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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230213 CM 01 approb pv ann01)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Logement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau PROCES VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 12 décembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 6 décembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M. TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme JACQUIN,
Mme MAGGIORI, M. DORIN, M. RAYMOND,
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, M. RONTEIX, Mme GUERNALEC, Mme LARUE,
Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF, Mme DUPUIS (arrivée
à 19 h 37), M. THOMA
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme MAGGIORI et M. INGOLD pour la
délibération N°22/136
M. VALLETOUX, Mme REYNAUD, M. ROUSSEL et
Mme BOLLET pour la délibération N°22/141
Étaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. ROUSSEL
Mme MALVEZIN pouvoir à Mme REYNAUD
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme HIMO-MALRIC pouvoir à M. JULIEN
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Était absente :
Mme DUPUIS pour le vote des délibérations N°22/132 à
N°22/134
Secrétaire de séance : Mme MAGGIORI
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.
M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs. 27 élus sont présents au moment de l'appel. Le
quorum est atteint. L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :
Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2022
1.2
1.3
1.4
2.2
2.3
2.4
2.5
3.2
FINANCES
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 — Budget principal de la Ville et budget annexe « Théâtre municipal de
Fontainebleau » - Rapporteur : M. Roussel
Convention d'objectifs entre la Ville de Fontainebleau et l’association CSF (Cercle
Sportif de Fontainebleau) — Renouvellement pour les années 2023 et 2024 — Rapporteur : M. Tenda
Attribution d’acomptes de subventions pour l’année 2023 : Centre Communal
d’Action Sociale, Association Fontainebleau Loisirs et Culture (FLC), Association
Cercle Sportif de Fontainebleau - Rapporteur : M. Roussel
Remboursement exceptionnel des frais de fourrière d’un véhicule — Approbation - Rapporteur : M. Roussel
ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS
Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS -
Marchés publics de prestations d'assurances et de location et maintenance de
photocopieurs — Approbation - Rapporteur: M. Roussel
Marché de rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de la Charité
Royale de Fontainebleau — Lot n° 5 : Plomberie — Approbation de l'avenant n°1 - Rapporteur : M. Roussel
Présentation du rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération du
Pays de Fontainebleau — Exercice 2021 — Rapporteur : M. le Maire
SEM du Pays de Fontainebleau — Rapport d’activités- Exercice 2021 - Approbation — Rapporteur : Mme Bollet
Association « Sites et cités remarquables de France « — Désignation d’un
représentant — Rapporteur : M. le Maire
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement
d'énergies, et de services associés avec le Syndicat Départemental des Energies de
Seine-et-Marne 2024-2027 — Approbation — Rapporteur : M. Fline
Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en ouvrage —
Rapport d'activité exercice 2021 - Rapporteur : M. Fline
AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
Convention de partenariat entre l’association Pays de Fontainebleau Athlétisme
(PFA) et la ville de Fontainebleau- Approbation — Rapporteur : Mme Cler
SPORT
Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé de Fontainebleau, les
associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescri’forme » pour la mise en
place de programmes passerelles - Nouvelle association partenaire — Approbation- Rapporteur : M. Tenda
Questions Orales Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
e Désignation du secrétaire de séance
Mme MAGGIORI est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.
e Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général
des Collectivités territoriales
M. LE MAIRE demande au Conseil municipal s’il a des questions.
M. THOMA revient sur les décisions concernant la cession de pavés et demande d’où ils
proviennent. Pour sa part, il aurait aimé pouvoir en acquérir quelques-uns, mais il n’a pas été informé de cette vente.
M. LE MAIRE répond que les pavés ont été extraits de divers chantiers, et notamment de celui
de la place de l’Étape. Des Bellifontains ont exprimé le souhaït d'en récupérer. Pour cette
raison, la Municipalité a mis en place un processus de transaction. Il engage M. THOMA à se
manifester, car il reste sans doute des pavés disponibles.
M. FLINE ajoute que la recette de la vente des pavés est reversée au CCAS.
e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2022 — Approbation à l'unanimité
En l'absence de remarque, le procès-verbal du 14 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
° Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023
- Budget principal de la Ville - Approbation à l'unanimité (5 abstentions :
M. THOMA, M. LECERF, M.JULIEN, Mme HIMO-MALRIC,
Mme TAMBORINI)
- Budget annexe «Théâtre municipal de Fontainebleau» — Approbation à
l'unanimité (5 abstentions: M. THOMA, M. LECERF, M. JULIEN,
Mme HIMO-MALRIC, Mme TAMBORINI)
M. ROUSSEL explique qu’il s’agit, comme chaque année, d’autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au titre du budget 2022.
M. LE MAIRE ajoute que ces autorisations d'engagement concernent le budget principal de
la Ville et le budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau ».
Selon M. THOMA, il doit s’écouler deux mois entre la présentation du rapport d’orientations
budgétaires et le vote du budget. Aussi, il demande si un Conseil municipal extraordinaire sera organisé au mois de janvier 2023.
M. ROUSSEL répond que cette présentation est faite dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget. Le budget sera voté au mois de mars 2023, ce qui permet d'obtenir des
chiffres au plus près de la réalité sur les comptes administratifs de l’année écoulée.
M. LE MAIRE rappelle le contexte d'organisation interne :il a souhaité donner le temps à la
nouvelle Directrice générale des services de prendre ses fonctions et de mieux appréhender
le sujet des finances. Le débat d’orientations budgétaires aura donc lieu lors du Conseil
municipal de février, dont la date sera communiquée en fin de séance.
Il est procédé à deux votes distincts. + _ Convention d'objectifs entre la Ville de Fontainebleau et l'association CSF (Cercle Sportif de Fontainebleau) —- Renouvellement pour les années 2023 et 2024 — Approbation à l’unanimité
Il est à noter l’arrivée de Mme DUPUIS.
M. TENDA indique que la ville de Fontainebleau attribue une subvention d’un montant
supérieur à 23 000 euros à l'association Cercle Sportif de Fontainebleau (CSF).
Il convient de renouveler la convention d'objectifs passée avec ladite association, qui est
composée de quatre sections sportives : basket-ball, volley-ball, judo et gymnastique
volontaire.
La subvention attribuée a pour but de permettre le développement du sport et du mode de
prise en charge des licenciés au sein de la Ville. Toutes les sections ont pour objectif de
favoriser l'inscription de résidents bellifontains par tous les moyens jugés opportuns.
L'objectif de la section basket-ball est: obtenir dans les deux ans à venir le label fédéral
« Ecole française de Mini Basket » ; favoriser chaque année la formation des éducateurs du
club en charge de l’encadrement des catégories baby, mini poussins, poussins et des équipes
de jeunes; proposer chaque année une animation découverte « basket fauteuil » visant à
promouvoir l’activité basket-ball pour des personnes en situation de handicap moteur;
s'inscrire dans le projet sport-santé porté par la Ville en référençant le basket comme club
sport-santé.
L'objectif de la gymnastique volontaire est : s’inscrire dans le projet sport-santé porté par la
Ville en envoyant chaque année un intervenant en formation; proposer à chacune des
périodes de vacances scolaires, une séance de gymnastique volontaire à destination des
bénéficiaires de la Maison Sport-Santé ; faciliter leur intégration.
L'objectif de la section judo est: s'inscrire dans le projet sport-santé en envoyant un
intervenant en formation ; proposer des animations découvertes du judo pendant les périodes
de vacances scolaires, etc.
L'objectif de la section volley-ball est : favoriser chaque année la formation des éducateurs
du club ; proposer chaque année des activités découverte « volley-assis » visant à promouvoir
l’activité volley-ball pour des personnes en situation de handicap moteur ; s'inscrire dans le
projet sport-santé portée par la collectivité ; participer à une des manifestations « rdv de la
forme ».
Il est demandé d’autoriser M. LE MAIRE ou son représentant à signer ladite convention pour
une durée d’un an, renouvelable une fois par reconduction expresse et pour une durée
maximum de deux ans.
M. LE MAIRE souligne l'importance de ce document qui permet de réinscrire les objectifs de
la Ville en matière de sport-santé dans le travail des associations.
M. RAYMOND regrette que la dimension environnementale ne soit pas traitée dans les
conventions passées avec les associations sportives. Il serait selon lui intéressant de réfléchir
à l'intégration de cette dimension écologique, en parallèle de la politique environnementale
portée par la Municipalité, Fontainebleau (en) transition !
M. LE MAIRE explique que, pour les événements de la Ville, une charte est systématiquement
proposée, dans laquelle les thèmes du développement durable et de l’écologie sont abordés.
Les événements sont gérés avec intelligence et si possible sans utiliser de plastique lorsqu'ils
se déroulent sur l’espace public.
En l'absence d’autre question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
° Attribution d’acomptes de subventions pour l’année 2023: Centre
Communal d’Action Sociale, Association Fontainebleau Loisirs et Culture
(FLC), Association Cercle Sportif de Fontainebleau — Approbation à
l'unanimité
M. LE MAIRE rappelle que les membres du conseil d'administration de FLC ne prennent pas
part au vote. Il s’agit de Mme MAGGIORI, de M. INGOLD et de lui-même.
M. ROUSSEL explique que la présente délibération concerne l'attribution d’acomptes de
subventions versés au CCAS (1000 000 euros), à l'association FLC (32 000 euros) et à
l'association Cercle Sportif de Fontainebleau (30 336 euros). Aucune subvention n’est à
prévoir concernant la Caisse des Écoles, car elle ne sera plus utilisée en 2023. Les budgets des
fournitures scolaires et autres subventions aux écoles seront inscrits sur le budget de la Ville.
En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
* Remboursement exceptionnel des frais de fourrière d’un véhicule —
Approbation à l'unanimité (6 abstentions: M.THOMA, M. LECERF,
M. JULIEN, Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS, Mme TAMBORINI)
M. ROUSSEL indique qu’il s’agit de rembourser 127,69 euros à un particulier, car l’horaire de
fourrière ne correspondait pas à celui de l'arrêté.
M. THOMA demande des explications.
M. LE MAIRE répond que la mise en fourrière est intervenue plus tôt que l'horaire
d'application prévu dans l’arrêté.
En l'absence de question supplémentaire, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
° Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS —
Marchés publics de prestations d'assurances et de location et maintenance
de photocopieurs - Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL propose la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS
qui portera sur les prestations d'assurance (à partir du 1# janvier 2024) et de location et
maintenance des photocopieurs (à partir de juillet 2023).
En l'absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Marché de rénovation et aménagement des combles de la médiathèque de la
Charité Royale de Fontainebleau — Lot n° 5 : Plomberie — Approbation de
l'avenant n°1 à l'unanimité
M. ROUSSEL précise que le dépassement avec la société FOSSARD s'élève à 1 267 euros HT,
portant le montant du marché initial à 8 420,07 euros HT.
M. LE MAIRE salue le processus de rénovation important pour la Ville, qui a débuté en 2012
avec la sécurité du bâtiment, puis la création de la médiathèque en 2020. Les niveaux
supérieurs sont en cours de réaménagement. Pour cette rénovation, la Municipalité a décidé
d'utiliser du bois massif et un isolant 100 % recyclable, biodégradable et conçu à partir
d'herbes récupérées de la nourriture des animaux. Le bâtiment bénéficiera par ailleurs d’un
éclairage LED. La dernière phase des travaux consistera en la rénovation des salles de
conservation et d'exposition. M. LE MAIRE se félicite de ce très beau projet au service des
Bellifontains.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote. ° Présentation du rapport annuel d’activités de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau — Exercice 2021 — Prise d’acte
M. LE MAIRE indique que le Conseil municipal doit prendre acte du rapport annuel
d'activités de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF). Il propose
d’en balayer rapidement les points importants avant de répondre aux éventuelles questions.
Pour rappel, la CAPF, créée en janvier 2017, est composée de 26 communes pour
68 000 habitants. Le rapport 2021 a été élaboré alors que M. VALLETOUX et M. RAYMOND
étaient encore Vice-présidents de la CAPF pour la commune. Ce sont à présent
Mme MAGGIORI et M. ROUSSEL qui exercent ces fonctions.
La CAPF regroupe 80 agents. Son budget de fonctionnement est de 33 millions d’euros, son
budget d'investissement est de 6,7 millions d'euros et ses budgets annexes s'élèvent à
12,2 millions d'euros.
Les compétences de la CAPF portent notamment sur le cadre de vie (eau et l’assainissement,
gestion des déchets, déploiement de la fibre), l'enfance et la jeunesse (animation des relais
d’assistants maternels), l’économie (création d'entreprises, animation de la vie économique
locale), l'habitat (logement social, accueil des gens du voyage), l’environnement (rénovation
énergétique, lutte contre les dépôts sauvages), l'urbanisme (PLU intercommunal, politique
de la ville, préservation du patrimoine bâti), le sport et la culture (soutien aux associations
sportives, gestion des équipements sportifs), le tourisme (valorisation de la destination,
développement de l'offre touristique sur le territoire), la mobilité (transports, soutien aux
abonnements).
La ville de Fontainebleau a défendu quelques points importants que M. LE MAIRE souhaite
rappeler : s'agissant de la fiscalité, elle a demandé à ce que l’Agglomération ne lève aucun
impôt supplémentaire afin de réaliser ses projets ; elle a demandé l’accélération de certains
projets comme le PLUïi et l’amélioration de l'habitat au travers de l'OPAH ou du PLH, deux
outils importants qu’il convient d'utiliser en faveur de la requalification de l’habitat ou de la
location; elle a également demandé une stratégie forte en matière de développement
économique afin de créer de l'emploi et de la richesse. La Ville s’attache à participer à des
projets et des réflexions que l’Agglomération peut avoir en ce sens. La Ville soutient par
ailleurs la politique sportive du Grand Parquet, et notamment les événements équestres à
grande valeur ajoutée.
M. LE MAIRE ouvre le débat.
M. RAYMOND note que la CAPF n’a intégré aucune nouvelle compétence. Pour sa part, il
n’est pas favorable à l’augmentation de l'impôt. Malgré tout, il s'inquiète pour l'avenir des
finances de la CAPF alors que certains travaux risquent de devenir indispensables. Il cite pour
exemple la piscine de la Faisanderie dont le système de filtration n’a fait l’objet d'aucun
travaux d’entretien depuis vingt ans. S'agissant de la vie économique, elle est bien inscrite
dans les compétences de la CAPF. Il note toutefois que certains événements portés par la Ville
traitent de la même compétence. Il a été pour sa part surpris que les élus n’aient pas été invités
à un récent événement qui s’est déroulé au théâtre.
M. LE MAIRE revient sur la piscine qui nécessite effectivement des travaux de rénovation.
Les investissements nécessaires seront certainement discutés au niveau communal. Pour
autant, les finances de l’Agglomération ne sont pas en danger. Elle dispose de marges de
manœuvre qu'il convient d’actionner. Des mutualisations et partages de compétences sont
opérés en bonne intelligence avec les communes de la CAPF. Sur la vie économique, M. LE
MAIRE explique que pour certains événements, la Municipalité n’envoie pas de carton
d'invitation, mais communique sur le sujet. Les élus sont invités à y participer massivement.
Quant à la CAPF, elle est tout à fait à même de présenter sa stratégie et ses projets pour la
ville de Fontainebleau, projets sur lesquels les autres communes peuvent rebondir et Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
interagir. Selon M. LE MAIRE, si les autres villes avaient la capacité à organiser un tel
événement, elles ne s’en priveraient pas. Ces événements sont effectivement très appréciés
des chefs d'entreprise. Il espère pouvoir compter les élus d'opposition parmi les participants lors d’un prochain événement.
M. RAYMOND affirme que les élus de la minorité n'étaient pas informés de cet événement
qu'ils ont découvert a posteriori sur les réseaux sociaux.
M. LE MAIRE répond qu'une communication identique est faite à l'ensemble des élus.
M. ROUSSEL ajoute que l'un des projets de la CAPF concerne la Ville. Il s’agit de
l'aménagement du Bréau, qui permettra un développement économique important.
S'agissant des finances de l’Agglomération, il rappelle que Fontainebleau s'était opposée à
une augmentation arbitraire des impôts afin d'augmenter la surface financière de la CAPF.
Avec l’arrivée d’une nouvelle directrice financière, la CAPF étudie les besoins pour les
années 2023 et suivantes afin de calibrer les besoins financiers en fonction.
M. VALLETOUX fait observer que la présentation du rapport d'activités de la CAPF n’a jamais
donné lieu à des débats nourris et il le regrette. En effet, une ville-centre comme
Fontainebleau a besoin d’une intercommunalité qui joue son rôle, en étant présente et efficace
dans son action. Il convient de prendre le temps de débattre sur le bilan, mais également les
orientations de la CAPF pour l'avenir. La CAPF fonctionne par délégations : les communes
ont chargé le niveau supérieur, à savoir, la Communauté d’agglomération, d'exercer à sa place
un certain nombre de compétences, mieux qu’elles ne le feraient seules. Aussi,
M.VALLETOUX voudrait insister sur l'exigence collective vis-à-vis de cette
intercommunalité. L'argent public se faisant rare, il est important de prioriser les dépenses
communautaires sur des projets qui soient partagés par tous et dans lesquels Fontainebleau
doit être partie prenante, compte tenu de la place qu’elle occupe. L’Agglomération a une
responsabilité en matière de développement économique et d'emploi, qui est une compéténce
obligatoirement portée. Or, pour l'instant, les résultats restent minimalistes. Dans la
préparation de son budget 2023, il conviendra d’insister sur l'efficacité des dispositifs
économiques qui doivent être mis en œuvre, le territoire ayant besoin d’être développé. Sur
certains dossiers, comme celui du quartier du Bréau, l’Agglomération doit se positionner en leader pour construire un véritable bilan.
M. LE MAIRE ajoute que le Conseil communautaire doit donner l’occasion à ses membres
d’harmoniser leurs points de vue et à la ville de Fontainebleau de défendre sa vision.
M. THOMA considère pour sa part que la présentation du rapport donne chaque année lieu
au même débat. Il se souvient que le Conseil municipal avait jugé utile d’interagir directement
avec le Président de la CAPF. Il fait observer qu’à de très rares exceptions, les délibérations
sont votées à l’unanimité. Par ailleurs, la première vice-présidence est bellifontaine.
M. THOMA rappelle qu’une communauté de communes a précédé la création de la CAPF en
2017; elle était présidée par le Maire de Fontainebleau. Il n’a pas souvenir que le bilan
économique présenté ces dernières années soit véritablement meilleur. S'agissant du quartier
du Bréau, il était déjà à l’abandon et l’est toujours. M. THOMA rappelle également que
plusieurs milliers d’euros ont été consacrés à l'aménagement des réseaux indispensables à l'installation de toute activité économique.
S'agissant du fonctionnement même de la CAPF, il rappelle que concernant le développement
urbanistique, les choix sont laissés aux communes. Il cite un exemple pour étayer son propos.
L'aménagement urbanistique et notamment le développement d'activités économiques est un
choix opéré par la commune. Dans la majeure partie des cas, la CAPF ne fait qu’avaliser les décisions de modification de PLU présentées par les communes. Selon M. 'THOMA, il
convient de s'interroger sur le partage des responsabilités.
M. LE MAIRE rappelle les actions majeures en faveur du développement économique portées
par l’Agglomération il y a quelques années lorsqu'elle était sous présidence bellifontaine : la
rénovation du Grand Parquet, le premier télécentre, l'installation du siège social de Picard.
S'agissant du Bréau, il rappelle que l'État a vendu à un promoteur et que la Ville est intervenue
pour ajouter des surfaces de bureaux et d'équipements en plus des logements. M. LE MAIRE
serait heureux de connaître la réflexion profonde de M. THOMA sur l'aménagement de la
dernière parcelle du quartier du Bréau, de 8 hectares, qui représente un enjeu majeur pour la
Ville et son territoire. Le projet se doit d’être ambitieux et visionnaire, car il engage
Fontainebleau pour les trente prochaines années. La Ville est effectivement en mesure de faire
des propositions au niveau de l’Agglomération et aurait intérêt à avoir une vision unifiée afin de défendre le projet en Conseil communautaire.
M. THOMA est d’avis que la zone du Bréau, qui est la dernière réserve foncière de la Ville,
doit être uniquement dédiée à de l’activité économique. La Ville doit y concentrer ses efforts
pour créer des emplois sur le territoire, qui correspondent aux qualifications locales.
M. LE MAIRE répond que le débat avec les chefs d’entreprises a justement porté sur ce sujet.
M. VALLETOUX rappelle que Fontainebleau représente plus de 9 500 emplois, selon les
chiffres de l'INSEE. Il souhaiterait faire taire le mythe selon lequel l'emploi serait inexistant
au sein de la commune. M. VALLETOUX précise également qu’il n’a jamais été question de
faire du «tout logement » au Bréau, bien au contraire. Le travail initié quelques années
auparavant de favoriser l'emploi doit se poursuivre. M. VALLETOUX se dit très fier que la
CAPF continue de vanter les mérites du télécentre ouvert en 2015, poursuive le
développement du Grand Parquet rénové en 2012, et valorise l'implantation du siège social
de Picard décidée en 2014. Pour autant, il ne faut pas s'arrêter là et poursuivre la mise en
place du télétravail, l'implantation d’autres sièges sociaux, etc.
M. VALLETOUX 5e souvient que lorsqu'il présidait la CAPF, M. THOMA portait un regard
négatif sur ses actions. Après qu’il ait perdu la présidence de l’intercommunalité, l’action de
la CAPF a été jugée formidable. Il engage M. THOMA à avoir un jugement plus nuancé.
M. ROUSSEL mentionne que le télécentre a atteint son taux maximum d'emploi avec
122 personnes qui y travaillent. De même, l’année 2022 a été la meilleure année du Grand
Parquet avec un nombre record de manifestations. Il est devenu un outil fondamental au
développement économique de la CAPF. S'agissant de l'emploi à Fontainebleau,
M. ROUSSEL fait observer que beaucoup moins de Bellifontains qu’on ne le croit prennent le
train. Le niveau d'emploi est relativement diversifié, même s’il se concentre sur le tertiaire.
Le déficit d'emplois se situe davantage au niveau des autres communes de la CAPF.
Concernant le Bréau, il convient en effet de trouver un équilibre financier en mixant l'habitat et le développement économique.
M. LE MAIRE souligne l’importance des propos de M. ROUSSEL. La ville de Fontainebleau
défendra une vision équilibrée du quartier du Bréau avec une ambition assez forte en matière
de respect environnemental afin de laisser une empreinte positive sur l'environnement et
l'avenir de la commune. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
° SEM du Pays de Fontainebleau — Rapport d'activités — Exercice 2021 —
Approbation à l'unanimité
Mme BOLLET présente le rapport d'activités de la SEM du Pays de F ontainebleau pour
l'année 2021. Elle rappelle en préambule que la Ville est actionnaire de cette société depuis 2010 à hauteur de 1,5 % de son capital.
Mme BOLLET propose de ne présenter que les faits marquants de l’année 2021.
La SEM a profité de deux ans de relative accalmie due à la pandémie pour engager une
réflexion sur sa stratégie opérationnelle et son fonctionnement interne. Elle a décidé
d'accompagner des projets de plus grande ampleur.
La SEM a notamment fait le choix de s’engager dans deux processus de certification, l’un
relatif à son fonctionnement et l’autre relatif à l’environnement.
La SEM a également amorcé la création d’une société holding pour donner de la visibilité à
ses filiales, la plus importante était la SCI de la Halle de Villars.
Elle a par ailleurs engagé une mise à jour de ses statuts qui devrait être finalisée en 2023.
La SEM a pour projet la création d’une foncière commerce avec la volonté de préserver la
qualité des commerces de centre-ville et de centre-bourg.
Enfin, Mme BOLLET indique que sept projets majeurs ont été initiés en 2021 et voient le jour
en fin d’année 2022 pour un démarrage en 2023. Sur ces sept projets, trois sont situés à
Fontainebleau :
- le quai 77: l'objectif est de transformer le bâtiment en un lieu de mixité : tiers-lieu ouvert,
espaces de bureaux, salles de réunion, salles de formations et roof top ;
- la résidence étudiante de la rue des Archives ;
- la reconstruction des deux immeubles rue Grande qui donnent une image extrêmement dégradée du centre-ville.
Deux opérations d'importance sont également en cours de déploiement sur d’autres
communes, à Savoir :
- la ferme des Tournelles à Chailly-en-Bière, programme de logements et de commerces ;
- à Héricy, un autre programme de logements et de commerce.
Sur Nemours, deux opérations sont également prévues : la construction de l’usine Des Lis
Chocolat et la construction d’un projet immobilier en centre-ville sur un site désaffecté.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport d’activités de la SEM au titre de l’année 2021.
Ne prennent pas part au vote en tant qu’intéressés de la SEM: M. VALLETOUX,
Mme BOLLET, Mme REYNAUD et M. ROUSSEL.
° Association « Sites et cités remarquables de France » — Désignation d’un
représentant — Approbation à l’unanimité
M. LE MAIRE rappelle que la Ville de Fontainebleau est adhérente à l'association « Sites et
cités remarquables de France » qui a pour but de contribuer au développement des villes et
pays d’art et d'histoire et des villes et territoires porteurs d’un site patrimonial remarquable
(SPR). C’est le cas de la Ville qui se situe désormais dans un périmètre SPK.
M. Frédéric VALLETOUX n'ayant plus la possibilité de représenter la Ville au sein de
l'association, il convient de désigner un nouveau représentant. Aussi, M. LE MAIRE propose la candidature de Mme BOLLET.
M. LE MAIRE s’enquiert d'éventuelles questions. M. RAYMOND aimerait que cette association soit ajoutée à la longue liste des associations où
la Ville est représentée et qui sera intégrée au rapport d'activités qu’il attend avec grande
impatience.
M. LE MAIRE répond que l'élaboration de ce rapport progresse ligne par ligne.
M. RAYMOND pourra constater que la participation de la Ville au sein d’associations a du
sens. Elle lui permet de bénéficier de réseaux, d'informations et de positionner Fontainebleau
sur des sujets qui la dépassent.
La candidature de Mme BOLLET est approuvée à l'unanimité.
° Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et
l'acheminement d'énergies, et de services associés avec le Syndicat
Départemental des Energies de Seine-et-Marne 2024-2027 — Approbation à
l'unanimité
M. FLINE propose au Conseil municipal l’adhésion au groupement de commandes pour la
fourniture et l’acheminement d'énergies, et de services associés avec le Syndicat
Départemental des Énergies de Seine-et-Marne 2024-2027. Compte tenu de l’augmentation
importante des coûts de l’énergie, cette adhésion permettra de grouper les achats à la fois
d'électricité et de véhicules électriques. À noter que la fourniture de gaz n’est pas comprise
dans ce groupement de commandes, car elle est assurée par Engie dans le cadre d’un autre
contrat.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
°. Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en
ouvrage — Rapport d'activité exercice 2021 — Approbation à l’unanimité
M. FLINE rappelle que la gestion du stationnement payant est confiée par la Ville à une
entreprise privée, la société INTERPARKING, par le biais d’une délégation de service public
(DSP) de stationnement. Cette DSP, d’une durée de 15 ans, a été notifiée le 21 janvier 2013 et
prendra fin en janvier 2028.
Le principe de la DSP est que la société INTERPARKING porte les investissements et se
rémunère en s'appuyant sur les recettes issues de l’exploitation commerciale des parkings.
En parallèle, la Ville reste propriétaire des infrastructures et reçoit une redevance variable
qui vient alimenter le budget général de la Commune.
Chaque année, le délégataire établit un rapport d'activités qu'il adresse à la Ville et qui permet
de constater les fruits de la politique du stationnement.
S’agissant du fonds du rapport, les chiffres 2021 ne sont pas comparés à l’année 2020, mais
à l’année 2019 pour deux raisons évidentes : l’année 2019 est la dernière année hors Covid et
une année record, par conséquent une année référence en matière de fréquentation depuis
l’année 2013.
M. FLINE propose de ne pas détailler le rapport, mais de revenir sur quelques points
importants.
S'agissant des parkings en ouvrage, il constate une nette différence entre la première moitié
de l’année et la seconde moitié qui offre des chiffres extrêmement encourageants.
Sur la voirie, les recettes horaires sont en baisse en raison d’un moindre respect du paiement
du stationnement suite à la période de gratuité décidée par la Municipalité en 2020.
L'utilisation des forfaits a quant à elle bien augmenté et dépassé les recettes de 2019. Les
abonnements résidents restent stables. Sur l’ensemble, les recettes de voirie sont en baisse de
17 %.
S’agissant du forfait post-stationnement (FPS), M. FLINE note une nette différence en cours
d'année. Le taux de non-respect du paiement du stationnement en début d’année de près de
70 % s’est progressivement amélioré en cours d'année, pour atteindre 30 %. Il s'explique Ref.
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encore une fois par le nécessaire temps de réadaptation des usagers suite à la période de
gratuité. M. FLINE précise qu’en dépit d’un taux de non-paiement important, le nombre de
contrôles n’a pas augmenté au premier semestre 2021, la Municipalité ayant opté pour la
pédagogie. Au fil des semaines, les contrôles ont toutefois repris et la situation est rentrée
dans l’ordre.
En conclusion, l’année 2021 est une année compliquée en matière de stationnement en raison
de la crise sanitaire. En dépit d’une tendance à la hausse avec des records au second semestre
2021, les recettes ne suffisent pas à atteindre le seuil permettant de déclencher le versement
de la redevance à la Ville. Par conséquent, aucune rémunération n’a été versée par le
délégataire depuis deux ans, soit une perte pour la Ville de 1 million d'euros (montant de la redevance versée en 2019 : 500 000 euros).
Les chiffres de l'exercice 2022 devraient être beaucoup plus favorables. En effet, au
30 novembre 2022, le niveau est quasiment identique à celui de 2019, à 1 % près. Ce résultat
est la preuve de l'attractivité retrouvée de Fontainebleau. M. FLINE a bon espoir que l’année 2022 soit, selon ses termes, un « bon cru ».
M. LE MAIRE remercie M. FLINE pour ce message d’espoir.
M. LECERF note que la règle veut que le rapport d'activités compare les résultats de l'exercice
écoulé avec ceux de l’année précédente. Il comprend que ce comparatif ne soit pas significatif.
Toutefois, il est d'avis que la société INTERPARKING aurait dû bâtir son rapport en intégrant
l’année 2020. M. LECERF regrette que lors de la CCSPL du 23 novembre 2022, l'application
de la loi de 2014 relative à la consommation ait eu pour conséquence une hausse des grilles
tarifaires des stationnements fractionnés au quart d’heure.
M. FLINE rappelle que les chiffres 2020 ont été votés en 2021 en Conseil municipal lors de la
présentation du rapport d’activités de l’année n-1. De ce fait, la comparaison entre 2021 et 2020 peut être réalisée si nécessaire.
En l'absence d’autre question, M. LE MAIRE soumet le rapport au vote.
° Convention de partenariat entre l’association Pays de Fontainebleau
Athlétisme (PFA) et la ville de Fontainebleau — Approbation à l’unanimité
Mme CLER explique que la convention de partenariat est née d’une demande de l'association
Pays de Fontainebleau Athlétisme (PFA) qui cherchait un lieu de stationnement sécurisé et
proche des installations sportives de la ville pour son minibus. En échange de cet espace de
stationnement, ladite association assurera l’accueil à titre gratuit pendant la période scolaire
de 20 enfants inscrits au centre de loisirs, les mercredis de 14 heures à 16 heures. Ils
intégreront le groupe « poussins » du PFA. Les enfants seront bien sûr accompagnés de deux animateurs du centre de loisirs.
En l'absence de question, M. LE MAIRE passe au vote.
° Convention de partenariat entre la Maison Sport-Santé de Fontainebleau,
les associations et les clubs sportifs référencés « Club Prescriforme » pour
la mise en place de programmes passerelles — Nouvelle association
partenaire — Approbation à l’unanimité
M. TENDA rappelle que six associations sportives ont d'ores et déjà signé la convention de
partenariat avec la Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément
« centre Prescri'forme »
Aujourd’hui, le Racing club Pays de Fontainebleau (RCPF) souhaite s'impliquer dans ce
dispositif et a des encadrants formés pouvant animer des programmes passerelles. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau partenariat avec le RCPF et
d'autoriser M. LE MAIRE ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi
que tout document s’y rapportant.
En l’absence de question, la délibération est soumise au vote.
L'ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE donne la parole à M. THOMA pour deux questions
orales.
Questions orales
Question n° 1
M. THOMA indique ne pas avoir reçu de réponse à sa question écrite adressée le
24 octobre 2022 concernant la suppression du bus desservant le centre de loisirs pendant les
vacances scolaires. Des parents se sont mobilisés et ont été reçus. M. THOMA souhaiterait un
historique de l’utilisation de ce bus, hors période Covid-19, connaître le coût du service ainsi
que les recettes générées. Il avait été demandé à la Municipalité de surseoir à la décision avant
de trouver une solution pérenne.
M. LE MAIRE explique qu’une conseillère municipale, absente ce soir, a assisté à des réunions
de travail sur le sujet. Il lui semblait pertinent qu’elle transmette les éléments d’information
utiles à la question posée. Néanmoins, il accepte d'apporter à nouveau ces éléments.
Au cours de l’année de référence 2019, le bus a transporté : pendant les vacances d’hiver, 23
enfants le matin et 20 enfants le soir ; pendant les vacances de printemps, 24 enfants le matin
et 19 le soir ; pendant les vacances de Toussaint, 21 enfants le matin et 16 le soir ; pendant les
vacances de Noël, 17 enfants le matin et 13 le soir. Le bus pouvant accueillir environ 50
enfants, il n’est donc pas plein.
Le coût du transport en 2019 a été de 8 000 euros pour la Ville et les recettes se sont élevées
à 2 353 euros. Le service n’est donc pas équilibré.
En ce qui concerne le budget 2022, la Municipalité a dû opérer des choix. Elle a donc décidé
de supprimer cette prestation, à l'exception des vacances d’été qui ont un régime particulier
avec davantage d’enfants accueillis. Une pétition a été signée par 241 personnes, dont
33 familles concernées par le service et 18 familles utilisatrices. Les membres de ce collectif
de signataires ont été rencontrés le 25 novembre 2022 pour lui faire des propositions
concrètes. La Municipalité prend le parti de faire l’acquisition d’un minibus que les
animateurs pourront conduire avec un permis B. Ce minibus effectuera trois arrêts afin de
récupérer les enfants souhaitant rejoindre le centre de loisirs. Il est également envisagé de
mutualiser l’utilisation de cette navette avec le CCAS pour des demandes particulières de
seniors au cours de la journée.
M. LE MAIRE ajoute que ce minibus pourrait être mis en service dès le mois de février 2023.
M. THOMA remercie M. LE MAIRE pour sa réponse claire et précise. Il aurait apprécié
toutefois obtenir une réponse plus tôt afin d'éviter de reposer sa question en Conseil
municipal.
Question n° 2
M. THOMA revient sur les quelques minutes de débordement pendant les quarts de finale de
la Coupe du monde de football. Il avait demandé quel dispositif de sécurité serait en place
pendant ce match, afin d'éviter ces débordements qui se répètent les jours de grand match
depuis quelques années. Il a pu constater malheureusement que peu de forces de police
étaient présentes. Fort heureusement, aucun dégât majeur n’a été constaté. Il regrette que la
situation, largement prévisible, n’ait pas été mieux anticipée. Il suppose que pour la demi- finale, la Ville sera protégée par des cars de gendarmes. Ref.
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de la police nationale. Or, pour des raisons qui leur sont propres, aucun moyen
supplémentaire n’a été affecté à cette soirée. Les policiers municipaux, au nombre de deux,
ont arrêté leur service à 22 heures, et heureusement, car les conditions de sécurité n'étaient
pas réunies pour qu’ils puissent intervenir sereinement. Lorsque les débordements ont
commencé, M. LE MAIRE a alerté la police nationale qui a envoyé des forces complémentaires
pour maîtriser l'agitation, éviter la dégradation potentielle du manège et les tirs de mortier.
La police a riposté avec des gaz lacrymogènes pour disperser la foule en quelques minutes. Il
déplore toutefois qu’une jeune fille ait été blessée par un jet de projectiles. Celle-ci a été prise
en charge par les pompiers et elle se porte mieux à présent.
M. LE MAIRE regrette le terme employé sur les réseaux sociaux de « violences urbaines ».
Néanmoins, il a exigé du sous-préfet des moyens complémentaires pour la demi-finale et pour
la finale. Mardi prochain, le service de la police municipale travaillera jusqu’à minuit avec un
équipage de trois personnes. Mercredi, la police municipale d’Avon viendra renforcer
l'équipage de Fontainebleau afin de réaliser des patrouilles communes. Samedi, un équipage
de police municipale travaillera jusqu’à 2 heures du matin. Dimanche, il sera présent jusqu’à
22 heures.
Enfin, une vigilance particulière sera portée sur les poubelles et corbeilles de rues.
Des agents seront mobilisés pour effectuer le nettoyage des rues a posteriori, le lendemain
des matchs.
M. LE MAIRE ajoute qu’il sera pris contact avec la gérante du manège afin de mettre en place
un dispositif permettant d'éviter sa dégradation, le filin s'avérant insuffisant.
La Municipalité réfléchit également à la manière de protéger les décorations de Noël.
M. THOMA s'étonne que la Ville ne dépose pas plainte de manière systématique.
M. LE MAIRE répond que la Ville porte plainte lorsqu'elle est propriétaire ou gestionnaire
des équipements. Par ailleurs, elle enjoint les propriétaires de véhicules dégradés à porter
plainte.
M. LE MAIRE clôt la séance en souhaitant à toutes et tous de très belles fêtes de fin d’année.
Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 13 février 2023, à 19 heures 30.
e Maire La secrétaire de séance
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