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Arrêté - 88 2025 Circulation et stationnement rue du viel hopital du 5 au 16 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2025 Circulation et stationnement rue du viel hopital du 5 au 16 mai)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f à DR Département du Tarn
f MTTitt Commune de LISLE-SUR-TARN
(RCE Mir ner A EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de a
N°882025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l’entreprise SAS FOURES ET FILS demeurant à Montans afin de procéder à des travaux de réfection de la toiture de l’immeuble situé 5 rue du Vieil Hôpital et de stationner une grue et un camion au droit du chantier,
Considérant que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de circulation et du stationnement sur les voies concernées, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront interdits au droit de l’immeuble 5 rue du Vieil Hôpital et rue de la Verderie du 05 mai au 16 mai 2025.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise SAS FOURES ET FILS. La déviation correspondante sera mise en place par l’entreprise SAS FOURES ET FILS.
Article 3 : L'entreprise SAS FOURES ET FILS demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise SAS FOURES ET FILS mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
POUR LE M AIRE, Fait à Lisle-sur-Tarn, le 24 avril 2025
Le Maire 4 L'Adjoint délégué : ire,
Didier “a Maryline LHERM
Le gui certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Quinn _êté publié le. 2S fou Ltr2<.....et/ou notifié à l’intéressé(e) le ZS/e%./28L$, La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.