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Déliberation - Recensement de la population
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - Recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211703087-20240911-2024 30-DE
recu 1e DÉPARTEMENT DE LA CE NTE MARITIME 2024-30 ; EFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 11 septembre 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU( ICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze septembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
. GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Manuela MOUSSET
ABSENTS représentés: Matyse HERYŸ donne pouvoir à Philippe BOIVIN, Loïc NAULET donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Sterenn GOULLIANNE donne pouvoir à Marie-Laure MORJON, Jean-Claude DORAY donne pouvoir à Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE
ABSENTS : François-Pierre VERNIER, Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 4 PRESENTS : 14 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 03/09/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 05/09/2024
Obiet : Recensement de la population 202: (recrutement occasionnel d’agents recenseurs)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le règlement (Union Européenne) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), AR Prefecture
017-211703087-20240911-2024 30-DE
Reçu le 13 {18 2oi n° 82-213 du 2 mars | Publié le 82 relative aux droits et libertés des communes et de
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, notamment son article 156 relatif à la
démocratie de proximité, qui précise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions
de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la
population en 2025, il est nécessaire de créer 4 postes d'agents recenseurs afin
d'effectuer le recensement général de la population sur la période du 16 janvier au 15
février 2025,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : De créer 4 postes d'agents recenseurs rémunérés de la façon suivante :
- 4,00 € par feuille de logement
Article 2 : Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025
chapitre 012.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 12 septembre 2024
Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes mdividuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le détai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux, Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif. j