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Procès Verbal - PVCM 2803 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2803 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 28 mars 2019 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du jeudi 28 mars 2019
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
Mme SALLUSTI 1° - Attractivité commerciale du territoire : versement d'une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz.
M. JEAN 2° - Société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) UEM : projet de prise de participation au capital social et
aux droits de vote au sein de la SAEML Gandrange.
M. KRAUSENER 3° - Mise à disposition par bail emphytéotique des immeubles sis 1, 2 et 3 place de la Comédie à Metz.
Mme AGUASCA 4° - Désaffectation du presbytère de la paroisse Saint-Martin, rue Jean d'Apremont à Metz Magny.
Mme MIGAUD 5° - Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018.
Mme SAGRAFENA 6° - Développement du dispositif en faveur des jeunes enfants porteurs de handicap au sein des établissements d'accueil
municipaux et associatifs.
Mme BORI 7° - Participation financière aux actions de "sensibilisation passionnelle" à l'Allemand dans les Ecoles Messines.
M. LEKADIR 8° - Programme Interreg V A- Grande Région : projet "NOE- NOAH".
M. LEKADIR 9° - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens triennale entre la DRAC, la Région Grand Est, la Ville de
Metz et l'association Le Livre à Metz.
M. LEKADIR 10° - Versement de la subvention 2019 à l'association Passages.
M. LEKADIR 11° - Soutien aux associations relevant du théâtre et de la danse : dispositif de conventionnements d'objectifs et de moyens.
M. LEKADIR 12° - APIMM - Subvention d'équipement.
Mme ANTOINE-
FABRY
13° - Subventions de fonctionnement pour les associations
socio-éducatives. 2
M. TRON 14° - Saison sportive 2018/2019 : accompagnement des clubs par la Ville.
Mme SAADI 15° - Contrat de Ville 2019 - 1ère programmation.
M. PITTI 16° - Adhésion à l'Association des Villes et Territoires Accueillants.
M. TOULOUZE 17° - Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte - Nouveaux domaines d'achats.
M. le Maire 18° - Désignations diverses.
M. le Maire 19° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L
2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil
Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du
29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017
ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions.
20°- Questions orales.
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 28 mars 2019, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 22 mars 2019.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE (arrive au point Divers 1), M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD (excusée début de séance - arrive au point 3), Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI (excusé début de séance – arrive au point Divers 1), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE (arrive au point 3), M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (arrive au point Divers 1), Mme Hanifa GUERMITI (excusée début de séance – arrive au point Divers 1), M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA (excusée début de séance – arrive au point 1), M. Pierre GANDAR (arrive au point 5), M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN (arrive au point Divers 1), M. Raphaël PITTI (excusé début de séance – arrive au point 1), M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA (quitte au point 14), Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. 3
Richard LIOGER (quitte au point 17), M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 1), M. Philippe CASIN (quitte au point 4), Mme Doan TRAN (arrive au point 1), Mme Nadia SEGHIR (arrive au point 1), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (excusée début de séance – arrive au point 1 et quitte au point 9), M. Patrick THIL (quitte au point 11), Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 20), Mme Martine NICOLAS (quitte au point 11), Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE (quitte au point 11), M. Yves WENDLING (quitte au point 7), M. Emmanuel LEBEAU (arrive au point Divers 1), M. Thierry GOURLOT (arrive au point 1), Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION (quitte au point 18), Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER (quitte au point 16), M. Jérémy ALDRIN.
Absents ayant voté par procuration :
- Mme Agnès MIGAUD (procuration à M. Guy CAMBIANICA du point Divers 1 au point 2)
- Mme Béatrice AGAMENNONE (procuration à M. Thierry JEAN du point Divers 1 au point 2)
- M. Sébastien KOENIG (procuration à M. Jacques TRON)
- Mme Christine AGUASCA (procuration à Mme Françoise FERRARO à compter du point 14)
- M. Stéphane MARTALIE (procuration à Mme Catherine MERGEN-MOREL) - M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN)
Absents non excusés : /
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle CHAMPIGNY, Directrice Générale des Services.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
M. le Maire donne les informations suivantes :
Constitution d'un nouveau groupe politique au sein du Conseil Municipal :
M. le Maire indique avoir été destinataire, le 26 mars dernier, d'un courrier l'informant de :
- la démission de M. Patrick THIL, Mme Caroline AUDOUY et Mme Patricia ARNOLD du "Groupe d'Union de la Droite et du Centre", présidé par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,
- la création d'un nouveau groupe appelé "Pour Metz, agissons ensemble", constitué des trois démissionnaires préalablement cités et, de Mme Martine NICOLAS et Mme Nathalie COLIN-OESTERLE.
Il ajoute également que le placement des membres du Conseil Municipal a été adapté en fonction de cette évolution, et que le "Groupe d'Union de la Droite et du Centre" est désormais constitué de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU et M. Yves WENDLING. 4
Obtention du label "Ville éco-propre" :
M. le Maire indique que la Ville de Metz a décroché la 4ème étoile du label "Ville éco-propre", le jeudi 21 mars dernier à Paris, à l'occasion des rencontres nationales de l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU), en présence de M. Jean-Louis LECOCQ, Adjoint au Maire chargé de la propreté urbaine.
Il ajoute que ce label prime les actions liées à la propreté et au nettoiement que les collectivités mettent en œuvre dans une logique de développement durable. L'obtention de ce dernier vient ainsi récompenser le travail de la Ville de Metz autour de la médiation et de la sensibilisation à la propreté.
Informations judiciaires :
M. le Maire indique que :
- le Tribunal Administratif de Strasbourg a rendu son jugement, le 27 mars dernier, et a rejeté la requête de Mme Nathalie COLIN-OESTERLE concernant la demande d'annulation de la décision du Conseil Municipal du 30 novembre 2017 prenant acte du débat d'orientation budgétaire pour 2018,
- la Cour d'Appel de Nancy a rendu son jugement, ce 28 mars, et a rejeté la requête de M. Emmanuel LEBEAU concernant l'appel à l'encontre du jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg du 21 février 2018 qui a rejeté en première instance la requête tendant à annuler la délibération du 23 février 2017 par laquelle le Conseil Municipal de Metz a autorisé le Maire à finaliser et signer un compromis de vente pour l'immeuble sis 2/4 en Fournirue.
Interventions : M. Emmanuel LEBEAU, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. le Maire.
DCM N° 19-03-28-1 : Attractivité commerciale du territoire : versement d'une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz :
Mme SALLUSTI, Rapporteur, expose :
La Fédération des Commerçants de Metz mène chaque année un programme d'actions qui participe au renforcement de l'attractivité commerciale de la Ville de Metz.
Pour lui permettre de mener pleinement cette politique d'animation, d'accueil et d'information, la Ville de Metz lui apporte son concours financier à travers le versement d'une subvention dont le montant, les modalités de versement, tout comme les obligations respectives des parties, figurent dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Les thématiques conventionnées visent à renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville et des quartiers qui se traduit par un soutien de la ville pour :
- l'animation commerciale des quartiers : brocantes, braderies…
- l'animation commerciale du cœur de ville lors d'événements emblématiques tels que Metz est Wunderbar, les fêtes de la Mirabelle, le Marathon…
- les fêtes de fin d'année, c'est-à-dire principalement les Marchés de Noël. 5
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention d'un montant de 180 000 € à la Fédération des Commerçants de Metz, au titre de son programme d'action 2019.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz pour l'exercice 2019 d'un montant de 180 000 €. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2019 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre de l'exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. René DARBOIS, M. Jean-Michel ROSSION, M. Philippe CASIN, M. Thierry JEAN, M. Guy CAMBIANICA, M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : Mme Isabelle KAUCIC, M. Emmanuel LEBEAU, M. Hacène LEKADIR, M. Thierry JEAN.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 4 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Pierre GANDAR, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Stéphane MARTALIE. 6
DCM N° 19-03-28-2 : Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) UEM : projet de prise de participation au capital social et aux droits de vote au sein de la SAEML Gandrange :
M. JEAN, Rapporteur, expose :
La commune de GANDRANGE dispose d'une régie municipale qui assure, sur l'ensemble de son territoire communal, la fourniture au tarif réglementé et la distribution d'électricité ainsi que l'entretien de l'éclairage public.
Cette Municipalité souhaite transférer à la Société d'Economie Mixte Locale (SAEML) UEM ces activités de fourniture et de distribution d’électricité, aux fins de garantir une qualité de service public conforme à l'attente de ses habitants.
Le groupe UEM voit dans cette opération, qui doit intervenir au plus tard au 30 juin 2019, une opportunité d’étendre le périmètre de sa zone de desserte à la commune de Gandrange.
L’article L 111-55 du Code de l’énergie permet à 2 entreprises locales de distribution («ELD») de fusionner au sein d’une SAEML même si leurs zones de desserte ne sont pas limitrophes.
Conformément aux préconisations des services préfectoraux, il est envisagé de transformer la régie de la commune de Gandrange en SAEML ("la SAEML Gandrange") dont la SAEML UEM détiendra 49 % du capital.
A la suite de cette transformation, les deux SAEML se rapprocheront au sein de la seule SAEML UEM.
La prise de participation de la SAEML UEM dans la SAEML Gandrange aura vocation à satisfaire les conditions posées par les articles L.1522-1 et L.1522-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, imposant aux SAEML des seuils de détention et une répartition du capital particulière entre les collectivités territoriales et les autres actionnaires.
Pour ce qui concerne les conditions financières de la prise de participation, elles sont en cours de finalisation, ainsi, le capital social de la SAEML Gandrange serait au maximum de 60 000 € répartis en 3700 actions.
Le prix retenu pour la prise de participation sera celui retenu pour déterminer la parité d’échange pour les besoins de la fusion envisagée.
Le capital social de la SAEML Gandrange sera réparti en 3700 actions ventilées de la manière suivante :
- Commune de Gandrange : 51 % soit 1887 actions.
- SAEML UEM : 49 % soit 1813 actions.
Afin de garantir la continuité du service public, un contrat de concession portant sur le service de distribution et de fourniture d'électricité au tarif règlementé de vente sera conclu entre la commune de Gandrange et la SAEML Gandrange.
En application des dispositions légales en vigueur et en particulier l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de la Ville de Metz, actionnaire de la SAEML UEM, d'autoriser le projet de prise de participation de cette dernière 7
au sein de la SAEML Gandrange à créer, avant de se prononcer au mois d'avril prochain sur les modalités de la fusion de ces deux SAEML concernant notamment le capital social et les dispositions statutaires de la SAEML UEM.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de l'intérêt pour la SAEML UEM d'intégrer les activités distribution et de fourniture de la Régie de Gandrange en participant au capital social de la SAEML Gandrange à créer.
- APPROUVE en conséquence le projet de prise de participation de la SAEML UEM au capital au sein de la SAEML Gandrange à créer à hauteur de 49 %.
- PREND ACTE de la fusion à venir entre la SAEML Gandrange, sous réserve du caractère effectif de sa création, et la SAEML UEM.
- RENVOIE sur ce point à l'examen d'une prochaine délibération du Conseil municipal la finalisation de ce projet de fusion et de ses éventuelles conséquences sur les statuts et sur le capital social de la SAEML UEM.
Interventions de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 6 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Emmanuel LEBEAU, M. Stéphane MARTALIE.
DCM N° 19-03-28-3 : Mise à disposition par bail emphytéotique des immeubles sis 1, 2 et 3 place de la Comédie à Metz :
M. KRAUSENER, Rapporteur, expose : 8
La Ville de Metz est propriétaire des immeubles sis 1, 2 et 3 place de la Comédie, cadastrés sous :
BAN DE METZ-CENTRE
Section 40 parcelles n° 2, 38, 39 et 40
En 2015, une étude a été diligentée par l'Agence Metz Métropole Développement afin d'examiner la faisabilité d'un projet hôtelier aux 1,2 et 3 place de la Comédie. Cette étude a conclu à l'intérêt du site pour un positionnement "luxe" mais a pointé la difficulté de réalisation compte tenu des investissements nécessaires. Des études techniques plus poussées ont alors été menées.
En 2017, dans un contexte fortement dynamique sur les nuitées hôtelières à Metz, la Ville a donc initié un appel à projets sur la base d'un dossier technique complet, en vue de la reconversion des trois bâtiments en un lieu d'intérêt économique ouvert au public.
A l'issue de la réception des offres et après plusieurs réunions de la Commission de Cession du Patrimoine sur ce dossier, il a finalement été envisagé de valoriser lesdits immeubles par le recours au bail emphytéotique, permettant ainsi à la collectivité, tout en conservant la propriété des biens, de faire réhabiliter et entretenir le bâtiment pendant toute la durée du bail.
Dans ce cadre, la SARL FONCIERE HEINTZ a remis une dernière offre qui porte sur la réalisation d'un hôtel-restaurant et SPA 4**** sous l'enseigne "Relais & Châteaux" comprenant 51 chambres, une salle de petits déjeuners, un restaurant, un bar, un SPA et des espaces séminaires. L'offre comprend le maintien du restaurant El Théâtris, conformément à la demande de la Ville de Metz, et prévoit qu'il sera préalablement mis fin aux autres occupations par les soins de la Ville de Metz. La SARL FONCIERE HEINTZ s'engage également à respecter le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et ainsi à conserver tous les éléments patrimoniaux existants.
Il a dès lors été convenu que le montage prendrait la forme d'une mise à disposition par bail emphytéotique des 3 immeubles susvisés, selon les conditions suivantes :
- une durée de 75 ans,
- une redevance annuelle de 48 000, 00 € HT et HC (hors charges) indexée selon l'indice ILAT (indice des loyers des activités tertiaires) plafonné à un maximum de 1,3 % par an, - la transformation par le preneur du bâtiment en hôtel haut de gamme pour un montant d'investissement d'environ 7 320 000,00 €,
- l'entretien et le maintien aux normes du bâtiment par le preneur pendant toute la durée du bail.
Les services de France Domaine, par avis du 4 mars 2019, ont évalué la valeur de la redevance annuelle à verser par le preneur à 58 000 € HT et HC, tout en prévoyant une marge de négociation de 20 %.
Au regard des investissements qui seront réalisés par la SARL FONCIERE HEINTZ, il est convenu de lui conférer un droit de priorité en cas de vente par la Ville de Metz des locaux objets du bail.
Par ailleurs, à l'échéance du bail emphytéotique, et dans l'esprit des dispositions légales relatives aux baux commerciaux, la Ville de Metz prend l'engagement de conclure un bail commercial avec le preneur afin de permettre la poursuite de l'activité économique. 9
En outre, la conclusion du bail emphytéotique étant conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur du preneur, il sera conclu une promesse de bail préalablement à la signature dudit bail. Les conditions suspensives contenues dans la promesse de bail sont les suivantes :
- obtention du permis de construire définitif selon les délais indiqués dans l'offre, - compatibilité entre la structure actuelle du bâtiment et le projet envisagé (solidité et planéité de la structure du bâtiment),
- obtention de la marque "Relais & Châteaux",
- obtention des financements de l'opération.
La promesse de bail est consentie pour un délai expirant à la levée de la dernière des conditions suspensives susvisées et au plus tard le 31 mai 2020. A défaut, et à la suite des constats d'usage, la promesse de bail pourra être soit prorogée, soit réputée caduque.
Ce dossier a été examiné par la Commission de Cession du Patrimoine en sa séance du 13 mars 2019 qui a émis un avis favorable.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE METTRE A DISPOSITION par bail emphytéotique au profit de la société à responsabilité limitée FONCIERE HEINTZ, dont le siège social est fixé Zone de l'Europort 57500 SAINT-AVOLD, représentée par son Président, M. André HEINTZ, ou avec l'agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, pour une durée de 75 ans, les immeubles sis 1, 2 et 3 place de la Comédie à Metz et cadastrés sous :
BAN DE METZ-CENTRE
Section 40 parcelle n° 2
Section 40 parcelle n° 38 (volume AA)
Section 40 parcelle n° 39
Section 40 parcelle n° 40 (volume AA)
- DE REALISER cette opération moyennant une redevance annuelle de 48 000,00 € HT et HC indexée annuellement suivant l'indice ILAT (plafonnée à un maximum de 1,3 % par an).
- DE CONSENTIR un droit de priorité en cas de vente par la Ville de Metz des locaux objets du bail.
- D'APPROUVER le principe d'un bail commercial à consentir au preneur à l'issue du bail emphytéotique.
- DE PARTAGER à parts égales entre le bailleur et le preneur les frais d'acte, droits et honoraires de notaire.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération, à finaliser et signer la promesse de bail emphytéotique et le bail emphytéotique à venir, ainsi qu'à finaliser et signer tous documents et actes y afférents.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Emmanuel LEBEAU.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par Mme Isabelle KAUCIC. 10
Suspension de la séance à 16h34.
Reprise de la séance à 16h44.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, M. Patrice NZIHOU, M. Jacques TRON, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Interventions de : Mme Isabelle KAUCIC, M. Hacène LEKADIR, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Christine SINGER, M. Guy CAMBIANICA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Martine NICOLAS, M. Sébastien KOENIG, M. Jérémy ALDRIN, M. Richard LIOGER, Mme Danielle BORI, M. Yves WENDLING, M. René DARBOIS, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par Mme Marie-Jo ZIMMERMANN.
Suspension de la séance à 17h20.
Reprise de la séance à 17h27.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Raphaël PITTI, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Richard LIOGER, M. Philippe CASIN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. 11
Interventions de : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. William SCHUMAN, M. Philippe CASIN, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
A la demande d'un vote au scrutin secret pour ce point, M. le Maire rappelle les dispositions de l'article 47 du Règlement Intérieur.
M. le Maire fait une suspension de séance, demandée par M. Patrick THIL.
Suspension de la séance à 17h52.
Reprise de la séance à 17h59.
Etaient présents : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Raphaël PITTI, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, M. Richard LIOGER, M. Belkhir BELHADDAD, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Il est remis à M. le Maire la demande signée par les élus demandant le vote au scrutin secret :
- M. Patrick THIL,
- Mme Nathalie COLIN-OESTERLE,
- M. Emmanuel LEBEAU,
- Mme Martine NICOLAS,
- Mme Caroline AUDOUY,
- Mme Patricia ARNOLD,
- Mme Françoise GROLET,
- M. Yves WENDLING,
- M. Thierry GOURLOT,
- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,
- M. Jean-Michel ROSSION,
- Mme Bérangère THOMAS,
- M. Jérémy ALDRIN,
- Mme Christine SINGER. 12
M. le Maire indique que le vote au scrutin secret ne peut avoir lieu puisque 51 élus étant présents, il faut le tiers soit 17 élus.
Interventions de : M. Patrick THIL, M. le Maire.
M. THIL demande que le vote ait lieu au scrutin public.
M. le Maire appelle nominativement les élus afin qu'ils fassent connaître leur vote ainsi que les votes des élus ayant donné procuration.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR.
Voix contre : 16 : M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absent au moment du vote : 1 : M. Pierre GANDAR.
DCM N° 19-03-28-4 : Désaffectation du presbytère de la paroisse Saint-Martin, rue Jean d'Apremont à Metz Magny :
Mme AGUASCA, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est propriétaire d'une maison située au n° 22 de la rue Jean d'Apremont, affectée depuis 2011 à l'usage du service public du culte en tant que presbytère de la paroisse Saint-Martin de Metz Magny.
Le presbytère est libre de prêtres et seul le rez-de-chaussée est occupé occasionnellement par la paroisse. Les autres espaces ainsi que les extérieurs sont laissés vacants et sont peu entretenus. Des travaux importants seraient aujourd'hui à prévoir afin de réhabiliter cette demeure. 13
Le lieu ne remplissant pas les fonctions de presbytère et, n'étant que très peu utilisé, la Ville de Metz, le conseil de fabrique et l'Evêché se sont rapprochés et ont conclu que le bien pouvait faire l'objet d'une procédure de désaffectation en totalité afin de l'inscrire au plan de cession de la collectivité.
Afin que les activités paroissiales se poursuivent, la Ville de Metz s'est engagée à mettre à la disposition de la paroisse une salle de 30 m² située dans les locaux municipaux de l'ancienne mairie de quartier, sis 2 rue des Campanules. Le conseil de fabrique pourra également avoir accès, ponctuellement, à un espace mutualisé localisé dans le même bâtiment.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DEMANDE à Monsieur le Préfet d'autoriser la désaffectation du presbytère municipal de la paroisse Saint-Martin, ainsi que de ses dépendances et de son jardin, situé 22 rue Jean d'Apremont à Metz Magny et cadastré section MA parcelle 448.
- DECIDE de mettre à la disposition de la paroisse une salle située au sein des locaux de l'ancienne mairie de quartier (n° 2 rue des Campanules), pour servir de salle de réunion, d'accueil des fidèles et de lieu d'archivage.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette opération.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 5 : M. Belkhir BELHADDAD, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. Yves WENDLING. 14
DCM N° 19-03-28-5 : Commission communale pour l'accessibilité - Rapport annuel 2018 :
Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :
La création d'une Commission communale pour l'accessibilité (CCA) a été rendue obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
L'ensemble des travaux conduits dans le cadre de la CCA doit faire l'objet d'un rapport annuel. Outre le bilan de l'année, ce rapport permet de formaliser l'état d'avancement de la mise en accessibilité du territoire, de capitaliser les actions, de mettre en avant les réussites, de faire remonter les difficultés et les besoins et d'informer les associations et les citoyens.
L'année 2018 a été marquée par le bon niveau d'avancement de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de la Ville qui consent un effort financier important pour tenir les objectifs qu'elle s'est fixée. Le montant des travaux financés en 2018 par la collectivité au titre de l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) s'élève à 1 520 133 €.
En 2018, 38 ERP supplémentaires ont été attestés conformes, 39 bâtiments en cours de travaux et 13 à l'étude.
Le rapport 2018 de la CCA doit être présenté au Conseil Municipal et transmis au représentant de l'État dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
C'est ce rapport, joint en annexe, qui est présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du rapport annuel 2018 de la Commission communale pour l'accessibilité, qui, conformément aux dispositions de l'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, sera transmis au représentant de l'État dans le département, au Président du Conseil départemental et au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN, M. Pierre GANDAR, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Sans vote.
Etaient présents : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine 15
AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Absents lors de l'examen du point : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Stéphane MARTALIE, M. Philippe CASIN, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON.
DCM N° 19-03-28-6 : Développement du dispositif en faveur des jeunes enfants porteurs de handicap au sein des établissements d'accueil municipaux et associatifs :
Mme SAGRAFENA, Rapporteur, expose :
Convaincue que l'inclusion, dès le plus jeune âge, des enfants porteurs de handicap au sein de la société constitue un élément fondamental du mieux vivre ensemble, la Ville de Metz s'est engagée depuis plus de 15 ans, avec le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, dans une politique volontariste à destination des publics les plus fragiles, et notamment s'agissant des familles d'enfants porteurs de handicap.
Cette politique s'appuie sur le Multi-Accueil Charlemagne, qui en partenariat avec la BPALC, réserve 7 de ses 25 places d'accueil aux enfants porteurs de handicap. La directrice de ce Multi-Accueil, en lien avec le médecin des crèches, assure en premier lieu une mission de référente des accueils des enfants en situation de handicap.
A ce titre, elle partage d'une part l'expérience capitalisée avec les autres Multi-Accueils municipaux, afin d'élargir les possibilités d'accueil qualitatives et quantitatives des enfants, ainsi que l'accompagnement des parents, venant en complément des autres prises en charge assurées par les services de soins, le CAMSP, les associations spécialisées ou la famille elle- même.
D'autre part, elle priorise l'intervention, au sein des établissements petite enfance municipaux, de l'agent référent handicap, dont la mission consiste tant à accompagner les parents des enfants concernés, en créant un lien de confiance pour identifier avec eux les besoins spécifiques de l'enfant, partager les observations, échanger sur son évolution, que les professionnels des établissements accueillant ces enfants, en leur donnant les outils pour assurer la prise en charge la plus adaptée possible, afin que la relation enfant-parents- professionnels soit la plus naturelle et la plus confortable pour tous.
Afin de médiatiser ces possibilités d'accueil pour les familles concernées par le handicap, la Ville de Metz s'implique également dans le groupe de travail "Améliorer la connaissance des parents sur la possibilité d’accueillir les enfants en situation de handicap" co-animé par la CAF de la Moselle et la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental de la Moselle. Après avoir publié un court métrage intitulé "Grandir comme les autres à la crèche avec un handicap", visible sur les sites Internet de la CAF de la Moselle et de la Ville de Metz, ce groupe travaille actuellement à la rédaction d'une fiche guide à l'attention des gestionnaires et des parents, destinée à faciliter l'accès aux EAJE. 16
Ce dispositif complet, soutenu à hauteur de près de 50 000 € par la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle, s'appuie tant sur le réseau des partenaires de la sphère médico- sociale, que sur les observations réalisées par les professionnels au sein des établissements petite enfance. Il permet d'adapter le mieux possible la prise en charge des enfants en situation de handicap tout en optimisant les moyens qui y sont consacrés.
Aujourd'hui, sa pertinence est plus que jamais avérée. Ainsi, le nombre d'enfants reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) accueillis dans les établissements municipaux et associatifs messins a plus que doublé depuis 2015, atteignant 28 enfants différents accueillis dans 11 Multi-Accueils au cours de l'année 2018.
C'est donc afin de répondre à la montée en puissance des besoins d'accompagnement des familles et des professionnels, qu'il est proposé de poursuivre le développement de la politique d'accueil des enfants porteurs de handicap au sein des établissements petite enfance municipaux et associatifs messins, en procédant au recrutement d'un deuxième agent référent handicap à compter de septembre 2019, sous réserve d'un co-financement par la CAF de la Moselle à partir du Fonds Publics et Territoires.
Ce projet s'inscrit parfaitement dans les priorités fixées par la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2018-20222 signée entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiales, traduisant la stratégie nationale en faveur d'une société inclusive, dotée d'une ambition et de moyens forts pour la prise en compte des personnes en situation de handicap, en facilitant l'accès aux droits et aux services, en particulier s'agissant de l'accueil en crèche facteur d'épanouissement de l'enfant et de conciliation "vie privée/vie professionnelle" pour les parents.
Enfin, dans un souci d'équité à l'échelle du territoire messin, et dans la mesure où le Service Information Petite Enfance de la Ville de Metz permet aux familles d'accéder à l'ensemble des Multi-Accueils municipaux et associatifs, il sera proposé de valider dans une délibération ultérieure la mise à disposition partielle des deux agents référents handicap afin qu'ils puissent intervenir indifféremment au sein des établissements petite enfance messins municipaux comme associatifs.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE MAINTENIR les actions existantes dans le domaine de l'accueil des enfants porteurs de handicap au sein des établissements petite enfance.
- D'AUTORISER, sous réserve d'un co-financement par la CAF de la Moselle, la création d'un poste d'Educateur.trice de jeunes Enfants "Référent de l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements petite enfance" à compter de septembre 2019, et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
- DE SOLLICITER les subventions et financements correspondants.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les opérations d'ordre juridique, administratif, technique et financier nécessaires à la réalisation de ce projet, ainsi qu'à signer toutes pièces ou documents contractuels y afférant.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : / 17
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 5 : M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Selima SAADI, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, M. Emmanuel LEBEAU.
DCM N° 19-03-28-7 : Participation financière aux actions de "sensibilisation passionnelle" à l'Allemand dans les Ecoles Messines :
Mme BORI, Rapporteur, expose :
Aux côtés de l'Académie de Nancy-Metz et de l'Université de Lorraine, la Municipalité poursuit la volonté commune de favoriser le rayonnement de la langue allemande sur le territoire de l'Académie à travers une initiation à son apprentissage dès l'école primaire.
Initié par la délibération du 5 juillet 2018, la Ville de Metz a souhaité la mise en place d'un dispositif innovant de "découvertes passionnelles de l'allemand" en direction des jeunes écoliers, s'appuyant sur une convention tripartite. Ainsi, l'Education Nationale souligne l'importance de former aux langues étrangères et ce dès la maternelle, pour développer les compétences des élèves en langues vivantes, et leur apporter enrichissement et ouverture au monde.
L'Université de Lorraine, qui accueille le premier campus d'étudiants allemands hors Ile-de- France autour du Centre Franco-Allemand de l'Université de Lorraine (CEFALOR), souhaite donner l'opportunité à ses étudiants de partager leur diversité interculturelle franco-allemande avec les jeunes messins.
Conformément à la convention approuvée par la délibération précitée, du 5 novembre 2018 au 5 avril 2019, 16 classes de grande section de 7 écoles maternelles messines accueillent des ateliers hebdomadaires, co-animés par des enseignants et des étudiants germanophones de 18
l'Université de Lorraine. Ce sont ainsi 300 enfants qui bénéficient de près de 400 ateliers d'initiation ludique à l'allemand (comptines, jeux pédagogiques, mots du quotidien, apprentissage des couleurs, …).
Ce dispositif innovant a été rendu possible grâce au précieux concours de l'Association du Management Franco-Allemand (AMFA) de l'Université de Lorraine. L'AMFA accompagne notamment les étudiants dans leurs interventions et la programmation des ateliers (soutien logistique, remplacement des étudiants absents, lien avec les écoles, …).
Dans cette perspective et conformément à la convention, la Ville de Metz propose de soutenir financièrement l'Association AMFA. Une subvention de 5 700 € sera versée au titre de l'année scolaire 2018/2019, dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’attribuer une subvention de 5 700 €, au titre de l'année scolaire 2018- 2019, à l'association AMFA, pour accompagner les étudiants germanophones et concourir à la réalisation et programmation des ateliers à destination des élèves messins.
- APPROUVE les termes du projet de convention d'objectifs et de moyens correspondants joint en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d'objectifs et de moyens, ses avenants éventuels, ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Doan TRAN, M. Thomas SCUDERI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Béatrice AGAMENNONE a donné pouvoir à M. Thierry JEAN, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. 19
Absents au moment du vote : 7 : M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Stéphane MARTALIE.
DCM N° 19-03-28-8 : Programme Interreg V A- Grande Région : projet "NOE- NOAH" :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz, berceau de l'écologie urbaine, entend continuer à initier des projets de développement durable et solidaire, à mettre en valeur et à animer ses espaces verts remarquables et ressources naturelles, afin de construire une ville génératrice de qualité de vie dans une concertation et un dialogue citoyen permanent.
Dans ce contexte, la Ville de Metz est Chef de file du projet transfrontalier intitulé "NOE- NOAH – un réseau partagé de reconnexions écologiques innovantes et citoyennes en Grande Région". Ce projet, dont la demande de concours FEDER avait été déposée le 30 mai 2017, a été officiellement approuvée lors du Comité de Sélection des Autorités INTERREG VA Grande Région (2014-2020) réuni le 13 septembre 2018.
"NOE-NOAH", d'une durée initiale de 3 ans (mars 2017-février 2020), s'inscrit dans l'axe prioritaire FEDER n° 3, "améliorer les conditions de vie".
Il regroupe les partenaires opérateurs suivants : le Centre Pompidou Metz (F) / TCRM Blida (F) / Metz Métropole (F) / le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (F) / le Saarlandmuseum (D) / la Hochschule Musik Saar (D) / La Biosphärenservat Pfälzerwald- Nordvogesen (D) / le Parc Naturel des Hautes Fagnes – Eifel (B) / Natagora Asbl (B) / la Province de Liège (B) / le Domaine de Palogne (B) / l'Université de Liège (B) / la Ville de Verviers (B) / la Ville de Luxembourg (L) / la Ville de Differdange (L)
ainsi que les partenaires méthodologiques suivants : l’institut Européen d’Ecologie (F) / le Syndicat Mixte du Musée de la Mine (F) / l’université de Lorraine (F) / le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (F) / le RLP-Naturpark Nordeifel e.V. (D) / le NRW- Naturpark Nordeifel e.V. (D) / l’université de Trèves (D) / le Service public de Wallonie (B) / l’Université du Luxembourg (L).
Le projet "NOE-NOAH", d'un budget total prévisionnel de 4 525 003,17 €, fait l'objet d'une subvention communautaire dans le cadre du programme INTERREG VA Grande Région (2014-2020) d'un montant de 2 559 502,42 €. Le budget de la Ville de Metz est de 1 385 000 € avec un taux d'intervention du FEDER de 60 %, soit 831 000 €.
D'ores et déjà, deux pôles de la Ville (Culture et Parcs, jardins et espaces naturels) ainsi que la mission Développement durable & solidaire sont impliqués dans le projet et initient les premières actions à l'exemple des parcours Jardins du festival Constellations, de la renaturation du centre-ville, des jardins éphémères et pérennes ou de différentes médiations participatives autour de la biodiversité.
Dans le cadre de la mise en place du projet, la signature de deux documents contractuels est requise :
1. La convention FEDER 20
La convention FEDER constitue la base juridique de la subvention FEDER. Cet accord contractuel conclu entre l’Autorité de gestion du programme et le bénéficiaire chef de file pose les bases administratives et financières de la mise en œuvre du projet ainsi que les obligations en découlant. Suite à la notification officielle de la décision du comité de sélection concernant l’approbation du projet, le Secrétariat conjoint INTERREG fait parvenir la convention FEDER au bénéficiaire chef de file.
Ce document est signé par le bénéficiaire chef de file, puis par l’Autorité de gestion du programme. La convention FEDER présente un caractère contraignant pour le bénéficiaire chef de file, qui est seul responsable du projet vis-à-vis de l’Autorité de gestion.
2. Le Contrat de Partenariat
Le bénéficiaire chef de file conclut un contrat de partenariat avec ses opérateurs. Celui-ci est signé par tous les opérateurs et joint en annexe à la convention FEDER. Le contrat de partenariat comporte notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées.
De plus, eu égard le délai d'approbation du projet par les Autorités INTERREG, une demande de prolongation du projet est nécessaire afin de permettre aux partenaires de réaliser l'ensemble des actions prévues. En concertation avec les Autorités INTERREG et les partenaires du projet, une demande de prolongation sera présentée lors du Comité d'Accompagnement du projet du 3 avril 2019 puis sera déposée officiellement le 12 avril 2019 (prochaine échéance pour l'introduction de demande de modification majeure). Avec cette prolongation, la date de fin du projet, initialement prévu le 28 février 2020, sera fixée au 31 août 2021.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention FEDER jointe aux présentes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de partenariat joint aux présentes.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, en tant que premier bénéficiaire et chef de file du projet transfrontalier "NOE-NOAH", à déposer une demande de modification majeure auprès des autorités INTERREG le 12 avril 2019 portant sur la prolongation du projet d'une durée de 16 mois.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents notamment contractuels permettant la mise en œuvre et la réalisation du projet.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Thierry GOURLOT, M. Patrick THIL, Mme Marylin MOLINET, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès 21
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procuration : M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN- MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 10 : M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Béatrice AGAMENNONE.
DCM N° 19-03-28-9 : Signature d'une convention d'objectifs et de moyens triennale entre la DRAC, la Région Grand Est, la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz est engagée depuis de nombreuses années auprès de l'association Le Livre à Metz dans son soutien à l'organisation du festival Le Livre à Metz. Par délibération en date du 31 janvier 2019, elle a alloué à ce titre une subvention à celle-ci d'un montant de 190 000 euros pour l'exercice 2019. Cet accompagnement illustre la volonté municipale de soutenir les opérations de promotion du livre, de la lecture publique, de la création littéraire, de favoriser l'accès à l'art et la culture pour un public le plus large possible et dans le sillage des villes laboratoires de la démarche 100 % EAC, d'expérimenter la généralisation des programmes d'actions et d'éducation culturelles pour les plus jeunes.
Dans le cadre des missions du Ministère de la Culture en région, la DRAC Grand Est a proposé à la Ville de construire une convention d'objectifs et de moyens consacrée au Livre à Metz, renforçant et consolidant ainsi le partenariat déjà engagé.
La Région Grand Est a également souhaité accompagner et amplifier la démarche initiée par l'Etat.
Compte tenu de l'implication de la Ville de Metz dans ce festival, il est proposé de répondre favorablement à cette démarche par l'approbation d'une convention d'objectifs et de moyens multipartite et triennale avec l'association.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE : 22
- D'APPROUVER les termes du projet de convention triennale 2019 / 2021 d'objectifs et de moyens entre la DRAC, la Région Grand Est, la Ville de Metz et l'association Le Livre à Metz, joint en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’objectifs et de moyens ainsi que tout autre document ou pièce connexe à cette affaire.
Intervention de : Mme Bérangère THOMAS.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE , M. René DARBOIS , M. Sébastien KOENIG, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN- MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 11 : Mme Agnès MIGAUD, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Béatrice AGAMENNONE.
DCM N° 19-03-28-10 : Versement de la subvention 2019 à l'association Passages :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
La Ville de Metz mène une politique culturelle engagée et durable pour soutenir et promouvoir les festivals de théâtre et de danse dans leurs missions de programmation, de diffusion, de création, de rencontres avec le public, d'éducation artistique et culturelle ainsi que d'attractivité du territoire. Parmi les trois appels à projets lancés aux acteurs messins du théâtre et de la danse fin 2018 en vue de les soutenir par des conventionnements d'objectifs et de moyens triennaux, l'un d'eux s'adressait d'ailleurs aux festivals comme Passages.
Fenêtre ouverte sur le théâtre international, Passages développe un projet singulier d'accueil de créations internationales. Depuis trois ans, l'association développe une action régulière de programmation, un festival tous les ans avec les Ecoles de Passages et le festival de théâtre étranger, d'actions culturelles (ateliers, sensibilisations…), d'accompagnement des 23
compagnies messines et régionales, d'éducation artistique et culturelle (résidences). L'association dirige également le projet européen Bérénice grâce aux multiples partenariats avec les acteurs culturels messins et régionaux et à l'inscription de l'association dans plusieurs réseaux nationaux et internationaux.
Cette année, du 10 au 19 mai 2019, le festival Passages s'installera pendant 9 jours place de la République et dans les salles culturelles de Metz (Cité musicale-Metz, Opéra Théâtre de Metz Métropole, espace Bernard-Marie Koltès, KLUB). Rassemblant 200 artistes, il invite à découvrir 23 propositions théâtrales et musicales avec 47 représentations, 3 formes d'arts en espace public, 8 concerts, 3 expositions, 4 apéros- déconstructions et des projections de films. L'évènement prendra en grande partie la couleur de l'Afrique et des Caraïbes avec des compagnies en provenance par exemple du Congo, du Burkina-Faso, d'Afrique du Sud, de Guyane et de Guadeloupe tels que Circus Abyssinia d'Ethiopie et sa première représentation en France d'Ethiopan Dreams ou Mawusi Agbedjidji du Togo qui présentera sa nouvelle création. Par ailleurs, des rencontres professionnelles seront également proposées les 16 et 17 mai avec l'Office National de Diffusion Artistique (ONDA), l'Agence culturelle et la Région Grand Est.
L'association poursuit des actions culturelles à vocation sociale sous forme d'ateliers de pratique artistique tout au long de l'année, en scénographie et en théâtre avec "El Warsha", ouvert aux réfugiés et aux habitants du territoire. Ce dernier est animé par des comédiens professionnels des compagnies Pardès Rimonim et Les Heures paniques. Passages s'est également investi dans le dispositif résidences d'artistes à l'école au côté de la Compagnie l'Escalier et organise en parallèle plusieurs projets en collèges et lycées. Enfin, avec le projet Bérénice, Passages a identifié une trentaine de créateurs en situation d'exil qui ont une pratique artistique, professionnelle et exigeante. L'association les accompagne dans leur projet de première création sur le territoire européen.
Pour les années à venir et déjà en 2019, Passages s'engage à renforcer son action et présenter une saison théâtrale en différents lieux de Metz (Agora, Théâtre Bernard Marie Koltès, Théâtre Klos, Bam…). Ce projet s'inscrit dans une démarche de labellisation que l'association a déposé auprès de la DRAC Grand Est, scène conventionnée "Art et Création" visant les disciplines des "théâtres et écritures du réel".
Dans le même esprit, lors du dépôt de dossier pour bénéficier d'un nouveau conventionnement pluriannuel auprès de le Ville, Passages a en outre imaginé de nouveaux dispositifs de résidences sur les trois prochaines années afin d'amplifier son ancrage territorial, avec :
des résidences d'écriture autour d'accueil d'auteurs en immersion, en lien avec un public, un patrimoine, une thématique identifiée,
4 à 6 résidences de création d'artistes issus d'origines différentes sur une à deux semaines, des résidences longues d'une compagnie régionale tous les 3 ans,
des résidences de construction de décors dans les sites Pouder et Bliiida.
Depuis son installation à Metz, les spectateurs sont de plus en plus nombreux à fréquenter les actions de l'association. C'est ainsi 24 000 personnes qui étaient présentes lors de la dernière édition du festival en 2017, avec un renouvellement notable du public, essentiellement dû aux actions hors festival et aux nouvelles ambitions de l'association de proposer du théâtre à tous les publics.
Au vu de la qualité du travail mené par l'association ainsi que des efforts et projets de structuration, il est proposé de signer une convention triennale d'objectifs et de moyens avec 24
Passages accordant une subvention de 150 000 euros annuelle (cent cinquante mille euros) soit 120 000 euros au titre du fonctionnement et 30 000 euros au titre de l'investissement, ainsi qu'un accompagnement en nature (communication et intervention des services municipaux) représentant 100 000 euros sur la base de l'édition 2017.
Le budget prévisionnel 2019 de l'association s’équilibre à hauteur de 1 324 000 euros en dépenses et en recettes. La Région Grand Est est sollicitée pour 2019 à hauteur de 250 000 euros. Des crédits de l’Union européenne à hauteur de 300 000 euros sont inscrits en recettes dans le cadre du programme Interreg. Les autres partenaires publics sollicités sont l’État à hauteur de 100 000 euros, le Conseil Départemental de la Moselle à hauteur de 50 000 euros et Metz Métropole à hauteur de 40 000 euros.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER à l'association Passages, au titre de l’exercice 2019, une subvention d'un
montant de 150 000 euros (cent cinquante mille euros) au titre de son fonctionnement et de ses activités d’organisation de manifestations annuelles, ainsi que pour l'investissement, conformément à la convention jointe.
- D'APPROUVER les termes du projet de convention triennale d'objectifs et de
moyens joint en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et
pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification et l'avenant précité avec la structure bénéficiaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Patrick THIL, Mme Marylin MOLINET, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT, Mme Françoise GROLET, M. Patrick THIL.
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean- Louis LECOCQ, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN- MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN. 25
Absents au moment du vote : 15 : M. Richard LIOGER, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, M. Bernard HEULLUY, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, Mme Béatrice AGAMENNONE.
DCM N° 19-03-28-11 : Soutien aux associations relevant du théâtre et de la danse : dispositif de conventionnements d'objectifs et de moyens :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
En 2016, la Ville a engagé un plan d'actions en faveur des acteurs relevant du théâtre et de la danse avec notamment la signature de conventionnements triennaux auprès de huit compagnies messines, le soutien à divers projets dont un festival de théâtre et la mise en relation vers les espaces de création et de diffusion. Ces dispositifs durables, complétés par les résidences de création de la Cité musicale-Metz et de Bliiida, le dispositif régional d'aide à la diffusion dans le cadre du Festival d'Avignon et les résidences d'artistes dans les écoles, ont permis aux compagnies de développer des projets artistiques structurants et de densifier l'écosystème théâtral et chorégraphique messin.
Plusieurs compagnies subventionnées au titre de l'accompagnement et du développement se sont structurées et professionnalisées et rayonnent dorénavant au niveau régional, national et à l'international. En trois ans, 8 compagnies ont été sélectionnées pour participer au festival d'Avignon et ont bénéficié des retombées médiatiques de cet évènement. La compagnie Viracocha-Bestioles comptabilise aujourd'hui plus de 320 représentations de son spectacle jeune public Sous la Neige et la Compagnie les Heures paniques entame une tournée de Mon Beau capitaine dans les Instituts français. Les compagnies Astrov et Pardès Rimonim continuent leurs tournées avec une belle reconnaissance du milieu professionnel. La Compagnie Mirage a connu un développement important avec deux créations majeures qui ont été un succès notamment par un travail partenarial en Grande Région, invitée en résidence dans des grandes institutions culturelles comme le Grand Théâtre du Luxembourg. Fortes de ces expériences, les compagnies, outre leur importante activité de création et de diffusion, ont déployé des actions de médiation envers les publics empêchés et dans les secteurs prioritaires ciblant plus particulièrement les quartiers Metz-Nord-Patrotte, quartier d'implantation de l'AGORA ou encore Metz Borny et Bellecroix.
Au vu de ces résultats positifs, la Ville souhaite maintenir et renforcer cette dynamique qui concourt à faire de Metz une terre de création, d'expérimentation et d'innovation artistiques dans le champ des arts vivants, à travers un nouveau dispositif de conventionnement triennal au titre du soutien au développement, à l'émergence, au projet et aux festivals ainsi qu'à travers des aides complémentaires de fonctionnement.
Point 1 : dispositif de conventionnements d'objectifs et de moyens.
À l'automne dernier, la Ville de Metz a donc invité les compagnies messines à se positionner sur le nouveau dispositif d'accompagnement pour le théâtre et la danse sur la période 2019- 2021. A été proposé un conventionnement sous 3 formes : un soutien au développement, un soutien à l'émergence et un soutien au projet de création. Plusieurs objectifs sont visés par ce dispositif : 26
encourager de manière durable l'émergence, l'accompagnement, le développement et la promotion des projets artistiques structurants pour l'écosystème théâtral et chorégraphique de Metz (compagnies et festivals) ;
valoriser la diversité des esthétiques du spectacle vivant (danse, théâtre, marionnettes, arts de rue, cirque…) à Metz ;
favoriser la création artistique et sa diffusion ;
développer l'accès à l'art et à la culture pour tous les publics, par des rencontres avec les équipes artistiques, les lieux et les œuvres, en particulier l'éducation artistique et culturelle auprès du jeune public ou des publics éloignés de l'offre culturelle ; soutenir les artistes du spectacle vivant et l'innovation culturelle ;
ouvrir plus largement des lieux afin de développer l'activité des compagnies messines.
Faisant suite à l'audition de 18 compagnies ayant fait acte de candidature fin janvier dernier, la Ville de Metz a retenu 16 compagnies messines au titre des conventionnements triennaux développement, émergence et projet (2019/2020/2021) pour un montant total de 100 000 euros.
Les bénéficiaires de ces conventionnements ont été retenus selon des critères précis : la pertinence et l'exigence du travail artistique, le plan de diffusion de la compagnie à Metz et en dehors de Metz, l'adéquation entre le projet de la compagnie et les objectifs visés par le conventionnement, l'implantation de la compagnie au sein du territoire, les moyens humains et budgétaires engagés, la qualité des partenariats développés, la qualité et l'ampleur du projet d'éducation artistique et culturelle, la viabilité et l'originalité du projet.
Parallèlement, la Ville a proposé aux festivals de théâtre de bénéficier d'un conventionnement triennal et de moyens renforcés. Les festivals Passages et Hop Hop Hop ont soumis des projets qui ont été validés. Ils seront présentés au Conseil Municipal par délibération séparée.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville continue d'ouvrir plus largement les lieux culturels, offrant aux compagnies et aux festivals la possibilité de diffuser, d'accueillir, de produire, de créer, de stocker, de fabriquer leurs décors et de répéter dans de nouveaux sites. L'AGORA, salle de spectacle jeune public dans le quartier de la Patrotte et le site Pouder au sein des espaces municipaux du quartier de Devant-les-Ponts en sont des exemples. Enfin, Bliiida hébergera à compter de 2021 un nouvel espace dédié à la création de spectacle vivant numérique, qui sera cogérée avec l'Agence culturelle de la Région Grand Est.
Point 2 : aides diverses.
En parallèle à la création de ces outils, le soutien municipal annuel des projets et du fonctionnement des acteurs culturels messins est maintenu. Diverses aides sont proposées en ce sens.
L'association Bouche à Oreille renouvelle son projet "Tohut Bahut", un camion-épicerie à portée culturelle, artistique, citoyenne et sociale qui déambule dans les espaces publics tels que les bas d'immeubles et les jardins des quartiers messins prenant comme axe principal le quartier de Metz-Borny. L'objectif étant d'accueillir les artistes en résidence, le véhicule servira à la création d'un roman photo musical et théâtral, la diffusion de légendes urbaines et deviendra tour à tour un local d'enregistrement pour des créations musicales, lieu de concerts, de spectacles, d'expositions temporaires ou de projections cinématographiques embarquées. 27
En référence à la convention triennale votée par délibération du Conseil Municipal du 23 février 2017, il est proposé de renouveler le soutien à Bouche à Oreille en accordant une subvention complémentaire à celle déjà allouée au titre de la Politique de la Ville, d'un montant total de 17 000 euros, répartie comme suit : 12 000 euros au titre de l'Action culturelle et 5 000 euros au titre de la Jeunesse.
La ville accueille la Biennale Koltès, second temps de la manifestation en mars 2019, organisée par l'association Quai Est, en partenariat avec l'espace Bernard-Marie Koltès, l'Opéra-Théâtre de Metz-Métropole, l'Université de Lorraine et le CREM. La programmation sera marquée par un grand entretien avec deux figures spécialisées du théâtre koltésien, Arnaud Maïsetti et Catherine Marnas, la création du spectacle Moi Bernard par la compagnie Astrov, la performance itinérante Survivre de Pardès Rimonim et un colloque universitaire international.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 162 000 euros dont le détail figure ci- après.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 162 000 euros aux associations suivantes :
Conventionnements triennaux – Soutien au développement
- Pardès Rimonim (théâtre) 12 000 € - Astrov (théâtre) 10 000 € - Compagnies Viracocha-Bestioles (théâtre) 10 000 € - Compagnie Les Heures Paniques (théâtre) 9 000 € - Compagnie Mirage (danse) 9 000 € - Compagnie Roland furieux (théâtre) 9 000 € - Théâtre en Scène (théâtre) 5 000 €
Conventionnements triennaux - Soutien à l'émergence
- La Bande Passante (théâtre) 7 000 € - Compagnie Déracinemoa (arts de la rue) 7 000 € - Compagnie Des Quatre Coins (théâtre) 5 000 € - Compagnie Corps In Situ (danse) 4 000 € - L'Ouvre - Boîtes (théâtre) 4 000 € Conventionnement triennaux – Soutien au projet
- ENZ (création de la pièce Tribu) 2 500 € - Nunatak Studio (création de la pièce Faune, autobiographie en animal) 2 500 € - Compagnie Entre les Actes (création du spectacle L'éphémère) 2 000 € - Compagnie 22 (création du spectacle Mentez-moi) 2 000 € Aide au fonctionnement
- EPRA (Salle Braun) 30 000 € Aides diverses
- Bouche à Oreille (Tohut Bahut) 17 000 € - The Bloggers Cinéma Club (4e édition du Festival du Film Subversif de Metz) 10 000 € - Quai Est (Biennale Koltès au printemps) 5 000 € 28
- D'APPROUVER les termes des projets de conventions correspondantes, joints aux présentes.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, dont celles jointes aux présentes, annuelles et triennales, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :
Abstentions : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 15 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
DCM N° 19-03-28-12 : APIMM - Subvention d'équipement :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose :
L’APIMM (Association des Pilotes de Montgolfières Mosellans) est une association regroupant des pilotes de montgolfières organisant entre autres des manifestations aérostatiques, dont les Montgolfiades de Metz chaque fin d’été. Dans le cadre de différents meetings, l’association valorise la montgolfière de la Ville de Metz mise à sa disposition dans le cadre de la convention de moyens et d’objectifs en date du 01/06/2016. 29
L’enveloppe du ballon acquise par la Ville de Metz en 2010 étant hors d’usage, l’association propose d’acquérir directement un nouvel équipement et sollicite après de la Ville de Metz une subvention d’équipement à hauteur de 15 750 € TTC.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE VERSER une subvention d’équipement à l’Apimm d’un montant de 15 750 € TTC.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et notamment tout avenant à la convention d’objectifs et de moyens ou tout document et pièce connexe à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
DCM N° 19-03-28-13 : Subventions de fonctionnement pour les associations socio- éducatives :
Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose : 30
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 42 710 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées dans la motion ci-après afin de soutenir leur fonctionnement.
Pour toutes les demandes, il s’agit d’une reconduction du soutien apporté par la Ville les années précédentes aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble.
Dans un contexte économique contraint, elles maintiennent la force de leurs actions dans nos quartiers. Elles ont à cœur de vouloir pérenniser les activités existantes, tout en cherchant des solutions de renouvellement et de dynamisation. C'est pourquoi, la Ville de Metz réaffirme son engagement dans l'aide apportée aux associations socioéducatives en maintenant le niveau de son aide financière.
Aussi, il est proposé d'accorder les subventions à 15 associations socio-éducatives pour un montant total de 42 710 € selon la répartition mentionnée dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 42 710 € :
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle 500 € - Association Famille Lorraine de Borny 7 600 € - Amicale de la Corchade 1 240 € - Association Carrefour 2 470 € - Collectif Art 2 850 € - Ecole de la Paix de Metz 4 000 € - Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz-Queuleu-Tivoli 500 € - Scouts et Guides de France - Groupe Guy de Larigaudie XIIème Metz 500 € - Sport et Culture de Metz-Magny 5 700 € - Club U.N.E.S.C.O. de Metz 1 500 € - Association des Guides et Scouts d'Europe 300 € - Association Nouvelle Vie du Monde 500 € - Nan Bara 5 050 € - Association La Passerelle 5 000 € - Association FabLab MDesign 5 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève à 42 710 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2019.
Mme Françoise GROLET fait la demande d'un vote séparé sur l'attribution de subvention au Club U.N.E.S.C.O. de Metz du reste de la motion.
1) Attribution de subvention au Club U.N.E.S.C.O. de Metz :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité. 31
Explication de vote demandée par : /
Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
2) Attribution de subventions aux autres associations :
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Explication de vote demandée par : /
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin 32
MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
La motion est : Adoptée à la majorité.
DCM N° 19-03-28-14 : Saison sportive 2018/2019 : accompagnement des clubs par la Ville :
M. TRON, Rapporteur, expose :
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2018/2019 lors des précédents Conseils Municipaux, il est proposé après avis de la Commission des Sports, d’accorder au Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz- Borny pour sa section ESAP et à l'Amicale des Pêcheurs du Sablon une subvention totale de 33 680 €.
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 24 000 € pour soutenir des évènements tels que l’organisation du Championnat de France par équipes 2019 en Trampoline-Tumbling-Gymnastique Acrobatique, d'une compétition Nationale 3 de Kayak en Slalom sur le bassin de la Pucelle, un Gala de Patinage, la 15ème édition du Tournoi Européen de Tennis de Metz, les rassemblements U11-U13 et le tournoi Victor GENSON de Football ou encore la 7ème édition du Gala de Boxe Thaï aux Arènes de Metz.
Enfin, il est proposé d'accorder pour 9 346 € de participations financières pour l'acquisition d'un véhicule 9 places au bénéfice du Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny pour sa section ESAP et l’achat d’un bateau d’aviron d’initiation et de randonnée pour la Société des Régates Messines.
Le détail de toutes ces propositions figure dans la motion.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT DE 67 026 € :
1. Subventions de fonctionnement
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny – Section ESAP 33 000 € (Dont 5 400 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2018/2019)
Amicale des Pêcheurs du Sablon 680 € 2. Financement de l’évènementiel sportif
Association Sportive Union Acrobatique Metz-Moselle 10 000 € (Championnat de France par équipes de Trampoline-Tumbling-Gymnastique
Acrobatique- 3 et 4 mai 2019)
Kayak Club de Metz 2 000 € (Compétition Nationale 3 en Slalom - 30 et 31 mars 2019)
Sport de Glace de Metz 500 € (Gala de fin de saison – 25 mai 2019) 33
Association Sportive des Cheminots de Metz 500 € (15ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) – 26 au 28 avril 2019)
Football Club de Metz-Devant-les-Ponts 1 000 € (Rassemblement des catégories U11 et U13 – 9 juin 2019 – 500 €)
(Tournoi Victor GENSON – 16 juin 2019 – 500 €)
Fight Club de Metz-Borny 10 000 € (7ème édition du Gala de Boxe Thaï – 20 avril 2019)
3. Subventions d'équipement
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny – Section ESAP 6 370 € (participation à l'achat d'un véhicule 9 places – 20 % du coût total)
Société des Régates Messines 2 976 € (participation à l'achat d'un bateau d’aviron d’initiation et de randonnée – 20 % du coût total) - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 41 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 14 : M. Jean-Michel TOULOUZE, M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL. 34
DCM N° 19-03-28-15 : Contrat de Ville 2019 - 1ère programmation :
Mme SAADI, Rapporteur, expose :
Si la Politique de la Ville n'a pas vocation à elle seule à résoudre tous les problèmes des quartiers populaires et de leurs habitants, il s'agit d'un dispositif qui doit permettre d'accompagner les politiques publiques de droit commun, de les renforcer, de les compléter. C'est une politique de proximité qui, à travers l'appel à projets, répond de manière concrète et rapide à des problématiques du quotidien des habitants. C'est aussi à travers le renouvellement urbain, une politique de transformation à long terme des quartiers et de la ville.
La première programmation du Contrat de Ville pour 2019 est le résultat d'un appel à projets lancé en octobre dont les priorités, issues du diagnostic du Contrat de Ville, ont été actualisées par les habitants via les Conseils Citoyens et les partenaires du Contrat dont l'Etat. Ces mêmes Conseils Citoyens ont donné leur avis sur chaque projet lors de rencontres avec les services de la ville en amont de cette programmation.
A l'heure où une partie de la population réclame à l'Etat plus de proximité, cela fait de nombreuses années que la Politique de la Ville la met en œuvre. Ainsi, à titre d'exemple, la Ville de Metz a souhaité que, dans chaque Quartier Politique de la Ville, les habitants puissent bénéficier des services et des conseils d'un écrivain public pour les démarches du quotidien et en particulier pour faire le lien avec les administrations. Ces écrivains publics, accompagnés par les services de la ville par le biais de formations, d'échanges de savoirs et de pratiques, participent également à des permanences au Point d'Accès au Droit de Metz-Borny.
Le Contrat de Ville, prolongé par le Gouvernement jusqu'en 2022, reste donc un dispositif indispensable à la cohésion sociale des quartiers et permet aux acteurs de terrains, aux associations en particulier, de mener des actions dans le domaine de la santé, de l'accès au droit, de la citoyenneté, de l'éducation.
En ce qui concerne l'emploi et le développement économique, des actions sont soutenues lors de cette programmation comme les chantiers d'insertion ou la mobilisation des demandeurs d'emploi par Id'ees Intérim. D'autres projets sont en cours de développement en concertation avec les acteurs de l'emploi, du développement économique, les habitants et les services. Les thèmes retenus sont la mobilisation des publics, la communication, le lien entre développement économique de la Métropole et demandeurs d'emploi des QPV, les freins à l'emploi. Ils seront soutenus en fonction des sujets par la Métropole ou les collectivités.
C'est donc une soixantaine de projets qui sera mise en œuvre par les associations avec le soutien de la Ville de Metz, de l'Etat, des bailleurs, et selon le cas, de la CAF, du Département, de la Région.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER et de participer pour une dépense de 550 200 € au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville – 1ère programmation 2019 :
ACS AGORA
Apprentissage du FLE 4 000,00 € Les ados au quotidien 12 000,00 € CLAS 5 000,00 € Ecrivain public 17 000,00 € 35
Séjour mer et culture 3 000,00 € Séjour sport et montagne 2 000,00 € Quartier en festivité 6 000,00 € ADAC'S
Ecrivain public 3 000,00 € Ados Bell 10 000,00 € CLAS 10 000,00 € Atelier lecture/écriture 1 750,00 € AFA
Les ateliers d'ISA 3 000,00 € Ecrivain public 5 000,00 € Code de la Route 2 000,00 € CLAS 4 000,00 € AFEV
KAPS 4 500,00 € Accompagnement individualisé 4 000,00 € AIRAM
IRATHON 1 000,00 € ANIM'FLE
Apprentissage du FLE 2 000,00 € APSIS-EMERGENCE
Atelier de pratique artistique et théâtrale 2 000,00 € Color Mix 2 000,00 € Au-delà de l'horizon 3 500,00 € Haut et fort 4 000,00 € Séjour Pise 1 500,00 € Séjour Lavandou 1 200,00 € Séjour de rupture 2 000,00 € Séjour familles 1 500,00 € Osons la course à pied 4 000,00 € ARELIA
Atelier de quartier de Metz-Borny 27 500,00 € ASBH/PIOCHE
Adulte-relais 5 000,00 € Séjour Vosges 2 600,00 € J'aime donc j'anime mon quartier 2 300,00 € CLAS 6 450,00 € Ateliers socio-linguistiques et écrivain public 7 000,00 € BAYEMBI
Confluence 500,00 € BOUCHE A OREILLE
Tohu Bahut 22 000,00 € OVVV Fais ton show, fais ton CD 1 400,00 € CGCS
Ecrivain public 10 000,00 € Jeunesse en action 10 000,00 € CMSEA
Prox'Aventure 1 000,00 € Aide à la réussite 5 000,00 € Premières à Vallières 4 000,00 € COJEP
Conseils Citoyens 25 000,00 € 36
COLLEGE DES HAUTS DE BLEMONT
Devoirs faits 4 000,00 € CPN COQUELICOTS
Nature en famille 6 000,00 € CULTURES 21
Formation patrimoine culturel et accessibilité 6 000,00 € Centre de ressources 4 500,00 € ENERGIES URBAINES
Une France, des Mondes 20 000,00 € ID'EES INTERIM
Mobilisation vers l'emploi et lien d'entreprise 3 000,00 € INTEMPORELLE
Renforcer les liens intergénérationnels 2 000,00 € LAOTIENS DE MOSELLE
Activités quotidiennes et CLAS 6 000,00 € MDESIGN
Ateliers FabLab 3 000,00 € Repair Café 2 500,00 € METZ POLE SERVICES
Chantier d'insertion 86 000,00 € MJC BORNY
Mise en place d'un secteur adolescent durable 50 000,00 € NOUVELLE VIE DU MONDE
Ateliers de français, d'informatique, de cuisine 2 500,00 € LA PASSERELLE
Animation de territoire 27 500,00 € Borny-Buzz 15 000,00 € Borny-Buzz Radio 3 500,00 € Jeunesse et éducation aux médias 2 500,00 € Les dames du rap 5 000,00 € Le printemps des familles 6 500,00 € PEP57
Accueil Familles 25 000,00 € CLAS 10 000,00 € Vivre ensemble par la culture 3 000,00 € LES PETITS DEBROUILLARDS
La science en bas de chez toi 6 000,00 € - DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.
Interventions de : Mme Françoise GROLET, M. Richard LIOGER, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Selima SAADI, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, 37
M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstention : 0 :
Procuration : Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 10 : M. Thomas SCUDERI, M. Thierry JEAN, M. Pierre GANDAR, Mme Marylin MOLINET, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Patrick THIL.
DCM N° 19-03-28-16 : Adhésion à l'Association des Villes et Territoires Accueillants :
M. PITTI, Rapporteur, expose :
L'Association des Villes et Territoires Accueillants a pour objet la constitution d'un lieu de mise en commun et d'échanges de bonnes pratiques entre les élu.e.s œuvrant au quotidien pour des politiques d'accueil plus justes et ce, au niveau national et local. Elle a vocation à rassembler une pluralité d'acteurs des territoires, à l'exception de ceux prônant le racisme et la haine de l'autre. L'association promeut l'hospitalité, source de politiques inclusives d’accès à l'emploi, la formation, le logement, l'éducation, la santé, la culture, la cohésion sociale, l'émancipation individuelle.
Celle-ci doit aussi relever d'approches spécifiques ciblant les migrant.e.s qu’ils/elles soient réfugié.e.s, demandeur.se.s d'asile et toutes personnes en situation de précarité. Elle souhaite s’associer à des chercheur.e.s et des acteurs de la société civile afin de mieux appréhender les contextes migratoires mais aussi renforcer la pertinence de ses positionnements et actions politiques.
Mission :
L'association a aussi pour mandat d'accompagner des municipalités souhaitant s'inscrire dans une politique d'accueil adaptée et leur permettant de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’accompagnement des personnes migrantes sur le court, moyen et long terme. Elle pourra être membre de réseaux à l'international œuvrant aux mêmes objectifs.
L’association a pour vocation d’interpeller l’Etat pour qu’il assume ses responsabilités. Sur la base de ses expériences, l'Association des Villes et Territoires Accueillants fait des propositions adaptées afin de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’inclusion de toutes personnes de manière inconditionnelle.
Des objectifs partagés : 38
Les objectifs de l'association sont:
- Rassembler les élu.e.s des majorités et des oppositions ainsi que les services confrontés aux problématiques d'accueil des migrant.e.s sur nos territoires.
- Mutualiser les bonnes pratiques et les savoir-faire en matière d'accueil et d'intégration, déclinés sur chaque politique publique locale.
- Accompagner les élu.e.s souhaitant accueillir sur leur territoire, par la mise à disposition de bonnes pratiques et par la mise en relation d’élu.e.s accueillant.e.s avec des élu.e.s souhaitant accueillir.
- Les mobiliser autour des enjeux liés aux politiques migratoires actuelles. - Mettre en place une coordination nationale permettant d’associer aux élu.e.s, les migrant.e.s, les acteurs associatifs, les collectifs citoyens, les juristes et les chercheur.e.s impliqué.e.s sur la question de l'accueil et d'un cadre de dialogue avec l’Etat pour construire une stratégie nationale d’accueil.
- Contrer les atteintes à l’éthique et aux droits fondamentaux et soutenir, accompagner, impulser, organiser des actions de soutien aux migrants avec les acteurs dans leur grande diversité (sur les terrains divers : juridique, médiatique, politique, etc.).
Aussi, il est proposé que la Ville de Metz adhère à l'association et en adopte la charte.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- D'APPROUVER les statuts et la Charte de l’Association des Villes et Territoires Accueillants.
- D’ADHERER à l’Association des Villes et Territoires Accueillants.
- D’APPROUVER le versement de la cotisation annuelle fixée à 1 150 €. - DE DESIGNER un représentant légal et son suppléant pour représenter la Ville de Metz au sein de cette Association :
o Titulaire : ……………………………….
o Suppléant(e) : ……………………………….
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte de l’Association des Villes et Territoires Accueillants, ainsi que tout document à intervenir concernant la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER :
- M. RAPHAEL PITTI EN TANT QUE TITULAIRE,
- MME FRANCOISE FERRARO EN TANT QUE SUPPLEANTE,
POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DE L'ASSOCIATION DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS.
Interventions de : Mme Bérangère THOMAS, M. Thierry GOURLOT, Mme Marylin MOLINET, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, M. Raphaël PITTI.
Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.
Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès 39
MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 2 : Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET. Abstentions : 2 : M. Thierry GOURLOT, M. Jean-Michel ROSSION.
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 9 : M. Thomas SCUDERI, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
DCM N° 19-03-28-17 : Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte - Nouveaux domaines d'achats :
M. TOULOUZE, Rapporteur, expose :
Metz Métropole et ses communes membres partagent des besoins communs en matière d’achats.
La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :
- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,
- d’obtenir de meilleurs prix,
- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,
- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.
Néanmoins, la conclusion de groupements de commandes présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives (délibération en amont du lancement des marchés, signature de la convention) et allonge l’ensemble du processus d'achat.
Aussi, Metz Métropole a décidé d'étendre les domaines d'achats de la convention constitutive de groupement de commande permanents à la carte présentée au Conseil Municipal le 29 mars 2018 et modifiée par délibération du 25 octobre 2018. Cette convention, mise à jour, est jointe en annexe de la présente délibération.
Les groupements seront lancés au fur et à mesure des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.
Ces groupements seront constitués de Metz Métropole, des communes membres et des organismes intéressés par la démarche. 40
Metz Métropole coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés. Les modalités juridiques, techniques et financières sont fixées dans la convention entre les parties intéressées.
Dans ce cadre, il est d'ores et déjà proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Metz aux nouveaux groupements suivants :
32 - Géoréférencement des réseaux,
34 - Fourniture de bois divers,
35 – Inspection d'ouvrages d'art,
36 - Réparation des ouvrages d'art,
37 - Inspection subaquatique.
En conséquence, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la participation de la Ville de Metz aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les nouveaux domaines d'achats suivants :
32 - Géoréférencement des réseaux,
34 - Fourniture de bois divers,
35 – Inspection d'ouvrages d'art,
36 - Réparation des ouvrages d'art,
37 - Inspection subaquatique.
- ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.
- DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.
- APPROUVE pour les besoins propres aux membres des groupements, les termes de la convention constitutive des groupements de commandes annexée à la présente délibération qui consolide les domaines d'achats, annule et remplace la précédente convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard 41
HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Thomas SCUDERI, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
DCM N° 19-03-28-18 : Désignations diverses :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (CDG 67) a sollicité la Ville de Metz afin de désigner un(e) représentant(e) pour siéger au sein de chacune des deux nouvelles instances paritaires suivantes, qui seront placées auprès de cet organisme :
- Conseil de Discipline et de Recours pour la Région Grand Est.
- Conseil de Discipline et de Recours des agents contractuels de la Région Grand Est.
Par ailleurs, en date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné pour représenter la Ville de Metz au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM), Monsieur Richard LIOGER.
Monsieur Richard LIOGER ayant fait part de sa volonté de ne plus faire partie des instances de l'AGURAM, il y a lieu de procéder à son remplacement.
En conséquence, le Conseil Municipal :
DECIDE :
- DE DIRE que ces désignations interviendront au scrutin public.
- DE DESIGNER :
M/Mme………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil de Discipline de Recours pour la Région Grand Est.
- DE DESIGNER :
M/Mme………………………………
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la Région Grand Est.
- DE DESIGNER :
M/Mme……………………………… 42
pour représenter la Ville de Metz au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM).
1) Désignation au sein du Conseil de Discipline de Recours pour la Région Grand Est :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME ISABELLE KAUCIC POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS POUR LA REGION GRAND EST.
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE , M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
2) Désignation au sein du Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels de la Région Grand Est :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER MME ISABELLE KAUCIC POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA REGION GRAND EST.
Intervention de : M. Emmanuel LEBEAU.
Explication de vote demandée par : / 43
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE , M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
3) Désignation au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle (AGURAM) :
M. LE MAIRE PROPOSE DE DESIGNER M. SEBASTIEN KOENIG POUR REPRESENTER LA VILLE DE METZ AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE (AGURAM).
Intervention de : /
Explication de vote demandée par : /
MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.
Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William 44
SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MERGEN-MOREL, Mme Doan TRAN, M. Stéphane MARTALIE, Mme Nadia SEGHIR, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, Mme Françoise GROLET, M. Jérémy ALDRIN.
Voix contre : 0 :
Abstention : 0 :
Procuration : M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à M. Jacques TRON, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Stéphane MARTALIE a donné pouvoir à Mme Catherine MERGEN-MOREL, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.
Absents au moment du vote : 9 : M. Richard LIOGER, M. Philippe CASIN, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Christine SINGER, M. Patrick THIL.
La motion est : Adoptée à l'unanimité.
DCM N° 19-03-28-19 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :
M. le Maire, Rapporteur, expose :
1er cas
Décisions prises par M. le Maire.
1°
Recours contentieux
2°
Décisions rendues
2ème cas
Communication d'actes administratifs pris par M. Gilbert KRAUSENER, Conseiller Délégué.
Interventions de : M. Emmanuel LEBEAU, M. le Maire.
POINT N° 20 : Question orale :
- Question orale déposé par Mme Françoise GROLET concernant l'affichage
sauvage (jointe en annexe 1).
- Réponse faite par M. le Maire à Mme Françoise GROLET (jointe en annexe 2). 45
L'ordre du jour de la séance du 28 mars 2019 étant épuisé, le Président lève la séance à 19h53.
ANNEXES
ANNEXE 1 : Question orale déposée par Mme Françoise GROLET concernant l'affichage sauvage.
ANNEXE 2 : Réponse de M. le Maire à la question orale de Mme Françoise GROLET. ___________________________________________________________________________ 46
ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE
PAR MME FRANCOISE GROLET 47
ANNEXE 2 : REPONSE DE M. LE MAIRE A LA
QUESTION ORALE DE MME FRANCOISE GROLET
Les infractions liées à de l’affichage sauvage peuvent être relevées par des agents assermentés, dont les policiers municipaux, sous forme de rapport de constatation, puis transmis à la Préfecture qui prononce ou non une amende administrative.
Saisis en 2018 par la ville de Metz suite à une constatation d’infraction de 14 dispositifs non conformes, les services de la Préfecture nous ont indiqué avoir privilégié une démarche amiable consistant à demander aux associations ou sociétés identifiées de procéder à l’enlèvement. Cette démarche est celle couramment suivie par les services de la Préfecture avant une éventuelle décision de sanction.
Le Maire n’a pas autorité pour obtenir les statistiques des poursuites engagées sur la base des rapports établis par les agents municipaux assermentés.
Concernant les emplacements d'expression libre : un relevé exhaustif des affiches apposées sur les panneaux et colonnes d’expression libre a été effectué récemment par les services de la Ville. Il a permis de recenser les sociétés et entrepreneurs du spectacle qui utilisent indument ces points d'affichage réservés à l'usage unique de l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Ces derniers seront destinataires d’un courrier leur rappelant ce que prévoit la loi.
Le contrat de nettoyage des colonnes d’expression libre conclu par la ville de Metz auprès de la société Exterion Media, prévoit un nettoyage tous les deux mois pour un montant annuel de 5200 euros. Par ailleurs, le coût d'intervention du pôle propreté pour l'enlèvement de l'affichage sauvage est de 3330 euros en 2018.