Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 249 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 249 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 249 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2025-249

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025Sommaire

ARS / Département des établissements de santé

78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS

20250717 (4 pages) Page 3

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /

78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur

Interrégional - 17 juillet 2025 (6 pages) Page 8

Préfecture des Yvelines /

78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M

Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des

Yvelines (6 pages) Page 15

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas (2

pages) Page 22

78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025

(8 pages) Page 25

78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival (9

pages) Page 34

78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville

(5 pages) Page 44

78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote

2025 (6 pages) Page 50

Préfecture des Yvelines / Service du cabinet

78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 -

035 portant habilitation du service public départemental pour les

formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et

de secours (SDIS) du département des Yvelines (3 pages) Page 57

2ARS

78-2025-07-17-00008

Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS

20250717

ARS - 78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS 20250717 3E =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France

1/4

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ DS N° 022/2025

portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l’action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l’environnement ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;

→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;

→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;

→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;

→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;

→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;

→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ; → CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;

→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;

→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;

→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;

→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;

→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;

→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ; → CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;

→ CRB Délégation de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;

→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ; → CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ; → CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ; → CRB Délégation du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

ARS - 78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS 20250717 42/4

ARRETE

ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la délégation départementale des Yvelines, à effet de signer, pour la délégation départementale des Yvelines, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département des Yvelines et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé

- Etablissements et services de santé

- Établissements et services médico-sociaux

- Prévention et promotion de la santé

- Veille et sécurité sanitaires

- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :

a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures ;

b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD78, pour les actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ;

c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DD78.

ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, - Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1 du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire d’établissements,

- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,

- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.

ARTICLE 3

En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines, délégation de signature est donnée à Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines, pour les mêmes actes et domaines d’intervention que ceux visés à l’article 1.

ARS - 78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS 20250717 53/4

ARTICLE 4

En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur de la délégation départementale des Yvelines et de son adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés

Madame Christine VUILLAUME, Responsable du

département Ville-Hôpital

Ambulatoire et services aux professionnels

de santé

Etablissements et services de santé

Démocratie en santé et inspections

Madame Nathalie MALLET, Responsable du département

Santé-Environnement

Veille et sécurité sanitaires

Démocratie en santé et inspections

Madame Magalie MARTIN, Responsable du département

Prévention et Promotion de la Santé

Prévention et promotion de la santé

Démocratie en santé et inspections

Monsieur Yves TANNOU, Responsable du département

Autonomie

Établissements et services médico-sociaux

Démocratie en santé et inspections

ARTICLE 5

En cas d’absence ou d’empêchement simultané du Directeur et de la Directrice adjointe de la délégation départementale des Yvelines et de la responsable du département Santé-Environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés Madame Karima CRESCENCE Santé Environnement Madame Marie-Claude GOURDET Santé Environnement Madame Mariam EL KASSOUANI Santé Environnement Madame Camille MAYEUX Santé Environnement

ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise.

En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L’arrêté DS N°007/2025 du 24 mars 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.

ARS - 78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS 20250717 64/4

ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et des Yvelines.

La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région du Val-d’Oise.

Fait à Saint-Denis,

Le Directeur général

de l’Agence régionale de santé

Île-de-France

ARS - 78-2025-07-17-00008 - Arrêté Délégation signatureDD78 DGARS 20250717 7Direction interrégionale des services

pénitentiaires de Paris

78-2025-07-17-00012

Arrêté subdélégation signature Directeur

Interrégional - 17 juillet 2025

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 8MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION

DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

1

DIRECTION

DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature du Directeur interrégional

des services pénitentiaires de Paris

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial

des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non

titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées

certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat

et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du

ministère de la justice ;

Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels

relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de

service ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 92

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services

pénitentiaires ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des

services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10

mai 2021 ;

Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à

Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

L’arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires

de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement

de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,

adjointe au directeur interrégional ;

- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,

- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du

département ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la

cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d’administration, chargée de missions ;

- Madame Marie MERLIN, attachée, cheffe de pôle UDDEC

- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;

- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;

- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et

effectifs ;

- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de

l’unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations

sociales et environnement professionnel ;

- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité

relations sociales et environnement professionnel ;

- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative

et financière ;

- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion

administrative et financière ;

- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et

qualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;

- Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’URFQ;

- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des

indemnités ;

- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;

- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 103

- Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative, gestion paie.

- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;

- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.

- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;

- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ;

- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ;

- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;

Pour :

- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP, cheffe d’établissement par interim CP Paris-La Santé

Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé

Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun

Monsieur Antonin GAYTON DSP, adjoint à la cheffe d’établissement CD Melun

Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun

Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin

Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin

Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin

Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP Réau

Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP Réau

Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe d’établissement CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun

Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy

Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement,

adjointe à la cheffe d’établissement

CP Bois-d’Arcy

Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy

Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy

Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy

Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy

Madame Souad BENCHINOUN DSP, cheffe d’établissement EPM Porcheville

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 114

Madame Julia DOMERGUE DSP, adjointe au chef d’établissement EPM Porcheville

Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles

Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef

d’établissement

MA Versailles

Monsieur Christophe DEBARBIEUX

Monsieur Yvan BARON

DSP, chef d’établissement

DSP, adjoint au chef d’établissement

CP Fleury-Mérogis

CP Fleury-Mérogis

Madame Helen LE-GALLIC DSP, directrice du centre de détention CP Fleury-Mérogis

Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis

Monsieur Vincent VIRAYE Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Corbeil

Monsieur Rodrigue BOSQUET

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef

d’établissement CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY DSP, chef d’établissement CP des Hauts de Seine

Monsieur Victor BOURJAL DSP, adjoint au chef d’établissement

Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP des Hauts de Seine

Monsieur Pascal SPENLE DSP, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Nathanaël DA-COSTA

Attaché, responsable des services administratifs

et financiers CP Seine-Saint-Denis

Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny

Monsieur Albert MENDY

Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef

d’établissement CSL Gagny

Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes

Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes

Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes

Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes

Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d’établissement CP Osny-Pontoise

Monsieur Thomas BENESTY DSP, adjoint au chef d’établissement CP Osny-Pontoise

Monsieur Yannick LE-MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75

Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77

Monsieur Ahmed CHAOUKI DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77

Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77

Madame Alexandrine BORGEAUD

MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 125

Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78

Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78

Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91

Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91

Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91

Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92

Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92

Madame Elixène ALCMEON Attachée d’administration de l’Etat SPIP 92

Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93

Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93

Madame Frédérique BOULIN-

MONTOIS

Attachée d’administration SPIP 93

Madame Patricia THEODOSE

Madame Isabelle ROY

DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP

DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du

SPIP

SPIP 94

SPIP94

Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94

Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du

SPIP

SPIP 95

Madame Véronique DREVET ép.

BOITEUX

Attachée, responsable des services administratifs

et financier

SPIP 95

Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité

pénitentiaire

Siège DISP

Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP

Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable RH ARPEJ Siège DISP

Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 136

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;

• Les congés annuels ;

• Les autorisations d’absence ;

• Les congés maternité et paternité ;

• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;

• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont

chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de

Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val

d’Oise.

Fait à Fresnes, le 17 juillet 2025

Signé

Le directeur interrégional,

Stéphane SCOTTO

DISP

3, avenue de la Division Leclerc

B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex

Téléphone : 01 88 28 70 00

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 78-2025-07-17-00012 - Arrêté subdélégation signature Directeur Interrégional - 17 juillet 2025 14Préfecture des Yvelines

78-2025-07-21-00002

Arrêté portant délégation de signature à M

Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de

la police nationale des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 15Ex PREFET DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental

de la police nationale des Yvelines

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la Police Nationale ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet des Yvelines;

Vu l’arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°23 du 5 janvier 2024 portant affectation des membres du corps de conception et de direction dans le cadre de la réforme de la police nationale de la DIPN 78 ;

Vu l’arrêté du 4 avril 2024 portant nomination de M. Olivier DIMPRE, en qualité de contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles.

ARRÊTE

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police

nationale des Yvelines, à l’effet de signer au nom du préfet des Yvelines et dans la limite de ses

attributions, les actes concernant l’engagement et l’ordonnancement des recettes et des dépenses

autres que de personnel des services placés sous son autorité et plus particulièrement de :

- s’assurer de la programmation des crédits de l’UO par activité ;

- de s’assurer du pilotage des crédits en AE et en CP ;

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 16- d’exprimer les besoins financiers de l’UO au responsable du BOP ;

- de réaliser les entretiens de gestion et de rendre compte de l’utilisation des crédits (CRG).

- de viser les pièces comptables de la régie d’avance et/ou de recettes

- de réaliser les opérations de fin de gestion et la priorisation des actes en liaison avec le BOP.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, la délégation qui lui est accordée à l’article 1er est exercée par M. Philippe COMBAZ, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Yvelines.

Article 3

Délégation est donnée, à M. Thomas PARMENTIER, conseiller d’administration du ministère de l’Intérieur, chef du service de soutien opérationnel, directement placé sous l’autorité du directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 4

Délégation est donnée, à Mme Eve-Marie MOOS LABALME, attachée principale d’administration, adjointe au chef du service de soutien opérationnel, directement placé sous l’autorité du directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, à l’effet de signer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 5

Délégation est donnée dans l’application Chorus Formulaire, aux fins de validation des devis, des demandes d’achat et de certification de service fait aux agents de la DIPN des Yvelines listés en annexe 1, dans la limite de leurs prérogatives.

Article 6

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 3 du présent arrêté, afin d’utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée par les normes en vigueur, une carte d’achat nominative.

Délégation est accordée à Mme Daisy SOUCHARD, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau des finances, en qualité de référent du programme carte d’achat à l’effet de signer les actes nécessaires l’exécution des dépenses effectuées par ce moyen de paiement.

Article 7

Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 2 du présent arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans l’application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre concerné.

2/3

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 17Article 8

Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Versailles, le 21 juillet 2025

Le Préfet,

SIGNÉ

Frédéric ROSE

3/3

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 18DDSP78 - SGO - Finances 21/07/2025

ANNEXE 1 – Habilitations CHORUS FORMULAIRES

Noms Service

Daisy SOUCHARD DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS

Elodie VARLETTE DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS

Mathilde EZIOZO DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS

Sabrina ANCQUETIL – GILL DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS

Eric GOURGUES DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR

Georgina NEBOR DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS

Soufia BARNECH DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF VALIDEURS

Yasmina IKKENE DIPN 78 / PAF / SSO BUREAU FINANCES SAISISSEUR + SF

Habilitations

services gestionnaires

Habilitations

gestionnaires valideurs

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 19ANNEXE 3 - Habilitations CHORUS DT

Noms Service

Olivier DIMPRE DIPN 78 VH1

Thomas PARMENTIER DIPN 78 / SP / CHEF SO VH1 / BUDLOCDOT / GV

Eve-Marie MOOS LABALME DIPN 78 / SP / CHEF ADJOINT SO VH1 / BUDLOCDOT / GV

Daisy SOUCHARD DIPN 78 / PJ / CHEFFE SSO BUREAU FINANCES ASSIST / VH1 / REPORT / QFP / BUDLOCDOT / FC / GC / SG

Elodie VARLETTE ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG

Eric GOURGUES DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG

Georgina NEBOR DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG

Soufia BARNECH DIPN 78 / SP / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT

Mathilde EZIOZO DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG

Sabrina ANCQUETIL – GILL DIPN 78 / PJ / SSO BUREAU FINANCES ASSIST / REPORT / QFP / FC / GC / SG

Habilitations

services

gestionnaires

Habilitations

gestionnaires valideurs

DIPN 78 / PJ / CHEFFE ADJOINTE

SSO BUREAU FINANCES

VH1 : Valide les ordres de missions et etats de frais

En tant que supérieur hiérarchique des missionnés

SG (*) = valide le Service Fait (Ordre de Mission ), l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs

ASSIST : Crée les ordres de mission et états de frais

Pour le compte des missionnés FC (* valideur) = accède aux ROP

BUDLOCDOT : dote l'enveloppe de moyens

REPORT =

accède aux

reportings

Ordre de

Mission

/Etat de Frais

/Factures

fournisseurs

GC = contrôle les EF GV (*) = valide les Etats de Frais pour mise en paiement

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 20DDSP78 -SGO - finances 21/07/2025

ANNEXE 2 – CARTES ACHATS -

Porteur de carte achat Service Montant TTC Montant TTC

maximum par transaction maximum par transaction

Niveau 1 bis Niveau 1

DIMPRE Olivier DIPN 78

PARMENTIER Thomas DIPN 78 / SSO

MOOS LABALME Eve-Marie DIPN 78 / SSO

LEGO Ludovic DIPN 78 / SSO

CHEVALIER Mickael DIPN 78 / SSO

BUCH Frédérich DIPN 78 / SSO

APAYA GADABAYA Sandra DIPN 78 / SSO

LE HIR bernard CPN VERSAILLES

PICKAERT Claude CPN SARTROUVILLE

THOUY gabrielle CPN SAINT GERMAIN EN LAYE

VERHAEGHE Julien CPN LES MUREAUX

CERISIER cedric CPN MANTES LA JOLIE

FERRE nathalie CPN SARTROUVILLE

SIMON Anne-sophie CPN PLAISIR

RIGAL stephan CPN RAMBOUILLET

DUPEYROUX franck SDRT

AUBIN Isabelle SD

FAIVRE vanessa CDSF 500

GENU carole OMP 500

DESCOMS Christophe SIPJ

BEROT Eric SIPJ

NORMAND Virginie SDPAF

Programme

carte d'achat

(dépenses non couvertes

par un marché public )

dépenses de représentation

uniquement

20 000

10 000 8 000

10 000 8 000

50 000

90 000

35 000

15 000

2 500

2 160

1 650

1 500

1 500

1 500

1 500

1 000

1 000

1 000

50 000 10 000

50 000 10 000

10 000

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines 21Préfecture des Yvelines

78-2025-07-17-00015

arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas 22PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales

Bureau des élections

Arrêté n°

portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2018-08-0002 du 1er Août 2018 relatif aux bureaux de vote de la commune de Maurepas

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-08-0002 du 1er Août 2018 relatif aux bureaux de vote de la commune de Maurepas ;

Vu la demande formulée le 1er Juillet 2025 par le maire de Maurepas portant sur l’ajout du Boulevard Miserey à l’intérieur du périmètre du bureau de vote n° 0005 ;

Considérant l’absence de modification de périmètre ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : L’annexe 6 de l’arrêté n° 2018-08-0002 du 1er Août 2018 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le reste est sans changement.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire de Maurepas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 17/07/2025

pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète,

secrétaire générale adjointe

Signé

Charlotte Duc-Bragues

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas 23Après modification

Bureau de vote N° 5

Espace Albert Camus

Rue de la Beauce

Nom de la rue N°déb. N°fin Côté

RUE DE LA BEAUCE 0 9999 Pair/Impair

RUE DE BRIE 0 9999 Pair/Impair

PLACE DU DOUBS 0 9999 Pair/Impair

ALLEE DU VAL D'ESSONNE 0 9999 Pair/Impair

LYCEE DES 7 MARES 0 9999 Pair/Impair

BOULEVARD MISEREY 0 9999 Pair/Impair

ALLEE DU BOIS DE NOGENT 0 9999 Pair/Impair

BOULEVARD DU RHIN 0 9999 Pair/Impair

RUE DE LA SAONE 0 9999 Pair/Impair

AVENUE DE LA VILLEDIEU 0 9999 Pair/Impair

Vu

Le Préfet des Yvelines

Pour ln Des … er reiot

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pour éiré annexé à

l'arrêté préfectoral du 41.7 JU

2096

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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00015 - arrêté concernant le BV n° 0005 - Maurepas 24Préfecture des Yvelines

78-2025-07-17-00013

arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 25PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Adresse du public : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales

Bureau des élections

Arrêté n°

Relatif aux bureaux de vote de la commune de Bailly

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;

Vu la demande formulée par le maire de Bailly en date du 27/06/2025 portant sur la construction de nouveaux programmes de logements,

Considérant la nécessité de revoir la répartition des électeurs dans les bureaux de vote de la commune,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Bailly sont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes 1 à 6) joints au présent arrêté :

Bureau de vote n° 0001 Hôtel de Ville 1 rue des Chênes

Bureau de vote n° 0002 Salle Bernard Gaultier Place Erignac

Bureau de vote n° 0003 École maternelle Pasteur 5 impasse des Ecoles

Bureau de vote n° 0004 Ecole élémentaire Pépinière Place Erignac

Article 2 : Le recensement général des votes s’effectue dans le bureau de vote n° 0001.

Article 3 : Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 0001, lorsqu’il s’avère impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l’arrêté préfectoral n° 2014-226-0001 du 14 Août 2014 instituant les bureaux de vote de la commune de Bailly est abrogé.

…/…

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 26Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bailly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Fait à Versailles, le 17/07/2025

pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète,

secrétaire générale adjointe

Signé

Charlotte Duc-Bragues

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 27Annee Re À

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Pour le Préfet et par délégation

Le Chef d Bureau,

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 28Anneee 2

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Bailly

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Ecole

élémentaire

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78 870 Bailly

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2075 ovvies Le Préfet

des Yvelines

‘ le Préfet et bar délécation 11 #1 r“ Fo

Los Chef delBureau,

Fabrice CHAMPEYROUX

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 29BAILLY - mise à jour mai 2025

BV1 - Mairie - Bureau Centralisateur

Annexe 2

Vu pour être annexé à

l'arrêté préfectoral du (4. AE D LÉLETELECEE EEE

Le Préfet des Yvelines

LISTE des RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 1

fur le Préfet et par délégat::"

La Uhef Ge£ureau,

. Fabrice CHAMPEYROUX

Noms Complément 1 Complément2 ;

Boulin rue François

Boyer Place du

Chêne Fouquet allée du

Chêvreloup rue de

Clémentine de Boucheman |rue

Clos de Maltoute sente du

Collinerie rue de la

Etang impasse de

Fontaine rue de la

Gally ferme de

Gondi rue Henri de

Grand Rue (pair)

Jonquilles impasse des

Ladreit de la Charrière rue

Lavoir impasse du

Lemaire rue Georges

Maintenon grille de

Maltoute chemin de

Nymphéas impasse des

Pérauderie chemin de la

Poirier au Large rue du

Poirier au Large Impasse du

Pré au Bois allée du

Roseraie allée de la

Saint-Cyr route de

Tillet allée du

Tilleuls allée des

Trésor rue du

Vauluceau camp de

Vignes rue des

AVANT APRES

+ LP 704 704 Nombre d'électeurs BV1 [CM 3 3

LCE 8 8

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 30Pinnere

BAILLY - mise à jour mai 2025 Vu pour ëtre a 26 annexé à

nr nstnsu ns

BV2 - Salle Bernard GAULTIER

Pour le Préfet etlpar délégation

LISTE DES RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 2 Le Char dl BUS,

Noms Complément 1 Complément 2

Acacia impasse de l'

Chênes rue des Fabrice CHAMPEYROUX

Halte impasse de la

Marronniers impasse des

Pépinière allée de la

Peupliers rue des

Pins rue des

Platanes allée des

Séquoïa rue du

AVANT APRES

Nombre d'électeurs BV2 ss 225 1e LCM 11 LL

LCE 12 12

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 31BV 3 - Ecole maternelle Pasteur

BAILLY - mise à jour mai 2025

À a. UE

(Ainnece 2

Vu pour être annexé à

l'arrêté préfectoral du SIL. 9n9E

Le Préiet des Yvelines

Pour le Préfet et par délégatior:

LISTE des RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 3

Le Chef de\Bureau,

Noms Complément 1 Complément 2

Bon Repos allée du Fabrice CHAMPEYROUX

Château rue du

Clos rue du

Clos de Cernay impasse du

Clos de Cernay résidence du

Croix Blanche rue de la

Douches ruelle des

Ecoles impasse des

Forêt sente de la

Marché rue du

Maule - n° pair (Nord) rue de

Noisy rue de

Pastorales résidence les

Pommeraye allé de la

Prunus impasse des

Saint-Martin cour

Grand Rue (impair)

Vaux Chérons résidence

AVANT APRES

à LP 783 863 Nombre d'électeurs BV3 LM s "

LCE 4 4

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 32Anaaoe 6 |

Vu pour être annexé à

l'arrêté préfectoral du 1.7. AU. 2025

Le Préfet des Yvelines

BAILLY - mise à jour mai 2025

BV 4 - Ecole La Pépinière

Pour le Préfet et Par délégation

LISTE des RUES RATTACHÉES au BUREAU de VOTE 4 - Chef dd Bureau,

Noms Complément 1 Complément 2

Bout des Rues chemin du

Cèdre rue du

Chaponval rue de

Châtaigneraie allée de la

Châtaigneraie chemin de la

Chênes rue (n° impair)

Chévrefeuilles sente des

Clos du Moustier résidence du

Clos Fleuri

Clos Guillaume

Cruye allée de

Erables sente des

Fontenay route de

Gaillarderie chemin de la

Gally allée de

Halte (n°42) impasse de la

Iris chemin des

Maule n° impair (Sud) rue de

Moulineaux ferme des

Noisetiers sente des

Pensées chemin des

Plan de l'Aître rue du

Poitiers rue Diane de

Pontalie ferme de

Princes chemin des

Saules rue des

Source résidence de la

Vert chemin

. AVANT APRES

£ LP 724 804 Nombre d'électeurs BV4 LCM 3 3

LCE 6 6

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00013 - arrêté de refonte sur la commune de Bailly 2025 33Préfecture des Yvelines

78-2025-07-17-00010

arrêté de refonte sur la commune de Bougival

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 34Ez PREFET DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Adresse du public : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales

Bureau des élections

Arrêté n°

Relatif aux bureaux de vote de la commune de Bougival

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la légion d'Honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;

Vu la demande formulée par le la maire de Bougival en date du 23 mai 2025 portant sur la création d’un 6ème bureau de vote ;

Considérant la nécessité de créer un 6ème bureau de vote et rééquilibrer le nombre d’électeurs par bureau de vote pour une meilleure répartition des électeurs sur le territoire ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la commune de Bougival sont définis comme suit conformément aux plans et états (annexes 1 à 7) joints au présent arrêté :

Bureau de vote n° 0001 Fondation Bouzemont 10 Rue du Général Leclerc

Bureau de vote n° 0002 Fondation Bouzemont 10 Rue du Général Leclerc

Bureau de vote n° 0003 École maternelle Claude Monet Chemin du Bas des Grands Prés

Bureau de vote n° 0004 Salle du Conseil Municipal 128 Rue Maréchal Joffre

Bureau de vote n° 0005 Gymnase 26 Bis Route de Louveciennes

Bureau de vote n° 0006 Ecole maternelle peintre Gérôme 14 Rue du Peintre Gérôme

Article 2 : Le recensement général des votes s’effectue dans le bureau de vote n° 0001.

Article 3 : Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 0001, lorsqu’il s’avère impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l’arrêté préfectoral n° 02-81 du 28 août 2002 instituant les bureaux de vote de la commune de Bougival est abrogé.

…/…

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 35Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bougival sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Fait à Versailles, le 17/07/2025

Pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète,

secrétaire générale adjointe

Signé

Charlotte Duc-Bragues

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 36Met et par délégation

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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 37ANALLE

2] Etat des rues inciues dans chaque bureau de vote et nombre

de votants rattachés à chaque bureau avant création du BV6

1. BV1 (annexe 1)

BV1 Quai Boissy d'Anglas 937

LP: 1131 | Quai Rennequin Sualem 91

LCE: 22 | Ile Gauthier 13

LCM: 22 | Ile de la Loge | 45

Ile de la Chaussée il

Av Jean Baptiste Charcot 3

Chemin du Halage 22

vu pour être ane T ju 30%

jarrêté prétectoral du 7.

Le Préfet des * veines

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de Blireau,

Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Tél: 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 38Z. BVZ (annexe 42)

BV2 Rue Yvan Tourgueneff 537

LP: 1709 Rue du Général Leclerc 229

LCE: 33 Quai Georges Clémenceau 111

LCM: 33 Av de la Source 26

Av des Fauvettes 60

Rue Jacques Kellner 295

Côte de la Jonchère 338

Rue de la Croix aux Vents 47

Place du Général de Gaulle 10

Rue Monrival 10

Av des Pinsons 22

Rue Mouchet 23

Fhneee 5

vu pou

l'arrêté prétectorai du (4.7.

9075

r être annexé à.

Le Préfet des Yvelines

tion

pour l& préfet et par

délégai

Le Chef de Bureau,

Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 39Hnasee H

3. BV3 (annexe 3)

BV3 Résidence des Trois Forêts 435

LP: 1154 Chemin de l'Ariel 25

LCE: 12 Rue Cardon 50

LCM: 12 Avenue de la Gare 24

Rue Claude Monet | 183

Rue des Beauvilliers 90

Rue Aristide Briand 76

Mail du Bois Brûlé - L'Orée du Bois | 28

Rue Cardon prolongée | 50

Chemin de la Briquetterie 7

Chemin du Haut Murget 34

Rue du Murget 31

Petit Chemin du Cormier 16

Impasse du Haut Murget 22

Rue Victor Seul 37

Impasse de la Briqueterie 15

Chemin des Beauvilliers 42

Rue de la Briquetterie 31

Vu pour ele annexé à

l'arrêté préfectoral du 1.7... TU

Le Préfet des Yvelines

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de

rice CHAMPEYROUX

Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bouaival.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 40nine e D he DV4 (dHHEXE +)

BV4 Sente des Sources 28

LP: 1161 Avenue Jean Moulin 49

LCE: 38 Rue François Debergue 149

LCM: 38 Rue du Chemin de Fer 109

Rue du Maréchal Joffre 191

Square de la Drionne 139

Rue Martin __ 6i

Rue Pierre Gilon 25

Route de la Celle Saint Cloud 107

Rue Emile Richebourg 22

Rue Pierre Brossolette 54

Rue Hyppolyte Lacroix 47

Rue d'Estienne d'Orves 32

Rue Gabriel Péri 18

Rue Philippe Paget 20

Chemin des Bourbiers 3

Chemin de la Cour du Moulin 20

Avenue de la Drionne

Rue du Capitaine Thuilleaux

Chemin du Mur du Parc

Chemin du Haut du Parc 5

Chemin des Billoises 12

Rue de la Vallée 6

Place de la Chapelle 7

Rue de la Cour du Moulin 23

Impasse des Sources 5

VU-DOUT ANTE ann XE 4 |

l'arrêté prétectnral du RE TJUIL 2995 Le Préfet des Yvelinées

Pour le Pr£fst st Aar délégation Lu (MS Wen A Sr ii cua,

Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Dortre c28580 BDU&r VAR O UX

Tél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 415, BV5 (annexe 5)

Anne G

BV5

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LCE: 15

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Le Prélet des Yvelines

Pour le Prétetlet pdr délégation

Le Chef 8 Bbieau

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Route de Louveciennes

Parc de la Feuilleraie

Chemin de l'Ariel

Rue du Général Leclerc

Place de la Marne

Chemin du Haut du Trou Martin

Rue de la Mare

Place Jules Edouard Couturier

Rue Jomard

Rue Georges Bizet

Chemin du Bas Murget

Chemin des Côtes

Rue Pasteur

Chemin des Grades

Rue du Peintre Gérôme

Rue Henri Barbusse

Rue Saint Michel

Chemin des Bas Cochets

Chemin du Bas du Trou Martin

Rue de la Butte de la Celle

Rue du Docteur Duborgia

Chemin de la Chapelle

Chemin des Soudanes

Chemin des cochets

Chemin des Basses Soudannes

Chemins des Vergers

Chemin du Clos de la Butte

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Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 / Mail : accueil.mairie@ville-bougival.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 42Apsece +

> Après sa création, le BV6 com r auxquels s'ajoutera les votants issus de la livraison de 250 nouveaux logements prévus courant 2027/2028 :

Rue Yvan Tourgueneff 0

Av de la Source 0 26

Av des Fauvettes 0 60

Av des Pinsons 0 22

0 645

Vu pour être a : JUIL. 2075

l'arrêté préfectoral du ….f.î.2"

Le Prétet des Yvelines

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de Bureau,

Hôtel de Ville 126, rue du Maréchal Joffre 78380 BOUGIVAL

Tél : 01 30 78 25 80 / Mail : accuell.mairie@ville-bougival.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00010 - arrêté de refonte sur la commune de Bougival 43Préfecture des Yvelines

78-2025-07-17-00014

Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 44PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales

Bureau des élections

Arrêté n°

relatif aux bureaux de vote de la commune de Porcheville

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d’Honneur

Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu la demande formulée par le maire de Porcheville en date du 30 Juin 2025 portant sur le

redécoupage des bureaux de vote de la commune ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : Les numérotation, adresse et périmètre géographique des bureaux de vote de la

commune de Porcheville sont définis comme suit, conformément au plan (annexe 1) et aux états

(annexes 2 à 5) joints au présent arrêté :

Bureau de vote n° 0001 Grande salle des fêtes 17, boulevard de la République

Bureau de vote n° 0002 Gymnase Georges Davot Avenue Louis Tibaldi

Bureau de vote n° 0003 Nouveau groupe scolaire 110, boulevard de la République

Article 2 : Le recensement général des votes s’effectue dans le bureau de vote n° 0001.

Article 3 : Les militaires, les Français établis hors de France et les personnes sans domicile fixe qui

demandent leur inscription conformément aux articles L.12, L.13 et L.15-1 du code électoral sont

inscrits sur la liste électorale du bureau de vote n° 0001 (centralisateur), lorsqu’il s’avère impossible

de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache avec un bureau de vote.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, date à laquelle l’arrêté préfectoral

n° 78-2021-07-21-00013 du 21 juillet 2021 instituant les bureaux de vote de la commune de

Porcheville est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et le

maire de Porcheville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Versailles, le 17/07/2025

pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète,

secrétaire générale adjointe

Signé

Charlotte Duc-Bragues

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 45sut

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Le Prétet des Yvelines

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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 46Périmètre du bureau de vote :

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PORCHEVILLE

ANNEXE N°1

BUREAU DE VOTE N°I-BUREAU CENTRALISATEUR

GRANDE SALLE DES FÊTES

Nombre d'électeurs : 733 électeurs

Adresse :17 boulevard de la République

V1: Peu

etre annexé à

l'arrêté Préfectoral du: I,

{ JUIL. 2025 ….. nt sie

Le Préfet des Yvelines .

Rue de la Grande Remise (du n°1 au n°66)

Rue des Bourettes

Rue des Voyers (du n°1 au n°63)

Allée des Bleuets

Rue Raymond Haulet

Rue de la Grange Dime

Grande rue

Rue des Pressoirs

Boulevard Lucien Bourjalliat

Rue Alfred Labarrière

Allée des Coquelicots

Rue Pierre Petit

Place Adam

Ruelle du Trou Margot

Rue de la Procession

Rue des Ecoles

Allée des Châtaigniers

Chemin de Halage

Rue des Chauds Soleils

Impasse des Fuchsias

Impasse des Dahlias

Pour le Préfet

{ par délénas: at ë Bureau ion

MAIRIE DE PORCHEVILLE

{7 Boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE

#& 01.30.98.87.87 — hotel-de-ville@mairie-porcheville.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 47Périmètre du bureau de vote :

- Boulevard de la République (du n°1 au n°66)

- Route de Rangiport

- Rue des Montoirs

- Chemin des Montoirs

- Rue Ampère

- Rue des Guignières

- Allée des Guignières

- Rue de Guitrancourt

- Avenue Louis Tibaldi

- Cité Louis Tibaldi

- Allée des Lilas

- Rue du Chemin Neuf

- Allée des Myosotis

- Rue du Pieds de Chêne

- Rue Ernest Minisini

- Allée des Violettes

- Allée des Jacinthes

- Rue des Grésillons

Anneere 2

VE IX

PORCHEVILLE

ANNEXE N°2

BUREAU DE VOTE N°2

GYMNASE GEORGES DAVOT

Nombre d'électeurs : 710 électeurs

Adresse : Avenue Louis Tibaldi

Vu pour être annexé à

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l'arrêté préfectoral du .[.1.lill. 7°

Le Préfet des Yvelines

Pour le Préfet\et par délégation

Le ChefHe Buresu

AMPEYROUX

- Chemin des Hauts Greésillons

- Rue Arago

MAIRIE DE PORCHEVILLE

17 Boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE

# 01.30.98.87.87 — hotel-de-ville@mairie-porcheville.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 48ue AR

PORCHEVILLE

ANNEXE N°3

BUREAU DE VOTE N°3

NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Nombre d’électeurs : 560 électeurs

Adresse :| 10 boulevard de la République.

Périmètre du bureau de vote :

FAN ex € |

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l'arrêté préfectoral du LU. 2025

Le Préfet des Yvelines

- Boulevard de la République (du n°67 jusqu’à la fin du boulevard) Pour le Préfet ef par délégation

La Chef d Bureau, - Rue Volta

- Allée des Marguerites

- Allée des Jonquilles

- Rue des Closeaux

- Rue de la Grande Remise (du n°67 jusqu’à la fin de la rue)

- Rue des Malides

- Rue des Voyers (du n°64 jusqu'à la fin de la rue)

- Allée des Orchidées

- Impasse des Erables

- Allée des Groues

- Rue des Chênes

- Allée des Chênes

- Route de l’ancienne centrale

- Avenue Henri Regnault

- Allée de la Garenne

- Chemin de la Garenne

- Rue des Rosiers

- Rue des Feuilleux

- Allée des Hortensias

- Allée des Pivoines

- Allée des Zinnias

- Rue des Bergères

- Chemin des Grands Vals

- Avenue du Val

- Avenue Ozanne

- Rue de Rouen

- Ancien chemin de Rouen à Paris

- Rue Gustave Eiffel

- Chemin de la Vallée aux Cailloux

- Chemin de la Croix demi

- Chemin du Bois au canard

- Impasse des Biches

MAIRIE DE PORCHEVILLE

17 Boulevard de la République 78440 PORCHEVILLE

# 01.30.98.87.87 — hotel-de-ville@mairie-porcheville.fr

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00014 - Arrêté de refonte sur la commune de Porcheville 49Préfecture des Yvelines

78-2025-07-17-00011

Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de

vote 2025

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 50PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Adresse du public : 1 avenue de l’Europe - Versailles

Tél : 01.39.49.78.00

Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Direction de la réglementation

et des collectivités territoriales

Bureau des élections

Arrêté n°

Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00018 du 05/07/2023 Relatif aux bureaux de vote de la commune de Guyancourt

Le Préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00018 du 05/07/2023 relatif aux bureaux de vote de la commune de Guyancourt ;

Vu la demande du maire de Guyancourt en date du 22 mai 2025 portant sur des modifications de dénomination de rues, nomination de nouvelles rues et modification du périmètre des bureaux de vote n° 0001, 0006, 0008, 0015 ;

Considérant le nombre d’électeurs de certains bureaux de vote et la prévision de nouvelles constructions de logements sur le territoire de la commune de Guyancourt ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête :

Article 1er : les annexes de l’arrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00018 du 05/07/2023 susvisé n°1 (plan) et 2, 7, 9, 16 (relatives aux bureaux de vote n° 0001, 0006, 0008, 0015) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Le reste sans changement.

Article 2 : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Guyancourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.

Fait à Versailles, le 17/07/2025

Pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète,

secrétaire générale adjointe

Signé

Charlotte Duc-Bragues

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 51ur os = Lo =

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Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 52DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

Service Elections

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Rue Ambroise Croizat

Impasse Ambroise Croizat

Place de Bel Ebat

Clos de la Ferme de Châteauneuf

Clos de la Grange

Rue de Dampierre (du 0 au 12)

BUREAU DE VOTE N°1

HOTEL DE VILLE

14 RUE AMBROISE CROIZAT

Route de Satory {changement de dénomination)

Square Ernest Defay

Rue Fernand Léger

. Rue du Grand Noyer

. Impasse du Grand Noyer

. Rue des Grands Prés

. Rue Henri Barbusse (du 0 au 9)

. Rue Jean Maillier

, Place de l'Eglise

. Place de la Commune de Paris

. Rue de la Ferme de Blémy

. Impasse de la Mere Jarry

. Rue de la Noël

. Rue de la Petite Minière

. Rue de la Rigole

, Rue Lino Ventura

. Rue Louis Blériot

. Rue Louis Favier

. Rue du Moulin

. Rue Pablo Picasso

. Rue des Pommiers

. Rue des 40 Arpents

. Place Thérèse Martin

. Allée des Vermonts

. Villa du Breuil

. Villa du Clos

. Rue de Villaroy

28-04-2025

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Le Prétet des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 53DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

Service Elections

SB/SB — 28-04-2025 — 2823 - 2

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BUREAU DE VOTE N°6

ECOLE ELEMENTAIRE SONIA DELAUNAY

BOULEVARD PAUL CEZANNE

Rue Allviger et Lanot

Rue André Derain

Rue des Bouviers

Square Camille Pissarro

Avenue Claude Monet

Rue de la Fontaine aux Gobelins

Rue Gabrielle Besnier

Rue Georges Braque

Rue Henri Ferchal

. Rue Joachim du Bellay

. Chemin de l’Aqueduc

. Chemin du lavoir N°18

. Lieu-dit Bouviers

. Rue de Ia Ferme {ajout de rue)

. Clos de la Ferme de Bouviers {ajout de rue)

. Mail des Saules

. Rue Maurice Utrillo

. Boulevard Paul Cézanne du 17 au 9999

. Rue Paul Gauguin

. Place Pierre Bonnard

. Rue Pierre de Ronsard Vu pour être annexé À . Rond-Point des Saules l'arrêté pré ' 7 jui . Rue des Sangliers préfectoral du … A ss uIL. 2025

. Sente de la Vallée Le Préfet des Yvelines

Pour le Préfet et par délégation

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28-04-2025

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 54DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

Service Elections

SB/SB — 28-04-2025 - 2823 - 3

BUREAU DE VOTE N°8

ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MERMOZ

RUE JULES MICHELET

Rue André Leroi Gourhan

Place Charlotte Perriand

Rue Ernest Lavisse

Rue Franck Lloyd Wright

Rue François Mansart

Rue Georges Haussmann

Rue Hector Guimard

Rue Jacques et Christian Menget

. Rue Nicolas Le Doux

10. Route de la Ferme de Villaroy (changement de dénomination)

11. Rue Philibert Delorme

12. Place Pierre Bérégovoy

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Le Préfetdés Yvelines

28-04-2025

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 55DIRECTION DE L'ADMINISTRATION

Service Elections

SB/SB — 28-04-2025 — 2823 -4

BUREAU DE VOTE N°15

ECOLE ELEMENTAIRE LISE ET ARTUR LONDON

2 RUE LE CORBUSIER

Rue Andréa Palladio

Rue Antonio Gaudi

Place des Frères Voisin

Avenue du Golf

Rue Jacques Ange Gabriel

Rue Jules Michelet

Rue Le Corbusier

Mail Pierre Theillard de Chardin

Rue Marc Bloch

10. Rue Oscar Niemeyer

11. Rue Renée Gaïlhoustet (ajout de rue)

12. Rue Jane Drew (ajout de rue)

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Le Préfet des Yvelines

28-04-2025

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-17-00011 - Guyancourt arrêté avec annexes bureaux de vote 2025 56Préfecture des Yvelines

78-2025-07-15-00006

Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035

portant habilitation du service public

départemental pour les formations de premiers

secours - Service départemental d'incendie et de

secours (SDIS) du département des Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035 portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et 57Ex PREFET DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

Service interministériel de défense et de protection civile

Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 – 035

portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours -

Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du département des Yvelines

Le préfet des Yvelines,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.726-1, L.726-2 et R-726-3, 2° et suivants ;

Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;

Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2024 fixant les unités d’enseignement dans la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2024 fixant les unités d’enseignement dans la filière pédagogique de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l’arrêté du 15 juin 2024 fixant les unités d’enseignement dans la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine des premiers secours ;

Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif aux modalités d’habilitation aux formations aux premiers secours ;

Vu la demande d’habilitation formulée le 26 février 2025 par le service départemental d’incendie et de secours du département des Yvelines (SDIS 78) ;

Vu l’avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l’Intérieur sur les référentiels internes de formation et de certification présentés ;

Considérant la visite de cohérence de l'inventaire des matériels détenus au regard de la liste des matériels minimums apparaissant dans les référentiels internes de formation réalisée le vendredi 04 juillet 2025 ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035 portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et 58ARRÊTE :

Article 1 : Le service départemental d’incendie et de secours du département des Yvelines (SDIS 78) est habilité pour les formations initiales et continues des unités d’enseignements suivantes :

• Sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

• Premiers secours citoyen (PCS) ;

• Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

• Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

• Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

• Pédagogique appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ; • Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs (FF) ;

• Conception et encadrement de formations (CEF).

Article 2 : Les formations mentionnées à l’article 1er seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l’Intérieur et référencées en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département des Yvelines.

Article 4 : Le public cible des formations mentionnées à l’article 1er est précisé en annexe du présent arrêté.

Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l’organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.

Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la composition de l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du Préfet.

Article 7 : Le Préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l’article L.751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R.726-3 du même code.

Article 8 : Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l’administration, lorsque l’organisme ne se confirme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s’il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l’habilitation le Préfet peut appliquer les dispositions prévues à l’article R.726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la date de signature du présent arrêté.

Article 10 : La demande de renouvellement doit parvenir au Préfet au moins six mois avant l’échéance de la présente habilitation.

Article 11 : Madame la directrice de cabinet du Préfet des Yvelines est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Yvelines.

Fait à Versailles, le 15 juillet 2025

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice de cabinet

ORIGINAL SIGNÉ

Aude PLUMEAU

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035 portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et 59Annexe

Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du Ministère de l’Intérieur (DGSCGC) et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées au présent arrêté.

Unité

d’enseignement

dispensée

Numéro

d’enregistrement du

référentiel à la

DGSCGC

Public cible Observations

GQS Néant Tous publics

Néant

PSC OD78-PSC-067-28

Agents du service public et jeunes

sapeurs-pompiers du SDIS 78 PSE1 OD78-PSE1-068-28

PSE2 OD78-PSE2-069-28

PICF OD78-PICF-070-28

Agents du SDIS 78 ou d’un SDIS

conventionné

FPSE OD78-FPSE-071-28

FF OD78-FF-072-28

CEF OD78-CEF-073-28

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 78 » sera utilisé pour l’identification des attestations et certificats de compétences.

Préfecture des Yvelines - 78-2025-07-15-00006 - Arrêté préfectoral SIDPC n° 2025 - 035 portant habilitation du service public départemental pour les formations de premiers secours - Service départemental d'incendie et 60