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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Culture et patrimoine,
1
ANNEXE 1 A LA CONVENTION - Volet générique : critères de référence
pour intégrer le réseau de la Médiathèque Départementale du Doubs
Les conditions énoncées ci-dessous doivent être remplies pour accéder aux services de la Médiathèque
Départementale du Doubs, dont la desserte documentaire, et permettre le conventionnement. Elles
relèvent de critères de base pour définir ce qu’est une bibliothèque, en tant qu’équipement de lecture
publique, par opposition à un point ou un club de lecture.
Gestion de l’équipement
Bâtiment(s)
− conformité aux normes de sécurité et accessibilité des ERP
− entrée indépendante
− local réservé prioritairement à la bibliothèque
− libre accès aux documents pour le public
− surface minimum 0,07 m²/habitant obligatoire avec un minimum de 70 m²
− signalement de la bibliothèque sur le bâtiment et dans la commune
− affichage du panneau signalétique MD mis à disposition (relais MD)
− affichage de l'enseigne officielle des bibliothèques
Administration et budgets
− gestion en régie directe municipale ou intercommunale
− obligation d’intégrer le réseau intercommunal s’il existe, ou de se rattacher à une
bibliothèque à vocation intercommunale si elle existe
− budget d’acquisition de documents de 2 €/habitant minimum
− budget d'animation annuel de 1 000 € minimum pour les communes ou EPCI à partir de
2 000 habitants
− remboursement des frais de déplacement des salariés et bénévoles, dans le cadre de leur
activité professionnelle (échanges de documents avec la MD, réunions, formations, visites
en librairie…)
− production de la fiche de renseignements annuelle de la MD
− renseignement du rapport annuel statistique, sur la plateforme « Neoscrib » du Ministère
de la Culture
− affichage dans la bibliothèque du règlement intérieur voté par l’assemblée délibérante 2
Personnel
− désignation obligatoire d'un référent unique pour la MD par la commune
− communes de moins de 500 habitants : obligation pour le référent unique de suivre la
formation "Travailler bénévolement en bibliothèque : les fondamentaux" de la MD
− communes à partir de 500 habitants : obligation pour le référent unique de suivre la
formation initiale de la MD
− communes ou EPCI à partir de 2 000 habitants : obligation pour le/la responsable de détenir
le diplôme ABF, ou un DUT/BUT/Licence métiers du livre, ou d’être titulaire de la FPT dans
un cadre d'emplois classé en catégorie B de la filière culturelle
− communes ou EPCI, à partir de 2 000 habitants : obligation d'un responsable salarié, avec 1
ETP par tranche de 2 000 habitants
− communes ou EPCI à partir de 5 000 habitants : obligation d'un responsable cadre B filière
culturelle FPT
Collections
Politique documentaire
− définition obligatoire d’objectifs d’acquisitions, de désherbage, de conservation
− communes ou EPCI à partir de 1 000 habitants : définition d’une politique documentaire
formalisée intégrant un PCSES1
Espace et aménagements
− communes ou EPCI à partir de 1 000 habitants : présence d’un plan de classement des
collections et d’une signalétique intérieure
SIGB et numérique
− mise à disposition d'un accès internet professionnel à la bibliothèque
− communes ou EPCI à partir de 1 000 habitants : mise à disposition d'un accès à Internet
pour le public
− mise à disposition d'une adresse mail pro bibliothèque valide
Publics
Horaires d’ouvertures
− nombre d'heures d'ouverture au public à déterminer en fonction de la taille de la commune
ou de l'EPCI, avec un minimum de 8h/semaine à partir de 1 000 habitants
− ouverture obligatoire le mercredi et/ou le samedi, 2h minimum
Public
− prêt de documents gratuit
− inscription gratuite pour les moins de 18 ans
− inscription gratuite pour les porteurs de la carte avantages jeunes
− comptabilisation individuelle des usagers
− inscription individuelle
Action culturelle
− animations et actions de médiation auprès des publics jeunes et adultes soutenues par un budget de fonctionnement : obligatoire à partir de 1 000 habitants
1 Projet culturel scientifique éducatif et social