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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0472)
Thèmes du document : Jeunesse, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
16 C 0472
séance du 24/06/2016
(57533) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Economie Sociale et Solidaire - Convention de partenariat sur le dispositif de l'Appel à Projets Permanent "Entreprendre autrement" entre la Fondation de Lille et la Métropole Européenne de Lille (MEL) pour la période 2015-2020
La Métropole Européenne de Lille a délibéré le 16 octobre 2015 en faveur d’un Plan Métropolitain de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire pour la période 2015 – 2020 (PMDESS).
Dans ce cadre, l’Appel à Projets Permanent permet l’accompagnement et le financement de porteurs de projets au moyen d’une enveloppe financière de 200 000 €, intégrant un cofinancement à hauteur de 100 000 € de la Caisse des Dépôts et Consignations et prévisionnellement une participation de 30 000 euros de la région Nord Pas de Calais - Picardie.
Plusieurs partenaires du territoire sont associés à la définition des critères de sélection et aux comités de sélection. Il s’agit du Conseil Régional Nord Pas-de- Calais Picardie, de la Ville de Lille, de la ville de Roubaix, des réseaux de l’Economie Sociale et Solidaire (Acteurs Pour une Economie Solidaire et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire), de Nord Actif, du Pôle de la Finance Solidaire, et de fondations : fondation La Mondiale, fondation MACIF, fondation de Lille.
La Fondation de Lille et la MEL ont signé en 2013 une première convention définissant les modalités de leur partenariat pour la mise en œuvre de l’Appel à Projets Permanent "Entreprendre autrement" sur la période 2011-2014 ; participation aux comités de sélection, moyens de communication, contribution financière, participation à l’animation sur le territoire, accompagnement des porteurs de projet.
La convention de partenariat pour la période 2015-2020 a pour objet de formaliser le renouvellement de la précédente convention. La participation financière de la Fondation de Lille au dispositif s’élève à 3 000 € par an payés directement aux porteurs de projets lauréats. 16 C 0472
séance du 24/06/2016
(57533) / jeudi 30 juin 2016 à 12:06 2 / 2
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le Conseil métropolitain décide de :
1) Autoriser Monsieur le Président, à signer la convention réglant les modalités
du partenariat avec la Fondation de Lille ;
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016