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Déliberation - DCM 20230721 03 Conventionnement avec la CAF pour la mise en place de la co
Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230721 03 Conventionnement avec la CAF pour la mise en place de la co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
: Le Envoyé en préfecture le 27/07/2088 Conseil Municipal és
Séance du 21 juillet 2023 — 19 heures
Convocation du 13 juillet 2023
Séance ordinaire
Reçu en oréfecture le 27/07,
Pubiié le
10 :059-2169048897-20239727-202808271-DE
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 3
Absents : 3
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO — Maria
IULIANO — Régis SALLEZ — Bernard TRICOT — Bernard HELLEBUYCK — Michel COURTECUISSE — Pascal
KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Maryline MARLIERE — Salvatore BELLU — Christian LEMAR —
Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique GOGÈ —
Angélique DHINNIN.
Étaient absents excusés représentés : Mme Mrs David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN
- Christian LANGELIN représenté par Salvatore BELLU — Aurélie PETIT représentée par Cédric STICKER.
Etaient absents : Mme Mrs Clémence BARBIER — Gaëtan GRARD -— Sébastien MANCHE.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1°"® Adjointe
DCM_20230721-03- Conventionnement avec la CAF pour la mise en place de la Convention
Territoriale Globale (CTG)
Considérant que la CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d'intervention par
l'élaboration d'un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).
Considérant que cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la
collectivité et la CAF du Nord en matière de service aux familles.
Considérant que la Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines
d'interventions suivants :
- enfance,
- jeunesse,
- parentalité,
- accès aux droits,
- inclusion numérique,
- animation de la vie sociale,
- logement,
- handicap.
Concernant le territoire du Douaisis, 3 CTG ont déjà été signées et la commune
de Raimbeaucourt souhaite intégrer la CTG de Douai, Waziers, Râches et Anhiers à compter du ler
janvier 2024. Envoyé en préfecture le 27/07/2088
Considérant que cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place
partagé et à favoriser l'émergence d'une démarche projet à l'échelle int&£.if
communes qu'elles soient signataires d'un CEJ où non
Considérant que la CTG matérialise également l'engagement conjoint de la CAF du Nord et de la
collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature
conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance par le biais
des bonus territoires.
Considérant la nécessité de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements
concernés par l'arrivée à échéance du CEJ au 31 décembre 2023 et gérés par la collectivité.
Considérant que le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des
services de la CAF du Nord et qu'un comité de pilotage sera mis en place.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres
collectivités partenaires (Douai, Waziers, Râches, Anhiers),
- de dire que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à
l'égard des familles , ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d'identifier
les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d'intervention privilégiée, de
pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à la Convention Territoriale
Globale et aux financements associés.
Adopté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance
1#e Adjoint
Le Maire,
Alain MENSION
Publié sur le site Internet le Z810Fl 2013