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Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 2018 20mai 202023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Ferté-Gaucher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proc C3 A8s verbal 20du 2018 20mai 202023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Ref,
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Berger-Levrault
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ES MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
4 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir , d | 01.64.75.87.87 Département e Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
Arrondissement de Provins
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2023
PROCES-VERBAL
Procès-verbal approuvé à l'UNANIMITÉ
Lors de là séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la Mairie - Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Michel JOZON, Maire.
Etaient présents :
M. Michel JOZON, Maire.
Mmes et MM. Dominique FRICHET. Béatrice RIOLET. Patrick PIOT. Catherine ROBERT. Michel MULLER. Pascale COUDERC. Aurélien MONNERAT. Adjoints. Mmes et MM. David NEGRIN. Philippe PRON. Marie-Laure VATINET. Virginie LEQUESNE. Karim AOUIDATE. Evelyne HIERNARD. Geneviève SENATORE. Patience BAMBELA. Gunther JANICOT. Jonathan GRAFTEAUX. Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Roxane DECOUDIER représentée par Mme Virginie LEQUESNE M. Jonathan DELISLE représenté par M. Michel JOZON
Mme Nadège ROBCIS représentée par M. Karim AOUIDATE
M. Thierry GROSS représenté par M. Michel MULLER
Absents excusés :
Mme Christelle MACH-PREVERT, M. Rui Manuel MENDES, M. Jean-Marie ABDILLA, Mme Olivia NARAYANAN.
Absent :
M. Dominique BONNIVARD
Secrétaire de séance : M. David NEGRIN
Date de convocation/affichage : 12/04/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres votants : 22
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02
Monsieur le Maire annonce les pouvoirs.
Après vérification le quorum est atteint.
Monsieur le Maire désigne Monsieur David NEGRIN comme secrétaire de séance.
1 «5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
té (CC : 1 Place du Général de Gaulles
Re 77320 La Ferté- Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du 11 avril 2023
| Finances/Marché Public |
Présentation des comptes de la commune de La Ferté-Gaucher par Monsieur BARBIER, Conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
| Question de l'opposition |
| Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2023 mi
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 11 avril 2023 à l'approbation du Conseil Municipal.
Aucune remarque n'étant formulée,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 tel qu'il a été rédigé. Ref.
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Ç | MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER / 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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Présentation des comptes de la Commune de
La Ferté-Gaucher par Monsieur BARBIER, Conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Monsieur Vincent BARBIER, Conseiller aux décideurs locaux de la Direction Générale des Finances Publiques présente à l’Assemblée ainsi qu'à la population Fertoise, l'analyse financière de la Commune.
L'environnement socio-économique de la Commune
La part des foyers fiscaux non imposables est de 63%, et se trouve au-dessus de la moyenne départementale, régionale et nationale.
Le revenu fiscal moyen par foyer est de 19 338 €, et se trouve en dessous de la moyenne départementale.
Le nombre de logements imposés à la taxe d'habitation correspond aux résidences secondaires, dont la valeur locative nette est de 261 512€.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est au taux de 37,62 %, en dessous de la moyenne départementale.
Principaux constats 2021-2022
Les résultats de fonctionnement augmentent de plus de 200%. Ils sont à comparer avec le département et se traduisent en €/hab, soit :
- Pour la commune 270 €/hab
- Pour la strate départementale 131 €/hab.
Les produits réels de fonctionnement augmentent de 21%. Ils passent de 4 723 428 € à 5 755 386 €.
Les charges réelles de fonctionnement ont baissé de 0,7%, passant de 4 054 386 € à 4 025 558 €.
I- Fonctionnement
Structure des produits et charges réels
Les produits ont fortement augmenté, plus de 20% essentiellement grâce à des ressources fiscales et des subventions.
Les charges ont diminués de 0,7%.
Couverture des charges par les produits
Le ratio de rigidité des charges structurelles mesure le rapport entre la somme des Charges de personnel + Subventions + Contingents et participations + Charges d'intérêts et le total3 C5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 2 Mana 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
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des Produits de Fonctionnement. Ce ratio évalue le côté incompressible de certaines dépenses.
Le ratio passe de 59,24% en 2020 à 44,56% en 2022, nous pouvons constater une nette
amélioration.
Le Coefficient d'’Autofinancement Courant (CAC)
Il prend en compte le remboursement de la dette.
La commune a vu ce coefficient diminué depuis 2020, pour en 2022 être inférieur à la strate départementale (0,88).
2020 — 1,10
2021 -+ 0,96
2022 — 0,78
La structure des produits
La répartition des produits concernant la commune correspond à la strate départementale. 60,3 % des produits reçus par la commune provenaient des ressources fiscales.
Evolution des ressources fiscales
Les ressources fiscales ont augmenté de plus de 26%.
Les impôts locaux augmentent de 10,4%, passant de 1 577 454 € à 1 740 739€, La taxe foncière augmente de 6,5% entre 2021 et 2022.
A noter également l'augmentation de plus de 50% de la fiscalité reversée. En 2022, il s'agit du versement de Fonds de Solidarité des Communes d'Ile-de-France pour un montant de 552 784 €.
Les ressources fiscales 2023
Pour 2023, la taxe foncière devrait être de 2 315 135 € au lieu de 2 190 449 € (soit 124 686 € en plus).
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et autres dotations
Les dotations el parlicipalions augmentent globalement de 26 %. La DGF augmente de 38% entre 2021 et 2022.
Evolution de la DGF
Entre 2021 et 2022, la dotation concernant la part forfaitaire est quasi stable : 0,9%, alors que la dotation pour la part de péréquation augmente de 57,6%. Ref,
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(72 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 1, k 1 Place du Général de Gaulles
La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher 01.64.75.87.87
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La DGF pour 2023 est de 1 190 973 € pratiquement identique à la somme de 2022 s'élevant à 1 192 813€.
Structure des charges
Pratiquement 58% des charges réelles de la commune correspondent à des charges de personnel. Cette répartition correspond à la strate départementale. Ramenées par habitant, l'ensemble des charges générales est de 220 €, ce qui est inférieur à la moyenne départementale qui est de 316 €/hab.
Charges de personnel
Les charges de personnel ont baissé de 0,8% malgré l'augmentation du point d'indice et de la politique indemnitaire menée par la municipalité.
Charges financières
Les charges financières ont baissé de 35 % entre 2021 et 2022. Elles représentent un coût de 21 €/hab alors que la moyenne départementale est à 16 €.
Subventions et contingents versés
Elles ont augmenté de 15,8 % entre 2021 et 2022.
Les subventions de fonctionnement ont augmenté de 35%. La subvention versée au Centre Communal d'Action sociale est passée de 80 000 € en 2021 à 120 000 € en 2022, soit 40 000 € supplémentaire.
Autres charges réelles
Elles restent stables entre 2021 et 2022.
L'augmentation des achats et des charges exceptionnelles augmentent de 12% due à l'inflation.
La Capacité d'AutoFinancement (CAF) Brute
Elle représente l'excédent du résultat de fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement.
La CAF Brute augmente, elle représente un peu plus de 30% des produits de fonctionnement. LS : MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER
: sntS (Cauchos 1 Place du Général de Gaulles
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La Capacité d'AutoFinancement (CAF) Nette
La CAF Nette représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible. La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées.
La CAF Nette est de nouveau positive depuis 2020. Elle correspond à 260 €/hab alors que la moyenne départementale est de 150 €.
II - INVESTISSEMENT
Dépenses d'équipement
Les dépenses directes d'équipements pour 2022 s'élèvent à 745 835 €.
Recettes d'investissement
Compte tenu de l'importance des travaux réalisés en 2021 et 2022, il faudra surveiller la perception des subventions et pour les années 2023-2024, le dépôt du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).
III — Financement disponible
Le financement disponible représente près de 2 millions.
Depuis 2021, le financement des investissements ne se fait plus par un prélèvement sur le fonds de roulement compte tenu du fait que les ressources sont supérieures aux emplois. En 2022, le fonds de roulement a augmenté de plus de 1,5 millions €.
IV - Le Fonds de roulement
Il correspond à la différence entre les ressources stables.
Il représente 519 €/hab contre 333 €/hab pour le département. Ref.
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«5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER ets D , 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher : | 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne info@la-ferte-gaucher.org
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V - Le Bilan
Le fonds de roulement est constitué par les ressources et les dépenses stables. Le besoin en fonds de roulement traduit le décalage entre la perception des recettes et le paiement des dépenses. C'est donc la trésorerie qui paiera ce décalage.
Equilibre financier
La Trésorerie et le fonds de roulement se sont nettement améliorés entre 2021 et 2022
même avec la souscription d'un nouveau prêt de 420 000 €.
VI - La Dette
Evolution des dettes et des charges financières
Les renégociations des emprunts ainsi que les régularisations de certains budgets ont réduit le montant de la dette au 31/12/2022, qui est de 3 490 000 €. La dette représente pour chaque fertois une charge de 693 € alors que la moyenne départementale est de 648 €.
Ratio d'endettement
LE financement dégagé permettrait un remboursement de la dette en 6 mois.
Capacité de désendettement
La capacité de désendettement, également appelé ratio de solvabilité, permet d'apprécier le poids de la dette par rapport à la CAF brute et la capacité de la collectivité à recourir à l'emprunt.
Ce ratio est important pour apprécier la situation financière d'une collectivité. Il permet d'apprécier à un instant « T » la durée de remboursement de la dette par affectation totale de la CAF brute.
Calcul : encours de là dette au 31/12/N / CAF brute.
Pour la FERTE GAUCHER, il faudrait un peu plus de 2 ans de CAF brute pour rembourser la dette. Le seuil d'alerte communément admis est de 7 ans.
En conclusion, au vu des résultats comptables de 2022, Monsieur BARBIER informe l’Assemblée que Ja situation financière s'est nettement améliorée. Mais il faut rester vigilent quant au versement de subvention de fonctionnement en faveur du Centre Communal d'Action Sociale.
Malgré les efforts entrepris sur les deux dernières années, le poids de la dette impacte encore la situation financière de la commune. 5 MAIRIE DE LA FERTE-GAUCHER 4 1 Place du Général de Gaulles La Ferté-Gaucher 77320 La Ferté-Gaucher Riche de son passé, forte de son avenir 01.64.75.87.87 Département de Seine et Marne |info@la-ferte-gaucher.or Arrondissement de Provins @ q g
Monsieur le Maire remercie Monsieur BARBIER de son intervention, l'élu en charge des finances, ainsi que le personnel administratif de la Commune.
Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un Conseil Municipal portant sur l'élection des délégués aux sénatoriales se tiendra le vendredi 09 juin 2023.
Par ailleurs, la liste des délibérations du Comité Syndical du SDESM du 09 mars et du 06 avril 2023 vous sera envoyée par mail.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08
Le Maire, Le secrétaire de séance Michel JOZON David NEGRIN Conseiller Départemental