unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 185.2026.doc

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 185.2026.doc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 185.2026.doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 31185

DÉPARTEMENT DU GARD

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU GARD RHODANIEN

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LIRAC, PONT-SAINT-ESPRIT, SAINT-GENIES-DE-COMOLAS,

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES ET TAVEL

AVENANT N"1

au contrat de Concession par affermage entré en vigueur le 1° janvier 2022

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1Entre les soussignés :

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN représentée par son Président,

Monsieur Christophe SERRE, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par

délibération du Conseil Communautaire en date du ,

Dénommée ci-après la « Collectivité »,

D'une part,

Et,

SUEZ EAU FRANCE SAS, société anonyme au capital de 422 224 040 Euros, inscrite au Registre de

Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de Siren B 410 034 607, ayant son siège social

à Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX, représentée par Monsieur BRUNO GRAVELAIS, Directeur Commercial Auvergne-Rhône-Alpes, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,

Dénommée ci-après le « Concessionnaire »,

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2PREAMBULE

Par un contrat de concession par affermage du service public conclu le 16 décembre 2021, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien a confié à la société SUEZ Eau France l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre des communes de Lirac, Pont-Saint-Esprit, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres et Tavel. D'une durée initiale de 7 ans, le contrat a débuté le 1 janvier 2022 et doit se finir le 31 décembre 2028.

Ce contrat n'a pas encore fait l'objet d'un avenant.

EXPOSE

Le présent avenant s'inscrit dans le contexte suivant:

1. La Société SUEZ Eau France SAS a transféré son siège social à Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX.

2. Le périmètre du contrat fait l'objet d'une évolution car la Collectivité a demandé au Concessionnaire de prendre à sa charge l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Pont-Saint-Esprit après la réalisation des travaux d'amélioration et de l'intégrer au périmètre affermé.

3. La formule d'indexation des prix est modifiée pour refléter les charges supportées par le Concessionnaire dans le cadre du contrat, en ajustant les coefficients de pondération des différents indices.

Conformément à l'article 50.2 « Conditions de révision de la rémunération » du contrat de base alinéa 3 le présent avenant a été établi pour prendre en compte les points énumérés ci-dessus.

En conséquence, il a été convenu entre les deux parties ce qui suit :

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DEL'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 3Article 1- OBJET

Le présent avenant a pour objet :

• D'actualiser l'adresse du siège social de SUEZ Eau France SAS.

• De mettre à jour l'inventaire du périmètre contractuel avec la nouvelle station d'épuration de

Pont-Saint-Esprit.

• De définir les modalités de la régularisation financière de la période de réception

conformément à l'article 12.1 du CCAP du marché de travaux de la Station d'épuration de Pont

Saint Esprit.

• De modifier le montant de la dotation du fonds de renouvellement pour intégrer des

opérations complémentaires.

• De modifier la rémunération du Concessionnaire pour prendre en compte les nouvelles

charges d'exploitation.

• De modifier la formule d'indexation de la rémunération du Concessionnaire.

Article 2- FORMATION DU CONTRAT

L'article 1« FORMATION DU CONTRAT» du contrat est supprimé et remplacé comme suit:

« ARTICLE 1 - FORMATION DU CONTRAT

Compétence de la Collectivité

Le présent contrat de concession de service public, est conclu entre :

D'une part,

La Collectivité, sise la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien, ci-après dénommée « la

Collectivité », représentée par la personne habilitée par le Conseil Communautaire et autorisée par

une délibération en date du 29 novembre 2021 à signer le présent contrat.

D'autre part,

La société SUEZ Eau France SAS, ci-après dénommée « le Concessionnaire », au capital de 422 224 000

euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 034 607 dont

le siège social est Altiplano, 4 Place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX représentée par M. Denis

TESSIER, Directeur de Région Auvergne-Rhône-Alpes. »

Article 3- MODIFICATION DU PERIMÈTRE CONTRACTUEL

A la demande de la Collectivité, le Concessionnaire prend en charge l'exploitation de la nouvelle station

d'épuration de Pont-Saint-Esprit après la réalisation des travaux d'amélioration et de l'intégrer au

périmètre affermé. Cette nouvelle station, d'une capacité de 14 800 EH par temps sec et jusqu'à

18 000 EH par temps de pluie repose sur un procédé de boues activées en aération prolongée, avec

un traitement biologique du phosphore, dont le dimensionnement est détaillé ci-dessous :

STEP Pont-Saint-Esprit Nominal

Charges

DBO, reçue - kg/j 911

DCO reçue - kg/j 2 516

MES reçue - kg/j 1296

NTK reçue - kg/j 240

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 4PT reçue - kg/j

Volume de référence - ma/j

42

5107

Pour tenir compte de l'intégration de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Pont-Saint-

Esprit au périmètre concédé, dont la date de réception avec la levée des réserves a eu lieu le 22 juin

2026, l'inventaire est mis à jour et fourni en Annexe n1 du présent avenant.

Article 4- PRISE EN CHARGE DES CHARGES PENDANT LES PÉRIODES DE MISE AU POINT,

DE MISE EN RÉGIME ET D'OBSERVATION

Pendant les périodes de mise au point, de mise en régime et d'observation, conformément au CCTG

Travaux (Fascicule 81 titre ii) et dans les conditions définies par l'article 12.1 du CCAP du marché

2023T04 des Travaux de la STEP de Pont Saint Esprit, l'énergie, les fluides, les réactifs et l'évacuation

des sous-produits sont à la charge du Maître d'ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires à un

fonctionnement normal de l'installation pendant ces périodes. SUEZ en tant que titulaire du contrat

de Délégation de Service Public et exploitant de la station d'épuration a porté ces charges qui feront

l'objet d'une facturation à la Communauté d' Agglomération du Gard Rhodanien pour un montant de:

31040 € HT.

Article 5- SUIVI DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT

L'article 37.3 «Suivi du financement des travaux de renouvellement à la charge du Concessionnaire »

du contrat est supprimé et remplacé comme suit:

« Article 37.3 Composantes du tarif du service

Le détail des sommes affectées par le Concessionnaire au financement des dépenses mises à sa charge

par le présent article est retracé dans un compte spécifique.

Principes du suivi

Pour permettre à la Collectivité de s'assurer que le montant de ces sommes est justifié, le financement

des travaux de renouvellement à la charge du Concessionnaire est assuré pendant la durée du présent

contrat selon les principes contractuels suivants :

• Les sommes nécessaires au renouvellement sur la durée du contrat sont calculées sur la base

du plan prévisionnel de renouvellement proposé par le Concessionnaire sur la durée du

contrat placé en Annexe 3. Elles concernent le renouvellement des équipements

électromécaniques et des branchements. Ces sommes donnent lieu au calcul d'une dotation

de renouvellement qui correspond à la moyenne annuelle des dépenses, les années

incomplètes étant prises en compte au prorata tampons pour calculer le montant annuel de

la dotation.

• Les dépenses effectives de renouvellement engagées par le Concessionnaire sont constituées

de charges de personnel, de sous-traitance et de fourniture (tous frais généraux exclus). Elles

font l'objet d'un suivi analytique par le Concessionnaire. Pour chaque opération prévue au plan

prévisionnel de renouvellement, le montant des dépenses est imputé dans la catégorie des

« dépenses effectives justifiées » pour un montant plafonné au montant actualisé indiqué

dans le plan prévisionnel de renouvellement joint en Annexe 3. Les opérations de

renouvellement partiel (rebobinage de moteurs par exemple) et de renouvellement non

prévues sont imputées à leur juste coût (tous frais généraux exclus).

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 5• Tout dépassement du montant actualisé, pour les opérations prévues au plan prévisionnel ou toute opération non prévue, fera l'objet d'une justification annuelle auprès de la Collectivité. Au vu de ces justifications, et sous réserve que la Collectivité ait été prévenue au préalable, la Collectivité pourra autoriser une intégration de ces sommes dans les dépenses effectives justifiées. En cas de refus de la Collectivité, ou si le Concessionnaire ne l'a pas informée au préalable, les sommes engagées ne pourront pas rentrer en débit du plan de renouvellement et seront suivies analytiquement sur un compte distinct de renouvellement dit « dépenses effectives hors plan ».

• Dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de contrôle, la Collectivité a le droit de vérifier ou de faire vérifier les dépenses effectives du Concessionnaire. Les remboursements dont il bénéficierait éventuellement (tiers responsables ou assurances) sont déduits de ses dépenses. A ce titre, le Concessionnaire transmet à la collectivité les photos réalisées conformément à la Tenue d'un carnet de bord.

Présentation des dépenses de renouvellement

Chaque année, à l'occasion de la remise du compte annuel de résultat d'exploitation, le Concessionnaire présente à la Collectivité :

• Le montant des dotations annuelles au titre du renouvellement et le montant des dépenses effectives de renouvellement de l'exercice concerné (tous frais généraux exclus) déterminé conformément aux dispositions ci-dessus, en détaillant dépenses effectives « justifiées » et « hors plan » ;

• Un état des dotations et des dépenses effectives de renouvellement depuis l'entrée en vigueur du contrat, en détaillant dépenses effectives « justifiées » et « hors plan »;

• Le calcul des soldes des dotations et des dépenses effectives justifiées, selon la méthode suivante:

où:

o Sn et Si sont les soldes des dotations et des dépenses effectives justifiées de renouvellement respectivement au 31 décembre de l'année N et au 31 décembre de l'année N-1

o T4Mn est la valeur au 1er juillet de l'année N du taux moyen mensuel du marché monétaire

o DON est le montant de la dotation de renouvellement de l'année N o DEN est le montant des dépenses effectives justifiées de l'année N

o avec

o S=0

o DO=

69 784 hors taxes € HT du 01/01/2022 au 30/06/2026

72 474 € hors taxes € HT du 01/07/2026 au 31/12/2028

o DO= DO xK2

o où K2 est défini à l'Article 49 »

Article 6- TARIF DU SERVICE

En contrepartie des charges ajustées incombant au Concessionnaire, telles que détaillées dans le bilan économique figurant en Annexe N"2 du présent avenant, l'article 47 « TARIF DU SERVICE » du contrat est supprimé et remplacé comme suit:

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 6« ARTICLE 47 -TARIF DU SERVICE

Article 47.1 Composantes du tarif du service

Le niveau du tarif doit permettre d'assurer l'équilibre financier du contrat sur sa durée. Cet équilibre s'apprécie en comparant d'une part la totalité des recettes revenant au Concessionnaire pour la collecte et le traitement des eaux usées et pour les autres prestations qu'il assure en vertu du contrat et, d'autre part, la totalité des dépenses supportées par le Concessionnaire.

Le Concessionnaire est autorisé à appliquer aux abonnés du service un tarif qui comprend :

• La part du Concessionnaire (dénommée ci-après « Part Concessionnaire ») : comprenant des tarifs de base permettant de couvrir les dépenses supportées par ce dernier et sa rémunération;

• La part de la Collectivité (dénommée ci-après « Part Collectivité ») : part collectée par le Concessionnaire pour la Collectivité et destinée à couvrir les dépenses engagées par cette dernière au titre du service public de l'assainissement collectif;

• Les redevances perçues pour le compte des organismes compétents et la TVA selon la réglementation en vigueur.

Article 47.2 Rémunération du Concessionnaire au titre de l'assainissement collectif

La rémunération du Concessionnaire facturée à tous les abonnés est déterminée par application du tarif de base suivant :

• Une part fixe semestrielle de base Fb, correspondant au coût de la gestion d'un abonné, en euros HT:

Fb = 12,27 € HT

• Une part proportionnelle aux volumes consommés R, en euros HT, qui correspond aux autres charges:

R = Rc+ Rt où Rt correspond à la couverture des charges de traitement des effluents, et Re aux charges restantes (collecte et transfert des effluents, gestion des abonnés ... }

Rc = 0,2860 € HT/m?

Rto = 0,4557 € HT/m?

La redevance d'assainissement collectif est assise sur tous les volumes d'eau prélevés sur le service public ou sur toute autre source dans le cas où l'usager serait desservi en eau par une alimentation distincte du service public de distribution d'eau potable.

Lorsque l'usager s'alimente, totalement ou partiellement, en eau à une source autre que le réseau public d'eau potable, le nombre de mètre cubes d'eau qui sert d'assiette à la redevance d'assainissement collectif est déterminé:

• Soit forfaitairement en fonction des caractéristiques du captage ou des autorisations de prélèvement et selon un barème établi par la Collectivité;

• Soit en fonction des volumes comptabilisés si le captage est équipé d'un dispositif de comptage. Le cas échéant, l'usager fait part de l'existence de ce dispositif à l'exploitant qui en assure la relève. Le dispositif de comptage est posé et entretenu aux frais de l'usager.

Ces prix ont été établis au vu du compte d'exploitation prévisionnel proposé par le Concessionnaire dans le cadre de son offre initiale et du présent avenant, dans les conditions économiques du 1° jour du mois de prise d'effet du contrat, et présent à l'Erreur ! Source du renvoi introuvable..

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 7Article 46.3 Rémunération du Concessionnaire au titre des apports extérieurs

Le Concessionnaire perçoit auprès des vidangeurs et usagers de ces services une redevance de base proportionnelle au volume déposé à la station d'épuration de Pont-Saint-Esprit puis traités. Ainsi :

MV= 22,03 € HT /tonne de matière de vidange réceptionnée

G = 74,38 € HT/tonne de graisses réceptionnées

Ces rémunérations de base sont révisées annuellement par l'application de la formule de révision prévue à l'0 du présent contrat.

Ces prix ont été établis au vu du compte d'exploitation prévisionnel proposé par le Concessionnaire dans le cadre de son offre initiale et du présent avenant, dans les conditions économiques du 1° jour du mois de prise d'effet du contrat, et présent à l'Erreur ! Source du renvoi introuvable.. »

Article 7- ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DU CONCESSIONNAIRE ET DES ÉLÉMENTS

FINANCIERS DU CONTRAT

Conformément au détail du calcul de la formule d'indexation des prix figurant en Annexe N"4 du présent avenant, l'article 49.1 « Rémunération du Concessionnaire au titre de l'assainissement collectif et des autres prestations facturées sur bordereau de prix » du contrat est supprimé et remplacé comme suit:

« Article 49.1 Rémunération du Concessionnaire au titre de l'assainissement collectif, des apports extérieurs et des autres prestations facturées sur bordereau de prix

Les prix prévus à l'Erreur ! Source du renvoi introuvable. et à l'Erreur ! Source du renvoi introuvable. sont actualisés une fois par an selon la formule suivante :

P,= Px K1

où:

P est le prix au 1" jour de la prise d'effet du contrat;

P est le prix applicable pour l'année N ;

K1est un coefficient d'actualisation calculé à l'aide de la formule suivante :

(

JCHT - EN EN BEN)

K1= 0,36° 7mr--E,'0,103,+05+ m, d- Ga)

K1 est calculé au 1décembre N-1. Les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1janvier de l'année N.

Article 8- CONDITIONS DE RÉVISION DE LA RÉMUNÉRATION DU DÉLÉGATAIRE

Pour prendre en compte le principe d'une clause de revoyure en octobre 2026 et octobre 2027 pour s'assurer du bon dimensionnement des charges d'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Pont-Saint-Esprit, l'article 50.2 « Conditions de révision de la rémunération » est supprimé et remplacé par l'article suivant:

« Article 50.2 Conditions de révision de la rémunération

Les conditions de révision exposées ci-dessous sont des clauses de réexamen claires, précises et sans équivoque entrant dans le cadre de l'article R3135-1 du Code la Commande publique. A ce titre leur application n'est pas soumise aux critères définis à l'article précédent.

Pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques et techniques et de l'économie générale du contrat, ainsi que pour s'assurer que la formule d'actualisation est bien représentative des coûts

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DEL'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 8réels, la rémunération du Concessionnaire et la composition de la formule d'actualisation sont soumises à réexamen sur production par le Concessionnaire ou la Collectivité des justifications nécessaires (notamment des comptes de l'exploitation dans le cas du Concessionnaire) dans les principaux cas suivants :

• En cas de variation de plus ou moins 20% du volume annuel global vendu, y compris vente d'eau en gros, calculé sur la moyenne des deux dernières années (une année est calculée sur 365 jours) des volumes servant d'assiette à la rémunération du Concessionnaire, le volume initial de référence (Va) étant de 899 500 m? par an ;

• En cas de révision du périmètre de la concession;

• En cas de modification significative des conditions d'exploitation des ouvrages du service délégué: mise en service d'ouvrages nouveaux ou suppression d'ouvrages, réglementation nouvelle inconnue au moment de la passation du contrat et produisant ses effets pendant sa

durée;

• Si la somme totale des taxes, redevances et impôts à la charge du Concessionnaire varie de plus de 20 % par rapport à son montant initial qui figurera dans le premier rapport annuel du Concessionnaire.

• En octobre 2026 et en octobre 2027 pour s'assurer de la cohérence des charges retenues

pour l'exploitation de la nouvelle station d'épuration de Pont-Saint-Esprit.

Le bordereau de prix annexé (Annexe 11) au contrat peut être révisé à chaque révision du tarif Concessionnaire.

L'application de cet article à l'issue de la réhabilitation d'une station d'épuration, reposera sur la présentation d'un compte d'exploitation prévisionnel modifié pour la partie traitement des eaux usées et intégrant la possibilité de nouvelles recettes (élimination et traitement de matières de vidange ... ). »

Article 9- DATE D'EFFET

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa notification au Concessionnaire après accomplissement des mesures conférant son caractère exécutoire et prendra effet au 1juillet 2026, pour son application tarifaire, à la suite de la levée des réserves sur la nouvelle station d'épuration de Pont-Saint-Esprit.

Article 10- PRIMAUTÉ ET AUTRES STIPULATIONS

L'ensemble des stipulations du contrat initial qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.

Cependant, dans le cas où des articles deviendraient contradictoires, les stipulations du présent avenant prévaudront sur les stipulations antérieures.

Article 11- ANNEXES

ANNEXE N"1: Inventaire détaillé des nouveaux ouvrages

ANNEXE N"2 : Bilan économique de l'avenant

ANNEXE N"3 : Comptes d'exploitation prévisionnels modifiés

ANNEXE N°4: Détail du calcul de la formule d'indexation K

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 9Fait en trois exemplaires,

A Bagnols-sur-Cèze,

Le

Monsieur Christophe SERRE

Président de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION OU GARD RHODANIEN

Monsieur Bruno GRAVELAIS

Directeur Régional Auvergne-Rhône-Alpes - SUEZ EAU FRANCE

Bruno

GRAVELAIS

Signature numérique

de Bruno GRAVELAIS

Date: 2026.07.20

08:44:36 +02'00'

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DEL'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 10ANNEXE N"1 : INVENTAIRE DETAILLE DES NOUVEAUX OUVRAGES

Fourni dans les 6 mois à compter de la prise d'effet du présent avenant.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DEL'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 11ANNEXE N"2 : BILAN ÉCONOMIQUE DEL' AVENANT

Intégration de la nouvelle STEP PSE ESTIMATION CEP val 2025 Ecart Commentaires

avec clause de revoyure CEP PSE Avenant/CEP

Personnel 48 180 21 216 26 964

Electricité 68 700 53 862 14 838 avec 500 000 kH

Produits de traitement 13 002 4 355 8 647

Sous-traitance 16 885 7 957 8 928

Fournitures 5 000 - 5 000

Evacuation des boues et déchets 64167 49 727 14 439 avec 597 tonnes de boues

Analyses 5 695 2 776 2919

Renouvellement 5 000 2 028 2 972

Véhicules 992 395,1 597

TOTAL CHARGES TRAITEMENT 227 620 142 317 85 304

Autres charges 42 019 26 272 15 747

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 269 639 168 588 101 051

Marge et aléas 13 482 8429 5 053 5%

* Quantité

* Prix unitaire

RECETTES 283121 177 018 106103

RECETTES Matières de vidange 6 315 6 315

CHARGES Matières de vidange 5 965 5 965

MARGE Matières de vidange 350

RECETTES NETTES 105 753

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N'l AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 12Commentaires

1

Personnel

Exploitation courante de l'ouvrage hebdomadaire

- Personnel

• Nre d'heures par an 1058,0 445,50

" Coût horaire agent d'exploitation 39,79 39,79

' coût annuel .---, 420978_1 17725%42371% 4------- - - -- Astreinte

Supervision

Nore d'heures par an 12,0 5,83

" Cot horaire agent d'exploitation 52,54 52,54

l-."Co0amue!-1 604 8.430%31 1- 3?? Intervention préventive et corrective électromécanicien - Personnel Nore d'heures par an

coût horaire électromécanicien

1370o@9p----------l---------------~

39,79 39,79

----"Coat annuel.---- -----I.5é l ?, ? l8%?y22689 1.------------ 48 180 21216 26964 TOTAL Personnel

Electrici té

- Abonnement

- Consommation

• Consommation totale par an 500 000 392 010

y Puissance :de 100à 250 kW/

" Consommation PVT

Produits de traitement

- Polymère

" Quantité 2,99 2,53

• Prix unitaire 2420 1722

>---- •_ c _ ou _ ·t_ an _ n_ ue _ l ·-- 7 223,70 4 354,86 -· -------~~_?'_9 ·---------- - Charbon actif

" Quantité 3,21

• prix unitaire 1800

" Coût annuel 5778,0

TOTAL Produits de traitement 13 002

5 778 - --1 - - - - >---- - - - ----------------

8 647 4 355

Sous-traitance

Eau potable

" Codt annuel 1903,3 315,0 1 588 Contrôles réglementaires

• CoOI annuel 1--~ ~ --1 - - ~ --1--------------- ------------------------------ 2342,0 463,7 1878 Maintenance des équipements

• coût annuel

Espaces verts

----4 108900 ., s3383[5%52]---------

Coût annuel 1840,0, 1840,0_,----------F-----------------..] TOTAL Sous-traitancel 16885 7957 8928

Fourniture .~ •--------·-- -- _, _ Total Fournitures 5 000

Evacuation des boues et déchets

- Boues

Quantité 597,0

• prix unitaire 103,48

• Coût annuel 61 778

- Analyse filière boues

• Quantité

• prix unitaire

• coût annuel

- Refus de dégrilage

Quantité

• prix unitaire 284,15

• Coût annuel 1 989,05

5000

468,3

103,48

48 463 13315

4,00

89,54

358,16 358

2,57

114,80

294,66 1 694

- Graisses

• coût annuel

_____- Sables------------------------·------ ·-------·---- ---·--·-------- ·---~----------------------·-- • Quantité 10 5,33

l---'Fun/airs.--------l. 4000, 11480y----------l-------------l Coût annuel 400,00 611,88 212

TOTAL Evacuation des boues et déchets 64 167 49727 14439 Analyses

Bilan complet (pH,DBO,DCO,Mes,NHA,NTK,NOZ,NO3, P) entrée/sortie

Nombre de bilans [ 12 24,0

Coût unitaire (transport compris) [ 115,67 115,67

Nombre de bilans 24

Coût unitaire (transport compris) 109,89

Coût total 2 637,28 2 637,3 Bilan simple (pH,DCO,Mes) entrée/sortie

Nombre de bilans 16

Coût unitaire (transport compris) 54,36

-.. Coût total.---------------

Bilan milieu naturel

. 869,84.---...--- 869,8_,-------------

Nombre de bilans

oz ai »soi e,Ga]-,,-[ ---[---1 ----- Coût total Bilan apports externes Total Analyses

Renouvellement

Total Renouvellement

Véhicules (transport et déplacements)---].

Total Véhicules

TOTAL CHAR GES TR AITE MENT

800,00

800,00 800,0

5 695 2 776 2919

5 000 2 028 2 972

------ ----------- 992 395,1 597

227 620 142 317 85 304

1-- - - -1 - -----------------------

Autres charges

·% 18,46% 18,46%

Coût annuel 42019 26 272 15 747

Total Autres charaes 42 019 26 272 15 747

TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 269 639 168 588 101 051

Marge et aléas 5 053

RECETT ES 106 103

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DEL'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 13ANNEXE N"3 : COMPTES D'EXPLOITATION PRÉVISIONNELS MODIFIÉS

. . . .. ±$?%E33g; . a 9g23p99244±253$% 5 " a t.: .,, é! Avenant n1 0,5 1 1 Ex ercices • ' ' ' ' ai ' t» kt2 - u 6I-1GE.3 Il EGI5na HEEEEH L t, il #EIG2 A rxKEa l yjgay Nb de pa rt fixe pa r unité de log eme nt PF 8 276 8 580 8 666 8 753 8 840 8929 9018 Part fixe annuelle €IP Flan 20 20 20 20 22 25 25 EE3TE277327%%E3133ICA IIE EME3I, SEI&II EIEIl ERIEZ3 EEESIl EEEN I 2EE3

Volume s facturés au tarif RA m3 /an 875 359 903 953 908 428 912 924 917 443 921 985 926 54 8

Part propor tionn ele RA €mm3 0,2860 0,2860 0,2860 0,2860 0,2860 0,2860 0,2860

•. ; . ... a a

' Ra EZ EE[' CEE3LEI ErEES[#El3E zlztl EEREI l PEI Volume s facturés au tarif RA m3 /an 875 359 903 953 908 428 912 924 917 443 921 985 926 54 8

Part propo rtionnelle RA €lm3 0,3940 0,3940 0,3940 0,3940 0,4249 0,455 7 0,455 7

. »2 al ia7,g E +;p1 r.gr.gn Illi] , n i .nl] El.rnl] ,r,nu Brancheme nts neufs € 32 576 34 291 34 291 34 291 34 291 34 291 34 291 Autr es (vérifications po ur cess ions immo bilières ) € 8813 9180 9180 9180 9180 9 180 9180

« , t 4 - .. [y47m.7't é pi pat.+pp ,g;2, gr.gr.op go,@L ;%.2 if0I ·!f SE.] Ler

,te: ..

i

% 'x $, ,1 mi!et,f +, » ' " i Perso nn el 264 134 243 042 237 568 232 116 247 469 263 002 264 789 Elec tricité 75 057 77 481 77 467 77 453 82253 87 053 87 054 Prod uits de traiteme nt 8 535 8 850 8850 8 850 13453 16496 16496 An alyses 19 915 5 822 5 822 5822 6 557 8 461 22 671 Véhicules et frais de déplaceme nt 23 615 22284 21 835 21 421 21 623 21 830 21 934 Evacuation des sous-prod uits 110 213 114 674 114 674 114 674 121 056 127 820 127 820 Fournitures et sou s-traitance 221 194 210 270 177 639 141 346 144 778 149 981 152 321 Loc aux 14266 11880 11528 11 088 11005 10 972 11 123 Ass urances 4191 3 557 3 469 3 381 3 441 3 533 3 538 Impô ts, taxes et RODP 13 814 14 383 14 407 14 444 15 295 15 274 15 149 Poste et télécomm unications 3 540 3 341 3299 3 249 3282 3 320 3 339 Informa tique 27 567 24 180 23651 23023 23 593 24 222 24 702 Red evance utilisation doma ine privé 3 356 3175 2786 2 362 2 399 2456 2629 Frais de structur e 21 448 22 103 22 241 22 378 23862 25 364 25 520 Frais de contrôle 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5 000 No n-valeur 11411 11794 11 866 11 938 12 736 13 544 13 628 Prog ramme d'investisse me nt 26 502 26 502 26 502 26 502 26 502 26 502 26 502 Dotation au titre du renouve lleme nt : 69 774 69 774 69 774 69 774 71119 72 464 72 464 Equipe ments 45 678 45 678 45678 45 678 47 023 48368 48388 Br anc hemen ts 24096 24 096 24 096 24 096 24 096 24 096 24 096 Accessoires réseau

121 385 48 347 3856 44 512 57 085 69 125 55 317

COM MUNAUTÉ D'AGGLOMÉRA TION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRA T DE CONCESSION DU SER VICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECT IFRelèvement Traitement

EEPHa EINE

Personnel 26 117 73 563

Electricité 8 984 76 469

Produits de traitement 0 0 15 482

Analyses 0 0 0 12 563

Véhicules et frais de déplacement 0 0 16 153 4 163 1 480

Evacuation des sous-produits 0 0 0 125 565

Fournitures et sous-traitance 0 26 787 71 921 16 433 33 885

Locaux 11 033 0 0

Assurances 3 503 0

Impô ts, taxes et ROD P 15 239 0 0

Poste et télécommu nications 1 487 0 0 1 827 0

Informatique 24 172 0 0 0

Redevance utilisation domaine privé 2 495 0 0

Frais de structure 24 915 0 0

Frais de contrôle 5 000 0 0 0

Non-valeur 13 303 0 0 0 0

Programme d'investissement 25 235 0 1 266

Dotation au titre du renouvellement : 24 096 25 904 22 016

Equipements 0 0 0 25 904 22016

Branchements 0 0 24096 0 0

Accessoires réseau 0 0 0 0 0

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF[a@TzIuEffrimer#Ffe E mFmei

E , 20z2JE 203 EIE2024 ±1E.. 202sIE . 2osNEE.2oz7 IEEE 2os} 0,5

ECTET IofIEE. LEIGE. EGSSE IGCWITT. LESEE

la à

'' a KEGE!!A SEI!EA KEEIEI E9GA ef,1. ERE-ER L 1/ k! Visites courantes € 43 364 43 364 43 364 43 364 54 542 65721 65 721

Personnel € 43 364 43 364 43 364 43 364 54 542 65 721 65 721 Fréquence des visites nblmois 20 20 20 20 20 20 20 Durée par visite h 5 5 5 5 6 8 8 Coût unitaire €/h 36,50 36,50 36,50 36,50 36,50 36,50 36,50 Maintenance et entretien € 9 982 9 982 9 982 9 982 11 853 13 723 13 723 Personnel € 8 751 8 751 8 751 8 751 9791 10 831 10 831 Forf ait annuel h 240 240 240 240 268 297 297 Coût unitaire €/h 36,50 36,50 36,50 36,50 36,50 36,50 36,50 Fournitures et sous-traitance

€ €

Contrôles conformité électrique APAVE, € 1231 1 231 1 231 1 231 2 062 2 892 2 892 VERITAS,... (forfait annuel)

Coût forfaitaire €/site 410 410 410 410 687 964 964 Nombre de contrôles u 3 3 3 3 3 3 3 Supervision € 1 099 907 878 843 984 1130 1138

Personnel supervision 1 099 907 878 843 984 1130 1138 Nb. d'heures par an h 23 19 18 17 20 23 24 Coût unitaire €h 48,20 48,20 48,20 48,20 48,20 48,20 48,20 Electricité € 66 214 68 467 68467 68467 73 268 78 070 78 070 Nb de kWh consommés par an kWh 744 934 769 987 769 987 769 987 823 982 877 977 877 977 Coût moven du kWh € 0,089 0,089 0,089 0,089 0,089 0,089 0,089 Consommation d'eau potable € 806 837 837 837 1416 1994 1 994 Nb de m3 consommés par an m3 722 750 750 750 1 268 1786 1 786 Coût moven du m3 €/m3 1,1 1,1 11 11 1,1 11 11 Entretien des espaces verts € 5 879 6 090 6 090 6 090 6 090 6 090 6 090 Surface m 28 614 30000 30000 30000 30000 30000 30000 Coût unitaire €mm 021 020 0.20 0.20 0.20 0.20 020

Ouvraae : filière de pré-traitement PSE ° , a th± Ihl Eh In KER ».utu .te t tu Curage des postes de relèvement €

Personnel €

fréquence des interventions (nb / mois) u/m

durée par intervention (heures) h

cot unitaire (€/heure) €Ch

Engins / intervention €

nb. d'heures/intervention u

€h €h

Maintenance et entretien €

Fournitures et sous-traitance €

Equipements €

Génie civil €

Consommation de réactifs €

Produit 1: .... €

nb de kg consommés par an kg

coût moven du ka €ka

Produit 2:2..· €

nb de kg consommés par an Kg

coût moyen du ka €ka

Produit 3: ..... €

nb de kg consommés par an kg

coût moven du ka €ka

Tonnes de sous-produits évacuées par an € 802 802 802 802 1 266 2112 2112

Evacuation des refus de dégrillage 261 261 261 261 844 1 759 1 759 Nombre de tonnes évacuées u 3 3 3 3 5 7 7 Coût unitaire €tonne 102 102 102 102 176 251 251 Evacuation des sables 541 541 541 541 422 354 354 Nombre de tonnes évacuées u 5 5 5 5 6 10 10 Coût unitai re €tonne 102 102 102 102 68 35 35

Evacuation des graisses

Nombre de tonnes évacuées u

Coût unitaire tonne

Ouvraae : filière eau PSE à

Curage des bassins €

Personnel €

fréquence des interventions (nb /an) u/m

durée par intervention (heures) h

coût unitaire (/heure) €h

Engins / intervention €

nb, d'heures/intervention u

€/h €h

Maintenance et entretien

Fournitures et sous-traitance

Equipements

Génie civil

Consommation de réactifs

Produit 1: ....

Nb de kg consommés par an

Coût moyen du kg

Produit 2:....

Nb de kg consommés par an

Coût moven du ka

Produit 3: ....

Nb de kg consommés par an

Coût moyen du kg

€

€

€

€

kg

€ka

€

kg

€ka

€

kg

€ka

45 320

45320

45 320

45 320

25 020

25 020

4720

4 720

9 345

9 345

13 970

13 970

13 970

13 970

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 16Analyses (Fournitures et sous-traitance) € 2 455 2 455 2 455 2 455 3189 5 093 5 093

Bilans 24h € 783 783 783 783 392 392 392 nb de bilans par an u 24 24 24 24 24 24 24 coût moven du bilan €/bilan 33 33 33 33 16 16 16 Prise en charge des échantillons € 1119 1119 1119 1119 559 559 559 nb d'échantillons tu 24 24 24 24 24 24 24 coût moven par échantillon €/échantillon 47 47 47 47 23 23 23 DCO,MES € 385 769 769 nb d'analyses par an tu 8,0 16,0 16,0 coût moven de l'analyse €lanalvse 48 48 48 DBO5 € 1166 2 332 2 332 nb d'analyses par an u 12 24 24 coût moven de l'analvse €/analyse 97 97 97 NTK, NHA, NO2, NO3 € 356 356 356 356 178 178 178 nb d'analyses par an u 12 12 12 12 12 12 12 coût moven de l'analyse lanalvse 30 30 30 30 15 15 15 Pt € 82 82 82 82 41 41 41 nb d'analyses par an U 12 12 12 12 12 12 12 coût moven de l'analvse €lanalyse 7 7 7 7 3 3 3 Test PO4 €

nb d'analyses par an U

coût moyen de l'analyse €lanalyse

MS, MVS, et siccité € 115 115 115 115 115 115 115 nb d'analyses par an u 12 12 12 12 12 12 12 coût moven de l'analyse €/analvse 10 10 10 10 10 10 10 Bilan milieu naturel € 354 707 707 nb d'analyses par an tu 0.5 1,0 1,0 coût moven de l'analvse €lanalyse 707 707 707 Analyses de process (Fournitures et sous-trai € 14210 14 210 Analyses pour fonctionnement station €

nb d'analyses par an u

coût moven de l'analvse €/bilan

Surveillance de mciropolluants € 14 210 14 210 nb d'analyses par an u 1 1 coût moven de l'analyse €/bilan 14210 14 210 Analyses d'autocontrole €

Personnel €

nb. d'heures/intervention h

Coût unitaire €/h

Analyses €

Nombre d'analyses u

Coût unitaire €/analyse

Ouvraae : filière boues PSE ra r,, ,y 1.+, t,91., ,/ , r 7 pz INa Maintenance et entretien €

Fournitures et sous-traitance €

Equipements €

Génie civil €

Consonvnation de réactifs € 3 850 3 850 3 850 3 850 8454 11496 11496 Produit 1 : Polymère € 3 850 3 850 3 850 3 850 5 899 6 387 6 387 Nb de kg consommés par an kg 2 529 2 529 2 529 2 529 2 757 2 985 2 985 Coût moven du ka €ka 2 2 2 2 2 2 2 Produit 2 : Charbon actif € 2 554 5109 5109 Nb de kg consommés par an kg 1 605 3210 3210 Coût moyen du ka €/ka 2 2 2 Produit 3 : .. ,. €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €ka

Analvses filières boues € 317 317 317 317 317 317 317 Valeur fertilisante € 102 102 102 102 102 102 102 Nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 Coût moven de l'analvses €bilan 26 26 26 26 26 26 26 Eléments traces métalliques € 98 102 106 110 114 118 122 Nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 Coût moven de l'analvses €/bilan 25 26 27 28 29 30 31 Composés organiques € 117 113 109 105 101 97 93 Nb danalyses par an u 2 2 2 2 2 2 2 Coût moven de l'analvses €/bilan 58 56 54 52 50 48 46 Tonnes de boues évacuées par an (MS) € 43 079 43079 43 079 43 079 48 997 54914 54 914

Tonnes évacuées 43 079 43 079 43 079 43 079 48 997 54 914 54 914 Nombre de tonnes évacuées u 468 468 468 468 533 597 597 Coût unitaire €tonne MS 92,0 92,0 92,0 92,0 92,0 92,0 92,0

Ouvraae : filière de pré-traitement GEN a tek lei Mete t tt t E3 «g el le Curaae des postes de relèvement €

Personnel €

fréquence des interventions (nb / mois) u/m

durée par intervention (heures) h

coût unitaire (€/heure) €/h

Engins/ intervention €

nb. d'heures/intervention u

€h €/h

Maintenance et entretien €

Fournitures et sous-traitance €

Equipements €

Génie civil €

Consommation de réactifs €

Produit 1: .... €

nb de kg consommés par an kg

coût moven du ka cko

Produit 2:..... €

nb de kg consommés par an kg

coût moven du ka €ka

Produit 3: ..... €

nb de kg consommés par an kg

coût moven du ka €ka

Tonnes de sous-produits évacuées par an € 333 355 355 355 355 355 355 Evacuation des refus de dégrillage

Nombre de tonnes évacuées u 3 3 3 3 3 3 3 Coût unitaire €tonne

Evacuation des sables 333 355 355 355 355 355 355 Nombre de tonnes évacuées u 5 5 5 5 5 5 5 Coût unitaire €tonne 71 7 71 71 71 71 74 Evacuation des graisses

Nombre de tonnes évacuées u

Coût unitaire €/tonne

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17Ouvraae : filière eau GEN (a . 1 I3LI92 g.,t.,y g,g.,4 g,pt.4,# EH g., y.s,44 Curaae des bassins € 1 236 1 320 1 320 1 320 1 320 1 320 1 320

Personnel €

fréquence des interventions (nb /an) ulm

durée par intervention (heures) h

coût unitaire (€/heure) €/h

Engins/ intervention € 1 236 1 320 1 320 1 320 1 320 1 320 1 320

nb. d'heures/intervention u 8 8 8 8 8 8 8

€mA €h 155 165 165 165 165 165 165 Maintenance et entretien € 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 Fournitures et sous-traitance €

Equipements € 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959 2 959

Génie civil €

Consommation de réactifs €

Produit 1: .... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €ka

Produit 2:.... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moyen du ka €kg

Produit 3: .... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €ka

Analvses (Fournitures et sous-traitance) € 1170 1 209 1 209 1 209 1 209 1 209 1 209

Bilans 24h € 340 363 363 363 363 363 363

nb de bilans par an u 11 12 12 12 12 12 12 coût moyen du bilan €/bilan 30 30 30 30 30 30 30 Prise en charge des échantillons € 596 596 596 596 596 596 596 nb d'échantillons tu 11 12 12 12 12 12 12 coût moven par échantillon é/échantillon 53 50 50 50 50 50 50

DCO,MES €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analyse /analyse

D8O5 €

nb d'analyses par an u

coût moven de l'analvse /analvse

NTK, NH4, NO2, NO3 € 103 110 110 110 110 110 110

nb d'analyses par an U 4 4 4 4 4 4 4 coût moyen de l'analyse €/analyse 27 27 27 27 27 27 27 Pt € 24 25 25 25 25 25 25

nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 coût moyen de l'analyse €lanalvse 6 6 6 6 6 6 6

Test PO4 €

nb d'analyses par an tu

coût moven de l'analyse /analyse

MS, MVS, et siccité € 108 115 115 115 115 115 115 nb d'analyses par an u 11 12 12 12 12 12 12 coût moyen de l'analyse €/analyse 10 10 10 10 10 10 10 Analvses de process (Fournitures et sous-trai €

Analyses pour fonctionnement station €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analyse €/bilan

Surveillance de mciropolluants €

nb d'analyses par an tu

coût moyen de l'analyse €/bilan

Analyses d'autocontrôle €

Personnel €

nb. d'heures/intervention h

Coût unitaire €h

Analyses €

Nombre d'analyses u

Coût unitaire /analyse

Ouvraae : filière boues GEN ta 3,".+,iI LEE&Ga I3Elna IEEE EEha •riara ttc

Maintenance et entretien € 2 030 2 030 2 030 Fournitures et sous-traitance € 2 030 2 030 2 030

Equipements € 2 030 2 030 2 030

Génie civil €

Consommation de réactifs € 3 857 4117 4117 4117 4117 4117 4117

Produit 1:.... € 3 857 4117 4117 4117 4117 4117 4117 Nb de kg consommés par an kg 2 534 2 704 2 704 2 704 2 704 2 704 2 704 Coût moven du ka €ka 2 2 2 2 2 2 2

Produit 2: .... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moyen du ka €kg

Produit 3: .... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €ka

Analyses filières boues € 297 347 317 317 317 317 317

Valeur fertilisante € 96 102 102 102 102 102 102 Nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 Coût moyen de l'analyses €/bilan 26 26 26 26 26 26 26

Eléments traces métalliques € 92 102 106 110 114 118 122 Nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4

Coat moven de l'analvses €/bilan 25 26 27 28 29 30 31 Composés organiques € 109 113 109 105 101 97 93 Nb d'analyses par an u 2 2 2 2 2 2 2 Coat moyen de l'analyses €/bilan 55 56 54 52 50 48 46

Tonnes de boues évacuées par an (MS) € 46 197 49 303 49 303 49 303 49 303 49 303 49 303

Tonnes évacuées 46 197 49 303 49 303 49 303 49 303 49 303 49 303 Nombre de tonnes évacuées u 464 495 495 495 495 495 495 Coût unitaire €/tonne MS 100 100 100 100 100 100 100

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N'l AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 18Ouvrage : filière de pré-traitement TAV a EEIl E3LEI3" f. iid %,4 •

l i GEL3

Curage des postes de relèvement €

Personnel €

fréquence des interventions (nb / mois) u/m

durée par intervention (heures) h

coût unitaire (heure) €/h

Engins / intervention €

nb. d'heures/intervention u

€h €h

Maintenance et entretien €

Fournitures et sous-traitance €

Equipements €

Génie civil €

Consommation de réactifs €

Produit 1:.... €

nb de kg consommés par an kg

coût moyen du ka €ka

Produit 2:..... €

nb de kg consommés par an kg

coût moven du ka €/ka

Produit 3:..... €

nb de kg consommés par an kg

coût moyen du kg €kg

Tonnes de sous-produits évacuées par an € 4 390 4 685 4 685 4 685 4 685 4 685 4 685

Evacuation des refus de dégrillage

Nombre de tonnes évacuées u 1 1 1 1 1 1 1

Coût unitaire €/tonne

Evacuation des sables 3 249 3 467 3 467 3 467 3 467 3 467 3 467 Nombre de tonnes évacuées u 40 43 43 43 43 43 43

Coût unitaire €tonne 81 81 81 81 81 81 81 Evacuation des graisses 1141 1 218 1 218 1218 1218 1 218 1218 Nombre de tonnes évacuées u 14 15 15 15 15 15 15

Coût unitaire €/tonne 81 81 81 61 61 61 81

Ouvrage : filière eau TAV al os ttt: y1 li di1 v $ rvli li

Curaoe des bassins €

Personnel €

fréquence des interventions (nb /an) u/m

durée par intervention (heures) h

coût unitaire (€heure) €/h

Engins / intervention €

nb. d'heures/intervention u 6 6 8 8 6 6 6 €/h €/h

Maintenance et entretien € 5 996 5 996 5 996 5 996 5 996 5 996 5 996 Fournitures et sous-traitance €

Equipements € 4 720 4 720 4 720 4 720 4 720 4 720 4 720

Génie civil € 1 276 1 276 1 276 1 276 1 276 1276 1 276 Consommation de réactifs €

Produit 1:.... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €/ka

Produit 2:.... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moyen du ka €ka

Produit 3:.... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €ka

Analyses (Fournitures et sous-traitance) € 1170 1 209 1 209 1 209 1 209 1 209 1209 Bilans 24h € 340 363 363 363 363 363 363

nb de bilans par an u 11 12 12 12 12 12 12 coût moyen du bilan €/bilan 30 30 30 30 30 30 30

Prise en charge des échantillons € 596 596 596 596 596 596 596 nb d'échantillons u 11 12 12 12 12 12 12 coût moven par échantillon €/échantillon 53 50 50 50 50 50 50

DCO,MES €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analyse €/analyse

DBO5 €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analvse €/analyse

NTK, NHA, NO2, NO3 € 103 110 110 110 110 110 110

nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 coût moyen de l'analyse €/analyse 27 27 27 27 27 27 27 p € 24 25 25 25 25 25 25

nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 coût moven de l'analvse €lanalvse 6 6 6 6 6 6 6

Test P04 €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analyse €/analyse

MS, MVS, et siccité € 106 115 115 115 115 115 115

nb d'analyses par an u 11 12 12 12 12 12 12 coût moyen de l'analyse €/analyse 10 10 10 10 10 10 10 Analyses de process (Fournitures et sous-trai €

Analyses pour fonctionnement station €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analyse €/bilan

Surveillance de mciropolluants €

nb d'analyses par an u

coût moyen de l'analyse €/bilan

Analyses d'autocontrôle €

Personnel €

nb. d'heures/intervention h

Coût unitaire €/h

Analyses €

Nombre d'analyses u

Coût unitaire €/analyse

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 19Ouvraae : filière boues TAV a sr, 9 g; 1 },L H ,g,1 g; 1 g1 ,; f Maintenance et entretien €

Fournitures et sous-traitance €

Equipements €

Génie civil €

Consommation de réactifs € 827 883 883 883 883 883 883 Produit 1:.... € 827 883 883 883 883 883 883

Nb de kg consommés par an kg 543 580 580 580 580 580 580

Coat moven du ka €ka 2 2 2 2 2 2 2 Produit 2: .... €

Nb de kg consommés par an kg

Coat moyen du ka €ka

Produit 3:.... €

Nb de kg consommés par an kg

Coût moven du ka €ka

Analvses filières boues € 297 317 317 317 317 317 317 Valeur fertilisante € 96 102 102 102 102 102 102

Nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 Coût moven de l'analyses €/bilan 26 26 26 26 26 26 26

Eléments traces métalliques € 92 102 106 110 114 118 122 Nb d'analyses par an u 4 4 4 4 4 4 4 Coût moyen de l'analyses €/bilan 25 26 27 28 29 30 31

Composés organiques € 109 113 109 105 101 97 93

Nb d'analyses par an u 2 2 2 2 2 2 2 Coût moven de l'analvses €/bilan 55 56 54 52 50 48 46 Tonnes de boues évacuées par an (Ms ) € 15 413 16 450 16 450 16 450 16 450 16 450 16 450

Tonnes évacuées 15 413 16 450 16 450 16 450 16 450 16 450 16 450

Nombre de tonnes évacuées u 160 171 171 171 171 171 171 Coût unitaire €/tonne MS 96 96 96 96 96 96 96

Nombre de km/ an

Coût unitaire

[EEmCIENecIr @TEE.fEcrmfcCERNf3fr@Eme:Y

Ela n#Olt.I GE. am

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 20f 20z2IIE22023 1E 2024 3EL,202sJE7.2 2026. IEEE,20z7 JE20a3

[G?iQTR@@@a?G @@gel [ECCE] 2SE2.na IEEE3 1 5NE2a IIE3 IFE IEErz .il

Encadrement Clan 51 020 42 735 41 554 40072 40986 42061 42 936 nb d'heures par an h 865 724 704 679 695 713 728 Coût unitaire eIh 59 59 59 59 59 59 59

Clan 12094 9976 9 662 9 268 9192 9161 9 251 nb. d'heures par an h 348 287 278 267 265 264 266 Coût unitaire euh 35 35 35 35 35 35 35

[Locaux [dan_] 14266 11680 11 528 11 088 11 005 10972 11123

[Assurances [uan_] 4191 3 557 3 469 3 361 3441 3 533 3 536

[Poste et télécommunications (hors gestion clientèle) [_@an] 1773 1 514 1472 1422 1455 1 493 1 512

[Impôts, taxes et RODP [@an] 13 814 14 383 14407 14444 15 295 15 274 15149

[Frais de contrôle [@an] 5000 5000 5000 5000 5000 5000 5000

Redevance d'utilisation du domaine privé (hors gestion clientèle) Clan 3356 3175 2 786 2 362 2 399 2456 2629

[Informatique (hors gestion clientèle) [ean] 27 567 24180 23 651 23 023 23 593 24 222 24 702

Abandon de créances €lan 11411 11794 11866 11 938 12 736 13 544 13 628 Taux envisagé % 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% 1,5% Recettes élan 760 759 786295 791 054 795 845 849 039 902 947 908 523

Gestion globale et suivi d'exploitation 48878 40315 39048 37 453 38 256 39234 39 621 Gestion du magasin et des achats 8004 6602 6 395 6133 6 265 6 425 6488 personnel h/an 166 137 133 127 130 133 135 Coût unitaire €/h 48 48 46 48 48 46 46 Ordonnancement des interventions et gestion de l'astreinte 17 787 14 671 14210 13 630 13 922 14 278 14 418 Personnel h/an 369 304 295 283 289 296 299 Coût unitaire euh 48 46 48 48 48 48 48 Assistance technique d'exploitation (rédaction des RAD, etc.) 15 082 12 440 12 049 11 557 11 805 12 107 12 226 Personnel h/an 313 258 250 240 245 251 254 Coût unitaire euh 48 48 48 48 46 46 46 Suivi de la sécurité des agents, audits, EPI... 8 004 6602 6395 6133 6265 6 425 6488 Personnel h/an 166 137 133 127 130 133 135 Coût unitaire e/h 48 48 48 48 48 48 48

[Autres trais de structure (à préciser)

[Frais de siège (à préciser)

[euan[ 264zs

[cran] 2n44s

26074

22 103

25 148

22 241

24 148

22378

25 508

23 862

26 908

25364

27 252

25 520

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN

AVENANT N"1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 21ANNEXE N"4 : DÉTAIL DU CALCUL DE LA FORMULE D'INDEXATION K

Calcul de la formule d'indexation

Quantité ICHT-E E BE

Personnel 258 420 € 258 420 €

Electricité 85 453 € 85 453€

Produits de traitement 15 482 € 15 482 €

Analyses 12 563€ 12 563€

Véhicules et frais de déplacement 21 796 € 21 796 €

Evacuation des sous-produits 125 565 € 18 835€ 106 731€

Fournitures et sous-traitance 149 027€ 149 027 €

Locaux 11 033€ 11033€

Assurances 3 503 € 3 503 €

Impôts, taxes et RODP 15 239€ 15 239€

Poste et télécommunications 3314€ 3 314€

Informatique 24 172€ 24 172€

Redevance utilisation domaine privé 2 495 € 2 495 €

Frais de structure 24 915€ 24 915€

Frais de contrôle 5 000€ 5 000€

Non-valeur 13 303€ 13 303€

Programme d'investissement 26 502 € 3 975 € 22 527 €

Dotation au titre du renouvellement 72 016€ 10 802 € 61 213€

TOTAL 869 798 € 316 948€ 85 453 € 467 397€

% 100% 36% 10% 54%

Gprod 1% 0,36 0,10 0,54

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