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Arrêté - arrêté+10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 10-2021
Objet : Rue des Champs Blancs - Commune de LES HAIES Mise en place d’une circulation alternée temporaire
Le Maire de la commune de LES HAIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.3221-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8ème partie « signalisation
temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/67 modifié successivement ;
Vu la demande présentée par CONSTRUCTEL Rue des Chartinières - ZA parc du Col Vert 01120
DAGNEUX ;
Considérant que pendant les travaux de remplacement d’enrobé devant l’armoire PMZ - rue des Champs Blancs », Commune de Les Haies, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
ARRÊTE
Article I : Du vendredi 16 avril 2021 à 9H00 au vendredi 30 avril 2021 à 16H30, « rue des
Champs Blancs », Commune de Les Haies, la circulation sera réduite à une voie et régulée par
alternat manuel.
L’alternat ne devra pas dépasser 200 m de long. Un alternat manuel sera utilisé
avant 9h le matin et après 16 h 30 le soir.
Article II : A l'approche et au droit du chantier, le stationnement sera interdit.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Article III : La signalisation temporaire sera implantée, conformément aux textes en vigueur,
par l’entreprise CONSTRUCTEL Rue des Chartinières - ZA parc du Col Vert 01120 DAGNEUX ;
Article IV : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article V : Le Maire de la Commune de Les Haies
Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Rhône d’Ampuis,
Le Directeur de l’Entreprise CONSTRUCTEL ;
Et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et dont un exemplaire leur sera envoyé.
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
04.74.56.89.99
04.74.56.89.90 Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture du Rhône
- Directeur du service départemental d’incendie et de secours.
Fait à LES HAIES, le 13 avril 2021.
Le Maire,
Thierry SALLANDRE.
Voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
- dans ce même délai, un recours gracieux peut être formé devant le Président du Département du Rhône.