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Compte-Rendu - 2023 15 12 CR Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 15 12 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 15 décembre 2023

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13.

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves– HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi –– PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : COUROUSSE Stéphanie– BEAUDUCEL Cécile

Secrétaire de séance : BRISSIER Régis

Ordre du jour :

- Réseau Arléane : Modification du règlement intérieur

- Proposition de VEOLIA : Contrôle des poteaux d’incendie

- Convention déchets abandonnés avec l’éco-organisme CITEO

- Local technique : Avenant n°1 lot 1 VRD

- Projet d’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle cadastrée C490

- Présentation de l’établissement public territorial de bassin « Eaux et Vilaine »

Ajout à l’ordre du jour :

- Etude des devis pour l’achat d’un vidéo projecteur portatif

- Compte rendu du bilan du chantier européen

1 : Réseau Arléane : Modification du règlement intérieur

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;

Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d’agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de Vitré Communauté ;

Vu la délibération n° 2018_233 du Conseil d’agglomération du 14 décembre 2018 validant l’ensemble des termes de la convention d’adhésion des communes au réseau des bibliothèques dont la recherche de solutions consensuelles, d’harmonisation des pratiques et des conditions d’adhésion des usagers ;Vu la délibération n°2020_195 du Conseil d’agglomération du 24 septembre 2020 adoptant un schéma d’accessibilité pour les 35 bibliothèques du territoire ;

Vu la délibération n°2021_237 du Conseil d’agglomération du 16 septembre 2021 adoptant, à travers le réseau Arléane, les termes du contrat de territoire lecture (2021-2023) entre le Ministère de la culture (DRAC Bretagne) et la communauté d’agglomération de Vitré Communauté ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n°2023_063 du 4 novembre 2021 adoptant un règlement intérieur pour le réseau Arléane ;

Vu la délibération du Conseil d’agglomération n° 2023_225 du 21 septembre 2023 adoptant la modification du règlement intérieur du réseau Arléane (bibliothèques de Vitré communauté) ;

Vu l’avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane réuni le 13 avril 2023 relatif aux évolutions du règlement intérieur ;

Considérant l’application du droit d’auteurs et droits voisins, des lois informatique et libertés et de la protection des données, applicables dans l’ensemble des bibliothèques ;

Considérant que tout usager par le fait de son inscription et adhésion au réseau Arléane ou de l'utilisation des services d’une ou de plusieurs des bibliothèques Arléane est soumis au règlement intérieur auquel il s'engage à se conformer ;

Considérant que chaque membre du réseau Arléane est invité en complément du règlement commun, à rédiger un règlement permettant de gérer les spécificités de son propre équipement ;

Considérant le souhait partagé des professionnels et des bénévoles des bibliothèques de simplifier et / ou d’assouplir et / ou d’augmenter les droits des usagers du réseau Arléane ;

Il vous est proposé :

- d’approuver les modifications du règlement intérieur du réseau Arléane, précisées en annexe ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’approuver les modifications du règlement intérieur du réseau Arléane, précisées en annexe ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit règlement.

2 : Proposition de VEOLIA : Contrôle des poteaux d’incendie

Madame le Maire donne lecture de la convention concernant le contrôle des poteaux d’incendie proposée par VEOLIA.

La rémunération du prestataire est de 58€ HT/an et par poteau d’incendie (prix révisable chaque année). La présente convention est conclue pour 5 ans, décomptée à partir du 1er janvier 2024. Elle se renouvellera 1 fois par tacite reconduction par périodes identiques.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Autorise Madame le Maire, à signer cette convention et tous les documents nécessaires à cette affaire.

3 : Convention déchets abandonnés avec l’éco-organisme CITEO

Madame le Maire expose :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

*

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Considérant l’intérêt que présente la commune de Marpiré pour la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

Objet de la délibération

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,

VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco- organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

DELIBERE

Article 1er : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo est approuvée.

Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

4 : Local technique : Avenant n°1 lot 1 VRD

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un avenant en moins-value de la société « RENOU » d’un montant de 400€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider l’avenant n°1 au lot n°1 (VRD) en moins-value d’un montant de 400€ HT.

Montant du marché initial : 32 826.00€ HT

Avenant n°1 - montant : - 400€ HT

Nouveau montant du marché : 32 426.00€ HT

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

5 : Projet d’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle cadastrée C490

Madame le Maire propose d’acheter une bande de terrain de 3 mètres sur 74 ml (côté OUEST) sur la parcelle cadastrée C490, appartenant à Monsieur LIGNEL Emmanuel au prix de 0.60€ le m² pour une superficie totale de 222 m² (à affiner par le géomètre) pour améliorer l’écoulement des eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’acter cet achat,

- Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la mairie,- Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ce dossier.

6 : Présentation de l’établissement public territorial de bassin « Eaux et Vilaine »

Fréderic nous présente le rapport de l’EPTB pour l’année 2022 avec les différentes actions mises en place pour conserver et améliorer la qualité de l’eau.

7 : Etude des devis pour un vidéo projecteur portatif

Présentation par Gildas de 2 devis pour l’acquisition d’un vidéo projecteur portatif auprès de Bureau Vallée et de Digital.

Une demande va être effectuée auprès du service informatique de Vitré Communauté pour savoir s’ils proposent à la vente ce type de produit.

A défaut de proposition intéressante de leur part, le choix se portera sur le modèle SAMSUNG proposé sur le devis de DIGITAL.

8 : Compte rendu du bilan du chantier européen

Christelle nous fait un récapitulatif de la réunion de mardi dernier relative au chantier européen.

Il en ressort un succès de ce chantier avec une bonne ambiance entre les différents intervenants et de bonnes infrastructures mises à disposition des bénévoles de la part de la commune.

Quelques remontées de disfonctionnements et pistes d’améliorations de la part de la commission pour les prochaines années et les prochaines communes qui accueilleront les prochains chantiers.

Taux de satisfaction de 8.86 / 10 suite à un sondage effectué auprès des jeunes locaux de Vitré Communauté ayant participé au chantier.