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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14. Convention MAD locaux au profit AAPPMA)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
OJ N° 014 - Développement économique.
Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu Aquatique du Pays de Soule.
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 69
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel, ARRABIT Bernard, BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de l’OJ N°2), BERARD Marc (jusqu’à l’OJ N°28), BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ N°52), CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°10), GONZALEZ Francis, HAYE Ghislaine, HIRIGOYEN Roland, IBARRA Michel, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, JOCOU Pascal (à compter de l’OJ N°5), KEHRIG-COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°11), LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LAMERENS Jean-Michel, LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°20), LEIZAGOYEN Sylvie, MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian (jusqu’à l’OJ N°50), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLÇOMENDY Daniel, POULOU Guy (à compter de l’OJ N°12), SAINT ESTEVEN Marc, THEBAUD Marie- Ange, UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28), VEUNAC Jacques.
ABSENTS OU EXCUSES :
BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRERE Bruno, DE CORAL Odile, DE LARA Manuel, DEQUEKER Valérie, DEVEZE Christian, ELISSALDE Philippe, FOURNIER Jean- Louis, GUILLEMOTONIA Pierre, HIRIART Michel, INCHAUSPÉ Beñat, IRIGOYEN Jean-François, LASSERRE-DAVID Florence, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre- Marie, OLIVE Claude, SOROSTE Michel, VEUNAC Michel.
PROCURATIONS :
BERTHET André à VEUNAC Jacques, BIDEGARAY Barthélémy à IRIART Alain (à compter de l’OJ N°10), CARRERE Bruno à CLAVERIE Peio, IRIGOYEN Jean-François à LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°6), LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à DUBLANC Gilbert, NOUSBAUM Pierre-Marie à LABORDE- LAVIGNETTE Jean-Baptiste, OLIVE Claude à BLEUZE Anthony, SOROSTE Michel à UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°28).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 19/12/2019 OJ N° 014 - Développement économique.
Convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu Aquatique du Pays de Soule.
Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST
Mes chers collègues,
Implantée au sein du centre multi-services de Mauléon, l’Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) du Pays de Soule ne dispose plus de locaux suite aux travaux de réhabilitation de ce site et de son recentrage sur des fonctions de services à la population.
L’association sollicite la Communauté d’Agglomération afin de pouvoir disposer d’un espace où se réunir et exercer ses missions.
Il est proposé de mettre à disposition de l’AAPPMA les anciens locaux situés route d’Ainharp à Mauléon-Licharre, appelés Atelier « Le Travail » et propriété de la Communauté d’Agglomération. Il s’agit d’un ensemble constitué de deux bâtiments représentant une surface globale de 170,85 m2.
Cette mise à disposition, à titre gracieux, est envisagée dans le cadre d’une convention précaire d’une durée de trois ans.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Approbation des conventions de mise à disposition à des tiers de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, à titre onéreux ou gratuit, appartenant à la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition de l’Association Agréée de Pêche et Protection du Milieu Aquatique des locaux de l’Atelier « Le Travail » à Mauléon-Licharre ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
Pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Sébastien EVRARD.
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