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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le
?
G
JUIN
2023
ID
: 035-213502362-20230626-SG2023_254-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
\4
Nue
Ze
sus
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
Séance
du
22
juin
2023
- Délibération
n°
2023-058
BUDGET
"VILLE"
2023
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
juin
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
12
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
En
exercice
|
29
Présents
24
Votants
22
Vote
Pour
22
Contre
0
Abstentions
|
6
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Marc
Droguet,
pouvoir
donné
Madame
Soazig
Ruiz.
Monsieur
Jean-Marie
Pichon,
pouvoir
donné
Madame
Sylvie
Massicot.
Monsieur
Stéphane
Lefebvre,
pouvoir
donné
Monsieur
Mickaël
Jouan.
- Absent
excusé
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote
:
Monsieur
Valentin
Perré.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Karen
Lanson.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2023,
une
décision
budgétaire
modificative
doit
ajuster
les
crédits
du
budget
"Ville".
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
6 avril
2023
approuvant
le
budget
primitif
2023,
Vu
la
présentation
en
Co
mmission
Finances
du
30
mai
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Afichéle
9 $
JUIN
1073
ID
: 035-213502362-20230626-SG2023_254-DE
ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
"Ville"
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à
caractère
général
+
20
700
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
+3
500€
023
Virement
à la section
d'investissement
+4750
€
74
Dotations
et
Participations
+28
950
€
Total
section
de fonctionnement
+28
950
€
+28
950€
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
204
Subventions
d'équipement
versées
+
18
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
- 72
600
€
21
Immobilisations
corporelles
+
17
600
€
23
Immobilisations
en
cours
+ 70
000
€
13
Subventions
d'investissement
+28
250
€
041
Opérations
de
transfert
entre
sections
+300
000€ |
+300
000
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+4750€
Total
section
d'investissement
+333000€
|
+333
000€
Pour
extrait
conforme,
Mis
en
ligne le
? 7
JUIN
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Karen
Lanson
Conseillère
Municipale BUDGET Ville - 2023 - Décision modificative N° 1
Chapitre Compte / Objet codes imputation Gest-Service Montant Total
6188 - Autres frais divers 10 200,00 € Mesure phonique suite aux travaux de cloisonnement des installations techniques cellule commerciale rue V Hugo ENVI-VCV 1 200,00 €
Déménagement de deux portions des automoteurs stockés dans les Halles Garnier pour cession aux Circassiers CAFC-PATR 3 000,00 € Prestation de gestion technique centralisée - adhésion annuelle au groupement commun de Redon Agglomération pour la gestion des bâtiments - service commun informatique - bouquet de services INF-INF 6 000,00 € 62268 - Honoraires 10 100,00 € Honoraires d'avocat pour analyse juridique sur récupération de métaux par un tiers privé - Halles Garnier DST-AMTU 2 800,00 €
Honoraires d'avocat pour analyse juridique foncière- Friche STEF DST-AMTU 3 000,00 €
Honoraires d'avocat pour pré-contentieux avec vitrailliste suite à présence de plomb à l'Abbatiale Saint-Sauveur DST-HIST 4 300,00 €
6281 - concours divers et cotisations 400,00 € Abonnement à CANVA (logiciel de création pour le service communication) COM-COM 400,00 €
65748 - Subventions de fonctionnement aux associations 500,00 € Subvention association "Redonnais d'ici et d'ailleurs" DFIN-ASDI 500,00 €
657351 - Subventions au GFP de rattachement 3 000,00 €
Subvention ICC Casus Délires et A lA ZIM MUSIK (solde convention de 2021) via Redon Agglomération DFIN-CPSC 3 000,00 €
4 750,00 € 4 750,00 €
28 950,00 €
Chapitre Compte / Objet codes imputation Gest-Service Montant Total
74111 - Dotation Forfaitaire 1 065,00 € Dotation Forfaitaire - Complément (DF notifiée de 891 785 € au lieu de 890 720 € inscrits au BP) DFIN-FISC 1 065,00 €
741121 - Dotation de Solidarité Rurale 21 850,00 € Dotation de Solidarité Rurale - Complément (DSR notifiée de 435 385 € au lieu de 413 535 € inscrits au BP) DFIN-FISC 21 850,00 €
741123 - Dotation de Solidarité Urbaine 1 465,00 € Dotation de Solidarité Urbaine - Complément (DSU notifiée de 440 370 € au lieu de 438 905 € inscrits au BP) DFIN-FISC 1 465,00 €
741127 - Dotation Nationale de Péréquation 13 570,00 € Dotation Nationale de Péréquation - Complément (DNP notifiée de 143 661 € au lieu de 130 090 € inscrits au BP) DFIN-FISC 13 570,00 €
7473 - Participation du Département -9 000,00 € Contrat de Territoire volet 3 - diminution de subvention pour l'action Confluences d'été DFIN-PORT -9 000,00 €
28 950,00 €
Chapitre Compte / Objet codes imputation Gest-Service Montant Total
20421- Subv d'équip versées aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériels, études 500,00 € subvention à l'ACCA pour achat de matériel de piegeage des nuisibles DFIN-ASDI 500,00 €
20422- Subv d'équip versées aux personnes de droit privé - bâtiments et installations 17 500,00 € subvention à l'AIDE pour achat immobilier 17 rue de Briangaud DFIN-OEUV 15 000,00 €
subvention à l'ACR pour deux portes métalliques d'accés aux vestiaires et club-house au stade Matard DFIN-SJSC 2 500,00 €
2031 - Etudes -72 600,00 € Etudes de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du port - initialement prévu au BP 2023 255 000 € DST-AMTU -75 000,00 €
Etude PAVE - avenant pour extension de périmètre BETD-VOIR 2 400,00 €
2158 - Autres Intsallations, matériel et outillage techniques 17 600,00 € Corbeilles et mobilier urbain BETD-VOIR 17 600,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 70 000,00 € Restructuration du pont tournant (reprise de la rotation et gestion de la dilatation) BETD-HIST 70 000,00 €
2313 - Constructions 300 000,00 € Reversement d'avances forfaitaires - marchés (écriture d'ordre) DFIN-ADST 200 000,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques
Reversement d'avances forfaitaires - marchés (écriture d'ordre) DFIN-ADST 100 000,00 €
333 000,00 €
Chapitre Compte / Objet Montant Total
1311- Subvention de l'Etat - actifs amortissables 28 250,00 € Subvention Socle Numérique dans les Ecoles Elémentaires -plan de relance DFIN-INF 28 250,00 €
238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 300 000,00 €
Reversement d'avances forfaitaires - marchés (écriture d'ordre) DFIN-ADST 300 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 4 750,00 € 4 750,00 €
333 000,00 € Total recettes d'investissement
041
13
20
204
Total recettes de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement
Total dépenses d'investissement
Dépenses d’investissement
Recettes d’investissement
21
23
041
011
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
65
74
Virement à la section d’investissement 023 DFIN-FISC
CM du 22/06/2023