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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (unknown - 5.2 annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d'analyse
2023- 049030- 208- 00- 09- -2024/6/13-18:52:03 Identification du flux :
Ville de Bouchemaine- Principal- 2023- Compte AdministratifCompte Financier Unique
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
FCT_ASPECT_REGLEMENTAIRE_OPERATION_EQUIPEMENT - Contrôle de la non présence d'une information opération d'équipement sur un compte non prévu Contrôle: pour.
Les opérations d'équipement ne peuvent être utilisées que sur les articles décrits dans le plan de compte comme étant des articles d'équipement. Règle fonctionnelle:
1 erreur
Ligne budgétaire comportant une opération non autorisée pour article règlementaire 165, avec CodRD=D et OpBudg=0 (0 pour réel, 1 pour ordre) et TypOpBudg (1 intérieur section, 2 entre section) Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Ville de Bouchemaine - Ville de Bouchemaine (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490035900016
POSTE COMPTABLE : Cendre des Finances Publiques de Trélazé
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 38
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 48
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 49
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 53
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 54
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
A4 - Etat des provisions 56
A5 - Etalement des provisions 57
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 58
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 59
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 60
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 61
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 63
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 67
A10.3 - Opérations liées aux cessions 68
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 69
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 70
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 71
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 79
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 80 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 81
C1.2 - Actions de formation des élus 85
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 86
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 87
C3.2 - Liste des établissements publics créés 88
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 89
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 90
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 91 D2 - Arrêté et signatures 92
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
49035
Ville de Bouchemaine
Principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
6960
47
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
6367348,00 6917224,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 979,79 944,00 2 Produit des impositions directes/population 687,84 517,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1039,72 1158,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 203,22 298,00 5 Encours de dette/population 292,44 796,00 6 DGF/population 103,05 154,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5421 0,5760 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,9988 0,8870 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,1954 0,2570 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,2812 0,6900
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 6 743 855,91 G 7 464 998,19
Section d’investissement B 4 368 170,25 H 6 675 066,75
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 189 690,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 372 686,92
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 11 112 026,16 = G+H+I+J 15 702 441,86
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 011,41 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 011,41 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 6 743 855,91 = G+I+K 7 654 688,19
Section d’investissement = B+D+F 4 369 181,66 = H+J+L 8 047 753,67
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 11 113 037,57 = G+H+I+J+K+L 15 702 441,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 011,41 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
307 Opération d’équipement n° 307 1 011,41
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 978 458,00 1 517 582,61 1 168,58 0,00 459 706,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 723 513,00 3 699 507,92 0,00 0,00 24 005,08
014 Atténuations de produits 541 090,00 527 665,00 0,00 0,00 13 425,00
65 Autres charges de gestion courante 586 383,00 545 439,20 0,00 0,00 40 943,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 829 444,00 6 290 194,73 1 168,58 0,00 538 080,69
66 Charges financières 118 550,00 37 686,54 6 669,29 0,00 74 194,17
67 Charges exceptionnelles 6 400,00 516,22 0,00 0,00 5 883,78
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 20 000,00 0,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 974 394,00 6 328 397,49 7 837,87 0,00 638 158,64
023 Virement à la section d'investissement (2) 144 945,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 415 432,00 407 620,55 7 811,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
560 377,00 407 620,55 152 756,45
TOTAL 7 534 771,00 6 736 018,04 7 837,87 0,00 790 915,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 6 465,39 0,00 0,00 13 534,61
70 Produits services, domaine et ventes div 695 284,00 717 141,63 0,00 0,00 -21 857,63
73 Impôts et taxes 5 430 972,00 5 543 965,73 0,00 0,00 -112 993,73
74 Dotations et participations 1 109 419,00 1 055 051,59 15 361,67 0,00 39 005,74
75 Autres produits de gestion courante 72 505,00 75 773,99 1 726,68 0,00 -4 995,67
Total des recettes de gestion courante 7 328 180,00 7 398 398,33 17 088,35 0,00 -87 306,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 010,00 48 261,51 0,00 0,00 -45 251,51
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
7 331 190,00 7 446 659,84 17 088,35 0,00 -132 558,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 891,00 1 250,00 12 641,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
13 891,00 1 250,00 12 641,00
TOTAL 7 345 081,00 7 447 909,84 17 088,35 0,00 -119 917,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 189 690,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 408 617,76 388 617,76 0,00 20 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 123 340,27 1 013 923,30 1 011,41 1 108 405,56
Total des dépenses d’équipement 2 531 958,03 1 402 541,06 1 011,41 1 128 405,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 424 562,00 411 031,54 0,00 1 013 530,46
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 7 000,00 6 900,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 431 562,00 417 931,54 0,00 1 013 630,46
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 483 047,75 483 047,75 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 446 567,78 2 303 520,35 1 011,41 2 142 036,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 891,00 1 250,00 12 641,00
041 Opérations patrimoniales (1) 2 570 432,00 2 063 399,90 507 032,10
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 584 323,00 2 064 649,90 519 673,10
TOTAL 7 030 890,78 4 368 170,25 1 011,41 2 661 709,12
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 184 499,00 13 125,00 0,00 171 374,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 225 332,53 3 000 000,00 0,00 -1 774 667,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 409 831,53 3 013 125,00 0,00 -1 603 293,47
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 100 000,00 174 170,67 0,00 -74 170,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 810 094,98 810 094,98 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 812,70 0,00 0,00 812,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 102,95 12 102,95 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 923 010,63 996 368,60 0,00 -73 357,97
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 194 552,70 194 552,70 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 527 394,86 4 204 046,30 0,00 -1 676 651,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 144 945,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 415 432,00 407 620,55 7 811,45
041 Opérations patrimoniales (1) 2 570 432,00 2 063 399,90 507 032,10
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 130 809,00 2 471 020,45 659 788,55
TOTAL 5 658 203,86 6 675 066,75 0,00 -1 016 862,89 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 372 686,92
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 518 751,19 1 518 751,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 699 507,92 3 699 507,92
014 Atténuations de produits 527 665,00 527 665,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 545 439,20 545 439,20
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 44 355,83 75 431,69 119 787,52 67 Charges exceptionnelles 516,22 32 516,50 33 032,72 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 299 672,36 299 672,36
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 6 336 235,36 407 620,55 6 743 855,91 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 1 250,00 1 250,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 411 031,54 1 875 000,00 2 286 031,54
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 013 923,30 1 013 923,30
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 388 617,76 0,00 388 617,76
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 188 399,90 188 399,90 26 Participations et créances rattachées 6 900,00 0,00 6 900,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 483 047,75 0,00 483 047,75 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 303 520,35 2 064 649,90 4 368 170,25 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 465,39 6 465,39
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 717 141,63 717 141,63
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 543 965,73 5 543 965,73
74 Dotations et participations 1 070 413,26 1 070 413,26
75 Autres produits de gestion courante 77 500,67 0,00 77 500,67 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 48 261,51 1 250,00 49 511,51 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 463 748,19 1 250,00 7 464 998,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
189 690,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 174 170,67 0,00 174 170,67 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 810 094,98 810 094,98
13 Subventions d'investissement 13 125,00 0,00 13 125,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000 000,00 1 950 431,69 4 950 431,69 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 389,39 389,39
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 32 127,11 32 127,11 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 188 399,90 188 399,90 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 12 102,95 0,00 12 102,95 28 Amortissement des immobilisations 299 672,36 299 672,36
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 194 552,70 0,00 194 552,70 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 204 046,30 2 471 020,45 6 675 066,75
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 372 686,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 978 458,00 1 517 582,61 1 168,58 0,00 459 706,81
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 236 000,00 219 220,36 0,00 0,00 16 779,64
60611 Eau et assainissement 28 060,00 16 784,37 0,00 0,00 11 275,63
60612 Energie - Electricité 383 705,00 254 347,41 0,00 0,00 129 357,59
60618 Autres fournitures non stockables 17 230,00 16 312,78 0,00 0,00 917,22
60622 Carburants 25 650,00 26 692,52 0,00 0,00 -1 042,52
60623 Alimentation 24 020,00 19 192,10 25,00 0,00 4 802,90
60628 Autres fournitures non stockées 1 290,00 1 116,38 0,00 0,00 173,62
60631 Fournitures d'entretien 30 430,00 26 590,22 0,00 0,00 3 839,78
60632 Fournitures de petit équipement 83 170,00 54 236,66 0,00 0,00 28 933,34
60636 Vêtements de travail 8 125,00 8 565,61 0,00 0,00 -440,61
6064 Fournitures administratives 9 450,00 7 067,46 0,00 0,00 2 382,54
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 23 395,00 22 458,13 0,00 0,00 936,87
6067 Fournitures scolaires 27 783,00 25 120,01 0,00 0,00 2 662,99
611 Contrats de prestations de services 4 070,00 3 891,84 0,00 0,00 178,16
6132 Locations immobilières 1 500,00 429,98 0,00 0,00 1 070,02
6135 Locations mobilières 36 220,00 31 591,16 193,40 0,00 4 435,44
61521 Entretien terrains 96 650,00 92 098,97 0,00 0,00 4 551,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 83 135,00 76 387,18 571,78 0,00 6 176,04
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 175,00 1 661,48 0,00 0,00 8 513,52
615231 Entretien, réparations voiries 125 000,00 87 547,03 0,00 0,00 37 452,97
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 388,09 0,00 0,00 -388,09
61551 Entretien matériel roulant 18 400,00 9 355,37 0,00 0,00 9 044,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 480,00 15 915,10 0,00 0,00 4 564,90
6156 Maintenance 97 730,00 48 350,49 0,00 0,00 49 379,51
6168 Autres primes d'assurance 35 000,00 29 527,46 0,00 0,00 5 472,54
6182 Documentation générale et technique 11 125,00 10 060,57 0,00 0,00 1 064,43
6184 Versements à des organismes de formation 14 700,00 5 758,80 0,00 0,00 8 941,20
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 33 050,00 2 656,40 0,00 0,00 30 393,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 400,00 12,00 0,00 0,00 388,00
6228 Divers 113 557,00 84 058,53 120,00 0,00 29 378,47
6231 Annonces et insertions 11 100,00 4 536,00 0,00 0,00 6 564,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 075,00 774,40 0,00 0,00 300,60
6236 Catalogues et imprimés 2 830,00 1 543,46 0,00 0,00 1 286,54
6237 Publications 35 215,00 32 266,44 0,00 0,00 2 948,56
6238 Divers 800,00 735,12 0,00 0,00 64,88
6241 Transports de biens 0,00 95,39 0,00 0,00 -95,39
6247 Transports collectifs 190,00 0,00 0,00 0,00 190,00
6248 Divers 20 360,00 15 412,30 0,00 0,00 4 947,70
6251 Voyages et déplacements 7 852,00 5 447,02 0,00 0,00 2 404,98
6257 Réceptions 7 553,00 5 888,93 0,00 0,00 1 664,07
6261 Frais d'affranchissement 8 150,00 6 707,32 0,00 0,00 1 442,68
6262 Frais de télécommunications 59 570,00 41 642,08 0,00 0,00 17 927,92
627 Services bancaires et assimilés 280,00 246,82 0,00 0,00 33,18
6281 Concours divers (cotisations) 39 230,00 32 501,13 0,00 0,00 6 728,87
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 496,09 0,00 0,00 3,91
6283 Frais de nettoyage des locaux 61 840,00 55 698,86 0,00 0,00 6 141,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 18 000,00 14 149,71 0,00 0,00 3 850,29
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 149,81 0,00 0,00 -149,81
6288 Autres services extérieurs 81 243,00 79 433,72 258,40 0,00 1 550,88
63512 Taxes foncières 20 000,00 18 868,00 0,00 0,00 1 132,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 404,76 0,00 0,00 -404,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 670,00 3 190,79 0,00 0,00 -520,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 723 513,00 3 699 507,92 0,00 0,00 24 005,08
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 9 434,00 26 967,07 0,00 0,00 -17 533,07
6331 Versement mobilité 44 547,00 44 623,89 0,00 0,00 -76,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 11 137,00 11 155,99 0,00 0,00 -18,99
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 97,00 135,42 0,00 0,00 -38,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 093,00 41 271,21 0,00 0,00 -1 178,21
64111 Rémunération principale titulaires 1 507 982,00 1 443 356,89 0,00 0,00 64 625,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 48 624,00 45 815,35 0,00 0,00 2 808,65
64118 Autres indemnités titulaires 297 592,00 284 875,33 0,00 0,00 12 716,67
64131 Rémunérations non tit. 697 260,00 764 949,25 0,00 0,00 -67 689,25
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 482 040,00 489 135,64 0,00 0,00 -7 095,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 468 752,00 452 132,71 0,00 0,00 16 619,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 27 497,00 31 134,56 0,00 0,00 -3 637,56 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 36 343,00 35 283,33 0,00 0,00 1 059,67
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 931,00 5 980,21 0,00 0,00 -49,21
64731 Allocations chômage versées directement 11 550,00 2 064,96 0,00 0,00 9 485,04
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 19 500,00 16 575,00 0,00 0,00 2 925,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 134,00 4 051,11 0,00 0,00 9 082,89
6488 Autres charges 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 541 090,00 527 665,00 0,00 0,00 13 425,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 300,00 1 181,00 0,00 0,00 -881,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 3 500,00 667,00 0,00 0,00 2 833,00
739211 Attributions de compensation 536 148,00 525 817,00 0,00 0,00 10 331,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 1 142,00 0,00 0,00 0,00 1 142,00
65 Autres charges de gestion courante 586 383,00 545 439,20 0,00 0,00 40 943,80
6518 Autres 8 100,00 10 968,72 0,00 0,00 -2 868,72
6531 Indemnités 106 542,00 101 808,12 0,00 0,00 4 733,88
6532 Frais de mission 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
6533 Cotisations de retraite 9 672,00 9 045,24 0,00 0,00 626,76
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 800,00 766,92 0,00 0,00 33,08
6535 Formation 1 500,00 95,00 0,00 0,00 1 405,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 55,00 47,07 0,00 0,00 7,93
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 10 000,00 6 207,30 0,00 0,00 3 792,70
6557 Contribut° politique de l'habitat 22 000,00 25 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 115 000,00 120 260,95 0,00 0,00 -5 260,95
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 6 000,00 3 049,26 0,00 0,00 2 950,74
657362 Subv. fonct. CCAS 33 000,00 30 000,00 0,00 0,00 3 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 122 000,00 111 881,12 0,00 0,00 10 118,88
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 146 994,00 126 306,00 0,00 0,00 20 688,00
65888 Autres 20,00 3,50 0,00 0,00 16,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
6 829 444,00 6 290 194,73 1 168,58 0,00 538 080,69
66 Charges financières (b) 118 550,00 37 686,54 6 669,29 0,00 74 194,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 118 150,00 53 357,92 0,00 0,00 64 792,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -15 876,98 6 669,29 0,00 9 207,69
6688 Autres 400,00 205,60 0,00 0,00 194,40
67 Charges exceptionnelles (c) 6 400,00 516,22 0,00 0,00 5 883,78
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 15,15 0,00 0,00 1 984,85
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 800,00 151,07 0,00 0,00 3 648,93
678 Autres charges exceptionnelles 200,00 350,00 0,00 0,00 -150,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
6 974 394,00 6 328 397,49 7 837,87 0,00 638 158,64
023 Virement à la section d'investissement 144 945,00 0,00 144 945,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
415 432,00 407 620,55 7 811,45
6688 Autres 75 432,00 75 431,69 0,31
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 32 127,11 -32 127,11
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 389,39 -389,39
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 340 000,00 299 672,36 40 327,64
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
560 377,00 407 620,55 152 756,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 560 377,00 407 620,55 152 756,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 534 771,00 6 736 018,04 7 837,87 0,00 790 915,09
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 207,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 20 000,00 6 465,39 0,00 0,00 13 534,61
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 6 465,39 0,00 0,00 13 534,61
70 Produits services, domaine et ventes div 695 284,00 717 141,63 0,00 0,00 -21 857,63
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 700,00 7 061,00 0,00 0,00 -3 361,00
70321 Stationnement et location voie publique 9 800,00 24 708,15 0,00 0,00 -14 908,15
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 4 200,00 3 989,00 0,00 0,00 211,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 5 875,00 6 046,80 0,00 0,00 -171,80
7062 Redevances services à caractère culturel 2 500,00 5 233,00 0,00 0,00 -2 733,00
70632 Redevances services à caractère loisir 124 613,00 124 746,86 0,00 0,00 -133,86
7067 Redev. services périscolaires et enseign 483 772,00 495 563,86 0,00 0,00 -11 791,86
70688 Autres prestations de services 34 185,00 26 677,15 0,00 0,00 7 507,85
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 13 400,00 22 405,81 0,00 0,00 -9 005,81
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 12 169,00 0,00 0,00 0,00 12 169,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 670,00 710,00 0,00 0,00 -40,00
73 Impôts et taxes 5 430 972,00 5 543 965,73 0,00 0,00 -112 993,73
73111 Impôts directs locaux 4 813 000,00 4 885 144,00 0,00 0,00 -72 144,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 2 673,00 0,00 0,00 2 327,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 192 972,00 198 901,00 0,00 0,00 -5 929,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 120 000,00 123 489,00 0,00 0,00 -3 489,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 300 000,00 333 603,42 0,00 0,00 -33 603,42
7388 Autres taxes diverses 0,00 155,31 0,00 0,00 -155,31
74 Dotations et participations 1 109 419,00 1 055 051,59 15 361,67 0,00 39 005,74
7411 Dotation forfaitaire 555 269,00 555 269,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 118 364,00 118 364,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 64 390,00 64 390,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 14 077,00 14 077,06 0,00 0,00 -0,06
74718 Autres participations Etat 0,00 2 107,08 0,00 0,00 -2 107,08
7473 Participat° Départements 6 900,00 3 790,00 4 025,00 0,00 -915,00
74741 Participat° Communes du GFP 28 550,00 15 047,28 0,00 0,00 13 502,72
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 4 700,00 0,00 0,00 -4 700,00
7478 Participat° Autres organismes 230 866,00 173 673,17 11 336,67 0,00 45 856,16
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 462,00 0,00 0,00 -462,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 91 003,00 91 003,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 12 169,00 0,00 0,00 -12 169,00
75 Autres produits de gestion courante 72 505,00 75 773,99 1 726,68 0,00 -4 995,67
752 Revenus des immeubles 70 415,00 74 272,24 1 126,68 0,00 -4 983,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 090,00 1 501,75 600,00 0,00 -11,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 328 180,00 7 398 398,33 17 088,35 0,00 -87 306,68
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 010,00 48 261,51 0,00 0,00 -45 251,51
7718 Autres produits except. opérat° gestion 10,00 0,60 0,00 0,00 9,40
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 960,32 0,00 0,00 -1 960,32
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 32 516,50 0,00 0,00 -32 516,50
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 13 784,09 0,00 0,00 -10 784,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 331 190,00 7 446 659,84 17 088,35 0,00 -132 558,19
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
13 891,00 1 250,00 12 641,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 13 891,00 1 250,00 12 641,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 13 891,00 1 250,00 12 641,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 345 081,00 7 447 909,84 17 088,35 0,00 -119 917,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
189 690,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 408 617,76 388 617,76 0,00 20 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 364 219,76 344 219,76 0,00 20 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 44 398,00 44 398,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
300 Opération d’équipement n° 300 (2) 81 813,43 29 324,12 0,00 52 489,31
302 Opération d’équipement n° 302 (2) 94 000,00 77 842,26 0,00 16 157,74
303 Opération d’équipement n° 303 (2) 121 802,55 49 091,94 0,00 72 710,61
304 Opération d’équipement n° 304 (2) 64 195,59 39 239,80 0,00 24 955,79
306 Opération d’équipement n° 306 (2) 61 935,77 20 809,47 0,00 41 126,30
307 Opération d’équipement n° 307 (2) 124 567,35 91 661,30 1 011,41 31 894,64
309 Opération d’équipement n° 309 (2) 50 000,00 42 448,00 0,00 7 552,00
314 Opération d’équipement n° 314 (2) 300 044,57 104 925,46 0,00 195 119,11
317 Opération d’équipement n° 317 (2) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
321 Opération d’équipement n° 321 (2) 36 820,00 2 130,00 0,00 34 690,00
345 Opération d’équipement n° 345 (2) 10 353,00 4 275,92 0,00 6 077,08
367 Opération d’équipement n° 367 (2) 169 589,69 50 303,04 0,00 119 286,65
370 Opération d’équipement n° 370 (2) 2 714,32 0,00 0,00 2 714,32
373 Opération d’équipement n° 373 (2) 790 504,00 476 279,00 0,00 314 225,00
374 Opération d’équipement n° 374 (2) 170 000,00 26 152,99 0,00 143 847,01
Total des dépenses d’équipement 2 531 958,03 1 402 541,06 1 011,41 1 128 405,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 424 562,00 411 031,54 0,00 1 013 530,46
1641 Emprunts en euros 211 500,00 212 055,54 0,00 -555,54
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 198 500,00 198 416,00 0,00 84,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 630,00 560,00 0,00 1 070,00
166 Refinancement de dette 1 012 932,00 0,00 0,00 1 012 932,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 7 000,00 6 900,00 0,00 100,00
261 Titres de participation 7 000,00 6 900,00 0,00 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 431 562,00 417 931,54 0,00 1 013 630,46
458112 TRANSFERT COMPETENCES ALM - INVESTISSEME (3) 483 047,75 483 047,75 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 483 047,75 483 047,75 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 446 567,78 2 303 520,35 1 011,41 2 142 036,02
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 13 891,00 1 250,00 12 641,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 13 891,00 1 250,00 12 641,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 250,00 1 250,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 12 641,00 0,00 12 641,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 570 432,00 2 063 399,90 507 032,10
1641 Emprunts en euros 0,00 937 500,00 -937 500,00
166 Refinancement de dette 1 950 432,00 937 500,00 1 012 932,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 620 000,00 188 399,90 431 600,10
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 584 323,00 2 064 649,90 519 673,10
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 030 890,78 4 368 170,25 1 011,41 2 661 709,12 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 184 499,00 13 125,00 0,00 171 374,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 228,80 0,00 0,00 13 228,80
1323 Subv. non transf. Départements 61 666,00 0,00 0,00 61 666,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 21 754,20 0,00 0,00 21 754,20
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 87 850,00 13 125,00 0,00 74 725,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 225 332,53 3 000 000,00 0,00 -1 774 667,47
1641 Emprunts en euros 212 400,53 3 000 000,00 0,00 -2 787 599,47
166 Refinancement de dette 1 012 932,00 0,00 0,00 1 012 932,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 409 831,53 3 013 125,00 0,00 -1 603 293,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 910 094,98 984 265,65 0,00 -74 170,67
10222 FCTVA 90 000,00 90 023,67 0,00 -23,67
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 84 147,00 0,00 -74 147,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 810 094,98 810 094,98 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 812,70 0,00 0,00 812,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 12 102,95 12 102,95 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 12 102,95 12 102,95 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 923 010,63 996 368,60 0,00 -73 357,97
458211 TRANSFERT COMPETENCES ALM - FONCTIONNEME (2) 111 045,42 111 045,42 0,00 0,00
458212 TRANSFERT COMPETENCES ALM - INVESTISSEME (2) 83 507,28 83 507,28 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 194 552,70 194 552,70 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 527 394,86 4 204 046,30 0,00 -1 676 651,44
021 Virement de la sect° de fonctionnement 144 945,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 415 432,00 407 620,55 7 811,45
1641 Emprunts en euros 75 432,00 75 431,69 0,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 389,39 -389,39
2111 Terrains nus 0,00 31 904,00 -31 904,00
2115 Terrains bâtis 0,00 223,11 -223,11
28031 Frais d'études 15 000,00 0,00 15 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 90 000,00 89 553,95 446,05
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 300,00 299,11 0,89
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 100,00 0,00 100,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 600,00 1 547,23 52,77
28046 Attributions compensation investissement 0,00 1 599,87 -1 599,87
28051 Concessions et droits similaires 27 000,00 23 975,97 3 024,03
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 500,00 649,17 -149,17
28128 Autres aménagements de terrains 500,00 492,36 7,64
281316 Equipements de cimetière 0,00 750,96 -750,96
28152 Installations de voirie 1 400,00 1 328,04 71,96
281571 Matériel roulant 100,00 24,40 75,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 500,00 1 274,05 225,95
28158 Autres installat°, matériel et outillage 30 000,00 25 857,91 4 142,09
28181 Installations générales, aménagt divers 2 000,00 0,00 2 000,00
28182 Matériel de transport 30 000,00 25 873,64 4 126,36 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 48 365,30 1 634,70
28184 Mobilier 40 000,00 23 211,94 16 788,06
28188 Autres immo. corporelles 50 000,00 54 868,46 -4 868,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
560 377,00 407 620,55 152 756,45
041 Opérations patrimoniales (5) 2 570 432,00 2 063 399,90 507 032,10
1641 Emprunts en euros 1 950 432,00 937 500,00 1 012 932,00
166 Refinancement de dette 0,00 937 500,00 -937 500,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 20 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 600 000,00 188 399,90 411 600,10
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 130 809,00 2 471 020,45 659 788,55
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 658 203,86 6 675 066,75 0,00 -1 016 862,89
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 372 686,92
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 300 (1)
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 81 813,43 A 29 324,12 0,00 52 489,31 B 6 468
300,91
20 Immobilisations incorporelles 5 192,00 4 374,00 0,00 818,00 31 194,77
2031 Frais d'études 5 192,00 4 374,00 0,00 818,00 30 959,77
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 235,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 428,93 24 225,62 0,00 51 203,31 1 072 882,13
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 737 463,84
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 38 656,04
21311 Hôtel de ville 34 684,82 0,00 0,00 34 684,82 40 788,29
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28 388,92
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 48 044,46
21318 Autres bâtiments publics 9 652,11 8 161,59 0,00 1 490,52 23 604,48
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 4 273,15
2135 Installations générales, agencements 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00 84 605,18
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 816,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 4 272,23 0,00 -4 272,23 5 536,97
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,36
2188 Autres immobilisations corporelles 5 532,00 1 231,80 0,00 4 300,20 57 682,44
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 192,50 724,50 0,00 468,00 5 364 224,01
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 30 329,10
2313 Constructions 1 192,50 724,50 0,00 468,00 5 313 620,35
23135 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 256,16
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 826,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 62 313,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 62 313,61
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 33 353,21
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 578,52
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 472,88
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 324,12 D - B -6 405 987,30 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 302 (1)
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL EFFACEMENT DES RESEAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 94 000,00 A 77 842,26 0,00 16 157,74 B 93 995,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 94 000,00 77 842,26 0,00 16 157,74 93 995,52
2315 Installat°, matériel et outillage techni 94 000,00 77 842,26 0,00 16 157,74 77 842,26
23151 0,00 0,00 0,00 0,00 16 153,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 310,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,89
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310,89
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -77 842,26 D - B -90 684,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 303 (1)
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 121 802,55 A 49 091,94 0,00 72 710,61 B 7 626
144,89
20 Immobilisations incorporelles 240,00 240,00 0,00 0,00 1 436 899,95
2031 Frais d'études 240,00 240,00 0,00 0,00 1 436 351,06
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 548,89
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 248,25 10 810,94 0,00 9 437,31 220 024,64
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 058,14
21318 Autres bâtiments publics 11 500,00 924,25 0,00 10 575,75 53 129,05
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 50 656,87
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,99
2188 Autres immobilisations corporelles 8 748,25 9 886,69 0,00 -1 138,44 93 857,59
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 314,30 38 041,00 0,00 63 273,30 5 969 220,30
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 797 494,18
2313 Constructions 101 314,30 38 041,00 0,00 63 273,30 5 158 999,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 9 726,56
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 91 098,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 098,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 41 545,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 183,54
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 370,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -49 091,94 D - B -7 535 046,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 304 (1)
LIBELLE : PROGRAMME GENERAL ESPACES VERTS ET NATUR
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 64 195,59 A 39 239,80 0,00 24 955,79 B 123 725,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 856,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 29 856,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 195,59 39 239,80 0,00 24 955,79 64 521,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 5 723,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839,56
21728 Autres agencements (mise à dispo) 48 295,79 38 340,00 0,00 9 955,79 38 340,00
2188 Autres immobilisations corporelles 899,80 899,80 0,00 0,00 17 618,57
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 29 348,26
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 28 277,71
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -39 239,80 D - B -123 725,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 306 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 61 935,77 A 20 809,47 0,00 41 126,30 B 3 649
216,58
20 Immobilisations incorporelles 25 390,00 9 837,05 0,00 15 552,95 2 314 653,48
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 136,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 463,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 008,21
2051 Concessions, droits similaires 25 390,00 9 837,05 0,00 15 552,95 310 045,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 545,77 10 972,42 0,00 25 573,35 1 332 772,45
2183 Matériel de bureau et informatique 34 406,77 10 219,42 0,00 24 187,35 1 320 606,68
2188 Autres immobilisations corporelles 2 139,00 753,00 0,00 1 386,00 12 165,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 790,65
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 13 228,80 C 0,00 0,00 13 228,80 D 14 763,00
13 Subventions d'investissement 13 228,80 0,00 0,00 13 228,80 14 763,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 228,80 0,00 0,00 13 228,80 14 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 763,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -20 809,47 D - B -3 634 453,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 307 (1)
LIBELLE : MATERIELS et MOBILIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 124 567,35 A 91 101,30 1 011,41 32 454,64 B 3 491
736,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 450,10
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 450,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 124 567,35 91 101,30 1 011,41 32 454,64 3 486 011,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 17 112,41
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 69 735,37
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 57 611,09
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 51 639,84
2183 Matériel de bureau et informatique 28 409,28 28 562,88 0,00 -153,60 2 275 094,80
2184 Mobilier 32 069,00 8 063,13 1 011,41 22 994,46 185 239,83
2188 Autres immobilisations corporelles 64 089,07 54 475,29 0,00 9 613,78 819 447,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 274,26
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 244,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 030,11
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 736,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 736,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 463,04
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 273,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -91 101,30 D - B -3 484 000,18
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 309 (1)
LIBELLE : VEHICULES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 42 448,00 0,00 7 552,00 B 711 859,63
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 215,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 42 448,00 0,00 7 552,00 711 644,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 184 120,00
2182 Matériel de transport 50 000,00 42 448,00 0,00 7 552,00 526 831,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 692,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -42 448,00 D - B -701 859,63
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 314 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU CHATEAU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 044,57 A 104 925,46 0,00 195 119,11 B 472 218,49
20 Immobilisations incorporelles 2 714,40 2 714,40 0,00 0,00 15 755,00
2031 Frais d'études 2 714,40 2 714,40 0,00 0,00 15 600,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 155,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 297 330,17 102 211,06 0,00 195 119,11 408 516,76
21312 Bâtiments scolaires 296 610,17 102 211,06 0,00 194 399,11 405 253,59
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 705,64
2188 Autres immobilisations corporelles 720,00 0,00 0,00 720,00 2 557,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 47 946,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 47 946,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 109 604,20 C 0,00 0,00 109 604,20 D 26 395,23
13 Subventions d'investissement 109 604,20 0,00 0,00 109 604,20 26 395,23
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 21 754,20 0,00 0,00 21 754,20 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 7 495,23
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 87 850,00 0,00 0,00 87 850,00 18 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -104 925,46 D - B -445 823,26
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 317 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 45 000,00 A 0,00 0,00 45 000,00 B 909 254,38
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 50 490,92
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 400,21
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 50 090,71
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 858 763,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 811 027,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 47 735,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -894 254,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 321 (1)
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 820,00 A 2 130,00 0,00 34 690,00 B 1 515
103,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 688,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 820,00 2 130,00 0,00 34 690,00 1 511 415,43
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 587,79
2112 Terrains de voirie 36 820,00 2 130,00 0,00 34 690,00 10 996,66
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 491,46
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 440 994,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 38 344,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 130,00 D - B -1 515 103,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 345 (1)
LIBELLE : SALLE CHEVRIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 353,00 A 4 275,92 0,00 6 077,08 B 17 922,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00
2031 Frais d'études 0,00 2 400,00 0,00 -2 400,00 2 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 353,00 1 875,92 0,00 8 477,08 15 522,92
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
10 353,00 1 875,92 0,00 8 477,08 15 522,92
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -4 275,92 D - B -17 922,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 367 (1)
LIBELLE : QUARTIER DU CHATEAU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 169 589,69 A 50 303,04 0,00 119 286,65 B 329 517,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 76 408,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 76 408,03
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 33 256,80 0,00 -33 256,80 42 228,77
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 661,80
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 4 310,17
2184 Mobilier 0,00 33 256,80 0,00 -33 256,80 33 256,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 169 589,69 17 046,24 0,00 152 543,45 210 881,08
2312 Agencements et aménagements de
terrains
9 589,69 17 046,24 0,00 -7 456,55 177 947,32
2313 Constructions 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00 32 933,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 61 666,00 C 0,00 0,00 61 666,00 D 50 252,80
13 Subventions d'investissement 61 666,00 0,00 0,00 61 666,00 17 319,04
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 319,04
1323 Subv. non transf. Départements 61 666,00 0,00 0,00 61 666,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 933,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 32 933,76
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 303,04 D - B -279 265,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 370 (1)
LIBELLE : URBANISATION SECTEUR DES REINETTES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 714,32 A 0,00 0,00 2 714,32 B 82 285,68
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 12 000,00
2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 12 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 714,32 0,00 0,00 1 714,32 70 285,68
237 Avances versées commandes immo.
corpo.
1 714,32 0,00 0,00 1 714,32 70 285,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -82 285,68
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 373 (1)
LIBELLE : SALLE MULTISPORTS ET DE LOISIRS INTERGEN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 790 504,00 A 476 279,00 0,00 314 225,00 B 483 591,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 95 876,00 0,00 -95 876,00 103 188,50
2031 Frais d'études 0,00 95 876,00 0,00 -95 876,00 103 188,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 790 504,00 380 403,00 0,00 410 101,00 380 403,00
2313 Constructions 790 504,00 0,00 0,00 790 504,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 380 403,00 0,00 -380 403,00 380 403,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -476 279,00 D - B -483 591,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 374 (1)
LIBELLE : VIDEO-PROTECTION
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 170 000,00 A 26 152,99 0,00 143 847,01 B 27 937,58
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 170 000,00 26 152,99 0,00 143 847,01 26 152,99
2313 Constructions 0,00 8 827,20 0,00 -8 827,20 8 827,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 17 325,79 0,00 -17 325,79 17 325,79
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -26 152,99 D - B -27 937,58
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
910 832 41 734 -235 701 -18 804 105 074 -30 858 -75 819 -189 433 -185 992 -11 395 -4 131 537 5 643 564
7 654 688 65 565 8 844 15 521 228 179 0 279 064 16 795 372 350 12 403 32 965 6 623 001
6 743 856 23 831 244 545 34 326 123 105 30 858 354 884 206 228 558 342 23 798 4 164 502 979 437
-1 011 0 0 0 0 0 0 0 -1 011 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 011 0 0 0 0 0 0 0 1 011 0 0 0
3 679 583 -253 -849 183 -8 886 -1 443 0 -523 957 -12 533 -139 925 -26 153 1 261 753 3 980 165
8 047 754 0 194 553 0 0 0 12 103 0 13 125 0 1 372 687 6 455 286
4 368 170 253 1 043 736 8 886 1 443 0 536 060 12 533 153 050 26 153 110 934 2 475 121
0 0
2 064 650 2 064 650
410 472 410 472
388 618 0 388 618 0 0 0 0 0 0 0 0
1 013 923 253 172 070 8 886 1 443 0 536 060 12 533 146 150 26 153 110 374
2 303 520 253 1 043 736 8 886 1 443 0 536 060 12 533 153 050 26 153 110 934 410 472
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 39
39 240 0 39 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 092 0 0 0 0 0 49 092 0 0 0 0 0
77 842 0 77 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 324 0 0 8 886 0 0 5 504 1 218 0 0 13 716 0
1 015 495 253 172 070 8 886 1 443 0 536 060 12 533 147 161 26 153 110 934 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 900 0 0 0 0 0 0 0 6 900 0 0 0
6 900 0 0 0 0 0 0 0 6 900 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 398 0 44 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0
344 220 0 344 220 0 0 0 0 0 0 0 0 0
388 618 0 388 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 0
198 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 416
212 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 056
411 032 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 410 472
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 304 532 253 1 043 736 8 886 1 443 0 536 060 12 533 154 061 26 153 110 934 410 472
4 369 182 253 1 043 736 8 886 1 443 0 536 060 12 533 154 061 26 153 110 934 2 475 121
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
300 PROGRAMME GENERAL
BATIMENTS
302 PROGRAMME GENERAL
EFFACEMENT DES RESEAUX
303 PROGRAMME GENERAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS
304 PROGRAMME GENERAL
ESPACES VERTS ET NATUR Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 40
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
13 125 0 0 0 0 0 0 0 13 125 0 0 0
13 125 0 0 0 0 0 0 0 13 125 0 0 0
810 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 810 095
84 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 147
90 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 024
984 266 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 984 266
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 204 046 0 194 553 0 0 0 12 103 0 13 125 0 0 3 984 266
8 047 754 0 194 553 0 0 0 12 103 0 13 125 0 1 372 687 6 455 286
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
188 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 400
937 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 937 500
937 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 937 500
2 063 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 063 400
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
2 064 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 064 650
483 048 0 483 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0
483 048 0 483 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 153 0 0 0 0 0 0 0 0 26 153 0 0
476 279 0 0 0 0 0 476 279 0 0 0 0 0
50 303 0 50 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 276 0
2 130 0 2 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 925 0 0 0 0 0 0 0 104 925 0 0 0
42 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 448 0
92 673 0 2 555 0 1 443 0 5 185 7 748 37 604 0 38 137 0
20 809 253 0 0 0 0 0 3 567 4 632 0 12 357 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
306 INFORMATIQUE
307 MATERIELS et MOBILIERS
309 VEHICULES
314 GROUPE SCOLAIRE DU CHATEAU
321 RESERVE FONCIERE
345 SALLE CHEVRIERE
367 QUARTIER DU CHATEAU
373 SALLE MULTISPORTS ET DE
LOISIRS INTERGEN
374 VIDEO-PROTECTION
Opérations pour compte de tiers
458112 TRANSFERT COMPETENCES ALM
- INVESTISSEME
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
041 Opérations patrimoniales
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 41
54 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 868
23 212 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 212
48 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 365
25 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 874
25 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 858
1 274 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 274
24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24
1 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 328
751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 751
492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492
649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 649
23 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 976
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600
1 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 547
299 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299
89 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 554
223 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223
31 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 904
389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389
75 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 432
407 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 621
2 471 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 471 020
83 507 0 83 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 045 0 111 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0
194 553 0 194 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 103 0 0 0 0 0 12 103 0 0 0 0 0
12 103 0 0 0 0 0 12 103 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
458211 TRANSFERT COMPETENCES ALM
- FONCTIONNEME
458212 TRANSFERT COMPETENCES ALM
- INVESTISSEME
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
1641 Emprunts en euros
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
28041582 GFP : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 42
48 350 53 4 556 171 404 427 6 955 6 517 15 476 162 13 630 0
15 915 0 0 0 0 0 0 488 3 274 0 12 153 0
9 355 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 355 0
388 0 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 547 0 87 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 661 1 552 0 110 0 0 0 0 0 0 0 0
76 959 1 215 0 0 1 511 0 27 756 17 019 23 512 0 5 947 0
92 099 0 73 096 0 0 0 13 024 0 144 3 524 2 311 0
31 785 1 264 9 509 0 0 0 948 6 562 0 0 13 502 0
430 0 0 0 0 0 0 0 430 0 0 0
3 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 892 0
25 120 0 0 0 0 0 0 0 25 120 0 0 0
22 458 0 0 0 1 911 0 0 17 859 2 367 0 321 0
7 067 0 0 0 958 0 0 1 675 361 0 4 074 0
8 566 0 0 0 0 0 0 0 2 248 330 5 988 0
54 237 354 6 021 738 6 023 31 12 420 6 590 7 673 42 14 344 0
26 590 0 1 884 0 60 0 0 949 18 743 0 4 954 0
1 116 0 0 0 253 0 195 0 328 77 263 0
19 217 213 0 0 1 120 0 9 944 1 725 6 000 0 216 0
26 693 0 0 0 0 0 400 0 0 0 26 292 0
16 313 0 12 957 0 76 0 1 034 0 1 984 0 262 0
254 347 3 906 1 406 611 15 934 0 65 721 30 674 81 957 0 54 138 0
16 784 47 2 020 153 1 018 0 4 088 832 5 593 0 3 034 0
219 220 0 0 0 0 0 26 553 0 192 668 0 0 0
1 518 751 22 931 227 254 9 326 60 216 458 249 396 138 105 424 608 23 498 362 959 0
6 336 235 23 831 244 545 34 326 123 105 30 858 354 884 206 228 558 342 23 798 4 164 502 571 816
6 743 856 23 831 244 545 34 326 123 105 30 858 354 884 206 228 558 342 23 798 4 164 502 979 437
1 372 687 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 372 687 0
188 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 400
937 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 937 500
937 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 937 500
2 063 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 063 400
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
1641 Emprunts en euros
166 Refinancement de dette
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 43
41 271 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 271 0
135 8 0 0 0 0 0 106 0 0 22 0
11 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 156 0
44 624 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 624 0
26 967 0 17 291 0 0 0 0 0 0 0 9 676 0
3 699 508 400 17 291 0 0 0 0 6 008 0 0 3 675 809 0
3 191 109 0 0 0 0 98 2 936 0 0 48 0
405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 0
18 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 868 0
79 692 0 19 551 0 243 0 10 915 3 333 7 614 1 763 36 273 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
14 150 0 1 319 5 674 0 0 0 0 0 881 6 276 0
55 699 0 0 0 0 0 53 716 1 221 647 0 116 0
496 0 0 0 0 0 0 496 0 0 0 0
32 501 1 000 5 929 0 0 0 244 108 5 446 16 623 3 152 0
247 0 0 0 247 0 0 0 0 0 0 0
41 642 236 0 0 1 739 0 1 010 186 4 471 0 34 000 0
6 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 707 0
5 889 0 0 0 0 0 46 985 618 0 4 240 0
5 447 0 0 0 0 0 0 495 0 0 4 952 0
15 412 0 0 0 0 0 4 320 0 11 093 0 0 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0 0
735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 0
32 266 1 516 0 0 1 471 0 487 7 263 0 0 21 529 0
1 543 0 588 0 0 0 82 0 0 0 874 0
774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 774 0
4 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 536 0
84 179 11 467 472 1 680 26 548 0 8 501 30 192 5 318 0 0 0
12 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 656 0 0 190 0 0 941 0 1 326 0 200 0
5 759 0 0 0 240 0 0 0 200 0 5 319 0
10 061 0 0 0 460 0 0 0 0 0 9 601 0
29 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 527 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 1
126 306 500 0 0 53 426 400 50 312 5 410 13 458 300 2 500 0
111 881 0 0 0 0 0 55 176 56 705 0 0 0 0
30 000 0 0 0 0 30 000 0 0 0 0 0 0
3 049 0 0 0 3 049 0 0 0 0 0 0 0
120 261 0 0 0 0 0 0 0 120 261 0 0 0
25 000 0 0 25 000 0 0 0 0 0 0 0 0
6 207 0 0 0 6 207 0 0 0 0 0 0 0
47 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 767 0
9 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 045 0
101 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 808 0
10 969 0 0 0 206 0 0 0 0 0 10 763 0
545 439 500 0 25 000 62 888 30 400 105 488 62 115 133 719 300 125 028 1
525 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 525 817
667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 667
1 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 181
527 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 527 665
4 051 1 0 0 0 0 0 16 0 0 4 034 0
16 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 575 0
2 065 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 065 0
5 980 46 0 0 0 0 0 658 0 0 5 276 0
35 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 283 0
31 135 29 0 0 0 0 0 406 0 0 30 700 0
452 133 18 0 0 0 0 0 252 0 0 451 863 0
489 136 0 0 0 0 0 0 320 0 0 488 816 0
764 949 299 0 0 0 0 0 4 250 0 0 760 401 0
284 875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 875 0
45 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 815 0
1 443 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 443 357 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
65548 Autres contributions
6557 Contribut° politique de l'habitat
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 45
3 989 0 3 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 708 22 872 0 0 0 0 18 1 818 0 0 0 0
7 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 061 0
717 142 24 124 3 989 435 107 614 0 191 829 12 030 368 552 0 8 568 0
6 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 465 0
6 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 465 0
7 463 748 65 565 8 844 15 521 228 179 0 279 064 16 795 372 350 12 403 32 965 6 432 061
7 654 688 65 565 8 844 15 521 228 179 0 279 064 16 795 372 350 12 403 32 965 6 623 001
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 672
389 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 389
32 127 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 127
75 432 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 432
407 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 621
407 621 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 407 621
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 0
151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 0
15 0 0 0 0 0 0 0 15 0 0 0
516 0 0 0 0 0 0 0 15 0 501 0
206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 0
-9 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -9 208
53 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 358
44 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 206 44 150
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6688 Autres
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire, Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 46
2 102 1 500 0 600 0 0 0 0 0 0 2 0
75 399 39 941 0 13 554 0 0 1 618 4 765 0 0 15 521 0
77 501 41 441 0 14 154 0 0 1 618 4 765 0 0 15 523 0
12 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 169
91 003 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 003
462 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 462
185 010 0 0 0 103 368 0 80 342 0 1 300 0 0 0
4 700 0 4 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 047 0 0 0 15 047 0 0 0 0 0 0 0
7 815 0 0 0 2 150 0 5 275 0 390 0 0 0
2 107 0 0 0 0 0 0 0 2 107 0 0 0
14 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 077
64 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 390
118 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 118 364
555 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 555 269
1 070 413 0 4 700 0 120 565 0 85 617 0 3 797 0 0 855 734
155 0 155 0 0 0 0 0 0 0 0 0
333 603 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 603
123 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 489
198 901 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 901
2 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 673
4 885 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 885 144
5 543 966 0 155 0 0 0 0 0 0 0 0 5 543 810
710 275 0 435 0 0 0 0 0 0 0 0
22 406 0 0 0 0 0 22 406 0 0 0 0 0
26 677 0 0 0 14 280 0 0 4 580 6 310 0 1 507 0
495 564 0 0 0 88 334 0 44 988 0 362 242 0 0 0
124 747 0 0 0 0 0 124 417 330 0 0 0 0
5 233 0 0 0 0 0 0 5 233 0 0 0 0
6 047 978 0 0 5 000 0 0 69 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 47
189 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 690
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 784 0 0 0 0 0 0 0 0 12 403 1 381 0
32 517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 517
1 960 0 0 932 0 0 0 0 0 0 1 028 0
1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
48 262 0 0 932 0 0 0 0 1 12 403 2 409 32 517
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT30325 15/06/2004 51 750,00 0,00 398,76 0,00 0,00
LT040442 29/07/2005 93 344,00 0,00 738,20 0,00 0,00
LT80118 06/03/2008 700 000,00 0,00 8 374,72 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 845 094,00 0,00 9 511,68 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
8 819 594,95
1641 Emprunts en euros (total) 4 784 594,95
n°89 - MON272625EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2011 267 226,84 F 1,710 1,710 EUR T P N A-1
n°90 - MON272624EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/03/2011 4 436,42 F 1,710 1,710 EUR T P N A-1
n°92 - 00086658494 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
15/03/2013 500 000,00 F 3,870 3,870 EUR T P N A-1
n°93 - 10278 39451 CREDIT MUTUEL ANJOU
(CAIS FED CRED MUT M L)
31/12/2023 3 000 000,00 F 2,350 2,350 EUR T P N A-1
n°94 - MON543852EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
23/01/2023 01/06/2023 1 012 931,69 F 2,970 2,970 EUR T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
4 035 000,00
n°79 - LT030325 CREDIT AGRICOLE CIB 15/11/2004 1 035 000,00 F 0,760 0,760 EUR A P N A-1
n°80 - LT040442 CREDIT AGRICOLE CIB 15/08/2005 1 000 000,00 F 0,780 0,780 EUR A P N A-1
n°85 - LT080118 CREDIT AGRICOLE CIB 15/05/2010 2 000 000,00 F 1,180 1,180 EUR A P N A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 50
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 819 594,95
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 711 753,38 372 971,54 38 425,65 0,00 7 643,66
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 065 075,38 174 555,54 28 913,97 0,00 2 132,63
n°89 - MON272625EUR N 0,00 A-1 39 703,15 2,16 F 1,710 19 349,16 886,16 0,00 0,00
n°90 - MON272624EUR N 0,00 A-1 658,87 2,16 F 1,710 321,25 14,71 0,00 0,00
n°92 - 00086658494 N 0,00 A-1 133 333,48 4,20 F 3,870 33 333,32 5 966,26 0,00 0,00
n°93 - 10278 39451 N 0,00 A-1 3 000 000,00 19,00 F 2,350 0,00 386,30 0,00 0,00
n°94 - MON543852EUR N 0,00 A-1 891 379,88 5,42 F 2,970 121 551,81 21 660,54 0,00 2 132,63
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 646 678,00 198 416,00 9 511,68 0,00 5 511,03
n°79 - LT030325 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,760 51 750,00 398,76 0,00 0,00
n°80 - LT040442 N 0,00 A-1 46 678,00 1,61 F 0,780 46 666,00 738,20 0,00 276,83
n°85 - LT080118 N 0,00 A-1 600 000,00 6,36 F 1,180 100 000,00 8 374,72 0,00 5 234,20
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 711 753,38 372 971,54 38 425,65 0,00 7 643,66
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 711 753,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000,00 €
2011-10-25
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagement de bâtiment 20 25/10/2011
L Appareil de laboratoire 10 25/10/2011
L Appareils de levages, ascenseurs 30 25/10/2011
L Autres équipements et aménagements de terrains 30 25/10/2011
L Bâtiments légers, abris 15 25/10/2011
L Biens de faible valeur (< à 1 000 €) 1 25/10/2011
L Camions et véhicules industriels 8 25/10/2011
L Canalisations 20 25/10/2011
L Coffre-fort 30 25/10/2011
L Constructions sur sol d'autrui 0 25/10/2011
L Equipements de cuisines 12 25/10/2011
L Equipements de garage et station 15 25/10/2011
L Equipements sportifs 12 25/10/2011
L Etude d'urbanisme 5 25/10/2011
L Frais études non suivies travaux - 2016 1 25/10/2011
L Frais études non suivies travaux - Ecoquartier 5 25/10/2011
L Frais études non suivies travaux - Maison projets 5 25/10/2011
L Frais études non suivies travaux - Piscine 1 25/10/2011
L Installations de voirie 30 25/10/2011
L Installations électriques / téléphoniques 20 25/10/2011
L Installations et appareils de chauffage 20 25/10/2011
L Logiciels 2 25/10/2011
L Matériel informatique 5 25/10/2011
L Matériels classiques 10 25/10/2011
L Matériels de bureau électrique ou électronique 8 25/10/2011
L Mobilier 12 25/10/2011
L Plantations 20 25/10/2011
L Subv équip versées après 1/1/12 - Biens matériels 5 25/10/2011
L Subv équip versées après 1/1/12 - Installations 15 25/10/2011
L Subv équip versées avant 01/01/12 5 25/10/2011
L Terrains et gisements : mines et carrières 0 25/10/2011
L Voitures 8 25/10/2011 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Prov. pour risques et charges financiers 20 000,00 27/11/2012 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 14 600,00 0,00 14 600,00 12 715,74 1 884,26
Provision pour dépréciation des actifs
circulant
6 000,00 27/11/2012 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
Provision pour dépréciation des actifs
circulant
8 600,00 30/11/2017 0,00 8 600,00 6 715,74 1 884,26
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 34 600,00 0,00 34 600,00 12 715,74 21 884,26
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : TRANSFERT COMPETENCES ALM - FONCTIONNEME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 779 100,97 111 045,42 111 045,42 0,00 0,00 890 146,39
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 779 100,97 111 045,42 111 045,42 0,00 0,00 890 146,39
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 779 100,97 111 045,42 111 045,42 0,00 0,00 890 146,39
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : TRANSFERT COMPETENCES ALM - INVESTISSEME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 4 062 343,54 483 047,75 483 047,75 0,00 0,00 4 545 391,29
45.1 TRANSFERT COMPETENCES ALM - INVESTISSEME (2) 4 062 343,54 483 047,75 483 047,75 0,00 0,00 4 545 391,29
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 062 343,54 483 047,75 483 047,75 0,00 0,00 4 545 391,29
RECETTES (b) 4 477 232,93 83 507,28 83 507,28 0,00 0,00 4 560 740,21
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 477 232,93 83 507,28 83 507,28 0,00 0,00 4 560 740,21
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 477 232,93 83 507,28 83 507,28 0,00 0,00 4 560 740,21 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 62
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
20/01/2023 INSTALLATION MEUBLES CUISINE - BASE
NAUTIQUE
7 824,00 0,00 10
20/01/2023 MO - ACCESSIBILITE TENNIS DU ARTAUD 240,00 0,00 0
20/01/2023 TRAVAUX DECONSTRUCTION 2 4 6 ET 8 RUE
CHEVRIERE
385,20 0,00 0
23/01/2023 ACCESSIBILITE SANITAIRES+LOCAL MENAGE -
GSC
800,40 0,00 0
23/01/2023 TRAVAUX DECONSTRUCTION 2 4 6 ET 8 RUE
CHEVRIERE
339,30 0,00 0
26/01/2023 ACCESSIBILITE SANITAIRES+LOCAL MENAGE -
GSC
8 448,72 0,00 0
26/01/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE - TENNIS ARTAUD 20 927,10 0,00 0
26/01/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE - TENNIS ARTAUD 6 946,58 0,00 0
26/01/2023 TROTTINETTE AVEC FREIN (1)+TROTTINETTES (2)
- GSC
149,00 0,00 1
27/01/2023 BUTS DE FOOTBALL (2) - APS GSC 160,00 0,00 1
27/01/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE - TENNIS ARTAUD 7 123,98 0,00 0
01/02/2023 CREATION CHEMINEMENTS PIETON PARC
CHATEAU
7 456,55 0,00 0
01/02/2023 PEINTURE PLAFOND + MURS + 1 PORTE - BASE
NAUTIQUE
924,25 0,00 0
08/02/2023 CHAISES (12) PRIMA - GSC 509,11 0,00 1
08/02/2023 IMPRIMANTE COULEUR - BIT 253,40 0,00 1
08/02/2023 SCANNER - MAIRIE 298,80 0,00 1
08/02/2023 SOURIS (14)+CASQUE AUDIO (2)+CARTOUCHE IMP
- GSC
122,72 0,00 1
08/02/2023 SOURIS (14)+CASQUE AUDIO (2)+CARTOUCHE IMP
- GSC
92,93 0,00 1
08/02/2023 TROTTINETTE AVEC FREIN (1)+TROTTINETTES (2)
- GSC
377,90 0,00 1
08/02/2023 VERRES TREMPES TELEPHONES PORTABLE 7 -
ATELIERS
48,92 0,00 1
09/02/2023 REFRIGERATEUR 2 PORTES+BOUILLOIRE - APS
GSC
499,00 0,00 0
09/02/2023 REFRIGERATEUR 2 PORTES+BOUILLOIRE - APS
GSC
29,99 0,00 0
09/02/2023 TABLETTES (8)+ETUIS (8)+VERRES TREMPES (8) -
GSC
2 659,09 0,00 10
10/02/2023 AUTOLAVEUSE SC351 PRO - CANTINE GSPV 3 562,15 0,00 10
10/02/2023 LAVE-VITRE - CANTINE NOTRE DAME 44,99 0,00 1
10/02/2023 LAVE-VITRE KARCHER (2) + ETENDOIR A LINGE -
GSC
129,97 0,00 1
10/02/2023 LAVE-VITRE KARCHER - GSPV 44,99 0,00 1
10/02/2023 LAVE-VITRE KARCHER - MAIRIE 44,99 0,00 1
13/02/2023 LAMPE PORTATIVE - CHAUFFERIE BAC 225,08 0,00 1
13/02/2023 LAMPE PORTATIVE - CHAUFFERIE CSPV 225,08 0,00 1
13/02/2023 LAMPE PORTATIVE - CHAUFFERIE GSC 225,08 0,00 1
20/02/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 9 600,00 0,00 0
20/02/2023 MENUISERIES ET STORES INTERIEURS - GSC 38 022,73 0,00 0
20/02/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE - TENNIS ARTAUD 965,44 0,00 0
21/07/2023 BANCS AVEC BARRES METALLIQUES (3) - GSPV 344,91 0,00 0
21/07/2023 TABLES BANDANA (9) - CANTINE GSPV 1 742,47 0,00 10
21/07/2023 TRAVAUX ISOLATION - LOGEMENT LA POSTE 5 898,37 0,00 0
24/07/2023 ACCESSIBILITE SANITAIRES+LOCAL MENAGE -
GSC
1 665,60 0,00 0
24/07/2023 CHAISES (12) PRIMA - GSC 672,88 0,00 1
24/07/2023 DIABLE PORTE CHAISES 250KG - GSC 274,80 0,00 0
24/07/2023 ENCEINTE POLYVALE - GSC 262,80 0,00 0
24/07/2023 MENUISERIES ET STORES INTERIEURS - GSC 33 346,43 0,00 0
24/07/2023 PLAQUES DE RUE (15) - ROUTE DE
LISANDRAIS+CLOS DE
1 402,20 0,00 10
24/07/2023 PLASMA CAR + SET 2 ROULETTES AVANT +
CIRCLE BIKE +
597,61 0,00 0 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/07/2023 PORTAIL - ATELIERS MUNICIPAUX 10 560,00 0,00 0
24/07/2023 TABLES BANDANA (7) - CANTINE GSC 1 355,26 0,00 0
25/07/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FSA 135 507,60 0,00 0
25/07/2023 HABILLAGE BACS TRI OM - QUAI DE LA NOE 899,80 0,00 0
25/07/2023 SOUFFLEUR A DOS THERMIQUE STIHL 735,60 0,00 0
25/07/2023 TAILLE HAIES STIHL HS82 R600+BATTERIE ET
CHARGEUR
898,80 0,00 0
25/07/2023 TONDEUSE THERMIQUE HONDA HRX 537 HYE 1 305,00 0,00 0
25/07/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE - TENNIS ARTAUD 278,89 0,00 0
25/07/2023 TRAVAUX ISOLATION - LOGEMENT LA POSTE 2 263,22 0,00 0
26/07/2023 AUDIT THERMIQUE - GSC 6 600,00 0,00 0
26/07/2023 CHAISES (12) PRIMA - GSC 747,94 0,00 1
26/07/2023 DISQUE DUR SYSTEME DE SAUVEGARDE - MAIRIE 388,80 0,00 0
26/07/2023 MAITRISE OEUVRE - SANITAIRES LOCAL MENAGE
- GSC
2 714,40 0,00 0
26/07/2023 MICRO-ONDE - SOUS SOL ABBAYE 119,99 0,00 0
26/07/2023 ROULETTES POUR PIANO - BAC 224,00 0,00 0
27/07/2023 COPIEUR BH300i - GSC 0,00 0,00 0
27/07/2023 COPIEUR BH360i - GSPV 0,00 0,00 0
27/07/2023 COPIEUR COULEUR BHC550i - MAIRIE 0,00 0,00 0
27/07/2023 ENROULEURS ELECTRIQUES 40M (2) -
MANIFESTATIONS
243,28 0,00 0
27/07/2023 FILET DE BUT (6)+CROCHET - STADE DU ARTAUD 990,00 0,00 0
27/07/2023 GAZINIERE ELECTRIQUE - BASE NAUTIQUE 569,90 0,00 0
27/07/2023 LAVE VAISSELLE A CAPOT - CANTINE CHATEAU 5 694,00 0,00 0
27/07/2023 PROJECTEUR SALLE ANIMATION - BAC 4 824,98 0,00 0
27/07/2023 RADIATEURS (7) - TENNIS DU ARTAUD 2 062,69 0,00 0
04/08/2023 LICENCE TEAM VIEWER 2022 - MAIRIE 862,56 0,00 1
09/08/2023 ETUDES PREALABLES - SALLE CHEVRIERE 1 875,92 0,00 0
09/08/2023 MEGAPHONE - MAIRIE 76,50 0,00 1
09/08/2023 MIROIRS SANITAIRES (4) - GSC 556,85 0,00 1
01/09/2023 ATTRIBUTION DE COMPENSATION - LISSAGE
PART VOIRIE
3 700,00 0,00 0
05/09/2023 ABREUVOIR + FLOTTEUR MOUTONS - PARC
PIVERDIE
301,55 0,00 0
06/09/2023 MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION DE
TELEPHONIE
28 562,88 0,00 10
06/09/2023 TRAVAUX BOUCLE OPTIQUE VIDEO PROTECTION 1 774,80 0,00 0
11/09/2023 TRAVAUX BOUCLE OPTIQUE VIDEO PROTECTION 1 558,80 0,00 0
14/09/2023 MONOBROSSE FM400l - BOITE ANIM 1 943,10 0,00 10
14/09/2023 TAPIS ANTIPOUSSIERE (13) - GSC 1 043,94 0,00 10
19/09/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 71 907,00 0,00 0
19/09/2023 MENUISERIES ET STORES INTERIEURS - GSC 0,00 0,00 0
19/09/2023 MOBILIER URBAIN - PARC DU CHATEAU 32 326,80 0,00 12
19/09/2023 TAPIS ANTIPOUSSIERE (13) - GSC 153,36 0,00 10
22/09/2023 ACHAT CHARIOTS MULTIFONCTION AVEC FREIN
(2)
1 725,60 0,00 10
22/09/2023 ATTRIBUTION DE COMPENSATION - LISSAGE
PART VOIRIE
3 700,00 0,00 0
22/09/2023 ECRAN EVIEW POUR TELEALARME ASCENSEUR -
GSC
1 440,00 0,00 5
22/09/2023 TITREUSE BROTHER P-TOUCH P900W -
MEDIATHEQUE
364,20 0,00 1
26/09/2023 ATTRIBUTION DE COMPENSATION - LISSAGE
PART VOIRIE
3 700,00 0,00 0
28/09/2023 MENUISERIES ET STORES INTERIEURS - GSC 0,00 0,00 0
03/10/2023 ACTIONS SPL Papillote (69) - Restauration 6 900,00 0,00 0
03/10/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 0,00 0,00 0
03/10/2023 TRAVAUX EFFACEMENT RESEAUX - RUES DES
PIVINS, DU P
72 411,41 0,00 0
03/10/2023 TRAVAUX EFFACEMENT RESEAUX - RUES DES
PIVINS, DU P
5 430,85 0,00 0
04/10/2023 CREATION CHEMINEMENTS PIETON PARC
CHATEAU
9 589,69 0,00 0
04/10/2023 PLAQUES DE RUE (15) - ROUTE DE
LISANDRAIS+CLOS DE
132,84 0,00 10
05/10/2023 LICENCE LOGICIEL FINANCES - 2023 7 800,00 0,00 2
05/10/2023 VIDEO PROJECTEUR EPSON EB-685W - GSC 1 757,04 0,00 5
09/10/2023 ARMOIRE FROIDE - RESTAURATION NOTRE-DAME 2 502,00 0,00 12
09/10/2023 ARMOIRES (2) DOUBLE PORTE INOX - CANTINE
GSPV
3 960,00 0,00 12 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/10/2023 AVANCE - INSTALLATION SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
17 325,79 0,00 0
09/10/2023 BACS CUISSON INOX PERFORE FOUR (12) -
CANTINE GSC
280,44 0,00 1
09/10/2023 BACS CUISSON INOX PERFORE FOUR (16) -
CANTINE GSPV
366,60 0,00 0
09/10/2023 BACS CUISSON INOX PERFORE FOUR (8) -
CANTINE ND
194,28 0,00 1
09/10/2023 CHARIOT DE SERVICE INOX (1) - CANTINE GSPV 512,40 0,00 1
09/10/2023 FOUR (1) + GRILLES BACS INOX (14) - CANTINE
GSPV
6 516,00 0,00 12
09/10/2023 SOCLES CASIER LAVAGE AVEC POIGNEE (2) -
GSPV
351,31 0,00 1
12/10/2023 FRESQUE MURALE SUR TRANSFORMATEUR -
CSPV
4 272,23 0,00 0
13/10/2023 CONVECTEURS (4) - MAIRIE SALLE ESPLANADE 1 866,98 0,00 20
20/10/2023 FONTAINE VENDOME SIMPLE GRILLE - PARC DU
CHATEAU
930,00 0,00 1
20/10/2023 MENUISERIES ET STORES INTERIEURS - GSC 3 772,26 0,00 0
23/10/2023 ATTRIBUTION DE COMPENSATION - LISSAGE
PART VOIRIE
3 700,00 0,00 0
23/10/2023 VEHICULE FIAT DUCATO GK-242-DX 42 448,00 0,00 8
24/10/2023 CAMERA+STOCKEUR VIDEOSURVEILLANCE -
SALLE PUECH
1 231,80 0,00 5
24/10/2023 ETUDE POUR EXTENSION CIMETIERE PAYSAGERS 3 156,00 0,00 0
26/10/2023 ETUDES CREATION OUVERTURE ET MODIF-
MEDIATHEQUE
283,50 0,00 0
26/10/2023 ETUDES CREATION OUVERTURE ET MODIF-
MEDIATHEQUE
552,00 0,00 0
30/10/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 82 014,00 0,00 0
02/11/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 56 484,00 0,00 0
06/11/2023 PLAQUES DE RUE (15) - ROUTE DE
LISANDRAIS+CLOS DE
244,68 0,00 10
07/11/2023 CONSOLIDATION CHAUSSEE A HAUTEUR MUR
PETIT SERRANT
38 340,00 0,00 30
08/11/2023 ETUDES CREATION OUVERTURE ET MODIF-
MEDIATHEQUE
382,50 0,00 0
13/11/2023 ARMOIRE OUVERTE - GSPV 385,84 0,00 1
13/11/2023 MENUISERIES ET STORES INTERIEURS - GSC 8 998,07 0,00 0
13/11/2023 TRAVAUX ACCESSIBILITE - TENNIS ARTAUD 1 799,01 0,00 0
27/11/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS -71 907,00 0,00 0
28/11/2023 PANNEAUX SIGNALISATION (2) - PARKING LA
POINTE - D
474,00 0,00 1
28/11/2023 PANNEAUX SIGNALISATION (7)- PARKING PETITE
ENFANCE
672,00 0,00 1
28/11/2023 PANNEAUX SIGNALISATION (7)- PARKING PETITE
ENFANCE
42,00 0,00 1
29/11/2023 LICENCE ADOBE ACROBAT DC 2015
PROFESSIONAL - DRI
147,60 0,00 1
30/11/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 23 969,00 0,00 0
30/11/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 17 925,00 0,00 0
30/11/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 40 788,00 0,00 0
01/12/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 270 864,00 0,00 0
01/12/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 91 127,90 0,00 0
01/12/2023 MANDAT CONSTRUCTION SALLE MULTISPORTS 71 907,00 0,00 0
02/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2020 - ALM -
INVESTISSEMENT VOIR
0,00 0,00 15
05/12/2023 CONVECTEURS (6) - ECOLE CHATEAU - LES
SABLONS
2 110,74 0,00 20
07/12/2023 DIABLE - MEDIATHEQUE 49,00 0,00 1
08/12/2023 CERTIFICAT WILCARD SSL POUR 2 ANS - MAIRIE 886,90 0,00 1
11/12/2023 DECAPEUR THERMIQUE 83,30 0,00 1
11/12/2023 MANDAT ETUDES PREALABLES - SALLE
CHEVRIERE - REMUN
2 400,00 0,00 0
11/12/2023 SONDAGES VENTE TERRAIN LA MONCELLIERE - 2 130,00 0,00 0
12/12/2023 FONDS DE CONCOURS 2020 - ALM -
INVESTISSEMENT VOIR
344 219,76 0,00 15
12/12/2023 LICENCE CANVA PRO - MAIRIE (DRACTE) 139,99 0,00 1
12/12/2023 TRAVAUX BOUCLE OPTIQUE VIDEO PROTECTION 2 566,80 0,00 0
12/12/2023 TRAVAUX BOUCLE OPTIQUE VIDEO PROTECTION 2 926,80 0,00 0
13/12/2023 BACS A ALBUM MEDIATIQUE (3) - MEDIATIEQUE 2 304,72 0,00 12
13/12/2023 ETENDOIR A LINGE (1) - ATELIERS MUNICIPAUX 39,99 0,00 1 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 66
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/12/2023 ETENDOIR A LINGE (1) - ESPACES ENFANCE 39,99 0,00 1
13/12/2023 PRESSE AGRUMES - CANTINE NOTRE DAME 39,99 0,00 1
15/12/2023 REFRIGERATEUR 1 PORTE + 1 MICRO ONDE -
MAIRIE
1 438,00 0,00 10
15/12/2023 REFRIGERATEUR CLUB HOUSE - CSPV 1 457,00 0,00 10
19/12/2023 COPIEUR COULEURS - MEDIATHEQUE 3 203,12 0,00 5
19/12/2023 COPIEUR N&B - MAIRIE ACCUEIL 1 832,32 0,00 5
03/01/2024 ATTRIBUTION DE COMPENSATION - LISSAGE
PART VOIRIE
7 398,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 575 640,96 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
PARCELLE AO 388 - RUE
DU CHAMP DU BRUNEAU
27 040,00 0 0,00 27 040,00 27 040,00 0,00
PARCELLE AO 389 - Rue du
Champ du Bruneau
4 800,00 0 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00
TERRAIN CASTOUARNE 24 694,81 0 0,00 223,11 612,50 389,39
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 56 534,81 389,39 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 32 516,50
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 32 127,11
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 101 000,00 1 855 338,44 59 221,82 164 431,12
CONGREGRATION
ST CHA
2005 P CONGREGRATION
ST CHARLES -
MAISON DE
RETRAITE
CAISSE D
EPARGNE
800 000,00 78 530,12 1,99 A R 3,950 R 3,950 A-1 EUR 6 430,16 52 174,91
MUTUALITE ANJOU
MAYE
2008 P Mutualité
Anjou-Mayenne -
Polytraumatisés
Crâniens
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
3 243 000,00 1 756 625,11 16,32 T R 2,850 R 2,850 A-1 EUR 51 989,35 108 100,00
TENNIS CLUB DE
BOUCH
2013 P 4EME COURT DE
TENNIS COUVERT
AU ARTAUD
CAISSE D
EPARGNE
58 000,00 20 183,21 4,58 M F 3,450 F 3,450 A-1 EUR 802,31 4 156,21
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
16 724 097,35 11 269 961,95 224 993,15 402 226,28
Angers Habitat Offic 2005 P 42-44 rue Chevrière
2 logements -
ANGERS HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS
50 000,00 42 053,41 32,99 A V 3,250 V 2,250 A-1 EUR 991,39 528,61
Angers Habitat Offic 2005 P 42-44 rue Chevrière
2 logements -
ANGERS HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS
30 000,00 19 741,22 17,99 A V 4,500 V 2,250 A-1 EUR 479,21 752,62
Angers Habitat Offic 2004 P 42-44 rue Chevrière
2 logements -
ANGERS HABITAT
CAISSE DES
DEPOTS
20 800,00 5 719,39 6,41 A F 1,500 F 1,500 A-1 EUR 99,36 904,52 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ESH LOGI-OUEST 2005 P 6 rue champ
d'orange - ESH
LOGI-OUEST
CAISSE DES
DEPOTS
78 000,00 40 726,19 13,32 A F 3,800 F 3,450 A-1 EUR 1 554,33 2 676,45
IMMOBILIERE
PODELIHA
1990 P LES PERCHES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
14 764,69 2 321,20 4,39 A R 3,270 R 3,270 A-1 EUR 115,87 659,97
IMMOBILIERE
PODELIHA
1990 P LES VIGNES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
12 927,68 1 579,67 3,65 A R 2,770 R 2,770 A-1 EUR 65,09 565,67
IMMOBILIERE
PODELIHA
1997 P LES VIGNES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
47 091,50 17 701,64 0,00 T F 3,310 F 3,310 A-1 EUR 665,40 1 544,73
IMMOBILIERE
PODELIHA
1989 P LES PERCHES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
268 233,89 66 059,03 0,00 S R 3,010 R 3,010 A-1 EUR 1 196,46 6 699,60
IMMOBILIERE
PODELIHA
1994 P LE PLATEAU - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
882 832,26 274 213,09 0,00 T R 3,010 R 3,010 A-1 EUR 2 454,32 28 551,61
IMMOBILIERE
PODELIHA
1999 P LES VIGNES - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
81 558,51 0,00 0,00 T R 1,290 R 1,290 A-1 EUR 11,37 3 435,11
IMMOBILIERE
PODELIHA
2002 P RUE MERVEILLE -
LE TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
97 003,31 47 589,65 0,00 T R 1,290 R 1,290 A-1 EUR 154,13 2 922,48
IMMOBILIERE
PODELIHA
2001 P COULEE VERTE -
LE TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
647 800,08 288 975,46 0,00 T R 1,290 R 1,290 A-1 EUR 995,93 18 883,42
IMMOBILIERE
PODELIHA
2003 P 3 logements, rue
fontaine - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
45 000,00 25 577,44 14,70 A R 2,950 R 3,150 A-1 EUR 941,23 1 357,84
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P La Pommeraye - 6
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
329 115,00 205 276,29 17,32 A R 2,500 R 2,500 A-1 EUR 5 538,22 9 299,10
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P La Pommeraye - 6
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
98 109,00 78 999,48 32,32 A R 2,500 R 2,500 A-1 EUR 2 066,10 1 391,13
IMMOBILIERE
PODELIHA
2004 P La Pommeraye - 6
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
463 244,00 237 560,81 12,32 A R 3,830 R 3,220 A-1 EUR 8 443,14 17 236,90
IMMOBILIERE
PODELIHA
2004 P 19 rue du Champ
Bruneau - LE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
100 000,00 64 822,99 17,24 A R 3,400 R 3,550 A-1 EUR 2 485,20 2 664,38
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Rue du Boulet 31
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
244 447,91 0,00 0,00 A V 4,580 V 0,290 A-1 EUR 48,30 19 087,83 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 73
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Allée des Cavaliers 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
115 560,00 71 296,81 0,00 T R 3,410 R 3,410 A-1 EUR 653,19 3 731,99
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Allée des Cavaliers 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
17 004,00 14 897,68 32,74 A F 3,900 F 3,900 A-1 EUR 628,15 142,68
IMMOBILIERE
PODELIHA
2006 P 16 rue du Port Boulet
- Acquisition
amélioration 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
70 000,00 40 525,00 13,41 A R 4,050 R 3,150 A-1 EUR 1 371,84 2 519,51
IMMOBILIERE
PODELIHA
2005 P Réhabilitation
partielle 31
logements - La ferme
du château rue du
Boulet - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
279 948,00 35 759,42 3,71 T V 4,380 V 0,280 A-1 EUR 175,51 13 989,29
IMMOBILIERE
PODELIHA
2006 P Acquisition et
amélioration
logement 19 rue du
Champ du Bruneau -
LE VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
25 000,00 17 080,62 18,57 A R 3,750 R 3,750 A-1 EUR 702,40 599,43
IMMOBILIERE
PODELIHA
2006 P Acquisition et
amélioration
logement 1 rue de la
Fontaine - LE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
56 000,00 36 246,50 18,57 A R 3,250 R 2,750 A-1 EUR 1 084,61 1 457,53
IMMOBILIERE
PODELIHA
2007 P 16 rue du Port Boulet
- Acquisition
amélioration 2
logements - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
25 000,00 14 963,96 14,74 A F 4,500 F 3,150 A-1 EUR 506,28 854,69
IMMOBILIERE
PODELIHA
2007 P 26 logements
individuels rue
Mélilot/ rue
Primevères - La
Croisette - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
377 262,00 132 593,34 11,66 T R 1,230 R 0,430 A-1 EUR 762,18 15 124,12 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 74
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P 8 logements PLUS -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
740 000,00 554 460,98 27,16 A V 3,600 V 2,450 A-1 EUR 14 388,50 14 842,63
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P Logement PLAI -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
66 000,00 44 738,24 25,08 A V 0,550 V 0,350 A-1 EUR 161,05 1 597,76
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P 3 logements PLS -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
170 000,00 111 731,07 17,08 A V 4,630 V 4,010 A-1 EUR 5 005,31 4 555,50
IMMOBILIERE
PODELIHA
2008 P 3 logements PLS -
Construction
logements rue des
Campanules - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
45 000,00 27 311,22 17,16 A R 1,850 R 1,850 A-1 EUR 553,11 1 414,93
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Acquisition et
amélioration 34 rue
de la Chataigneraie -
LE VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
94 000,00 68 297,93 22,58 A V 1,800 V 1,800 A-1 EUR 1 321,98 2 127,56
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Construction
Harenchères - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
1 050 000,00 753 269,51 22,41 A R 1,850 R 1,850 A-1 EUR 14 120,57 26 888,42
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Construction
Harenchères - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
120 000,00 82 362,55 22,41 A R 1,050 R 1,050 A-1 EUR 879,07 3 234,93
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P Acquisition en VEFA
de 4 logements -
Rue des Rochelles -
LE TOIT ANGEVIN
DEXIA CREDIT
LOCAL
105 824,00 84 967,15 37,32 A R 3,000 R 2,060 A-1 EUR 1 793,92 2 116,48
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P Acquisition en VEFA
de 4 logements -
Rue des Rochelles -
LE TOIT ANGEVIN
DEXIA CREDIT
LOCAL
428 686,00 276 672,52 17,32 A R 3,000 R 2,060 A-1 EUR 5 993,82 14 289,53
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
206 494,00 187 202,59 38,99 A R 2,350 R 2,350 A-1 EUR 4 504,70 2 033,68 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 75
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
1 013 167,00 847 454,10 26,99 A R 1,850 R 2,350 A-1 EUR 20 601,91 17 546,97
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
35 080,00 30 629,64 36,99 A R 2,800 R 1,550 A-1 EUR 488,00 441,08
IMMOBILIERE
PODELIHA
2009 P 17 logements - Les
Bourassières - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
172 121,00 138 468,91 26,99 A R 1,050 R 1,550 A-1 EUR 2 229,11 3 380,07
IMMOBILIERE
PODELIHA
2010 P Travaux logement 6
allée des Merisiers -
LE VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
53 000,00 38 845,01 22,24 A F 1,050 F 1,800 A-1 EUR 745,37 1 199,58
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction 16
logements
Harenchères - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
125 000,00 99 290,71 23,24 A R 2,600 R 2,600 A-1 EUR 2 521,59 2 483,95
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
1 319 738,00 1 107 197,96 28,41 A R 2,600 R 2,850 A-1 EUR 33 322,74 21 247,90
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
347 821,00 313 081,13 38,41 A R 2,850 R 2,850 A-1 EUR 9 321,12 3 115,65
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
475 747,00 385 987,79 28,41 A R 1,800 R 2,050 A-1 EUR 8 397,44 8 759,67
IMMOBILIERE
PODELIHA
2011 P Construction de
logements à
Chandoiseau - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
128 689,00 112 251,38 38,41 A R 1,800 R 2,050 A-1 EUR 2 415,40 1 479,56
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLUS - LE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
740 000,00 626 309,98 32,08 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 10 271,10 14 918,81 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 76
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLUS FONCIER - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
250 000,00 221 828,98 42,08 A F 1,600 F 1,600 A-1 EUR 3 611,98 3 689,73
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLAI - LE VAL DE
LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
253 000,00 208 362,61 32,08 A F 0,800 F 0,800 A-1 EUR 1 714,71 5 701,22
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction de 16
logements à
l'Audreyne - Prêt
PLAI FONCIER - LE
VAL DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
63 000,00 54 460,43 42,08 A F 0,800 F 0,800 A-1 EUR 444,93 1 088,79
IMMOBILIERE
PODELIHA
2012 P REHABILITATION
LOGEMENT 19 RUE
DU CHAMP
BRUNEAU - LE VAL
DE LOIRE
CAISSE DES
DEPOTS
60 000,00 38 817,65 0,00 T F 2,820 F 2,330 A-1 EUR 953,52 2 219,03
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Construction 15
logements "Le Clos
des Maraîchers" -
Prêt PLUS 40 ans -
17715
CAISSE DES
DEPOTS
700 000,00 602 946,87 33,75 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 8 334,57 14 428,68
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Construction 15
logements "Le Clos
des Maraîchers" -
Prêt PLUS FONCIER
50 ans - 17715
CAISSE DES
DEPOTS
70 000,00 62 787,74 43,75 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 862,11 1 072,23
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Construction 15
logements "Le Clos
des Maraîchers" -
Prêt PLAI 40 ans -
017715
CAISSE DES
DEPOTS
310 000,00 260 540,31 33,75 A R 0,550 R 0,550 A-1 EUR 1 472,48 7 182,46
IMMOBILIERE
PODELIHA
1999 P RUE DES GALLES -
LE TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
109 839,52 46 099,06 10,65 A F 3,310 F 3,310 A-1 EUR 1 645,24 3 819,40 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 77
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction 11
logements à
Chandoiseau - PLUS
inflation 40 ans - LE
TOIT ANGEVIN
-3987
CAISSE DES
DEPOTS
361 864,00 304 434,07 31,33 A R 1,870 R 1,870 A-1 EUR 5 867,16 6 704,43
IMMOBILIERE
PODELIHA
2013 P Construction 11
logements à
Chandoiseau - PLUS
foncier 50 ans - LE
TOIT ANGEVIN -
3388
CAISSE DES
DEPOTS
193 689,00 173 951,69 41,33 A R 1,850 R 1,850 A-1 EUR 3 286,31 2 303,27
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLUS
inflation 40 ans - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
783 171,00 671 233,06 33,08 A R 1,180 R 1,180 A-1 EUR 8 115,95 16 559,37
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLUS
foncier 50 ans - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
324 740,00 291 362,79 43,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 4 000,41 4 963,91
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLAI 40
ans - LE TOIT
ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
249 954,00 210 095,85 33,08 A R 0,550 R 0,550 A-1 EUR 1 187,37 5 788,71
IMMOBILIERE
PODELIHA
2014 P Construction 19
logements au Clos
du Artaud - PLAI
foncier 50 ans - LE
TOIT ANGEVIN
CAISSE DES
DEPOTS
92 771,00 81 271,59 43,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 EUR 456,18 1 670,10
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition et
amélioration d'un
logement 10 allée
des Merisiers - Prêt
PLUS 40 ans -
PODELIHA
CAISSE DES
DEPOTS
86 000,00 30 957,23 32,33 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 1 001,03 1 798,39
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
435 000,00 161 324,98 33,92 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 5 179,34 8 966,40 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 78
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
185 000,00 74 746,41 43,92 A R 1,350 R 1,350 A-1 EUR 2 278,43 2 833,75
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
210 000,00 73 849,09 33,92 A R 0,550 R 0,550 A-1 EUR 997,48 4 865,54
IMMOBILIERE
PODELIHA
2015 P Acquisition en VEFA
de 7 logements "Le
Clos de la Taille
Guyot"
CAISSE DES
DEPOTS
73 000,00 28 080,88 43,92 A F 0,550 F 0,550 A-1 EUR 358,93 1 315,00
TOTAL GENERAL 20 825 097,35 13 125 300,39 284 214,97 566 657,40
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 850 872,37 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 455 682,19 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 306 554,56
Recettes réelles de fonctionnement II 7 463 748,19
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 17,51
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADMR RIVE LOIRE ET MAINE 1 500,00 Subvention de fonctionnement
ANJOU OUEST JUDO 5 000,00 Subvention de fonctionnement
APEL PARENTS ECOLE LIBRE ECOLE NOTRE DAME 1 000,00 Subvention de fonctionnement
APPC 2 500,00 Subvention de fonctionnement
ASSO DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR APPEL 300,00 Subvention de fonctionnement
BOUCHEMAINE BASKET CLUB 6 612,00 Subvention de fonctionnement
BOUCHEMAINE FLOORBALL CLUB 1 200,00 Subvention de fonctionnement
BOUCHEMAINE TENNIS CLUB 8 000,00 Subvention de fonctionnement
BOUCHEMAINE TENNIS CLUB 1 000,00 Subvention exceptionnelle
BOUCHEMAINE TENNIS DE TABLE ANJOU 3 000,00 Subvention de fonctionnement
CHORALE CHANTEMAINE 580,00 Subvention de fonctionnement
CLUB DES RETRAITES 250,00 Subvention de fonctionnement
CLUB NAUTIQUE DE BOUCHEMAINE 3 300,00 Subvention de fonctionnement
CLUB NAUTIQUE DE BOUCHEMAINE 5 500,00 Subvention exceptionnelle
COMITE DE JUMELAGE DE BOUCHEMAINE 500,00 Subvention de fonctionnement
COMPAGNIE CECI ET CELA 430,00 Subvention de fonctionnement
COOPERATIVE SCOLAIRE DU PETIT VIVIER 1 451,00 Subvention de fonctionnement
COOPERATIVE SCOLAIRE DU PETIT VIVIER 5 341,00 Subvention de fonctionnement
ESPERANCE SPORTIVE DE BOUCHEMAINE 13 600,00 Subvention de fonctionnement
FAMILLES RURALES BOUCHEMAINE 3 500,00 Subvention de fonctionnement
GIC GROUPEMENT D INTERET CYGENETIQUE 200,00 Subvention de fonctionnement
GYMNASTIQUE BOUCHEMAINE AGB 2 600,00 Subvention de fonctionnement
HISTOIRE DES COTEAUX DE LOIRE 350,00 Subvention de fonctionnement
LA COCCINELLE BLEUE 2 700,00 Subvention exceptionnelle
MAM EVEIL ET COMPTINES 6 000,00 Subvention exceptionnelle
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 500,00 Subvention de fonctionnement
OGEC ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE DAME 120 260,95 Subvention de fonctionnement
PLANNING FAMILIAL 100,00 Subvention de fonctionnement
SOCIETE PHILHARMONIQUE DE BOUCHEMAINE 550,00 Subvention de fonctionnement
SOS FEMMES - SOLIDARITE FEMMES 49 100,00 Subvention de fonctionnement
UNC AFN 200,00 Subvention de fonctionnement
USEP ECOLE DU CHATEAU MATERNELLE ET PRIMAIRE 1 088,00 Subvention de fonctionnement
USEP ECOLE DU CHATEAU MATERNELLE ET PRIMAIRE 4 578,00 Subvention de fonctionnement
Entreprises
VYV3 PAYS DE LA LOIRE 42 776,00 Subvention de fonctionnement
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
CCAS DE BOUCHEMAINE 30 000,00 Subvention de fonctionnement
SIEMTP - ECOLE DE MUSIQUE 56 705,12 Subvention de fonctionnement
TRESORERIE DE TRELAZE -8 857,15 Subvention de fonctionnement
Régions
Départements
Communes
COMMUNE DE BEAUCOUZE 11 906,41 Subvention de fonctionnement
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SICAB BEAUCOUZE 55 176,00 Subvention de fonctionnement
Autres
TOTAL GENERAL 391 497,33 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 81
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 27,00 0,80 27,80 20,00 0,00 20,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CL. C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 ATTACHE TERRITORIAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR B 2,00 0,80 2,80 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 20,00 8,49 28,49 21,92 0,00 21,92
ADJOINT TECHNIQUE C 7,00 4,84 11,84 9,15 0,00 9,15 ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME CL. (Av. Janv. 2017) C 6,00 3,65 9,65 6,77 0,00 6,77 AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 1,37 9,37 9,17 0,00 9,17
AGENT SOCIAL C 0,00 0,71 0,71 0,71 0,00 0,71 AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (Av. Janv. 2017) C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS B 1,00 0,66 1,66 1,46 0,00 1,46
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,69 3,69 3,45 0,00 3,45
ADJOINT DU PATRIMOINE C 1,00 0,69 1,69 1,45 0,00 1,45 ADJOINT DU PATRIMOINE 1ERE CL (Av. Janv. 2017) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 9,05 16,05 7,88 0,00 7,88
ADJOINT D'ANIMATION C 4,00 8,11 12,11 5,94 0,00 5,94
IV – ANNEXES IV Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 82
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. C 2,00 0,94 2,94 1,94 0,00 1,94 ANIMATEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 65,00 20,40 85,40 62,42 0,00 62,42
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
AGENT DES ECOLES - ANIMATION C ANIM 367 0,00 3-a° A AGENT DES ECOLES - ENTRETIEN C TECH 367 0,00 3-a° A AGENT DES ECOLES - POLYVALENT C TECH 367 0,00 3-a° A ANIMATEUR / ALSH RENFORT Mercredi C ANIM 367 0,00 3-a° A ANIMATEUR / ALSH été B ANIM 367 0,00 3-b A ANIMATEUR / JEUNESSE été C ANIM 367 0,00 3-b A ANIMATEUR / SAISONNIER JEUNESSE Vacances C ANIM 367 0,00 3-b A ANIMATEUR / SAISONNIER Vacances C ANIM 367 0,00 3-b A ANIMATEUR RELAIS PETITE ENFANCE C S 512 0,00 3-a° A REDACTEUR (Av. Déc. 2006) B ADM 431 0,00 3-a° A RENFORT ADJOINT ADMINISTRATIF C ADM 367 0,00 3-a° A RENFORT SAISONNIER TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-b A RENFORT SAISONNIER TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-a° A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 84
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
MAILLET Véronique AMF MAIRES DE FRANCE 95,00 23/11/2021 - PARIS 105ème Congrès des Maires de France
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
25/10/2018 - VYV3 Affermage 42 776,00
Détention d’une part du capital
06/07/2023 - Angers Loire Restauration
PAPILLOTE ET CIE
Société Public Local 6 900,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- MUTUALITE ANJOU MAYENNE -
POLYTRAUMA
1 864 725,11
- TENNIS CLUB DE BOUCHEMAINE 24 339,42
- IMMOBILIERE PODELIHA 11 559 085,82
- ANGERS HABITAT OFFICE 69 699,77
- LOGI OUEST 43 402,64
- CONGREGRATION ST CHARLES 130 705,03
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
27/11/2008 - OGEC NOTRE-DAME Contrat d'Association 120 260,95
Autres
- GIC - GROUPEMENT INTERET
CYNEGENIQUE
200,00
- SICAB - PISCINE Groupements de collectivités 55 176,00
25/10/2010 - SIEMPT - ECOLE DE MUSIQUE Etablissement public 56 705,12
29/06/2012 - ANGERS LOIRE METROPOLE CU Réserve Foncière - 242 AV -
Champ de la Fontaine
180 297,03
15/11/2022 - ALTER PUBLIC Contrat de Mandat Public 346 220,40
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole - Budget Transport habitants / km / PF 0,00
Communauté Urbaine - Angers Loire Métropole Fiscalité propre 0,00
CLIC - Syndicat Intercommunal Coordination Gérontologique 07/02/2005 prorata population 0,00
SIVU SIEMPT - Ecole de Musique Henri Dutilleux 01/09/2010 subvention 0,00
SICAB BEAUCOUZE - Syndicat Centre Aquatique Beaucouzé 28/06/2011 tx habitants 0,00
Angers Loire Restauration Papillote et Cie 06/07/2023 contrat prestation 0,00
SIEMEL - Syndicat Intercommunal d'Electricité de Maine et Loire 30/11/2025 taxe électricité 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE < Néant > - Non
Régie personnalisée < Néant > - Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 25/12/1995 - Action sociale sans Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement < Néant > - Non
Service social et médico-social < Néant > - Non
Régie à seule autonomie financière AACC - Aire Accueil Camping-Car 01/03/1983 - 21490035900024 Camping Oui Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location de locaux industriels < Néant > - Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 208 337,00 7,62 47,39 0,00 4 704 808,00 7,59
TFPNB 140 235,00 6,24 47,97 0,00 67 271,00 6,24
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
732 571,00 87,72 14,92 0,00 109 513,00 87,18
TOTAL 10 081 143,00 11,04 4 881 592,00 8,61 Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 27
VOTES :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/05/2024
Présenté par (1) le Maire.
A BOUCHEMAINE, le 06/06/2024
le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
A BOUCHEMAINE, le 06/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
M. 02 - BERTRAN Dominique
M. 04 - GUINOISEAU Alain
M. 06 - NUNEZ Patrice
M. 08 - ROUSVOAL Jacky
M. 10 - BUTTLER Erich
M. 11 - LEIBER Denis
M. 16 - GUILLAUMIN Didier donne pouvoir à M. 06 - NUNEZ Patrice
M. 17 - TULOUP Jean-François
M. 19 - BUKOVEC Nicolas donne pouvoir à Mme 07 - PIERI Isabelle
M. 21 - MONTECOT Sébastien
M. 23 - CARRE Jérémy
M. 24 - KIRSTEN Jean-Luc
M. 26 - SAINT OYANT Alain
M. 27 - CISSAKHO Ousmane donne pouvoir à M. 24 - KIRSTEN Jean-Luc
M. 28 - LECLERCQ Jean-Baptiste
Mme 03 - DEVILLERS Michèle
Mme 05 - MOREAU Christine donne pouvoir à Mme 03 - DEVILLERS Michèle
Mme 07 - PIERI Isabelle
Mme 09 - BOULESTREAU Francine
Mme 12 - LHERIAU Edith
Mme 13 - NASSIF Sophie Ville de Bouchemaine - Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Mme 14 - GUERY Sophie
Mme 15 - NORMAND Marie-France
Mme 20 - COCHERY Virginie
Mme 22 - CHAROZE Marie donne pouvoir à M. 21 - MONTECOT Sébastien
Mme 25 - RETAILLEAU Brigitte donne pouvoir à M. 26 - SAINT OYANT Alain
Mme 29 - FRANCO Françoise
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/06/2024, et de la publication le 14/06/2024 A BOUCHEMAINE,le 14/06/2024
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.