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Arrêté - AP 20260921 prolongation acces massifs signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20260921 prolongation acces massifs signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
Direction départementale des territoires et de la mer
E PREFETE DU GARD Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°30 _o26. 09 41 oo002
prolongeant de manière exceptionnelle la réglementation relative à l'accès, la circulation et la présence des personnes dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues exposés au risque
d'incendie de forêt
La préfète du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code forestier et notamment ses articles L.131-6, L.134-3, L.161-4 à L.161-7, R.131-4, R.163-2
et R.163-6 ;
VU. le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2272-1;
L2213-2,
L.2215-1
et L.2215-3 ;
VU le Code de l'environnement et notamment son article L.362-1; VU
le
décret
n°2004-374
du
29/04/2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°DDTM-30-2025-03-28-00007
du
28/03/2025
réglementant
l'accès,
la
circulation
et
la
présence
des
personnes
dans
les
massifs
forestiers,
landes,
maquis
et
garrigues exposés au risque d'incendie de forêt ;
CONSIDÉRANT que l'épisode pluvieux du 26 août 2026 n'a pas modifié l'état de sécheresse de la végétation ; CONSIDÉRANT que le risque incendie de forêt reste important sur l'ensemble du département en raison
de
l'état
de
dessèchement
de
la
végétation
et
du
volume
important
de
biomasse
combustible ; CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
météorologiques
à
court
et
moyen
terme
ne
font
état
d'aucune
précipitation
de
nature
à
modifier
significativement
et
durablement
cet
état
de
sensibilité
de
la végétation;
CONSIDÉRANT que la principale cause des incendies de forêt est liée à l'activité humaine ; CONSIDÉRANT que
la fréquentation
des
massifs
forestiers
exposés
aux
risques
d'incendies,
dans
le
Gard
nécessite
d'être
réglementée
de
manière
prolongée
pour
des
impératifs
de
protection
des
personnes,
ainsi
que
la
facilitation
et
la
sécurisation
des
opérations
de
lutte
contre l'incendie ; CONSIDÉRANT
que
la
présence
de
participants
d'activités
sportives
ou
récréatives
même
encadrés
et
accompagnés
par
des
professionnels
diplômés
au
sein
des
massifs
forestiers,
lors
1/2 des périodes de fort risque d'incendie, est susceptiblé de mettre ces personnes en danger et de favoriser des départs de feux ; CONSIDÉRANT
que
l'urgence justifiée
par
la
protection
de
l’environnement
ne
permet
pas
l'organisation d'une procédure de participation du public
;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La
période
de
réglementation
de l'accès, la
circulation
et
la
présence
humaine dans
les
massifs
forestiers,
landes,
maquis
et
garrigues
de
plus
de
4
hectares
du
département
du
Gard
est
prolongée
jusqu’au 30 septembre 2026 inclus.
Cette période peut être étendue en cas de nécessité. Les parcs urbains dont la liste est arrêtée par les maires ne sont pas concernés. ARTICLE 2: Le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
Monsieur le
préfet du Gard (préfecture du Gard 30045
NIMES cedex 9), d'un
recours hiérarchique adressé à
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer
(place
Beauvau
75800
PARIS)
ou
d'un
recours
contentieux. devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 3: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
d'Alès,
la
sous-préfète
du
Vigan,
la
présidente
du
conseil
départemental,
l'ensemble
des
maires
du
département
du
Gard,
le
directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français
de
la
biodiversité,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
colonel
commandant
le
groupement de
gendarmerie
du
Gard,
les
directeurs
départementaux
de la sécurité publique du Gard, du Vaucluse, et des Bouches du Rhône, le directeur de l'agence interdépartementale
de
l'office
national
des
forêts
du
Gard
et
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les mairies
des communes concernées et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nîmes,
À Î
SEP.
2026
le
dir
cteu"
L
des
térrite