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Arrêté - 145 2024 Circulation et stationnement rue du viel hôpital du 2 septembre au 2 novembre
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 145 2024 Circulation et stationnement rue du viel hôpital du 2 septembre au 2 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Tarn
7 TNT
22
Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D Tee en
N°1452024
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire,
VU la demande faite par l’entreprise BBC Scop demeurantà Gaillac en date du 26 août 2024 afin de procéderà la réfection de l’immeuble situé au 18 rue du Vieil Hôpital, CONSIDERANT que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de la circulation sur les voies concernées,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits, selon les besoins de l’entreprise et en fonction de l’avancement des travaux, rue du Vieil Hôpital entre la place Emmanuel Turle et la rue de la Verderie du 2 septembre au 2 novembre 2024.
Le camion de l’entreprise stationnera au droit de l’immeuble durant cette période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise BBC Scop. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le chantier.
Article 3 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toute évacuation dans le réseau public de pluvial est formellement interdite.
Article 4: L'entreprise BBC Scop demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise BBC Scop mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise BBC Scop informera les riverains concernés.
Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 29 août 2024
PS U. La présente décision pourra faire
h objet d'ünr recours contente devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.