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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°166.2025 doc
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°166.2025 doc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
PROCÈS - VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 septembre 2025 Question n° : 1
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Installation d'un nouveau Conseiller communautaire.
1°) Note synthétique de présentation :
À la suite de la démission de Monsieur Emmanuel LEPARGNEUX le 11 septembre 2025, élu de
la commune de Pont -Saint -Esprit, il est nécessaire de procéder au remplacement de son siège
laissé vacant au sein du Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire prend acte de l’installation de Monsieur Pierre MEURIN.
Jean Christian REY : Vous avez une question sur table pour l'ordre du jour. La question
numéro 1 a été modifiée puisqu'on avait reçu la démission d'Emmanuel LEPARGNEUX avec
l'arrivée de Pierre MEURIN. Entre -temps, on a reçu la démission de Sandrine ANGLEZAN, qui
est remplacée par Laurence SALINAS -MARTINEZ. Il s’agit donc de l'installation de deux
nouveaux conseillers communautaires.
Est -ce qu’ils veulent prendre la parole ? Monsieur MEURIN.
Pierre MEURIN : Merci. Merci Monsieur le Président. Ce propos liminaire se conclura par une
question financière sur le budget de l' Agglomération.
Jean Christian REY : On va essayer de s'en tenir à l'ordre du jour, Monsieur MEURIN . C'est
l'installation, vous vous présentez. On n’est pas là pour faire tribune politique.
Pierre MEURIN : Oui, oui. Bonjour à tous, Pierre MEURIN, député de la quatrième
circonscription du Gard et conseiller municipal de Pont -Saint -Esprit.
J'en profite pour préciser que je ne me sens pas membre du conseil de cette agglomération, mais représentant de la commune de Pont -Saint -Esprit dans cette agglomération qui apporte
beaucoup plus de problèmes que de solutions à la commune de Pont -Saint -Esprit. E n ce sens,
ma question est extrêmement simple : est-ce que vous avez le chiffre global entre la contribution
directe et les recettes perçues par l'agglomération sur le dos des contribuables spiripontains ?
Combien cela rapporte à l'agglomération ? Je n'ai pas trouvé ce chiffre. Si vous pouvez m'éclairer sur cette question, cela me permettrait de savoir si l'agglomération est bénéfique ou néfaste pour la commune de Pont -Saint -Esprit . J'ai une intuition sur la réponse. Je vous remercie.
Jean Christian REY : Ici nous travaillons, Monsieur MEURIN , tous ensemble . Malgré nos
divergences politiques, on travaille sans se poser de questions sur ces sujets . et personne ne
prendra un otage de l'agglomération avec des problématiques politiciennes , ce que vous voulez faire.
Malgré tout, si vous voulez parler de solidarité , très rapidement et en deux secondes, parce que
je n'ai pas forcément le chiffre en tête, je vais quand même vous dire que 540 enfants fréquentent le centre aéré de Pont -Saint -Esprit – ce qui, à la louche, doit être une contribution
collective de 350 000 ou 400 000 € , sans parler de la centaine d'adolescents qui y sont. 67
enfants de Pont -Saint -Esprit sont dans le multi -accueil – ce qui doit revenir approximativement à 700 000 € de coûts portés par l'ensemble de la communauté d'agglomération. Nous n’avons
pas loin de 200 élèves dans l'école de musique – ce qui doit représenter une somme autour de
250 000 € par an portés par la totalité de l'agglomération en faveur de Pont -Saint -Esprit. Il y a
bien entendu l'office de tourism e – il faudrait je calcule combien cela représente, mais on doit
être autour de 50 000 ou 60 000 € d'investissement. Et là, je ne parle que du fonctionnement.
Je pourrais vous parler de ce que porte collectivement l'agglomération sur les digues de Pont -
Saint -Esprit qui n'ont jamais vu le début d'un quart d'un centime d'investissement et qui nous
coûtent 2,5 millions d'euros pour être tout à fait exact, portés par l'ensemble de la collectivité au
profit des Spiripontains, et je suis fier de le faire parce que cela met à l'abri 400 personnes à
Pont -Saint -Esprit et un certain nombre de foyers qui les accueillent. Je pourrais parler de la
station d'épuration de Pont -Saint -Esprit qui était dans les points noirs de l'Europe, tellement
elle était avec zéro investissement depuis des dizaines et des dizaines d'années qui nous a été
transmis e sans aucun financement , et qui portait collectivement , par tous les gens qui sont
autour de vous, aussi bien les petites communes que les plus grosses communes, à hauteur de 9 millions d'euros au profit des Spiripontains. Là , je ne vous parle que de 2024. Je pourrais
évoquer les fonds de concours qui doivent être autour , peut -être, de 150 000 € par an.
Je pourrais vous parler de beaucoup de choses. Je dirais qu'à la grosse louche, mais vraiment à
la grosse louche, c'est au moins 3 millions d'euros de fonctionnement qui sont portés
collectivement et 16 millions d'euros d'investissement qui ont été portés à la solidarité de tout le monde. Et si on l'avait fait tous de cette manière, je vous garantis qu'il y a des communes qui
prendraient beaucoup. Donc o ui, Pont -Saint -Esprit gagne beaucoup à être dans l'agglomération du Gard Rhodanien. Mais je ne doute pas que quand vous aurez travaillé, vous
cesserez de c habauder et vous comprendrez effectivement l'intérêt qu'il peut y avoir.
Cette question ne se présente pas au vote. Nous actons ? E t nous l'actons évidemment avec un
grand plaisir. Question n° : 2
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Approbation du Procès verbal du conseil communautaire du 30 juin 2025
Jean Christian REY : Nous passons à la question suivante avec l'approbation du compte
rendu du procès -verbal du 30 juin. Est -ce qu'il y a des interventions ? Il n'y en a pas.
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée à l’unanimité.
Question suivante, présentation du rapport d'activité. On va voir ce qu'on a fait en 2024, mais pas qu’à Pont -Saint -Esprit, parce qu'on a fait un peu de partout pour montrer à quel point
l'agglomération travaille énormément sur ces sujets. Question n° : 3
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Présentation du rapport d’activité 2024 des services de la Communauté
d’agglomération du Gard rhodanien.
1°) Note synthétique de présentation :
Le règlement intérieur du conseil communautaire indique que, chaque année, le Président
adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport retra ç ant l’activité des services de la Communauté d’agglomération pour l’année précédente. Les Maires donnent communication
de ce rapport à leur conseil municipal.
Le conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de la
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien.
Question présentée à la commission des Moyens généraux du 18 septembre 2025.
Jean Christian REY : Vous l'avez tous reçue, je vais essayer de vous la synthétiser.
Je vais vous abreuver un peu de chiffres, je m'en excuse par avance, mais il semblerait que la pédagogie soit la répétition , et il me semble qu'avec ce qu'on vient d'entendre, on en a bien
besoin.
Sur les services bâtiments, on a eu 859 interventions , 195 mutualisées, 102 en régie et 562 vers
les entreprises qui nous permettent de gérer l'ensemble des 17 centres aérés, des 13 crèches et
du siège de l'agglomération, sans parler bien sûr de tout ce qui est dans l'eau et l'assainissement.
La cuisine centrale, c'était 260 000 repas en 2024, 32 % de bio, 21 % de produits durables avec des labels , pour que les petits à qui on sert ces repas soient le mieux traités possible.
Le secrétariat général qui nous accueille ici en 2024, il y a eu 5 réunions du conseil
communautaire, 33 arrêtés, 105 décisions.
Le service Archives en 2024 a composé 136 mètres linéaires d'archives, en a détruit 43 et en a
conservé au total 336. Il y a eu des opérations d'archivage au profit, là aussi, des communes.
On a accueilli dans les ressources humaines une nouvelle directrice . O n a révisé le RIFSEEP .
O n a déployé les logiciels RH . O n a fait le bilan du télétravail avec des groupes de travail pour
améliorer la façon de travailler des agents de la collectivité. Nous avons fait une journée de convivialité à Saint -Julien -de-Peyr olas. N ous avons revalorisé le SMIC, le point d'indice, les EO,
la prime exceptionnelle et la mensualisation de la prime de fin d'année. Quelques chiffres RH, 15 de stagiairisation s, 36 titul arisations, 55 nominations (principalement les promotions
internes ), 199 avancements d'échelons, 8 mutations, 10 sorties, 11 départs à la retraite, 1 246
jours de formation et un budget de quelque 300 000 € sur la formation.
Sur le Conservatoire, 755 élèves inscrits en 2024, 38 enseignants, 52 élèves diplômés et 40
manifestations culturelles (nos c onservatoires se produisent dans les EHPAD, les crèches et les hôpitaux, et aussi dans les fêtes culturelles des collectivités de l'agglomération ).
Dans le cadre de la santé, nous avons signé un nouveau contrat local de santé et développé 38
actions. Bientôt, d'ailleurs, il va y avoir O ctobre rose. Vous vous rappelez l'an dernier, on avait fait le dépistage des cancers de l'utérus, notamment avec le D octeur Makosso , qui était parti à travers l'agglomération pour faire des séances d'information via le dépistage. On avait
commencé à travailler sur le contrat local de santé mentale dont on reparlera sans doute tout à
l'heure, ou sur la maison des internes. Nous avons également animé les ateliers santé ville, qui
sont aussi très importants dans le cadre de la politiq ue de la ville, où quelque 800 000 € ont été
attribués sur diverses subventions sur Pont -Saint -Esprit et Bagnols -sur -Cèze. Des subventions
directes aussi aux associations comme la MAS , Riposte ou des associations de jeunesse et
santé. L'agglo mobile a travaillé sur 40 communes, a vu 2 800 personnes qui ont été
accompagnées – c 'est sans cesse en hausse d'une année sur l'autre, avec des dossiers
beaucoup sur les retraites, notamment.
Concernant les gens du voyage, les deux aires ont compté un taux d'occupation respecti f de
63,5 et 67,3 %.
RESAVI , nous avons mis à l'abri 23 personnes , des victimes de violences conjugales. Nous
avons organisé 2 816 nuitées et organisé 66 accompagnements psychologiques.
La Maison de justice et du droit, avec le service d'écriture publique, l'accès au droit ou
l'accompagnement et les victimes continuent à se poursuivre pour 600 000 heures d'accueil.
Sur la jeunesse, nous avons accueilli 3 400 enfants dans les 13 ALSH et les 3 centres ados. Nous
avons accueilli également 52 enfants en situation de handicap, et 57 été accompagnés avec des
besoins spécifiques, notamment des problématiques d'allergie. Nous avons mis en place en
2024 le référent inclusion sur le handicap qui a fait beaucoup de progrès dans notre capacité à accueillir toutes sortes d'enfants qui peuvent être, pour mille raisons, des gens un peu différents ,
et donc o n a pu mettre en place des mesures pour les accueillir. On a travaillé également sur les projets des mini -ca mp s, sur les nouvelles passerelles entre les ados , les crèches et les
centres aérés . L e job dating permet aussi de recruter car , vous le savez, on est en tension sur
ces métiers , nous avons travaillé là -dessus en 2024, et e n 2025, c'est déjà une réalité. Sur la
petite enfance, nous avons accueilli 765 enfants dans les 13 multi -accueils. Là aussi, il y avait 4
enfants en situation de handicap, 53 sur des allergies alimentaires. On a animé 338 matinées d'éveil. On a 206 agents qualifiés , 40 remplaçants, 13 apprentis et 146 stagiaires. Rien que sur
les crèches, c'est 10 millions d'euros c haque année . On a fait une nouvelle crèche , « Petit s Pas »,
et la crèche de Tavel. Nous avons fait le concours d'archi qui est maintenant dans les rails.
Concernant l 'habitat et logement, nous avons fait le guichet Rénov' Occitanie. 248 rendez -vous
et 474 actes délivrés en 2024. Il y a eu également des dispositif s France Rénov ’ à hauteur de 27 580 €. Des logements sociaux ont eu des garanties d'emprunt – 40 nouveaux logements ont
été garantis à hauteur de 1,73 million d'euros en 2024. Enfin, nous avons lancé le deuxième plan
local de l'habitat avec les observatoires de l'habitat du foncier dont on a eu une présentation il n'y a pas très longtemps, notamment sur les liens entre Airbnb et les résidences secondaires et
les problématiques de logement sur notre agglo.
Sur le pôle environnement, nous avons évidemment continué à développer la redevance incitative . Nous avons mis en place un contrôle d'accès en déchetterie qui devrait être bouclé
complètement d'ici la fin de cette année. Nous avons renouvelé les marchés de collecte. Nous avons également travaillé sur la valorisation énergétique . E n 2024, nous avons à peine dépassé
les 10 000 tonnes d'ordures ménagères, ce qui est extrêmement important puisque si nous étions restés à l'ancien système avec la TOM , nous auri ons été obligés de 30 %, puisque nous étions à 25 000 tonnes, alors que là, nous sommes à peine plus de 10 000 tonnes. Merci la RI ,
c'est bon pour le portefeuille. Concernant le service Eau et Assainissement , avec l'extension des compétences de l'eau , nous
avons travaillé sur les réservoirs, les forages, les réhabilitations et la construction de stations
d'épuration, notamment à Pont -Saint -Esprit, je l'ai évoqué tout à l'heure, mais aussi à Sabran et
dans d'autres communes où nous avons pu, notamment aus si liée à Sabran, la problématique
avec le feu de forêt dont on a vu toute l'importance cet été, qu'une partie de ces réservoirs d'eau
puisse aussi servir à cela , notamment dans les communes aussi boisées que celles de Sabran.
Nous avons travaillé sur les risques majeurs . là aussi, c'est important et hélas d'actualité,
puisque nous continuons à financer C edralis et Prédict qui nous préviennent. On a eu quelques
épisodes, notamment le 31 août dernier, avec un certain nombre de communes bien touchées
par des pluies abondantes – en moins de deux heures, o n a pris 150 à 200 millimètres d'eau. Je
pense à Cavi llargues , Sabran, Bagnols -sur -Cèze, Saint -Marcel -de-Careiret, je n'aurais pas dû
me lancer car il y a eu plusieurs , qui l'ont pris , mais là, c'était en 2024 et pas en 2025. Nous avons
accompagné également toutes les entreprises qui essayent de réduire les émissions et d'aller
dans le sens de la neutralité carbone en 2024 . Je pense à Sanofi, et la finalisation de son parc photovoltaïque. Les politiques territoriales contractuelles, nous avons travaillé avec, bien sûr, le
PCAET, le plan Climat É nergie, qui, chaque année, nous sort son bilan carbone, et qui nous dit
tout le chemin qui est encore devant nous. L'animation avec tous les contrats de l' État, de la
R égion, de l'ADEME, mais aussi du D épartement. Tout cela, évidemment, est dans les mains de
notre service que toutes les communes connaissent bien pour monter ces dossiers et récupérer des financements pour les projets.
Sur le pôle Attractivité et Aménagement, le foncier économique, nous avons là aussi encore vendu un certain nombre de terrains en 2024 et nous avons lancé des études parce que nous
étions quasiment avec zéro foncier disponible, à part celui de L 'ardoise 5 j'y reviendrai peut -être
tout à l'heure. Nous avons fait, à travers l'Office des entreprises, l'accueil des nouveaux
entreprises et lancé le pacte PROV’OCC qui nous permet d'offrir des services RH et des services
aux conjoints et conjointes qui peuvent venir dans les entreprises , pour découvrir notre
territoire. Nous avons travaillé sur ce marketing territorial , et je salue d'ailleurs le POP , le collectif
et Vincent Champetier , qui vient se terminer à Laudun -l’Ardoise jeudi et on a eu d'excellents
retours sur le sujet.
Sur l'agriculture et la forêt, vous vous rappelez qu'en 2024, on a écrit l'appel d'offres qui a été
lancé en 2025 sur le projet d'irrigation, puisque quel que soit le tournant de l'agriculture sur notre territoire, sans l'irrigation, ce sera compliqué. Aujourd'hui, plus de 10 000 hectares sont
concernés par cette étude , qu'on fait conjointement avec le Pont du Gard et le Pays d’Uzège.
Concernant l es mobilités, nous avons eu 28 lignes scolaires qui ont transporté 3 666 enfants . L e réseau urbain a vu 2 218 249 passagers en l'année 2024, ce qui fait une augmentation de
20 % par rapport à 2023.
Nous avons lancé les révisions du SCoT. Nous avons également continué d'instruire pour les
communes l'ensemble des autorisations d'urbanisme.
Sur le territoire d'industrie, je le disais tout à l'heure, une trentaine d'actions ont été portées, notamment celle de l' Ardoise, où on a pu finaliser le cahier des charges et lancer l'appel à
manifestation d'intérêt (les entreprises ont répondu en 2025, on y reviendra peut -être tout à l'heure dans le cours des débats ).
Sur le tourisme, en 2024 toujours, 2 657 000 nuitées (soit une augmentation de 1,7 % ). 542 000 €
de taxe de séjour sont rentrés avec la préparation du classement de l'office du tourisme en catégorie 2 et le renouvellement du label Vignoble s & Découverte s . Sur le pôle finance et modernisation, je vous rappelle que le budget 2024 était une épargne
brute de plus de 3 millions d'euros, ce qui montre un autofinancement solide. Aucun nouvel
emprunt n'a été contracté en 2024. L es mandats payés sur notre gestion comptable, sur les
9 702 mandats que nous faisons, la date moyenne de paiement est à 19,5 jours, avec la
Trésorerie que je veux saluer, qui a fait en 2024 un travail exemplaire et qui a abouti au SPR
cette année, c'est -à-dire un service public rationalisé entre la Trésorerie et no us, notamment
pour gérer la redevance incitative. La commande publique a notifié 48 marchés en 2024 pour
un montant de 14,8 millions d'euros. 60 % de ces marchés intègrent des critères de
développement durable et nous avons traité 1 539 factures. La Régie centrale a couvert
2,37 millions d'euros . L 'informatique & réseau s'est développée pour que la numérisation soit
généralisée, la gestion électronique du courrier, la préparation d'une future gestion des
documents et la sécurité numérique renforcée , dans l' espoir que nous arrivions le plus
rapidement possible à zéro papier.
Je sais que c'est toujours un peu rébarbatif, mais c’étaient les grands chiffres du rapport
d'activité 2024.
Est -ce qu'il y a des questions ou des interrogations sur ce rapport d'activité ? Il n'y en a pas.
On ne le vote pas, on prend simplement acte qu'il a été présenté. Personne n'est contre le fait
qu'on prend acte ? Très bien. La prise de acte a été validée à l'unanimité .
On passe à la question suivante . O n attaque les questions financières avec Monsieur AUBANEL . Question n° : 4
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision modificative n°1 du Budget Principal
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du Budget Primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en
fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget Principal est retracé en de la présente délibération.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Guy AUBANEL : La question 4 concerne les décisions modificatives (comme les questions 5 à
8). Nous sommes maintenant sur le budget principal. C'est la première décision modificative
que nous vous présentons pour l'année de l'année 2025.
Cette décision modificative n'impacte pas les flux financiers de l'agglomération, puisque vous
savez que dans un budget, il y a des opérations de dépenses et de recettes qui affectent la
trésorerie. Là, ce sont des opérations d'ordre . Et comme on l'a dit tout à l'heure, cela affecte les
amortissements et l'autofinancement.
Cette décision modificative du budget principal prend en dépenses et en recettes de
fonctionnement 200 000 €, qui correspondent à la neutralisation de l'amortissement des
subventions d'investissement versées en recettes (on va avoir le pendant en dépenses
d'investissement : c haque fois qu'il y a une recette , il y a une dépense d'investissement , et
chaque fois qu'il y a une dépense de fonctionnement, il y a une recette d'investissement ). L es
recettes de fonctionnement sont proposées pour 200 000 €, qui correspondent à la neutralisation de l'amortissement des subventions. En contrepartie de ces recettes de fonctionne ment, il y a des dépenses de fonctionnement où on va baisser la partie qui va à la
section d'investissement de 350 000 €. P ar contre , on va constater et prévoir 550 000 €
d'opérations d'ordre de transfert qui correspond aux amortissements de biens acquis depuis le
1er janvier 2025 et des travaux qui sont intégrés dans leur nature définitive. Cela veut dire qu'on a amorti des biens depuis le 1er janvier et qu'on tient compte, puisqu'on avait fait une
extrapolation l'année dernière, mais qui n'était pas suffisante au niveau du budget principal.
Pour la section d'investissement, on va retrouver les 550 000 € en recettes d'investissement qui correspondent aux amortissements en dépenses de fonctionnement. On va retrouver le
virement de la section de fonctionnement pour moins de 350 000 €. Et, par différence, on va trouver des dépenses d'investissement à hauteur de 200 000 €. La même problématique va se poser sur les autres budgets que je vais décliner par la suite. Là,
c'était la question numéro 4. Est -ce qu'on vote chaque décision ? Je pense que oui.
Jean Christian REY : Je pensais que vous alliez présenter la totale, mais on va voter à chaque
point, ce sera plus simple.
E st-ce qu'il a des questions déjà sur cette DM ? C'est une opération d'ordre, vous faites cela
dans vos communes régulièrement, j'imagine.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
O pposition, aucune. Abstention (si vous avez une procuration, levez les deux mains ) : NASS,
MARQUES -ROUX, GAILLARD, MEURIN, DELWARTE. C inq abstentions .
Question suivante, décision modificative n° 1 sur les transports. Question n° : 5
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision Modificative n°1 Budget annexe des Transports
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget Transports est retracé en annexe de la présente
délibération.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Guy AUBANEL : Même chose que précédemment, sauf que c'est le budget annexe des
transports. Pour la section de fonctionnement, on a la reprise des subventions d'investissement
en recettes de fonctionnement pour 30 000 €. En contrepartie de ces recettes, on a des
dépenses de fonctionnement pour 30 000 €, ce qui vient compléter le virement à la section
d'investissement.
Dans la section d'investissement, on a les recettes d'investissement pour 30 000 € qui vient en
contrepartie du montant de 30 000 € que je viens d'évoquer. On a aussi dans le chapitre 041,
opération des amortissements, 350 000 € comme on avait sur le budget principal.
En compensation de ces recettes d'investissement pour 380 000 €, on a 30 000 € de reprise de
subventions d'investissement et 350 000 d'amortissement.
Rien d'exceptionnel là -dessus, ce ne sont que des écritures de dépenses et de recettes d'ordre.
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Y a -t-il des questions sur la DM Transports ?
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? NASS, MARQUES -ROUX, DELWARTE. Monsieur
MEURIN est sorti, il ne fallait pas sortir. Donc, DELWARTE, NASS et MARQUES -ROUX.
DM n° 1 sur la DSP de l’eau, Monsieur AUBANEL. Question n° : 6
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision modificative n°1 du budget annexe DSP Eau
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du Budget Primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget annexe DSP Eau est retracé en annexe de la
présente délibération.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Guy AUBANEL : Question numéro 6, exactement les mêmes , mais simplement, les chiffres qui
différencient.
Les recettes de fonctionnement sont proposées pour un total de 200 000 € pour la reprise des
subventions d'investissement. Les dépenses de fonctionnement, 200 000 €, sont le montant du
virement à la section d'investissement qui augmente de 200 000 €. Pour la section
d'investissement, on retrouve les 200 000 € du virement de la section de fonctionnement et les
200 000 € de la reprise des subventions d'investissement en dépenses d'investissement .
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Y a -t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ?
Des abstentions ? On reprend comme la première : DELWARTE, MEURIN, NASS, GAILLARD,
MARQUES -ROUX. (Quand vous entendez le nom, vous pouvez baisser les bras , je suis sûr de ne pas avoir oublié)
Question suivante, les gens du voyage. Question n° : 7
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision modificative N°1 du budget annexe Aire d'Accueil des Gens du Voyage
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget annexe Aire d’Accueil des Gens du Voyage est
retracé en annexe 1.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Guy AUBANEL : Question numéro 7, même chose. Les recettes de fonctionnement , 20 000 €
supplémentaires qui correspondent à la reprise des subventions d'investissement reçues. En
dépenses, pour compenser les 20 000 €, on a 20 000 € de plus sur le virement de la section
d'investissement.
Sur la section d'investissement, d'investissement, on va retrouver nos 20000 € de virement de
la section de fonctionnement. On va trouver nos 20000 € de la reprise des subventions
d'investissement reçues. Et ce qui est un peu différent, on avait les travau x d'installation des
bacs à ordures ménagères sur les deux aires d'accueil des gens du voyage, on avait prévu sur
un compte d'immobilisation en cours pour 50 000 €. Il nous manque 50 000 € sur le compte 23,
immobilisation en cours, et on va doter le compte 21, le compte immobilisation corporelle, de
50 000 €. C'est simplement un jeu d'écriture de chapitre à chapitre.
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Y a -t-il des questions ? Il n'y en a pas. Nous
passons à vote.
Y a -t-il des oppositions ?
Des abstentions ? DELWARTE, GAILLARD, MEURIN, MARQUES -ROUX, NASS.
Question suivante sur RI, DM n°2. Question n° : 8
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Décision modificative N°2 du budget annexe Redevance Incitative
1°) Note synthétique de présentation :
La Décision Modificative (DM) a pour but d’ajuster des prévisions du budget primitif. Elle
prévoit des dépenses nouvelles en contrepartie soit de suppression de crédits, soit de
ressources nouvelles.
Il s'agit d’une décision d’ajustement. Lors de l’élaboration du budget primitif (BP),
l’agglomération prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d’investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l’exécution du budget, il est possible que certains postes aient été
sous -estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur les DM du budget principal et des
budgets annexes (délibérations distinctes).
L’ensemble des propositions pour le Budget Principal est retracé en annexe 1.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Guy AUBANEL : La décision collective numéro 2 du budget redevance incitative. L es recettes
de fonctionnement sont proposées pour un total de 40 000 € avec la reprise des subventions
d'investissement reçues. En dépenses, pour compenser ces recettes, on va augmenter le
chapitre 23 pour 40 000 €.
Ces 40 000 €, on va les retrouver sur les recettes d'investissement et en dépenses
d'investissement pour la reprise des subventions d'investissement reçues.
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL, y a -t-il des questions ?
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ?
Des abstentions ? NASS, MARQUES -ROUX, GAILLARD, MEURIN, DELWARTE.
La question est adoptée.
Question suivante, Monsieur AUBANEL, sur les AC. Question n° : 9
Rapporteur : M. AUBANEL Guy
OBJET : Fixation des Attributions de Compensation 202 6 et suivantes -
Evaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence Eaux Pluviales
Urbaines
1°) Note synthétique de présentation :
Il est rappelé qu’une révision des charges transférées dans le cadre de la compétence Eaux
Pluviales Urbaines pour la commune de Laudun -l’Ardoise a été réalisée par la Commission
Locales d’ É valuation des Charges Transférées (CLECT) du 2 juin 2025. Son rapport a été
approuvé par le Conseil Communautaire le 30 juin 2025 par délibération n°98 -2025.
Dans le cadre d’une modification des charges transférées, chaque commune de l’agglomération doit délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant la transmission de
ce rapport, soit avant le 12 septembre 2025. Afin qu’un rapport de la CLECT puisse être
définitivement adopté par les communes membres, il convient que deux tiers au moins des
conseils municipaux intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou la
moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population se soient prononcés.
Au 13 septembre 2025, 23 communes (sur 44) de l’agglomération, représentant une population de 58 859 habitants (soit 76,38 % de la population du Gard rhodanien), se sont prononcées
favorablement à ce rapport.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire de prendre acte de l’adoption définitive du rapport de la CLECT du 2 juin 2025 et de fixer, à compter du 1 er janvier 2026, le
montant des Attributions de Compensation à verser à ses communes membres tel qu’indiqué en annexe. Il est précisé que seule l’Attribution de Compensation de la commune de Laudun -
l’Ardoise s’en trouve impactée ( - 1 078,48 €).
Question présentée en Commission des Moyens Généraux du 18 septembre 2025.
Guy AUBANEL : Fixation des attributions de compensation de 2026 et suivantes. Je rappelle
que le Code général des impôts , notamment l'article 1609, considérant que la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines a été transférée à l'agglo au 1 er janvier 2020, vu le rapport
de la Commission locale d'évaluation d'échanges transférés du 2 juin 2025 et la délibération en date du 30 juin portant l'évaluation d'échanges transférés dans le cadre de la compétence eaux
pluviales pour la commune de Laudun -l’Ardoise, considérant que la compétence eau x pluviales urbaines représente, après actualisation par délibération, un montant de charges évalué à
260,04 € pour les années 2026 et suivante s (i l y a une coquille sur la délibération : sur la mienne
qui a été imprimé e avant celle qui vous a été envoyée ), considérant que le rapport de la CLECT
du 2 juin a été adopté à la majorité, qualifié par 23 communes membres représentant une
population de 58 859 habitants (soit 76,38 % de la population ), considérant qu'il convient, à partir du 1 er janvier 2026, d'impacter les charges transférées suivant le rapport de cette CLECT du 2 juin 2025, sur le montant des attributions de compensation. Nous en avons parlé à la
commission des moyens généraux, comme les questions précédentes , le 18 septembre 2025. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, prend acte de l'adoption définitive du
rapport de la CLECT du 2 juin 2025, fixe à compter du 1er janvier 2026 et pour les années suivantes, les attributions de compensation à verser par la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien à ses communes membres pour un montant de 12 695 675,44 €, comme
indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération. L e montant pour la commune de
Laudun -l’Ardoise est de 1 078,48 €, écart entre l'ancienne et la nouvelle évaluation.
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Y a-t-il des questions ?
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ?
Des abstentions ? NASS , DELWARTE, MARQUES -ROUX.
Question suivante , avec Elian PETITJEAN sur le SPASER. Question n° : 10
Rapporteur : M. PETITJEAN Elian
OBJET : Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement
Responsables (SPASER) de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien pour la
période 2026 - 2032
1°) Note synthétique de présentation :
La commande publique est un levier économique majeur et un outil stratégique essentiel pour
accompagner les transitions écologiques et sociales, tout en visant une meilleure efficience de
la dépense publique et la promotion d'objectifs de développement dur able.
Conformément au Code de la commande publique, les collectivités dont les achats annuels
dépassent 50 millions d'euros hors taxes sont tenu es d'adopter un Schéma de Promotion des
Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Le SPASER est un document stratégique qui permet aux acheteurs publics de structurer leur politique d’achats responsables
autour des trois piliers du dévelop pement durable :
− Social : inclusion, emploi, handicap, insertion.
− Environnemental : réduction des émissions, sobriété énergétique, économie circulaire.
− Économique : soutien aux entreprises locales, ESS, performance globale. Dans une démarche proactive, et afin de transformer cette obligation en une opportunité de
développement pour le territoire du Gard rhodanien, un SPASER a été élaboré en interne, en associant l’ensemble des services à travers la tenue de Comités Techniques .
Fruit de cette co -construction, le document final comprend trente -huit actions concrètes,
adaptées aux enjeux de l’agglomération. Ces actions sont opérationnelles, cohérentes avec les politiques communautaires existantes, et s’inscrivent dans une politique d’achats responsable,
ambitieuse et pertinente. Elles seront rendues publiques, et leur suivi sera assuré chaque année à l’aide d’indicateurs clairs et compréhensibles au travers de comités de suivi.
La mise en place de ce SPASER s’inscrit dans la continuité de modernisation de la politique
d’achat de l’agglomération et à d’inscription vers une démarche à la fois dynamique et responsable.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le SPASER du Gard rhodanien, annexé à la présente délibération, pour la période 2026 -2032.
Cette question a été présentée à la Commission des Moyens Généraux du 18 septembre 2025.
Elian PETITJEAN : Comme vous l'avez peut -être vu la semaine dernière, puisque cela a été
présenté à la commission des maires, c'est la promotion des achats socialement et écologiquement responsables mis en place par la communauté d'agglomération du Gard
Rhodanien. Cela fait déjà quand même il y a quelques années qu'au niveau de la commande
publique, on tient compte du social, de l'environnemental et de l'économie. Mais là, on va
l'officialiser. Les communes qui ont des achats annuels qui sont au -delà de 50 millions d'euros
doivent le mettre en place. Nous n’en sommes pas loin et je pense qu ’on l'attendra sûrement à la fin de 2025.
Cela se regroupe autour de trois piliers : le social, l'environnement et l'économie. Dans ce projet,
il a été développé 38 actions concrètes. Vous avez le document qui suit. C'est quand même un gros travail qui a été fait par les services.
L a mise en place de ce SPASER s’inscrit dans la continuité de la modernisation de la politique d'achat de l'agglomération et l'inscription vers une démarche à la fois dynamique et responsable. Cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux le
18 septembre 2025.
Jean Christian REY : Merci Monsieur PETITJEAN . Je vous remercie aussi CAR le service a fait
un gros travail de pédagogie envers les entreprises. Là encore, au POP, cela a été représenté. On le fait chaque année sur les investissements . Il est faisable et réalisable. Il est important de
pouvoir le faire appréhender par celles et ceux qui sont en capacité de répondre à ces marchés.
Est -ce qu'il y a des questions ? Monsieur MEURIN.
Pierre MEURIN : Je vous remercie, Monsieur le président. Merci pour cette présentation. Le
SPASER, qui part évidemment d'une très bonne intention , dans mon esprit, cela doit
évidemment favoriser les entreprises du Gard Rhodanien. On a trouvé légalement, que ce soit
au niveau au niveau local, des combines pour essayer de contourner le droit de la concurrence
européen en utilisant l'outil écologique pour faciliter, on va dire, la préférence locale dans la commande publique. Ce qui peut potentiellement m'inquiéter – pour le c oup, c'est une vraie
question – , quels sont les efforts de pédagogie que vous avez faits à l'égard des entreprises ?
Puisque souvent, un SPASER est un nouveau document, un poil techno, si vous me permettez,
qui peut rajouter des contraintes de compréhension à l'égard des entreprises. Com ment les
entreprises sont accompagnées dans la compréhension de ce document, premièrement ? Et
deuxièmement, dans par rapport à avant l'adoption de ce SPASER, dans quelle mesure cela va
véritablement favoriser les entrepris es du secteur dans une logique localiste et responsable ?
Je vous remercie.
Jean Christian REY : Si vous connaissez un député ou quelqu'un à l'Assemblée nationale, vous
pourrez lui expliquer qu'il faut changer la loi parce que le favoritisme est puni d'emprisonnement, interdit par la loi. D ans les marchés publics, il y a un mot …
Pierre MEURIN : Vous n’êtes pas obligé d’être condescendant à chaque fois que je prends la
parole et que j’essaie d’animer ce conseil.
Jean Christian REY : Je ne suis pas condescendant . Vous allez voir, la démocratie, c'est chacun
son tour. On n'est pas à l'Assemblée nationale ici, vous allez parler quand ce sera votre tour. Je
ne vous empêcherai pas de parler. Vous avez des questions, vous avez des réponses, elles ne
vous plaisent pas, j'en suis désolé, mais c'est comme ça . Dans le cadre de la loi …
Pierre MEURIN : mais …
Jean Christian REY :... S’ il vous plaît, dans le cadre de la loi, le favoritisme est puni par la loi. S i
vous connaissez un député, vous pourrez lui dire de faire évoluer la loi, mais dans ce cadre -là,
en aucun cas , un document ne peut servir à favoriser qui que ce soit. Nous, ce qu'on veut favoriser, c'est le territoire, les projets pour le territoire et les réponses des entreprises. Il faut
qu'elles soient, ce qui est déjà le cas, extrêmement les mieux disantes – pas forcément les moins disantes, d'ailleurs, c'est les mieux disant es . Donc le favoritisme, c'est interdit.
Ensuite, le SPASER, comme l'a très bien expliqué Monsieur Petitjean, aujourd'hui, ce sont des
objectifs où on essaye de mettre à la fois une façon de travailler, c'est -à-dire l'entreprise
responsable sociale, mais aussi les notions de développement durable, de respect de
l'environnement, etc. Je l'ai dit en préambule, nous avons fait de la pédagogie et nous continuons à en faire. Nous avons travaillé avec les représentants du monde de l'entreprise, la CCI, le
collectif d'entreprises, Grisbi , le C yclium, avec les différents collectifs d'entreprises qui existent
sur le territoire. Chaque année, on présente l'immense totalité des investissements sur le
territoire, que ce soient les investissements des communes ou les investissements de
l'agglomération, à une soirée des investissements. Systématiquement, ces soirées commencent
toutes par une prise de parole et une explication législative, réglementaire, actualisée de mon
service des marchés publics pour expliquer les différentes évolutions qu'il a pu y avoir durant
l'année. La dernière était au mois de juin, nous l'avons fait , nous avons déjà mis le SPASER et
nous avons expliqué ce que nous voulions faire. Il y a eu de nouveau une présentation lors du
POP et la rentrée économique . J'ai eu les chiffres ce matin, je ne les ai plus en tête, 847
personnes sont venues au POP (d’ailleurs, c’est une vraie réussite , je salue les organisateurs du
POP ) , et o n a représenté le SPASER . E t cela se passe très bien. Les entrepris es comprennent .
Au contraire, elles sont très intéressées d'avoir des règles, des objectifs, parce que c'est
beaucoup plus simple pour répondre à l'ensemble des marchés. Donc oui, aujourd'hui, le SPASER, on le veut absolument respectueux de l'environnement, et aussi respectueux des
clauses sociales, mais que font déjà les entreprises. C'est juste que quelquefois, il n'y avait pas
forcément cette mise en valeur qui existait.
Est -ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur MEURIN .
Pierre MEURIN : Je ne parle pas de favoritisme au sens du délit tel qu'il existe dans le Code
pénal, mais vous connaissez sûrement beaucoup de présidents d ’EPCI ou d'élus locaux qui ont des stratégies pour privilégier les entreprises locales dans le cadre de la commande publique ,
via un certain nombre de critères qui, justement, répondent à cet objectif. En revanche, si vous me permettez, posant une question de façon courtoise, vous n'êtes pas
obligé de faire preuve d'agressivité. Je sais que vous êtes ici pour faire un numéro d'autosatisfaction permanent et que vous n'aimez pas quand on prend la parole pour essayer
de vous poser des questions. Peut -être que vous avez envie que cela aille plus vite pour prendre
l'apéro ensuite. Mais si vous voulez, si je vous pose des questions, je suis très content d'être là,
mais je vous propose qu'on s'en tienne à une fo rme de courtoisie républicaine et que vous
essayiez de faire preuve d'un tout petit peu moins d'arrogance.
Jean Christian REY : Très bien, parce que vous pensez que me faire passer pour un alcoolique
en disant que j'attends l'apéro, c'est une preuve qui n'est pas arrogante et qui est respectueuse.
On n'a pas les mêmes définitions du respect comme du favoritisme.
Est -ce qu'il y a d'autres questions ? Il n'y en a pas.
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Deux oppositions, MEURIN, GAILLARD.
Des abstentions ? Pas d'abstention.
La question est adoptée.
Question suivante, Monsieur PETITJEAN, sur le seuil de Chusclan. Question n° : 11
Rapporteur : M. PETITJEAN Elian
OBJET : 2021- 20 travaux de restauration de la continuité écologique de la Cèze au seuil de
Chusclan – signature protocole transactionnel
1°) Note synthétique de présentation :
Le 3 juin 2022, la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien a notifié au groupement
momentané d’entreprises composé des sociétés SAS BUESA TP et SAS BTMF le marché pour
la restauration de la continuité écologique de la Cèze au seuil de Chusclan. Les travaux ont débuté le 15 juillet 2022 mais ce chantier a été arrêté sur décision préfectorale
le 21 juillet 2022, pour ne redémarrer qu’au début de l’été 2023. Le procès -verbal de réception
de travaux a été établi le 7 octobre 2024.
Le projet de décompte final a été adressé au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage le 18 février
2025 . Celui -ci sollicitait, en sus du règlement des prix convenus, que les travaux réalisés en 2023
fassent l’objet d’une actualisation complémentaire à la date de reprise des travaux, ainsi qu’une
indemnisation liée aux travaux de sur -battage des palplanches e xécutés. Ces deux
compléments de prix représentaient un montant total de 71 955,36 euros HT.
Le décompte général, adressé au groupement le 14 mars 2025, présentait des divergences
significatives avec le projet de décompte final, puisque les travaux supplémentaires, ainsi que
la nouvelle actualisation des prix à la date de reprise des travaux, n’étaient pas repris. Ceci a eu
pour effet de produire un différend entre le Groupement et la Communauté d’agglomération du
Gard rhodanien.
Dans un esprit de conciliation et afin d’éviter tout contentieux, les parties ont accepté de
négocier afin de conclure un protocole transactionnel, visant à mettre un terme définitif et
irrévocable au différend les opposant.
Ce protocole transactionnel comprend les engagements suivants :
– L a Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien reconnaît le décalage de la date de
reprise des travaux en octroyant une nouvelle actualisation des prix des travaux exécutés en
2023, représentant un de 46 718 euros HT, soit 56 061,61 euros TTC ;
- L e Groupement accepte d’abandonner ses demandes relatives aux frais liés au sur -battage
des palplanches.
Question présentée à la commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Elian PETITJEAN : Ce marché , qui avait commencé en 2021 , avait été rendu infructueux
puisqu'au niveau de l'estimatif, on était pratiquement au double sur les réponses et il a quand même subi beaucoup d'intempéries. Cela a commencé le 3 juin 2022. Finalement, la préfecture
a arrêté les travaux puisqu'il y avait pendant un an, sécheresse et les risques d'un incendie
étaient là, donc on n'a pas pu faire les travaux. Ensuite, cela a été repris, mais pendant l'année de retard, les prix ont augmenté, il y a eu un avenant là -dessu s. Ensuite, au niveau des
batardons , il y a eu des soucis dans les fixations. Il y a eu quand même un surplus. N égociation des services, ils demandaient au départ un surplus de 72 000 € pratiquement. Après discussion, on est tombé d'accord sur 46 000 €.
Cette question avait été présentée à la commission des moye ns généreux le 18 septembre 2025.
Jean Christian REY : Merci Monsieur PETITJEAN, et merci pour ce protocole transactionnel
aussi . P ersonne ne pouvait deviner . On est obligé de faire les travaux seulement pendant l'été. E n 2023, effectivement, il y avait eu cette interdiction de travaux pour éviter les incendies. Est -ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante , Monsieur BAYART sur la subvention à Grisbi . Question n° : 12
Rapporteur : M. BAYART Sébastien
OBJET : subvention 2025 à l’association Grisbi
1°) Note synthétique de présentation :
L’association Grisbi a pour vocation de regrouper les chefs d'entreprise du Gard rhodanien,
issus de divers secteurs d’activité, et de les fédérer autour d’actions et d’animations visant à
créer des synergies favorables au développement économique de notre territoire.
Dans cet esprit, l’Agglomération soutient l’association Grisbi par :
• La mise à disposition gratuite d’un bureau au sein du bâtiment de l’Office des entreprises,
• Ainsi qu’une aide financière pour la mise en œuvre d’actions telles que :
o Poursuivre la modernisation de l’outil digital : évolution de l’application Grisbi et
optimisation du volet « inscription et paiement ».
o Développer le commerce local : poursuivre le rayonnement de la charte « Acheter
Local » par un démarchage ciblé auprès des établissements publics (hors
communes).
o Accueillir et accompagner les entreprises dans leurs démarches.
o Renforcer la montée en compétence s des entreprises sur des sujets réglementaires
locaux ou nationaux, en lien avec l’environnement entrepreneurial, à travers
l’organisation d’ateliers et de conférences (GRISBI DAY).
o Fédérer les entreprises autour du mentorat d’étudiants Bagnolais pour les accompagner dans leurs choix d’orientation.
o Favoriser l’insertion des jeunes, en partenariat avec la Mission Locale Jeunes (MLJ), par la mise en place de parrainages, de stages et d’orientations vers différents
métiers.
o Sensibiliser les entreprises à la gestion des déchets et organiser une journée de
nettoyage des rives de la Cèze, en collaboration avec cinq établissements scolaires
de Bagnols -sur -Cèze.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
− D’autoriser le versement d'une subvention, à l’association Grisbi, pour 2025, d’un montant
de 5 000 €,
− D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat 2025
liant l'association Grisbi et la Communauté d'agglomération,
− D’autoriser le Président à prélever ce montant sur le budget 2025.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité et Aménagement du 16 septembre 2025.
Sébastien BAYART : Bonsoir à toutes et à tous. [ Lecture de la note de synthèse ]
Jean Christian REY : Merci Monsieur Bayer. Y a -t-il des questions ? Nous p assons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Question suivante , Sylvie BARRIEU -VIGNAL, sur le repos dominical. Question n° : 13
Rapporteur : Mme BARRIEU -VIGNAL Sylvie
OBJET : Avis sur la demande de suppression du repos dominical des salariés -
Commune de Pont - Saint - Esprit
1°) Note synthétique de présentation :
La commune de Pont -Saint -Esprit, assurant le respect du cadre de concertation, sollicite la
suppression du repos dominical des salariés pour douze dimanches au cours de l’année 2026.
Les dimanches concernés sont les suivants :
01/03/2026, 05/04/2026, 24/05/2026, 31/05/2026 21/06/2026, 05/07/2026, 30/08/2026,
20/09/2026, 06/12/2026, 13/12/2026, 20/12/2026, 27/12/2026.
Le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche demeure toujours en vigueur et constitue à la fois un acquis social et une règle inscrite dans le Code du travail.
Il ne s’agit donc pas pour la loi d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche mais plutôt
de déroger à la règle du repos dominical permettant d’accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche.
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale de
douze dimanches par an.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
La décision du Maire est prise après avis de son Conseil Municipal sous forme d’arrêté.
De plus, lorsque le nombre de ces dimanches est supérieur à 5, cette décision est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
À défaut de délibération de l’EPCI, dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
− D’émettre un avis favorable à la demande de suppression du repos dominical des salariés de la Commune de Pont -Saint -Esprit, pour les douze dimanches précités.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité et Aménagement du 16 septembre 2025.
Sylvie BARRIEU - VIGNAL : Cette demande d'avis sur la demande de suppression du repos
dominical des salariés pour la commune de Pont -Saint -Esprit. [Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY : Merci Madame BARRIEU -VIGNAL. Y a -t-il des questions ?
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Question suivante, toujours Madame BARRIEU -VIGNAL , même chose pour Saint -Laurent -des - Arbres. Question n° : 14
Rapporteur : Mme BARRIEU -VIGNAL Sylvie
OBJET : Avis sur la demande de suppression du repos dominical des salariés - commune
de Saint Laurent des Arbres
1°) Note synthétique de présentation :
La direction de l’établissement Auchan de Saint Laurent des Arbres a sollicité la commune de
Saint Laurent des Arbres pour l’ouverture de leur magasin sur 12 dimanches au cours de l’année
2026.
Les dimanches concernés sont les suivants :
• Dimanche 05, 12, 19, 26 juillet 2026,
• Dimanche 02, 09, 16, 23, 30 août 2026,
• Dimanche 13, 20, 27 décembre 2026.
La commune de Saint Laurent des Arbres sollicite l’avis de la Communauté d’Agglomération du
Gard rhodanien.
En effet, le principe selon lequel le repos hebdomadaire est donné le dimanche demeure
toujours en vigueur et constitue à la fois un acquis social et une règle inscrite dans le Code du
travail.
Il ne s’agit donc pas pour la loi d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche mais plutôt
de déroger à la règle du repos dominical permettant d’accorder le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche.
Ainsi, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
confère au maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite maximale
de douze dimanches par an.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
La décision du Maire est prise après avis de son Conseil Municipal sous forme d’arrêté.
De plus, lorsque le nombre de ces dimanches est supérieur à 5, cette décision est prise après
avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
À défaut de délibération de l’EPCI, dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé
favorable.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
− D’émettre un avis favorable à la demande de suppression du repos dominical des
salariés de la Commune de Saint Laurent des Arbres, pour les douze dimanches précités.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité et Aménagement du 16 septembre
2025.
Sylvie BARRIEU - VIGNAL : [Lecture de la note de synthèse ]
Jean Christian REY : Merci. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Y a -t-il des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Madame BARRIEU -VIGNAL, sur la Mission locale. Question n° : 15
Rapporteur : Mme BARRIEU -VIGNAL Sylvie
OBJET : cotisation 2025 à l’association Mission Locale Jeunes du Gard rhodanien
1°) Note synthétique de présentation :
La Mission Locale Jeunes du Gard Rhodanien assure une mission de service public auprès des
jeunes de 16 à 25 ans et développe son offre de service autour de l'accueil, l'information, la
formation, l'accès à l'emploi et l'aide à la vie quotidienne.
Au total en 2024, 1 336 jeunes du territoire ont été accompagnés et 1 006 605 € d'aides
financières publiques ont été attribuées à l’association. 45,7 % des jeunes ont accédé à un
emploi, 11,5 % ont bénéficié d’une formation, dont 24,2 % en QPV.
La Communauté d'agglomération assure la présidence de l'association.
Il est proposé au Conseil Communautaire de fixer la cotisation par habitant à 1,45 € et donc
d'attribuer pour l'année 2025 une cotisation d'un montant de 109 953,50 € (75 830 habitants x
1,45 €) et d'autoriser le Président à signer tous les actes s'y rapportant notamment la convention. Cette question a été présentée en Commission Attractivité économique du 16 septembre 2025.
Sylvie BARRIEU - VIGNAL : [Lecture de la note de synthèse ]
Jean Christian REY : Merci. Excellent travail de la Mission locale. Y a-t-il des questions ? Nous
passons au vote. Je précise que Sébastien BAYART ne prend pas part au vote puisqu’il préside
la Mission locale.
Y a -t-il des oppositions ? Y a -t-il des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante. Valère SEGAL sur l'avenant numéro 13 du transport. Question n° : 16
Rapporteur : M. SEGAL Valère
OBJET : Concession de service public pour l’exploitation du service de transport de
voyageurs – signature avenant 13
1°) Note synthétique de présentation :
Par délibération 78/2019 du 27 juin 2019 le conseil communautaire a autorisé la signature du
contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de transport de voyageurs
avec la société TRANS’GARD RHODANIEN pour une durée de 8 ans, du 1 er septembre 2019 au 31 août 2027.
Le rapporteur signale que deux évènements l’un en 2024 et l’autre en 2025 ont abouti à rédiger
l’avenant n°13. En effet, en 2024 un mouvement social des agriculteurs a eu de lourdes
conséquences sur la circulation générale et sur la réalisation des service s scolaires du réseau
de Trans’Gard Rhodanien. Pendant cette période, du 24 janvier au 1 er février, 11698 km et 81h30
n’ont pas été réalisés.
En mars 2025, une grève de certains conducteurs des Autocars Faure a engendré des
perturbations sur le réseau. Sur ces deux jours, 3 202,78 km n’ont pas été parcourus et 118,93
heures n’ont pas été effectuées.,
Cet avenant retrace ces deux évènements, le premier a auguré une restitution de 4 805,35 € sur
l’exercice 2023/2024. Le deuxième a permis d’établir un avoir de 4 584,03 € à déduire sur
l’exercice 2024/2025.
Cet avenant a une incidence financière, à savoir une moins -value à déduire de la régularisation
annuelle.
Valère SEGAL : Bonsoir à tout le monde. Je vais vous proposer un avenant qui concerne le
contrat de cession de service public pour l'exploitation du service transport de voyageur s avec
la société TRANS’GARD RHODANIEN .
Le rapporteur signale que deux événements, l'un en 2024 et l'autre en 2025, ont abouti à rédiger
cet avenant. En effet, en 2024, un mouvement social des agriculteurs a eu de lourdes conséquences sur la circulation générale et sur la réalisation des services scolaires du réseau
TRANS’GARD RHODANIEN . Pendant cette période du 24 janvier au 1er février, 11 698
kilomètres n'ont pas pu être réalisés, mais les conducteurs ont travaillé 81 h 30 en plus qu'habituellement (il y avait une petite coquille dans ce que v ous avez eu : o n pouvait croire
qu'ils avaient fait 81 h 30 en moins, mais c'est plus qu'habituellement parce qu'ils ont été coincés dans les embouteillages ). Le deuxième événement concerne mars 2025, une grève de certains
conducteurs des Autocars Faure qui a engendré des perturbations sur le réseau. Sur ces deux
jours, 3 202,78 kilomètres n'ont pas été parcourus et 118 h 93 n'ont pas été effectuées. Ces deux événements, pour le premier, augurent une restitution de 4 805,35 € sur l'exercice
2023 -2024. L e deuxième a permis d'établir un avoir de 4 584,03 € à déduire sur l'exercice 2024 - 2025.
Je vous propose d'autoriser la signature de l’avenant au contrat de concession de service public
pour l'exploitation du service de transport, d'intégrer la moins -value de 9 389,38 € au montant annuel de la régularisation 2023, 2024 et 2024, 2025.
Jean Christian REY : Merci Monsieur SEGAL. Y a -t-il des questions ? Monsieur MEUNIN. Pierre MEURIN : Merci Monsieur le Président. J'ai une question parce que j'ai eu quelques
remontées de terrain sur les difficultés dans le cadre du transport scolaire. Soit des bus bondés,
soit des enfants qui n'arrivent pas à prendre le bus , ce sont les remontées que j'ai eues. J’ai une
simple question : est -ce que vous avez des données d'incidents là -dessus ? Et si oui, quelle est
l'ampleur du problème ? Si vous me permettez cette question, si vous la jugez assez proche de l'ordre du jour.
Jean Christian REY : E n règle générale, chaque rentrée scolaire a des ajustements et chaque
incident amène un rapport et une modification, soit sur le nombre de qui passent , soit sur la taille du bus, puisqu'il peut y avoir des incidents dans le sens où des enfants ne sont pas pris ou
des bus qui sont vides. Oui, il y a des ajustements chaque année et la totalité des incidents sont
remontés, tout comme les incidents de vie en communauté. Il y a toutes sortes de choses qu'on
met en place et qu'on pourrait vous détailler. Les ajustements de rentrée se font donc chaque
année . Entre les différences prévisionnelles qu'on couple avec les établissements scolaires et la réalité, il y a toujours des marges. Et puis, il y a aussi des parents qui ont oublié de s'inscrire ou
qui l'ont fait alors que finalement, ils sont partis entre -temp s. Il y a toujours des ajustements à
la rentrée.
Est -ce qu'il y a d'autres questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Question suivante, Madame FOND -THURIAL, sur les projets innovants du contrat local de
santé. Question n° : 17
Rapporteur : Mme FOND -THURIAL Michèle
OBJET : Dispositif de soutien aux projets innovants et nomades dans le cadre du Contrat
Local de Santé 2025 - 2028
1°) Note synthétique de présentation :
Le Contrat local de santé (CLS) du Gard rhodanien, adopté pour la période 2025 -2028, fixe
comme priorité de faciliter l’accès aux soins pour tous. Sa fiche action 1.2.3 prévoit notamment
le déploiement de solutions nomades et innovantes (bornes et mallette s de téléconsultation, dispositifs mobiles, permanences itinérantes) afin de répondre aux difficultés d’accès
rencontrées dans certains territoires.
Parallèlement, le Conseil départemental a adopté sa propre doctrine de soutien aux projets de
santé. Toutefois, certaines structures d’exercice coordonné (maisons de santé, équipes de soins
primaires, centres de santé, etc.) n’y sont pas éligibles. Il appa raît donc opportun que
l’agglomération se dote d’un cadre clair et complémentaire pour accompagner ces porteurs de
projets ainsi que les communes souhaitant développer l’accès aux soins pour leurs administrés.
La doctrine proposée fixe les principes (complémentarité avec l’offre de santé, gratuité pour les
usagers, suivi annuel), définit les modalités de financement (jusqu’à 80 % des dépenses
d’investissement, dans la limite de 10 000 € par projet) et précise les équipements éligibles
(notamment dispositifs de téléconsultation).
Cette question a été présentée en commission Solidarité le 18 septembre 2025 et a reçu un avis
favorable.
Le Conseil communautaire est invité à valider cette doctrine, jointe en annexe, et à autoriser sa
mise en œuvre.
Michèle FOND - THURIAL : Merci Monsieur le Président. Bonsoir Mesdames et Messieurs les
Elus. [Lecture de la note de synthèse ]
Jean Christian REY : Merci. Madame FOND - THURIAL. Y a -t-il des questions ? Il n'y en a pas.
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Une abstention ? Laquelle ? GAILLARD ?
MEURIN ? Je n’entends pas … Une abstention MEURIN.
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante de Monsieur NADAL, sur le rapport annuel du prix et la qualité de service
public de prévention des déchets. Question n° : 18
Rapporteur : M. NADAL Laurent
OBJET : rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets
1°) Note synthétique de présentation :
Le Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de Prévention et de Gestion
des déchets est présenté au conseil communautaire.
Les évènements marquants sont les suivants :
Première année de facturation pour la Redevance Incitative avec les effets sur les
tonnages : baisse de 19 % des OMR (incluant les dépôts sauvages) et augmentation de
23 % des emballages ;
Fermeture au 1 er janvier des 10 déchetteries aux artisans et commer cela nts, avec une
baisse globale des tonnages de 22 % (gravats, encombrants, végétaux) ;
Démarrage des nouveaux marchés de transport et de traitement au 1 er janvier 2024 ;
Valorisation énergétique des refus de tri à l’UVE du Sitom Sud Gard ;
Suivi de la qualité du tri sélectif par un agent dédié depuis avril : caractérisations au
centre de tri, suivi des manifestations estivales, accompagnement avec les campings…).
Les principaux indicateurs techniques pour les ordures ménagères et assimilés (=Ordures
ménagères + emballages + verre + papiers) sont les suivants :
Flux Tonnages 2024
Ratio
2024
Kg/hab.an
Ratio
2023
Kg/hab.an
É cart 2023/2024
OMR 10 878 145,5 180 - 19 %
Emballages 4 201 56,2 45,7 + 23 %
Papiers 778 10,4 10,5 - 1 %
Verre 2 879 38,5 36,9 + 4,3 %
3 144 tonnes de produits valorisables sont présentes dans les ordures ménagères. Les indicateurs techniques pour les déchetteries sont :
Flux Tonnages 2024 Tonnages 2023 Ecart
2023/2024
Déchets non
dangereux
24 601 31 509 - 22 %
dont gravats 6 919 10 785 - 36 % dont végétaux 8 450 10 002 - 16 %
dont mobilier 668 1 517 - 56 %
DDS (filière
REP)
80,4 79,1 + 1,7 %
DDS (hors
périmètre)
111 87 + 27,5 %
D3E 631 641 - 1,5 %
Textiles 247 213 + 16 %
Près de 361 500 apporteurs ont été comptabilisés en 2024 sur les déchetteries ( - 4 % / 2023), soit un apport moyen de 68 kg/apport.
Le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés est de 69,5 % (71 % en 2023).
Les indicateurs financiers pour le SPGD sont :
Prestations Montant TTC Coût TTC / hab
Collecte OMR et emballages 4 255 618,02 € 56,9 €
Collecte verre 165 489,35 € 2,2 €
Collecte papiers 121 682,49 € 1,6 €
Transfert OMR et emballages 400 970,74 € 5,4 €
Traitement OMR 2 406 603,52 € 32,2 €
Tri emballages 1 098 679,52 € 14,7 €
Tri papiers 31 452,26 € 0,4 €
Déchetteries 1 984 042,70 € 26,5 €
Total 10 464 539 € 140 €
Les conclusions du présent rapport sont les suivantes :
Diminution des tonnages en OMR et des flux de déchetteries permettant une meilleure maîtrise du budget annexe de la Redevance Incitative ;
Augmentation significative de la part recyclable, avec une qualité de tri encore médiocre.
L’Agglomération est un des rares EPCI à connaître une augmentation de collecte pour le
verre ;
Taux de valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés (OM + recyclables +
déchetteries) atteignant 69,5 % ; Projets / Perspectives pour 2024 :
Maintien de la grille tarifaire de 2024 en 2025 ;
Mise en place du contrôle d’accès dans les déchetteries fin 2025 avec une période
de test ;
Campagnes de caractérisations des bennes encombrants et des OMR ;
Réflexion sur la valorisation énergétique des OMR (part envoyée à l’UVE de
Nîmes) et sur la valorisation matière des encombrants (filière REP) ;
Lancement du marché de collecte des OMR et des emballages pour un
démarrage au 1 er janvier 2026.
Question présentée à la commission « déchets » du 16 septembre 2025 .
Laurent NADAL : Merci président. Je vais vous présenter le rapport annuel 2024 sur le prix et
la qualité du service public. Les éléments marquants de l'année ont a été bien sûr la première
année de facturation pour la redevance incitative avec des effets sur le tonnage, une baisse de
19 % sur les OMR, qui inclu t aussi les dépôts sauvages. On a aussi augmenté de 23 % les
emballages. Il y a eu aussi un fait marquant, la fermeture au 1 ᵉʳ janvier des 10 déchetteries aux
artisans et commerçants, avec une baisse globale des déchets sur ces déchetteries de 22 %,
surtout pour les gravats, les encombrants, les végétaux. On a démarré le nouveau marché de
transport et de traitement au 1er janvier 2024. Il y a eu la mise en place de la valorisation
énergétique des refus de tri des emballages à l'UVE du Sitom Sud -Gard. L’ avantage est
qu'avant, on les récupérait pour les enfouir , et cette fois -ci, cela part directement à l'incinérateur à Nîmes. P our la TGAP, c'est 65 € la tonne enfouie, alors que là, c'est 15 € pour les ordures et
7,54 € pour les refus de tri.
Bien sûr, depuis l'avril 2024, il y a un suivi de la qualité du tri sélectif parce qu'on a des gros
efforts à faire encore là -dessus. Un agent est dédié depuis. Elle fait des caractérisations au centre de tri à Nîmes. Elle suit les manifestations estivales pour essayer de sensibiliser les
gestes , et elle accompagne les campings où souvent, il y a des difficultés.
Les principaux indicateurs techniques pour les ordures ménagères et assimilées :
- Pour les OMR, on a eu 10 878 tonnes , soit un ratio de 145,5 kilogrammes par habitant et par
an. En 2023, ce ratio était de 180. On a eu un écart entre 2023 et 2024 de moins de 19 %. - Pour
les emballages, cela a été l'effet contraire. On a eu 4 201 tonnes , soit un ratio de 56,2 kilogrammes par habitant et par an, au lieu d'un ratio pour 2023 de 45,7, ce qui fait une
augmentation de +23 %.
- Pour le papier, cela se maintient , avec 778 tonnes, pour un ratio de 10,4. L'année dernière, il y
avait un ratio de 10,5, soit une baisse de moins 1 %.
- Pour le ver re, c'est l'effet inverse , 2,879 tonnes, soit un ratio de 38,5 kilogrammes par an et par habitant, par rapport au ratio de 2023 qui était de 36,9 %, ce qui nous fait une augmentation de
la collecte du verre de 4,3 %.
Les indicateurs techniques pour les déchetteries (sachant qu'on avait fermé aux
professionnels ) :
- Les déchets non -dangereux (gravats et végétaux ), 24 601 tonnes en 2024 , 31509 en 2023 avait 31 509, ce qui fait une baisse de 22 %.
- Les DDS, filière REP, 80,4 en 2024 , 79,1 en 2023, soit un peu plus bas, ce qui fait fait une augmentation de 1,7.
- Pour les DDS hors périmètre, 111 tonnes en 2024 contre 87 en 2023, ce qui fait une augmentation de 27,5. - Pour les D3E (télévisions, cafetier es, perceu se s et compagnie ) , 631 tonnes pour 2024 ., 641
pour 2023, ce qui fait une baisse de 1,5 % .
- Pour les textiles , 247 tonnes en 2024, 213 en 2023, ce qui fait une augmentation de 16 %.
Dans les déchetteries, plus de 300 000 apporteurs ont été comptabilisés pour l'année 2024 , soit
une petite baisse par rapport à 2023 , moins 4 %, soit un apport moyen de 68 kg par rapport.
Le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés est de 69,5 %, alors qu'en 2023, on
était à 71 %.
Concernant l es indicateurs financiers , la collecte OMR et emballage représente 4 255 618 €, ce
qui fait un coût total par habitant de 56,90 €. Pour le verre , 165 489 €, ce qui fait 2,20 €. Pour la
collecte papier, 121682€, ce qui fait 1,6 €. Pour le tri du transfert des OMR et emballage s, 400 970
€, ce qui fait 5,40 € par habitant. Pour le traitement des OMR, 2 406 000, ce qui fait 32,2 € par
habitant. Le tri des emballages, 1 098 679€, ce qui fait un ratio de coût par habitant de 14,7 €. Le
tri du papier, 31 452,26 €, ce qui fait 0,40 €. Les déchetteries, 1 984,42 €, ce qui fait 26,05 € par habitant . Au total, l’indicateur financier total est de 10 464,539 €, 140€ par habitant.
En conclusion pour ce rapport, on peut constater une diminution des tonnages en OMR et des
flux de déchetterie, permettant une meilleure maîtrise du budget de l'annexe de la redevance
incitative. On a une augmentation significative de la part du recyclage avec une qualité de tri
encore médiocre. L'agglomération est l’une des rares EPCI à connaître une augmentation de collecte pour le verre, il faut le signaler. Le taux de variation des déchets ménagers assimilés
(OM, recyclage, plus les déchetteries ) atteint 69,5, ce qui est quand même un bon chiffre. Concernant l es projets et perspectives pour l'année 2025 :
- Le maintien de la grille tarifaire
- La mise en place du contrôle d'accès dans les déchetteries, fin 2025 , mais cela va être un peu
compliqué pour fin 2025, parce qu'on a des problèmes avec les prestataires pour faire les
liaisons entre le web usager et notre programme , donc p our le moment, on est un peu coincé. Le chef de service a envoyé un recommandé pour demander ce qui se passait et avoir une
réactivité digne de ce nom.
- Les campagnes de caractérisation des bennes , encombrants et des OMR : c'est quelque chose qu'il faut qu'on continue et qu'on intensifie.
- Une réflexion sur la valorisation énergétique des OMR par envoyé à l'UVE de Nîmes , et sur la valorisation de matières des encombrants de la filière REP, il faut s'y atteler.
- Le lancement du marché des collectes OMR et emballages pour un démarrage, mon cher
Gérald, au 1er janvier 2026.
Ce rapport a été présenté à la Commission des déchets du 16 septembre 2025. Voilà, Monsieur
le Président.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur le vice -président, Monsieur NADAL . Est -ce qu'il y a des
questions sur cette présentation ? Monsieur MEURIN.
Pierre MEURIN : Merci, Monsieur le président. C ela ne surprendra pas, mais clairement, nous
sommes frontalement opposés au système de redevance incitative que nous trouvons à la fois
un juste, mais également, c'est une usine à gaz un poil technocratique.
Ceci étant dit, vous présentez un certain nombre de chiffres sur lesquels, évidemment, je ne peux pas les challenger, mais je doute de la confiance que je peux leur accorder, puisqu'ils ne
font pas l'objet d’une appréciation contradictoire. C'est vous qui les avancez . Et, j'aimerais vous
poser une simple question. Vous avez l'air très satisfait de votre redevance incitative, mais dans ce cas, comment vous expliquez qu’il fasse, en tout cas à Pont -Saint -Esprit, les gens que je
rencontre, l'unanimité contre elle ? Cette redevance incitative pose aussi un problème
démocratique. C'est un système de collecte qui est rejeté frontalement par, a minima, la
deuxième commune de l'agglomération. J'attendrai d'ailleurs des élus spiripontains de défendre
un tout peu plus la commune de Pont -Saint -Esprit en la matière, c'est un sujet qui revient tout
le temps dans la rue. Ma question est très simple : c omment est -ce que vous expliquez que
cette redevance incitative fasse l'unanimité contre elle ? Merci.
Jean Christian REY : Très bien. Laurent, tu veux … ? Je compléterai après devant cette subtile
analyse.
Laurent NADAL : Je vais juste dire que peut -être à Pont -Saint -Esprit, c'est un point dur et cela
rencontre peut -être… OK, mais ce qu'il faut savoir, c'est que dans d'autres villages et d'autres
communes plus petites, cela remporte une adhésion . C ela aussi, il faut l'entendre. Tout est dans le pot commun après. Je vous le dis sincèrement, si on n'avait pas fait cela, cela aurait été une
catastrophe pour les administrés. Je vous le dis. Quand on voit l'augmentation de la TGAP, le
coût du traitement, tout ce qui augmente, vous savez, à l'arrivée, c'est la collectivité et les
habitants qui payent. Je vous le dis franchement, quand Monsieur LEPARGNEUX venait à la
commission déchet s, on avait des échanges francs, il n'y avait aucun problème. P eut-être qu'il
y avait des difficultés. Peut -être qu'il y a encore des points noirs . Peut-être qu'il y a des gens qui
râlent . Ce qu'il y a de sûr, je peux vous dire que depuis que je travaille avec Monsieur
CARMINATI sur la commune de Pont -Saint -Esprit, je pense qu'il y a eu des améliorations
significatives. Après, tout n'est peut -être pas parfait, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y
a d'autres endroits où cela marche et d'autres endroits où les administrés s ont contents. Voilà,
ce que je voulais vous dire. Après, pour les chiffres, on ne les invente pas . Ce sont les chiffres
de facturation de nos prestataires. Je suis là pour vous dire ce que cela nous a coûté. On ne peut
pas dire qu'on invente , ce n'est pas possible. On n’invente rien. Les chiffres sont les chiffres . C e
qu'on paye , c’est ce qu’on paye. J e vous dis ce qu'on a payé. Il n'y a pas de vice caché. Je n'arrive
pas à comprendre. Monsieur le président …
Jean Christian REY : Merci, je vais compléter quelques points. Elle n'est pas du tout injuste
puisqu'on paye à la réalité de ce qu'on produit comme ordures ménagères. A u contraire, elle est
plutôt juste. Ce n'est pas une usine à gaz, il y a un forfait et des levées. Je pense que c'est bien plus simple , si vous avez l'occasion de regarder votre facture d'eau, par exemple, où il doit y
avoir, selon les endroits, entre 9 et 13 lignes différentes et qui sont i mbitables, je pense que la redevance quantitative est très claire. Vous avez une taille de container ou une taille de badge ,
et un forfait attaché à ces volume s.
Sur l a confiance, j'espère que ce que vous a répondu Laurent NADAL vous aura convaincu. L 'unanimité, c'est comme si je vous disais qu’elle fait l'unanimité pour. Non, il n'y a jamais
d'unanimité. D'ailleurs, on le voit bien régulièrement partout. L'unanimité n'existe quasiment jamais. Par contre , ce qui est évident, c'est que d'abord, à Pont -Saint -Esprit, on a baissé la T O M avant le passage en RI. Je pense que c'était la T OM la plus forte de l'agglomération. Là encore,
je n'ai pas mes notes, je vais dire de mémoire, on devait être à 17 ou 18 points , et on a fait
descendre à 16 et quelques. Quand il y a eu la RI, ce que dit Laurent est très vrai, si on était resté
à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, on aurait été obligé de l'augmenter de 30 % , 20 % pour l'augmentation des coûts liés au traitement et 8 % liés à l'inflation . 30 %. L'an dernier, non seulement on n'a pas augmenté de 30 %, mais on a baissé par rapport à la TOM . Donc oui, c'est aussi très bon pour le pouvoir d'achat. Ensuite, comme tout changement, cela
s'accompagne. O n n'a jamais dit qu'il n'y avait pas de problème, on n'a jamais dit qu'il n'y avait
pas de souci. Et je pense qu'on a mieux travaillé à Pont -Saint -Esprit sur cette dernière année
que dans les trois ans qui ont précédé. Il y avait une politique à Pon t qui décidait de ne pas
travailler avec nous sur la redevance incitative. C'était leur responsabilité, donc c'était
compliqué de trouver des solutions. Depuis un an, chaque fois qu'il y a des problèmes, on essaie
de trouver. Aujourd'hui, on tente même des expérimentations avec des tailles de collecte
intermédiaires pour voir si cela marche. Ce que dit Laurent es t très vrai. Il y a des tas d'endroits
à Pont -Saint -Esprit , où on a zéro retour parce que cela se passe correctement comme dans
plein d'autres communes. Ce que je dis sur Pont est vrai pour toutes les communes. Chaque
fois qu'on a des difficultés quelque part, on essaye d'apporter des solutions. Sur les jaunes, on
a numéroté les sacs. Sur le noir, on a essayé de faire des lieux où il y avait des badges parce
qu'ils n'étaient pas suf fisamment accessibles, on les change de place. C'est pour cela qu'il y a
des colonnes aériennes avant de les enterrer, pour essayer de trouver l'endroit le plus pertinent. E nsuite, c'est facile de tout mettre sur le dos de la redevance incitative, mais alle z dans les
communes où il n'y a pas de redevance incitative, alle z partout, ouvre z la presse. Moi,
évidemment, dès qu'il y a un truc sur les déchets, je regarde. Du coup, Google me propose
chaque fois qu'il y a un truc dans les déchets en France, j'ai un article. Je peux vous dire qu'il y
en a partout et que ce ne sont pas que des problématiques liées à la redevance incitative, ce sont aussi des problématiques liées des fois à la typologie. Vous allez à Nîmes le samedi soir,
tout le monde sort son sac noir devant sa rue parce qu'ils n'ont pas de possibilité de passer en conteneurs , ils n'ont pas enfoui. C’est un choix, il y en a partout. É videmment, c'est collecté.
Dans d'autres endroits, vous allez en Dordogne, dans le Limousin, il y a des villes où ils ont
supprimé le porte -à-porte. C e qu ’on vient de réaliser sur la plupart des foyers de
l'agglomération, les gens sont vent debout parce que le porte -à-porte a apporté une solution
bien meilleure en termes de gestion pour les usagers et a baissé les coûts. Et là, ils rationalisent en enlevant le porte -à-porte, je peux vous dire qu'il y a des manifestations . Tous ceux et celles
qui n'ont pas du tout appréhendé ces mouvements, qui sont restés à la TOM sans avoir du VE,
qui continuent à enfouir, cette TOM globalement a flambé sur le territoire. Donc oui, cela a été très important.
Dernier point, en 2020, on met en place la redevance incitative, il y a le COVID , et donc, toutes les réunions publiques de communication, impossible de les faire. 2021, il y a encore le COVID ,
on repousse d'une année de plus la communication . On a joué de malchance . On a commencé
à communiquer , les réunions publiques en 2022, pour une première mise en place l'année
blanche en 2023. Et la RI, proprement dite, n'existe sur le territoire depuis le 1 ᵉʳ janvier 2024.
Moi, je veux bien tout, mais en un an et demi, effectivement, il y a des endroits où on a zéro problème (je ne dis pas que cela fait de l'unanimité, il y a sûrement des gens qui ne sont pas
contents ), et il y a des endroits où on a des points noirs . Ces points noirs sont plutôt rassemblés
aujourd'hui autour des communes où on a des difficultés à pénétrer dans les hypercentres, dans
les bâtiments collectifs ou avec des bailleurs. Ce n'est pas faute de l'avoir dit et répété, certains
n'ont pas du tout appréhendé ce virage. Tout changement s'accompagne ? c'est ce qu'on essaie de faire.
Il y avait Brigitte, Alexandre et Guy.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : Merci président. Déjà, bonjour à tous. Je voulais juste avoir
une petite réponse sur une question qui m'a été demandée. J'ai entendu dire qu'à partir de la fin de l'année, je pense que ce n'est pas complètement établi pour l'instant, il semblerait qu'on n'aurait plus qu'une seule possibilité d'accès à la déchetterie par jour. Je voulais savoir si c'est
réel. P ar exemple, quand on a la levée des encombrants au niveau de la commune, un seul
camion qui peut arriver à la déchetterie, ce n'est pas possible. On aurait besoin quand même
d'avoir plus , peut-être deux ou trois maximum, mais je pense que une seule levée, ce n'est pas
suffisant.
Jean Christian REY : Il n'y a pas la même chose sur les communes et les usagers. O n est en
train de faire le calage pour le 1 ᵉʳ janvier, il y a encore des réunions de travail sur le sujet. Laurent,
tu veux apporter un élément ?
Laurent NADAL : Pour les communes, il faut les rassurer. Il ne faut pas se faire de soucis pour
les communes.
Jean Christian REY : Donc acte.
Laurent NADAL : Les élus doivent respecter les règlements comme tout le monde. Merci pour
ta réponse, Laurent.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : Merci pour ta réponse, Laurent.
Jean Christian REY : Alexandre. Monsieur MEURIN , est -ce que vous pouvez passer le micro
derrière ? Non, c'est bon, il arrive.
Alexandre PISSAS : Merci de me donner la parole. Je comprends les problèmes éventuels de
la commune de Pont -Saint -Esprit , c 'est au maire à nous dire, mais c'est vrai que la population,
à un moment donné, a été un peu surprise de ce changement de passer de la taxe à la redevance incitative. J'ai mis un peu de temps avant de pouvoir prendre la mesure des choses. Et vous avez
peut -être pu le voir, il y a un an, je ne me rappelle plus , je me suis exprimé en public. En tous les
cas, je me suis exprimé dans la presse. Je pense que la redevance incitative – même s ’il y a peut -
être des difficultés, des défauts , moi-même, pour ma famille, c'est un peu plus encombrant parce
qu'il faut faire 200 mètres etc ., je pense qu'au total, les avantages sont supérieurs aux
inconvénients. E n plus, en prenant la simulation financière qui nous est annoncée, c 'eut été une
erreur que de maintenir la taxe. Je pense que la redevance est la moins mauvaise des solutions
actuelles.
Je partage aussi l'avis de ma collègue Maire de Carsan concernant les déchetteries. Il y a un
petit problème. Je pense qu'il faudra le régler . J'ai des doléances qui me remontent, mais ce n'est pas le concept de la redevance incitative, c'est un autre problème.
Laurent NADAL : Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que le fonctionnement des déchetteries
rentre dans la redevance incitative. La redevance incitative n'est pas que le sac noir dans le bac
ou le sac noir dans la colonne . Ce sont les déchetteries, le ramassage du verre, le ramassage du papier, le ramassage du vêtement. Après, pas de souci. C omme j'ai dit au président la dernière fois, on fait un open -bar dans toutes les déchetteries et vous avez vu combien cela
coûte à l'année. O n augmentera ce qui aura augmenté . A u bout d'un moment, les fonctionnements de déchetterie, on a des autorisations de la DREAL, on a des petites
déchetteries à certains endroits, on n'a pas toutes les bennes dans toutes les déchetteries parce
qu'on manque de place, on est obligé aussi de respecter des réglementations . O n ne peut pas remplir des bennes pour la veille avec un enlèvement qui se fait le lendemain où on serait mis
en porte -à-faux. S 'il y avait un incident, on ne serait pas bien. Je comprends qu'il y a des soucis.
Ce que je vois, des fois, je suis surpris , j 'ai l'impression qu'il y en a qui campent dans les
déchetteries. Qu'est -ce que vous voulez que je vous dise ? Après, au bout d'un moment … C'est
un changement. Il va falloir un peu s'y habituer. Il y a des personnes qui vont dans les
déchetteries, qui passent leur journée dans les déchetteries, qui viennent à Saint -Marc el-de-
Careiret , qui viennent à celle de Connau x, qui vont à celle de Laudun , qui finissent à celle de
Chusclan, e t s'ils ont un peu de temps, ils auront peut -être à celle de Pont -Saint -E sprit. On
essaye de lutter contre ces apports de déchets qui sont des fois très difficiles à maîtriser. Je
comprends qu'il y a des problèmes. Quand il y a des difficultés, on arrive à les traiter, si on nous
prévient un peu en amont, mais du jour au lendem ain, c'est difficile.
Jean Christian REY : Merci Laurent. Monsieur AUBANEL .
Guy AUBANEL : Je voudrais revenir sur l'affirmation des chiffres. Quand on dit que l es chiffres
n'ont pas été vérifiés, ils ont été vérifiés. La preuve est qu'on a un budget redevance quantitative ,
on a un budget comptabilité analytique. Vous avez ici l’extrait de la comptabilité analytique de
la réglementation du Gard Rhodanien. Nous avons approuvé les comptes de gestion, nous
avons approuvé les comptes administratifs. Le compte de gestion a été approuvé par le
percepteur, toujours parce qu'on revient dessus sur les chiffres de 2024.
Jean Christian REY : Merci Monsieur AUBANEL. Monsieur Segal.
Valère SEGAL : J e vais intervenir sur Pont -Saint -Esprit. Il y a eu un retard à l'allumage parce
qu'aucun travail n'avait été fait auparavant. Depuis les quatorze mois où on gère la commune,
on a fait énormément de réunions avec l ’agglo , on a fait remonter tous les points noirs , on a
essayé d'améliorer la situation . C omme disait Jean Christian REY , des expérimentations sont en
cours. On a obtenu des sacs noirs de plus petite taille , donc une fréquence accrue. Cela se met
en place, cela résoudra quelques problèmes, mais nous restons vigilants . N ous échangeons
beaucoup avec l’agglo et nous sommes entendus sur nos problèmes.
Jean Christian REY : Merci Monsieur SEGAL . Madame SABATON.
Madame SABATON : Bonjour. P our les déchetteries, je suis d'accord avec Laurent. Il y en a qui
campent dans les déchetteries, mais il y en a qui ne campent pas parce qu'ils travaillent. Ils n'ont
que le samedi pour aller à la déchetterie . C e ne serait pas possible de mettre sous forme de compteur au même titre que les lev ées ? Il y en a qui mettent leur poubelle tous les lundis, par exemple, pour Saint -Paul. On a le droit, c'est un choix. Mais , ceux qui travaillent, je pense qu'ici ,
il n'y a pas que des retraités , on ne peut aller à la déchetterie que le samedi, parce qu'à 17 h 00,
on est toujours au travail, enfin pour certains. Ce serait formalisé sous forme de badge ?
Laurent NADAL : On aura un badge, oui.
Madame SABATON : On peut créditer un nombre. Si c'est qu'une fois par jour pour le nombre
d'ouvertures de la déchetterie, on peut créditer un nombre de passages. Moi, concrètement, je
n'y vais qu'une fois à l'année . Laurent NADAL : Tu n'auras pas de problème.
Madame SABATON : Oui, mais je peux y aller qu'une fois. Le samedi, comme plein d'autres
personnes ici et dans l'agglo, quand on travaille, on ne peut y aller qu'une fois. On fait quoi ? On stocke chez nous ? Cela fait dégueulasse. On ne peut pas faire un nombre de levée s, qu'on
puisse au moins y aller deux fois ? C oncrètement, on peut dire que c’est à hauteur de une fois
par jour … Quand on a un plein camion, une fois, ce n'est pas possible.
Jean Christian REY : Laurent, vas -y.
Laurent NADAL : Je pense qu'on a loisir d'en parler assez régulièrement et assez sincèrement
dans les réunions de maires, on ne va pas régler le problème ce soir. Ce que je vous dis, quand
tu vas ramener une malle avec quatre cartons dedans, il y a des gens qui vont venir avec une
remorque de 2 mètres cubes. Après, faire la différence entre la personne qui vient avec quatre
cartons qui a deux voyages à faire, c'est très compliqué à gérer les accès. Cela veut dire qu'on
embauche quelqu'un qui soit au téléphone qui débloque les badges toutes les 30 secondes. On
va faire des expérimentations. Si cela ne va pas, on fera comme d'habitude, on essayera de
régler. S'il y a des points noirs, on essayera de les régler si on le sait un peu à l'avance. On aura
aussi un peu plus de souplesse , mais ce qu'il y a de sûr, ce qu'on fait sur les OMR, il va falloir
faire la même chose sur les déchetteries, que ce soit fait pour l' administré , au service de
l'administr é, mais pour que tout le monde soit à peu près sur le point d'égalité . Je le répète, je
n'ai pas une remorque, j'y vais avec ma voiture et je ne prends que ce que je peux prendre. Après, pour ce qui est du travail, Marjorie, je te souhaite une agréable retraite.
Madame SABATON : Il me reste 20 ans.
Jean Christian REY : Gérald, s'il te plaît.
Gérald MISSOUR : Oui, merci Monsieur le président. Hier au soir, mais j'avais déjà vu des
reportages de la sorte sur TF1, pour ne pas nommer cette chaîne, dans l'émission 7 à 8, il y a eu
un reportage sur l'Indonésie. Il y a des systèmes mafieux qui se mettent en place pour se
débarrasser de nos déchets. L ors de ce reportage, il a été montré que ces déchets venaient de
la planète entière. On avait des sachets de grains de riz australien , enfin l e riz n'était pas
australien, mais l'emballage, oui. Il y avait aussi des emballages venant d'un magasin français .
Et puis, on voyait des personnes plus ou moins jeunes, vivre dans des bidonvilles à proximité de
monticules de déchets où ils allaient récupérer du plastique, séparer le plastique des cartons parce que les cartons partaient ensuite dans des usines proches de Jakarta pour les recycler.
C'était immonde. Il faut savoir que ces mafias existent en Europe, du côté de l'Espagne, de l'Italie. Donc, je dis qu’à un moment donné, quand on est élu, on suit des lois, premièrement. Ces lois,
je le rappelle, ce n'est pas nous, les élus de terrain, qui les votons. Un parlementaire a tout loisir de les voter ou de s'y opposer , et de faire un travail pour les modifier s'ils le souhaitent. Les élus de terrain, eux, sont là pour appliquer ces lois , au mieux avec les moyens qu'on leur donne. C'est
ce que nous avons fait. Cette loi (je rejoins ce que disait Alexandre ) aussi imparfaite soit -elle ou
cette application de la redevance incitative, c'est en tout cas, pour ma part aussi, la meilleure
des solutions à l'heure actuelle . Pa rce que les territoires qui passent en redevance incitative ne participent pas à ce système mafieux. Parce que tous leurs déchets ont une traçabilité . Parce qu'ils sont recyclés, on l'a vu dans les UVE et autres. Parce que les chiffres sont bien évidemment justes , et ni les sociétés, ni les factures, ni nous ne sommes des menteurs, bien entendu. Par
conséquent, il faut poursuivre. Être un élu de terrain, c'est aussi avoir du courage. C 'est bien ce
qui nous différencie parfois avec d'autres.
Jean Christian REY : Merci monsieur MISSOUR . Il y a d'autres interventions ? Non, très bien . Il
n'y a pas de vote , on prend acte. Quelqu'un est opposé à ce qu'on prenne acte ? Pierre MEURIN
est opposé à ce qu'on prenne acte . Très bien. C'est parfait.
Question suivante sur les délégataires de l'eau et de l'assainissement, Monsieur JOUVE . Question n° : 19
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Rapports annuels des délégataires service de l'eau et l'assainissement des eaux
usées.
1°) Note synthétique de présentation :
Les délégataires doivent produire chaque année un rapport comportant notamment les
comptes retra ç ant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de délégation du
service public et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD), vise donc à permettre à l’autorité concédante d’exercer son contrôle sur
l’exécution de la délégation du service public.
Ce rapport par ailleurs doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice
concerné.
Olivier JOUVE : Merci, président. Il s'agit des rapports annuels qui sont obligatoires et qui sont
délivrés par les trois délégataires, à savoir la SAUR, SUEZ et Veolia. Ces rapports des
délégataires font l'analyse de pas mal de choses sur le terrain , et cela nous sert énormément
par rapport à la qualité des services en général. Les délégataires procèdent à ces rapports. Nous avons la chance , depuis une année, d'avoir des rapports complets , qui portent sur l'ensemble
des communes du territoire. On a une lecture générale et précise, ce qui nous permet aussi de prendre des mesures correctives et d'améliorer les investissements et l'ordinaire, à savoir la
gestion courante.
Jean Christian REY : Merci, Monsieur JOUVE. Est -ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Là
aussi, on prend acte. Vous avez tous eu les documents. Quelqu'un s'oppose au fait qu'on prend
acte ? Personne ne s’oppose. On prend acte .
La même chose cette fois -ci sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement, Monsieur
JOUVE. Question n° : 20
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Rapport sur le prix et la qualité du service public d'adduction d'eau potable et
d'assainissement collectif pour l'année 2024.
1°) Note synthétique de présentation :
Conformément à l’article L 2224 -5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur
le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et un
document a produire chaque année par le service en charge d ’eau et d’assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est
un document public et mis à disposition du public dans les conditions prévues à l’article L 1411 -
13. Il est dû par toutes les coll ectivités.
Celui -ci doit être présenté au plus tard 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concernée.
Par ailleurs, les indicateurs figurants dans le RPQS doivent être transmis à l’observatoire
national des services publics d’eau et d’assainissement. Ce rapport est distinct du rapport
annuel du délégataire (RAD).
Ce tte question a été présentée à la commission eau du 15 septembre 2025 .
Olivier JOUVE : Souvent connu par les lettres RPQS, c'est le rapport de qualité de service sur
le prix. Là également, les trois délégataires ont obligation de façon annuelle à nous faire le
rapport sur la qualité du service de l'eau et son prix. De manière générale, on pe ut dire que le
prix de l'eau depuis 2024 n'a pas augmenté sur l'agglomération.
Jean Christian REY : Merci. Monsieur JOUVE, est -ce qu'il y a des questions ? Là aussi, on prend
acte. Quelqu'un est contre le fait de prendre acte ? Personne.
Nous passons à la question suivante. Monsieur JOUVE, toujours sur le captage des canaux. Question n° : 21
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Captage dit des Cannaux - Commune de Laval Saint - Roman.
1°) Note synthétique de présentation :
Afin de réaliser les travaux de mise en conformité du captage des cannaux suite à l’arrêté
préfectoral portant déclaration d’utilité publique, il est nécessaire de créer un passage à gué
dans le ruisseau éponyme. En effet, la partie longeant le ruisseau des Cannaux est bloqué par
la végétation et l’absence d’une structure de voirie rend son accès difficile.
Compte tenu des conditions, l’entretien et la surveillance du captage son t particulièrement
contraignants. Il est indispensable de créer un accès.
Ces travaux étant soumis au titre du Code de l’Environnement rubrique 3.1.5.0 articles R 214 -1
une déclaration au titre de la Loi sur l’eau est nécessaire .
Question présentée à la commission Eau et Assainissement du 15 septembre 2025.
Olivier JOUVE : Le captage des canaux qui se situe sur la commune de Laval -Saint -Roman. On
invite le conseil d'agglomération de se prononcer sur une DUP concernant la traversée d'un
ruisseau qui s'appelle Les Canaux, et de pouvoir après pouvoir améliorer le service de l'eau sur
cette commune.
Jean Christian REY : J'espère qu'on va bientôt sortir des années noires à Laval -Saint -Roman.
Muriel est là, elle ne serait plus obligée d’escalader le truc et à regarder la jumelle à l'intérieur.
Ce sera un vieux souvenir. Je t'avais dit qu'un jour, on en rirait. Ce jour approche. Est -ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Question suivante, Monsieur JOUVE, sur le plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux. Question n° : 22
Rapporteur : M. JOUVE Olivier
OBJET : Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux
1°) Note synthétique de présentation :
Le PGSSE est une obligation réglementaire issue de la directive européenne 2020/2184 relative
à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à sa transposition par le décret
n°2022 -1720 du 22 décembre 2022.
Le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau Potable (PGSSE) est une approche globale destinée à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée
à la consommation humaine.
L’objectif est de garantir, en permanence, la sécurité sanitaire de l’eau consommée, en adoptant
une approche préventive sur l’ensemble du cycle : captage / ressource, traitement, stockage,
réseau de distribution jusqu’au robinet.
Les bénéfices pour la collectivité et les usagers consiste nt en :
• L’amélioration continue de la sécurité sanitaire de l’eau potable
• La minimisation des risques pour la santé publique
• Une meilleure anticipation des crises ou incidents liés à la qualité ou à la disponibilité de l’eau.
• Une mobilisation et professionnalisation des services et des exploitants d’eau. • Un outil d’aide à la décision pour prioriser les investissements et les actions les plus
efficaces.
• Un renforcement de la confiance des usagers grâce à une communication et une transparence accrue.
La CAGR souhaite engager la démarche de préparation de son PGSSE afin de réaliser le diagnostic initial, l’évaluer des risques, d’assurer l’animation du cotech et copil, d’établir le plan
d’actions avant d’engager la mise en œuvre et le suivi.
Ce tte question a été présentée à la commission eau du 15 septembre 2025 .
Olivier JOUVE : Nous avons des obligations sur le plan de gestion de sécurité sanitaire des
eaux, avant le 12 janvier 2022, d’un plan d'action au niveau de l'agglomération. La première
phase est en train de se réaliser sur 23 communes. Cela fait l'objet dans les obligations de délégation de la SAUR sur 23 communes qui sont en délégation depuis 2023. Cela concerne
l'amélioration continue de la sécurité sanitaire de l'eau potable, la minimisation des risques pour la santé publique, une meilleur e anticipation des crises ou in cidents liés à la qualité ou à la
disponibilité de l'eau, une mobilisation et professionnalisation des services et des exploitants d'eau, un outil d'aide à la décision pour prioriser les investissements et les actions les plus
efficaces, un renforcement de la confiance des usagers grâce à une communication et une
transparence accrue. Il y a plusieurs domaines d'actions afin de pouvoir garantir ce plan de
gestion de sécurité des eaux.
C 'est intéressant là aussi pour avoir une vision globale et anticiper une qualité irréprochable du service de l'eau.
Jean Christian REY : Merci Monsieur JOUV E . C 'est important parce que la sécurité devient un
enjeu très essentiel. L'eau , c’est quand même vital, on a beaucoup de travail à faire sur ces sujets. Est -ce qu'il y a des questions, des demandes de précisions ? Il n'y en a pas. Nous passons en vote. Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée. Question n° : 23
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Car’Méléon /
Europ'Raid 2025
1°) Note synthétique de présentation :
Réunies au sein de l'équipage Car'Méléon , trois jeunes étudiantes d'Occitanie dont une native
de Bagnols -sur -Cèze et particulièrement investie dans la vie locale, ont participé à la 10ème
édition de l'Europ'Raid, raid culturel et solidaire à travers 20 pays d’Europe. Durant ce raid - aventure, cha que équipage a eu pour mission d’acheminer 70 kg de fournitures scolaires
destinées à des écoles et associations locales en Europe de l’Est (Bosnie -Herzégovine, Albanie,
Macédoine, Bulgarie), en parcourant 8000 kms, à bord d'une Peugeot 205, du 2 au 23 aoû t 2025.
Cette association sollicite à travers le dossier de partenariat ci -joint une subvention dans cette
démarche solidaire visant à sensibiliser les différentes générations pour l’accès à la scolarité
pour tous.
Question présentée à la commission Moyens généraux du 18 septembre 2025.
Jean Christian REY : Une subvention de 1 000 € pour Europ’Raid. Une jeune fille , de Bagnols,
je crois, de l'agglomération en tout cas , a monté une équipe avec d'autres jeunes filles pour partir avec des Peugeot 205 de l'Ouest à l'Est de l'Europe avec du matériel scolaire et médical
dans l'Europe de l'Est. On trouvait que c'était quand même très sympa. Dans ces temps
incertains, il est app aru important de montrer que la solidarité et la coopération des peuples était tellement plus essentielle que de pouvoir vivre ce que tous on connaît. Je ne vais pas
m'étaler, mais c'est quand même un sujet important. 70 kilos de matériel ont été apportés en Bosnie, en Albanie, en Macédoine et en Bulgarie. Il est proposé de donner 1 000 € de subvention.
Est -ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Monsieur Stéphane MAURIN, maire de Connaux, qui a une collection d'une trentaine de 205, était absolument fan de cette belle initiative
européenne.
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Question suivante. Brigitte VANDEMEULEBROUCKE sur le tableau des effectifs. Question n : 24
Rapporteur : Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
OBJET : Modification du tableau des effectifs
1°) Note synthétique de présentation :
Compte tenu de l’évolution des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Gard
rhodanien, il est nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs pour l’année 2025,
Au sein du pôle famille et solidarité
Pour les multi -accueils
Augmentation du temps de travail d’un poste à temps non complet de 17h30 à 25h00, sur le
cadre d’emploi des adjoints techniques, catégorie C.
Grades : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique
principal de 1ère classe, en tant qu’agent d’entretien.
Création d’un poste à temps complet, sur le cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture, catégorie
B .
Grades : auxiliaire de puériculture de classe normale, auxiliaire de puériculture de classe
exceptionnelle, pour permettre la nomination à la suite d’une réussite à concours.
Au sein du pôle Environnement
Pour le service de l’Eau , assainissement
Suite à une mobilité externe, création d’un poste à temps complet, sur le cadre d’emploi des
Rédacteurs, catégorie B, pouvant être pourvu en application de l’article L.332 -14 par un agent
contractuel.
Grades : rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe
Pour le service Eau,
Création d’un poste d’animateur des captages prioritaires, à temps complet, sur le cadre
d’emploi des techniciens, catégorie B, pouvant être pourvu en application de l’article L.332 -14
par un agent contractuel.
Grades : technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.
Au sein du pôle Moyens généraux
Pour le service moyens techniques – bâtiment
Réorganisation du service moyen techniques – bâtiment, avec la création d’un poste à temps
complet, sur le cadre d’emploi des techniciens, catégorie B, pouvant être pourvu en application
de l’article L.332 -14 par un agent contractuel.
Grades : technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.
Au sein du pôle Attractivité et aménagement du territoire
Pour le service tourisme
Un poste à temps non complet, à 17h30, sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif, catégorie
C, pouvant être pourvu en application de l’article L.332 -14 par un agent contractuel.
Grades : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint
administratif principal de 1ère classe.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Y a -t-il des questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? La question est adoptée.
Question suivante, sur le document unique d'évaluation des risques professionnels. Question n° : 25
Rapporteur : Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
OBJET : Validation du Document Unique d'évaluation des risques professionnels
1°) Note synthétique de présentation :
L a mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une
obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques
identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les
conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’auto rité territoriale qui doit donc
veiller à ces prescriptions.
Afin de répondre à cette obligation, la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a
renforcé sa démarche de prévention en mettant à jour son document unique d’évaluation des
risques professionnels.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.
Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer
les risques rencontrés dans l’établissement afin de mettre en place des actions de prévention
pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène e t de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
▪ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
▪ d’instaurer une communication sur ce sujet,
▪ de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi
des choix et des moyens,
▪ d’aider à établir un programme annuel de prévention.
Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à
évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les
risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les condition s de travail des agents
de l’établissement.
Cette question a été présentée à la F3SCT du 11 septembre 2025 et à la commission des moyens généraux du 18 septembre 2025.
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE : [Lecture de la note synthétique ]
Jean Christian REY : Merci. Je salue les agents aussi qui ont porté beaucoup de précisions, qui
ont fait un gros travail pour arriver à ce document unique avec les services des ressources humaines que vous pourrez féliciter, Madame VANDEMEULEBROUCKE .
Est -ce qu'il y a des questions, des demandes de précisions ?
Nous passons au vote.
Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante. Question n° : 26
Rapporteur : M. REY Jean Christian
OBJET : Information sur les Décisions
33 24/06/25 Fixation de la participation des familles aux cours dispensés dans le Conservatoire du Gard rhodanien.
34 27/06/25 Demande de subvention 2026 près du Conseil Départemental du Gard pour les travaux relatifs à l’élargissement et à la conception de
parcours et sites de randonnée pédestre, de VTT, d’escalade et de
Trail sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Gard
rhodanien.
35 27/06/25 Soutien au fonctionnement des établissements d’enseignements artistiques : demande de subvention au Conseil départemental du
Gard pour l’aide au fonctionnement du Conservatoire du Gard
rhodanien au titre de l’année 2025
36 22/07/25 Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts de la
Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien.
37 17/07/25 Construction d'une crèche de 40 places (extensible 50) sur la Commune de TAVEL / Liste des candidats admis à concourir pour le
marché de maitrise d'œuvre sous la forme d'un concours restreint
esquisse +
38 17/07/25 Autorisation de signature de la convention avec l'INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive à Saint Laurent -
des -Arbres Route de Laudun - Opération D158601
39 22/07/25 Construction d'un mémorial HARKIS sur la commune de Saint - Laurent -des -Arbres : Liste des candidats admis à concourir pour le
marché de maitrise d'œuvre sous la forme d'un concours restreint
esquisse
40 28/07/25 Convention d’occupation d’espace privatif entre l’Agglomération et l’enseigne Utile situé à Saint -Julien -de-Peyrolas, pour la mise en
place d’un arrêt de la ligne 30
41 28/07/25 Convention d’occupation d’espace privatif entre l’Agglomération et le Centre Hospitalier de Pont -Saint -Esprit, pour la mise en place d’un
arrêt de la ligne 30 au niveau de l’établissement dénommé « La
Blâche ».
42 09/09/25 Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et la
Commune de GAUJAC pour les travaux des eaux pluviales pour
l’aménagement de l’intersection chemin de Connaux et du Chemin
de la Cigal ière.
43 09/09/25 Convention de groupement de commande Schéma hydraulique eau brute et irrigation
44 10/09/25 Validation du flux de réservation pour l’année 2025 au titre du contingent de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
avec la société « SEMIGA » Jean Christian REY : Concernant les décisions,
La 33, c'était la fixation de la participation et des tarifs qui sont identiques à l'an passé sur les
conservatoires du Gard Rhodanie n.
La 34, c'était la demande de subvention dans le cadre des sites de randonnées pédestres et de circuits VTT il y a une quinzaine de jours.
La 35, c'est une demande de subvention au conseil départemental, mon cher Christophe, sur le
Conservatoire du Gard Rhodanien, puisque vous refinancez les écoles de musique et c'est une
très bonne chose.
La 36, c’est la désignation d'un avocat pour du RH, quelqu'un qui n'est pas d'accord avec sa
mise en retraite avec les taux.
La 37, c'est la construction à Tavel d'une crèche de 40 places. On a fait le concours , on a eu 62
réponses. On en a retenu trois pour qu'ils puissent avancer sur la crèche de Tavel pour qu'on
puisse la faire dès l'année prochaine.
La 38, c'est la recherche de diagnostic archéologique là où sera le mémorial harkis à Saint -
Laurent -des -Arbres, route de Laudun, derrière le forum.
La 39, c'est la construction de mémorial harkis, la liste des admis à concourir. On a reçu une
quarantaine d'offres et on en a retenu trois également qui doivent travailler sur les esquisses.
La 40, c'est une convention d'occupation entre l'agglo et l'enseigne Utile à Saint -Julien -de-
Peyrolas pour l'arrêt de la navette et la mise en place d'un arrêt sur la ligne 30.
La 41, c'est la même chose, cette fois -ci sur La Bl âche, ce qui nous permet de nous arrêter à La Bl âche , de desservir les résidents et de pouvoir faire demi -tour à l'intérieur en toute sécurité.
La 42, c'est une maîtrise d'ouvrage entre l'agglo et Gaujac pour l'aménagement du chemin de Connau x et du chemin de la cigalière.
La 43, c'est la convention de groupement schéma hydraulique, brute et irrigation, ce que je vous disais tout à l'heure sur le schéma d'irrigation avec l'usage et le pont du Gard. Comme c'est un
groupement de commandes, on a nos conventions pour que chacun puisse payer au prorata
sur ces surfaces.
L a 44, c'est un titre avec la S EMIGA, concernant la validation du flux de réservation pour l'année
2025.
Monsieur PETITJEAN , pour la liste des marchés publics. Question n° : 27
Rapporteur : M. PETITJEAN Elian
OBJET : Liste des marchés publics et avenants signés en application de la délégation
générale accordée par la délibération 5.2024 et notifiés depuis le précédent conseil
Elian PETITJEAN : Une belle liste de marchés publics. Si vous avez fait le total, vous avez dû
remarquer qu'on est à 41 millions d'euros sur toute la durée des marchés, pour certains d ’un an
à quatre ans. Trois marchés sont importants dont le renouvellement d'entretien et d'extension
des réseaux humides pour les secteurs nord, sud et centre (on peut remarquer que ce sont des
entreprises locales qui ont eu le marché). Sur la seconde page, vous avez des avenants, certains
sont sans objet, il n'y a pas de modification au niveau des tarifs.
Voilà pour les marchés.
Jean Christian REY : Merci Monsieur PETITJEAN. La séance est terminée. Le prochain conseil
communautaire sera fin décembre. Je vous donne rendez -vous à ce moment -là. Ne partez pas
tout de suite, Monsieur MEURIN, j'ai fait les calculs, vous vous êtes opposé deux fois sur 27.
Donc, vous trouvez que notre travail n'est pas mauvais à 92,6 % et je vous en remercie. La
séance est levée. Rendez -vous en décembre.