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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0472 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0472)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Cybersécurité, Culture et patrimoine, 18 C 0472

séance du 15/06/2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -

BONDUES -

PLAN DE SOUTIEN AUX EQUIPEMENTS CULTURELS - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU MUSEE DE LA RESISTANCE

Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.

Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.

Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.

I. Rappel du contexte

La commune de Bondues envisage de réaliser des travaux d'extension et de réaménagement du Musée de la Résistance :

- la réfection de l'étanchéité globale du musée et des casemates attenantes ; - la création de ventilations ;

- la gestion et le traitement de l'hydrométrie et l'hygrométrie conformes aux activités muséographiques ;

- la création de deux salles d'exposition dans les casemates existantes près de la cour sacrée ;

- la création d'une issue de secours via la toiture terrasse située au-dessus des bureaux ;

- des travaux de scénographie

et sollicite la MEL afin de soutenir financièrement ces travaux.

Le montant global du projet est de 2 276 894,00 €HT.18 C 0472

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II. Objectifs et modalités d’attribution

Ces travaux consistent en :

- travaux préparatoires ;

- mise en conformité de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ; - étanchéité, façades et menuiseries extérieures des bâtiments ;

- installations techniques (énergies, courants forts, éclairage, réseau informatique et téléphonique, contrôle d'accès aux bâtiments et au site, sécurité incendie, réseaux fibre optique, paratonnerre, installations de chauffage/ventilation/rafraîchissement, plomberie/sanitaire) ;

- aménagements intérieurs (cloisonnement, portes, plafonds/faux-plafonds, revêtements de sols, revêtements muraux, décoration, signalétique, équipements spécifiques) ;

- aménagements extérieurs (réseaux d'alimentation et d'évacuation), éclairage extérieur, aires et équipements extérieurs spécifiques ;

- travaux de scénographie;

- signalétique directionnelle ;

- mise en place d'un parcours audioguidé avec acquisition d'une application numérique ;

- réalisation d'un parcours extérieur.

Après analyse du projet sur la base des éléments communiqués, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 075 994,00 € HT et la ville de Bondues sollicite la MEL à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles. Pour un programme inférieur à 10M€, le montant du fonds de concours est plafonné à 1 000 000,00 €. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.

en €HT % du HT

Budget études/maîtrise d'oeuvre 100 500,00 4,41%

Budget travaux 2 176 394,00 95,59%

Budget total opération 2 276 894,00 100%

Montant des dépenses éligibles (€HT) 2 075 994,00 91,18%

Ville de Bondues (€HT) 1 276 894,00 56,08%

MEL (€) 1 000 000,00 43,92%

Les travaux d'extension et de réaménagement du musée de la Résistance correspondent bien aux demandes de la MEL en matière de participation à l’investissement :

- L’extension d’espaces d’exposition ouverts au public,

- L’accroissement de la capacité d’accueil du public,

- La création ou l’agrandissement d’espace de travail pour des artistes professionnels et d’atelier de pratiques amateurs,18 C 0472

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- L’intégration des pratiques numériques au projet culturel de l’équipement (hors acquisition de matériels informatiques),

- L’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ;

- La rénovation lourde de l’équipement.

Par ailleurs afin d’être éligible au fonds de concours, le musée de la Résistance devra apporter les contreparties suivantes :

-ne pas pratiquer de discrimination tarifaire géographique parmi les métropolitains, afin de favoriser la circulation des habitants de la métropole,

-favoriser l’accessibilité de tous les publics,

-favoriser l’emploi culturel,

-soutenir l’innovation

-participer à la transition énergétique.

Le montant du fonds de concours de la MEL est de 1 000 000,00 € afin de respecter une cohérence avec la délibération cadre votée en juin 2015, relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels. Il s'agit d'un montant maximal.

Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).

Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.

Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.

Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :

- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;

- l'objet du fonds de concours ;

- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.18 C 0472

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Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

En conséquence, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Bondues d’un montant maximal de 1 000 000,00 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000,00 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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