Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 280318 2
Compte-Rendu - CR 10072019
Compte-Rendu - CR 130319
Procès Verbal - PV 200324
Procès Verbal - PV 181224
Compte-Rendu - 220317
Procès Verbal - PV 200324
Compte-Rendu - CR 130618
Compte-Rendu - CR 140318
Compte-Rendu - CR 240620
Compte-Rendu - CR 230322
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 230322)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
mars
2022
Présents
:M.
Mme
Biffard
M.,
Boucault
C.,
Chalembert
G.,
Clarenc
C.,
Corbin
T.,
Gouault
Ph.,
Guillaume
M.,
Lenaerts
P.,
Massola
J.,
Pecchioli
P.,
Pistoli
D.,
Potts
O.,
Rivière
P.,
Vail
A.
Excusés
:M.
Mmes
Bourdin
G.
(pouvoir
à
Vail
A.),
Corlé
V.
(pouvoir
à
Boucault
C.,
Gouault
M.
(pouvoir
à
Gouault
Ph),
Germond
I.
(pouvoir
à
Potts
O.),
Goudet
O.,
Hubert
A.
(pouvoir
à
Guillaume
M.),
Olivier
G.,
Sigoigne
J.(pouvoir
à Pecchioli
P.),
Sorescu-Hingue
G.
(pouvoir
à Clarenc
C.),
Tasse-Carry
V.
(pouvoir
à Pistoli
D.),
Verney
G.(pouvoir
à Biffard
M.)
Invité
: M.
Marc
Le
Moigne,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Les
documents
suivants
ont
été
transmis
au
préalable
aux
conseillers
municipaux,
distribués
en
séance
et
projetés
:
-
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2021
-
Proposition
de
budgets
2022 :
o
Budget
général
Budget
annexe
assainissement
collectif en
DSP
Budget
annexe
lotissement
de Nocé
Budget
annexe
lotissement
de
Colonard-Corubert,
Budget
annexe
Boulangerie
de
Nocé
Oo © O O
1)
Approbation
du
précédent
compte-rendu
Le
précédent
compte-rendu
est
approuvé
à
11
voix
pour
et
2
voix
contre.
Madame
Joëlle
Massola,
absente
à
la
précédente
séance
donne
l’information
suivante
: le
CGCT
stipule
que
l’élu
ne
doit
pas
prendre
part
au
débat,
faisant
référence
à la demande
de
subvention
de
l’association
Moulin
Blanchard.
Le
Maire
précise
que
monsieur
Potts
n’a
pas
pris
part
au
débat,
a quitté
la
salle
des
séances
ainsi
que
Catherine
Boucault
et Patrick
Lenaerts,
membres
du
conseil
d’administration
de
cette
association.
Seul
monsieur
Pistoli
a
émis
des
observations
sur
la
demande
de
subvention
de
cette
association
qu’il
a
consultée
en
mairie.
Madame
Agnès
Vail
ajoute
qu’elle
s’est
abstenue
de
voter
du
fait
qu’au
vu
des
informations
données
par
la minorité,
il n’y
a pas
eu
de
réponse
car
les élus
concernés
ne
pouvaient
pas
prendre
part
au
débat.
2)
Secrétaires
de
séance
Madame
Catherine
Boucault
et monsieur
Daniel
Pistoli
sont
désignés
secrétaires
de
séance. 3)
Affectation
des
résultats
2021
Le
conseil
municipal
décide
des
affectations
des
résultats
suivantes :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
BUDGET
BARINCIPAL
Montant
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
360
068,11
résultat
antérieur
reporté
550
436,69
Résultat
à
affecter
910
504,80
Déficit
d'investissement
cumulé
-208
052,41
Solde
des
RAR
-56
467,00
Besoin
de
financement
-264
519,41
Affectation
en
réserves
au
1068
208
052,41
Report
en
fonctionnement
au
002
702
452,39
Déficit
d'investissement
reporté
au
001
151
585,41
BUDGET
ANNEX
ASSAINISSEMENT
COLLEUTIF
Montant
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
29
372,13
résultat
antérieur
reporté
-7
350,15
Résultat
à
affecter
22
021,98
Excédent
ou
déficit
d'investissement
cumulé
86
709,83
Solde
des
RAR
-1
538,00
Besoin
de
financement
85
171,83
Affectation
en
réserves
au
1068
0,06
Report
en
fonctionnement
au
002
22
021,98
Déficit
(ou
excédent)
d'investissement
reporté
au
001
86
709,83
BUDGET
ANNEXE
SOULANGERIE
DE
NOCE
Montant
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
1
233,86
résultat
antérieur
reporté
0,00
Résultat
à
affecter
1
233,86
Excédent
ou
déficit
d'investissement
cumulé
35
540,75
Solde
des
RAR
0,00
Besoin
de
financement
35
540,75
Affectation
en
réserves
au
1068
0,00
Report
en
fonctionnement
au
002
1
233,86
Déficit
(ou
excédent)
d'investissement
reporté
au
001
35
540,75
4)
Proposition
de
mission
Assistance
à la Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
pour
l’étude
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le SATTEMA
avait
estimé
l’étude
pour
la réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
à
160
000
€
HT.
L'Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Orne
propose
une
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(A.M.0.)
d’un
montant
de
4
500
€ (5
400
€ TTC)
comprise
dans
leur
étude
estimée
à
155
000
€ HT. Cette
étude
peut
être
ainsi
financée
par :
-
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
à hauteur
de
55
800
€
-
le Conseil
Départemental
à hauteur
de
31
000
€
soit
un
reste
à la charge
pour
la commune
de
68
200
€.
Monsieur
Patrick
Rivière
demande
si
l’inspection
télévisuelle
du
réseau
est
prévue
dans
l’estimation
de
cette
étude.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
renseignements
complémentaires
seront
demandés.
Le
conseil
municipal
décide
à
19
voix
pour,
et
4
abstentions
(3
+
1 pouvoir)
de
commander
la
mission
A.M.0.
auprès
de
l’ Agence
Départementale
Ingénierie
de
l’Orne,
monsieur
Rivière
s’abstenant
au
motif
qu’il
ne
dispose
pas
du
détail
financier
de
l’estimation.
5)
Vote
du
budget
général
2022
et des
budgets
annexes
Budget
annexe
assainissement
collectif
en
DSP :
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
votants,
d’adopter
le
budget
annexe
assainissement
collectif
en
délégation
de
service
public,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
au
tableau
ci-
dessous
: Section
de
fonctionnement
Dépenses
203
273.98
€
Recettes
203
273.98
€
Section
d’investissement
Dépenses
279
312.00
€
Recettes
316
120.83
€
Monsieur
Le
Moigne
précise
qu’un
point
sera
fait
en
septembre
sur
les
provisions
et
que
des
emprunts
s’arrêtent
en
2026
et
en
2029.
Budget
annexe
Boulangerie
de
Nocé :
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
votants,
d’adopter
le
budget
annexe
Boulangerie
de
Nocé,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
12
273.86
€
Recettes
12
273.86
€
Section
d’investissement
Dépenses
46
945.00
€
Recettes
46
945.00
€
Monsieur
Patrick
Rivière
demande
s’il
y
a
une
garantie
sur
la
date
d’achèvement
des
travaux
de
la
boulangerie
et
sur
l’engagement
des
boulangers
d’occuper
les
locaux.
Monsieur
Patrick
Lenaerts
répond
que
les
travaux
de
peinture
sont
en
cours,
la
vitrine
arrive
fin
mars
- début
avril
et
les
boulangers
se
sont
engagés
pour
une
ouverture
de
la
boutique
au
1%
mai
2022. Budget
annexe
lotissement
de
Colonard-Corubert
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée,
adopte
à
22
voix
pour
et
1
abstention,
le
budget
annexe
Lotissement
de
Colonard-Corubert,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Section
de fonctionnement
Dépenses
120
234.43
€
Recettes
120
234.43
€
Section
d’investissement
Dépenses
120
234.43
€
Recettes
120
234.43
€
Monsieur
Patrick
Rivière
demande
si les études
de sol pour
l’ensemble
du
site sont
inscrites
au budget.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’étude
est obligatoire
par
parcelle
et qu’elle
est
à faire
dans
l’année.
Les
travaux
de
mise
en
valeur
du
site
seront
vus
dans
l’année
et abondés
par
le budget
général.
Budget
annexe
lotissement
de
Nocé
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
budget
annexe
Lotissement
de
Nocé
de
la
Commune
de
Perche
en
Nocé,
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Budget
général
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
17
voix
pour,
0 voix
contre
et
6
abstentions
(4
+2
pouvoirs)
le budget
Section
de
fonctionnement
Dépenses
27
163.95
€
Recettes
27
163.95
€
Section
d’investissement
Dépenses
42
813.90
€
Recettes
42
813.90
€
général,
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
2 055
566.39
€
Recettes
2 055
566.39
€
Section
d’investissement
Dépenses
929
355.36€
Recettes
929
355.36
€
Il est décidé
de verser
une
avance
du
budget
général
au budget
annexe
lotissement
de Nocé
d’un
montant
de
15
649.95
€.
Monsieur
Le
Moigne
indique
qu’il
faut
prévoir
60 jours
de
fonds
de
roulement
et que
le budget
général
de
la commune
le prévoit
largement.
Monsieur
Patrick
Rivière
demande
si
un
diagnostic
thermique
et
prévu
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
sera
étudié
lors
de
la
prochaine
commission
Aménagement
Durable.
Patrick
Lenaerts
annonce
que
la chaudière
du
bâtiment
de
la mairie
de
Préaux
ne
fonctionne
plus.
Le
coût
des
travaux
est
supérieur
au
prix
d’une
chaudière.
Une
étude
avait
été
faite
sur
la globalité
du
parc
de
Préaux
pour
l’installation
d’une
chaudière
à
bois
mais
le
coût
était
trop
élevé.
Après
étude
des
différentes
énergies,
la pompe
à chaleur
semble
la meilleure
solution. 6)
Constitution
d’une
provision
pour
les
futurs
travaux
d’assainissement
Il
est
constitué
une
provision
pour
les
futurs
travaux
d’assainissement
d’un
montant
de
22
880
€
sur
le
budget
annexe
assainissement
en
DSP
2022.
7)
Vote
des
taux
d’imposition
2022
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
bases
d’imposition
2022
augmentent
suivant
l’inflation
soit
3.4
%
en
2022,
et
propose
de
maintenir
inchangés
les
taux
d’imposition
suivants
:
-
31.80
%
pour
la taxe
foncière
sur
le bâti
dont
27.07
%
transféré
par
le département
-
9.56
%
pour
la taxe
foncière
sur
le non
bâti
Madame
Joëlle
Massola
sollicite
une
baisse
des
taux,
la
situation
financière
de
la
commune
étant
saine.
Le
conseil
municipal
décide
le maintien
des
taux
à
17
voix
pour,
1 voix
contre
et 5
abstentions.
8)
Questions
orales
-
Acquisition
de
défibrillateurs
(un
par
commune
déléguée
?)
à voir,
avec
formation
aux
gestes
de
premiers
secours.
-
Compte-rendu
de
la
commission
Fleurissement
du
28
février
2022:
Madame
Clarenc
est
étonnée
qu’il
n’y
ait pas
de
plantations
prévues
sur
Colonard-Corubert
dans
le compte-rendu.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à 23H30.
Le
Maire,
Pascal
PECCHIOLI