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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 02B 212002513 20250408 DEL25 080425 20 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L OT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE! 10 : 02B-212002513-20250408-DEL25 080425 20-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-25-080425-20
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne- Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean-François OTTOMANI ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Franck PAOLI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules-François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : M Toussaint BARBONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELIT ; Mme Nicole FARENC.
Etaient représentés: M GUIDICELLI Sébastien par André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M ANGELI Filippu Antone par Pierre-Louis PIERI; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M PIREDDA Albert par M Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 18 Absents : 4 Représentés : 5 Votants : 23
Vote pour : 20 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 26/03/2025 Convocation : 26/03/2025
OBJET: APPROBATION AVENANT N°3 / LOT 12 POST COMMISSION D’APPEL D'OFFRE
- VU Particle L.1414-4 du Code général des collectivités territoriales ;
- VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 04 avril 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant n° 3 au lot 12 (Electricité CFO CFA photovoltaïque) du marché de construction d’un plateau scolaire et sportif d’un montant de 4 977,00 € HT (+ 0,65 %).
CONSIDERANT que le montant cumulé des avenants 1 à 3 sur ce lot entraîne une augmentation globale de + 11,13 % du montant initial du marché, nécessitant l’avis de la commission d’appel d’offre ;
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par cette dernière lors de sa réunion du 25 mars 2025 ; Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Publié le S L O7
ID : 02B-212002513-20250408-DEL25 080425 20-DE
N° DEL-25-080425-20
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ACTER la décision de la Commission d’appel d’offres et de conclure un avenant n° 3 avec l’entreprise SARL Sigec, Furiani Village, 20600 FURIANI (Siret n°389 872 607 00020) titulaire du lot n° 12 électricité CFO CFA photovoltaïque au marché construction d’un plateau scolaire et sportif, pour un montant de 4 977,00 € HT ;
D’AUTORISER le Maire à signer l’avenant ;
DE DIRE que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2025 aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
s certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :