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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 874 vote du budget du service de leau 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du jeudi 13 avril 2023
Membres en exercice :
15
Présents : 13
Votants: 15
Secrétaire de séance:
Dominique COMBE
Date de la convocation: 07/04/2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Anick COMBE, Dominique COMBE, Virginie FONGARO, Anthony
LOPEZ, Michel LOPEZ, Christine MOREL, Alexandre
PACHOUTINSKY, Alda PENELA, Chantal ROLLAND, Claude
SANTORO
Représentés: Edith ESCOURROU, Sylvain RIVIER
Excusés:
Absents:
Objet: Vote du budget du service de l'Eau 2022 - DE_2023_874
Madame le Maire propose aux Conseillers Municipaux de procéder à l'analyse et au vote du budget 2023 du service de l'eau et de l'assainissement
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
011-211101720-20230413-DE_2023_874-DE Ayant ouï l'exposé de Madame le Maire, après délibération, Le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité des voix le budget 2023 du service de l'eau, - AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les opérations prévues au budget
Pour: 15 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le lundi 17 avril 2023
Madame le Maire
Béatrice BORT