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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL15 080425 10 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | ;; : 028-212002513-20250408-DEL15 080425 10-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMO -CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-15-080425-10
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLIT ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINT ; Mme Anne- Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLIT ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI; Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés: M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 20 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET ANNEXE M49
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du CFU du Budget Annexe M49, pour l’exercice 2024, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : Excédent : +345 603,46€
Section d'investissement : Déficit : -799 959,99 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
DE CONSTATER l'excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 345 603,46 Euros et le déficit d’investissement de clôture cumulé d’un montant de -799 959,99 Euros, Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 S L n
Publié le
ID : 02B-212002513-20250408-DEL15:080425 10-DE
N° DEL-15-080425-10
D’AUTORISER le report à la ligne budgétaire de fonctionnement « 002 Excédents antérieurs reportés » la somme de 309 240,62 Euros et à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 36 362,84 € le report à la ligne budgétaire d’investissement « 001 Déficit d’investissements reportés » la somme de 799 959,99 Euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :