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Arrêté - Réunion+du+1er+
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Arrêté - Réunion+du+1er+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE PONT D'OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire- adjoints – Christiane HUREL – Christophe LE GALL - Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Franck DUMAY – Vincent MEYER – Sylvie HELIE – Cassandre MAGUERITE , conseillers municipaux Absents excusés : Chantal MARIE - Sylvie RAIRIE – Dominique SABRUN
Délégués Communautaires
Après avoir pris connaissance de la décision du Conseil Constitutionnel concernant le nombre de délégués au Conseil Communautaire et de l'arrêté du Préfet fixant le nombre de Conseillers Communautaires dans chaque commune relevant de la CDC du pays de Falaise, le Conseil Municipal prend les décisions suivantes :
- accepte de réduire de 3 à 2 le nombre de délégués
- procède à la désignation de 2 délégués sur 1 seule liste parmi les 3 élus lors des dernières élections municipales
- les candidats : Mme Maryvonne GUIBOUT et M. Jacky LEBRETON sont élus, avec 13 voix, Conseillers Communautaires
Budget lotissement : Décision Modificative N° 1
Afin de régler les frais de dossier relatifs à la réalisation du prêt de 150 000 € auprès du Crédit Agricole, le Conseil Municipal autorise les virements ci-dessous en section de fonctionnement Dépenses Art.605 – 204 € Recettes Art.791/043 + 204 €
Art.607 + 204 €
Art.608/043 + 204 €
Budget lotissement : Décision Modificative N°2
L'emprunt nécessaire aux travaux du lotissement ayant été réalisé en septembre, une 1ère échéance devra être remboursée au 15 décembre 2014.
Cette opération n'étant pas prévue au budget, il convient de porter les crédits nécessaires aux articles concernés. Le Conseil Municipal donne son accord pour créditer les articles ci-dessous : Fonctionnement Dépenses Art.605 – 5 232,79 €
Art.6611 + 944,79 €
Art.023 + 4 288 €
Investissement Recettes Art.021 + 4 288 €
Dépenses Art.1641 + 4 288 €
Convention SIVOS de la Hère / Commune
Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire ou son adjoint à signer la convention avec le SIVOS de la Hère afin que ce dernier rembourse à la Commune les heures passées par le personnel communal pour effectuer des travaux pour le compte du SIVOS
Indemnité gardiennage église
Le Conseil Municipal donne son accord au règlement de la somme de 474,22 € au titre du gardiennage de l'église à Mr ROGER Michel, Paroisse Bienheureux François Jamet des Vallées
Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe – 24 H semaine
Compte tenu de la charge de travail et des chantiers en cours il apparaît nécessaire de renforcer le Service Technique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe 1er échelon pour une durée de 6 mois à compter du 6 octobre 2014
GEOSDEC
La création d'un Service d'Information Géographique dédié aux communes sera mis en place. Dans la version gratuite seront inclus les réseaux EDF et éclairage public, le gaz, le cadastre et des diagnostics. Une formule avec 4 couches complémentaires, moyennant un abonnement de 200 € par an, nous permettrait d'ajouter les réseaux eau potable, eaux pluviales, assainissement, PLU (pour exemple). Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention d'adhésion à GEOSDEC suivant les options choisies.
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Suite à la demande de l'Office de Tourisme du Pays de Falaise, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour que le chemin rural dit d'exploitation N° 15 de la Campagne soit porté au répertoire des chemins de randonnée
Jumelage avec la ville de HAFENLOHR en Allemagne
Afin de poursuivre les échanges en vue du jumelage, une délégation représentant Pont d'Ouilly se rendra en Allemagne courant octobre, le Conseil Municipal sera partenaire d'un cadeau
Champions du Monde de Kayak polo
Le Conseil Municipal souhaite vivement féliciter Eloïse FRIGOT et Willem POLLET pour leurs brillantes performances au sein de l'équipe de France dame et homme de – de 21 Ans
Repas des anciens
Dimanche 16 Novembre 2014