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Déliberation - recensement de la population
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération n°50/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20230829-50-2023-DE
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC AcEuSé cerié exécutore
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 août 2023
Convoqué le : 23 août 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 1 septembre 2023 Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-neuf août, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
salle du Conseil municipal, à la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mme EUDIER, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE,
Mmes MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, MM. COMBE, HELLO, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD, BERTRAND,
NOURICHARD, FOUACHE, LECLERC, BOUTIN, Mmes COUTANCE, MORISSE.- Etaient excusés : Mme STIL (pouvoir donné à Mme EUDIER), M. DACHER (pouvoir
donné à M. COURSEAUX). Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), Mme COLBOC (pouvoir donné à M. LECLERCOQ)-
formant la majorité des membres en exercice
Madame COURCHE a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°50/2023 - Recensement de La population 2024 - Nomination du coordonnateur et de l'équipe communale de l'enquête de recensement et
fixation de La rémunération des agents enquéteurs
Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune doit organiser au
titre de l'année 2024 les opérations de recensement.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête de recensement
et de fixer l'indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la
rémunération des agents recenseurs.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
- De désigner Madame Christine AVIÈGNE, comme coordonnateur de l'enquête de recensement,
Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et La rémunération des agents
recenseurs :
- De fixer à 9 Le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la
collectivité.
- De décider la rémunération des agents recenseurs comme suit Délibération n°50/2023
Réponse papier Réponse par internet
Feuille de logement 1,77 € 1,33 €
Bulletin individuel 1,46 € 1,30 €
Logement vacant 1,00 € 1,00 € Séance de formation 41€
(1/2 journée)
Dossier d'adresses 0,63 €
collectives
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
DECIDE :
1) de désigner Madame Christine AVIEGNE, comme coordonnateur de l'enquête
de recensement
2) De fixer à 9 le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité.
3) de décider la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Réponse papier Réponse par internet
Feuille de logement 177 € 1,33 €
Bulletin individuel 1,46 € 1,30 €
Logement vacant 1,00 € 1,00 €
Séance de formation 41 €
(1/2 journée)
Dossier d'adresses 0,63 €
collectives
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,