux’ – 16400 PUYMOYEN
Ci-après désignée par "LE PRESTATAIRE",
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : VILLE DE NIORT
Page 3 Puymoyen, le 04/06/2019
AVENANT N° 2
A R T I C L E 1 – O B J E T D E L ’ A V E N A N T
Le présent avenant a pour objet de :
➢ Modifier le périmètre contractuel du marché de base suite à la fermeture d’un établissement « Bibliothèque » du Centre d’Action Culturel,
➢ Redéfinir les redevances P2 et P3 du Centre d’Action Culturel (Partie res- tante).
A R T I C L E 2 – S I T E / P R E S T A T I O N S S U P P R I M E E S
Site : Fermeture de la partie Bibliothèque seulement (du Centre Culturel) pour cause de travaux.
Prestations : Les prestations P1P2P3 sur le site « Bibliothèque » sont donc supprimées.
A R T I C L E 3 – T A R I F I C A T I O N
Incidences sur le marché :
Sites P1 en € HT/an P2 en € HT/an P3 en € HT/an
Moins-value Bibliothèque de l’avenant 2
(Partie du Centre Culturel) NC -1 724,00 -1 400,00
Nouvelle redevance marché
Centre d’Action Culturel NC 5 431,00 11 105,00 Indices de valeur base contrat
Rappel de la répartition des redevances :
Redevance à la charge de la Ville :
Site P3 en € HT/an
Centre d’Action Culturel 5 552,50 VILLE DE NIORT
Page 4 Puymoyen, le 04/06/2019
A R T I C L E 4 – P R I S E D ’ E F F E T E T D U R E E D E L ’ A V E N A N T
Le présent avenant prend effet à compter du 15 Juillet 2019.
Il a une durée égale au marché d’origine auquel il se rapporte.
A R T I C L E 5 – A U T R E S C L A U S E S
Toutes les autres clauses du marché de base et de ses avenants successifs non contraires
aux articles du présent avenant, demeurent applicables.
Fait à Puymoyen, le 04 Juin 2019
LE PRESTATAIRE LE CLIENT