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Compte-Rendu - cr du cm 08 04 2021
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Busséol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 08 04 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE DE BUSSEOL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 8 avril, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Régis CHOMETTE, Maire.
Date de convocation : 2 avril 2021
Présents : Régis CHOMETTE, Jocelyne SARRE, Gilles NERON, Jean-Louis DAVENNE, Jean-Pierre JOUVET, Katell MENARD, Marc BONNET, Karine SOLOIS, Marie-France JOUVE-VIRZI, Anne REYNAUD, Jean-Yves COSTE
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne SARRE
1 / Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
2 / Comptes administratif 2020 – Budget principal et budget assainissement
Monsieur le Maire et Monsieur Gilles Néron présentent au conseil municipal le compte administratif 2020 du budget de la commune, soit les dépenses et les recettes de l’exercice 2020.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 110 496.84 € 131 784.60 € Recettes 188 286.65 € 198 015.50 € Différence 77 789.81 € 66 230.90 €
Monsieur le Maire et M. Gilles Néron présentent au conseil municipal le compte administratif 2020 du budget assainissement, soit les dépenses et les recettes de l’exercice 2020.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 15 984.46 € 12 318.00 € Recettes 7 265.76 € 4 340.00€ Différence - 8 718.70 € - 7 978.00 €
Le Maire ayant quitté la séance, les comptes administratifs 2020 des budgets commune et assainissement sont adoptés à l’unanimité. 3 / Approbation des comptes de gestion – Budget principal et budget assainissement
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2020 des budgets commune et assainissement, élaborés, visés et déclarés conforme par Monsieur le Receveur Municipal. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuvent les présents comptes de gestion, qui n'appellent ni observation ni réserve de leur part.
4 / Affectation des résultats – Budget principal et budget assainissement
Le résultat de fonctionnement du budget commune (excédents 2020 et antérieurs) est affecté au budget primitif 2021 pour 17 765.67 € en investissement et 83 047.57 € en fonctionnement.
Le résultat de fonctionnement du budget assainissement (déficit 2020 et excédents antérieurs) est affecté au budget primitif 2021 pour 4 834.94 € en investissement et 8 714.64 € en fonctionnement
L’affectation des résultats 2020 et antérieurs, des budgets commune et assainissement, aux budgets primitifs 2021 commune et assainissement, est adoptée à l’unanimité.
5 / Vote des Taux de fiscalité locale directe
Il a été décidé à l'unanimité que les taux de fiscalité directe locale ne seraient pas modifiés pour l'année 2021.
6 / Vote des budgets primitifs 2021 – Budget principal et budget assainissement
Le Maire présente le budget primitif 2021 de la commune. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement à la somme de 250 612.57 € et en investissement à la somme de 184 253.67 €. Le budget primitif 2021 est adopté à l’unanimité.
Le Maire présente le budget primitif 2021 de l’assainissement. Il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 14 614.64 € et en investissement à la somme de 14 582.00 €.
Les budgets primitifs 2021 commune et assainissement sont adoptés à l’unanimité.
7 / Mond'Arverne Communauté – Modification statutaire n° 4
Avant de prendre une position définitive le conseil demande un supplément d'information sur la prise de compétence de Mond'Arverne sur la mobilité. 8 / Questions diverses
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