Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1745320492 1 arrete de circulation sur le chemin
Arrêté - 1755031394 37 arrete reglementant la circulation
Arrêté - 1752222339 27 arrete reglementant la circulation
Arrêté - 1755031417 38 arrete reglementant la circulation
Arrêté - 1752222374 28 arrete reglementant la circulation
Arrêté - 1755031578 43 arrete de circulation a Teillet
Arrêté - Arrete 2024.123 circulation Chemin rural n°9 de Sm
Arrêté - 1745320899 13 arrete de circulation Le Bourg pen
Arrêté - 1763557291 47 arrete de circulation sur la RD15
Arrêté - 1750222725 22 arrete de circulation portant prol
Arrêté - 1745320802 9 arrete de circulation au chemin rural a La Molle
Document publié le Lundi 1 janvier 2080 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1745320802 9 arrete de circulation au chemin rural a La Molle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°9/2025
Arrêté de prolongation portant sur la circulation au chemin rural à La Molle
Le Maire de la Commune de MARVAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18etR
411.25 à R411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - Huitième partie : signalisation temporaire :
Vu la demande en date du 7 mars 2025 par l'entreprise BATIFOIX représentée par M. LEVRAUT Fabien ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux suivants : déplacement du coffre CBT3 et pose arceau de sécurité sur le chemin rural à La Molle sur la voie communale n°23, il y a lieu de réduire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les riverains et les services publics peuvent emprunter le chemin rural à La Molle :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 7 mars 2025 pour une durée de 5 jours, en raison des travaux énoncés ci-dessus,
la circulation se fera sur la chaussée opposée à une vitesse de 50 km/h et sera réglée manuellement. Les véhicules légers et les poids lourds auront interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, l'accès des services de secours et des riverains devra
être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité
de l’entreprise BATIFOIX.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de MARVAL.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de MARVAL,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Ouest Limousin,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, L'Entreprise BATIFOIX- 10 Route des Maîtres de Forges-87440 SAINT MATHIEU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MARVAL
Le 7 mars 2025
Pierre HACHIN
| Le Maire