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Arrêté - arrêté+18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
& 04.74.56.89.99
23 04.74.56.89.90 ARRETE N° 18-2020
Objet : Chemin Des Varines - Commune de LES HAIES
Mise en place d’une circulation alternée temporaire
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8% partie « signalisation
temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu la demande présentée par CONSTRUCTEL 81 rue René Auge 38980 VIRILLE ;
Considérant que pendant les travaux de pose de deux fourreaux diametre 45 sur une longeur
de 12 metres, « Chemin des Varines », Commune de Les Haies, il convient de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section est située en agglomération :
ARRETE ! ‘ »
Article 1 : Du lundi 02 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020, « Chemin des Varines»,
Commune de Les Haies, la circulation sera réduite à une voie et régulée par alternat manuel.
L'alternat ne devra pas dépasser 200 m de long.
Article IT : A l'approche et au droit du chantier, le stationnement sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article III : La signalisation temporaire sera implantée, conformément aux textes en vigueur,
par l'entreprise CONSTRUCTEL 81 rue René Auge 38980 VIRILLE
Article IV : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article V : Le Maire de la Commune de Les Haies
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône d'Ampuis,
Le Directeur de l'Entreprise CONSTRUCTEL ; Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Directeur des transports du Département du Rhône,
-_ Directeur du service départemental d'incendie et de secours.
Fait à LES HAIES, le 15 octobre 2020.
Le Maire,
Thierry SALLANDRE.
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- dans ce même délai, un recours gracieux peut être formé devant le Président du Département du Rhône.
hi