Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Convention annuelle dobjectifs CCRLCM x MJC?x48720
unknown - Convention annuelle dobjectifs CCRLCM x MJC?x46417
unknown - Convention annuelle dobjectifs CCRLCM x MJC?x98115
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convention annuelle dobjectifs CCRLCM x MJC?x48720
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Convention annuelle dobjectifs CCRLCM x MJC?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Sport,
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET
MINERVOIS, sise 48 Avenue Charles Cros — 11200 Lézignan Corbières,
représentée par son Président Monsieur André HERNANDEZ, agissant es-
qualités, dénommée ci-après CCRLCM, d'une part,
Et
L'Association Maison des Jeunes et de la Culture de Lézignan-Corbières
représentée par sa Présidente en exercice, dénommée ci-après l'Association,
d'autre part.
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 Avril 2000 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 Juin 2001 ;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux orientations données lors des assises nationales de la vie
associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec
les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative
et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative. A cette
fin, la CCRLCM accordera notamment une attention toute particulière à la
mise en œuvre par l'Association des objectifs essentiels qui sont l'égal accès de
tous aux responsabilités et l'apprentissage par les jeunes de l'exercice desdites
responsabilités. A cet égard, l'Association est l'un des vecteurs principaux du
développement culturel, sportif et social de la jeunesse du territoire.
ARTICLE 1 : Objet
Par la présente convention, l'Association s'engage à réaliser les programmes
d'actions découlant de son objet social et à mettre en œuvre à cette fin tous
les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
La CCRLCM charge l'Association qui l'accepte, d'organiser diverses actions
dans le cadre de la promotion de la culture, du sport et du lien social en direction des habitants du territoire. Ces actions concerneront tant le sport, la
culture et le lien social, que le développement de ces actions en directions des
jeunes du Pays Corbières Minervois et de ces habitants.
L'Association devra prévoir chaque année des actions dans ces différents
domaines et une étroite coopération avec la MILCOM en direction des
scolaires au travers de la micro-folie et du Fablab.
Pour sa part, la CCRLCM s'engage, sous réserve de l'inscription des crédits au
budget, à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs, y compris les
moyens de fonctionnement qu'ils requièrent.
ARTICLE 2 : Durée
Conçue pour se dérouler sur une durée d'un an à compter du 01/01/2025.
La CCRLCM notifiera pour l’année 2025 le montant de la subvention, comme
indiqué ci-dessous :
- 20 000 euros.
- 7 000 euros : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ARTICLE 3 : Modalités d'exécution
Les modalités d'exécution de la convention seront notamment suivies et
contrôlées par les instances de la CCRLCM en liaison avec les dirigeants de
l’association. Il est bien précisé que toutes les activités organisées par
l'Association devront s'inscrire dans le plan de communication de la CCRLCM
et devront obligatoirement mentionner la participation de celle-ci, notamment
par l'apposition de son logo sur tous les vecteurs de communication. Le plan
de communication de l'Association devra permettre la mise en valeur et la
promotion de la CCRLCM dans tous ses aspects. Il est bien précisé que le site
Internet de l'Association devra intégrer des informations proposées par la
CCRLCM.
ARTICLE 4 : Subventions et conditions de paiement
La subvention est imputée sur les crédits du chapitre 65 du budget principal de
la CCRLCM.
Les subventions seront créditées au compte de l'Association selon les
procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 5 : Obligations comptables L'Association s'engage à fournir chaque année à la CCRLCM le compte rendu
financier propre aux actions conformes à son objet social, signé par le
Président, ainsi que les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice.
ARTICLE 6 : Sanctions
En cas de non-exécution, de retards significatifs ou de modifications
substantielles, sans l'accord écrit de la CCRLCM des conditions d'exécution de
la convention par l'association et sans préjudice des dispositions prévues à
l'article 9 de la présente convention, la CCRLCM peut suspendre, diminuer ou
remettre en cause le montant des subventions.
ARTICLE 7 : Contrôle
L'Association s'engage à faciliter à tout moment le contrôle par la CCRLCM de
la réalisation des objectifs, notamment par l'accès à toute pièce justificative
des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
ARTICLE 8 : Evaluation
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet
mentionné à l'article 1 er, sur l'impact des actions ou des interventions s'il y a
lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les
prolongements susceptibles d'être apportés à la convention y compris la
conclusion d'une nouvelle convention.
ARTICLE 9 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties, des engagements
respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de
plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois
suivant l'envoi d'une lettre recommandée.
Fait à Lézignan-Corbières, le
La Présidente, Le Président de la CCRLCM