Déliberation - RAA DELIB

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Déliberation - RAA DELIB Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Beausset. Lien du pdf (Déliberation - RAA DELIB)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, RE

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SOMMAIRE DES DELIBERATIONS :

SEANCE 25 JANVIER 2018

PAGES 4 à 8 :

1. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018

2. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA REGIE DE L’EAU

3. ACQUISITION PARCELLE D 507 – CHEMIN DES FOLIES

4. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – SOCIETE EUROVOIRIE

5. SIVAAD - ADHESION DE LA COMMUNE DE RIANS

6. CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE :

AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LE CFA ET L’ENTREE DE VILLE SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET

7. INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-

22 DU C.G.C.T

8. QUESTIONS DIVERSES

SEANCE DU 15 FÉVRIER 2018

PAGES 8 à 13 :

1. RESTRUCTURATION GROUPES SCOLAIRES

2. CONTRIBUTION FINANCIERE EXTENSION RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE

3. QUESTIONS DIVERSES4

SEANCE DU 25 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Georges FERRERO, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présents : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCY, Pierre CABATOUS, Monique ALBEROLA, Jeanine TORRIELLI, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Olivier LE MAÎTRE, Philippe CHAREYRE, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Pierre ROSSANO, Yolande BONNAURE.

Étaient représentés : Philippe Marco par Gérard CALUSSI, Irène GIORDAN par Nathalie MUNOZ, Frédéric MARQUAND par Éric BONNY, Christian DES par Patrick ESPINET, Maryvonne SANTUCCI par Georges FERRERO, Matthieu DELLWING par Yolande BONNAURE.

Étaient absentes : Colette LOPEZ, Clivy RIDÉ-VALADY.

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.

Madame Monique MATHIEU se porte candidate.

Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.

VOTES : adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017.

Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2017.

VOTES : adopté par : Georges FERRERO, Sybille REY, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Fanny FAUCY, Pierre CABATOUS, Monique ALBEROLA, Jeanine TORRIELLI, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Olivier LE MAÎTRE, Philippe CHAREYRE, Rachida AMAR, Rémy BENESSIA, Pierre ROSSANO, Yolande BONNAURE.

Abstention : Édouard FRIEDLER.

1. DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2018

Madame Nathalie MUNOZ, rapporteur, propose au conseil municipal de solliciter au titre

de la dotation d’équipement des territoires ruraux 2018 une subvention destinée au

financement des travaux d’extension ou d’amélioration du rendement du réseau d’eau

potable, priorité des projets éligibles à la D.E.T.R. et d’approuver le plan de financement

prévisionnel. Il convient également de se prononcer sur la réalisation de cette opération

qui fera l’objet d’une inscription au budget primitif 2018 de la régie des eaux.5

Ces travaux concernent le chemin Saint-François, le rond-point de Lattre de Tassigny, les rues Gabriel Péri, Portalis, Chanoine Bœuf et la partie descendante du chemin de Rouve.

Le taux d’intervention de la DETR se situe entre 25 % et 40 % du coût de l’opération.

Ainsi le financement prévisionnel proposé serait le suivant :

Estimation des dépenses hors taxe de l’opération : 320 000 € hors taxe

Financement prévisionnel : Subvention DETR : 128 000 €

Subvention Agence de l’Eau : 92 000 €

Emprunt et autofinancement : 100 000 €

Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :

- S’engage à réaliser les travaux d’extension ou d’amélioration du rendement du

réseau d’eau potable tels qu’exposés ci-dessus en 2018

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Régie des

Eaux pour 2018;

- Sollicite conformément aux articles L 2334-32 à L2334-39 du CGCT, la subvention

au titre de la D.E.T.R. 2018 la plus élevée, soit 40 % du projet total ;

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

- Précise que le maître d’ouvrage s’engage à prendre en charge le financement issu

de la différence éventuelle entre le taux maximum de subvention sollicité au titre

de la DETR et le taux réellement attribué.

VOTES : adopté à l’unanimité.

2. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA

REGIE DE L’EAU

Madame Nathalie MUNOZ expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du CGCT

dispose que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption

du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation

de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Madame Nathalie MUNOZ propose au Conseil de se prononcer sur l’ouverture en section

d’investissement de la Régie de l’eau d’un crédit de 106 375 €.

TOTAL DES OPERATIONS

EQUIPEMENT (chap.20 à

23)

Budget

Primitif

2017

25% des crédits

ouverts au budget

précédent

Ouverture anticipée du crédit

d’investissement en 2018

Total opérations

équipement (BP 2017) 425 500 € 106 375 €

Affermissement tranche

optionnelle 2– réseau adduction

d’eau potable Val d’Aren6

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des dépenses réelles d’équipement, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Ainsi le quart des crédits ouverts avant le vote du budget primitif 2018 sera de 106 375 €. Ces crédits feront l’objet d’une inscription en dépenses d’équipement au budget primitif de la Régie de l’eau 2018, section d’investissement.

Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé :

VU l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, soit 106 315 €, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette, dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2018

de la régie de l’eau,

- Dit que les crédits susmentionnés seront inscrits au budget primitif de la régie de

l’eau pour 2018 en section d’investissement, programme 2017.01.

VOTES : adopté à l’unanimité.

3. ACQUISITION PARCELLE D 507 – CHEMIN DES FOLIES

Madame Fanny FAUCI, rapporteur, propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle cadastrée section D n°507, d’une superficie de 120 m², y compris la borne à incendie, appartenant à la SAS Colombier Immobilier représentée par Madame Pierrette BOERI, que cette dernière entend céder à l’euro symbolique à la Commune, aux fins de l’élargissement et l’aménagement du chemin communal dit des Folies.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé:

Vu l’article L2242-1 du code des collectivités territoriales,

Vu le courrier de Madame Pierrette BOERI du 08 août 2017 proposant la cession de la

parcelle cadastrée section D n°507, d’une superficie de 120 m², à la Commune à l’euro

symbolique,

Vu l’emplacement réservé n°29 inscrit au PLU applicable pour l’élargissement et l’aménagement du chemin communal dit des Folies,

- Approuve l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section D

n°507, d’une superficie de 120 m², y compris la borne à incendie, appartenant à

la SAS Colombier Immobilier représentée par Madame Pierrette BOERI,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ou administratif afférent,

- Dit que les frais éventuels induits seront prévus au Budget primitif de la

Commune pour 2018, programme des acquisitions foncières.

VOTES : adopté à l’unanimité.

4. PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – SOCIETE EUROVOIRIE

Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au conseil que la Commune du Beausset a passé commande à l’UGAP d’une balayeuse de marque EUROVOIRIE, type City – Cat7

2020 en juillet 2015 laquelle a été livrée en octobre 2015 avec une garantie du fournisseur d’un an. Plusieurs dysfonctionnements étant intervenus sur ce matériel, la société EUROVOIRIE est intervenue immédiatement pour y remédier, notamment au cours de la période de janvier à février 2016.

Considérant les derniers incidents survenus, et en dépit de l’intervention immédiate de la société EUROVOIRIE et de son assurance que le matériel était parfaitement fiabilisé, la Commune du Beausset a pris l’initiative de solliciter du Président du tribunal administratif de Toulon une expertise. Suite à cette expertise il a été décidé de régler à l’amiable le différend.

Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le protocole d’accord transactionnel, à passer entre la Commune du Beausset, l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et la Société EUROVOIRIE, tel qu’annexé à la convocation à la présente séance.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide:

5. SIVAAD - ADHESION DE LA COMMUNE DE RIANS

Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L5211-18 du C.G.C.T., l’admission d’une nouvelle commune au sein du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D) doit être soumise à l’approbation de l’assemblée générale du syndicat puis des Conseils Municipaux des communes membres.

Par délibération du 14 décembre 2017, l’assemblée générale du S.I.V.A.A.D. a approuvé l’adhésion de la commune de Rians.

Madame Laurence BOUSAHLA propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande d’adhésion au S.I.V.A.A.D. de la commune de Rians.

Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé, décide :

- D’approuver la demande d’adhésion au S.I.V.A.A.D. de la commune de Rians.

VOTES : adopté à l’unanimité.

6. CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONVENTION DE PARTICIPATION

FINANCIERE : AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LE CFA ET L’ENTREE DE

VILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU BEAUSSET

Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre obligatoire des prescriptions d’abattage d’arbres contaminés par le chancre coloré le long de la RDN8, entre la voie d’accès au CFA et l’entrée du bourg, les services de l’Etat ont permis aux services du Département d’étudier un projet d’aménagement.

En effet, l’abattage engendre de forts impacts sécuritaires et paysagers. En conséquence, les principaux objectifs de la convention présentée sont :

- d’aménager un cheminement piéton sécurisé,

- de redonner un aspect qualitatif de l’entrée de ville, qui permettra d’apaiser les

vitesses et de sécuriser l’ensemble des usagers.

Afin d’assurer la cohérence et la coordination de l’ensemble de ces travaux, d’optimiser les investissements publics et de limiter la gêne aux riverains et aux usagers, les travaux seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage départementale, la Commune participant au financement à hauteur de 147 885,40 euros.8

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention entre la commune et le Conseil Départemental ayant pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de réalisation des travaux d’ « aménagement de sécurité de la RDN 8, entre le CFA et l’entrée de ville, sur le territoire de la commune du Beausset ».telle qu’annexée à la convocation à la présente séance. Le Conseil Municipal délibérant, après avoir ouï l’exposé décide:

- D’approuver la convention entre la commune et le Conseil Départemental ayant

pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de

réalisation des travaux d’« aménagement de sécurité de la RDN 8, entre le CFA et

l’entrée de ville, sur le territoire de la commune du Beausset »telle qu’annexée à

la présente.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- Dit que la participation financière de 147 885,40 euros susvisée sera versée par le

biais d’un fonds de concours,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune

pour 2018, section d’investissement,

- Dit que la limite maximale est de 150 000 €.

VOTES : adopté à l’unanimité.

7. INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE

L2122-22 DU C.G.C.T

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal selon la liste annexée à la convocation à la présente.

SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le quinze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la ville du Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Georges FERRERO, Maire du Beausset.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Étaient présents : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Pierre CABATOUS, Jeanine TORRIELLI, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Olivier LE MAÎTRE, Philippe CHAREYRE, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Pierre ROSSANO, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.

Étaient représentés : Sybille REY par Gérard CALUSSI, Philippe Marco par Franky LAPIERRE, Fanny FAUCY par Éric BONNY, Irène GIORDAN par Laurence BOUSAHLA, Monique ALBEROLA par Jeanine TORRIELLI, Frédéric MARQUAND par Nathalie MUNOZ, Rachida AMAR par Monique MATHIEU, Colette LOPEZ par Maryvonne SANTUCCI. Était absent : Christian DES.

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance et met aux voix la désignation du secrétaire de séance.9

Madame Monique MATHIEU se porte candidate.

Madame Monique MATHIEU est élue secrétaire de séance.

VOTES : adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2018

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2018.

Le Conseil Municipal, délibérant, décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2018.

VOTES : adopté à l’unanimité.

1. RESTRUCTURATION GROUPES SCOLAIRES

Madame Laurence BOUSAHLA, rapporteur, expose au Conseil Municipal que la commune du Beausset rencontre depuis plusieurs années maintenant des difficultés dans le fonctionnement de ses écoles :

- La configuration de l’école André Malraux, qui oblige les enfants à sortir de la structure, traverser la cour pour se rendre à la cantine Gavot et ensuite pour les plus petits au dortoir, quelles que soient les intempéries.

- Le centre aéré/périscolaire est au maximum de sa capacité d’accueil, causant des difficultés à beaucoup de familles qui sont à chaque période sur liste d’attente. - La cantine du Groupe scolaire Pagnol est devenue trop petite, ne permettant pas de satisfaire toutes les familles en demande et si le nombre augmente, la commune devra refuser l’inscription d’enfants dont les parents travaillent. - De plus, dans le cadre de l’obligation, imposée par l’Etat, pour les villes de produire 25% de logements sociaux, la municipalité s’est engagée sur un certain nombre de constructions et réhabilitations d’ici fin 2019. Ainsi ce seront près de 230 logements dont 172 logements sociaux qui seront construits sur le territoire communal. A ceux-là s’ajoutent aussi des rénovations et autres demandes qui arrivent tous les jours. Ainsi, l’arrivée de cette nouvelle population va engendrer une augmentation des enfants à scolariser mettant en difficulté la collectivité mais aussi et surtout les familles si rien n’est anticipé.

Ce sont donc ces 4 points qui ont amené la municipalité à travailler sur différents projets de restructuration des écoles, à évaluer leur faisabilité ainsi que leur coût. Il a été retenu le projet le mieux adapté, prenant en considération toutes les problématiques de la commune, la durée limitée des travaux et un coût raisonnable.

Après la réunion de concertation entre la municipalité et l’équipe éducative mi-octobre, un architecte a été nommé. Sa mission étant d’étudier le projet de la Commune ainsi que celui que la communauté éducative en tenant compte de toutes les difficultés existantes rencontrées sur les écoles de la commune telles que la configuration de l’école Maternelle Malraux inadéquate pour des tout petits, le manque de places dans les cantines de l’école Marcel Pagnol, les dortoirs maternelles trop petits, le manque de place en périscolaire,….

C’est une réflexion globale qui a été menée par la municipalité et non école par école, ce qui a paru le plus pragmatique pour optimiser les effets de cette restructuration tout en soulignant que la municipalité n’a que les 2 mois de vacances d’été pour effectuer de gros travaux au sein des écoles.

Projet : Durant l’été 201810

1/ Faire un groupe scolaire Maternelle sur l’école Marcel Pagnol avec deux entités distinctes (Maternelle Malraux et Maternelle Pagnol) : - La Maternelle de l’école André Malraux serait déplacée dans son intégralité (élèves/ATSEM/enseignants/mobilier) sur le site de l’Elémentaire Marcel Pagnol afin de regrouper les deux maternelles au même endroit mais en gardant deux entités distinctes (avec un décalage horaire au niveau des entrées/sorties par rapport aux élémentaires).

- Cette maternelle retrouverait un confort de fonctionnement puisqu’aujourd’hui, beaucoup de gens l’ignorent, la configuration de cette école implique que les enfants doivent sortir de l’école pour se rendre à la cantine de l’Elémentaire Malraux/Gavot, ainsi que pour se rendre au dortoir situé dans l’enceinte du centre aéré, et tout ça par tous les temps et surtout cette école comporte aujourd’hui un étage ce qui n’est pas favorable aux petits.

- Ce changement permettrait de récupérer 4 salles : création d’un dortoir au sein de la nouvelle école maternelle Malraux, d’une autre salle de motricité pour la Maternelle Pagnol si besoin (l’autre aurait une salle polyvalente existante de 153 m2) et 2 salles supplémentaires pour absorber les nouveaux arrivants en maternelle pour les années avenir.

- La mutualisation des ATSEM et autres personnels sur un même site permettait aux deux Maternelles de s’entraider notamment lors d’absences et aux enseignants de travailler ensemble en montant des projets pédagogiques communs.

- Il n’y aurait plus besoin d’agrandir la cantine de l’école Marcel Pagnol pour répondre au manque de place (coût de cet agrandissement 300.000€). Les Petites Sections resteraient avec un service à table et les Moyennes et Grandes Sections iraient au self. Et grand changement, les élèves de maternelle n’auraient plus besoin de sortir de l’école pour se rendre à la cantine, celle-ci étant sur place.

2/ Déplacer le centre aéré/périscolaire sur le site de l’école Maternelle André Malraux :

- Le centre aéré/périscolaire aurait un site propre à son activité. - Plus d’espace donc possibilité d’accueillir plus d’enfants (6

salles/bureau/dortoir/salle de jeux,…). Actuellement ils ont 2 salles polyvalentes (90 et 95 m2) et 2 salles de 58 m2 chacune. Après la restructuration, il aura 3 salles polyvalentes (99, 81 et 81 m2), 4 salles de 62 à 64 m2 et une bibliothèque de 64 m2. Soit presque 300 m2 de plus qu’actuellement.

- Le manque de place en périscolaire est récurrent, ce changement donnerait ainsi la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil sur le temps périscolaire, à la plus grande satisfaction des familles.

- Le renouvellement de la DSP étant prévue au 31/12/2018, si la municipalité n’attribue pas de nouveaux locaux plus grands, il faudra rester avec les mêmes effectifs pour les 5 ans à venir.

3/ Déplacer les classes de l’école Elémentaire Marcel Pagnol :

- Sur l’école élémentaire André Malraux pour 4 classes puisque l’état des lieux fait apparaître 4 salles disponibles (1 à l’étage et 3 au RDC) permettant ainsi d’accueillir dans de bonnes conditions 4 classes de l’école élémentaire Marcel Pagnol.

- Afin d’éviter un trop grand nombre d’élèves dans la cour, celle-ci pourrait être divisée en deux avec une partie des enfants côté cour actuelle et une autre côté terrain de sport « Marette » que ce soit sur le temps récréation scolaire ou EPS comme sur le temps méridien.

- Le réfectoire de l’école André Malraux serait modifié puisqu’il n’y aurait plus le service à table des Petites et Moyennes Sections maternelles afin d’agrandir le self et ainsi de permettre l’accueil de tous les enfants supplémentaires (4 classes d’élémentaires remplaceraient 4 classes de maternelles donc même effectifs).11

- Sur l’élémentaire Gavot pour 5 classes puisque l’état des lieux fait apparaître 2 classes disponibles sur l’élémentaire Gavot (ayant servies l’an dernier) et 3 classes disponibles sur l’actuel site du centre aéré permettant ainsi d’accueillir 5 classes de l’élémentaire Pagnol.

- Le réfectoire de l’école Gavot n’accueillant plus les Grandes Sections de la maternelle Malraux et étant suffisamment grand pourrait accueillir dans de bonnes conditions les 5 classes supplémentaires puisque tout le monde mangerait au self (avec 120 places assises, c’est le réfectoire le plus grand de la commune).

Les travaux à prévoir consisteraient :

- sur la maternelle Malraux à modifier les sanitaires de l’étage pour les adapter à des élèves d’élémentaire et transférer le mobilier du centre aéré. - sur l’élémentaire Pagnol, à modifier les sanitaires pour les adapter à des élèves de maternelle, enlever les tableaux numériques et déménager le mobilier. - sur l’élémentaire Malraux, à raccorder et installer des tableaux numériques de l’école Marcel Pagnol pour les 4 classes supplémentaires et de déménager le mobilier.

- sur l’élémentaire Gavot, à raccorder et installer des tableaux numériques de Pagnol pour les 5 classes supplémentaires, d’isoler et d’aménager la salle télévision en salle de classe et de déménager le mobilier.

2 ème phase : Durant le 1 er semestre et l’été 2019

Création des classes supplémentaires sur le site de l’école élémentaire Gavot afin d’absorber les nouveaux arrivants en élémentaire, ce site étant doté de plusieurs salles utilisables en salles de classe mais après de plus gros travaux.

Notamment, pour éviter de laisser 3 classes d’un côté de la cour, il y aura la possibilité de séparer en 2 la salle polyvalente existante pour créer 2 nouvelles classes, en prévoyant dès la 1ère phase le câblage pour les TBI et recréer une salle polyvalente dans la grande salle attenante au préau extérieur.

Madame BOUSAHLA expose des informations complémentaires, notamment sur les difficultés évoquées par l’équipe enseignante et les solutions proposées qui sont : - Tout d’abord, l’augmentation des effectifs dans la cour, j’ai solutions données précédemment.

- Le signalement que les salles de classe étaient plus petites sur l’élémentaire Gavot : les salles de classe de l’école élémentaire Pagnol vont de 52 à 58 m2 et les 3 salles prévues côté centre aéré font 52/58/58 m2, celle au sein du bâtiment Gavot fait 50m2 (comme les autres salles du bâtiment) et la dernière (de 48m2) va être réaménagée pour être agrandie et isolée.

- L’absence de bibliothèque sur l’élémentaire Gavot : elle en possédait une auparavant, c’est par choix de l’école qu’elle n’en possède plus, mais il y aura la possibilité de la remettre en place ou d’en créer une nouvelle. - La problématique des créneaux bibliothèque sur l’élémentaire Malraux : ce sera à l’ensemble des enseignants de faire un planning pour que tous puissent en profiter. Il y a également la possibilité si la salle informatique ne sert plus de la transformer en bibliothèque à l’avenir.

- Pour la maternelle Pagnol, la diminution actuelle de leur salle de motricité suite à l’agrandissement cantine d’il y a 2 ans, j’ai donné les solutions précédemment avec la possibilité de créer une salle supplémentaire.

- Concernant la classe ULIS, cette classe ne pouvant accueillir qu’un maximum de 12 élèves (l’an dernier ils étaient 8), il parait plus judicieux de leur proposer une salle de 37m2 et de laisser celle de 49m2 pour une classe devant accueillir 22 à 26 élèves, soit plus du double. Cette classe se trouve au RDC du bâtiment et y restera, elle se trouvera simplement dans la salle d’à côté.12

- Il est évoqué la création de gros groupes scolaires or actuellement il y a 9 classes sur Pagnol et on passerait à 11 et 12, ce qui est loin d’être un gros changement.

Concernant les propositions de l’équipe enseignante, il n’est pris en compte que le problème des nouveaux arrivants qui peuvent être absorbés si on tient compte des normes académiques qui sont de 32 élèves par classe, mais les parents ne veulent sûrement pas que les enfants soient 32 par classe surtout que la configuration actuelle de la plupart de nos classes ne nous permet pas d’accueillir plus de 26 élèves par classe tout en respectant les règles de sécurité, ça se voit déjà régulièrement lorsque des nouveaux élèves arrivent, il est demandé de les mettre dans l’école d’à côté car pas de place dans la classe surtout lorsqu’il y a déjà des AVS.

D’ailleurs les propositions de création de classes supplémentaires proposées ne feraient qu’augmenter les problématiques actuelles au lieu de les résoudre.

Pour régler le problème de place de cantine, il est proposé d’effectuer les travaux d’agrandissement du patio qui s’élèvent à 300.000€ à cause de toutes les contraintes techniques.

Concernant la problématique du centre aéré/périscolaire, il est proposé pour l’agrandir de récupérer les locaux dédiés à l’association de la Joie de Vivre, ce qui est impensable à l’heure actuelle, cette association de plus de 300 adhérents se sert de ce lieu adapté à l’accessibilité tous les jours de l’année et la municipalité tient à leur conserver cette possibilité autant que possible.

De plus, la DSP arrivant à terme en 2018 et non en 2020, il y aurait trop de travaux à prévoir pour être opérationnel au 31/12/2018.

Ce conseil municipal a été programmé en urgence car, l’inspection académique a alerté la commune sur l’importance d'une prise de décision afin de ne pas pénaliser la participation aux mouvements des enseignants de l'élémentaire Pagnol. En effet, les enseignants ont jusqu’au 19 février pour faire part de leur souhait en matière de mutation. Il était donc important que les enseignants du Beausset puissent participer à ce mouvement en toute connaissance de cause puisqu’ils seront prioritaires pour les mouvements sur les écoles Malraux et Gavot.

Madame BOUSAHLA précise que l’organisation des équipes enseignantes et de direction affectées aux différentes écoles relève de la compétence de l’Inspection d’Académie.

Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé,

Considérant l’apport attendu de nouveaux élèves en classes primaires dès septembre 2018,

Considérant la nécessité d’optimiser les espaces scolaires (classes, salles de restauration) Considérant qu’il convient de rationaliser le fonctionnement de l’école maternelle Malraux dans l’intérêt de ses élèves,

Considérant les locaux exploitables existants dans les immeubles abritant les écoles Gavot et Malraux, et le centre aéré notamment,

Approuve le principe de restructuration des groupes scolaires comme énoncé ci-dessus, la fermeture de l’entité « Ecole Elémentaire Pagnol » existant à ce jour (avec rattachement des classes élémentaires les sites des écoles élémentaires Gavot et Malraux) ainsi que le déplacement de l’école maternelle Malraux dans les locaux ainsi libérés à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018.

VOTES : adopté par : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Pierre CABATOUS, Jeanine TORRIELLI,13

François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Olivier LE MAÎTRE, Philippe CHAREYRE, Rémy BENESSIA, Maryvonne SANTUCCI.

Contre : Édouard FRIEDLER, Pierre ROSSANO, Clivy RIDÉ-VALADY, Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.

2. CONTRIBUTION FINANCIERE POUR EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE

DISTRIBUTION D’ELECTRICITE.

Monsieur Patrick ESPINET, rapporteur, expose au Conseil Municipal que conformément à l’application de la Loi SRU et à l’article 18 de la loi 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public d’électricité, une contribution relative à l’extension du réseau nécessaire à des raccordements au réseau des logements sociaux en construction rue Font Neuve, est à la charge de la Commune. LE chiffrage de cette contribution est réalisé à partir du barême en vigueur approuvé par la Commission de Régulation de l’Energie. Ainsi la commune participe à hauteur de 60 % du montant total des travaux, et ENEDIS à hauteur de 40 %.

Dans ce cadre, la contribution de la Commune pour l’extension du réseau d’électricité destiné à raccorder l’immeuble rue Font Neuve (21 logements sociaux) s’élève à 26 989,50 € TTC. Le raccordement électrique en basse tension est dimensionné pour une puissance de 130 Kva

Les travaux devant démarrer début mars 2018 pour une durée d’environ 8 semaines, Monsieur Patrick ESPINET propose au Conseil Municipal de valider la proposition chiffrée présentée par ENEDIS sus-mentionnée et telle qu’annexée, d’émettre l’ordre de service correspondant, et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2018.

Le Conseil Municipal, délibérant après avoir ouï l’exposé,

- Approuve la contribution financière au raccordement au réseau électrique de l’immeuble sis rue Font Neuve destiné à accueillir vingt et un logements sociaux d’un montant de 26 989,50 euros TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents dont l’ordre de service - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Commune pour 2018 en section d’investissement.

VOTES : adopté par : Georges FERRERO, Patrick ESPINET, Laurence BOUSAHLA, Nathalie MUNOZ, Éric BONNY, Franky LAPIERRE, Pierre CABATOUS, Jeanine TORRIELLI, François PARRIAUX, Gérard CALUSSI, Monique MATHIEU, Olivier LE MAÎTRE, Philippe CHAREYRE, Rémy BENESSIA, Édouard FRIEDLER, Pierre ROSSANO, Clivy RIDÉ-VALADY, Maryvonne SANTUCCI.

Abstentions : Yolande BONNAURE, Matthieu DELLWING.

3. INFORMATION – LISTE DES DECISIONS DELEGATION GESTION COURANTE L2122-22 DU C.G.C.T

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal selon la liste annexée à la convocation à la présente.