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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130718 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20130718 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
18 juillet 2013
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTRÔLE
BUDGETAIRE
ET
DOTATIONS
DE
L'ETAT
>
ARRETE
DU
11
JUFÈLET
2013
PORTANT
REGLEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2013
DE
LA
COMMUNE
DE
CRISOLLES
>
ARRETE
DU
12
JUILÉET
2013
PORTANT
REGLEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2013
DE
LA
COMMUNE
DE
GOINCOURT
>
ARRETE
DÙ
15
JUILLET
2013
PORTANT
REGLEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2013
DE
LA
COMMUNE
DE
SOMMEREUX
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
DU
11
JUILLET
2013
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PLATEAU
PICARD
EN
MATIERE
DE
TRES
HAUT
DEBIT
>
ARRETE
DU
13
JUILLET
2013
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
PAYS
PICARD
A16
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CELLE
EN
MATIERE
DE
TRES
HAUT
DEBIT
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
7
JUILLET
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETÉES
PRIVEES
SUR
LES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
MILLY-SUR-THERAIN,
TROISSEREUX
et
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
AVEC
EXTENSIONS
SUR
JUVIGNIES,
MAISONCELLE-SAINT-PIERRE,
PISSELEU
et
TILLE
POUR
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
FONCIER
LI£
À
LA
DEVIATION
DE
TROISSEREUX
- RD
901
>
ARRETE
DU
10
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Emmanuel
ROY,
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
11
JUILLET
2013
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETE
PRIVEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
POUR
LE
PROJET
DE
CONSTRUCTION
DU
NOUVEAU
THEATRE
DE
BEAUVAIS
II
PREFECTURE
DU
VAL
D'OISE
SERVICE
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DE
L'INTERCOMMUNALITE
ET
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
12
JUILLET
2013
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
PERSAN-BEAUMONT
ET
ENVIRONS
(SIAPBE)
N°
de
page 11 14 16 18 20 22 24
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
18 juillet 2013
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
PICARDIE
>
ARRETE
DU
8
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
M.
Philippe
CARON,
DIRECTEUR
REGIONAL
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
DE PICARDIE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT,
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
ORDONNANT
LE
DEROULEMENT
D'UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
DE
LA
SOCIETE
HUTTENNES
ALBERTUS
à
PONT
SAINTE
MAXENCE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
31
MAÏ
AUTORISANT
M.
Ludovic
SANGLIER
à
HODENC
EN
BRAY
A
EXPLOITER
UN
ENSEMBLE
CULTURAL
DE
23
ha
19
a
91
DE
TERRES
SITUEES
à
HODENC
EN
BRAY
et
GLATIGNY
>
DEMANDES
D'AUTORISATION
D'EXPLOITER
AYANT
FAIT
L'OBJET
D'UNE
AUTORISATION
TACITE
À
L'EXPIRATION
DU
DELAI
DES
4
MOIS
(article
L.331-2
et
R.
331-6
DU
CODE
RURAL)
DIRECTION
DU
SERVICE
DEPARTEMENTAL
DES
ARCHIVES
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
15
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
Mme
Béatrice
OLIVE,
DIRECTEUR
DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'ARCHIVES
DE
L'OISE
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
>
DECISION
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Nicolas
STUDER,
DIRECTEUR
ADJOINT
ACADEMIE
D'AMIENS
>
ARRETE
DÙ
9
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Emmanuel
ROY,
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
DU
9
JUILLET
2013
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Emmanuel
ROY,
DIRECTEUR
ACADEMIQUE
DES
SERVICES
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE,
RESPONSABLE
DE
LA
PLATE-
FORME
DE
GESTION
DU
1*
DEGRE
AVIS
ET
INFORMATIONS
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DU
21
DECEMBRE
2012
35 39 43 46 53 55 57 62