Procès Verbal - CR23 0306

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Procès Verbal - CR23 0306 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Truel. Lien du pdf (Procès Verbal - CR23 0306)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

LE TRUEL le 08/03/2022.

Procès-verbal du conseil municipal qui s’est déroulé le 06/03/2023 à la salle de réunion de la piscine à 14h30.

Présents : Mrs ALIBERT Jean-Pierre, AURIOL Daniel, VAYSSETTES Joël, COUGOULE Gilles, PAULHE Jérémy, MELANO Philippe, GINESTE Christian, PECHOABIERTO Pascal, Mme COURNUT Marie

Absents : Mmes CAZOTTES Emmanuelle, LOISEAU Patricia.

A 14h00 ouverture de la séance.

Secrétaire de séance : Mr COUGOULE G.

Mr ALIBERT informe le conseil qu’il y a 2 procurations :

Mme CAZOTTES Emmanuelle a donné procuration à Mr PAULHE Jérémy

Mme LOISEAU Patricia a donné procuration à Mr AURIOL Daniel

Mr Le Maire informe le conseil que Mr GINESTE Christian aura un peu de retard.

Vu l’ordre du jour, Mr Le Maire donne la présidence du Conseil à Mr AURIOL 1er Adjoint.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 janvier 2023

Le conseil est POUR à l’unanimité

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022 – Affection des résultats

Mr Auriol présente les comptes de résultats des 6 Budgets de la commune. Mr Le Maire quitte la séance du conseil le temps du vote.

Mr AURIOL propose que l’on passe au vote des différents budgets.

Il y a 10 votants.

Budget général : 10 POUR

Budget Eau et Assainissement : 8 POUR 2 CONTRE

Budget Station-Service : 10 POUR

Budget Photovoltaïque : 9 POUR 1 BLANC

Budget Maison pour Personnes Agées : 7 POUR 3 CONTRE

Budget lotissement : 10 POUR

Le conseil valide les comptes de gestion, administratifs et affectation de résultat 2022 de la Commune à la Majorité.

Retour de Mr Le Maire en séance qui remercie les membres du conseil pour l’approbation des comptes.

Rattachement des charges et / ou produits à l’exercice2

Mr Le Maire informe le conseil que cette procédure comptable a pour finalité d’améliorer la sincérité des comptes et du résultat de l’exercice budgétaire.

Il propose d’autoriser l’absence de rattachement des charges et des produits récurrents (téléphone, électricité…) et de fixer le seuil minimum de rattachement à 1000 euros.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Dématérialisation des documents de commande publique :

Mr le maire informe le conseil que depuis 2015, la transmission en Préfecture des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire se fait par voie dématérialisée. L’extension de cette dématérialisation aux actes de la commande publique, nécessite la signature d’un avenant à la convention passée.

Le conseil décide d’adopter la dématérialisation de la transmission des actes de commande publique ; et d’autoriser le maire à signer avec M. le Préfet de l’Aveyron, l’avenant formalisant cette procédure

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Procédure en appel : arrêt du 10/11/2022 affaire VERDIER / Commune LE TRUEL

Mr le maire informe le conseil que la commune a reçu l’Arrêt de la cour d’appel : Le montant est de 8000 € pour les dommages et intérêts (dont 5000 € ont déjà été payés en 2018 jugement TGI) + 3000 € art700 du code procédure civile + 2577.35 € de remboursement de prestataires extérieurs (huissier, géomètre…)

A cela s’ajoute aussi les dépenses d’appel de la partie adverse. Soit un total entre 10000 et 12000 €.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif 2023

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut ouvrir des crédits à la section d’investissement avant le vote du Budget Principal afin de pouvoir régler l’engagement pris auprès des Toqués du Truel du rachat de certains mobiliers.

Le montant du crédit nécessaire est de 8 898 euros.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Nomenclature M 14, amortissement des subventions d’équipements versées

Mr le Maire informe le conseil qu’en application de l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendant obligatoire l’amortissement des subventions d’équipement versées, la commune doit décider des durées d’amortissement, sachant que les durées maximales sont : - de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, - de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, - et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national. La commune est concernée par la subvention versée au SIEDA en 2022 de 27 653.09 € pour la dissimulation des lignes de la RD31.

L’article R2321-1 du CGCT prévoit par ailleurs la possibilité de neutraliser budgétairement la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en section d'investissement et une recette en section de fonctionnement.3

Mr le Maire propose d’amortir les subventions dont le montant est inférieur à 1000 € en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur mandatement.

Le conseil est POUR à l’unanimité et adopte les durées maximales proposées.

Actualisation du RIFSEEP

Mr le Maire informe que le RIFSEEP c’est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le RIFSEEP initial a été validé en séance du 17/10/2019. Il s’agit d’y intégrer l’indemnité de responsabilité versée aux régisseurs, et d’éviter ainsi plusieurs délibérations concomitantes.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Taux Promus/Promouvables

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une délibération pour le taux de promotion appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade.

Mr Le Maire propose le taux de 100%, pour la durée du mandat.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Suppressions et Créations d’emplois

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut faire plusieurs suppressions et créations d’emplois : - Suppression de 1 emploi de secrétaire de mairie pour départ en retraite - Suppression de 1 emploi d’Adjoint Administratif, non pourvu, créé initialement pour Camille ANDRIEU - Suppressions de 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et de deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

- Créations de 1 emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe et de deux emplois d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe dans le cadre d’avancement de grade

Le conseil est POUR à l’unanimité

Station-service : durée d’amortissement :

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut décider des durées d’amortissement sur le budget station- service. Il est proposé de suivre les recommandations de Mme BORDES pour les durées d’amortissement.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Location-gérance du snack-bar-épicerie

Mr le Maire propose au conseil un montant de loyer de 600 euros TTC pour la location du snack-bar et de l’épicerie.

Il est proposé de faire les 3 premiers mois de loyer gratuit.

C’est Mr TIBUA Mamuka qui prend la gérance.

L’ouverture est prévue le 1er mai 2023.4

Le montant de la caution proposé est de 600 euros.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Tarif de location des gites

Mr le Maire propose de fixer le montant des loyers pour les 4 chambres du gîte qui se trouve à l’ancienne auberge.

Après débat, les loyers proposés sont les suivants :

La grande chambre avec 1 lit double + 2 lits simples 40 euros par nuit

Les 2 chambres avec un lit double 30 euros par nuit.

La plus petite avec 1 lit simple 25 euros par nuit

Il est proposé de les numéroter dans la continuité des chambres d’hôte.

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Tarif de la cantine

Mr le Maire informe le conseil qu’il faut augmenter le tarif de la cantine.

Mr le Maire de Saint Victor et Melvieu, autre commune du RPI, a déjà pris une délibération pour augmenter le prix des repas de 30 cts.

Du coup, les repas pour les enfants passent de 2.90 euros à 3.20 euros

Et les repas pour les adultes passent de 3.10 euros à 3.40 euros

Le conseil est POUR à l’unanimité.

Réalisation d’un emprunt – budget Photovoltaïque

Mr COUGOLE informe le conseil qu’il a réalisé une demande de prêt au Crédit agricole pour le financement de l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la station d’épuration et du garage loué à la Communauté de Communes.

Le montant des travaux sera de 90000 euros environ avec le raccordement au réseau de distribution.

Le montant du prêt sera réalisé sur 20 ans avec un début de remboursement dans 2 ans laissant à la commune le temps de facturer une première année de production.

Un autre établissement bancaire sera consulté.

La décision est reportée à une prochaine échéance.

Les sujets ayant tous été abordés la séance est levée à 16h10

Le prochain conseil aura lieu le 12 avril à 20h30 pour le vote du budget si les chiffres sont connus.