Procès Verbal - PVCM 3103 2016

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Procès Verbal - PVCM 3103 2016 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 3103 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE METZ

Séance du 31 mars 20161

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

_______________________________

Séance du jeudi 31 mars 2016

______________________________

ORDRE DU JOUR

M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.

M. le Maire 1° - TCRM Blida : modification portant sur l'objet social et la composition du capital de la SAEML Metz Technopôle,

participation de la Ville de Metz à l'augmentation de

capital de la SAEML et création d’une filiale sous forme

de SAS.

Mme ANTOINE-

FABRY

2° - Projet 2016-2018 de l'Ecole des Sports et Politique de la

Ville.

Mme SAADI 3° - Politique de la Ville : 1ère programmation 2016 du Contrat de Ville.

M. PITTI 4° - Approbation de la Charte Européenne des Droits de l'Homme dans la Ville.

Mme MIGAUD 5° - Attributions de subventions en faveur de projets pour les seniors, la santé et les personnes handicapées.

M. HEULLUY 6° - Versement de subventions à des associations contribuant au développement numérique.

M. LEKADIR 7° - Soutien aux associations œuvrant dans les domaines des arts visuels et de l'image.

Mme ANTOINE-

FABRY

8° - Subventions aux associations non conventionnées.

Mme BORI 9° - Animation de la pause méridienne - Projet Entr'Act.

Mme BORI 10° - Modification de périmètres scolaires.

Mme KAUCIC 11° - Poursuite du dispositif Emplois d'avenir.

Mme KAUCIC 12° - Démarche de prévention des risques psychosociaux : convention avec l'ARACT et demande de subvention au

Fonds National de Prévention.

M. LIOGER 13° - Désaffectation et déclassement de la parcelle BN 402 en vue de la cession d'une emprise d'environ 1800 m² à la SCI

BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV.

M. LIOGER 14° - Ouverture à l'urbanisation partielle de la ZAC du Parc du Technopôle.2

M. PLANCHETTE 15° - Versement d'une subvention d'équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-

Sacrement (Devant-lès-Ponts).

M. le Maire 16° - Vente d'un bien immobilier par le Consistoire Israélite de la Moselle.

M. le Maire 17° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L

2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil

Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du

29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des

décisions rendues par les diverses juridictions.

18° - Questions orales.

Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de M. Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Départemental de la Moselle, le jeudi 31 mars 2016, à 15h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 24 mars 2016.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER (excusé début de séance - arrive au point 1), Mme Isabelle KAUCIC, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG (excusé début de séance - arrive au point 4), Mme Agnès MIGAUD (excusée début de séance – arrive au point 2), M. Belkhir BELHADDAD (arrive au point 7), Mme Danielle BORI (excusée début de séance - arrive au point 2), Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR (quitte au point 14), Mme Selima SAADI (quitte au point 7), M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN (quitte au point 3), Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU (arrive au point 1), M. Jacques TRON (arrive au point Divers 1), Mme Nathalie DE OLIVEIRA (quitte au point 18), Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE (arrive au point Divers 1), M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI (arrive au point Divers 1), Mme Marie RIBLET (quitte au point 7), Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA (quitte au point 5), M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL (quitte au point 5), Mme Doan TRAN (arrive au point Divers 1 et quitte au point 18), Mme Aurélie FILIPPETTI (arrive au point 2 et quitte au point 18), Mme Nadia SEGHIR (excusée début de séance - arrive au point 3 et quitte au point 7), Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (quitte au point 9), M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD (quitte au point 7), Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY (excusée début de séance – arrive au point 4), Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON (quitte au point 9), M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS (arrive au point Divers 1), M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET (excusée début de séance – arrive au point Divers 1), Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.3

Absents ayant voté par procuration :

- M. Jean-Michel TOULOUZE (procuration à M. Jean-Louis LECOCQ) - M. Thomas SCUDERI (procuration à Mme Nathalie DE OLIVEIRA) - Mme Hanifa GUERMITI (procuration à Mme Patricia SALLUSTI)

- Mme Agnès MIGAUD (procuration à M. Guy CAMBIANICA du point Divers 1 au point 1)

- M. Sébastien KOENIG (procuration à Mme Françoise FERRARO du point Divers 1 au point 3)

- Mme Nadia SEGHIR (procuration à Mme Selima SAADI du point Divers 1 au point 2) - M. Belkhir BELHADDAD (procuration à M. Hacène LEKADIR)

- Mme Danielle BORI (procuration à M. Gilbert KRAUSENER du point Divers 1 au point 1)

- Mme Christine AGUASCA (procuration à M. Patrice NZIHOU à compter du point 5) - Mme Caroline AUDOUY (procuration à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN du point Divers 1 au point 3)

- Mme Patricia ARNOLD (procuration à Mme Caroline AUDOUY à compter du point 7)

- Mme Marie-Jo ZIMMERMANN (procuration à M. Patrick THIL à compter du point 9)

- M. Julien HUSSON (procuration à M. Jérémy ALDRIN à compter du point 9) - Mme Aurélie FILIPPETTI (procuration à M. Pierre GANDAR pour le point 18) - M. Emmanuel LEBEAU (procuration à Mme Martine NICOLAS)

Absent non excusé : M. Philippe CASIN.

Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.

POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :

M. le Maire donne les informations suivantes :

• Départ de M. Christophe LAFOUX, Directeur Général des Services :

M. le Maire annonce le départ de M. Christophe LAFOUX, et indique qu’il quitte la Ville de Metz pour devenir Directeur Général des Services du Département de l’Ardèche.

• Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale :

M. le Maire informe que le point concernant le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale, voté à la majorité par les membres du Conseil Municipal le 21 novembre 2015, a été présenté en Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) le 4 mars et a recueilli la majorité des suffrages.

• Conseil des Ministres franco-allemand :

M. le Maire indique qu’il a présenté ce jour, à la presse, les dispositifs qui vont être organisés pour le Conseil des Ministres franco-allemand du 7 avril prochain.4

DCM N° 16-03-31-1 : TCRM Blida : modification portant sur l'objet social et la composition du capital de la SAEML Metz Technopôle, participation de la Ville de Metz à l'augmentation de capital de la SAEML et création d'une filiale sous forme de SAS :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Actuellement propriété de Metz Métropole, le site TCRM-BLIDA est en train d'émerger en tant que plateforme collaborative, de premier plan, destinée aux créateurs et aux innovateurs de tous horizons en particulier dans le champ du numérique. A travers un dispositif évolutif et modulaire, elle permet de semer, développer et accompagner les idées, offrant la possibilité à chacun de concevoir et de faire aboutir ses initiatives, en favorisant la collaboration, le partage d'expérience et l'échange des savoirs et des compétences.

TCRM-BLIDA héberge aujourd'hui deux typologies d'activités complémentaires, la culture (depuis fin 2013) et l'économie numérique (depuis juin 2015), avec une ambition de développement économique. TCRM-BLIDA devrait accueillir d'ici 2017 un pôle média et le triptyque formé de ces trois pôles constituera un ensemble unique, vecteur de synergies et de mixité entrepreneuriale, au service de l'identité du territoire et donc de son attractivité. Il permettra de doter Metz et son territoire d'un outil d'innovation, de développement économique et de rayonnement national.

TCRM-BLIDA est le bâtiment totem de Metz, dans le cadre du dossier LORnTECH, pour lequel le Sillon Lorrain a obtenu le label Métropole French Tech.

Un projet de développement du site a fait l'objet d'une première étude en concertation avec des partenaires privés (Caisse des Dépôts, Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardennes, Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne) et porte sur un budget d'environ 11 M € : - 3 M € pour l'achat du site à Metz Métropole.

- 8 M € de travaux d'aménagement portant notamment sur le pôle média et un espace dédié à l'accélération des startups (phase 1 à l'horizon 2017), des locaux pour des activités de e-commerce et une extension des activités d'entrepreneuriat culturel (phase 2 à l'horizon 2018).

La Ville de Metz et Metz Métropole, actionnaires majoritaires de la SAEML Metz Technopôle, ont sollicité la SAEML Metz Technopôle en vue de l'acquisition et du portage patrimonial du site TCRM-BLIDA, au cours du premier semestre 2016.

Pour ce faire, il faut en modifier l'objet social, le périmètre, l'actionnariat et intégrer la dimension originale du projet TCRM-BLIDA, en totale complémentarité avec les offres actuelles de la SAEML, afin de répondre aux besoins des entreprises tout au long de leur cycle de vie, de leur gestation à leur maturité, en passant par tous les stades de leur développement.

L'acquisition du site TCRM-BLIDA sera effectuée par une société commerciale qui prendra la forme d'une Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le capital sera détenu majoritairement par la SAEML Metz Technopôle. Le choix d'une SAS permet de ne pas plafonner l'apport de capitaux privés et d'isoler financièrement l'activité de la SAS dont l'unique objet sera le site TRCM-BLIDA.

Cette opération sera réalisée en trois phases :

Phase 1 : Création d'une filiale à hauteur de 250.000 €, chargée de l'étude programme physico-financière du projet :

• 150.000 € : Metz Technopôle5

• 50.000 € : Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

• 25.000 € : Caisse d'Epargne Lorraine-Champagne-Ardenne (CELCA)

• 25.000 € : Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne (BPALC)

Phase 2 : Augmentation de capital de la SAEML Metz Technopôle pour un montant de 1.5 M €, à laquelle participeront les acteurs suivants :

- Ville de Metz : 500.000 €

- Metz Métropole : 500.000 €

- Partenaires privés : 500.000 € (CDC : 250 k€, CELCA : 125 k€, BPALC : 125 k€)

Phase 3 : Augmentation du capital de la filiale créée en phase 1 à hauteur de 2,5 M€, chargée de l'acquisition du bien et de la réalisation des travaux :

• 1.500.000 € : Metz Technopôle, soit 1.35 M € supplémentaire à l'apport initial, • 500.000 € : CDC, soit 450.000 € supplémentaire à l'apport initial,

• 250.000 € : CELCA, soit 225.000 € supplémentaire à l'apport initial,

• 250.000 € : BPALC, soit 225.000 € supplémentaire à l'apport initial.

Actuellement, la Ville de Metz détient 24,71 % du capital de la SAEML (environ 66.000 €). Après l'augmentation, cette part sera de 32.03 %. La répartition du capital de la SAEML Metz Technopôle, avant et après la phase 2, sont jointes en annexe 1. Dans l'hypothèse où cette augmentation de capital viendrait à impacter la représentativité de la collectivité au sein de la SAEML, une nouvelle délibération interviendra.

Par ailleurs, la Ville de Metz étudie actuellement les conditions de prolongation du bail emphytéotique du bâtiment Cescom pour la SAEML Metz Technopole, pour une durée de trente ans, soit la durée du premier bail.

Cette prolongation permettra à la SAEML de consolider le patrimoine qu’elle exploite et de pérenniser son activité de gestion d’entreprise.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord :

- pour modifier l'objet social et la composition du capital de la SAEML Metz Technopôle,

- pour souscrire à l'augmentation de capital de la SAEML Metz Technopôle à hauteur de 500 000 €, portant ainsi à 565 919 euros le capital social de la SAEML détenu par la Ville de Metz,

- pour la constitution d'une filiale de type Société par Actions Simplifiée (SAS) pour le portage immobilier TCRM-Blida par la SAEML Metz Technopôle,

- pour autoriser la SAEML à souscrire au capital de la filiale pour un montant de 150.000 euros dans un premier temps, puis de 1.500.000 euros, soit 60 % du capital social de la SAS. La liste des actionnaires et la répartition du capital de la SAS après la phase 3 est fournie en annexe 2.

- pour préparer la prolongation du bail emphytéotique relatif au bâtiment CESCOM.

Le budget correspondant (500 000 €) est inscrit au Budget de l'exercice en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la modification portant sur l'objet social, l'augmentation et la composition du capital de la SAEML Metz Technopôle.

- AUTORISE ses représentants au sein de la SAEML à approuver ces modifications.6

- DECIDE d'augmenter de 500 000 € la part de la Ville de Metz au capital de la SAEML Metz Technopôle.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à l'augmentation de capital de la SAEML Metz Technopôle et à sa mise en œuvre.

- DONNE SON ACCORD pour la constitution d'une filiale de type Société par Actions Simplifiée pour le portage immobilier TCRM-Blida par la SAEML Metz Technopôle. - AUTORISE la SAEML Metz Technopôle à sa prise de participation dans le capital de la Société par Actions Simplifiée, pour un montant de 150.000 € dans un premier temps, puis de 1.500.000 €, ce qui correspondra à 60 % du capital social.

- CHARGE Monsieur le Maire de préparer la prolongation du bail emphytéotique relatif au bâtiment CESCOM.

Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Marylin MOLINET, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Hacène LEKADIR, M. William SCHUMAN, M. Bernard HEULLUY, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, M. Thierry JEAN, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 5 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, Mme Agnès MIGAUD a donné pouvoir à M. Guy CAMBIANICA, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, Mme Danielle BORI a donné pouvoir à M. Gilbert KRAUSENER, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 2 : M. Philippe CASIN, Mme Aurélie FILIPPETTI.7

DCM N° 16-03-31-2 : Projet 2016-2018 de l'Ecole des Sports et Politique de la Ville :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

Afin de répondre aux nouveaux besoins des quartiers prioritaires repérés dans le contrat de ville 2015-2020 et en tant qu'acteur de ces quartiers prioritaires depuis 2004, la Ville de Metz, au travers de son école des sports, souhaite développer son projet 2016-2018 en lien avec les objectifs opérationnels du contrat de ville, notamment :

- construire des stratégies communes ;

- mieux prendre en compte les besoins et les envies d'agir de la jeunesse ; - développer l'accès aux sports à l'échelle des quartiers ;

- améliorer l'image des quartiers.

Le projet de l'école des sports dans le cadre du contrat de ville, qui permettra à ce titre de bénéficier de financements complémentaires, se décline donc sur trois ans avec des objectifs prioritaires et des actions concrètes retenus dès l'exercice 2016.

Dans cet objectif, le nouveau projet de l'Ecole des sports est le fruit d'une réflexion transversale entre le service Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante, le service du Développement des Pratiques Sportives et le service de la Politique de la Ville.

L'école des sports s'adresse à tous les messins de 6 à 16 ans, pour lesquels une équipe de sept éducateurs sportifs propose un ensemble d'activités sportives et ludiques. Sans inscription préalable et à caractère gratuit, elle se tourne principalement vers les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, et bien souvent, les plus éloignés de tout dispositif (clubs, centres sociaux, prévention spécialisée, etc.).

L'école des sports en 2015, c'est notamment :

- 20 heures par semaine et par éducateur d'animations sportives après l'école, du lundi au samedi, dans les gymnases de la ville ;

- 30 heures par semaine et par éducateur d'animations sportives pendant les vacances, tous les jours de la semaine et en continu sur la journée ;

- 504 heures d'intervention sur le temps périscolaire de la pause méridienne (Entr'act) ;

- De nombreuses heures de participation aux diverses actions menées par la ville, notamment dans le cadre de Metz Plage, des animations estivales, du Téléthon et de la Saint-Nicolas.

Près de 600 jeunes ont pris part régulièrement aux activités de l'école des sports sur la dernière année, soit une progression de près de 40 % par rapport à 2009.

Trois enjeux transversaux font l'essence même du dispositif :

- Réduire les inégalités d'accès aux loisirs et créer des passerelles vers les clubs ; - Favoriser l'éducation par le sport et, notamment, l'éducation à la citoyenneté ; - Participer à la chaine éducative et sociale dans les quartiers, en utilisant l'attractivité naturelle du sport et l'inscription dans le temps des éducateurs dans les quartiers pour repérer des publics non captifs.

De par son rôle reconnu par les acteurs sociaux et éducatifs, et légitimé par les jeunes eux- mêmes, l'école des sports peut constituer un formidable levier pour créer du lien entre les acteurs dans les quartiers autour de la thématique de la jeunesse.8

Dès 2016, le projet de l'Ecole des Sports dans le cadre du contrat de ville sera donc tout autant la volonté d'institutionnaliser et d'officialiser une démarche de travail en réseau de l'Ecole des Sports que la réalisation d'actions concrètes nouvelles autour de la jeunesse.

Il se déclinera à travers les objectifs et les actions suivantes :

- Enrichir l'offre sportive et ludique dans les Quartiers de Politique de la Ville, en ouvrant un nouveau secteur sur les Hauts de Vallières, en diversifiant les pratiques sportives (arts du cirque et activités de plein air) et en poursuivant l'ouverture de créneaux spécifiques pour les adolescents ;

- Favoriser l'accès aux pratiques sportives à tous les publics, notamment en renforçant les cycles dédiés au public féminin et en sensibilisant les jeunes aux pratiques handisports ;

- Favoriser l'expression des jeunes et développer la citoyenneté, en créant un comité d'usagers de l'école des sports, en permettant l'action directe des jeunes au Téléthon, aux fêtes de quartier, et toute autre manifestation, et en permettant aux jeunes de prendre part aux actions transfrontalières ;

- Accompagner les jeunes dans leur parcours de vie, en accueillant des jeunes volontaires en service civique et en intensifiant les liens avec les clubs de prévention et les missions locales ;

- Se réapproprier l'espace public, en développant les animations "hors les murs", en participant aux animations pilotées par les partenaires (Téléthon, Marathon, fêtes de quartier, Saint Nicolas, etc.) et en initiant de nouveaux évènements dans les quartiers mais aussi hors des quartiers ;

- Renforcer le rôle d'acteur de quartier, en participant aux réunions inter-acteurs, aux groupes de travail et à toutes initiatives des acteurs des quartiers, afin de présenter le dispositif, mettre en œuvre une politique concertée et, in fine, renforcer son rôle d'interface et de facilitateur dans la communication.

Pour atteindre ces objectifs, l'école des sports prévoit d'intégrer les personnels, d'une part dans des cycles de formation autour des liens entre le sport et des problématiques sociales, et d'autre part dans un réseau national de l'éducation par le sport.

De même, afin de pouvoir porter une analyse concrète sur l'action de l'école, le dispositif sera évalué au bout d'un an.

Au regard des objectifs et des actions mentionnés, il est proposé au conseil municipal de valider les orientations de l'école des sports pour les trois ans à venir, ainsi que le projet d'actions 2016.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'APPROUVER le projet 2016-2018 de l'école des sports.

- D'ADOPTER les orientations du projet 2016.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de ce projet.

Interventions de : Mme Christine SINGER, M. Thierry GOURLOT, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Selima SAADI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : M. Thierry GOURLOT, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Selima SAADI.9

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI , M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 1 : M. Yves WENDLING.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Nadia SEGHIR a donné pouvoir à Mme Selima SAADI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS. Absents au moment du vote : 6 : M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, M. Philippe CASIN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, M. Julien HUSSON.

DCM N° 16-03-31-3 : Politique de la Ville : 1ère programmation 2016 du Contrat de Ville :

Mme SAADI, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz a signé, le 3 juillet dernier, le Contrat de Ville de Metz métropole, aux côtés de la ville de Woippy, de l'Etat et de nombreux autres partenaires publics et privés. Ledit contrat définit la stratégie adoptée par les signataires au service du développement social, urbain et économique des six quartiers messins visés par la Politique de la Ville (Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz-Nord/Patrotte, Sablon Sud et quartier intercommunal de Saint Eloi-Boileau-Prégénie).

La présente délibération concerne l'attribution de subventions aux associations qui ont répondu à l'appel à projets lancé par Metz Métropole, en concertation avec l'ensemble des signataires.

Trois principes structurent les choix présentés à la décision du Conseil Municipal :

- Le développement de la présence humaine dans les quartiers, en renforçant les équipes de médiation de proximité mises en œuvre par Metz Pôle Services, en enrichissant le fonctionnement de l'Ecole des Sports d'un projet intitulé "Ni passif, ni résignés, ensemble dans l'action" permettant une approche complémentaire centrée sur10

l'engagement et la citoyenneté des jeunes des quartiers et en favorisant l'implication de jeunes engagés au titre de service civique dans des programmes de sensibilisation des habitants, notamment en soutenant l'association Unis-Cités dont l'implantation à Borny est récente ;

- L'accès au droit, aux services publics et à l'autonomie des habitants des quartiers prioritaires, en maillant les quartiers de permanences d'écrivains publics (Centre Social Lacour, ADAC'S…), d'actions de sensibilisation et d'accompagnement à l'apprentissage du français pour les adultes (Centre Social Lacour, Anim'Fle, ADAC'S, Nouvelle Vie du Monde) et d'actions de sensibilisation à la parentalité et à la santé à la connaissance des droits et des devoirs (Maison d'Anjou, ADAC'S, Centre Social Lacour, CMSEA…) ;

- Le développement économique des quartiers, avec des programmes d'appui à la création d'activités dans les quartiers et d'accompagnement des publics à l'accès à l'emploi ou à la formation (Metz Pôle Services, La Passerelle).

De manière plus spécifique, les initiatives associatives des quartiers nouvellement entrés ou agrandis dans la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, ont été renforcés et une meilleure coordination des actions dans le quartier de Borny a été visée.

Cette première programmation mobilise 746 637 € de subventions attribuées par la Ville de Metz, complétées par des crédits spécifiques de la Politique de la Ville mobilisés par l'Etat. Des cofinancements affichés de la Région Alsace/Champagne-Ardennes/Lorraine, du Conseil Départemental de la Moselle, de la Caisse d'Allocations Familiales et d'autres financeurs publics sont également prévus.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER et de participer, pour une dépense de 746 637 €, au financement des actions suivantes pour le Contrat de Ville 2015-2020 – 1ère programmation :

Association pour le Développement d'Actions Culturelles et Sociales (ADAC'S) Lecture/écriture 950 € Semaine de prévention 1 425 € Fête du jeu 475 € Théâtre pour adolescents 4 750 € Web radio 1 425 €

Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)

Accompagnement individualisé 4 750 €

APSIS-EMERGENCE

Atelier danse 1 853 € Atelier chant 1 378 € OVVV (quartier Metz-Borny) 3 754 € OVVV (quartier Bellecroix) 713 € OVVV (quartier Metz/Nord-Patrotte) 1 017 € Ateliers Jeunes (quartier Metz-Borny) 1 470 € Ateliers Jeunes (quartier Bellecroix) 735 € Ateliers Jeunes (quartier Metz/Nord-Patrotte) 1 470 € Ateliers Jeunes (quartier Boileau) 245 €11

Ateliers Jeunes (quartier GAB) 735 €

ANIM'FLE

Cours de français LE 2 850 €

Association des Travailleurs Turcs de la Moselle (ATTM)

Histoire de l'immigration 4 750 € Univers'cité populaire 4 750 € Biodiborny 16 000 €

BOUCHE A OREILLE

Flânerie 20 425 € OVVV Fais ton concert 2 138 € OVVV L'arbre à vœux 471 € OVVV Le petit journal 2 138 €

CENTRE ANATOLIE

Banque du temps 4 800 € Radio citoyenne 3 800 € CLAS 3 800 € Ombudsman 6 800 € Zones animées temporaires 6 000 €

CENTRE LACOUR

Projet santé 3 750 € Naviguons sur les chemins écos-citoyens 6 600 € Fête de quartier 5 000 € Ecrivain public 22 800 € CLAS 3 800 € Apprentissage du français 5 000 € Activ'été 2 500 € Les adolescents au quotidien 10 000 € OVVV 3 000 € Ateliers Jeunes 490 €

Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)

Ateliers Jeunes 1 470 €

Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (CMSEA) Aide à la réussite 7 600 € Ateliers Jeunes 245 €

Carrefour des Organisations de Jeunesse et d'Education Populaire (COJEP) Conseils citoyens 20 900 €

CONTACT MOSELLE

Tous ensemble contre l'homophobie 2 850 €

COWORKING

Novembre de l'Egalité 14 250 €

Club Prévention Nature COQUELICOTS

Projet Hauts de Vallières 6 650 €

CULTURE ET LIBERTE

Mobilité et projet de vie 2 850 €

FAMILLE LORRAINE

Jeunes sauveteurs/secouristes 1 805 €12

LAOTIENS DE MOSELLE

Activités quotidiennes 9 025 €

MAISON D'ANJOU

Printemps des familles 4 700 €

MISSION LOCALE

Référent justice 5 000 €

MJC BOILEAU

Ateliers FabLab 1 425 € Repair Café 1 900 € Secteur préados/ados 950 € OVVV 950 € Ateliers Jeunes 410 €

MJC BORNY

Animation 11 400 € Secteur adolescents 33 250 € OVVV 23 750 €

Metz Pôle Services (MPS)

Chantier propreté 171 000 € Médiation 184 300 €

NOUVELLE VIE DU MONDE

Illettrisme 1 900 €

LA PASSERELLE

Borny Buzz 23 750 € Médiation numérique et éducation à l'image 5 700 €

Pupilles de l'Enseignement Public 57

Accueil familles 14 250 € CLAS 3 800 €

SOS RACISME

Lutte contre les discriminations 2 800 € Sensibilisation 1 850 €

UNIS CITES

Booster 7 600 € Ecopropr 9 500 €

(OVVV : Opération Ville-Vie-Vacances)

(CLAS : Contrat Local d'Accompagnement Scolaire)

- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les bénéficiaires et les pièces contractuelles correspondant au présent rapport.

Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Thierry GOURLOT, M. Yves WENDLING, M. Patrick THIL, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia SALLUSTI, Mme Isabelle KAUCIC, Mme Selima SAADI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Agnès MIGAUD, M. Raphaël PITTI.

M. Thierry GOURLOT fait la demande d’un vote séparé sur le versement des subventions attribuées à l’Association des Travailleurs Turcs de la Moselle (ATTM), le Centre Anatolie et13

SOS Racisme du reste de la motion.

Mme Patricia ARNOLD fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention attribuée à l’Association pour le Développement d'Actions Culturelles et Sociales (ADAC'S) du reste de la motion.

1) Versement de subventions à l’ATTM, le Centre Anatolie et SOS Racisme :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 46 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jacques TRON.

2) Versement de subvention à l’ADAC’S :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 49 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme14

Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 1 : Mme Patricia ARNOLD.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jacques TRON.

3) Versement de subventions aux autres associations :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 50 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, M. Patrick THIL, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Sébastien KOENIG a donné pouvoir à Mme Françoise FERRARO, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Caroline AUDOUY a donné pouvoir à Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Jacques TRON.

La motion est : Adoptée à la majorité.15

DCM N° 16-03-31-4 : Approbation de la Charte Européenne des Droits de l'Homme dans la Ville :

M. PITTI, Rapporteur, expose :

Par les services publics qu’elles mettent en œuvre ou leurs compétences en matière d’éducation, de santé ou de logement, les villes jouent un rôle fondamental dans la garantie des droits humains. En effet, la ville est un espace collectif qui appartient à tous ses résidents et qui doit offrir les conditions nécessaires pour une vie digne d’un point de vue social, politique, culturel, économique et environnemental.

La Charte Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville (Saint Denis, 2000) est le résultat du travail préparatoire initié à Barcelone en 1998 dans le cadre de la conférence « Villes pour les droits de l’Homme », organisée en commémoration du 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ont participé á la rencontre des centaines de maires et de représentant(e)s politiques de différentes villes européennes, qui ont uni leurs voix pour revendiquer une plus grande reconnaissance politique comme acteurs clef dans la sauvegarde des droits humains dans un monde de plus en plus urbanisé.

Les villes participantes à la rencontre ont adopté le « Compromis de Barcelone », qui constituait une feuille de route pour l’adoption d’un document politique visant la promotion du respect, la protection et la garantie des droits humains au niveau local.

Durant les deux années suivantes, le projet de Charte Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville a été élaboré, fruit d’un dialogue pluraliste entre des villes européennes, représentant(e)s de la société civile et des experts dans le domaine des droits humains. Le projet a été discuté et, finalement, adopté à Saint-Denis en l’an 2000.

Depuis lors, une conférence européenne a lieu chaque deux ans pour partager les avancées effectuées par les villes signataires, plus de 400 actuellement, dans la mise en œuvre de la Charte.

Après la conférence de Genève (2008), les villes les plus actives du réseau (Barcelone, Saint- Denis / Plaine Commune, Lyon, Genève et Nantes) ont décidé de confier la promotion de la Charte Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dans la Ville à l’organisation mondiale des villes, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), à travers la Commission d’Inclusion Sociale, de Démocratie Participative et des Droits Humains.

La charte européenne des Droits de l’Homme dans la Ville se compose de 28 articles, répartis en 5 parties. Les dispositions générales (I) rappellent les principes du Droit à la Ville, de l’Egalité des droits et de la non-discrimination, de la liberté culturelle, linguistique et religieuse, ainsi que de protection des citoyens les plus vulnérables, du devoir de solidarité. Elles promeuvent la coopération municipale internationale et le principe de subsidiarité. La deuxième partie rappelle le droit à la participation politique, celui d’association, de réunion, de manifestation. Elle confère aux signataires une responsabilité en matière de protection de la vie privée et familiale, ainsi qu’en faveur du droit à l’information. La troisième partie réaffirme les droits des habitants (en matière de protection sociale, d’éducation, de travail, de culture, de logement, de santé, d’environnement, d’urbanisme, de circulation, de tranquillité, de loisirs et en matière de consommation. La quatrième partie engage la collectivité signataire à l’efficacité et à la transparence. Enfin, une cinquième partie engage la ville en matière d’accès au droit, d’exercice des pouvoirs de police et de démocratie participative.16

Dans de nombreux domaines énoncés, la ville de Metz est largement engagée dans le respect et la promotion des principes édictés par la présente charte. Les politiques qu’elle met en œuvre en matière de solidarité, d’éducation, de rayonnement urbain, d’écologie ou de participation citoyenne se fondent sur les mêmes principes et se mettent en œuvre dans un souci permanent de réduction des inégalités et de mobilisation de tous.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal que Metz devienne la vingt-quatrième ville de France (et la quatre-cent-quatrième d’Europe) signataire de la charte européenne des droits de l’homme dans la ville et mette en œuvre un dispositif d’évaluation de ses actions dans les différents domaines édictés par ladite charte.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à ratifier la Charte européenne des Droits de l’Homme dans la Ville.

Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Marylin MOLINET, M. Thierry GOURLOT, Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, Mme Martine NICOLAS, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Martine NICOLAS.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 11 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstention : 1 : M. Patrick THIL.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 5 : M. Thierry JEAN, M. Philippe CASIN, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, M. Jacques TRON.17

DCM N° 16-03-31-5 : Attributions de subventions en faveur de projets pour les seniors, la santé et les personnes handicapées :

Mme MIGAUD, Rapporteur, expose :

Le développement des solidarités et des liens entre messins de tous âges et de toutes conditions constitue une priorité. Elle se traduit par la volonté d'agir transversalement pour améliorer leurs conditions de vie et la qualité de leur environnement.

Les objectifs visés sont notamment de réduire les inégalités, de protéger les groupes vulnérables et de favoriser une démarche partenariale en s'appuyant sur les compétences des habitants pour qu'ils soient acteurs de leur propre vie.

Dans cette perspective, la commission cohésion sociale qui s'est réunie le 14 mars 2016 a émis en favorable aux demandes des associations qui présentent un intérêt public et local et nécessitent d'être subventionnées pour développer des actions pour les seniors, la santé et les personnes handicapées.

Dans le domaine des seniors :

Il est proposé de continuer à soutenir les activités développées à l'Hôtel de Gournay par l'Institut Mosellan pour une Retraite Active et l'Association Seniors Temps Libre. Ces deux associations oeuvrent pour un vieillissement actif et une optimisation de la qualité de vie des seniors à Metz.

Il est proposé également de soutenir le grand événement intergénérationnel Mettis'Age porté par l'association Intemporelle qui se déroulera mercredi 27 avril 2016 au complexe Saint- Symphorien. Cette manifestation a pour objectif de promouvoir le bien-vivre ensemble et d'aller au-delà des différences de chacun. Les jeunes, les étudiants, les seniors et les personnes porteuses de handicap sont au cœur de cette manifestation. Le grand public est invité aussi pour dépasser les traditionnels préjugés en participant ensemble à des activités sportives, créatives et de bien-être.

Il est proposé de subventionner ces trois associations pour un montant total de 249 400 euros.

Dans le domaine de la santé :

Il est proposé d'accompagner les projets qui répondent à des besoins et s'inscrivent dans une démarche de prévention et de promotion de la santé, c'est-à-dire un processus qui confère aux populations les moyens d'améliorer leur propre santé (Charte d'OTTAWA).

Il est proposé de subventionner six associations pour un montant total de 7 580 euros.

Dans le domaine du handicap :

La Ville Metz est engagée de longue date en faveur de l'accessibilité à tous. La Ville souhaite répondre aux demandes des associations qui participent à la construction d'une société inclusive et favorisent l'accès des personnes à l'emploi, à l'éducation et à la culture notamment.

Il est proposé de subventionner trois associations pour un montant total de 6 900 euros.18

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER la somme de 263 880 euros et de la répartir de la manière suivante : Seniors Montant (en euros) Association Seniors Temps Libre 240 000 Association Intemporelle 6 000 Institut Mosellan pour une Retraite Active 3 400 Santé

Association Aides délégation 57 3 000 Association des donneurs de sang de l'agglomération messine 1 300 Comité Départemental de Prévention en Alcoologie et Addictologie 1 500 Association la croix bleue 740 Association Vie libre 740 Club Sanzal 300 Handicap

Association Les donneurs de Voix – Bibliothèque sonore 400 Association Parents d'Enfants Déficients Auditifs 1 500 Association des Paralyses de France – Groupe Amitié Metz-Borny 5 000 - D'APPROUVER le projet de convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle, annexé à la présente, entre l'Association Seniors Temps Libre et la Ville de Metz. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, à signer les conventions de partenariat et les avenants si nécessaire ainsi que les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits correspondants sont disponibles au budget 2016.

Interventions de : Mme Christine SINGER, M. René DARBOIS, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, M. Yves WENDLING, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, Mme Isabelle KAUCIC, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, Mme Françoise GROLET.

Mme Françoise GROLET fait la demande d’un vote séparé sur le versement de subvention à l’Association Seniors Temps Libre (ASTL) du reste de la motion.

1) Versement de subvention à l’ASTL :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 35 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam19

SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Christine SINGER. Voix contre : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstentions : 8 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, M. Jacques TRON.

2) Versement de subventions aux autres associations :

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 39 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 8 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS.

Absents au moment du vote : 8 : M. Sébastien KOENIG, M. Thierry JEAN, M. Daniel PLANCHETTE, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, M. Jacques TRON.

La motion est : Adoptée à la majorité.20

DCM N° 16-03-31-6 : Versement de subventions à des associations contribuant au développement numérique :

M. HEULLUY, Rapporteur, expose :

Depuis de nombreuses années, la Ville de Metz porte une stratégie de développement numérique, notamment au travers de l'aménagement numérique de son territoire, de la mise en oeuvre d'applications et services mobiles, de l'animation de lieux dédiés au numérique et dans son soutien à la réduction de la fracture numérique.

Cette stratégie s'exprime également au travers du dossier LORnTECH, porté par le pôle Métropolitain du Sillon Lorrain et labellisé French Tech en juin 2015, et de l'existence d'un pôle numérique pour l'incubation de talents et l'hébergement de startups au sein de TCRM- BLIDA.

Plusieurs associations ont contribué et contribuent au développement des usages numériques :

- Grand Est Numérique organise tous les ans des événements qui contribuent à l'échange entre acteurs économiques et à l'innovation : GEN3 en 2015 a rassemblé plus de 1000 participants issus de la Grande Région, et organise chaque année des événements propices à la création et la fixation de valeur sur le territoire,

- Metz Co-Working, qui rassemble une centaine de membres, exploite au sein de TCRM-BLIDA un espace de co-working et est un acteur majeur de l'animation du site,

- M-Design est un eco-fablab qui valorise le site TCRM-BLIDA dans ses actions de communication.

Ces associations poursuivront ces activités en 2016, en ligne avec les objectifs stratégiques de la Ville de Metz en matière de développement numérique.

Dans ce contexte, il est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

- 10 000 euros à Grand Est Numérique, notamment pour le soutien à l'organisation du "startup weekend" et de GEN4 en septembre prochain,

- 4 000 euros à Metz Co-working, pour sa contribution à l'émergence de talents en lien avec LORnTECH Stimulation,

- 1 000 euros pour l'association M-Design.

Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 15 000 euros aux associations suivantes :

- Grand Est Numérique : 10 000 euros

- Metz co-working : 4 000 euros

- M-Design : 1 000 euros21

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d'objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Interventions de : Mme Agnès MIGAUD, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Nadia SEGHIR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean- Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Belkhir BELHADDAD a donné pouvoir à M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU.

Absents au moment du vote : 12 : M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, M. Thierry JEAN, M. Raphaël PITTI, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jérémy ALDRIN, M. Jacques TRON, M. Emmanuel LEBEAU.

DCM N° 16-03-31-7 : Soutien aux associations œuvrant dans les domaines des arts visuels et de l'image :

M. LEKADIR, Rapporteur, expose :

Forte d’un tissu de galeries d’art contemporain et de nombreuses associations œuvrant dans le domaines des arts visuels, de la photographie ou de l'éducation à l'image, la Ville de Metz a l’ambition de soutenir activement cette belle dynamique développée sur la commune avec la volonté de travailler avec ces acteurs pour une mise en réseau et une valorisation des projets, à l'image du réseau LORA.22

Ces espaces d’exposition associatifs proposent aux habitants une offre riche et soutenue en complémentarité de celle des institutions culturelles (Centre Pompidou-Metz, FRAC Lorraine, Musée de la Cour d’Or et Arsenal avec sa galerie d’exposition). Lieux de proximité ancrés dans leur quartier respectif, ils représentent une réelle opportunité pour les publics de découvrir la création artistique sous diverses formes. Certaines associations participent à l’action de la Ville de Metz en direction des scolaires dans le cadre du dispositif des résidences artistiques dans les écoles messines.

La Ville poursuit également son engagement pour valoriser les manifestations visant la promotion des artistes plasticiens du territoire, comme « Parcours d’artistes », ateliers ouverts dans toute la ville en mars, ou « Arts en Stock », marché des arts et de la création prévu en décembre prochain.

Il est proposé de soutenir une initiative autour du cinéma alternatif, dynamisant ainsi l'offre en matière de cinéma d’Art et Essai sur le territoire de la Ville. Cette manifestation intitulée "Festival du film subversif de Metz" est proposée par la jeune association messine « The Bloggers Cinéma Club » du 9 au 12 juin prochain. Les sites partenaires du festival sont les cinémas Palace et Caméo Ariel, TCRM-Blida, l'Arsenal, les Trinitaires et le Centre Pompidou-Metz. Une sélection de 20 longs et courts-métrages visionnaires seront projetés autour de la thématique des Sublimes Monstruosités. Sera également proposée une compétition de courts-métrages suivie de la remise de plusieurs prix dont celui du Meilleur court-métrage et du Prix du Jury. Une Nuit de la subversion (TCRM-Blida), un ciné-concert (Trinitaires), 3 master-classes, 3 cycles rétrospectifs (Centre-Pompidou Metz) et un projet d'exposition / conférence nomade viendront compléter la programmation du festival. Un volet pédagogique à destination des plus jeunes permettra de réaliser des actions d'éducation à l'image, avec notamment la mise en place d'un Jury Jeune en concertation avec des collèges et lycées en Lorraine. Cette initiative symbolise la nouvelle ambition cinématographique des acteurs culturels messins.

Dans ce domaine, les principales actions d’éducation à l’image et de diffusion sont reconduites en 2016 grâce au soutien municipal de l’organisme coordinateur, la Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle / Ligue de l’Enseignement. Citons à titre d’exemple la quinzaine jeune public "Alonzanfan" qui se déroule chaque année en mars.

Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, compte tenu de l’intérêt majeur pour la vie culturelle messine que suscitent ces associations il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 128 600 euros dont le détail figure ci- après.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 128 600 euros aux associations suivantes :

Aides au fonctionnement

- Faux Mouvement 40 000 € - Maison de la Culture et des Loisirs (galerie R. Banas) 35 000 € - Octave Cowbell 6 500 € - Photo Forum 6 000 € - C’était où ? C’était quand ? (La Conserverie) 4 000 €23

- My-Art (galerie Modulab) 2 000 € - Module Ranch (galerie Toutouchic) 1 000 € - Laboratoire d’Expression Elastique 500 € Aides au projet

- Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle / Ligue de

l’Enseignement (coordination du dispositif Cinémetz)

15 000 €

- The Bloggers Cinéma Club (festival du film subversif du 9 au 12 juin à

Metz)

10 000 €

- Photo Forum (organisation de Metz Photo, promenade photographique toute

l’année au Parc de la Seille et du concours de photographies sur la période estivale) 5 000 €

- Parcours d’artistes (organisation des manifestations Parcours d’artistes les 19 et 20

mars dans toute la ville et Arts en Stock du 9 au 11 décembre à St Pierre aux Nonnains 2 600 €

- C’était où ? C’était quand ? (publication d'un ouvrage recensant les

expositions récentes de la Conserverie)

500 €

- L’Etendart (organisation d’expositions dans la galerie Des jours de lune) 500 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : Mme Christine SINGER, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Bérangère THOMAS, M. Patrick THIL, Mme Aurélie FILIPPETTI, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : Mme Bérangère THOMAS, Mme Christine SINGER.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 38 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE , Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstentions : 4 : M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY.24

Absents au moment du vote : 13 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jacques TRON, M. Emmanuel LEBEAU.

DCM N° 16-03-31-8 : Subventions aux associations non conventionnées :

Mme ANTOINE-FABRY, Rapporteur, expose :

Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 39 350 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées dans la motion ci-après afin de soutenir d’une part leur fonctionnement et quelques projets spécifiques d’autre part.

1. Subventions de fonctionnement pour les associations socio-éducatives

Pour toutes les demandes, il s’agit d’une reconduction du soutien apporté par la Ville les années précédentes aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble.

Malgré un contexte économique contraint, la Ville de Metz réaffirme en 2016 son soutien à l’action socioéducative en préservant un niveau de financement équivalent à celui de l’exercice précédent. Aussi, il est proposé d'accorder les subventions à 17 associations socio- éducatives pour un montant total de 36 350 € selon la répartition mentionnée dans la motion.

2. Subventions projets et manifestations

L’Ecole de la Paix organise 8 journées d’animation autour de jeux coopératifs à destination des enfants, des adolescents, et des adultes sur les secteurs de la Corchade et du Sablon. Le budget global de l’action s’élève à 3 400 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 500 €.

Nouvelle Vie du Monde prévoit l'organisation d'une fête de quartier sur son secteur d'implantation, les Hauts de Vallières, avec diverses animations. Au programme : musique, chant, danse, exposition des œuvres des ateliers de l'association, restauration et tournoi de foot. Le budget de l'opération s'élève à 900 €, il est proposé l’attribution d’une subvention de 500 €.

Collectif Art organise un spectacle de hip hop le 6 juin 2016. Celui-ci sera l'occasion de présenter le travail effectué avec les adhérents au cours de la saison et d'accueilli des groupes régionaux. Le coût global de l’action s’élève à 4 700 €. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 1 000 €.

3. Subventions d'investissement d'équipements et matériels

Enfin, l’association Carrefour initie un Cybercafé Européen Mobilis dans ses locaux de la rue des Trinitaires. Cette structure sera un lieu convivial et dynamique ouvert à tous les jeunes messins désireux de s’informer et de s’engager dans une démarche de mobilité européenne ainsi qu'aux jeunes en voie d'insertion accompagnés dans le cadre du dispositif Mobilis. En complément de la subvention de fonctionnement qui sera recentré sur ce projet, la Ville propose de soutenir la création de cet espace par l'attribution d'une subvention d'équipement25

de 1 000 € pour l'acquisition des mobiliers et équipements qui aménageront ce lieu. L'investissement prévu par l'association s'élève à 4 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 39 350 € :

Subventions de fonctionnement et projets pour un montant de 38 350 € :

- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle 500 € - Association Famille Lorraine de Borny 7 600 € - Amicale de la Corchade 1 240 € - Association Carrefour 2 470 € - Centre Culturel d'Anatolie 5 000 € - Collectif Art 3 850 € o Subvention de fonctionnement 2 850 €

o Subvention spectacle hip hop 1 000 €

- Ecole de la Paix de Metz – Espace Corchade 1 500 € o Subvention de fonctionnement 1 000 €

o Subvention animation jeux coopératifs 500 €

- Jeunesse Etudiante Chrétienne 300 € - Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz-Queuleu-Tivoli 640 € - Scouts et Guides de France - Groupe Guy de Larigaudie XIIème Metz 950 € - Sport et Culture de Metz-Magny 5 700 € - Club U.N.E.S.C.O. de Metz 950 € - Association du Scoutisme Européen 300 € - Nouvelle Vie du Monde 2 000 € o Subvention de fonctionnement 1 500 €

o Fête de quartier 500 €

- Centre du Volontariat de Metz 300 € - Nan Bara 5 050 € Subventions d'investissement d'équipements et matériels pour un montant de 1 000 € : - Association Carrefour 1 000 € - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

La dépense totale s’élève à 39 350 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 42 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme26

Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY.

Absents au moment du vote : 13 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, Mme Martine NICOLAS, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, M. Jacques TRON, M. Emmanuel LEBEAU.

DCM N° 16-03-31-9 : Animation de la pause méridienne - Projet Entr'Act :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs proposés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’act a ainsi été menée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant à la restauration scolaire et de renforcer le partenariat autour de l’enfance.

La démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiations aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.

Compte tenu du succès des 584 séquences d’animations programmées de novembre à décembre 2015 qui ont accueilli 2200 enfants, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre le dispositif Entr’act d’avril à juillet 2016. Pour ce faire, les différentes associations concernées proposent 777 séances pouvant accueillir un maximum d’enfants cantiniers. Les services de la Ville enrichiront le projet de 140 séances : « Jeux coopératifs » par l’école des Sports, jeux autour des gestes citoyens par le Pôle Propreté Urbaine et « Jeux du monde » par La Ludothèque de l’Amphithéâtre (LEAC).

Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :

● Jeux traditionnels,

● Multimédia,

● Citoyenneté,

● Culture.27

Il pourra ainsi s’agir d’ateliers scientifiques, d’arts plastiques, d’arts graphiques, d’arts vivants comme le chant, le théâtre, la danse et la Musique, mais aussi de projets autour des TIC et des nouveaux médias avec par exemple « l’ Atelier Cinéma » de LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT ou l’initiation à la photographie sous toutes ses formes de BOUT D’ESSAIS et FAUX MOUVEMENT.

Une attention toute particulière sera accordée à la prise en compte, au respect et à l’appropriation des questions environnementales. « Jardins de poches » de CPN COQUELICOTS et « Attention ça pousse » de PAS ASSEZ illustreront ce propos par la plantation de semis. En parallèle, l’UDMJC proposera aux volontaires de réaliser une vidéo sur l’environnement. CCFD TERRE SOLIDAIRE et l’ECOLE DE LA PAIX alimenteront le débat par des jeux sur la pollution, la répartition des richesses et la coopération. Enfin, accompagnés par la COMPAGNIE ENZ, les enfants de l’école St Eucaire finaliseront une création mêlant théâtre, poésie et scénographie sur le thème de la forêt et du recyclage. Le spectacle sera restitué à la Porte des Allemands au mois de juin 2016.

Le « Vivre ensemble » restera une valeur forte du dispositif Entr’act avec la programmation de projets intergénérationnels en lien avec le CCAS dans les résidences de séniors et le dispositif d’éveil à la lecture « Lire et Faire Lire » mené par LA LIGUE DE DE L’ENSEIGNEMENT- FOL 57. 44 projets sur 47 seront accessibles aux enfants porteurs de handicap et des actions de sensibilisation et d’intégration de ce public seront menées par l’ADAPT et LE COMITE HANDISPORT de Moselle.

Il est proposé au Conseil Municipal :

● De poursuivre les actions Entr’act telles que décrites ci-dessus, incluant celles organisées par l’Ecoles des Sports, le Pôle Propreté Urbaine de la Ville de Metz et de LEAC pour le reste de l’année scolaire 2015-2016.

● D’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 49 621 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’APPROUVER l’opération Entr’act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de pause méridienne.

- D’ACCORDER au titre de l’année scolaire 2015-2016 les subventions suivantes :

Associations Montant de la subvention

ADAPT MOSELLE 450 € BAAL PRODUCTIONS (Institut des Musiques Actuelles) 4 080 € BOUT D'ESSAIS 1 200 € CARREFOUR 1 462 € CCFD TERRE SOLIDAIRE 400 € CLUB D'ECHECS METZ FISCHER 700 € CPN "COQUELICOTS" 2 000 € CULTURES 21 700 € DANSE EXPRESSION 1 090 € ECOLE DE LA PAIX DE METZ 2 327 € EMARI SABLON 2 365 €28

ENZ 2 016 € FAUX-MOUVEMENT 4 416 € LA COMPAGNIE SANS NOM 1 363 € LE STUDIOLO IRTS 855 € LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE MOSELLE FOL-57 5 024 € LORAGIR (Section Aux Frontières du pixel) 3 395 € MCL (Maison de la Culture et des Loisirs de Metz) 2 968 € MODULE RANCH 4 060 € OCCE MOSELLE 206 € PAS ASSEZ 3 522 € PUSHING 1 341€ UDMJC 546 € UNICEF 150 € COMITE HANDISPORT DE MOSELLE 973 € LES PETITS DEBROUILLARDS DE LORRAINE 1 612 € WOTAN VEGTAM 400 € TOTAUX 49 621 € Pour un montant global de 49 621 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Interventions de : M. René DARBOIS, Mme Bérangère THOMAS, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Jean-Louis LECOCQ, M. Hacène LEKADIR, M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 44 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa29

GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 11 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Yves WENDLING, M. Jacques TRON.

DCM N° 16-03-31-10 : Modification de périmètres scolaires :

Mme BORI, Rapporteur, expose :

Pour tenir compte des réalisations immobilières dans les quartiers de la ville, de l'accueil de nouvelles familles et dans un souci de veiller à une répartition optimale des élèves en fonction des établissements existants, la Ville de Metz est amenée à adapter régulièrement les périmètres d'affectation scolaire.

Dans ce cadre, dans le quartier Ancienne Ville, il est proposé de rattacher au Groupe Scolaire Saint-Eucaire les nouvelles Résidences Morlanne situées aux :

- 1 et 3 rue du Haut de Sainte Croix

- 2 rue de l'Abbé Risse

- 2 rue des Récollets

Ce secteur étant jusqu’à présent rattaché au groupe scolaire Chanteclair et Claude Debussy.

La redéfinition ainsi envisagée des périmètres de ces trois établissements scolaires favorisera par conséquent un équilibre optimisé dans la redistribution des effectifs vers ces écoles.

La mise en place de ces nouveaux périmètres sera progressive et ne concernera, à la rentrée prochaine, que les nouvelles inscriptions.

En conséquence, le Conseil Municipal :

- DECIDE la modification du périmètre scolaire selon annexe jointe.

- PROPOSE que l'inscription des enfants se fasse selon l'indication de référence précisée dans l'annexe et dans la limite des places disponibles. A défaut, les enfants pourront être accueillis dans une autre école.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de procéder à toutes les formalités se rapportant à cette procédure et l'autorise à signer tout document

y afférant.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 45 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC,30

M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 10 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, M. Gilbert KRAUSENER, Mme Marie RIBLET, M. Pierre GANDAR, M. Philippe CASIN, M. William SCHUMAN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Jacques TRON.

DCM N° 16-03-31-11 : Poursuite du dispositif Emplois d'avenir :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :

Par deux délibérations successives du Conseil Municipal du 30 janvier 2013 et du 30 janvier 2014, la Ville de METZ s'est inscrite dans le dispositif "Emplois d'avenir", créé par la loi N° 2012-1189 du 26 octobre 2012, en proposant 50 emplois, marquant ainsi son engagement en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.

Le CCAS de METZ a également contribué au dispositif, par le recrutement de 4 emplois d'avenir.

Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés, à la recherche d’un emploi. Les contrats sont conclus pour une durée d'un an renouvelable, dans la limite de trois ans, et à temps complet.

Dans une logique de parcours, l’emploi d’avenir doit permettre l’accès à un emploi similaire à celui occupé, l’acquisition de compétences donnant des perspectives nouvelles dans une activité d’avenir, ou la reprise d’une formation, en lien avec la motivation trouvée pour un métier. Ce parcours de réussite repose sur un fort engagement de la Ville de METZ (tutorat, formation, capacité d’accompagnement, …) et sur un accompagnement renforcé, assuré essentiellement par la Mission Locale du Pays Messin mais également Cap emploi.

Des plans de formation individualisés ont été mis en place avec chacun des intéressés, en concertation avec le tuteur, la Mission Locale et le Pôle Ressources Humaines. Plus de31

200 formations, principalement d'adaptation à l'emploi, ont été suivies par ces jeunes en moins de trois ans.

Au total, 61 jeunes ont été engagés dans le cadre du dispositif depuis 2013. Au 1er janvier 2016, 41 jeunes sont en fonction au sein des différents services municipaux. Sur 19 jeunes entrés en 2013 et toujours en emploi, 3 ont pu accéder à des postes vacants de la collectivité et sept emplois d’avenir devraient également pouvoir intégrer les effectifs municipaux en 2016.

Forte de ce bilan d’ensemble positif et de la qualité des partenariats, la Ville de Metz souhaite poursuivre le dispositif « Emplois d'avenir » initié en 2013, tout en l'adaptant au nouveau contexte financier.

Ainsi, il est proposé de fixer le dispositif "Emplois d'avenir" à hauteur de 30 emplois, en priorisant les secteurs d'activité justifiant d'un potentiel d'accessibilité ou d'employabilité sur notre bassin d’emploi. Les postes sont les suivants :

Pôle Service Mission Nombre

Juridique & Moyens Généraux Gestion Domaniale et Moyens Généraux Agent d'entretien polyvalent des bâtiments 1

Relations usagers, qualité et

citoyenneté

Relations usagers, Etat-civil,

Mairies de Quartier Agent d'accueil 5

Education Action Educative Agent polyvalent de restauration 3

Politique de la Ville Agent d'accueil et d'animation 2

Culture Bibliothèques-médiathèques Agent de développement des services publics hors les murs 1

Culture Bibliothèques-médiathèques Médiateur numérique 2

Pôle Parcs, jardins et espaces

naturels Espaces verts Jardinier 4

Propreté urbaine Propreté du domaine public Agent d'entretien du domaine public 5

Propreté urbaine Mouvement et sensibilisation Patrouilleur propreté 2

Patrimoine bâti et logistique

technique Manifestations Manutentionnaire 3

CCAS Direction des Retraités et des Personnes Agées - Accompagnant transport sénior - Auxiliaire solidarité séniors 2

D’autre part, compte tenu de la nature des missions confiées aux jeunes et de leur engagement dans la durée, il est proposé d’augmenter la rémunération des emplois d'avenir, afin de la rapprocher de celle des emplois de premier niveau de la Collectivité, en appliquant une réévaluation de 5 % du salaire de base brut (coût smic horaire, soit au 1/01/2016 : 9,67 € brut), ce qui correspond à une augmentation du salaire net annuel d’environ 700 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :32

- DE FIXER à hauteur de 30 emplois la participation de la Ville de METZ (28 postes) et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Metz (2 postes) au dispositif "Emplois d'avenir".

- DE REMUNERER les salariés en emplois d'avenir selon la formule suivante : valeur du SMIC + 5 % = salaire brut total, à compter du 1er janvier 2016.

- D'ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les contrats et tout acte nécessaire à la poursuite du dispositif "Emplois d'avenir" au sein de la Collectivité.

Interventions de : M. Richard LIOGER, M. Jérémy ALDRIN, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, M. Yves WENDLING, Mme Margaud ANTOINE-FABRY.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 40 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 8 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 7 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Jacques TRON.

DCM N° 16-03-31-12 : Démarche de prévention des risques psychosociaux : convention avec l'ARACT et demande de subvention au Fonds National de Prévention :

Mme KAUCIC, Rapporteur, expose :33

La prévention des risques psychosociaux (RPS) liés au travail, la préservation de la santé physique et mentale des agents, et la lutte contre toute forme de violence au travail doivent constituer des axes importants de la politique sociale et de prévention des risques professionnels de la Municipalité.

Soucieuse du climat social de la collectivité et dans une dynamique globale d’amélioration des conditions de travail, une mise à jour du baromètre social lancé en 2013 a été assurée en fin d’année 2015. Les résultats, utiles, doivent participer à la construction des projets de la collectivité (Projet d’Administration Municipal, projet d’action sociale, plan de prévention des risques psychosociaux).

En tenant compte de ces éléments, et en vue de répondre à son obligation réglementaire, la Ville de Metz souhaite élaborer un plan de prévention des risques psychosociaux pour le personnel municipal, en lien avec les organisations syndicales.

A cet effet, les services de la Direction des Ressources Humaines ont engagé un travail de fond avec les organisations syndicales, sur la base d'un accord de méthode approuvé par toutes les organisations syndicales et signé par deux d'entre elles.

Au regard de la nature nouvelle et complexe du sujet, la Ville de Metz entend s'engager dans cette démarche de façon expérimentale et ciblée, avec le soutien technique et méthodologique de l’ARACT Lorraine (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail), association paritaire ayant une délégation de service public de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et reconnue pour sa qualité d’expert dans le champ de l’amélioration des conditions de travail.

L’accompagnement de l’ARACT portera sur des pôles identifiés comme pilotes. Cette intervention aura pour vocation de former des acteurs internes en vue de poursuivre la démarche dans le temps, et dans l’ensemble de la collectivité.

Pour formaliser le partenariat avec l' ARACT, un marché de service de développement et de recherche est conclu avec cet organisme pour l’année 2016, par la signature d’une convention. La Municipalité apportera son concours à l’ARACT Lorraine à hauteur de 30 900 €. En retour, l’ARACT apportera sa contribution à la coproduction de la démarche de prévention à hauteur de 14 250 €.

Plus largement, le pilotage du projet de prévention des risques psychosociaux requiert du temps et des compétences mobilisées à l’intérieur de l’ensemble des services.

Le Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail.

Des conditions importantes sont fixées au financement :

associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;

pérenniser la démarche de prévention mise en place.

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur un an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.34

Le projet d’évaluation des risques psychosociaux porté par la Ville de Metz mobilisera sur un an les agents de la collectivité au cours des groupes de travail et instances de pilotage, de suivi et d’évaluation. Il est donc proposé de solliciter une subvention auprès du FNP de la CNRACL, pouvant atteindre 20 000 €.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention permettant de conclure avec l’ARACT un marché de service de recherche et de développement, pour l’année 2016.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à engager les dépenses correspondantes à ce partenariat qui seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget. - D’AUTORISER la présentation au Fonds National de Prévention d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques psychosociaux.

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout acte et document se rapportant à cette délibération, et notamment la convention afférente qui sera établie par le FNP.

- D’AUTORISER la collectivité à encaisser les recettes correspondantes qui seront imputées au chapitre 74 du budget.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN , M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS , Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.35

Absents au moment du vote : 7 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Jacques TRON.

DCM N° 16-03-31-13 : Désaffectation et déclassement de la parcelle BN 402 en vue de la cession d'une emprise d'environ 1800 m² à la SCI BLUE DESCARTES dans la ZAC GPV :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

La Ville de Metz, par délibération du Conseil Municipal du 26 février 2004, a chargé la SPL SAREMM, par convention, de réaliser la ZAC GPV. Cette convention, d'une durée de 10 ans, est arrivée à terme le 18 octobre 2014. Etant subrogée dans les droits et obligations de la SAREMM depuis l'expiration de la convention, la Ville de Metz est en charge de finaliser les équipements nécessaires à la viabilisation du foncier restant et de le céder.

La SCI BLUE DESCARTES souhaite acquérir une emprise d'environ 1800 m² dans la ZAC GPV dans le cadre de la construction d'un programme de 10 maisons individuelles en bande à coût maîtrisé.

Ladite société a déjà réalisé une opération similaire dans cette même ZAC sur le terrain adjacent.

Le service France Domaine a évalué cette emprise à 60 € HT le m² de surface de plancher, soit un montant approximatif de 60 000 € HT pour une surface de plancher globale d'environ 1000 m².

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC et plus particulièrement de la diversification de l'offre de logements, il est donc proposé de désaffecter et de déclasser la parcelle section BN n° 402 en vue de la cession à la SCI BLUE DESCARTES d'une emprise d'environ 1800 m², conformément à l'évaluation du service France Domaine.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE DESAFFECTER et DE DECLASSER la parcelle cadastrée section BN n° 402 de 44 a 84 ca située dans la ZAC GPV sur le ban de Borny.

- DE CEDER, en l'état, à la SCI BLUE DESCARTES – 7, rue Georges Bernanos à Metz représentée par Mr Hugues COGNON ou, sous réserve de l’accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, une emprise d'environ 1800 m² à distraire de la parcelle communale précitée en vue de la construction d'une dizaine de maisons individuelles à coût maîtrisé dans le cadre de l'aménagement de la ZAC GPV.

- DE CONCRETISER cette opération par la signature du compromis de vente annexé permettant à la SCI BLUE DESCARTES d’entreprendre toutes les actions nécessaires au lancement de son projet.

- DE REALISER cette opération foncière moyennant le prix de 60 € HT le m² de surface de plancher sur la base d'une surface de plancher d'environ 1000 m², soit un montant approximatif de 60 000 € HT, le prix réel, calculé sur la base de la surface de36

plancher déterminée par le permis de construire, étant payable au comptant à la signature de l’acte authentique de vente.

- DE LAISSER à la charge de l’acquéreur les frais d’acte, droits et honoraires de notaire, les frais d'arpentage étant supportés par la Ville de Metz.

- D'ENCAISSER la recette sur le budget des zones.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à régler les détails de cette opération immobilière et à signer tous documents y afférents.

Interventions de : M. Thierry GOURLOT, M. Richard LIOGER.

Explication de vote demandée par : Mme Françoise GROLET.

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 43 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Hacène LEKADIR, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie- Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 0 :

Abstentions : 5 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 7 : Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR, M. Jacques TRON.

DCM N° 16-03-31-14 : Ouverture à l'urbanisation partielle de la ZAC du Parc du Technopôle :

M. LIOGER, Rapporteur, expose :

Justification de l'utilité de l'ouverture à l’urbanisation :

La ville de Metz a fait de la production de logements à coûts maitrisés et notamment pour les jeunes ménages une priorité en cohérence avec les recommandations du programme local de37

l'habitat (PLH) et du SCoTAM. On peut distinguer quatre grandes catégories de logements qui permettent d'asseoir cette politique :

• Accession sociale en collectif : Cette offre est développée par l'intermédiaire des bailleurs sociaux notamment sur les coteaux de la Seille et dans les opérations bénéficiant de la TVA réduite comme en lisière du parc de Gloucester.

• Accession sociale en individuel : Cette offre est développée par l'intermédiaire des bailleurs sociaux notamment sur les Sansonnets et dans les opérations bénéficiant de la TVA réduite comme pour l'opération Descartes ou encore en lisière du parc de Gloucester.

• Accession intermédiaire en collectif : Cette offre est développée par l'intermédiaire des promoteurs notamment sur les Sansonnets et à terme sur la caserne Desvallières. Certaines opérations en diffus répondent également à cette objectif (Opération Habiter sur l'avenue de Strasbourg).

• Accession intermédiaire en individuel : Cette offre est aujourd'hui inexistante. En effet, les opérateurs sont confrontés à des difficultés techniques de production de logements individuels à coûts maitrisés sur les terrains aujourd'hui urbanisables et maitrisés par la collectivité.

Les difficultés techniques liées à la production de logements individuels à coût maitrisés sur les terrains maitrisés par la collectivité sont de deux types :

• Des espaces situés dans une zone du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) sont disponibles mais impliquent la création de rampes d'accès aux rez-de- chaussée surélevés (pour répondre aux règles d'accessibilité), ce qui renchérit le coût de production (Sansonnet, Arsenal 3,...).

• La déclivité des terrains, comme aux coteaux de la Seille, nécessite des travaux de terrassement et d'adaptation des niveaux au terrain naturel qui renchérissent le coût de production.

Les terrains situés dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Parc du Technopôle qui ne sont pas situés dans une zone du PPRI et qui sont quasi horizontaux peuvent donc permettre la production d'une offre complémentaire de logements à coûts maitrisés.

Metz Métropole, maître d'ouvrage de la ZAC du Parc du Technopôle aménagée par la Saremm, a conçu un projet mixte (Habitat et activités) et souhaite pouvoir lancer la production de logements autour du village de Grigy en cohérence avec le plan directeur de la ZAC.

Aussi, suivant les explications développées précédemment et conformément à l’article L.153- 38 du code l’urbanisme, il est proposé, au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones, d'ouvrir à l'urbanisation pour la production de logements individuels à coûts maitrisés une partie de l'opération du Parc du Technopôle.

Projet de modification du plan local d'urbanisme :

Le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Metz a été approuvé le 18 décembre 2008 et a fait l'objet de plusieurs procédures de modification.38

Afin notamment de permettre l'ouverture partielle à l'urbanisation de la ZAC du Parc du Technopôle, le PLU de la Ville de Metz doit être une nouvelle fois modifié.

Cette modification n° 7 sera prescrite prochainement par arrêté du maire conformément à l'article L153-37 du code de l'urbanisme, et approuvée en Conseil Municipal.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- D'ACCEPTER l'ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU13 de la ZAC du Parc du Technopôle.

- DE CONSIDERER comme justifiée l’ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AU13 de la ZAC du Parc du Technopôle conformément à l'article L 153-38 du code de l'urbanisme.

- DE PRENDRE ACTE de la nécessité d'engager une procédure de modification du PLU.

- D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier.

Interventions de : M. Jérémy ALDRIN, Mme Françoise GROLET, M. Guy CAMBIANICA, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Patrick THIL, M. Richard LIOGER.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à la majorité.

Voix pour : 32 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI.

Voix contre : 5 : M. Emmanuel LEBEAU, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET.

Abstentions : 10 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Julien HUSSON, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 8 : M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M.39

Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Doan TRAN, Mme Nadia SEGHIR.

DCM N° 16-03-31-15 : Versement d'une subvention d'équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement (Devant-lès-Ponts) :

M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose :

Le Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement sollicite l’aide financière de la Municipalité pour réaliser des travaux de remise en état d'une des cloches de l'église. L'édifice est municipal.

Le montant total de cette opération est estimé à 7 234.20 €.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse du Très Saint-Sacrement une subvention d’équipement représentant un montant de 1 446.84 € correspondant à 20 % de la dépense totale.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE VERSER une subvention d’équipement exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement d’un montant de 1 446.84 € représentant la participation financière de la Municipalité à la remise en état d'une des cloches de l'église. Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses. Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.

Intervention de : Mme Martine NICOLAS.

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS , Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel40

ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR.

DCM N° 16-03-31-16 : Vente d'un bien immobilier par le Consistoire Israélite de la Moselle :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

Par délibérations en date du 06 janvier 2016, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé de la vente d'un bien immobilier situé à Paris, 45 rue Saintonge, issu d’un legs consenti en 2008 dans le cadre de la succession de Monsieur Robert STERN, à la société ROMANE DISTRIBUTION au prix de 500 000 €.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette vente.

En conséquence, le Conseil Municipal :

DECIDE :

- DE DONNER un avis favorable à la vente, par le Consistoire Israélite de la Moselle, d'un bien immobilier situé à Paris, 45 rue Saintonge, issu d’un legs consenti en 2008 dans le cadre de la succession de Monsieur Robert STERN, à la SOCIETE ROMANE DISTRIBUTION au prix de 500 000 €.

Intervention de : /

Explication de vote demandée par : /

Après en avoir délibéré, la délibération est : Adoptée à l'unanimité.

Voix pour : 48 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC, M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, M. Thomas SCUDERI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Nathalie DE OLIVEIRA , Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER41

BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Doan TRAN, Mme Aurélie FILIPPETTI, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN-OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN. Voix contre : 0 :

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, M. Thomas SCUDERI a donné pouvoir à Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 7 : M. Hacène LEKADIR, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Marie RIBLET, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR.

DCM N° 16-03-31-17 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015 et du 29 octobre 2015 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions :

M. le Maire, Rapporteur, expose :

1er cas

Décisions prises par M. le Maire

1°

Recours Contentieux

2°

Décisions rendues

3°

Décision portant modification de la Régie de Recettes pour la perception des redevances de stationnement des véhicules sur la voie publique de la Ville de Metz

Date de la décision : 23/02/2016

N° d’acte : 7.1

2ème cas

Décision prise par M. LEKADIR, Adjoint au Maire

Demandes de subventions Aide à Créations Partagées auprès du Conseil Départemental de la Moselle

Date de la décision : 11/02/2016

N° d’acte : 8.942

Intervention de : Mme Françoise GROLET.

POINT N° 18 : Question orale :

M. le Maire indique que Mme Françoise GROLET, pour le groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Metz » a déposé une question orale portant sur les jardins familiaux.

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• Question orale :

- Question orale déposée par Mme Françoise GROLET pour le groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Metz » portant sur les jardins familiaux (jointe en annexe 1).

- Réponse faite par M. le Maire à Mme Françoise GROLET (jointe en annexe 2).

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• Motions :

M. le Maire signale qu'il y a deux propositions de motions :

1) Motion déposée par Mme Françoise GROLET pour le groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Metz ».

2) Motion déposée par M. Jérémy ALDRIN pour le groupe « Rassemblement pour Metz ».

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1) Motion déposée par Mme Françoise GROLET sur le conseil des ministres franco- allemands :

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise GROLET qui fait lecture de la motion :

Le 7 avril prochain, Metz accueillera le conseil des ministres franco-allemands.

La réception exceptionnelle du président de la République François Hollande et de la chancelière fédérale allemande Angela Merkel fait de notre Ville le symbole de l’amitié entre nos deux pays, une amitié qui n’aurait pas été possible, il convient de le rappeler, sans les milliers de Français et d’Allemands connus ou anonymes qui permirent la réconciliation entre nos deux pays et qui poursuivent encore aujourd’hui le développement de cette amitié entre nos deux peuples.

Cette amitié n’aurait pu être possible sans le président Charles de Gaulle, signataire avec le chancelier Konrad Adenauer, le 22 janvier 1963, du Traité de l’Elysée qui, malgré ses 53 ans, régit encore aujourd’hui la coopération institutionnelle franco-allemande et nous vaut la tenue de ce conseil des ministres franco-allemands à Metz.

Metz est le cœur géographique de la nouvelle Région. C’est elle qui a été choisie pour accueillir la réunion des ministres français et allemands pour tenter de faire avancer la coopération bilatérale. Elle doit pouvoir le faire en direction des citoyens.43

En cette occasion exceptionnelle, la municipalité de Metz demande à l’Etat français de lui reconnaître une place stratégique dans la relation bilatérale et d’en faire le véritable pont entre Paris et Berlin :

- en y positionnant des institutions franco-allemandes, à l’exemple du Haut conseil culturel franco-allemand (dont le secrétariat général est actuellement domicilié au sein du consulat général de France à Sarrebruck), de l’Office franco-allemand de la jeunesse (dont le siège est localisé à Paris) et du Forum franco-allemand (salon des formations supérieures franco-allemandes),

- en y organisant régulièrement des réunions d’instances franco-allemandes binationales tels que le conseil franco-allemand de l’Environnement, le Conseil économique et financier franco-allemand ou encore des groupes d’amitié France-Allemagne de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Bundestag et du Bundesrat, ou des membres des commissions des Affaires étrangères de nos deux Parlements,

- en faisant de Metz une ville pilote en matière de bilinguisme, par la démultiplication des cursus franco-allemands existants de l’école maternelle à l’enseignement supérieur, en passant par le collège, et par l’ouverture de nouvelles sections franco- allemandes dans l’enseignement professionnel et dans les centres de formation d’apprentis,

- en soutenant toute expérimentation favorisant le développement à l’international de nos entreprises, les investissements nouveaux, et les débouchés professionnels transfrontaliers,

- en créant un institut franco-allemand destiné à promouvoir l’amitié et l’actualité franco-allemandes me direction du grand public, mais aussi à mettre en avant la richesse des travaux universitaires messins. La création d’un tel institut franco- allemand permettrait également de renforcer la vocation franco-allemande de notre Ville comme le rappelait notamment en 2013 le Conseil économique et social de Metz dans son étude « Metz 2030 ».

Metz et son agglomération attendent depuis plusieurs années des compensations aux différentes réformes qui les ont impactées : en recevant les plus hautes autorités françaises et allemandes, nous formulons l’ambition que ce rééquilibrage indispensable permette de valoriser nos atouts stratégiques, de reconnaître notre engagement en faveur de l’amitié franco-allemande mais aussi de faire de Metz la capitale de la relation franco-allemande, le pont incontournable entre Paris et Berlin.

EXAMEN DE LA MOTION :

Intervention de : M. le Maire.

Explication de vote demandée par : /

MISE AUX VOIX PAR M. LE MAIRE, SUR LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A LIEU DE DEBATTRE DE LA MOTION : Refusé à la majorité.

Voix pour : 15 : Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD, Mme Martine NICOLAS, Mme Caroline AUDOUY, Mme Nathalie COLIN- OESTERLE, M. Yves WENDLING, M. Emmanuel LEBEAU, M. Julien HUSSON, M. Thierry GOURLOT, Mme Bérangère THOMAS, M. Jean-Michel ROSSION, Mme Françoise GROLET, Mme Christine SINGER, M. Jérémy ALDRIN.

Voix contre : 30 : M. Dominique GROS, M. Richard LIOGER, Mme Isabelle KAUCIC,44

M. Jean-Michel TOULOUZE, M. René DARBOIS, M. Sébastien KOENIG, Mme Agnès MIGAUD, M. Belkhir BELHADDAD, Mme Danielle BORI, Mme Patricia SALLUSTI, M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Béatrice AGAMENNONE, Mme Françoise FERRARO, M. Patrice NZIHOU, Mme Hanifa GUERMITI, M. Jacques TRON, Mme Margaud ANTOINE-FABRY, M. Daniel PLANCHETTE, M. Gilbert KRAUSENER, M. Raphaël PITTI, Mme Myriam SAGRAFENA, M. Pierre GANDAR, M. Guy CAMBIANICA, Mme Marie-Anne ISLER BEGUIN, M. Bernard HEULLUY, Mme Marylin MOLINET, Mme Christine AGUASCA, M. William SCHUMAN, Mme Anne HOMMEL, Mme Aurélie FILIPPETTI.

Abstention : 0 :

Procuration : M. Jean-Michel TOULOUZE a donné pouvoir à M. Jean-Louis LECOCQ, Mme Hanifa GUERMITI a donné pouvoir à Mme Patricia SALLUSTI, Mme Christine AGUASCA a donné pouvoir à M. Patrice NZIHOU, Mme Aurélie FILIPPETTI a donné pouvoir à M. Pierre GANDAR, Mme Marie-Jo ZIMMERMANN a donné pouvoir à M. Patrick THIL, Mme Patricia ARNOLD a donné pouvoir à Mme Caroline AUDOUY, M. Emmanuel LEBEAU a donné pouvoir à Mme Martine NICOLAS, M. Julien HUSSON a donné pouvoir à M. Jérémy ALDRIN.

Absents au moment du vote : 10 : M. Hacène LEKADIR, M. Thomas SCUDERI, Mme Selima SAADI, M. Thierry JEAN, Mme Nathalie DE OLIVEIRA, Mme Marie RIBLET, Mme Doan TRAN, M. Philippe CASIN, Mme Catherine MOREL, Mme Nadia SEGHIR.

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2) Motion déposée par M. Jérémy ALDRIN pour la défense de la Cour de Metz :

M. Jérémy ALDRIN indique qu'il retire sa motion.

L'ordre du jour de la séance du 31 mars 2016 étant épuisé, le Président lève la séance à 20h55.

P.V dressé le 1 er avril 2016

Le Président de séance,

Dominique GROS

Maire de Metz

Conseiller Départemental de la Moselle45

ANNEXE 1 : QUESTION ORALE DEPOSEE PAR

MME FRANCOISE GROLET POUR LE GROUPE

« RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »

Question orale pour le conseil municipal de Metz 31/03/2016

M. le Maire,

Lors du conseil municipal du 25 février 2016, notre groupe vous avait interpellé sur l’augmentation conséquente des tarifs des jardins familiaux votée le 17 décembre 2015 par le conseil municipal.

Je commencerai par reprendre cette démonstration, qui malgré les dénégations de votre adjointe aux Espaces verts, était correcte comme l’atteste l’annexe n°3 au règlement « Les Tarifs ».

A savoir une facture qui passait de 20€ (saison 2014-2015) à 70€ (saison 2015-2016), pour finir à 140€ en utilisant comme coefficient multiplicateur un quotient familial de 2 (saison 2016-2017)

Le précédent règlement avait été soumis au vote du conseil municipal le 28 novembre 2013.

Il apparaît que le règlement envoyé aux locataires est une version modifiée en date du 15 janvier 2016, qui lui, n’a pas été soumis au vote du conseil municipal. Les modifications ultérieures au Conseil concernent l’article 10.2 à propos des pergolas (faisant passer leur surface autorisée de 9m² à 5m²) et surtout l’ajout des exemples de calculs des nouveaux tarifs permettant d’appréhender la hausse démesurée des tarifs.

Second problème : il s’agit d’un contrat tacite dont l’exécution s’étale du 12 novembre au 11 novembre de l’année suivante avec un délai de préavis pour la résiliation de 3 mois. Ce qui signifie que tous les éléments pour la saison suivante doivent être connus des deux parties avant le 15 août.

Or, les nouveaux tarifs ont été votés en décembre 2015 soit un mois après la reconduction automatique du contrat, et les locataires ont reçu le nouveau règlement à accepter par signature, fin janvier 2016, soit 3 mois après cette reconduction automatique. Il semble que les obligations légales pour les uns ne soient pas valables pour les autres, ces délais ne laissent aucune marge de manœuvre aux usagers.

C’est pourquoi nous voudrions :

- connaître la validité du règlement intérieur des jardins familiaux modifié le 15 janvier 2016 qui n’a pas été soumis au vote du conseil municipal,

- qu’une nouvelle délibération du Conseil annule l’augmentation des tarifs de la saison 2015-2016 car hors délai de résiliation possible d’après le règlement intérieur des jardins familiaux

- connaître le nombre de jardins loués à ce jour ainsi que le nombre de jardins rendus depuis le 20 janvier 2016.

Je vous remercie.46

ANNEXE 2 : REPONSE FAITE PAR M. LE MAIRE A LA

QUESTION ORALE DE MME FRANCOISE GROLET

GROUPE « RASSEMBLEMENT BLEU MARINE POUR METZ »

Le conseil municipal du 17 décembre 2015 a voté à l'unanimité l'adoption du nouveau règlement des jardins familiaux et je vous confirme que c'est bien celui-ci qui est mis en application actuellement, la décision du conseil municipal du 17 décembre 2015 étant certifiée exécutoire à la date du 18 décembre 2015.

La modification mineure dont vous faite mention visait seulement à réduire la taille des abris et des pergolas autorisés afin de les mettre en parfaite conformité avec les règles d'urbanisme; la mention sur les tarifs étant donnée, à simple titre d'illustration, pour faciliter la compréhension de l'application du quotient familial dans les années à venir.

S'agissant de la question de la date de modification du règlement intérieur des jardins familiaux, je vous rappelle que, selon l'article L221-2 du code des relations entre le public et l'administration, un acte règlementaire est applicable dès l'accomplissement des formalités de publicité et d'affichage. De plus, au sens des articles L221-5 et L221-6 du même code, il n'apparaît pas que l'application immédiate de ce nouveau règlement porte une atteinte excessive aux intérêts privés en cause et aurait nécessité d'autres mesures transitoires que celles mises en œuvre, consistant notamment à différer à l'année prochaine l'application de la modulation des tarifs selon le quotient familial.

Cependant, la concertation qui se poursuit actuellement par le biais de nombreuses réunions publiques est riche d'échanges avec les locataires des différents sites de jardins familiaux. Elle nous amènera à vous proposer quelques adaptations tarifaires pour l'année 2016, lors d'une prochaine séance du conseil municipal, afin de mieux tenir compte de la situation de chaque site et des locataires les plus modestes.

A propos de votre demande concernant le nombre de jardin loués en rendus depuis janvier 2016, je vous informe qu'à la date d'aujourd'hui, il y a 715 jardins loués, et 112 jardins non loués, qu'ils aient été repris par la Ville ou rendus par les locataires. Depuis le 06 janvier 2016, il y a eu 52 jardins rendus par les locataires , dont 44 pour cause d'augmentation de tarifs (5,32 % des jardins). Parmi eux, 17 locataires bénéficiaient de grands jardins (plus de 2,5 ares) peu cultivés. L'augmentation de tarif a ainsi déclenché la prise de conscience de ces locataires de leur faible usage réel du jardin. Ceci confirme qu'un prix trop bas incite à garder un jardin, même si le besoin n'existe plus.

Par ailleurs, 316 locataires ont d'ores et déjà rendu leur dossier d'acceptation du nouveau règlement (44 %).