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Compte-Rendu - 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Compte rendu de la séance du 14 septembre 2022
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 14 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 14 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Laurence ALLEFRESDE, Jean-Claude BONNAUD, Paulette JAUSSAINT, Raymond SOULERIN, Thomas ROSELLO--CAUSSE, François BLAISE, Gaëlle PREVIDOLI, Laetitia PIC, Christophe CAFFIAUX
Représentés:
Excuses:
Absents: Pierre-Henry GOMEZ, Séraphie BAUDRY
Secrétaire de séance: Gaëlle PREVIDOLI
Délibération examinées:
Travaux route de Sémoline
La délibération est reportée pour demande d'avis du SEBA
Délibération votées
Participation financière école CHASSIERS 2021/2022 ( 2022_20)
Le conseil Municipal décide de participer aux frais de fonctionnement de l’ école de Chassiers ainsi qu'aux classes de découvertes à hauteur de 1014, 58 €/enfant pour l’année scolaire 2021/2022.
Convention "cinema au village" ( 2022_21)
Mme le Maire fait part aux conseillers de la proposition du Parc Naturel Régional des Monts d'ARDECHE d'accueillir 2 séances de cinéma sur la commune.
Ce "coup de pouce" vise à faciliter l'accès à une culture de qualité pour tous tout en favorisant le développement d'une culture cinéphile.
Elle les informe sur les conditions techniques et financières et notamment sur les frais à la charge de la commune à savoir:
133 €/ séance diminués du produit des recettes à régler à l'Association Grand Ecran/Maison de l'image.
Attributions de compensation à titre dérogatoire Communauté de Communes ( 2022_22) L'élaboration du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) est estimée à environ 300 000 € HT.
Il est proposé de réviser les attributions de compensation à titre dérogatoire et d'appliquer le calcul suivant:
2, 50 Euros par habitant et par commune membre pour 10 ans afin de couvrir la période de mise en place du PLUi
Soit un coût de 347, 50 €/an pour la commune de PRUNET qui viendra en déduction des attributions de compensation à compter du 1er janvier 2023.
Participation financière concerts ( 2022_23)
Mme le Maire, étant donné la hausse des coûts de l'énergie et les demandes d'organisation de concerts à l'église et autres lieux publics, propose de faire signer une convention de participation financière aux artistes qui se produisent sur la commune dans les termes suivants:
Les artistes fournissent les affiches qui annonceront le spectacle ainsi qu'une maquette de tracts à dupliquer par les soins de l'organisateur (la mairie).
Les artistes se chargent, le cas échéant, de la billeterie et la recette du concert (au chapeau ou à la billeterie) leur reviendra.
Cependant les artistes s'engagent à reverser 10% de la recette à la mairie sous forme de chèque.