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Procès Verbal - PV 200324 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Perche en Nocé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 200324)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de l'Orne

COMMUNE DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2024

Le Conseil Municipal de Perche en Nocé, dûment convoqué le 13 mars 2024, s’est réuni le 20 mars 2024,

à dix-huit heures, sous la présidence de monsieur Pascal PECCHIOLI, maire.

Présents : M. Mme Biffard M., Boucault C., Bourdin G., Chalembert G., Corbin T., Gouault Ph., Goudet O., Gueux M-O., Guillaume M., Hubert A., Leconte V., Lenaerts P. Pecchioli P. Pistoli D., Sigoigne J., Steigel O., Vail A.

Absents excusés et ou représentés :

Madame Véronique CORLE a donné pouvoir à M. Philippe GOUAULT

Madame Isabelle GERMOND a donné pouvoir à M.Patrick LENAERTS

Monsieur Gérard OLIVIER excusé

Monsieur Patrick RIVIERE a donné pouvoir à M. Daniel PISTOLI

Monsieur Guy VERNEY a donné pouvoir à Mme Martine BIFFARD

Absents : Madame Catherine CLARENC, madame Christelle MENANT, madame Giorgiana SORESCU- HINGUE

Nombre de conseillers en exercice : 25

Nombre de conseillers présents : 17 (15 puis arrivée de 2 autres conseillers, précision horaire d’arrivée dans la suite du compte-rendu.

Nombre de pouvoirs : 4

Ordre du jour :

- Approbation du précédent procès-verbal,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Vote des comptes de gestion 2023,

- Vote des comptes administratifs 2023, Affectation des résultats,

- Présentation des indemnités des élus,

- Vote du budget général et des budgets annexes 2024,

- Vote des taux d’imposition 2024,

- Multisports :

“Attribution du marché,

“Contrat de Territoire 2023-2027 :© Autorisation de dépôt de demandes de subventions,

o Signatures de conventions de financement,

- Autorisation de signature d'une convention de financement avec la

DRAC pour la restauration du maître-autel et du retable de l’église de

Préaux du Perche,

- Tarification du service assainissement collectif,

- Désignation d’un nouveau représentant communal au sein du

SIAËP Perche Sud,

- Questions orales.

1) Approbation du précédent compte-rendu

Le procès-verbal du 28 février 2024 a été approuvé à 16 voix pour et L voix contre

2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Catherine Boucault a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

3) Vote des comptes de gestion

Arrivée d’Agnès VAIL.

Les comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes dressés par madame Bourbao, comptable public, et présentés par madame Wisshaupt, Conseilière aux Décideurs Locaux, sont approuvés.

Vote à Punanimité

4) Vote des comptes administratifs

Pour rappel, voici les résultats 2023 des différents budgets présentés en commission Finances et communiqués

lors du conseil municipal du 28 février 2024

Budget annexe i : ne. | Budget annexe . Lotissement | Lotissement Budget général ‘ Boulangerie assainissement Celonard Nocé Nacé

SECTION DE FONCTIONNEMENT LE “ i : DÉPENSES DE L'EXERCICE 1122 821,40 144 872,10 5 669,67 120 234,43 27 163,95 RECETTES DE L'EXERCICE 15421 222,20 159 749,35 8 400,00 120 234,43 27163,95 RESULTAT DE L'EXERCICE (a) 418 400,80 14 877,25 273033 0,00 0,90 RESULTAT 2022 REPORTE 69571532. 4557285 527940 0,90 0,00 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31.12.2023 4114 146,12 |- 30 695,60 8 009,73 0,00 2,00

SECTION D'INVESTISSEMENT SR Ë de re LE } DEPENSES DE L'EXERCICE 364 399,01 173 351,24 6 999,77 120 234,43 27 163,95 RECETTES DE L'EXERCICE 235 988,32 96 158,23 218504 | 7 12023443 2716395

RESULTAT DE L'EXERCICE (b) 57158931 7719301/- 486473 -

RESULTAT 2022 REPORTE L___ 36210465 | 141 601,80 | 735,04 E E

RESULTAT AU 31.12.2023 209 484,66 64498,70 | 559077 -

RESTES À REALISER EN DÉPENSES AU 31.12.23 52855300 | 306 249,00 oo 06 060

RESTES À REALISER EN RECETTES AU 31.12.23 223 124,00 50.812,00 0,00 000 0,00

SOLDE RAR AU 31.12.2023 - 30542200 |. 7755 437,00 E - =

RESULTAT AU 31.12.2023 AVEC RAR LT 3554234 906279 | 7 559977

[RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE Gb} [_sæsonul 635%]. 218440 | - | - ]

[RESULTAT TOTAL (FONCTHNVT) L'zosir178 7 16381 | 240996 | 000! 000]Informations sur les budgets annexes :

e Budget annexe assainissement collectif:

Monsieur ie Maire rappelle que le transfert de la compétence assainissement collectif à la CDC Cœur du Perche devrait être effectué en 2026.

Le schéma directeur d’assainissement en cours de réalisation sur la commune définira les travaux à prévoir

sur les stations d'épuration de Nocé et de Préaux du Perche.

Il est signalé un écart au budget qui est dû entre le prévisionnel 2023 et sa réalisation dû au retard de

règlement du prestataire de distribution d’eau Véolia.

11 faut augmenter la part du prix de l'assainissement pour pouvoir faire face au coût de l'électricité, qui a

augmenté de plus de 10 %, ainsi que le coût de traitement des boues qui lui aussi est en hausse.

Les consommations annuelles d’eau potable sont autour de 90 m3 par foyer.

Le budget annexe assainissement est un Service Public Industriel et Commerciai et doit donc s’équilibrer

en dépenses et en recettes. Il est indépendant du budget général.

+ Budget annexe Boulangerie de Nocé

Un point doit être fait sur tous les impayés actuels. La mairie ne peut pas faire de poursuites, seule ta trésorerie est habilitée à Le faire. Une rencontre a déjà eu lieu avec madame Bourbao,

comptable public, pour trouver une solution aux loyers dûs de la Boulangerie de Nocé. La

mairie peut juste provisionner pour garantir les impayés.

+ Budgets lotissement de Nocé et de Colonard-Corubert

Aucun mouvement de stock n’a été constaté en 2023.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants (le maire a quitté la salle des séances et n’a pas

pris part au vote) les comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes présentés

par madame Wisshaupt et proposés au vote par madame Agnès Vail.

Vote à l’unanimité

5) Affectation des résultats

Le conseil municipal décide des affectations des résultats suivantes :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023

BUDGET PRINCIPAL 2023

Résultat de fonctionnement de l'exercice 418 400,80

résultat antérieur reporté 695 715,32

Résultat à affecter 1114 116,12

Exédent/Déficit d'investissement cumulé 210 030,77

Solde des RAR -305 429,00

Besoin de financement -95 398,23

Affectation en réserves au 1068 95 398,23

Report en fonctionnement au 002 1018 717,89

Excédent/Déficit d'investissement reporté au 001 210 030,77

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

Résultat de fonctionnement de l'exercice 14 877,25

résultat antérieur reporté -45 572,85

Résultat à affecter -30 695,60

Excédent ou déficit d'investissement cumulé 64 498,79

Solde des RAR -55 437,00.

Besoin de financement 9 061,79

Affectation en réserves au 1068 0,00

Report en déficit en fonctionnement au 002 -30 695,60

Excédent d'investissement reporté au 001 64 498,79

BUDGET ANNEXE BOULANGERIE DE NOCE 2023

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2730,33

résultat antérieur reporté 5 279,40

Résultat à affecter 8 009,73

Excédent ou déficit d'investissement cumulé -5 599,77

Solde des RAR 0,00

Besoin de financement 5 599,77

Affectation en réserves au 1068 5 599,77

Report en fonctionnement au 002 2 409,96

Déficit d'investissement reporté au 001 -5 599,77

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les affectations de résultat présentées ci-dessus.

6) Présentation des indemnités des élus

La loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination

des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année un état

présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil. Cet état est à présenter

chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l’examen du budget.Indemnité brut demnité ae * | indermnité brute | indemnité brute sr annuelle NOM Prénom FONCTION annuelle annuelle e CDC Cour du Commune de SIAEP é Perche en Nocé PAR? de Nocé Perche

12 410 Maire déléguée de Colonard-Corubert

BOUCAULT Catherine ]Conseitière municipale

CORBIN Thierry [Conseiller municipal Ë

GOUAULT Philippe . 12 410,46 €

GUILLAUME Marin. |Maire délégué de Saint-iean-de-la-Fors 12 410,46 € |

LENAERTS Patrick Maire délégué de Préaux-du-Perche

QUVIER Gérard, Conseiller municipal.

Maire de Perche en 1 .798221€| .….IMeire délégué de Nocé

VAIL Agnès Maire déléguée de Saint-Aubin-des-Grois 12 410,46 € |.

TOTAL) 143 530,02 €

} Vote du budget général 2024 et des budgets annexes

Analyse financière :

La CAF brute 2023 s'élève à 437 675 € en augmentation de 65 000 € par rapport à 2022, la CAF nette

s'élève à 322 318 € en augmentation de 74 000 €.

Un emprunt de 300 000 € a été contracté en 2023 pour financer les travaux de sécurisation du bourg de Nocé. L'annuité 2024 des emprunts prévue au budget général 2024 est de 175 000 €. Deux emprunts arriveront à terme en 2025 (annuité de 21 000 €) sur le budget général puis deux autres en 2026

(annuité de 19 300 €).

La capacité de désendettement de la commune est de 2,19 ans, ce que madame Wisshaupt Conseillère aux Décideurs Locaux, présente comme un très ban ratio.

Arrivée à 18H57 d’Ophélie Goudet.

Dotations de l'Etat :

- La Dotation de Biodiversité et des Aménités Rurales va augmenter en 2024.

- La Dotation Globale de Fonctionnement 2024 est garantie à hauteur de 711 072 €.

La Loi de finances 2024 prévoit une dotation financée par ie budget de l'Etat pour les communes nouvelles composée de deux parts :

+ part amorçage : Perche en Nocé n'y est pas éligible car créée avant 2020,

* part garantie : destinée à compenser une éventuelle baisse des attributions perçues au titre de la DGF.

La DGF 2024 pour Perche en Nocé est ainsi garantie à hauteur de 702 918 € x 101,16 % soit 711 072€. La population étant en baisse, 2 058 habitants INSEE pour 2024, les dotations pourraient par conséquent baisser et il est important d'intégrer ce paramètre dans la gestion future de la commune.

Depuis la création de la commune nouvelle de Perche en Nocé, l’ensemble des dotations perçues est passé de577921€à712 782€.

Madame Wisshaupt est entrain d'établir une analyse comparative de notre commune qui devrait nous être

fournie une fois tous les éléments communiqués.

A aujourd’hui, les recettes de fonctionnement 2023 sont issues pour 50 % des dotations et 30 % de la

fiscalité. Les charges de fonctionnement sont composées à 35 % des charges de gestion courant et 43 % des charges de personnel.

L’Etat va revaloriser de 3.9 % les bases des salaires du personnel communal en 2024.

Après ces informations, monsieur le Maire propose de passer au vote des budgets 2024.

Budget annexe assainissement collectif en DSP :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (20 votants), d’adopter le budget annexe assainissement collectif en DSP 2024 de la Commune de Perche en Nocé, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous :Section de fonctionnement Dépenses 209 608.81 €

Recettes 209 608.81 €

Section d'investissement Dépenses 202 752.00 €

Recettes 210 400.79 €

Arrivée de monsieur Vianney LECONTE.

Budget annexe Boulangerie de Nocé :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (21 votants) le budget annexe Boulangerie de Nocé 2024, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement Dépenses 10 809.96 €

Recettes 10 809.96 €

Section d’investissement Dépenses 12 655.77 €

Recettes 12 655.77 €

Budget annexe Lotissement de Nocé 2024

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (21 votants), d’adopter le budget annexe Lotissement de Nocé 2024 de la Commune de Perche en Nocé, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci- dessous :

Section de fonctionnement Dépenses 27 163.95 €

Recettes 27163.9$€

Section d’investissement Dépenses 27 163.95 €

Recettes 27 163.95 €

Le Conseil Municipal décide, à Funanimité (21 votants), d’adopter le budget annexe Lotissement de Colonard-Corubert 2024 de la Commune de Perche en Nocé, arrêté en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous :

Budget annexe Lotissement de Colonard-Corubert 2024

Section de fonctionnement Dépenses 120 234.43 €

Recettes 120 234.43 €

Section d’investissement Dépenses 120 234.43 €

Recettes 120 234.43 €

Budget général :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (21 votants) le budget général 2024, arrêté en dépenses et en

recettes conformément au tableau ci-dessous :

Section de fonctionnement Dépenses 2 660 325.89 €

Recettes 2 660 325.89 €

Section d’investissement Dépenses 2014 318.00 €

Recettes 2014318.00€

Fongibilité des crédits - Renouvellement de l’autorisation du conseil municipal

Madame Wisshaupt précise qu’il convient de demander au conseil municipai le renouvellement de l’autorisation au maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget dans le cadre de l’adoption de la nomenciature M57 au L“ janvier 2023.A Funanimité, le Conseil municipal décide de renouveler cette autorisation.

Pertes sur créances ouvrables :

Concemant l'impossibilité de récupérer une créance au niveau du comptable public, madame Wisshaupt

précise que la créance n’est pas effacée mais le comptable ne fera plus de poursuites.

Toutefois, ces créances doivent être comptabilisées par la commune en pertes (admissions en non-

valeur). Il n°y a pas de pouvoir de recouvrement de la part de a commune.

Ces créances s’élèvent à 1 604.48 € sur le budget annexe assainissement collectif.

Le conseil municipal accepte à F’unanimité d’admettre en non-valeur ces créances.

8} Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire donne les éléments suivants afin de prendre une décision au niveau du conseil :

- Le budget générai 2024 est présenté avec maintien des taux.

- Baisse des dotations car baisse de la population.

- Investissements importants.

L'Etat revalorise les bases 2024 indexées sur l'inflation de 3,9 %.

Monsieur Pistoli et monsieur Leconte demandent s’il est possible de baisser les taux d'imposition dans le but de maintenir le même niveau d’impôt pour les contribuables.

Les taux d'imposition des 6 communes ont été lissés sur 12 ans lors de la création de la commune nouvelle. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition de la commune au niveau de l’année

dernière sachant que l’augmentation des bases sont dues à l'inflation.

- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 6.96%

- Taxe foncière sur le bâti : 31.80 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 9.56%

Le conseil municipal décide le maintien des taux à 20 voix pour, 1 voix contre.

9} Multisports ;

Attribution du marché :

Monsieur Patrick Lenaerts, adjoint en charge des travaux, présente le résultat de la commission d'appel d'offres du 13 mars :

Entreprises

retenues

Lots Montant HT

1 VRD EUROVIA 81 070,80 €

2 Fourniture et pose d'un terrain

multisports

3 Espaces verts JULIEN ET LEGAULT | 15 073,90 €

CAMMA SPORT 87 726,20 €

183 870,90 €

Le lot VRD a été divisé en 2 phases : 1°: Accès au SDIS - 2ère : Multisports La fin des travaux est prévue mi-juillet avant la fête communale de Nocé et les 120 ans du SDIS.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir ces trois entreprises.Contrat de Territoire 2023-2026 :

Madame Agnès Vail annonce que ce contrat a été signé jeudi dernier. Il permet de demander des subventions auprès de la Région, le Département participant uniquement sur les équipements. Le plan de financement après appel d’offres est le suivant :

Dépense : 183 870.90 € HT

Recette : 102 096 €

«+ Région: 20000 €

+ __ Département : 20 000 €

+ ANS:62096€

Le détail des subventions a déjà été communiqué en Commission Finances.

La CDC Cœur du Perche ne participe pas financièrement à ce projet.

Le conseil municipal, à Punanimité, autorise le maire à solliciter une subvention auprès de la Région et à

signer les conventions de financement.

10) Autorisation de signature d’une convention de financement avec la DRAC pour la restauration

du maître-autel et du retable de l’église de Préaux du Perche

Le conseil municipal, à Funanimité, autorise le maire à signer cette convention.

11) Tarification du service assainissement collectif

La commune qui a la compétence assainissement collectif doit choisir le tarif applicable sur la

consommation d’eau assainie consommée à partir du 1° juillet 2024.

Les informations suivantes sont données pour aider à la décision :

LL y a 628 abonnés avec une consommation moyenne annuelle par foyer de 90 m3.

Le montant actuel de la redevance assainissement est de 2.30 € le m3. Il est proposé un tarif de 2.45 € te m3 ce qui représente 1.15 € de plus par mois par foyer.

Pour information, je tarif moyen départemental est de 2.86 € le m3.

Ce différentiel permettra de couvrir particilement les augmentations des frais d'électricité et de

retraitement des boues.

Le conseil municipal vote à l'unanimité le tarif proposé soit 2.45 € le m3, la part fixe étant inchangée (80 € par an).

12} Désignation d’un nouveau représentant communal au sein du SIAEP Perche Sud

Monsieur Thierry CORBIN est élu à Funanimité membre à voix consultative représentant la commune de Nocé au sein du SIAEP Perche Sud.

13) Questions orales :

Gendarmerie : une réunion avec la CDC a été déposée pour demander un fonds de concours. PSLA : Pétude démarre, la commune propose de donner le bâtiment qui sera sa participation et la CDC prendra en charge le PSLA. L'aménagement du parking sera à fa charge de la commune. Point sur les travaux d'aménagement sécurisé du bourg de Nocé : il reste l’enrobé des trottoirs à faire et l’enrobé total de la route sera réalisé à la suite. Le croisement de centre baurg est commencé, la première phase des travaux devrait être terminée fin avril.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.

Le Maire, La secrétaire de séance,

RE S LE

Pascal PECCHIOLI Catherine BOUCAULT