Compte-Rendu - CR du CM du 7 dec 2017 DEF5311

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Compte-Rendu - CR du CM du 7 dec 2017 DEF5311 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Busséol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 7 dec 2017 DEF5311)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Humanitaire, 1

MAIRIE DE BUSSEOL le 10 décembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 7 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. François TRONEL, Maire.

Date de convocation : 3 décembre 2017

Présents : Mmes et MM. François TRONEL, Audrey TISSUT, Jean-Yves COSTE, Laurent CHAMOUX, Anne REYNAUD, Marielle RADOS, Gilles NERON et Franck FABROT. Absente : Mme Sylvie NIGOUL, bon pour pouvoir à M. François TRONEL

Secrétaire de séance : Mme Audrey TISSUT

Monsieur le Maire ouvre la séance en mettant au vote l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant une reprise de provisions dans le cadre des remboursements des loyers impayés. A l’unanimité, le conseil vote favorablement.

A) Reprise de provisions :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les remboursements des loyers impayés étant réalisés, il n’est plus nécessaire d’approvisionner au sein du budget municipal le compte dédié. Monsieur le Maire propose de libérer la somme de 4000 € et de conserver une ligne budgétaire à hauteur de 500 €. A l’unanimité, le conseil approuve cette modification.

1 / Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2 / Téléassistance

M. le Maire informe le Conseil que, contrairement à Allier Comté Communauté, la nouvelle intercommunalité Mond’Arverne n’a pas la compétence téléassistance permettant d’assurer aux personnes qui le nécessitent un service sanitaire d’alerte et d’assistance en urgence. La cotisation au Département pour ce service de 9,56 € par abonné et par mois est donc désormais à la charge de la commune. A l’unanimité, le conseil entérine la décision de prendre en charge financièrement le coût de ce service sur son territoire.

3 / Projet de Zone d’Aménagement Différé (ZAD)

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s’est engagé dans la procédure de délimitation/définition d’une ZAD sur son territoire afin de mieux gérer les extensions futures de l’habitat tout en préservant l’harmonie du bâti existant et l’environnement agricole et rural et en requalifiant le centre-bourg en ménageant des coupures du bâti au service d’ouve rtures paysagères et d’équipements en loisirs. Le Maire présente au conseil trois secteurs au sein du bourg définis en accord avec les grands principes d’urbanisation et de respect de l’environnement du Grand Clermont et délimités sur la carte comme tels :

 en jaune : zone de protection, restauration et valorisation du bâti existant  en vert : zone non bâties de loisirs et de coupure de l’urbanisation

 en bleu : zone destinée à un projet d’habitat

Par 5 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre, le Conseil vote en faveur de ces modifications et précisions de la ZAD en trois secteurs.2

4/ Projet Plan Local de l’Habitat (PLH)

Gilles NERON, représentant la commune au sein de la commission Habitat de Mond’Arverne,

présente les grands principes structurant le projet de PLH de la nouvelle intercommunalité. Monsieur

le Maire indique aux élus que les documents sont en libre accès et consultation à la Mairie et invite

chacun à en prendre connaissance. A l’unanimité, le Conseil accepte le projet de PLH de

Mond’Arverne.

5/ Etat de catastrophe naturelle : sécheresse et réhydratation des sols

Monsieur le Maire informe le Conseil que la mairie procède au recensement des bâtiments impactés par des phénomènes successifs de sécheresse et de réhydratation des sols sur la commune (fissures, crevasses, etc…). Il propose aux élus de rédiger un courrier d’information aux habitants-propriétaires concernés par ces phénomènes sur le territoire afin qu’ils adressent un courrier explicatif en mairie avant le 20 janvier 2018 en parallèle de leur déclaration de sinistre auprès de leur assureur. Ces courriers viendront à l’appui d’une demande communale en préfecture de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. A l’unanimité, le Conseil se déclare favorable à cette procédure.

6/ Rémunération de l’agent recenseur

Monsieur le Maire rappelle que l’INSEE procède au recensement de la population sur le village

en 2018. Les communes étant chargées de la rémunération des agents recenseurs, le Conseil Municipal

décide d’octroyer à l’agent recenseur désigné une indemnité forfaitaire de 427 € bruts correspondant à

la dotation forfaitaire de recensement octroyée par l’Etat. . Toutefois la formation de cet agent

nécessite un déplacement à Ambert. Monsieur le Maire propose que la municipalité défraie l’agent

recenseur des frais de déplacements. A l’unanimité, le Conseil accepte cette proposition.

7/ projet de RIFSEEP

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’instaurer un Régime indemnitaire des salariés tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il détaille les critères

et les modalités d’attribution. Il précise que ce projet doit obligatoirement être soumis à l’avis du comité

technique. Le Conseil Municipal approuve le projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour

signer les documents s’y rapportant.

8/ Point sur le projet de réhabilitation de l’ancienne cure

Monsieur le Maire a le grand plaisir d’informer le Conseil que la Conseil Régional

d’Auvergne-Rhône-Alpes a voté favorablement à la demande de la municipalité de subventions à

hauteur de 40% du montant des travaux hors taxe de réhabilitation de la cure dans le cadre des

contrats Ambition région. Avec ces aides, le plan de financement du projet est désormais assuré à

hauteur de 80% : 40% d’aide régionale, 30% de fonds de l’Etat (DETR) et 10% de soutiens de

l’intercommunalité (Mond’Arverne). Monsieur le Maire félicite l’ensemble de l’Assemblée pou r sa

persévérance et sa détermination sur ce dossier qui aboutit et permet d’engager au printemps le

chantier.3

9/ FIC 2018 (Fonds d’Intervention Communal)

Monsieur le Maire présente au conseil le dossier de demande de subvention au titre du FIC

pour l’année 2018 concernant le ravalement de façade de l’ancienne cure, option non intégrée dans

les dossiers de demandes de subventions auprès de la Région, de l’Etat et de l’intercommunalité

dans le cadre du projet de réhabilitation de la cure. A l’unanimité , le Conseil approuve cette

demande de subvention FIC 2018.

10/ Questions diverses

 Monsieur le Maire informe que dans le cadre du contrat de location du photocopieur celui -

ci sera prochainement changé pour un modèle plus performant et moins coûteux.

 Monsieur le Maire donne au Conseil la liste des élus représentants l’intercommunalité

Mond’Arverne au SIEG

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le CLIC (Centre local d’information et de

coordination) de Billom recherche des bénévoles

 Jean-Yves COSTE rappelle la possibilité de réaliser des coupes de bois sur les terrains

communaux et invite les personnes intéressées à prendre contact avec lui (06 73 68 35 29)